ASS

donc un partage du produit etun partage des dépenses. C'est à «ce sujet que nous allons voir entrer en jeu la seconde idée indiquée précédemment. Tout irait en effet très bien si chacune des deux catégories en présence pouvait être assimilée à l’autre. Mais comment évaluer sur une même échelle l'apport que fait le propriétaire de sa propriété et de ses capitaux et celui que fait le travailleur de son travail ? Autrefois on les considérait comme à peu près égaux; aujourd'hui les travailleurs particulièrement tendent à faire prévaloir leur situation sur celle du propriétaire. Et cela se marque au point de vue des dépenses nouvelles que la coutume antique ne connaissait pas : frais d'engrais, frais de machines agricoles, frais des traitements anti-cryptogamiques des vignes. Dans une réunion de paysans, où on discutait les conditions d’un contrat-type de métayage, l’un d'eux n'a-t-il pas dit à un propriétaire qui parlait de la question des engrais : «En voilà assez avec ces fameux engrais dont on nous berne depuis si longtemps, et qui ne servent à rien! S'ils améliorent la terre, que le propriétaire les paye; pour nous, nous le refusons (1) ». Mais un exemple encore plus typique est fourni par les frais des traitements anti cryptogamiques : pour ceuxci les métavers ont souvent prétendu mettre à la charge entière des propriétaires les frais d'achat du soufre et du sulfate de cuivre nécessaires pour traiter les vignes. Cependant sans ces traitements, ils n'auraient pas récolté un seul hectolitre de vin. Ils en ont donc très certainement profité, ils doivent prendre leur part des

(1) Benassi,. Le affitanse collellive (Turin, 1920) p. 67 et 68.

Sur

frais. Assurément la coutume ancienne ne connaissait

pas ces dépenses, mais ce n’est pas une raison pour les imposer aux propriélaires, alors qu'elles ne protègent pas seulement les intérêts du propriétaire, mais ceux de tous les cultivateurs. Les propriétaires ont résisté à Juste titre à ces prétentions exorbitantes. Pour qu’un contrat de métayage soit sain et valable, il ne. doit pas se transformer en un moyen d’oppression de l’une des parties envers l'autre, en quelque sens que ce soit. Il faut absolument que chacun contribue à la production par ses propres moyens, et chacun, retirant sa part du produit doit contribuer à toutes Les dépenses qui l’ont fait venir. |

Le métayer a l'obligation de consacrer son temps à la culture de la propriété qui lui est confiée. Cela est évident, mais encore faut-il le signaler, parce que cette question est en rapport avec celle de l'emploi d'une main-d'œuvre salariée. Si celle-ci est utilisée, qui doit,

en effet, la payer ? En principe, le métayer doit trouver

dans ses forces personnelles et celles des membres de sa famille de quoi mettre en valeur la propriété. D'ailleurs c'est la condition même du métayage: le propriétaire fournit la terre et les capiiaux, le métayer fournit le travail. Fournisseur de travail, s’il ne peut tout faire par lui-même, et qu'il soit obligé d’avoir recours à un travail auxiliaire, c'est à lui de payer celui-ci. Pour des raisons d'humanité on a admis cependant quelquefois, surtout au moment des récoltes, une participation du propriétaire, mais c'est là une entorse donnée aux véritables conditions du contrat et qui déforme celui-ci. Bien entendu les parties sont libres de décider à leurvolonté ce qu’il y aura lieu de faire, mais le principe

doit être conservé, en l'absence de stipulation expresse. . Dans certains cas n’en est-on pas arrivé à voir le métayer aller au dehors se louer comme salarié, tandis que le propriétaire payait les ouvriers qui le remplacaient. Ces cas sont assez rares, mais ils sont symptômatiques.

Pour-là même raison, il semble que les lois sur la limitation de la journée de travail ne peuvent être invoquées par les métayers, car elles ne s'appliquent pas à ceux qui travaillent pour leur propre compte.

Enfin le partage des produits est fait le plus souvent à moitié; il est quelquefois de 1/3 au colon, 2/3 au propriétaire (particulièrement dans le bail à cheptel). Il est certain que le partage à moitié représente, comme le dit M. Serpieri ({) « une curieuse suggestion de Justice parfaite ». En principe il est avantageux que tous les produits soient partagés sur les mêmes bases : cela évite des comptes souvent difficiles et de nombreuses contestations. Mais ce n’est pas tout à fait ce que demandaient certains paysans. Pour nombre de produits, ceux surtout dont les prix avaient augmenté. fortement par suite de la hausse générale (notamment le lait), ils réclamaient, outre la mise à la charge du propriétaire d'une part de certaines dépenses supérieure à la moitié, le partage du produit suivant d'autres proportions, par exemple : 1/3 au propriétaire, ‘et 2/3 au colon. On voit bien par là cet effort vers la «valorisation », du travail, qui est l'un des phénomènes les plus curieux de l'époque moderne, et qui a marqué tout par-

(1) Studi sui contratli agrari, op cit., p.109.

ticulièrement les réclamations paysannes lors des agitations agraires en Italie,

Enfin, une grave question, importante entre toutes à l'heure actuelle, est celle des impôts. Fréquemment les pactes de métayage portaient que Les impôts fonciers seraient acquittés par les colons. De nombreuses protestations se sont élevées, surtout avec l'augmentation des impôts durant les années qui ont suivi la guerre. Beaucoup de controverses entre auteurs n'avaient abouti qu'à maintenir sinon à fortifier les opinions de chacun. Le décret du 24 novembre 1919, qui réorganise le régime des impôts directs a mis fin aux discussions. Son article 29 porte que seront nulles les conventions, contraires au décret, qui mettraient à la charge d'une personne autre que celle fixée par la loi le paiement des impôts. L'impôt foncier est supprimé; mais d’après l’article 5 de ce même texte, le propriétaire paye sur sa part du produit, dans le cas d'un contrat de métayage, l'impôt sur le «revenu des capitaux investis dans les terrains et cultures », Le colon, au contraire, ne paye sur sa part que limpôt sur le « revenu du travail», et son taux d'imposition est bien moins élevé.

Ainsiil faut toujours en revenir au principe et maintenir l'égalité entre chaque partie, malgré les empiète-

ments que l’autre est tentée de faire. Jusqu'à maintenant nous avons vu les tendances exagérées des métayers, mais il y en a quelques-unes, en aussi grand nombre peut-être, chez le propriétaire. Gelles-ci s'expliquent par le fait de la situation privilégiée qui est celle du propriétaire : à raison de la pression démographique élevée, il est assuré de trouver toujours plus de méta-

yers qu’il n'en désire. Sur le marché des contrats, la loi de l'offre et de la demande le favorise ; aussi a-t-il souvent réussi, plus d’ailleurs par la force de la coutume que par sa propre volonté, à imposer des obligations accessoires quelquefois très lourdes aux paysans. Ceuxci protestent de plus en plus contre ces obligations accessoires et elles furent un desgriefs les plus invoqués lors des récentes agilations autour des contrats agraires. Elles sont cependant expliquées par leur origine bistorique : elles datent d'une époque où le régime juridique du contrat, bien que formellement défini par lacoutume, présentait un certain’ caractère patriarcal qui en adoucissait les angles Les plus vifs. 1l n’en est plus de même aujourd'hui. Le colon veut sa liberté entière, obéissant en-céla obscurément au développement des idées dans le monde ; il entend ne plus rien donner au delà de ce qu'il estime comme légitime. Très souvent, surtout dans le métayage sicilien, et aussi, bien qu’à un moindre degré, dans le métayage toscan (1), le métayer doit fournir au propriétaire un certain nombre de services personnels : transports gratuits pour le compte du propriétaire, chevaux à sa disposition ; où bien un certain nombre de prestations en nature qui s'ajoutent gratuitement au partage des produits, telles que des fourni-: tures de volailles, d'œufs, et généralement des produits de la ferme ; enfin 4l y a souvent des restrictions précises, portées au pacte, sur le nombre d'animaux qu’il peut élever dans sa basse-cour et dans sa porcherie. Ces dernières restrictions se comprennent d’ailleurs et

(1) Ce sont là les deux formes-type, on le sait,

| se légitiment facilement : le propriétaire a, par ce moyeri préventif, empêché que le métayer ne se crée des besoins excéssifs par rapport à ce qu'il peut normalement retirer de l'exploitation qui lui est confiée, et qu'il ne soit tenté d’épuiser les terres en exagérant leur rendement. Pour les autres obligations accessoires indiquées, il est certain qu'elles sortent du cadre des obligations naissant directement d'un contrat de métayage, elles doivent être considérées comme adjointes à celui-ci à raison du principe de liberté des conventions. IL est difficile de penser réformer les abus par une loi (1), car ce serait revenir à la conception périmée des contrats rigides et sans souplesse, qui s’harmoniseraient peut-être avec les conditions économiques d'aujourd'hui, mais qui demäin seraient dépassés par elles. Mieux vaut une entente entre intéressés, c'est ce que nous verrons quand nous arriverons à l’examen des contrats collectifs dans l'agriculture.

Tel qu'il est, et surtout s’il ést amélioré, comme on l'a montré, par une Juste réglementation des droits et obligations des parties dans la petite société qu'il représente, le contrat de métayage est apparu justement à certains comme une solution au moins temporaire de la question sociale. Les partisans de la coopération en

(1) Encore faut-il remarquer que certains abus sont plus apparents que réels, et ne pas oublier que la question toute entière est dominée par le désir qu'ont les colons, étant donnés les hauts prix de certaines denrées, de les vendre pour leur compte, plutôt que de les donner aux propriétaires. Voir cependant certains abus réels, dans Gino Arias, 0p. cit. II, p. 62-64. Dans l’exemple donné les obligations accessoires forment un ensemble de 9 prestations toutes fort importantes.

font grand éloge ; il est évident qu'au point de vue sociologique, et en tenant compte de la tendance moderne à associer toujours plus étroitement les travailleurs aux intérêts de l'exploitation, le contrat de métayage apparaît, a priori, dans les conditions actuelles comme une forme presque parfaite. « Celui qui veut juger sans passion, dit un auteur, conviendra immédiatement que la mezzadria contient en elle le concept précis d'une élévation morale et sociale, laquelle peutêtre est cherchée en vain dans d’autres formes imaginées pour améliorer les conditions de l’ouvrier » (1).

Seulement, ces raisons évidentes, dont on doit « convenir immédiatement » ne sont pas des explications ; ce sont des sentiments et il est grave de faire appel à des sentiments, toujours fuyants et imprécis dans leurs contours, susceptibles d'avoir un jour à lutter contre des sentiments contraires. C'est qu'on oublie de dire que le contrat de métayage comporte, plus encore que les autres institutions humaines, un autre élément dont on ne parle Jamais, mais dont la présence ou l'absence est heureusement ou douloureusement ressentie : il peut être à la fois le meilleur et le pire ; il estle meilleur s’il se traite entre personnes bien disposées, de bonne volonté et de bonne foi, sinon, il conduit à la pire des institutions. Toutes les réformes souhaitables qu'on à indiquées le rendront, certes, meilleur qu'il n'était : qu'on protège l'ouvrier agricole par une garantie deses droits, qu’on protège aussi le propriétaire dans :ses intérêts. Il faut encore et nécessairement une condi-

(1) Voy. P. Benassi, Le affitanze collettive, op. cit., p. 15.

tion morale, de chaque côté. Le propriétaire doit avoir une compréhension plus complète de son rôle ; la loi - italienne lui donne expressément la direction technique et économique de l'exploitation, il faut qu'il soit à la hauteur de celle-ci, ce qui implique avant tout qu’il ne s’en désintéresse pas. Cela condamne tout absentéisme, ce mal dont le pays souffre dans certaines régions, Mais il est permis de douter, malgré cela, qu'il y ait, si les esprits ne changent pas, un grand avenir pour ce contrat : tout lien paraît une charge, toute obligation une entrave, quand l'esprit de conciliation et d'harmonie a disparu. C'est seulement avec cet esprit qu’on arrive à un résultat utile. Puisque dans le métayage, il y a une véritable petite société qui s'établit entre le propriétaire et le métayer, il y faut avant tout cet « affectus Societatis » qui est une des conditions d’exis- tence de toute société. Cela, aucune loi ne peut le faire naître, c'est aux hommes de le créer et de la conserver, Et dans cet ordres d'idées, il paraît bien que les agita. tions agraires, entretenues par les meneurs des organisations socialistes, soient tout ce qui pouvait arriver de pire pour l'institution. Dans ces périodes de pur dynamisme, où chacun voit sa situation ébranlée et aspire à un changement, où l’on ne parle plus que de ses droits en faisant abstraction des devoirs corrélatifs, on ne peut voir un terrain favorable au développement d'une institution qui exige la coopération, la paix et la concorde sociale.

3° L'Emphytéose.

On à fait beaucoup de bruit dans ces dernières années

äutour de ce contrat. Comme il arrive parfois, en désespoir d'arriver à une solution satisfaisante avec les moyens juridiques nouveaux ou récents, on s'est retourné vers le passé, et l'on est allé chercher ces formes antiques qui servaient autrefois à la mise en valeur des terres incultes (1). On considérait tout particulièrement comme avantageuse la stabilité qu'un pareil contrat donne aux relations entre propriétaires et cultivateurs ; la division du droit de propriété en deux domaines, le domaine utile etle domaine éminent, fait que Le cultivateur, titulaire ici d'un droit réel, ést indépendant, agit de sa propre volonté, sans être soumis à la volonté de son propriétaire. Malheureusement ce contrat a été imaginé pour s'adapter à des conditions dès maintenant périmées, il est l'œuvre surtout d'une civilisation disparue ou fort évoluée, et certaines des règles qu'il présentait n'ont pas été conservées par les lois modernes, parce qu'elles étaient contraires à leur esprit de liberté. Il n'est plus, actuellement, semblable à ce qu il était lors de ses origines, eton peut s'attendre à voir les résultats qu'il peut fournir totalement différents de ceux qu’on espère. Il serait donc, tout au

(1) Sur l’emphytéose en Italie, le livre fondamental est celui de Simoncelli, L’enfiteusi, paru dans la grande collection de Pasquale Fiore. M. Simoncelli a consacré la plus grande partie de ses études à cette institution qu’il suit dans le droit comparé et dans l’histoire, comme dans les lois positives italiennes actuelles. Voy. aussi Valenti, Séudi di Politica agraria, op. cil. (1914), l’article consacré à l’Enfiteusi (p. 101-144), et K: Luzzatto, La rinascila e la: riforma della enfiteusi dans Riv. di dirillo agrario, 1922, p. 9-21.

moins, nécessaire d'y apporter des modifications proondes.

En tant que contrat servant à mettre en valeur les terres en friche, le contrat d’'emphytéose paraît à pre- mière vue être un contrat-excellent. Il laisse toute liberté au colon, moyennant une faible redevance, de diriger l'exploitation à son gré ; il assure, au moins théoriquement, la mise en valeur, puisqu'il garantit “une longue période de jouissance (1), sinon la perpétuité, au preneur ; il conserve enfin les droits du propriétaire. "

Historiquement cependant, l’emphytéose n’a jamais eu pour but que la mise en valeur rudimentaire des terres incultes, Ce contrat a servi pour les immenses étendues en friche qui désolaient l’Empire romain, il a servi au Moyen-Age pour les biens d'Eglise. Comme l’emphytéose s'adresse à de pauvrescultivateurs,onn'en peut attendre de grands résultats; d'autre part l'emphytéote n’est pas propriétaire, et il ne s'attache pas à la terre comme si elle lui appartenait réellement. Sans doute les économistes pourront démontrer facilement que posséder une terre pendant 99 ans est pratiquement la même chose que d'en être vraiment propriétaire puisque les statistiques indiquent que la terre change de propriétaire tous les 40 ans environ. Il y a dans la qualité de propriétaire une influënce morale particulière qu'on ne peut dénier. C'est bien d’ailleurs ce qu’on

: (2) Et c’est justement cette longue période qui manque dans les contrats de bail à ferme et de métayage, lesquels ne sout conclus normalement que pour une durée limitée et parfois très brève.

avait compris autrefois quand l’emphytéose était décla-

rée irrachetable ; alors vraiment il y avait un droit

perpétuel différent de la propriété, mais auquel on pouvait s'attacher. Le Code civil italien a supprimé cette

condition qu’on a estimé être contraire à la nécessité

d'une liberté des échanges qui est la condition primor-. diale. Mais dès lors le droit de l'emphytéote est devenu instable, on ne voit plus en lui qu'un état transitoire, et dans le but de devenir véritable propriétaire, on cherche à accumuler le plus possible, tirant de la propriété tout ce qu'elle peut fournir. « Si l'emphytéote,

dit Simoncelli, (1) consacrait ses fatigues et ses économies à améliorer la terre, il en serait détourné par la

possibilité d’affranchir le canon ». Pour ressentir ce que. le même auteur appelle « une émotion de propriétaire »,

il épuise la terre, lorsqu'il ne va pas chez l'üsurier

emprunter les sommes nécessaires, et préparer par là

sa ruine. Quant au concédant, il se désintéresse d’une

terre qu'ii sait ne pas devoir conserver, et d'autre part,

il envisagera la possibilité d'un affranchissement du

canon, en augmentant la redevance. Le contrat est ainsi devenu une sorte d'aliénation combinée avec un

contrat de louage. Pour lui rendre sa valeur ancienne,

il faudrait supprimer la possibilité d'affranchissement.

C’est ce que font, malgré l'interdiction formelle du

Code civil, certains contrats actuels d’'emphytéose. Cela

montre la valeur de ce principe, car les faits sont plus

forts que les théories (2).

(1) Op. cit., p. 456.

(2) V. Luzzatto, op. cit., p. 18-19.

Et, ainsi corrigée, l'emphytéose est de nature à donner de bons résultats. Elle servira surtout pour la mise en valeur des terres en friche, et aussi pour l'administration du patrimoine de personnes publiques.

Déjà en 1889, l’économiste Ghino Valenti disait : « Dans un pays riche de bras et pauvre d’argent (1), c'est la petite culture qui convient le mieux comme étant celle qui semble la plus économique, parce qu’elle réclame plus de travail que de capitaux et intéresse le travailleur à la production de la terre. Pour l’instituer, il n'est pas nécessaire de créer d’abord la petite propriété, ni d'imposer aux cultivateurs la lourde charge de l'acquisition de la terre. On épuise ainsi toutes leurs ressources financières. IT faut au contraire s'attacher entièrement à l'amélioration et à la culture du fonds... et cela on l’obtient merveilleusement par -l'emphytéose. »

Tout un mouvement a été tenté tlans ces dernières années pour organiser une renaissance de l'emphytéose. De nombreuses lois ont été votées qui s’appliquent aux provinces méridionales (2), les plus déshéritées, et où sévit le mal de la grande propriété foncière (/atifundia). I n’y faut voir d’ailleurs qu'une

{1) L’enfileusi e la questione agraria, dans Studi di Politica agraria (1914) p. 133. M. Valenti a bien mis en valeur le côté social de l'institution (v. les p. 107 et suiv.). mais il y a là des considérations parfois assez théoriques.

(2 Loi 2 juillet 1896, pour la Sicile. Trois lois réunies en un texte unique par un décret du 10 novembre 1907, pour la Sardaigne. Loi 31 mars 1904 pour le Basilicate. Loi 15 juillet 1906 | pour les provinces méridionales, Sardaigne et Sicile. Voy. sur certaines de ces lois l’article précité de Luzzatto.