‹ La puissance paternelle en Chine: étude de droit chinoisChapitre 42 sur 47 · En chinois i[>[5\, kieou · texte numérisé non relu

En chinois i[>[5\, kieou

FERONT, POUR LES VENDRE, LES ARBRES PLAN- TÉS SUR LE TERRAIN DE SÉPULTURE DE LEURS

PARENTS. — Les Statuts supplémentaires annexés à l'article que nous venons de citer «t relatifs aux violations de sépultures, édictent une pénalité contre les enfants qui auront fait couper, pour les vendre, les arbres plantés dans le terrain de sépulture de leurs parents :

« Les fils et petits-fils ' qui couperont a et vendront un ou plusieurs des arbres (( plantés sur le terrain de sépulture de tt leur père ou grand-père , recevront a cent coups de bambou et porteront la tt cangue pendant trois mois. Si la valeur tt du bois coupé est considérable, on les* « timera et le coupable subira la peine a infligée pour un vol furtif de cette va- « leur 2 ; si le nombre des arbres dépasse

1. Ta tsing lu //, D- VI, Tit. i, g 276. Statuts supplémentaires.

2. Un tableau contenu dans le Code établit pour le vol furtif une série de peines dont la gravité est proportionnelle à Timportance du yol. Voyez D- VI, Tit. i, 8269.

celui de dix, le coupable, s'il est Tartare, sera condamné à l'esclavage dans le district de Ningouta ' ; s'il est Chinois, il sera envoyé aux frontières et soumis aux travaux forcés ^.

a Les fils ou petits fils qui couperont les bois morts ou se desséchant dans les terrains de sépulture de leurs père et grand-père, sans en avoir prévenu l'au-

'S torité locale, seront punis de quatre-

tf vingts coups de bambou, »

1. Cette ville, située sur VHurba^ affluent du fleuve Songari, est le chef-lieu de la partie de la province de Kirin qui est baignée par la mer de Japon.

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