La Chambre apostolique était le fisc pontifical
2. « Statut! délia nobil' Arte dell' Agricoltura dell' Università dei buattieri délia città di Frascati. » Les buattieri ou bovattieri ou bontlieri sont les possesseurs de gros bétail et plus spécialement de bœufs de travail.
LES LOIS AGRAIRES ET LES USAGES PUBLICS io3
dix ans et leur résidence habituelle la plus grande partie de l'année dans la commune. Une cinquantaine de familles font partie de la société; la liste en est revisée tous les ans au mois de septembre. L'Université est administrée par l'assemblée générale et par un conseil composé d'un président nommé pour trois ans par le préfet sur une liste de trois personnes désignées par l'assemblée générale, et de quatre membres élus par moitié pour deux ans ; deux d'entre eux sont nommés par le conseil municipal. Latutelle administrative s'exerce donc sur ces sociétés ; certains de leurs actes doivent être approuvés et le conseil d'administration peut être, dans certains cas, dissous par l'autorité supérieure. Il en résulte souvent des conflits (je ne parle pas ici de Frascati) et comme le pouvoir central ne peut pas complètement se substituer à l'assemblée générale, il s'ensuit un arrêt dans le fonctionnement de la machine. C'est ce qui explique en partie que, en 1906, douze ans après la promulgation de la loi sur les domaines collectifs, beaucoup de ceux ci ne fussent pas encore constitués, pai' suite soit de l'indolence des intéressés, soit des entraves apportées par les communes, soit de désaccords au sujet des statuts entre les usagers et l'autorité publique, v Donner et retenir ne vaut, » dit un adage juridique : on ne peut pas à la fois créer une association autonome et la maintenir sous l'autorité du pouvoir central.
En 189o, la propriété de l'Université agraire de Frascati se composait de 266 hectares de terres arables et de pâturages et d'un certain nombre de
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redevances en argent. Jadis la société devait à un propriétaire une rente qu'elle a rachetée au prix de 180 000 francs. Les associés jouissent directement du pâturage et de Therbe moyennant une taxe fixée par le conseil ; ils jouissent du même lot de terres arables deux ans de suite pour y cultiver le maïs et le froment, et ils donnent le cinquième de la récolte à la société. Il est interdit aux associés d'entretenir plus de six bœufs sur les terres de l'Université. Celle-ci achète chaque année six veaux qu'elle donne en cheptel à trois habitants sans bétail et à trois associés ne possédant qu'un bœuf.
Il existe à Frascati une autre association ; le cas est assez rare. C'est la Consociazione agraria comprenant tons les citoyens, hommes et femmes, ayant capacité juridique et ayant leur domicile légal depuis quinze ans et leur résidence habituelle à Frascati. Cette association comprend 436 familles ; elle s'est constituée à la suite de la loi de 1888 sur l'affranchissement des usi civicit car l'ensemble de la population de F'rascati possé^ dait des droits d'usage sur les biens de l'Université agraire. La Consociazione s'est formée poui revendiquer ces droits et en régler l'exercice La commission d'arbitrage a décidé que l'Université concéderait chaque année à la Consociazione une superficie de douze rubbia et demi (23 hectares) pour la culture des céréales moyennant une redevance de 40 francs par rubbio*. Cette superficie est répartie par parcelles de 1/2 hectare. Mais ac-
