CHAPITRE III

L'action de l'État

A côté de l'action des intéressés, l'Etat trouve place pour une action importante, qui n’est pas seulement celle de concentration et d'unification des résultats. Tout problème agraire est double, il est à la fois social et économique ; l’action de l'Etat devra donc être à la fois sociale et économique. Mais cette action ne peut être que très prudente. Jusqu'à maintenant, en effet,

LA

l'agriculture est la branche la plus importante de l'économie italienne, où l'industrie, sauf les industries très récentes et celles vraiment développées de produits finis et délicats, n'occupe pas encore une situation comparable à celle qu'elle occupe dans les autres grands pays. Il est donc nécessaire de ne modifier qu'avec lenteur et prudence les conditions actuelles, car les résul-

tats pourraient ne pas répondre aux buts qu'on poursuit,

En matière agricole, il y a des inconnues dans le problème complexe qui se pose, du fait qu'entrent en jeu des forces extérieures à l'homme et qui ne lui sont pas soumises. Aussi les différents gouvernements italiens

n'ont-ils avancé que très lentement dans la voie des

modifications à l'ordre de choses établi. Le but dernier est la constitution de la petite propriété. Pour y parvenir, le moyen social est de régler les rapports entre les propriétaires et les ouvriers, et le moyen économique est celui du crédit à l’agriculture. Tandis que le premier moyen s’est révélé difficile à utiliser, le second a reçu des réalisations intéressantes.

En règle générale, on peut dire que les gouvernements italiens n'ont pas voulu procéder comme les Etats de l’Europe centrale par voie d’expropriation forcée des terres. L’échec du projet sur les /añifundia que l’on à rapporté ci-dessus, en est l'indication formelle. On s’est rendu compte que la propriété est peut-être, comme certains économistes se plaisent à le répéter, un principe Juridique, mais qu'elle est aussi un sentiment humain très profond; que, dès lors, vouloir supprimer la propriété immobilière quand elle dépasse

“certaines limites, c’est causer à toute l'institution un

préjudice aussi grand que de supprimer la totalité des

propriétés ; qu’enfin ce n’est pas au moment où l’on doit faire appel au crédit, c'est-à-dire à la confiance d'autrui, qu’on doit prendre des mesures susceptibles de ruiner cette confiance. Sans compter le problème moral de Justice qui se posait, et qui doit toujours être considéré quand il s’agit d’un milieu humain, Restaient par conséquent les deux voies possibles, l'une à tendance sociale, l’autre à tendance économique, qui se réfèrent la première à l’organisation législative des contrats agraires, la seconde à l'organisation législative du crédit à l’agriculture. Ce sont ces deux actions de l'Etat qu'on va étudier, on terminera par quelques vues sur le problème central de la constitution de la petite propriété.

4° L'intervention législative dans la question des contrats agraires.

On sait déjà que de nombreux projets de lois sur ce sujet se sont succédé il y a une vingtaine d'années. A l'heure actuelle on semble avoir renoncé à intervenir pour modifier par une loi les contrats agraires. Ceuxci en effet, sont moins une cause qu'une résultante, et ce n'est pas en s’attaquant à eux qu’on modifiera la cause. Une loi ne pourrait donc jamais avoir en cette matière que le caractère d'un texte interprétatif de la volonté des parties ; il est difficile, presque impossible d'y concevoir une loi impérative ou d'ordre publie, s'imposant aux volontés individuelles, car à trop vouloir protéger un individu on tue chez lui le désir d'agir personnellement, et d'autre part, il arrive que la protection exagérée de certains intérêts leur soit aussi

funeste que leur abandon total. On l'a bien vu quand les premières agitations syndicalistes ont tellement augmentélessalairesque les propriétairesn’employaient plus que Île strict minimum, l'indispensable en fait d'ouvriers agricoles. En ce sens M. Serpieri (1) fait remarquer à juste titre qu'il faut éviter dans les contrats qu'il y ait des oppresseurs et des opprimés, mais il ajoute immédiatement que si l'on a pu craindre un moment de voir dans Le paysan un opprimé, il y a lieu à l'heure actuelle de chasser cette crainte, On a même vu, précédemment, que souvent les opprimés ont été les propriétaires, comme il arrive toujours en temps de crise violente où ceux qui possèdent quelque chose sont des proies désignées pour ceux qui n'ont rien, et ne peuvent se défendre contre leurs attaques. Ainsi on revient en cette matière à la vieille doctrine libérale, laisser agir les individus, qui reste la doctrine suprême, d'autant plus acceptable que, dans bien des cas, les i inégalités de fait ont disparu.

Toutefois le même auteur, préconise l'intervention de l'Etat dans deux hypothèses : d’abord pour la question des améliorations procurées à la terre par le fermier, il serait utile, dit-il, qu’un texte de loi intervint, Considérant la question à priori, nous avons vu qu’on ne saurait manquer d'admettre son opinion. Toutautre est cependant l'aspect qu’elle prend en pratique si l'on considère les difficultés d'application. [l est difficile de déterminer ce qu'on entend par amélioration ; il faudra, tout au moins, un contrôle incessant, d'autant. plus

(1) Op. cit., p. 308.

difficile à organiser et à soustraire aux passions politiques qu'il est par nature un contrôle local ; et la perspective d’un contrôle tue l’activité, ce qui est le plus nécessaire en cette matière de l’agriculture. On propose ensuite de réduire au minimum le {travail salarié en faisant participer le travailleur à une quote-part du produit qu'il a contribué à créer ; c’est encore un point qui est intéressant et utile théoriqüement mais en pratique le résultat pourrait bien ne pas répondre à l'attente. On ne conçoit d'ailleurs pas très bien quelle est la forme à donner à l'institution nouvelle : sera-ce un métayage obligatoire, ou une simple participation aux bénéfices, sous la forme d’ane quote-part du produit en plus de la rémunération normale? La participation aux bénéfices sur laquelle en effet, la loi pour-: “rait utilement intervenir, et que de nombreux économistes présentent de nos jours comme devant être fort utile à l’agriculture, paraît ici quelque chose de bien théorique. Pense-t-on que les bénéfices sont tels en matière agricole qu’ils puissent contenter tout le monde? Le danger même de ce mot, c’est qu'il semble supposer implicitement qu’il y aura des bénéfices ; en tout cas l'institution entraîne la nécessité d’un contrôle, d’une surveillance, qui sont tout le contraire de la liberté, seul bien essentiel en matière de production. Mieux vaut, encore une fois, en cette matière laisser agir les intéressés. Quand elle est volontaire, la participation aux bénéfices peut produire de bons résultats en agri-. culture; elle peut y devenir nuisible, si elle est imposée par la loi. Ici, plus qu'ailleurs, les réformes légales sont amenées par les faits et les faits ne se commandent pas. Il semble, d'après ce que dit Serpieri lui-même, que

sil y a opposition, c'est du paysan, plus que du propriétaire qu'elle provient; il est alors d'autant plus dangereux de faire le bonheur des gens malgré eux ; une loi ne peut réussir si les principaux intéressés lui sont hostiles.

Toute ingérence de l'Etat dans les détails techniques des contrats, a un effet secondaire qui est à déplorer : c'est la nécessité de créer de nouveaux organes admimistratifs, d'accroître les charges de la collectivité. La fonction de l’Etat n’est pas de veiller à la bonne réglementation des contrats agraires,-et il faut faire appel à de nombreuses commissions, à des techniciens, des experts, tous rouages compliqués, et qui coûtent en définitive plus cher qu'ils ne rapportent d'avantages au pays. On a pu craindre un moment que ce danger ne se réalise en Italie, avec les décrets-lois que nous avons étudiés déjà. Mais il semble maintenant écarté, Comme tous les pays belligérants, l'Italie a fait l'épreuve, durant de longues années, des résultats que peut donner un étatisme exagéré et la leçon a été à la fois sévère et nécessaire ; la réaction se produit.

Est-ce à dire que l’action de l'Etat en matière sociale touchant à l’agriculture ne puisse pas être appliquée à des buts positifs, et faut-il toujours en arriver à une formule négative? Ce serait une erreur de le croire; l'Etat a un rôle à jouer, mais ce n’est pas celui qu'on a proposé jusqu'ici. D'abord en matière fiscale : puisque l’on veut favoriser le développement de certains contrats, ou donner des facilités à certaines classes d'individus, il est possible de faire bénéficier de réductions fiscales les actes qui les concernent. On comprend qu'ici l'intervention de l'Etat soit légitime, dans une

certaine mesure ; ilest l’une des parties en cause, et il peut agir avec une liberté relative, compte tenu des intérêts généraux dont il a 4 garde. Mais c'est ce qui est-le plus difficile à obtenir. Le moyen a été cependant employé quelquefois. Pour développer l'emphytéose dans les provinces méridionales dans la Sicile, dans la Sardaigne, des taux fiscaux très faibles ont été fixés (4); à titre de faveur pour les anciens combattants, les opérations, les actes et les contrats relatifs à l’activité de l’'OŒuvre nationale pour les combattants sont exemptés de tout impôt, taxe ou droit à titre dé principe général (2). De même encore le projet de loi sur le bien de famille insaisissable, qui n'a pas abouti, prévoyait des exemptions fiscales importantes ou des réductions (3).

A côté de l’exemption fiscale, on peut placer les mesures exceptionnelles, qui, de nos jours, ont pour but de ramener progressivement les conditions anormales de la guerre aux conditions normales de la paix. Parmi celles-ci se trouve le régime des loyers et des contrats agraires. Tandis qu’on a rendu tout récemment la liberté ” absolue aux loyers des loçaux d'habitation ou des locaux commerciaux, les contrats agraires sont encore soumis à un régime d'exception, nécessaire pour favoriser les agriculteurs. Ce n’est là qu'un régime transitoire, mais son maintien serait dangereux, car ce n’est que dans et par la liberté qu’on fait quelque chose de durable et si des mesures restrictives se justifient par des circonstances exceptionnelles, elles sont absolument inaccep-

(1) Loi du 15 juillet 1906, art. 39. à (2) Décret-loi du 16 janvier 1919, n° 55, article 50, (3) Voy. infrà, $ 8 la constitution de la petite propriété.

tables en temps normal, et à ce point de vue, qui oserait nier que la normalité ne soit déjà revenue ?

Mais ainsi qu'on le voit, l’action législative de l'Etat dans le domaine des rapports entre propriétaires et travailleurs de la terre ne saurait être très efficace. Ici les faits dominent, il faut les subir, obéir plus qu'ordonner; les lois naturelles sont supérieures aux lois humaines.

20 Le. problème du crédit à l’agriculture.

L'intervention législative est assurée au contraire de trouver un plus grand domaine d'action en matière de crédit. Mais le crédit agricole est le plus difficile à organiser car il ne peut pas offrir, comme le crédit foncier, des garanties vastes et sûres. La question la plus grave. est celle des gages matériels sur lesquels s’appuiera ce crédit, Il n’est pas permis au cultivateur de se séparer des objets qu'il peut mettre en gage, puisqu'il doit continuer à travailler et à produire ; mais alors on ne peut plus guère parler de crédit réel, puisqu'aux termes de la loi le gage implique la remise matérielle de la chose donnée en gage, et que cette règle légale n’est pas seulement un principe formel, mais une nécessité de fait. Aussi comprend-on que la forme normale en matière agricole soit la forme du crédit personnel. Toutefois, il semble que de nos jours il y ait tendance à organiser une sorte de crédit réel. Le crédit personnel se présente surtout sous la forme de prêts consentis aux sociétés coopératives de crédit, aux caisses rurales et par elles. Ces organismes offrent en gage le seul bien dont puissent disposer les sociétaires, leur responsabilité collec-

tive et illimitée. C'est le système des caisses Raiffaisen en Allemagne et Durand en France. La fondation de la première de ces caisses rurales en [talie remonte à 1883; depuis lors, le système s'est largement développé. Au 31déce mbre 1912, il existait 1652 caisses rurales de prêts, pour 1359 desquelles on connaissait le montant du capital versé et du fonds de réserve (4.011.535 lires). Au 31 décembre 1918 il existait 1917 caisses rurales; ‘les autres renseignements n'existent pas (1).

Dans la constitution de ces sociétés l'Etat peut intervenir, D'abord, comme il l’a fait pour toutes les sociétés coopératives, il peut édicter des règles spéciales, moins sévères que pour les autres sociétés de commerce. Ensuite il peut autoriser la création de différentes institutions de crédit qui auront pour but d’aider les caisses agricoles régionales ou locales : des sections de crédit agraire ont été ainsi créées auprès de la Banque de Sicile, une caisse d'épargne auprès de la Banque de Naples, un institut de crédit agricole pour le Latium, d’autres pour la Calabre, le Basilicate, la Sardaigne... Fréquemment lors de la création de ces caisses, l'Etat entre en part dans le fonds social pour des sommes dont le versement est échelonné sur un certain nombre d'années. : /

On connaît le mécanisme de l'institution. Les crédits sont consentis par les grandes banques, au moyen de l'escompte le plus souvent, et grâce à la garantie donnée par la caisse coopérative qui a endossé les effets signés

(1) Sur le crédit agricole dans son but social, voir le livre de M. Luzzatti, Per la lutela della piccolà proprielà (1913),

de ses sociétaires. Les prêts consentis ainsi aux cultivateurs sont toujours très limités en valeur. Ils durent un an, la durée normale des opérations agricoles, et sont concédés, soit aux sociétaires, dans les caisses coo- pératives, soit aux agriculteurs quelconques, quand, le Cas est assez rare, l'établissement a une forme différente. En tout cas, on ne tient nul compte de la situation juridique des propriétaires, fermiers, métayers ou emphytéotes. La loi de 1907 qui vise la Sardaigne, déclare cependant qu'on préfèrera les petits propriétaires. Mais à l'époque présente, le mécanisme est faussé par la dévalorisation de la monnaie italienne et l'élévation concomitante des prix; il serait nécessaire pour qu'il continuât à fonctionner, que les prêts consentis soient plus élevés ; des pourparlers sont en cours à ce sujet, mais d'une part les établissements de crédit ont craint pendant toute la durée de la crise économique de se lancer dans des immobilisations aventureuses, et d’autre part le capital social des caisses coopératives, garantie sur laquelle on peut seulement compter, n'a pas été augmenté. |

Tout récemment une grande opération de crédit a été faite dans la création de la section financière de l’OEuvre nationale pour les combattants. Ici le principe n’est plus le même, c’est l'Etat, l'œuvre lui étant rattachée, qui a engagé son crédit. L'œuvre est autorisée à émettre des emprunts sous forme d'obligations, garanties par des hypothèques sur ses biens immobiliers ou sur les versements annuels dùs par l'Etat. Les titres de cet emprunt jouissent dans les Bourses des avantages réservés aux titres d'Etat et sont admis d'office à la Cote. Les résultats de ces opérations de crédit devraient

être étudiés provinces par provinces, car c’est bien sou vent à raison de la situation particulière de telle ou telle province que telle ou telle organisation a été créée. Il nous est impossible d'entrer dans de longs détails à ce sujet. Il suffira que nous étudions comme nous l'avons toujours fait jusqu'ici, les résultats produits dans les provinces {lu Midi d’une part, et ceux produits dans certaines provinces du Nord.

L'institution du crédit agraire dans l'Italie Méridionale repose, comme tout le système bancaire de ces régions, sur les deux grandes banques : banque de Naples, et banque de Sicile qui sont deux des instituts, d'émission de lItalie (1). |

La banque de Naples dans les 13 années de 1902 à 1914 à accordé dans les différentes provinces méridio-. nales un crédit total de 90 millions de lires. Toutefois la répartition entre les différentes provinces, qui provient des faits plutôt que des hommes, est loin d’avoir été égale partout. Là où il y avait de grandes propriétés ou de grandes fermes, le crédit a été plus facilement obtenu que là où prédominaient les petits propriétaires et les petits fermiers. IL semble que dans cette difrérence de répartition, il faille faire intervenir un facteur dont on ne doit pas méconnaître la valeur : l'esprit particulièrement individualiste des populations méridionales, le manque de-cohésion entre les coopératives, et les fédérations qui servent d'intermédiaires avec, la

(1) Tous les renseignements sur le crédit agricole des pays du Midi sont extraits de G. Arias, La Questione meridionale, IL, p. 265 et suiv,

/ Banque de Naples. « Il faut se convaincre, dit M. Gino Arias, que dans le Midi, autre chose est de constituer une association économique, autre chose de la maintenir unie, vigoureuse ct florissante. Ainsi, dans le crédit entre banques et agriculteurs, même quand on a réussi, à grand peine, à faire surgir une institution intermédiaire nouvelle, dans la forme prescrite par les règlèments de la Banque d'émission, on ne peut pas espérer avoir constitué un organisme vivant et qui sache ou puisse répandre la pratique du crédit agricole etje dirai même l'imposer... ». Et cela est démontré par les chiffres mêmes fournis par la statistique : dans les provinces de grande propriété, il faut s'attendre à un très fort appel au crédit mais avec un fractionnement de ce crédit relativement faible, puisque Les propriétaires auxquels on l'accorde ne sont pas et ne peuvent pas être nombreux ; dans les provinces de petite propriété ou de petite exploitation individuelle, on devrait, par contre, avoir un fractionnement très grand correspondant au nombre beaucoup plus considérable des individus ou des associations. Or, sauf quelques rares exceptions, il n’en est rien. Cela prouve bien que la petite exploitation n’a pas encore été touchée par le mouvement du crédit. Quant à la répartition de celui-ci, elle est aussi très remarquable : les propriétaires et les fermiers y ont une part de 97,08 0/0 du total, les petits exploitants (colons partiaires, emphytéotes...) 2,92 0/0 seu-

lement {pourcentages calculés sur le total des prêts dans les provinces méridionales et sardes).

Donc, si le législateur avait fondé des espoirs immé-

- diats sur le crédit agraire, son œuvre n'a pas été dans cette région méridionale couronnée d’un plein succès,

vis-à-vis de la petite exploitation rurale, celle qui a le plus besoin d’avances. Toutefois on remarque que certaines provinces, où domine la petite propriété exploitante, commencent à faire plus largement appel au crédit, Ce serait alors l’indice qu’une réforme des habitudes sociales ne peut être réalisée en un seul jour. À cela se joint peut-être aussi un fait nouveau ; les provinces en question sont parmi celles où se trouvent le plus d'émigrants, lesquels ont pris connaissance à l'étranger des avantages du crédit sous toutes ses formes. Leur propagande s’ajoutera à celle déjà intense que les Banques font pour l'élargissement du crédit agricole ; et en vue de la création de sociétés, soit coopératives en nom col- Jectif (la forme qui est surtout préconisée, à raison des résultats qu’elle a donnés dans d'autres pays), soit coopératives anonymes. À

En Sicile, la Banque de Sicile distribua largement le crédit agricole, avec une augmentation constante chaque année, jusqu’en 1913 ; mais les années qui suivirent, mirent fin à ces « largesses » qu'il était de règle, en Italie, d’opposer à la « prudence » de la Banque de Naples, dans les autres provinces méridionales. Dans les statistiques on constate le même phénomène que nous venons d'observer : le crédit va surtout aux propriétaires et fermiers, et pour des quantités infimes aux métayers et emphytéotes. Il est vrai que l’'emphvtéose n'est guère répandue, et que dans toute la région des latifundia le tèrme de métayers s'applique surtout à de purs et simples salariés, La Banque de Sicile est cependant autorisée par la Loi à consentir des prêts directs aux particuliers, sans tu'il soit besoin d’un établissement intermédiaire qui endosse les effets présentés à

l'escompte. C'est un grave risque, aussi la Banque a:

t-elle réduit le plus possible ces sortes de prêts ; en soi, la règle n'était pas heureuse, car l'établissement inter-

médiaire joue un rôle important dans le crédit agricole,

il fait fonction d’amortisseur dans les temps de crise ; l’omettre, c’est dénaturer le crédit lui-même.

La guerre a porté un coup terrible à l’organisation du crédit agricole ; le volume du crédit a diminué brusque- : ment. Les Banques ont prélendu que la cause en était due à une diminution de la demande, mais selon M. Arias (1), cette raison est assez difficile à admettre dans tous les cas. L'organisation du temps de paix a cependant servi pendant la guerre, quand il s’est agi

. d'assurer la culture des céréales : l'Etat a consenti alors

des prêts et des avances importantes par l'intermédiaire des grandes Banques et de tous les organismes inférieurs existants. De 1916 à 1919 près de 120 millions ont été distribués ; ils paraissent être allés plus à la grande qu'à la petite propriété. Mais ici on sort un peu du domaine du crédit, bien que l'opération en porte le nom ; c'est plutôt de primes qu’il s’agit ou, si l’on veut, de contribution de l'Etat aux cultures.

Telle est, vue très rapidement, l'institution du crédit agricole dans les provinces du Sud. On ne peut pas dire qu'elle soit restée sans résultats, mais elle n’a cependant pas encore modifié profondément le pays. C’est que le crédit à la coopération « ne peut pas créer la coopération ». (2) Ce que l'Etat a dépensé peut paraître beau-

(1) Op. cit., tome Il,/p. 292.

(2) Op. cit., tome IT, conclusion, p. 558,

coup, mais c'est peu en comparaison des sommes qu'il faudra pour changer les conditions d'existence des latifundia, celles des zones à bonifier, et élever le niveau moyen des paysans. Mais l’impatience n’a jamais rien créé, et« l'œuvre lente des siècles ne se transforme ni en un jour, ni en un an, nien quelques années », Aussi on comprend particulièrement ici l’action de l'Etat, car ayant pour lui la durée, il peut entreprendre avec plus de chances de succès la lutte contré une situation qui exige des efforts et un délai très long. Il y a tant à faire pour assurer du crédit à chacun, qu’il faut aussi faire crédit à l'Etat.

Dans l'Italie Septentrionale, une expérience de crédit agricole est actuellement en cours de développement sur une très vaste échelle pour assurer la mise en valeur de la province de Vénétie. Des fonds importants ont été mis par l'Etat à la disposition des établissements de crédit agricole, des établissements de crédit ordinaires, ou coopératifs, en général, des Monts-de-Piété, des Caisses d'Epargne, en vue de prêter des fonds aux agriculteurs. Au 20 juillet 1919 un total de 225 millions de lires avait été avancé par l'Etat. L'organisme central a été d’abord la Banque de Naples, plus spécialisée dans les questions de crédit agricole que les autres Banques d'émission. Mais un décret du 25 mai 1919 a créé un « Institut fédéral de crédit pour le relèvement (risorgimento) de la Vénétie » avec un capital illimité, divisé en parts nominatives de 20.000 lires chacune, à souscrire par les établissements ou coopératives de crédit existants, nonobstant toute clause contraire de leurs statuts. Cet Institut fédéral est donc maintenant le pivot central de l'édifice. Son but est' d’ailleurs à la fois tem-

poraire et permanent : il fait d’une part des avances sur les subventions pour les dommages de guerre, et d'autre part des prêts de crédit agraire. C’est ce second aspect qui nous intéresse particulièrement.

Cet établissement reçoit des avances de l'Etat au taux de 1 0/0, et consent des prêts aux agriculteurs à 3 0/0. Les prêts peuvent être consentis même directement, au cas d'absence d’une institution intermédiaire ; c’est là une disposition de faveur exceptionnelle, aussi ne serat-elle probablement pas utilisée souvent. On se rappelle que la Banque de Sicile avait la même faculté, mais qu’elle ne l’a guère employée. Les avances sont faites pour la location de terres, leur culture ordinaire, l’utilisation ou la transformation des produits.

Ce qui est intéressant c’est qu’on a organisé un crédit réel, à la place d'un crédit personnel. Les prêts sont garantis par un privilège sur les fruits pendants et sur les récoltes de l’année (récoltes engrangées). Le privilège prend rang immédiatement après les frais de justice dans la liste fixée à l’article 1959 civ. it. (art, 2101 du C. civ. français). On a: déjà donné la raison de ce rang si favorable, qui provient de ce fait que le privilège a été créé pendant la guerre en vue de faciliter le crédit à la production des céréales. Le privilège est de droit par la seule’ concession du prêt, comme tout

privilège. Quand le prêt a été consenti à un mélayer ou colon partiaire, le privilège ne porte que sur la part du produit qui lui reviendra. La détérioration ou la destruction par l’emprunteur des objets frappés de privilège, est punie des peines de l’art. 203 du C. pén. ital.; ainsi que l’emploi des sommes à d’autres fins que celles pour lesquelles le prêt a été consenti. Il en est de

‘même si, les produits étant réquisitionnés par l’autorité publique, le débiteur ne déclare pas le droit de gage qui frappe ces produits. Dans ce cas le Préfet doit donner avis à l'établissement prêteur et le prix de réquisition sera payé à celui-ci jusqu'à concurrence de la somme avancée. Quand, l'échéance arrivée, l'emprunteur ne rembourse pas les sommes prêtées, les biens grevés de privilèges sont vendus sans formalités par ordre de Justice. L'organisation de ce crédit à forme réelle se rapproche beaucoup de celle créée par notre loi française de 1906 en matière de warrants agricoles.

Les établissements de crédit agricole sont aussi autorisés à consentir des prêts pour l'acquisition d'instruments de travail, de bestiaux ou de machines agricoles. Ces prêts doivent être remboursés par échéances annuelles dans un délai maximum de 10 ans. Un privi- -lège spécial est créé sur les objets achetés ; la sécurité du gage est assurée par les mêmes règles que ee demment.

Enfin, les actes de prêts sont exempts de toute taxe fiscale. D’après les circulaires ministérielles d’application, les prêts à consentir, en général, ne doivent pas dépasser 25.000 lires sauf des cas spéciaux dans lesquels la décision est réservée au Ministre ; on doit préférer les petits agriculteurs à tous autres. Les avances sont faites contre remise de billets à ordre à échéance d'un an, qui peuvent à cette date être renouvelés partiellement.

Il nous à été impossible de nous procurer les premiers résultats donnés par cette organisation spéciale du crédit en Vénétie ; au surplus, ils auraient été en partie faussés par les conditions actuelles et notam-

2 911 — ment toute la question de la réparation des dommages de guerre.

Il faudrait ainsi étudier les institutions de crédit agricole, sinon province par province, au moins région par région. Il n'y a pas uniformité de règles, en effet, et on à préféré, à juste raison, adapter les efforts aux variations des lieux qui entraînent des besoins différents ; c'est l'influence certaine du facteur géographique sur l’économique, particulièrement nette en Italie, qui, comme tous les pays méditerranéens, cest un pays de contrastes. Une telle étude dépasserait les limites que nous nous sommes imposées. Il nous suffit d’avoir ainsi montré qüelle action l'Etat a pu exercer en cette matière du crédit agricole, qui diffère si profondément du crédit foncier, et qui peut avoir une si grande répercussion sur les problèmes économiques et sociaux. Il était intéressant de donner ces quelques indications, car le crédit agricole est Le seul crédit vraiment applicable à tous dans ce pays où nombre de personnes ne peuvent fournir comme garantie que leur force de travail, et la responsabilité collective de leurs associations. Seulement ce système demande un peuple à tempérament associationniste, et ce n'est guère le caractère du peuple italien, qui, comme toute la race latine, est fortement individualiste, aussi comprend-on que les efforts de L'Etat doivent être encore plus grands, à ce sujet, en Italie qu'ailleurs.

3° La constitution de la petite propriété.

Toutes tes opérations précédemment étudiées ont

pour but de favoriser l'apaisement des esprits en fournissant à chacun le moyen de travailler à de justes conditions. Mais la question sociale n’est pas résolue, l'incertitude de l'avenir subsiste, tant que les deux facteurs principaux de l'organisation générale en matière foncière, le facteur-nature et le facteur-population, ne sont pas harmonisés et fondus en un tout organique. Or cette fusion ne peut se réaliser que dans l'institution de la petite propriété foncière. Par là vraiment la tranquillité sociale peut renaître, car les questions irritantes qui se posent pour tous les autres systèmes ne se présentent plus avec celui-là. C’est Le résultat auquel on a tendu, avec les diverses formes de crédit ; le mot célèbre : « Enrichissez-vous » est vrai en pratique, s'il paraît douloureux au point de vue théorique et sentimental. Grâce au crédit, le travailleur économe et sérieux peut espérer tirer mieux parti de ses efforts, s'enrichir et devenir’enfin propriétaire de la terre qu'il cultive. Et, au delà des Alpes, la stabilité sociale que donnent à la France ses millions de petits propriétaires ruraux est vivement et justement appréciée.

La question s'est alors posée de savoir si l'Etat ne devait pas intervenir directement pour favoriser la constitution de la petite propriété rurale. A la vérité il y aide indirectement avec l'institution du crédit agricole, et c'est pour cela que son action dans ce domaine est toujours souhaitable, car Le crédit n’est pas un but en lui même, mais aussi un moyen. Il peut aussi, a-ton pensé, intervenir directement sous forme de lois ; ce ne sont plus des lois pour le partage des terres, solution simpliste et dangereuse, qui a heureusement échoué avec le projet de loi sur les latifunda, c'est

l'organisation par un texte législatif de tous les moyens - susceptibles de hâter, directement où indirectement, la transformation sociale désirable. De nombreux projets de loi ont été déposés qui s’inspirent tous de notre loi de 1909 sur le bien de famille et la constitution directe de la petite propriété. Aucun n'a encore abouti, malgré l’ardente défense qu’en a fait M. Luzzatti (1). C’est qu'une idée, assez.répandue et très puissante parmi les économistes italiens, les conduit à envisager avec une certaine défiance la petite propriété : ils y voient l’émiettement du sol, l'impossibilité de poursuivre de grands travaux tant d'amélioration que de cultures, et, chose curieuse, tout en déplorant la grande propriété dans le genre des /atifundia, ils ne la critiquent guère au point de vue économique. L'avenir, disent-ils souvent, està la grande exploitation qui pourra utiliser les machines, et appliquer des plans rationnels de mise en valeur. Il y a là un sentiment particulier et très puissant, qui vient d’une conception théorique et exclusivement scientifique des choses agricoles, dont l'origine doit, semble-t-il, être cherchée dans l'influence des économistes allemands en ce pays. Quoi qu'il en soit, même en admettant que, du point de vue économique, ces idées soient en partie vérifiées, ce dontnous doutons fort pour notre part, car la grande exploitation est difficile à réaliser partout en agriculture, il n’en reste pas moins que, du point de vue social, il y a là une conception qui pe résoud rien. Il faut ne pas connaître

(4) Voy. Luzzatti, Per la tulela economica, giuridica e sociale della piccola proprielà, op. cit.

la valeur spéciale de l'institution de la propriété surtout chez un peuple à tendances individualistes, pour soutenir des théories de ce genre. avec le caractère absolu qu'on leur donne, théories qui se trouvent reproduites, en bonne place, dans le rapport de M. Drago sur le projet de loi visant au partage des latifundia.

C'est là, en partie, l'explication de l’état d'attente dans lequel se trouvent les projets de loi sur la constitution de la petite propriété rurale. Ces projets se relient étroitement à la question du crédit agricole. Dans la province du Basilicate, dans les provinces méridionales, les mêmes lois qui instituaientle crédit agricole, autorisaient le Gouvernement, soit à accorder les subventions dues aux institutions de crédit en leur concédant des terres de son domaine, soit à former des sociétés anonymes spéciales auxquelles des terres d'Etat seraient concédées. Les terres devaient ensuite, par les soins du concessionnaire, être divisées, alloties et réparties en petites propriétés directes ou emphytéotiques, avec obligation pour le preneur d'améliorer son fonds et d’en payer le prix par des versements annuels comportant à la fois l'intérêt et la prime d'amortissement. Ces sociélés peuvent aussi acquérir des fonds ruraux et les allotir. Les preneurs sont souvent obligés d'assurer la culture sous leur direction personnelle et le fondsne peut être vendu par eux avant un certain temps. En règle générale, ces conditions sont assez semblables à celles des concessions de terres dans les colonies, et d'ailleurs, ces formes spéciales de l’activité de l'Etat s'appellent de la colonisation interne.

Des faveurs fiscales sont accordées par des exemptions d'impôts d'enregistrement et des réductions de

Sos

l'impôt foncier. Enfin la propriété que l’on cherche à

- instituer est une petite propriété dont le maximum est

fixé à 15 hectares.

Dans d’autres régions la petite propriété rurale s’est fondée toute seule par l'effet de causes naturelles : on ne parle pas des régions du Nord, plus favorisées à ce point de vue que celles du Midi, à raison de La plus grande richesse du sol. Mais dans la région des Abruzzes, en moins d’un siècle, les étendues moyennes des propriétés sont passées de 9,25 hectares à 5,69 hectares. Cela s'explique par l'émigration, l'élévation des salaires qui en est résultée, et l'obligation pour les propriétaires ruinés de vendre leurs biens (1).

Un projet de loi sur la petite propriété rurale et le bien de famille a été présenté par M. Luszatti, alors. président du Conseil et Ministre de l'Intérieur, le 28 avril 1910. Cette loi combine dans son texte les principes de nos deux lois de 1908 et de 1910. Le projet n’a pas encore abouti. Les règles essentielles qu'il présentait étaient les suivantes : Des prêts hypothécaires de faveur peuvent être accordés pour l'acquisition de petites propriétés, lesquelles sont déterminées soit par une étendue maxima, 3 hectares, soit par une valeur maxima, 3.000 lires, Le prix d'achat doit être payé au comptant pour 1/5° du total, au moins ; le surplus ést

. fourni à l'acquéreur par le prêt qui lui est cousenti.

Mais ce prêt est garanti par la souscription d’une assu-

rance sur la vie, à prime unique, Les travaux de culture

doivent être entrepris, sauf le cas de force majeure,

(1) Luzzatti, op. cüt., p. 165.

dans l'année à compter du jour du prêt, et l'emprunteur est obligé de cultiver lui-même sa propriété. Des institutions spéciales de crédit seraient instituées, avec le concours financier de l'Etat.

Quant au bien de famille insaisissable, le même projet prévoyait son institution dans la législation italienne. Les dispositions en sont analogues à celles de notre loi correspondante : le bien est insaisissable et imprescriptible, il doit être libre d’hypothèque. Le régime juridique de cette parcelle de terre est consacré par l'inscription sur les registres hypothécaires de l'acte constitutif du bien de famille. Pour éviter les partages en cas de décès, on déroge, sur la demande des héritiers à la règle du partage en nature. Enfin on ne peut pas renoncer au maintien du bien de famille, c’est à l’autorité Judiciaire d'apprécier les motifs présentés et de prononcer le cas échéant l'annulation de la constitution.

Les idées qui ont été exposées plus haut, comme une sorte de défiance contre la petite propriété, expliquent que le projet de loi Luzzatti n'ait pas été voté. En 1918 la commission pour la réforme de la loi sur les usages civiques, dont nous avons parlé ailleurs, déclarait que la constitution de domaines collectifs importants avec les terres frappées d’usages civiques, aurait pour effet de subvenir aux besoins des populations rurales de la même façon qu'y subviendraient les lois sur la petite propriété et sur le bien de famille insaisissable, etqu'’elle le ferait sans fractionner et « pulvériser » le sol. C'est toujours la conception économique et purement scientifique de la question sociale. Sans doute, il faut croire que dans certaines régions l'étendue de petites pro-

priétés est infime, puisqu'on parle déjà de lois sur le remembrement de la propriété rurale et que la question est, à l'heure actuelle, beaucoup plus discutée que celle de la petite propriété. Mais il est permis de se demander s'il n’y a pas là une illusion, comme il arrive fréquemment quand on ne cherche pas uniquement le côté pratique d’une question.

Quoi qu'il en soit, la petite propriété, par le jeu pur et simple des lois économiques et par l’influence même du facteur humain qui est si profondément individualiste dans ce pays, se formera, avec ou sans l’aide de l'Etat. Les émigrants qui rentrent au pays, achetaient à n importe quel prix les terres qui étaient à vendre(1); ilya eu des sommes énormes payées pour le moindre lopin de terre; ailleurs on l'a vu, les propriétaires ruinés ont dû vendre et fractionner leurs propriétés ; récemment encore la menace de l’expropriation a fait vendre un certain nombre de /atifundia et ceux qui les ont achetés, dans l'espoir de, faire des spéculations ne peuvent que les revendre en parcelles moins étendues.

L'action de l'Etat n'est donc pas très efficace en ve domaine, elle ne peut qu'être indirecte. On ne crée pas une propriété, on peut la favoriser. Maïs ce n’est pas seulement par des lois de crédit ou d'organisation juridique que les résultats cherchés peuvent être, atteints. IL y a tout un domaine d'intérêt général où l’action efficace ne peut être que celle de l'Etat, I] ne nous est pos-

(4) On a même parlé à ce sujet de la « folie des émigrants ». Voy. d'Ormea, La pazzia negli emigranti riripalriali, dans Riv, di emigrazione fév. 1909.

sible que de l'indiquer sommairement ici. C'est d’abord l'instruction publique, qui, seule, met les individus à

même de bien défendre leurs droits dans la société (et

il y a encore beaucoup d'illettrés dans ce pays); c'est ensuite la réglementation générale de l'hygiène publique, qui peutaméliorer considérablement la lutte contre la malaria dans les régions désolées par ce fléau (avec la fabrication et la vente de la quinine, l'Etat italien est d’ailleurs entré dans cette voie) ; c'est ensuite tout le programme de grands travaux publics d'intérêt général: chemins de fer, routes, reboisements, barragesréservoirs, bonifications des terres, qui, en accroissant

la valeur du patrimoine général, obligent à plus de

soins et plus de travail pour son entretien et conduisent rapidement au partage des propriétés, c’est enfin l’organisation de la lutte contre l'insécurité des campagnes, qui seule pourra permettre l'installation en fermes isolées.

Tous ces moyens sont d’aiHeurs employés: maisil ne faut pas pérdre de vue que le temps seul peut réparer les situations désastreuses causées par l’action des éléments naturels ou historiques qui agissent sur un pays. Et d’ailleurs, si ces différents procédés d'amélioration sociale n'avaient pas été en œuvre depuis longtemps, d’une manière lente mais sûre, croit-on que le pays aurait résisté comme il Pa fait à l'action des éléments dissolvants qui, à un certain moment, l'ont amené à une situation presque désespérée ?

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