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défier du père et, malgré un arrêt du Parlement de Paris de 1673 qui défendait d’interner les majeurs de vingt-cinq ans sur la simple réquisition du père, celui-ci continua en fait à exercer un pouvoir absolu. F avait d'ailleurs un moyen efficace de punir son fils par l'exhérédation, car les pays coutumiers avaient adopté sur ce point la Novelle CXV (1).

Quant aux biens, à l’origine le fils acquiert pour son père : si les enfants demeurant avec leurs parents « font aucun acquêt, ils sont acquis au père et à la mère » (2). Cet usage tomba vers la fin du XV° siècle, mais non d’une manière universelle ; certaines coutumes restèrent fidèles à l’ancien droit (3), mais dans les autres, le père fut dorénavant obligé de garder tout ce que son fils acquérait, pour le lui remettre à sa majorité.

La condition du fils de famille s'était certainement amélioré, mais la puissance paternelle qui pesait sur lui était cependant demeurée lourde. Les pères en usaient d'autant plus volontiers que cette puissance, consacrée par les siècles, avait été acceptée par les

mœurs. Nous verrons à quel degré de rigueur incom-

(4) Taudière, Traité de la puissance paternelle, p. 63.

(2) Acte de notoriété du 12 juin 1293 contenu dans les sentences du parloir aux bourgeois, cité par Bernard, p.114 et 115.

(3) Coutumes de Vitry, Reims, Châlons, Montargis, Poitou, Berry, Bourbonnais, Bretagne.

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préhensible elle était parvenue à la veille de la Révo-

lution et combien une réglementation s’imposait.

De quelques institutions particulières (1).

Du RÉGIME SUCCESSORAL ET DE LA FACULTÉ DE TES- TER. — Plus que partout ailleurs peut-être, la difiérence entre la législation des pays de droit écrit et des pays de coutumes se faisait sentir profonde en matière de succession et de testament. Le fondement de ces deux droits devait être aussi différent que l'esprit des deux races qui les pratiquaient, car les coutumes et les lois successorales sont les plus profondément ancrées dans le cœur de l'homme et celles où se reflète le mieux le génie d’un peuple.

Glanville a parfaitement résumé l'esprit de droit coutumier primitif en celte matière dans l'adage « Deus solus heredes facere potest, non homo (2). L'homme, en effet, n'est pas propriétaire de son patrimoine, il n’en est que le détenteur et l’administrateur. Il jouit cependant durant sa vie de la faculté d’a- Héner, ce qui montre combien ses pouvoirs d’administrateur sont vastes, mais après sa mort il est obligé de transmettre son patrimoine tel qu'il est. Il ne

(4) Nous avons cru devoir jeter un rapide coup d'œil sur les institutions particulières que la Révolution a spécialement réformées.

(2) Glanville, De legibus Angliæ, VII, 1.

tie

peut pas par un acte de dernière volonté se survivre à lui-même et disposer de son bien au moment où il n'est plus. Les Germains, qui nous ont transmis leurs coutumes, ne pratiquaient pas le testament (1). C’est là un vestige de la copropriété familiale.

La conception est tout opposée dans les pays de droit écrit. L'homme y est propriétaire et y a le droit absolu de disposer. Mais lorsque, ne voulant pas se dépouiller actuellement, il désire faire une libéralité pour le temps où il ne sera plus, le testament lui offre un moyen de rendre ce désir obligatoire à l'égal d'une loi. Sa volonté est souveraine et la loi n'intervient pour déterminer un ordre de préférence entre les héritiers du défunt qu'en l'absence de volonté exprimée. Elle se basera sur la volonté probable du de cujus et l'on peut dire que les dispositions de la loi sont le testament présumé du défunt. La préséance de la succession testamentaire sur la succession ab intestat, s'affirme surtout quand le testateur a institué un héritier pour partie seulement de ses biens, entendant laisser le surplus à ses successeurs naturels. Le droit romain n'avait pas voulu que la succession fut partie testamentaire, partie ab intestal, «nemo parlim lestatus, partim intestalus decedere potest », et l'hérédité était dévolue en totalité à l'héritier institué.

(1) Tacite, Germania, XX.

ere

Certaines coutumes admettaient cependant exceplionnellement l'existence des successions à la fois tesiamentaires et ab intestat (1).

Mais les deux législations ne pouvaient coexisier longtemps sans se pénétrer réciproquement. Au contact des provinces du Nord, le droit romain s'assouplit et devint moins formaliste, surtout au point de vue de l'institution d’héritier considéré jusqu'alors comme une condition nécessaire à la validité des testaments, de même la maxime « nemo partim teslalus, parlim intestalus decedere potest » cessa de s’appliquer avec toute sa rigueur (2).

De même le droit coutumier commença à faire des emprunts au droit romain. L'usage du testament s’introduisit peu à peu après quelques difficultés dans les pays de coutume, encouragé par l'Eglise qui trouvait dans cette pratique le moyen de recueillir les dons et legs à elle faits par les fidèles. Le testament servit en effet à l'origine à faire des fondations pieuses.

Peu à peu on s’accoutuma à voir dans le patrimoine deux parts distinctes, l’une dans laquelle rentrent tous les biens que le titulaire actuel a recueillis

(1) C'était l’exception : Coutumes de Bruxelles, art. 310 ; Coutumes de Berry, titre XVIII, art. 5 et 7,

(2) Lambert, De l'ethérédation et des legs faits au profit d'hériluers présomptifs, p. 9.