Le rubbio = 1 hectare

tuellement ce droit de la Consociazione ne peut plus s'exercer faute de terres, car le domaine de l'Université a fondu petit à petit et se trouve réduit maintenant à une cinquantaine d'hectares de pâturage. Le reste a été cédé en emphytéose à des habitants de Frascati qui y ont planté de la vigne et paient des redevances. Ceci est absolument contraire à la loi, mais l'autorité supérieure a dû accepter le fait accompli, car ce sont les habitants eux-mêmes qui ont demandé à l'Université ces concessions. On voit qu ici sunm terrain favoratde à la culture intensive, le domaine collectif évolue vers la propriété particulière et ne se maintient que pour les pâturages. Cette évolution n'est pas un phénomène récent, car, d'après les anciens documents, l'Université de Frascati possédait au xvn* siècle près de 1 000 hectares qui ont élé peu à peu concédés en emphytéose. Depuis cette époque le nombre des boattieri a augmenté ; mais leur richesse respective en bétail a diminué, puisque le maximum de bœufs qu'ils sont autorisés à entretenir a passé de cinquante à six; nouvelle preuve de l'évolution qu'a subie le mode de travail et avec lui la constitution de la propriété.

Actuellement, à part les terrains en pacages, la fortune de lUniversité agraire de Frascati est exclusivement constituée par des redevances emphytéotiques. Quel emploi est-il fait des fonds provenant de ces redevances ? ?sous avons vu qu'une certaine somme est consacrée à des achats de jeunes bètes confiées à cheptel à des paysans peu fortunés ; mais la plus grande partie des ressources sert à aflermer des terrains qui sont en-

suite répartis entre les associés au prorata du nombre de leurs bœufs, moyennant redevance du cinquième de la récolte. Comme la dernière location a laissé un déficit important par suite d'intempéries et de mauvaise gestion, elle n'a pas été renouvelée, et, depuis quatre ans, TUniversité emploie ses revenus à payer ses dettes. L'année prochaine, tout passif aura disparu et la société affermera un nouveau domaine ; c'est sur ces terres louées qu'elle donne les 23 hectares auxquels a droit la Consociazione.

Le cas de Frascati est intéressant, car il nous offre l'exemple d'une très ancienne association à recrutement limité (par la possession du bétail), à côté d'une association récente représentant la communauté des habitants, cette dernière possédant des droits d'usage sur les terrains de la première, qui, de son côté, en possédait sur les terres d'un particulier. On voit ici l'entremèlement des droits de propriété ; on en voit aussi la variété, puisque nous trouvons une propriété communautaire illimitée : celle de la Consociazione ; une propriété communautaire restreinte : celle de l'Université; et enfin la propriété particulière emphytéotique ou absolue. Le mode de jouissance de ces diverses propriétés varie avec la nature du travail qui s'applique au sol : les pâturages restent soumis à l'usage commun ; les terres à céréales sont appropriées individuellement, mais pour un court terme, le temps de lever deux récoltes successives ; les terres à vigne au contraire sont complètement appropriées, car l'empliytéose équivaut pratiquement à la propriété. La culture intensive

ne s'accommode pas en effet dune propriété incertaine etprécaiie, aussi avons-nous constaté que les lois e'conomiques ont eu ici raison des lois civiles. Enfin il faut observer que la constitution de la petite propriété par concession emphytéotique, bien loin de nuire aux générations actuelles et futures, leur est favorable puisque la productivité du sol est augmentée par la culture intensive et que les redevances payées par les emphytéotes permettent à l'Université agraire d'affermer des terres qui sont ensuite concédées à des conditions modérées aux associés et aux habitants.

LX'niversité disposant ainsi de quelques capitaux peut jouer efficacement le rôle de caution à l'égard de ses membres et de fermier général visà-vis du propriétaire qui, sachant ses fermages assurés et payés en bloc, peut consentir un bail plus avantageux que s'il affermait séparément chaque parcelle. Elle joue aussi le rôle d'assureur vis-à-vis des associés en cas de mauvaise récolte ; ceux-ci savent qu'ils ne seront ni expulsés ni saisis puisqu'ils paient une redevance en nature proportionnelle au produit. A l'égard de ses membres, l'Université agraire patronne le travail puisqu'elle leur fournit du travail et qu'elle exerce une certaine direction ; elle les fait aussi jouir de la propriété et facilite ainsi leur ascension sociale. Elle est assez semblable à un syndicat ou à une coopérative ; son eliicacité et son action patronnante dépendent beaucoup de ses dirigeants, et elle n'est pas à l'abri d'une mauvaise gestion de leur part.

A Mentana, nous assistons à la naissance d'une Université agraire. Ce village, célèbre dans

l'histoire, est peuplé actuellement de 2 000 habitants répartis entre 30U familles. Le territoire, qui s'étend sur 2 300 hectares, était jadis un fief des Orsini, il passa ensuite aux Borghèse, et est maintenant propriété de la Banque de Naples. La famille Borg-hèse n'a conservé que le palais et ses droits sur les terrains concédés en emphytéose.Il est à noter que les maisons du village elles-mêmes lui appartiennent ou lui appartenaientily a encore peu d'années ; le paysan était donc ici dans une situation précaire ; il est vrai que cette situation durait depuis des siècles. Il existe sur le domaine des droits de pâturage, d'affouage et d'ensemencement au profit de la population qui jadis possédait un nombreux bétail. Un vieillard médit que son père entretenait plus de cent vaches sans compter les chevaux et les brebis. Ce bétail allait pacager sur les terres du domaine qui étaient pour ainsi dire incultes, souvent même envahies par les broussailles.

Vers 4830, le domaine fut alTermé aux Ferri, célèbres mercanti di campagna qui entreprirent d'améliorer l'exploitation et d'augmenler les cultures. Le parcours se trouva réduit et le bétail diminua; la population supporta cette pci'te, car elle trouva une compensation dans le travail que lui offrait la culture des céréales. La main-d'œuvre locale fut bientôt insuffisante (Mentana ne comptait à cette époque que 400 habitants) ; il vint alors des émigrants temporaires qui prirent à colonage la culture des céréales moyennant redevance de la moitié ou du tiers du produit, suivant la fertilité du sol ; en même temps, les fermiers transfor-

LES LOIS AGRAIRES ET LES USAGES PUBLICS 1j9

nièrent la redevance proportionnelle des habitants <le Mentana (un quart du produit) en une redevance fixe. C'est aussi à la même e'poque que les vignes prirent de l'extension sur des terrains cédés en emphytéose ; elles occupent aujourd'hui 180 hectares, et certains vignerons ont affranchi leurs parcelles et sont devenus propriétaires absolus.

Il semble donc que par la culture de la vigne en emphytéose, par la culture plus étendue et plus intensive des céréales avec redevance fixe, les habitants de Mentana se trouvaient dans de bonnes conditions pour prospérer et s'élever. Mais l'existence des usi civici sur le territoire du village avait attiré à Mentana une centaine de familles étrangères qui s'y étaient établies à demeure ; la population s'accrut de la sorte plus vite que les moyens d'existence, et les habitants commencèrent à se plaindre que leur droit de pâturage fût réduit par l'extension des cultures, que leur droit de semailles eût été diminué ou au moins moflifié par l'établissement d'une redevance fixe. En 1902, une agitation commença pour ol)tenir le rétablissement complet des usages publics dans leur état ancien et l'expulsion des émigrants temporaires qui venaient travailler sur les terres du domaine. On retrouve ici l'esprit d'exclusivisme et les tendances monopolistes d'une population communautaire qui cherche les remèdes à une crise, non dans un travail plus intense ou plus intelligent, mais dans la suppression de la concurrence extérieure.

En 1907, on constitua l'Université agraire qui

englobe tous les habitants, car ils sont tous agriculteurs. Le budget est alimenté par une taxe de pâturage et par des redevances dues par les usagers pour la culture des terres. Les dépenses s'élèvent à 12 500 francs; ce sont surtout des dépenses d'administration et des frais de justice, car la société est en procès avec la Banque de Naples à propos des usages publics. L'Université agraire voudrait racheter au propriétaire tout le territoire du village qui, en tenant compte des impôts, des dépenses d'administration, des charges provenant surtout des usages publics, ne vaudrait, dit-on, guère plus de 80 000 francs. Mais la Banque do xNaples n'accepte pas ce chiffre en raison même de l'incertitude des droits contestés.

En fait, l'Université agraire exerce les usages publics et en règle l'exercice entre ses membres. Les terres arables sont cultivées pendant deux ans en céréales et restent deux ans en jachère pâturée en commun. Les lots sont tirés au sort et restent affectés aux mêmes usagers pendant deux ans ; lors de la première répartition, on a attribué un lot à chaque personne majeure ; la seconde fois, en 1908, on a divisé le terrain par familles en donnant aux lots une étendue proportionnée au nombre des enfants, ce qui est plus pratique et plus juste. Le mesurage et la répartition des terres sont une cause de dépenses qui se renouvellent chaque année. Il va falloir aussi faire des travaux d'intérêt général tel que des fossés pour l'écoulement des eaux et cela aux frais de la société, car on ne peut compter sur des usagers d'un ou deux ans pour les exécuter. On pourrait pro-

céder par corvées, mais ce serait une source de difficultés, les travailleurs non payés étant d'une docilité et d'une application discutables. Ces inconvénients n'échappent pas aux administrateurs de l'Université agraire qui se rendent compte aussi qu'une répartitioa bisannuelle des terres n'est pas favorable à une bonne culture ; aussi entrevoientils la possibilité de donner les terres en location pour trente, soixante et même quatre-vingt-dix ans. Ils écartent l'emphytéose, car elle est rachetable et peut alors aboutir à la pleine propriété, mais un bail de soixante ou quatre-vingt-dix ans. et même de trente ans, n'équivaut-il pas pratiquement à la propriété, surtout si le fermier a droit à une indemnité ou à un renouvellement de ferme pour les améliorations permanentes réalisées par lui, ce qu'on ne manquerait pas de stipuler pour favoriser la culture intensive. On songe aussi à régler l'exercice du droit de pâturage et du droit d'affouage pour éviter les déprédations. Pour échapper à l'afflux des étrangers, on a également l'intention d'exiger, pour l'admission dans l'Université, une résidence de trente ans. Mais il est impossible de faire un règlement définitif avant que le procès pendant ne soit terminé et, en vertu de la loi de 1908, il ne peut pas l'être tant que la nouvelle loi en préparation sur les usages publics ne sera pas promulguée.

J'ai demandé si les bons travailleurs ne réclamaient pas le partage définitif des terres. On m'a répondu que c'était, au contraire, les paresseux qui demandaient ce partage afin de pouvoir vendre leur lot. L'idéal des habitants semble être le main- Roux. 11

lien de la propriété collective pour que toute la population actuelle et future ait toujours de quoi manger ; ils sont hantés par la crainte de voir la grande propriété se reconstituer. Cependant leur situation ne paraît pas s'être beaucoup modifiée : ils exercent les droits de pâturage et d'affouage, comme autrefois, et sèment le blé à peu près dans les mêmes conditions. Pour eux, la propriété n'est ni plus ni moins collective qu'auparavant et la manière dont ils en usent est la même ; l'ancien propriétaire unique, auquel ils avaient affaire, est remplacé par l'Université agraire. Mais ce changement de patron n'est pas négligeable : les paysans y ont gagné la paix et la sécurité. Plus de conflits incessants entre les usagers et le propriétaire ou ses représentants ; plus de crainte de voir tout à coup les moyens d'existence manquer par un caprice du fermier qui veut interdire le pacage ou employer d'autres ouvriers. N'auraienl-ils gagné que cela à la constitution des Universités agraires que les paysans auraient gagné beaucoup. Mais les résultats obtenus sont plutôt le fait de l'organisation, de l'association, de la coopération que d'un changement dans la forme de la propriété; d'ailleurs, à Mentana, cette forme n'a pas encore changé. Si, jadis, la situation des paysans était mauvaise, il en faut rechercher la cause moins dans la grande propriété privée que dans l'indifférence et l'insouciance du propriétaire qui, même animé de bonnes intentions, méconnaissait ses devoirs de patron ou ne savait pas les remplir, en organisant le travail de façon à assurer des moyens d'existence à tous ceux qui vivaient sur ses terres.

Les domaines collectifs et la petite propriété. — 11 est à remarquer qu'en Italie les pouvoirs publics organisent les domaines coUeclifs, déjà existant en fait d'ailleurs, à l'époque où, dans d'autres pays, disparaissent les derniers restes de la propriété communautaire. En Hollande et en Allemagne, la mark a commencé à être partagée dès les premières années du xix* siècle, et actuellement c'est à peiue si on en peut signaler çà et là quelques lambeaux : la propriété privée paysanne s'est développée à ses dépens avec l'approbation de tous et pour le grand profit de la collectivité puisque des territoires autrefois incultes sont aujourd'hui en plein rapport. Evidemment, l'idéal poursuivi n'est pas le même. Remaïquons d'ailleurs que, dans la plaine saxonne, les droits d'usago de la mark étaient attachés à la possession d'un domaine, tandis qu'en Italie les usi civici sont des droits attachés à la résidence. Comment en serait-il autrement? Le paysan de la province de Rome n'est généralement pas propriétaire ; il ne possède souvent même pas sa maison, tandis que le paysan saxon confond sa famille avec son foyer et son domaine ^ Plus le domaine sera productif et riche, plus nombreuse et plus prospère pourra être la famille, plus forte et meilleure pourra être l'éducation donnée aux enfants, plus efficace l'as-

i. On objectera peufr-êti*e que, sous le régime féodal, le paysan saxon n'avait pas la pleine propriété de son domaine. C'est vrai, mais il avait sur sa tenure des droits réels dont il ne pouvait pas être privé arbitrairement. A défaut de la pleine propriété juridique il avait le domaine utile, et au point de vue social, c'est l'essentiel. Le paysan romain, au contraire, n'est pas fixé au sol, il est seulement attaclié au groupe.

16i LA QUESTION AGRAIRE EN ITALIE

sistance matérielle qui leur permettra de tenter leur établissement au dehors, car ils ne resteront pas tous sur le domaine*. A Rome, au contraire, personne ne veut quitter le village natal, la misère seule pousse à émigrer pendant quelques mois, au plus pendant quelques années ; si on a passé l'Océan et travaillé en Amérique, on ne désire qu'une chose, revenir au pays. Mais comment vivre au pays puisque la famille n'y possède rien? On ne peut pas compter sur elle ; on ne peut compter que sur les droits que possède chaque habitant comme membre de la communauté.

Aussi considère-t-on les usages publics comme le moyen d'existence primordial; la vie ne serait pas possible sans eux, c'est pourquoi on veut en réserver le bénéfice à ses enfants. Or, si le domaine collectif, qui en dérive, était partagé, le droit sur la terre n'existerait plus au profit de tout homme qui naît, mais il en faudrait hériter de son père, et cet héritage pourrait faire défaut si le père avait aliéné son domaine. La propriété collective jj est donc une assurance en faveur des générations futures contre l'imprévoyance et la mauvaise gestion de la génération présente. Reste à savoir si la prime à payer n'est pas trop élevée.

Il est difficile de prévoir ce que donneront les domaines collectifs ; leur institution est encore trop récente. Il est bien vrai que la plupart d'entre eux en Italie remontent à une époque fort ancienne, mais ils consistaient ordinairement en

1. Cf. Paul Roux, Le Bauer de la Lande du Lunebourg {Science sociale, 23« fasc, 1906).

pâturages et en bois, et les terres arables ne' sont uiière cultivées qu'une année sur deux : le pâturage reste en somme le mode de travail dominant. Ur, nous savons qu'on re})roche précisément, el avec raison, aux latifundistes de tout sacrifier av» pâturage et de ne pas faire de cultures nourricières ; c'est pour favoriser la culture intensive que les partisans des domaines collectifs en ont préconisé l'organisation et les voudraient voir constitués avec l'étendue totale des latifundia sur lesquels existent des usages publics. « Il n'y a pas d'économiste, écrit Ciolfi \ qui ne comprenne que la propriété collective des latifundia dans les mains des agriculteurs soit la seule qui favoi ise une agriculture intensive complète et florissante, et la résurrection morale, hygiénique et économique des plèbes rurales. » Si la culture dans la province de Rome doit rester dans Tétat où elle est, il est inutile d'affranchir les terres aussi bien au profit des usagers que des propriétaires nominaux ; une modification de l'organisation actuelle de la propriété ne se peut justifier que par un progrès dans lu technique agricole et par une augmentation des rendements. Nous ne pouvons pas, à cet égard, apprécier les résultats que donneront les domaines collectifs qui ne sont pas sortis de la période d'organisation et qui sont souvent encore engagés dans des procès longs, coûteux et incertains. Il faut leur faire crédit de quelques années, mais nous pouvons du moins enregistrer ici quelques observations auxquelles ont donné lieu leur