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ment; le développement de ces locations collectives en est d'autant plus important et assuré. Enfin, la Sicile était le pays classique des latifundia, ces grandes propriétés qui désolent certaines parties du pays, et, devant le refus des propriétaires de vendre leurs terres, il ne restait plus que le moyen de la location collective pour donner aux paysans une issue dans leurs revendications. Dans cette région encore, en effet, la conception féodale de la prééminence du propriétaire de la terre n'est pas absolument disparue, et la trace en subsiste dans les termes populaires dont on appelle les latifundia : ce sont des ex-feudi (anciens fiefs).

Enfin la propagande socialiste doit être comptée aussi pour sa part dans le mouvement. Elle avait soulevé Les paysans, qui marquèrent d'abord quelques succès, mais les propriétaires n'avaient pas tardé à s'organiser eux aussi; la situation devenait donc sans issue. Seules les locations collectives permettaient d'en sortir. Depuis les derniers troubles agraires de 1901-1903, la forme s'en est développée (1).

Il serait intéressant d’avoir des renseignements statistiques complets sur ce mouvement coopératif. Mais il est difficile de les avoir, car la guerre a arrêté tout. travail de statistique. D'une brochure qui date de 1920, émanant de la Fédération nationale des Coopératives agricoles qui a son siège à Bologne, .il ressort que les sociétés coopératives qui sont soumises à cette Fédération seraient au nombre de 415, groupées dans 12 orga-

(1) Mais le caractère politique de ces sociétés coopératives Jeur a nui, surtout dans ces derniers temps.

misations provinciales, et mettant en valeur un domaine total de plus de 27.000 hectares dont le huitième leur appartient en pleine propriété. Ce sont là des résultats qu'il ne faut pas juger seulement par les chiffres, s'ils permettent d'atteindre un état de stabilité sociale plus grand. Il faut d’abord ajouter les coopératives de tendance catholique, qui s'opposent aux précédentes lesqueiles sont plutôt socialistes ; et puis celles qui se sont fondées en dehors de toute fédération, et. dont les chiffres ne sont pas connus, parmi lesquelles doivent compter un certain nombre de celles associées à l'OEuvre nationale des Combattants. On obtiendrait ainsi le nombre total des coopératives agraires, développées par le moyen des locations collectives. Malheureusement ces chiffres ne sont pas connus.

Quelles sont donc les formes pratiques de « ces C00pératives ? Juridiquement le contrat passé avec le propriétaire des terres se présente ainsi: la collectivité des agriculteurs ou paysans réunis en société coopérative reçoit en ferme du propriétaire l'ensemble des terres d'une, grande exploitation, à charge de payer un loyèr convenu, et elle procure ainsi à ses membres les terres dont ils ont besoin. L'une des deux parties au contrat est une collectivité et cela entraîne des conséquences importantes. Les principales questions qui doivent être étudiées sont les suivantes : Comment est organisée la société coopérative pour assurer la mise en valeur des terres ? c'est la question de la division des terres entre associés, ou de l'exploitation unitaire, Comment se fera en fait cette exploitation? C’est la question du travail, et l'éventualité d’une main-d'œuvre auxiliaire. Comment les coopératives donneront-elles suffisamment

confiance au propriétaire pour que celui-ci Tes préfère à des personnes particulières ? C’est la question à la fois financière ou juridique (responsabilité des membres de la société envers le propriétaire) etsociale (état d'esprit dans lequel l’opération est entreprise) ; plus généralement c’est le problème du crédit.

S'agissant de sociétés coopératives siciliennes, c'està-dire de ces régions où les locations collectives se sont le plus développées, M. Gino Arias cite les statuts de la Société agricole coopérative de Monte-San-Giuliano (1}: «elle se propose d'exercer en coopération l’industrie agricole par la prise en location des terres qu'elle met en culture, au moyen de ses sociétaires et de ses capitaux. La culture sera rationnelle et conduite de manière que la terre puisse rendre le meilleur produit possible et que tout associé puisse obtenir les produits de son propre travail ».

Le capital social est formé des parts versées par les associés, parts fixées à 25 lires, de nombre illimité, mais aucun sociétaire ne peut en posséder plus de 20. A chaque part correspond un lot de terrain, dans les terres louées par la société. L'attribution des lots est faite par tirage au sort, mais si l’on a droit à plus d’une part, on doit prendre les numéros qui suivent le premier sorti, Jusqu'à 5 au maximum. En sorte que le cultivateur qui possède le maximum de parts, soit 20, n'aura pas plus de quatre exploitations séparées ; on évite ainsi le morcellement des terres. Les parts ne peuvent être moindres de 150 ares. L'associé doit payer à la société pour

(1) La questione meridionale, op. cit., II, p. 84 et suiv.

chaque hectare de terrain qui lui est attribué, un prix de louage, plus 5 0/0 de ce prix destiné à former un fonds de réserve.

Les droits de la société sont assurés par un privilège sur les produits de la terre tant que le sociétaire n'a pas payé les sommes qu'il lui doit. Mais en pratique, les sociétés organisent en même temps un service d’emmagasinement des récoltes et de vente des produits. La vente faite par l'intermédiaire de la société peut rapporter à celle-ci des bénéfices, car le culiivateur est crédité de Ja valeur des produits au moment où il apporte ceux-ci au magasin social, et les cours peuvent être différents au moment de la vente. Dans ce cas les bénéfices sont répartis entre tous les sociétaires, sous déduction de 10 0/0 qui vont dans la caisse sociale.

Les sociétés de ce genre ont encore trop peu d’exis-. tence pour qu’on puisse porter sur elles un jugement définitif. Elles ont cependant fait du bien, dit M. Gino Arias, «au point de vue technique, en rendant la culture plus rationnelle ; au point de vue économique, en permettant que les prix de vente se maintiennentnormaux; etenfin au point de vue moral, car le paysan autrefois écrasé sous sa condition si dure, à pu se relever de luimême et prendre conscience de sa valeur ».

A côté des avantages, il y a les inconvénients : les sociétés coopératives présentent des dangers. Ils proviennent, le même savant auteur ne le cache pas, de ce

‘que dans le sociétaire on ne peut faire abstraction de l'homme ni de ses passions et que toute association d’individus qui a pour but de donner plus de force aux

; revendications individuelles, augmente en même temps

. - Jeurs prétentions. La politique ne tarde pas à pénétrer

dans les assemblées sociales. Cela se voit surtout en Sicile, où les sociétés coopératives sont les descendantes directes des anciennes ligues de résistance. Avant la guerre, lors de la grande enquête parlementaire sur la condition des paysans en Italie Méridionale, le rapporteur technique pour la Sicile, M. Lorenzoni, constatait qu'il existait deux catégories politiques de sociétés coopératives (1): les socialistes et les catholiques; les premières inscrivaient à leur programme tout un plan de lutte de classe et d’abolition de la propriété, suivant les idées chères aux Marxistes : lessecondes se contentaient de buts plus modestes et visxient à assurer une paix sociale plus grande. Mais elles n’en restaient pas moins imbues d’un esprit tout différent de celui des propriétaires. Aussi ne peut-on s'étonner que l’accueil fait par ceux-ci à cette nouvelle institution n'ait pasétédes plus chaleureux.

Dans beaucoup d’endroits les propriétaires ont préféré conserver l’ancien ordre de choses, bien que souvent celui-ci ne leur rapportât pas autant que le nouveau ne l'aurait fait. Il faut tenir compte de l'esprit en quelque sorte féodal qui anime certains propriétaires, lesquels attachent à la possession de la terre une valeur politique. Mais il faut aussi considérer que, même sans cet esprit particulier, on neSauraitavoir une très grande confiance dans ceux qui s'installent ainsi sur les terres, souvent après avoir contraint la volonté du propriétaire par un boycottage en règle. Enfin, le nombre même des sociétaires peut faire ‘craindre que le jour où des difficultés

(1) Op. cit., vol. 1, tome II, p. 632 et suivantes,

surgiront, et dans quel contrat n’en surgit-il pas, il ne soit impossible de les déloger. Et cela est d'autant plus important que les sociétaires qui se contentent de n'avoir aujourd'hui qu'une terre en location, ne s’en contenteront plus dans quelque temps, et désireront obtenir la propriété personnelle. Il y a là un problème très grave, et l’on comprend que ce ne soit pas avec une confiance très grande que les anciens propriétaires l’aborderont.

La solution de ce problème n’est guère facilitée par lattitude qu'ont prise certaines sociétés. Celles-ci sont réservées, d'après leurs statuts, aux seuls cultivateurs, hommes ou femmes, apparteuant à la catégorie des salariés, On y admet bien quelquefois de petits fermiers et métayers, mais il faut que ceux-ci soient en partie des salariés, (au moins pendant la moitié de l'année). Les membres tendent de plus en plus à se recruter parmi les affiliés des ligues ou syndicats ouvriers, certaines sociétés leur en font l’obligation, et les tribunaux reconnaissent la validité de cette clause. Les règlements disciplinaires sont très durs; il n’est pas question d’amendes, à raison de la pauvreté générale, mais on exige que chaque sociétaire soit un membre véritablement actif. C'est d'ailleurs à cette condition seule que l’organisation peut avoir de la force, Aussi la seule peine importante est-elle l'expulsion, quelquefois précédée d'une sorte de blâme du Conseil d'administration, ou d’une suspension des droits de sociétaire pendant un certain temps. Il faut se figurer l'état d’esprit de ces pauvres travailleurs qui ont mis toutes leurs espérances dans ces organisations, pour bien comprendre la valeur exceptionnelle de cette peine de l’expul-

sion. Dans certains villages siciliens, un expulsé de là société coopérative, s'il n'existe pas de société rivale (catholique ou socialiste suivant le cas), dans les rangs de laquelle il puisse s'engager, devait quitter le pays, car la vie ne lui était plus possible. C'était une véritable excommunication, etelleétaitsouventplus redoutée que

les peines du droit commun. Cette forte organisation

était nécessaire, mais elle rend ces sociétés dangereuses au point de vue politique et social. Aussi comprend-on les précautions prises par les propriétaires : ils n'ont guère augmenñté, en faveur des sociétés coopératives, la durée des baux consentis. En général dans le nord de l'Italie les locations ne sont pas faites pour une durée supérieure à neuf ans, ce qui est relativement peu; et

surtout les locations collectives ne sont consenties que

moyennant le versement d’une somme d'argent assez importante à titre de caution ou de garantie : on a ainsi demandé aux sociétés coopératives, avant toute entrée en jouissance des sommes de 6.000, 8.000, 19.000 et même 24.000 lires (1). |

Quant au fonctionnement de la société coopérative, il faut distinguer deux grandes catégories : Les affittanze collellive à conduite unitaire et celles à conduite divisée. Cette distinction est très importante tant par les résultats économiques que par les résultats sociaux qu’elle peut avoir (2).

Par le terme d'affittanze collettive à forme unitaire,

(1) Chiffres donnés par Serpieri, Studi sui contratti agrari. (2) Les questions suivantes sont longuement traitées dans Benassi, 0p. cit.; voy. aussi Serpieri, ouvrage cité.

on vise les exploitations dans lesquelles l’administration est unique s'appliquant à la totalité indivise des terrains loués. En somme'on se contente dans ce cas de remplacer l'entrepreneur agricole, le locataire principal, par la société des ouvriers. Maïs rien n’est changé. Le paysan travaille sous les ordres de ses chefs comme autrefois; il recoit un salaire, comme autrefois, ou une rétribution en nature. Cette question du salaire, est assez obscure dans les statuts-types que nous avons consultés. Certains se bornent à indiquer que le salaire devra être équitable, non inférieur au salaire courant. En tout cas le principe est que le taux en est le même pour les sociétaires, et pour les travailleurs auxiliaires engagés à de certains moments pour des travaux urgents ; généralement, c’est le salaire fixé par les ententes entre les propriétaires et les syndicats ouvriers dans la régioff. Quelquefois d'ailleurs le chiffre n’est que nominal, car la société coopérative retient 10 à 25 0/0 du salaire payé, à titre d'avance sans terme’ qui lui est faite pour favoriser son développement. Ailleurs, iln'y a pas de retenue de ce genre, mais le sociétaire, après avoir accompli les journées qui lui sont payées, en fait d’autres qui représentent une contribution gratuite en travail au profit de la société. En sorte que l’ouvrier, qui se révoltait autrefois d’avoir à fournir des prestations en nature au propriétaire, n'a guère changé sa situation. La seule différence est que l’ouvrier, dans les sociétés coopératives, n’a plus le droit de grève.

Les avantages de la location collective à conduite unitaire sont surtout économiques. Ce sont ceux de toute grande entreprise : il y a une mise en valeur plus

rationnelle, c’est la grande culture. Mais ses inconvé-

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nients sont très apparents. D'abord il y a des frais considérables, et les salaires sont difficilement payés en argent — (souvent la société paye en bons qui seront échangés plus tard contre des marchandises dans les magasins coopératifs). Il faut en outre, surtout, une direction technique d'une compétence indiscutable, et c’est très difficile à trouver. Il faut, enfin, une obéissance absolue des ouvriers sociétaires, et c'est par là qu'on peut dire que cette forme ne résoud pas les questions sociales, car l'ouvrier ne fait que changer de maitre. Seulement au lieu d’un maître-individu, il a un maitre anonyme, devant lequel il n’a plus de liberté. Quoi d'étonnant que ne soient pas tout-à fait réalisées par ce moyen les aspirations des paysans, qui désirent avanttout la propriété personnelle, et que l’autre forme, à laquelle nous arrivons, soit plus recherchée. Quoi d'étonnant aussi, à raison de cette organisation même, que ce soit vers les locations collectives à conduite unitaire que les sociétés d'inspiration socialiste tendent : le plus souvent.

Dans les a/fittanze collettive à conduite divisée, les choses vont tout autrement : Le terrain pris à bail collectif par la société est réparti proportionnellement aux familles de leurs membres au moyen de contrats individuels. Les sociétaires travaillent leur lot à leurs risques et périls et doivent payer à la société un fermage annuel fixé par l'acte de concession à bail, ou à métayage. En somme, ici, il n'y à plus d'organisation économique de la production, centralisée dans une direction technique ; il n'y à qu'un groupement qui donne aux'\individus l'appui de son crédit pour louer les terres, mais qui ne fait rien de plus, une fois les terres réparties

entre les sociétaires. On a considéré que la meilleuré organisation était encore dans la liberté individuelle. Cette forme n'est pas particulière à une catégorie de sociétés, mais il est certain qu'elle est plus employée par les sociétés coopératives catholiques.

Ce n'est pas à dire que la société se désintéresse de ses membres. Elle crée des services communs d’achat d'engrais, de semences, de produits nécessaires à l'agriculture. Mais à ce point de vue, l’organisation semble être moins complète que dans la forme précédente.

- Les lots de terrain sont tirés au sort. S'il arrive que les associés soient trop nombreux, on établit le système des tours de rôle, A l'expiration de son contrat l'associé doit abandonner la place à la famille d'un autre associé. Il est inutile de faire remarquer qu’il ya là le système le plus anti économique qu’on puisse rêver. Si le terrain n'est pas assez grand, ce qui arrive souvent, pour utiliser le travail de tous les membres de la famille, ceux qui sont en surplus vont se louer au dehors. Mais alors il se produit souvent ce phénomène que ce sont les plus valides et les plus forts qui vont se louer à l'extérieur et qu'il ne reste que des femmes et des enfants pour les terres reçues de la société. / D

: En somme cette seconde forme de la location collective à conduite divisée présente les avantages et les inconvénients inverses de la précédente. Elle vise plutôt au but social, alors que la première avait un but économique ; elle satisfait plus l'instinct profond du cultivateur qui veut posséder la terre, la posséder en propre, et ne plüs la cultiver pour autrui, même quand « autrui » n'est autre que la société dont il est mem-

bre. Mais il semble qu’au point de vue économique, les avantages soient compensés par des inconvénients égaux : plus de direction techniqué, plus de vue d’ensemble dans l'organisation du travail ou de la culture. Cependant, il faut bien se rendre compte que ces différences établies d'un point de vue théorique entre Les deux organisations, ne sont pas absolues; 1l peut y avoir des combinaisons des deux systèmes. Le lien de dépendance qui rattache le sociétaire à la direction de la société, est quelquefois fonction de la forme même de la société. Juridiquement, celles-ci sont en général des sociétés anonymes coopératives, à responsabilité limitée. Les actions, nominatives, ne peuvent faire l'objet d'aucune opération sans le consentement du Conseil d'Administration. Mais on a quelquefois préféré à cette forme qui inspire une confiance relative, malgré les dispositions prises pour assurer le maintien du crédit, la forme d’une société civile en nom collectif, où la responsabilité est illimitée. Cela suppose qu'il y a un certain capital aux mains des associés, ce qui est assez rare. Mais ilest certain que dans ce cas les pouvoirs de la société sont moins grands que dans le précédent. C’est une question qui préoccupe les auteurs que de savoir quelleest la forme qui doit être préférée.« Industriellement parlant, dit M. Benassi (1), les a/firtanze collettive à conduite unitaire devraient avoir la préférence, socialement parlant, au contraire, ce sont es a/fittanze colletiive divisées qui l'emportent », Et: l’auteur conclut en faveur de ces dernières, sauf des

(1) Op. cit. ,p. 68.

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cas spéciaux. Cette opinion est vraie, car en celte matière le point de vue social est le plus important. En matière économique, l’organisation coopérative, même unitaire et organisée d’une façon parfaite, sera toujours dépassée par la propriété elle-même, dans laquelle l'unité est essentielle, alors qu’elle n'est que volontaire dans une société. Sans compter que de graves dissentiments ne tardent pas à éclater dans ces sociétés, où le sociétaire ne tarde pas à éprouver de la difficulté à se plier aux ordres d’un technicien, ou d’un surveillant dont il est un peu le chef, en tant qu'associé. Enfin, la forme divisée donne seule satisfaction à la passion des cultivateurs pour la possession de la terre, et comme elle est en somme fondée sur le respect de la liberté personnelle et individuelle; elle apparait comme plus morale.

-Le meilleur semble être de développer l'esprit de solidarité dans le sensoüilest vraiment utile. Rien n’empèêéche une société à conduite divisée de former des services spéciaux pour la vente des produits non consommés par les cultivateurs. C’est par là qu’on peut régulariser les cours et choisir à son gré le moment de vendre.

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Mais toutes ces opérations demandent des capitaux importants, et les sociétés coopératives sont toujours assez pauvres. Comment peuvent-elles obtenir du crédit? Il faut qu'elles présentent des garanties spéciales, Une loi du 23 janvier 1887 avait prévu l’établissement d'un'privilège au profit du créancier qui a prêté aux propriétaires et locatairesde fonds ruraux, privilège portant surles fruits récoltés dans l’année et sur {es denrées provenant du fonds, qui se trouveraient dans les habi-

tations et hangars situés sur le fonds, et sur tous les instruments agricoles. Ce privilège prend rang à côté de celui du bailleur d'immeubles. Mais ce n'était pas encore assez.

Un décret du 8 octobre 1916 étendit le privilège précédentaux fruits pendants, ce qui élargissait son assiette d'une année en plus. En même temps on a réduit le privilège général du bailleur, déjà réduit en 1887 à # ans (2 années écoulées, l'année en cours, l’année à venir), et qui désormais à partir de 1916 ne garantira plus que deux ans.

Enfin pendant la guerre, et pour augmenter la culture des céréales, un texte spécial a autorisé à titre tem-

poraire la création d'un privilège au profit du créancier

qui a fait des avances pour la culture des céréales, privilège qui prend rang avant tous autres, immédiatement après les frais de justice. Mais c'est là une création tem“ poraire.

Le crédit lui-même a été organisé matériellement par la‘ fondation en 1913 (décret du 15 août 1913) d’un Institutnational de crédit pour la coopération, Plusieurs grandes banques v ont participé ; dans les différentes provinces, diverses banques régionales consentaient en 1920 des crédits aux coopératives agricoles. De même l'Etat a fondé en 1919 l’œuvre nationale pour les combattants, au capital nominal de 300 millions de lires. Üne section financière est créée dans cètte œuvre ‘pour poursuivre des opérations de crédit : crédit foncier, crédit agricole d'amélioration ou d'exercice, crédit personnel. Cette institution soutient d'assez nombreuses coopé- -ratives agricoles, tant dans l'Italie centrale que dans l'Italie méridionale (Sicile). On étudiera mieux dans le

Fe

chapitre suivant, les questions que soulève cette organisation financière.

Les coopératives agricoles, après avoir inspiré un très vif et très réel intérêt, sont maintenant un peu délaissées, depuis certains événements politiques récents. On déclare qu'elles n'ont abouti à rien: Il y avait . de l’exagération dans chacune de ces conceptions. D'une part, il était inutile de fonder sur elles de trop vastes espoirs, elles ne sont que le groupement de pauvres gens, et leur force est longtemps infime, on ne pouvait en attendre la modification immédiate des pays italiens. D’autre partil est faux de dire qu’elles n’ont servi à rien; elles ont été pour les paysans un soulagement à leur sort misérable ; grâce à elles, ils ont-pris patience, et c'est déjà un résultat important. Sans doute, ce qui leur a porté le plus de tort c’est la conduite politique de certaines, et les théories sociales qui y étaient ouvertement pratiquées. Mais cela n'empêche en rien l'institution d'avoir une valeur propre. Le tout est de voir les choses telles qu’elles sont. Ces coopératives ne remplaceront jamais la propriété individuelle, elles doivent normalement yconduire ; il ne faut pas cependant qu’elles se détournent de ce but, et dans ce cas, il est juste de les surveiller étroitement, Groupement de forces débiles, elles assurent à chacun des résultats que par lui-même il ne saurait atteindre ; mais elles ne doivent pas se substituer aux individus. Certains auteurs se plaignent du sens individualiste trop développé chez les populations siciliennes, lequel finit par emporter

sur le sens’ coopératiste assez rudimentaire (1). I faut accepter les choses qui sont naturelles : c’est par le sens individualiste qu'on arrivera à la propriété, et 11 faut bien se garder de détruire ou de combattre ce sentiment, le plus fort de tous. Mais il reste dans le domaine du crédit et de l’organisation en commun une assez belle part pour l’organisation coopérative. C'est l'explication de la préférence donnée aux organisations à forme divisée.

20 Les contrats collectifs proprement dits.

Tandis que les locations collectives avaient pour but de procurer les terres nécessaires aux cultivateurs, les contrats collectifs proprement dits tendent à réglementer les conditions du travail. Les premières s’appliquaient en somme à la question de propriété, les seconds visent la question de la main-d'œuvre, et des contrats agraires. Le but particulier des contrats collectifs a été en effet de modifier, par des conventions passées entre représentants des employeurs et représentants des employés, les conditions du travail d'après les contrats agraires en vigueur. Cette réglementation est en tout semblable à ce qui intervient depuis quelques années dans l'industrie. Le contrat collectif est une sorte de loi privée, une convention-lype, qui régit les conventions particulières passées par les individus. Les contrats collectifs dans l’agriculture sont d'ailleurs

(1) Voir la brochure citée, éditée par la Fédération des coopératives agricoles, Le affiltanze collettive in Italia.

très récents, ils ne remontent guère au-delà des dernières années, 1919 à 1921. Les cas sont exceptionnels où l'on en rencontre avant la guerre.

On connaît les conditions générales d'établissement de ces contrats. D'abord il faut que les deux parties, ou l’une au moins soient organisées en groupements collectifs, aient chacune leurs représentants qui puissent s'engager valablement en leur nom, et discuter normalement leurs intérêts. Ces conditions étaient réalisées en Italie, où propriétaires et ouvriers agricoles étaient groupés dans des organisations professionnelles. D'autre part, il y avait des questions qu’une loi ne pouvait réglementer, et que seul l’accord des intéressés pouvait mettre au point. Ce sont toutes les amé- Horations demandées en matière de contrats agraires, qui forment un inconnu dans lequel l’action législative ne peut s'engager. Il faut préparer une loi, et c'est seulement par l'accord libre des intéressés que se forment ces usages qu'une loi vient ensuite définitivement consacrer.

Tous les efforts des ouvriers agricoles ont ainsi tendu, au cours des deux années de troubles 1919-1921, à obtenir par voie de contrats collectifs les améliorations des contrats agraires qu'une loi ne pouvait leur donner. C’est le propre des périodes de crise de préparer des modifications très rapides et quelquefois très profondes de l’état antérieur; mais souvent aussi il arrive que ces réformes accomplies à la hâte n’ont pas été assez müries et sont dès lors souvent inopérantes.

Les renseignements qu’on peut avoir sur les contrats collectifs dans l’agriculture (et par ces mots on n’entend plus désigner que ces conventions-types aux-

quelles on réserve techniquement le titre de contrats collectifs), n’ont pas encore été étudiées sous une forme synthétique. Les événements sont trop récents. Au surplus, cette étude présente quelque difficulté matérielle du fait que, s'agissant de contrats librement passés, il existe en somme un nombre assez considérable de pactes à étudier et qu'on a tendance à se perdre dans des détails oiseux. Les renseignements que nous avons pu nous procurer ne visent que les régions du Nord et du centre de l'Italie. On comprend, connaissant l'origine particulière des syndicäts ou ligues de résistance dans cette région où dominent les journaliers, que ces contrats collectifs devaient avoir là une fonction extrêmement importante. Au contraire, dans les régions méridionales surtout dans la Sicile et dans les autres régions où dominait le contrat de bail à ferme. ou celui de métayage, c'est plutôt dans les affittanze collettive qu’on devait rechercher un remède à la situation défavorable des cultivateurs. À la vérité cependant on ne saurait en cette matière procéder par catégories aussi tranchées, puisque les métayers toscans ont eux aussi-entrepris la lutte pour les contrats collectifs. Tant il est vrai que nos catégories a priori ne peuvent qu'indiquer la façon de comprendre un mouvement social, et ne sauraient jamais l’englober tout entier.

Dans la région de l’Emilie, la plus anciennement organisée au point de vue des syndicats ouvriers, la situation des journaliers n’était guère favorable. De nombreuses grandes exploitations nécessitaient un grand nombre de salariés, car les travailleurs fixés réellement au sol étaient en nombre très restreint. La

trie

situation des salariés était pleine d'incertitude, malgré les possibilités d'emploi que leur assurait dans la même région l'ouverture de nombreux chantiers de « bonification ». Le facteur démographique faisait sentir toute sa valeur, et les ouvriers se faisaient une concurrence qui leur rendait chaque jour la vie plus difficile (1). Ts ne tardèrent pas à comprendre les avantages qu’une organisation de classe pourrait leur donner et grâce à elle, ils devinrent en fait l'élément prépondérant dans la contrée, au point qu’ils finirent par monopoliser le marché du travail, réglant par des contrats collectifs passés avec les patrons les conditions des contrats particuliers. Ils allèrent même parfois jusqu’à imposer purement et simplement leurs volontés, les conditions fixées par décision autonome des ligues de paysans élant acceptées passivement par les propriétaires. Ces conditions portaient à la fois sur l'augmentation des salaires et la diminution des heures de travail. La réaction ne devait pas tarder : d’une part, les patrons employèrent le plus possible les machines qui économisaient les hommes et étaient moins exigeantes, d'autre part, les colons et fermiers, eux aussi obligés de se conformer aux décisions du syndicat pour l’embauchage éventuel de travail auxiliaire, réduisirent au miuinum la demande de travailleurs. Et la lutte continua ainsiavec des actions et des réactions réciproques, ayant surtout pour résultat de diminuer d'autant plus l'emploi des salariés que leurs exigences devenaient

(1) V. Serpieri, Studi sui contratli agrari, op: cil., p. 221 et suiy.

plus grandes. A l'heure actuelle, les salaires sont variables suivant qu'il s’agit d'un travail ordinaire ou d'un travail spécial; la journée de travail est de 8 heures, avec un sursalaire si l’on va jusqu'à 10 heures; les organisations syndicales, dans beaucoup de localités, ont réussi à obtenir une surveillance sur les embauchages qui les rend maîtresses du marché du travail. Mais il y a deux conditions qui sont particulièrement intéressantes à noter : d’une part, certains contrats collectifs réglementent l'emploi des machines agricoles, lesquelles ne peuvent être utilisées que si toute la main-d'œuvre, même féminine, a trouvé à s'employer, ce qui doit être par conséquent très rarement réalisé. De plus, un bureau de placement paritaire est créé pour le placement des travailleurs et dans certaines communes, des commissions mixtes fixent le minimum de travail à employer dans chaque exploitation. Cette dernière clause du contrat collectif est très importante à signaler ici, elle montre que l’on est ainsi arrivé à consacrer une sorte de droit au travail, à côté du droit du propriétaire. Dans la province de Reggio Emilia, les patrons se sont engagés par contrats collectifs à assurer aux journaliers un minimum de travail sur la base de l’emploi continu d’une personne par chaque 6 hectares. Ailleurs on a fixé les catégories qui devraient être embauchées par ordre de préférence et on a déterminé qu’en cas de chômage aucune machine agricole ne serait employée, enfin il n’est pas jusqu'à l'autorité publique qui n'ait été entraînée dans le mouvement : un arrêté du Préfet de Parme, daté du 1% juillet 1919, institue dans chaque commune une commission paritaire présidée par le Maire, qui aura

pour but d’inspecter les terres de la commune et d’ordonner les mesures nécessaires pour assurer la complète et normale production du fonds (1). Ges règles sont intéressantes à deux points de vue : d’abord elles peuvent s'expliquer en partie par le fait qu'en 1919 à la suite d'une démobilisation extrêmement rapide et non échelonnée comme chez nous, il y avait un nombre très important de travailleurs non occupés; ensuite et surtout, malgré les prétentions affichées de défense de

l'intérêt général que déclarent toutes les manifesta-

tions socialistes, il y a bien toujours des intérêts particuliers en jeu : sinon pourquoi interdire l'emploi des machines agricoles? Et dans ce cas il est au moins discutable de prétendre que cet intérêt individuel des travailleurs doive être plus fort que l'intérêt individuel du propriétaire, Le résultat ne s’est d’ailleurs pas fait attendre. Dans certaines régions, notamment dans la province de Parme, les propriétaires ont été souvent amenés à vendre leurs terres dont la charge devenait onéreuse pour eux. Heureux ont été ceux qui ont pu éviter d'en arriver là, en cédant leurs propriétés à ferme à des sociétés de paysans ou à de grandes sociétés capitalistes! On s’est ainsi privé du concours précieux que ces praticiens pouvaient apporter à la mise en valeur générale du pays, au moment où il en avait tant besoin.

Un des mouvements intéressants a été dans cette

(1) Cet arrêté se rapporte à la période la plus grave des agitations agraires. Il paraît être une initiative hardie et d’une légalité douteuse,

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même région celui de l'organisation des métayers, colons et petits fermiers qui n'avaient pas les mêmes raisons de s’agiter que les journaliers. 11 y a eu bien entendu, chez eux, comme cela se produit partout où est conclu un contrat collectif de travail, une influence directe des clauses de ce contrat : les heures de travail ont été notamment partout de 8 heures, même, chose bizarre, pour les métayers et les fermiers. Mais pour eux ce n’est pas le facteur démographique, très reconnaissable dans l’action des journaliers, qui les a poussés, c’est le facteur psychologique, cette attraction spéciale qu'exercent les mouvements de foule, et qu’on a appelé parfois les mouvements mythiques : la croyance à un changement absolu de l'ordre de choses, à la prééminence des droits du travailleur sur ceux du -propriétaire. Métayers, colons, petits fermiers, se sont associés et se servent de leur force ‘collective pour faire améliorer leurs contrats agraires. Une vieille institution d'achat de terrains et de crédit, la Caisse coopérative des paysans, s’est mise à leur tête dans la région de l'Emilie. Elle a fait prendre à ses sociétaires l'engagement de ne pas renouveler isolément leurs contrats de baux à ferme et elle a formulé un type de contrat qu'elle s'efforce de faire triompher. Il comporte essentiellement : la prise en charge des terrains par la société qui se substituera juridiquement aux individus, formant ainsi une véritable location collective ; la révision possible chaque trois ans, à la requête de l’une quelconque des parties, du prix de la ferme; Le droit absolu à une indemnité par voie de réduction de prix de la ferme, en cas de perte par cas fortuit de tout ou partie importante de la récolte; le droit absolu du fer-

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mier à une indemnité pour la plus-value donnée au fonds. Enfin la société coopérative paysanne se réserve un droit de contrôle et les difficultés soulevées par l'exécution du pacte doivent être soustraites à la Justice régulière et confiées à une commission arbitrale locale ; on a déjà remarqué ailleurs cette tendance, dans les difficultés sociales, à ne pas vouloir d’un tribunal régulier et à préférer un arbitre.

= Toutes ces règles ont été plus ou moins étendues à d’autres provinces avec des modifications nécessitées par l’état des lieux ou la nature spéciale des productions. Aïnsi dans certains cas, on stipule une indemnité pour le métayer en cas de cultures spécialisées (par exemple culture du tabac), parce que ces travaux demandentune habileté plus grande, Dans d’autres cas, et c’est le plus curieux, on fixe un taux d’égalisation des chances, à la charge du propriétaire ou du colon, pour tenir compte de la productivité plus ou moins grande du terrain, avec une limite maxima de 20 lires par hectares.

Dans la province de Ravenne, il existe depuis 1912 un contrat collectif général réglant les conditions des - contrats individuels. Il a été dénoncé avant sa fin normale (1923) à raison des conditions économiques de l'après-guerre. Et cependant ce pacte, s'appliquant au métayage, contrat qui est le plus employé dans la région, présentait pour les travailleurs des avantages importants. Un nouveau pacte collectif devait intervenir d'après les clauses indiquées ci-dessus.

Dans l'Italie centrale, les conditions sociales changent : la propriété y est allotie. Ce n'est pas qu'il y ait partout des petits propriétaires, mais les cultivateurs sont en principe fixés sur leur lot de terrain, par le

moyen soit du bail: à ferme, assez rarement employé, soit du métayage (la mezzeria toscane) beaucoup plus répandu. Les revendications des paysans ont réussi à améliorer le contrat principal par l'intermédiaire de contrats collectifs. Il semblerait cependant que l'amélioration dût résulter du pacte lui-même, puisque, en général, la rémunération du métayer qui consiste en une part du produit en nature, échappe par là aux variations de valeur de la monnaie. Aussi devait-on difficilement s'attendre à des agitations agraires dans ces pays, si l’on n'avait présente à l'esprit cette idée que, en matière sociale, ce sont plus souvent les sentiments que la raison qui guident les événements. L'agitation, excitée par les partis politiques, toujours puissants dans cette région historique des luttes de partis, éclata donc, ici comme ailleurs. On arriva à de nombreux contrats collectifs qui réglementèrent les contrats agraires. Leurs résultats les plus importants sont d'ordinaire les suivants : obligation d’un pacte écrit entre le propriétaireet le colon ; partage à moitié de fous les produits et quelquefois pour certains (le lait par exemple) que l'on prétend exiger plus de soin, part plus impor-tante au producteur ; partage à moitié des frais de culture ; cependant pour les frais de battage, ils sont mis quelquefois à la charge entière du propriétaire en ce qui concerne les frais des machines, et à celle du colon en ce qui concerne les frais de main-d'œuvre ; droit de préférence accordé au colon, au cas de renouvellement du bail; suppression de toutes les prestations personnelles accessoires, incombant gratuitement au colon, d'après les pactes anciens ; dans le cas où ces travaux seraient demandés, le propriétaire devra les payer au prix cou-

rant des salaires, ou à un prix à peine inférieur. Enfin, dans le cas particulier où il s'agirait d’une région pau- vre el montagneuse, notamment en Ombrie, on décide que le partage se fera par 1/3 et non par moitié, 1/3 revenant au propriétaire, et les deux autres tiers au métayer.

. Ces quelques exempies suffisent à montrer combien du côté des ouvriers, le but qu’on poursuivait de la « valorisation » du travail à été atteint ; leur situation, qui pour certains n’était autrefois nullement défavorable, s'est considérablement améliorée. L'action personnelle des intéressés a donc réussi. Mais il est dangereux de ne voir que les résultats en somme favorables au point de vue social, car il y a bien des ombres au tableau, souvent l'avantage n’est atteint que par des mesures anti-économiques, comme c’est le cas pour l'interdiction d'emploi des machines agricoles. Il y a donc une limite dans les améliorations de caractère social, et il semble que cette limite ait été quelquefois largement dépassée. Ce sera aux années à venir à remettre chaque chose à la place qui lui revient. Le fondement des réclamations sociales ést l’idée de justice, mais celle-ci doit se concilier avec les exigences matérielles, sinon elle n'aboutit qu’à des injustices, parce que ses effets rejaillissent sur des personnes qui sont étrangères au mouvement. Enfin et surtout, il y a des lois économiques qui sont des nécessités, et que l’on s'imagine fausse-

“ ment éluder par des organisations nouvelles : la loi fon-

damentale est en effet celle qui déclare que la production ne s'accomplit que par la combinaison du facteur-capital, avec le facteur-travail. Or, dans les

agitations ouvrières et agricoles, on tend à faire prédo- | 13