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Masson,

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ment le droit de le faire incarcérer. Basset (1) cite le cas d’un père qui condamna son fils à vingt ans de galère ; le procureur général de Grenoble fit appel de la sentence a minima et le fils fut condamné aux galères perpétuelles. L'on voit qu'au contact d'une civilisation plus affinée, le droit n'était pas parvenu à perdre sa rudesse primitive.

Au point de vue des biens, le fils est incapable de les aliéner à titre gratuit ou onéreux sans l’autorisalion paternelle.

D'après Loisel, « en pays de coutumes, droit de puissance paternelle n’a lieu » : telle est la règle générale. Après s'être trompé originairement sur la portée de cette formule, on lui a restitué son <en: exact. Il ne faut pas entendre par là qu'en pays coutumier le père est dépourvu de toute autorité sur ses enfants, mais seulement que la patria potestas, telle que la pratiquaient les pays de droit écrit, avec son caractère de perpétuité, n'avait pas passé dans les pays de coutumes. Loisel n’a pas voulu dire davantage : le père reste le maître au foyer domestique et son autorité est incontestée. Il avait le droit de correcton sous le contrôle royal il est vrai, mais ce contrôle était peu efficace et dégénérait en simple for-

malité. D'ailleurs il n'était pas dans les mœurs de se

(1) Basset, Notables arrests de la cour du parlement, aydes et finances de Dauphiné, livre IV, titre X, chap. VI.