‹ La question agraire en BelgiqueChapitre 9 sur 14 · AA · texte numérisé non relu

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+ la conviction qu’elle ne tardera pas à s'étendre, car il ‘ 4 se produit, en ce moment, dans les masses rurales, é | À une véritable révolution intellectuelle, lente, parce É + qu’elle est profonde, irrésistible, parce qu'elle trouve È 1 sa cause dans le développement même du régime Capi- | + taliste. Ë + S 4. — Les transformations de la propriété et de la culture. 1 Les stalistiques agricoles, déjà anciennes d'ailleurs, { + puisque le dernier recensement date de seize ans, ne # nous apprennent pas grand chose sur ces transforma- + + üons. Chose étrange au premier abord, depuis un

demi-siècle, depuis l'invasion des blés de l'Inde, d’A- À mérique et de Russie, plus terribles pour les paysans que les Cosaques, le choléra du Gange ou les cyclones de l'Atlantique, les commentateurs des documents officiels constatent, avec une satisfaction dithyrambique, 19 que le nombre des petits propriétaires s'accroît et 2° que l'étendue des terres exploitées en location a plutot diminué qu'augmenté.

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En effet, pour autant qu'il soit possible de se fier À des statistiques qui, de l’aveu du gouvernement luimême, fourmillent de contradictions et d'erreurs, le nombre des propriétaires, pour la totalité ou pour plus de la moitié, s’est élevé de 201,226, en 1846, à 293,524, en 1880; mais, en même temps, et dans des proportions plus fortes, le nombre des locataires, pour la totalité ou pour plus de la moitié, a passé de 371,320, en 1846, à 616,872, en 1880.

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Cette augmentation considérable porte principalément sur les toutes petites propriétés, de moins d’un hectare. Les grands domaines féodaux, dirigés par leur propriétaire ou son chargé d’affaires, tendent à disparaître; la culture se morcelle: le nombre des « mouchoirs de poche » cultivés, en propriété ou en location, par des ouvriers industriels ou agricoles,

augmente; mais, néanmoins, d’après les mêmes statis-

tiques, la proportion entre le faire valoir direct et la location, reste à peu près invariable.

Si l’on porte la comparaison, exclusivement, sur les terres cultivées, abstraction faite des bois et des terres incultes, on constate qu’en 1846, il y avait 613,575

hectares cultivés par les propriétaires ; 1,179,583 hec-

tares par les locataires. — En 1880, il y a 713,039 hec-

tares en faire valoir direct; 1,270,512 hectares en loca-

tion. Ainsi donc les exploitations par locataires qui représentaient 65 0/0 de l’ensemble en 1846, en Pre sentent 64 0/0, en 1880.

1] semble, par conséquent, à première vue, que la.

situation n'ait guère changé et que la loi de concentration capitaliste ne s’applique pas à l’agriculture belge.

Or, malgré ces apparences, plutôt favorables à la petite propriété, il n’est pas un instant douteux que, de plus en plus, la terre échappe à celui qui la cultive.

L'expropriation des paysans continue; ce sont les modes d’expropriation qui ont changé : l’hypothèque, forme d’expropriation perfectionnée, remplace les pro:

cédés plus brutaux, qui avaient cours antérieurement.

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Sous l’ancien régime, tout d’abord, les expulsions de tenanciers, les mainmises sur les communaux — clearings of commons, bills of enclosure — et, plus tard, quand ces contestations entre les anciens manants et seigneurs reviennent devant les tribunaux modernes, la consécration des droits du plus fort, par la confusion entre la propriété politique des seigneurs tréfonciers et la propriété civile de notre droit moderne.

Pendant la période révolutionnaire, on achète, au lieu de prendre; mais on achète à vil prix, et quantité de fortunes bourgeoises, surtout dans nos villes flamandes, ont pour origine l’acquisition de biens noirs, ayant appartenu à des communautés religieuses.

Aujourd’hui — et surtout depuis la crise — on ne tient nullement à acheter des terres, qui ne rapportent pas grand chose; mais, lorsqu'un paysan se trouve embarrassé, les sociétés de crédit foncier, les notaires, les marchands d'engrais et les usuriers proprement dits, lui prêtent de l'argent, moyennant des garanties réelles, et, au lieu de toucher 2 ou 3 0/0 de fermages, encaissent 4, à ou 6 0/0 d'intérêts.

C'est pareil état de choses qui faisait dire à J.-B. Say, dès 1832, dans son Cours d’ Économie politique pratique : |

€ Un propriétaire dans ce cas gagne moins que s’il vendait sa terre et se faisait fermier; car, s’il était fermier, il ne paierait en fermage que la valeur du service que la terre est capable de rendre. C’est, à difrérents degrés, la situation où se trouvent tous les propriétaires obérés. Il est vrai que de cette manière

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ils sont assurés d’avoir un bien à cultiver et de jouir

des améliorations, s’ils réussissent à en opérer; et, lorsqu'ils sont intelligents et actifs, ils peuvent regagner par leur industrie ce qu'ils perdent en intérêts.

€ S'ils ne savent pas améliorer, le meilleur parti qu'ils aient à prendre est de vendre leurs terres, ou des portions de leurs terres, et d’acquitter leurs dettes. Mais, bien souvent, la sotte vanité de paraître propriétaire foncier lorsque, dans la réalité, on ne l’est pas; ou bien le désir de conserver un crédit qu’on ne mérite guère, et de continuer à faire une dépense qui ne peut être soutenue qu’en contractant de nouvelles dettes; d’autres motifs, encore, empêchent beaucoup de propriétaires fonciers de libérer leur héritage. Il y a peu d'années, qu’en France, le fondateur d’une-caisse hypothécaire, destinée à faire des avances aux propriétaires fonciers, fit des recherches dans les justices de paix et aux bureaux des hypothèques, pour connaître les noms de ceux qui se trouvaient grevés de dettes. Il assure qu’ils étaient dans la proportion de 60 0/0. »

Que le même phénomène se soit produit en Belgique, avec une intensité plus grande encore, c’est ce que personne ne conteste. L’un des députés conservateurs de l'arrondissement de Nivelles, me disait dernièrement que, dans sa région, 70 0/0 des terres étaient grevées d'hypothèques. D’après M. Hector Denis, cette situation s'aggrave, d'année en année : « La dette rurale, dit-il, était évaluée à 400 millions en 1850, à 560 en 1878; je la porte à 785 en 1885, et à 861 en 1892. Le rapport

des charges à la valeur du sol, qui était de 6,6 0/0 en 1850, de 5 0/0 en 1878, atteint, d’après cela, 8,3 0/0 en 1885. À 40/0 d'intérêts, la charge du sol s’est élevée de 22,400,000 francs en 1878, à 34,440,000 francs en 1892. Une partie du revenu foncier s’est convertie en intérêt du capital, et la terre a été, dans une plus large mesure, soumise à la classe des capitalistes » (1).

Cette transformation, d’ailleurs, n’a pas un caractère accidentel, spécial à notre pays. Partout, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il suffit de lire le chapitre que Schaeffle consacre à cette question, dans son dernier ouvrage, pour s’en convaincre (2); mais, nulle part, peut-être, ce phénomène ne se produit avec autant d'intensité qu’en Belgique.

Aussi, ne faut-il pas s’étonner que, récemment, dans le Bulletin officiel de l'Agriculture (3), on ait pu lire ces graves paroles :

« Il nous paraît intéressant de reproduire les idées que professait déjà, en 1879, notre inspecteur général, M. Proost :

€ Bon gré, mal gré, il faut que l’agriculture, suivant la même voie que l’industrie, recoure à l’instruc-

tion professionnelle, à l'association, à la centralisation.

au crédit, à la division du travail.

(1) H. Denis, La Dépression économique et sociale, et l'Hisloire des prix. Bruxelles, 1895, p. 352.

(2) Schaeffle, loc. cêt., S, 195.

(3) Bulletin de l'Agriculture, 1896, t, XII, p. 88.

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