AGE

des nombreuses tentatives pour porter remède à une situation douloureuse. Les lois présentent des détails dans lesquels on ne peut entrer ici et qui touchent au droit public : limitation de l'étendue qu'on peut concéder à emphytéose par individu, cession du bail interdite sans le consentement du constituant (l'Etat le plus souvent); et surtout possibilité d’affranchissement du canon très réduite. É

Il ne semble pas d’ailleurs que ce contrat soit désormais plus employé. Les propriétaires privés préfèrent d'autres formes de mise en valeur, l'emphytéose leur paraît trop rapprochée d’une véritable aliénation de leur terre. Mais le contrat d'emphytéose pourrait recevoir une plus grande extension dans le cas où le propriétaire est une personhe morale incapable de veiller par elle même au bon fonctionnement de sa propriété (1). À ce point de vue il y a en Italie des quantités relativement importantes de terres qui appartiennent aux œuvres de bienfaisance {opere pie). Il n'est besoin pour ces propriétaires que de tranquillité et de sécurité dans les revenus, la spéculation leur est interdite par leur nature même ; l’emphytéose pourrait être avantageusement employée dans ce cas. Mais en dehors’de ces hypothèses spéciales, il semble qu'il faut peu attendre de ce contrat, qui supprime en quelque sorte tout droit du propriétaire.

Cependant il a donné parfois de bons résultats, au point de vue économique. M. Gino Arias rapporte qu'il

y a dans la province de Lecce, un pays, dit Martina

(1) V. Luzzatto, art. cité, dans ses conclusions, p. 21.

Franca, dans lequel l'emphytéose à fait merveille (1). Une grande partie du territoire y à été grâce à elle, transformée de maigres terres à céréales en beaux et riches vignobles qui font la prospérité générale du pays. Mais c'est un cas très rare. Et au surplus les applications du contrat d'emphytéose, établi d’après Les règles du Code civil, ont conduit ailleurs à un renouvellement de la grande propriété; ce qui fait que la question sociale n’en est pas résolue. L'enquête agraire de 1880 à 1885, en ce qui concerne la Sicile, fait ressortir que, pour les terrains ecclésiastiques ruraux, que la Loi du 10 août 1862 prescrivait de donner à emphytéose rachetable, sur 92,000 hectares de terrains, plus de la moitié, soit 48,000 allèrent aux grands propriétaires, les 2/5, soit 37.000 hect. aux propriétaires moyens, et 7 0/0 seulement, soit 6.800 hectares constituèrent la petite propriété (2). Tant dans ses résultats que dans les dispositions présentes prises à son sujet, le contrat d’emphytéose n'est donc pas, semble-t-il, appelé à jouer un grand rôle.

Avec cette très brève esquisse des contrats agraires les plus en usage dans la péninsule, il nous est possible de concevoir comment la question des contrats agraires est liée à celle de la crise sociale: On a dit souvent que les contrats dans l'agriculture ne sont pas tant déterminés par la volonté des hommes que par les forces de la nature; c'est une vérité qu’on ne méconnaît pas.

(1) La queslione meridionale, ODACite LITE 91€ (2j Gino Arias, op. cit. t. II, p. 95-%6,

Mais il y a bien cependant une partie du contrat sur laquelle la volonté de Fhomme peut agir : c’est celle qui

touche à l'harmonie à réaliser entre les intérêts des

deux parties. On l’a montré en étudiant les exagéra-

tions des réclamations présentées lors des agitations agraires, et en même temps les questions délicates soulevées par ces réclamations mêmes. Ce qui fait Ja difficulté du problème dans chaque cas particulier, c’est La combinaison -à établir entre ce qui paraît juste et ce qui est nécessaire au point de vue économique.

Aussi toutes les questions étudiées n'ont-elles pas fait l'objet de textes définitifs de lois. C'est que leur réalisation est fort difficile. Si les projets nemanquent pas, il y a fort peu de lois positives. Mais il restait une autre voie à prendre pour aboutir, celle de la défense par chacun de ses droits et c'est à elle que nous arrivons.