CONCLUSION

Il est fort intimidant d’avoir à émettre une opinion sur l'œuvre de la Révolution. Quel que soit le parti que l’on prenne, l’on est certain de rencontrer d'’éminents contradicteurs dont l'autorité est établie par d'importants travaux, et une aussi brève étude, malgré le souci qu'on y ait apporté, ne permet pas de formuler un jugement définitif sur une question aussi complexe.

Après un siècle, l’on est loin d'être arrivé à un accord parfait. Mais, pensons-nous, il faut dès à présent se garder d'émettre un avis trop entier, soit en vouant une admiration sans réserve à l'œuvre juridique des législateurs de 1793, soit en dénigrant systématiquement les institutions révolutionnaires.

L'examen de cette question au point de vue politique ne nous appartient pas ; ce serait une lourde tâche dont nous tenons à nous décharger. Au point de vue purement juridique, après avoir exalté les tentatives diverses, dont nous nous sommes efforcé de marquer les phases, un esprit de réaction peut-être

trop accentué, a emporté l'opinion vers un courant opposé. La raison d'une appréciation pessimiste peut se trouver dans ce fait, qu'on a jugé l'œuvre révolutionnaire d’après le nombre des institutions établies par les législateurs d'alors qui sont passées dans notre droit actuel. Si l'on se plaçait à ce point de vue, leur œuvre serait peu importante, car peu de lois conventionnelles ont été admises dans le Code.

Mais, pensons-nous, ce n'est pas sous ce rapport qu'il faut considérer la question. I] faut envisager les principes que la Révolution a posés et non l’application qu'elle en a faite.

Mais sous ce rapport même, hélas, tous les principes que la Révolution a proposés et qu'elle a pris comme base de sa législation, ne sont pas admirables. Bien des idées qui germèrent dans l'esprit des représentants, n'étaient pas marquées au coin du plus pur bon sens. La faute leur en est peut-être moins imputable qu’à l’imperfection de la nature humaine, et lorsqu'on innove, il est parfois difficile de distinguer le bon grain de l'ivraie.

La pernicieuse influence et l'autorité redoutable de quelques sectaires farouches, atténuent aussi une grande partie de la responsabilité des députés de la Convention. Beaucoup obéirent par crainte ou par entraînement qui, dans des temps plus calmes, devinrent de sages conseillers. Selon la pensée d'un his-

torien, au cours des époques troublées, de violences en violences, on en arrive à perdre tout sens critique.

D'ailleurs l'on n'arrive jamais à la perfection sans hésitations, sans tâtonnements, et après un régime où l'arbitraire était la règle et où l'autorité était laissée sans contrôle entre les mains de ceux qui en étaient dépositaires, il était impossible que la réaction s'opéra d’une manière modérée et sans tomber dans des abus opposés à ceux que l'on voulait corriger. Il était à craindre que la haine du passé, trop violente et malheureusement en partie justifiée, ne poussât les réactionnaires à une exagération dangereuse. Les révolutionnaires ne surent pas éviter cette erreur ; ils furent des exaltés et non des philosophes, plutôt des politiciens que des jurisconsultes. Ils furent aussi hantés par le spectre de l’ancien régime, poursuivis par la crainte de le voir revivre,ne croyant jamais avoir assez démoli, ni avoir suffisamment creusé le fossé qui les en séparait.

Jean-Jacques Rousseau était d’ailleurs un dangereux patron. L'homme est peut-être bon, mais les hommes son méchants ; les législateurs de la Révolution ne s'en sont peul-être pas assez souvenus. Ils ont modelé leurs lois, trop confiants dans la bonté originelle de l'individu et dans sa perfection. Une telle législation eût pu être excellente pour régir des hommes idéalement vertueux et justes, mais elle ne

pouvait convenir à une civilisation vieille de vingt siècles ; la cruelle expérience qu'ils en ont faite l’a moniré.

Il est impossible de ne pas déplorer les désastres auxquels a conduit l'extension trop considérable donnée à certains principes. L'’assimilation complète des enfants naturels aux enfants légitimes, la suppression absolue de la puissance paternelle allant jusqu'à immobiliser le patrimoine du père entre ss mains, l’affranchissement du fils sans réserve, ont conduit pendant quelques années la famille et la société à leur désorganisation et à leur ruine. Mais si nous considérons la législation quelques années plus tard, après qu'une sage réaction l'eut débarrassée de ses impuretés et eut atténué les outrances conventionnelles, c'est sur les principes posés par la Révolution que nous la voyons établie. C’est à elle, en effet, que revient la gloire d’avoir adopté le principe de l'égalité des partages en supprimant ces pratiques coutumières si contraires à la justice ; c’est elle qui reconnut une personnalité civile au fils de famille en l’affranchissant, à un certain âge, d’une autorité qui, pour être d’une absolue nécessité pendant un temps limité, ne doit pas être éternelle : c'est elle enfin qui, la première, a montré l'intérêt dont était digne cette classe infortunée des enfants naturels que l'ancien droit avait maintenus dans une disgrâce barbare,

les rendant responsables d’une faute dont ils sont les victimes.

Ces conquêtes, si elles ne parviennent pas à nous faire oublier les erreurs auxquelles elles ont donné lieu, doivent du moins nous porter à les excuser. Les législateurs de 1793 se sont fait illusion sur la perfection de leur œuvre, mais celle-ci est tombée rapidement. « Notre législation civile, disait Siméon, se ressent de la précipitation inséparable d'une Révolution qui, renversant tout, avait besoin de tout recréer. Des principes furent jetés sur le développement desquels des hésitations et des réclamations étant ensuite intervenues, on a rendu des lois trop souvent incohérentes, incomplètes, quelquefois même contraires au but que l’on voulait atteindre, de la restauration des mœurs, de la société, et d’une liberté sagement ordonnée » (1).

Cette appréciation montre la manière dont furent élaborées les lois de la Révolution. Les dissensions de l'intérieur, le souci des guerres à soutenir à l'étranger, les luttes au sein même de la France, les préoccupations de tous ordres, empêchèrent les législateurs d'apporter à leur œuvre le soin qui eut été nécessaire. Alors qu'il eût fallu le calme pour édifier

(1) Rapport fait par Siméon au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart et Siméon, sur la successibilité des enfants naturels, 48 messidor au V.

une législation à faire presque de toutes pièces, les procès-verbaux des Assemblées montrent avec quelle fièvre les décisions étaient votées, la majorité des séances étant consacrée à des discussions d’ordre politique. Mais quel que soit le désordre qui règne dans les lois, les principes sur lesquels elles furent établies et dont quelques-uns se sont conservés dans notre législation, donnent à ce droit un caractère absolument nouveau dans lequel on peut voir l’origine de notre système juridique. Ce n’est donc pas uniquement une législation transitoire et éphémère, intéressante seulement à étudier à un point de vue rétrospectif, comme semble l'indiquer l'expression « droit intermédiaire » sous laquelle on la désigne parfois, ce sont les débuts de notre droit même avec toutes les incertitudes et les hésitations qui caractérisent une tentative neuve.

Cette transformation était presque fatale : « Les développements de notre organisation morale qui se trouvaient avancés en raison des progrès que les lumières avaient faits depuis plusieurs siècles. sollicitaient depuis longtemps une réforme et peut-être elles n’eussent point prévalu contre d'anciennes habitudes sans la Révolution, qui, en ébranlant tout, dut froisser beaucoup d'intérêts, mais détruisit aussi

beaucoup de préjugés » (1).

(1)Eæposé des motifs de la loi sur la minorité, la tutelle et l'é-

Ce qu'on peut louer sans réserve dans l'œuvre de la Révolution, c'est l'unification qu'elle fit subir à notre législation. À ces mille coutumes qui se partageaient l’ancienne France, dont quelques-unes ne s'appliquaient qu'à quelques centaines d'habitants, elle fit succéder un droit uniforme et universel. Cette réforme, toute empreinte de l'esprit d'égalité qui fut un des traits caractéristiques de la législation révoluionnaire et le souci dominant de ses auteurs, est considérable. Depuis longtemps déjà, on avait senti le besoin de cette unité, mais les tentatives faites autrefois par Lamoignon et d'Aguesseau étaient restées sans eflet. Il fallut l'autorité de la Révolution pour consommer cette réforme.

Un bouleversement semblable ne pouvait aller sans heurts et sans désordres, étant donnée surtout la législation incomplète et mal coordonnée, élaborée à la hâte, qui fut celle des premières années de la Révolution. Les lacunes nombreuses qui s'y rencontraient et l’exagération regrettable apportée à l'application de certains principes furent également une des raisons de l'instabilité de notre édifice juridique à cette époque.

Mais le désordre social occasionné par les lois révolutionnaires fut lui-même un enseignement. L'on

mancipalion, par le conseiller d'Etat Berlier, séance du 28 ventôse an XI.

se garde mieux du danger quand on l’a couru, et les rédacteurs du Code, instruits par une expérience récente, comprirent mieux combien les lois éternelles qui ont régi les sociétés sont nécessaires à leur maintien, et à quel point la constitution de la famille privée intéresse la grande famille sociale.

Au cours de l'épreuve qu'elle eut à subir, la cencephion de la puissance paternelle s'épura. Celle-ci, que notre ancien droit avait conservée dans certaines coutumes dans l'état où il l'avait reçue du droit romain, ne pouvait plus nous convenir. Le développement de l'activité sociale et l'extension qu’avaient subie les transactions, exigeaient qu'une pleine capacité fut accordée au plus grand nombre de citoyens possible. L’affranchissement de la classe importante des fils de famille, devait verser dans la société une somme considérable d'énergies nouvelles, propres à donner une vitalité plus intense à la nation. Malheureusement, lorsqu'on eut porté le premier coup à la puissance paternelle, l’on ne sut plus s'arrêter, et non content d’avoir débarrassé l'arbre antique des rameaux inutiles qui en absorbaïent la sève,on coupa le tronc jusqu'aux racines.

C'est alors qu’apparut la nécessité de l'institution détruite. On s’appliqua à la reconstituer, mais en évitant de la rétablir dans son état ancien. Sagement tempérée, elle devint non plus un pouvoir exorbitant

confié aux mains du père qui pouvait l'exercer dans toute sa plénitude, mais une mesure d'affectueux intérêt, permettant à celui qui en dispose, de présider d’une manière efficace à l'éducation de ses enfants et de les maintenir par de justes reproches et de légères réprimandes dans la voie du devoir et de la vertu.

Telles doivent être, pensons-nous, la conception et l'étendue de la puissance paternelle. Le retour à l'ancienne autorité ne doit être ni souhaité ni espéré; elle ne saurait convenir à nos mœurs. Mais telle que nous l'avons conservée, elle est d’une utilité certaine. Quelques-uns en ont douté la jugeant contraire à la liberté de l'individu et d'une nécessité contestable.

Le premier de ces reproches serait fondé si celleci se prolongeait jusqu'à un âge trop avancé ; mais limitée à la majorité, elle ne peut être considérée comme une entrave. Pendant cette période variable qui sépare le moment où la personnalité de l'individu a déjà pris un caractère défini, de l'heure où la loi reconnaît celui-ci comme citoyen, :l est bon de conserver au père la tutelle qu’il avait sur son fils étant enfant. Il est utile, avant d'abandonner l’individu à lui-même, de lui laisser un guide pendant ces quelques années, qu'il emploiera à prendre contact avec la vie et à se mieux connaître lui-même.

La nécessité de l'autorité paternelle est incontestable. Dans les familles nombreuses, elle sert à maintenir la discipline domestique qui est la première condition de l'ordre et de l'existence du foyer. Cette considération est encore d’un intérêt très actuel, bien que les grandes familles tendent à disparaître par suite de l'état presque stationnaire de la population. Mais même dans les familles peu nombreuses, si l'on peut admettre que la puissance paternelle s'exerce d'une manière moins rigide, le rôle du père est cependant d'une importance certaine. L'enfant, pas plus que l'homme, n'est porté instinctivement au bien ; 1l choisit de préférence ce qui est plus agréable plutôt que ce qui est le mieux. Le père, attentif à ne laisser se mamifester aucune tendance fâcheuse sans s'eflorcer de la réprimer, se souviendra de cette pensée d’un auteur contemporain : les défauts de ia dixième année sont les vices de la vingtième. Par des soins continus, il tâchera de former le cœur du jeune homme, comme il a modelé lâme de l'enfant, et conduira celui-ci jusqu’au jour de sa majorité. Devenu homme et libre, il n'aura pour se guider dans la vie, qu'à se souvenir des affectueux et sûrs conseils qu'il aura reçus dans son enfance.

Le père réussira-t-il toujours dans cette tâche ingrate ? Non, probablement. Mais si l'autorité paternelle est parfois inefficace à dompter une nature re-

belle, il ne s’en suit pas qu’on doive la rendre responsable de cet échec et la déclarer inutile. Les lois les meilleures sont souvent impuissantes à l'égard des mauvais citoyens.

La plupart du temps, au contraire, elle s'exercera favorablement au sein de la famille. Guidée par l'affection, tempérée par la présence de la mère, elle sera moins une puissance redoutable qu'une sollicitude prévoyante, dont le fils dans un âge plus avancé

se souviendra avec reconnaissance.

Vu: Niue:

Le Doyen, Le Président de la thèse.

CH. LyYoN-CAEN. CHÉNON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L. LrarD.