Cf. Cadolini, op. cil

Houx. \'èt

d'intérêt, et rendit Fexpropriation plus facile et moins onéreuse pour le Trésor'. C'est bien toujours le régime de contrainte, mais atténué par les avantages olTerls par l'Etat.

D'autre part, les pouvoirs publics abordent une tâche qui est proprement la leur en construisant

l. Voici le résumé de la loi du 13 décembre 1903:

Article premier. — Exemption d'impôt foncier pendant dix ans pour les terrains situés dans la zone des 10 kilomètres, sur lesquels ont été exécutés les travaux d'amélioration prescrits par la loi de 1883. Idem pour les nouveaux bâtiments ruraux.

Art. 3. — Exemption pendant dix ans de la taxe communale ^ur le bétail pour les vaches laitières, animaux d'élevage, d'engrais et de travail entretenus dans les nouvelles étables construites dans tout l'Agro romano.

Art. 4. — Prêts de faveur à 2 12 pour lÛO remboursables eu quarante-cinq annuités pour les travaux de bonification jusqn'u concurrence de deux millions par an.

Art. 6. — Les travaux de bonification doivent être exécutés dans un délai de cinq ans.

Art. 7. — Pour les expropriations éventuelles, le prix sera fixé par trois experts nommés par le premier président de la Cour de Cassation. On ne doit pas tenir compte de la valeur des terrains à bâtir, ni de l'existence de tuf, pouzzolane et matériaux de construction si la carrière n'est pas ouverte depuis un an au moins.

Art. 11. — Les acquéreurs de biens expropriés ont cinquante Hus pour se libérer par annuités.

Art. 15. — L'aménagement des eaux et des sources par les syndicats ou les particuliers donne droit à des subventions de l'État, de la province et de la commune égales aux trois dixièmes des dépenses approuvées.

Art. Iti. — Institution d'une commission de vigilance pour assurer l'exécution de la loi.

Art. 19. — Construction de routes à frais communs par l'État et la commune, cette dernière restant seule chargée de l'entretien.

Art. 22. — La commune doit installer 16 nouvelles stationsanitaires.

Art. 23. — La commune doit organiser des écoles dans tous les lieux où il y a au moins ai) enfants.

LA BONIFICATION ET LA CULTURE INTENSIVE 19o

des routes et des écoles et en assurant l'hygiène générale : c'est dans le développement des services publics et dans leur adaptation aux conditions spéciales du milieu qu'ils doivent déployer toute leur activité. Or, il faut bien reconnaître qu'ils ont jusqu'ici négligé cette partie de leurs attributions pour se cantonner dans l'élaboration de lois et de règlements, par eux-mêmes inefficaces.

C'est donc un progrès sensible qu'a marqué la loi de 1903. Elle a, en outre, étendu au bassin de l'Anio la zone à bonifier qui se trouve portée à 51259 hectares, réduits à 43 803 si on en retranche le Suburbio, les routes, chemins de fer, etc. Il y avait là, en 1908, 202 domaines, presque tous affermés, appartenant à 133 propriétaires et renfermant 4 000 tètes de gros bétail en pâturage libre, 300 000 brebis et 2 000 vaches laitières en stabulation.

Voici quels étaient les résultats atteints au 31 décembre 1908 : la commission de vigilance avait approuvé les plans de bonification pour 135 fermes de l'Agro couvrant 35 687 hectares et pour 14 fermes du Suburbio, comprenant 317 hectares.

Pour 18 domaines s'étendant sur 1 551 heclares, les plans ont été acceptés par les propriétaires sans observation.

Pour 32 domaines (28 294 hectares), on est arrivé à un accord par l'intermédiaire du bureau di' conciliation'.

I. Il existe une conimission de vigilance pour assurer l'exécii-

Pour 12 fermes (2 325 hectares), appel a été interjeté devant le Conseil supérieur de l'Agriculture qui a confirmé dans leur ensemble les plans de bonification.

Pour 9 fermes (2 167 hectares), les négociations sont en cours ; et le reste delà zone est à l'étude.

Par ses prescriptions la commission de vigilance cherche à obtenir :

1° La division des latifundia en unités culUirales ne dépassant pas 300 hectares ;

2° La construction de logements sains et convenables pour les ouvriers permanents et temporaires ;

3" La construction d'étables bien aménagées pour le bétail ;

4" Le respect du règlement, tout en laissant aux propriétaires et fermiers liberté complète pour le choix des cultures.

D'après les plans établis par la commission, il y aurait dans les domaines déjà étudiés :

Eu culture régulière 20937 hectares.

En reboisement 3000 —

Eu pâturage provisoire mais entretenu. . . . 9834 —

Dans les maisons dont la construction est prévue, il y aura logement pour 1 160 familles stables et 500 ouvriers temporaires ; dans les étables pourront trouver place 9 600 têtes de gros bétail.

Les dépenses actuellement prévues s'élèvent à

tion des lois de bonification et un bureau de conciliation pour examiner les réclamations des propriétaires et résoudre à l'amiable les difficultés qui s'élèvent entre eux et la commission.

LA BONIFICATION ET LA GULTLUE INTI^NSIVE 197

8 millions. Sur les 4 millions immt'dialemçnt nécessaires pour réaliser les plans de bonification la commission avait, au 31 décembre 1908, accordé des prêts de 2 1/2 pour 100 s'élevant à la somme de 2 766 37.0 francs pour 21 domaines. Les travaux sont déjà entrepris presque partout et même çà et là terminés.

En ce qui concerne les routes publiques, 16 kilomètres et demi sont en construction, 19 sont en projet et 12 à l'étude. La commission a. en outre, ordonné la construction de 17.j kilomètres de chemins ruraux privés.

Enfin, pour stimuler les propriétaires, les emphytéotes et lès cultivateurs, 228 200 francs sont affectés à des prix pour divers concours. Des bourses de séjour de deux ans accordées à des ingénieurs agricoles qui doivent demeurer sur un domaine en voie de transformation, ont pour but de former un personnel de direction instruit qui connaisse pratiquement TAgro romano.

Ce qui caractérise la loi de 1903 et ce qui explique son efficacité relative, c'est qu'elle est plus souple que les précédentes ; elle laisse plus de part à l'initiative des propriétaires et elle tend à établir une collaboration intime entre eux et les fonctionnaires delà bonification. C'est à ces derniers surtout et à la façon dont ils appliquent la loi qu'il faut reporter le mérite des progrès réalisés. Après une expérience de vingt-cinq années, ils ont compris que la manière forte n'aboutissait qu'à des échecs et ils ont entrepris d'agir par persuasion, de tenir compte des objections et des desiderata des propriétaires et d'établir les plans

de bonification de concert avec eux. Ils ont cessi'' de commander pour conseiller et pour patronner ; c'était la voie à suivre en matière agricole, mais la nécessité de ce patronage des fonctionnaires prouve ^ combien sont insuffisants les patrons naturels.

Un des reproches qu'on fait le plus généralement à la loi de 1903, c'est d'avoir laissé l'évaluation des indemnités d'expropriation à l'estimation des experts. On prétend, à tort ou à raison, que ceux-ci ont tendance à évaluer trop haut et qu'ainsi les expropriations seraient ruineuses pour l'Etat et avantageuses pour les propriétaires, de sorte que cette sanction reste, aujourd'hui comme hier, vaine et inefficace. On propose de fixer le prix des domaines expropriés d'une façon malhémalique en se basant sur le revenu cadastral, mais il est probable que ce procédé aboutirait dans la pratique à des injustices criantes qui discréditeraient la loi et légitimeraient l'opposition que lui font certaines personnes.

11 ne faudrait pas croire, en effet, d'après cequt' nous venons de dire des résultats de la loi de 1903, que la zone de bonification soit aujourd'hui transformée et mise en culture : ce serait là uno erreur grossière. Quelques rares domaines sont déjà bonifiés, mais si presque parfont des travaux sont entrepris, il s'en faut qu'ils soient achevés ou môme poussés activement. C'est une tactique de certains propriétaires d'accepter les plans après des discussions plus ou moins longues et de commencer les travaux pour avoir la paix, mais avec l'arrière-pensée de les faire traîner en longueur et de les suspendre ensuite. C'est ce qui explique

que 21 propriétaires seulement aient eu recours au crédit de bonification ; ios autres ne ^e sou- <'ient pas d'augmenter le contrôle de l'Etat sur leurs domaines.

Enfin, si les propriétaires semblent aujourd'hui accepter plus volontiers l'application de la loi de bonification, c'est qu'ils ont sous les yeux des ■exemples de domaines transformés par l'initiative privée et qui ont donné de bons résultats économiqut^s. Ils ne redoutent donc plus autant la marche vers l'inconnu.

Inefficacité dp:s interventions de l'Etat. — -Nous avons dit que la loi de 1903 paraissait devoir ouvrir une ère nouvelle pour la bonification de la Campagne romaine, et nous avons enregistré les résultats déjà acquis. Nous avons attribué les succès obtenus à ce fait que l'Etat, tout en maintenant le principe de la contrainte atlministrative, a, dans l'application, adopté les pratiques du patronage, en donnant aux cultivateurs et aux propriétaires la direction de ses fonctionnaires techniques et en leur offrant l'appui de ses finances. L'avenir seul dira si la loi de 1903 appliquée avec ■cette méthode aura plus d'efficacité que les précédentes. Il faut bien reconnaître, en effet, que les tentatives antérieures du gouvernement pontifical pendant les quatre derniers siôcles, et du gouvernement italien pendant les trente premières années de son fonctionnement à Rome, n'ont ■donné aucun résultat et ont été incapables de sti- «nuler l'initiative privée.

Si les interventions gouvernementales ont

échoué et n'ont pas réussi à transformer la Campagne romaine, c'est que les pouvoirs public-^ n'ont pas compris quel était leur rôle en pareille matière et qu'ils ont cherché à engager les propriétaires dans une entreprise contraire aux conditions économiques du lieu et de l'époque. L'Agro romano n'a pas encore été mis en culture intensive parce que les propriétaires n'avaienl aucun intérêt à cette transformation '.

La plupart des propriétaires sont de riches latifundistes auxquels leurs immenses possessions fournissent des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de leur vie élégante et mondaine. Ils ne sentent pas le besoin d'augmenter leurs revenus. Leur existence urbaine les rend étrangers à l'agriculture. Ni la nécessité ni leur goût ne les poussent donc à entreprendre des améliorations agricoles. Quant à ceux qui, moins riches ou obérés, souhaiteraient augmenter leurs revenus en transformant leurs domaines, ils sont arrêtés par le manque de capitaux et l'impossibilité de s'en procurer.

Il ne faut pas oublier en etTet, que la bonification est une opération coûteuse. 11 s'agit de construire des bâtiments et des chemins, de creuser des fossés et d'aménager les eaux, d'établir des clôtures, de constituer un cheptel, d'exécuter des défoncements et des travaux d'irrigation, di' faire des plantations, sans compter les dépensesordinaires d'une culture rationnelle. Or, Rome

1. Cf. Ghino Valenti, La Campagna romana e il suo avvenire economico e soc/o/e (Giornale degli Econoniisti, vol. VI, 1893).

LA BONIFICATION ET LA CULTURE INTENSIVE 20f

n'est pas, et, depuis l'époque romaine, n'a, jamais été une ville de commerce ; les capitaux y sont donc rares et chers. Les plus riches latifundistes n'ont souvent aucune fortune mobilière ; s'ils veulent faire des améliorations sur leurs terres, il leur faut les hypothéquer à un taux élevé et sans être sûrs de refrouver l'intérêt de leur argent. C'est pourquoi l'Etat a dû organiser un crédit agricole à conditions très douces pour favoriser la bonification.

Le système du fermage n'est pas non plus favorable à la transformation de l'Agro romano. Les mercanti di campagna font de beaux bénéfices tout en engageant des capitaux peu importants. Ils ne sont donc pas partisans des améliorations et, en tous cas, ils ne peuvent pas en faire sans la coopération du propriétaire. L'intervention financière de celui-ci se traduit naturellement par une augmentation du prix de ferme et parfois le fermier aime mieux abandonner le domaine que de subir cette augmentation : nouvel ennui pour le propriétaire.

L'exploitation extensive du sol a l'avantage d'immobiliser peu de capitaux tant de la part du propriétaire que de la part du fermier, d'être par conséquent très souple, car on passe aisément, suivant les fluctuations économiques, de la culture au pâturage, et vice versa. Les propriétaires, voyant actuellement leurs revenus augmenter à chaque renouvellement de bail, ne sentent pas la nécessité de modifier leur système d'exploitation. Pour mettre un latifundium en culture intensive, il faut le subdiviser en plusieurs fermes, ce qui entraîne des dépenses de construction, complique

i202 LA QUESTION AGRAIRE EN ITALIE

l'administration, en augmente les frais g^énéraux et n'assure pas forcément un revenu net supérieur. En outre, l'organisation de Fatelier et du personnel sur le latifundium donne le minimum de soucis au fermier qui, au contraire, éprouve ■de grandes difficultés à recruter un personnel capable pour la culture soignée car Touvrier agri-i cole de la province de Rome a encore à faire toutei son éducation professionnelle.

Enfin il faut tenir compte des conditions du liei qui sont très favorables au pâturage ; or, il semble qu'il n'y ait aucune raison d'abandonner le pàtu-j rage qui paie bien. Il convient d'ailleurs de remarquer que, si les progrès de la culture faisaient dis-' paraître le pâturage transhumant, les populations montagnardes de l'Apennin seraient atteintes dans leur principal moyen d'existence '. Par-dessus tout il y a la malaria qui contribue à maintenir le latifundium et un mode d'exploitation permettant au travailleur d'abandonner la Campagne romaine à l'époque des fièvres. C'est bien là l'obstacle invincible qui dominait tous les autres et contre lequel se sont heurtées toutes les tentatives et toutes les contraintes gouvernementales. On voulait peupler la Campagne romaine, mais la malaria ne permettait de la peupler que de ca-

i. Cependant il faut ici distinguer les régions où l'altitude ou le dirait maintiennent le pâturage naturel à l'exclusion de la culture, des régions où le pacage a lieu sur jachère comme dans les montagnes du Subiaquois ; dans ce dernier cas, la population peut trouver des ressources dans une culture plus intensive. D'autre part, le peuplement de l'Agro romano aurait pour résultat de décongestionner les régions montagneuses en oflFrant un dé- J)ouché à l'émigration définitive.

vlavres. C'est là qu'il faut chercher la raison dernière de l'état inculte dans lequel est resté l'Agro romano. C'est aussi à la malaria qu'il faut attribuer le manque de voies de communication et l'insuffisance des services publics qui rendent plus compliquée et plus onéreuse la mise en valeur de cette région.

Nous venons de constater que l'intérêt économique du propriétaire semble être ici en opposilion avec l'intérêt social de la nation. Le premier paraît exig-er le maintien de l'exploitation extensive et du pâturage transhumant, le second exige impérieusement la culture intensive à production brute abondante et le peuplement de ce pays désert. Jusqu'ici la malaria a permis à l'intérêt privé de l'emporter sur l'intérêt social ; mais au fond l'opposition entre eux n'est qu'apparente. Nous le démontrerons par des exemples, mais nous fl'^vons faire remarquer aussi que la situation économique s'est modifiée. Une contrainte qui a échoué jadis peut donc être efficace aujourd'hui, mais elle devient presque inutile du moment qu'elle agit dans le sens des forces économiques.

Ce sont bien les forces économiques qui actuellement favorisent la transformation de la zone de bonification. L'accroissement de la population de Rome et le voisinage de la ville offrent de larges débouchés aux produits de laiterie et de jardinage. Les familles ouvrières trouvent aussi des facilités plus grandes dans la banlieue pour y fonder un établissement durable : il y a à proximité des ressources de toutes sortes, tant morales que matérielles. En somme, dans la zone visée par la loi

20i LA QUESTION AGRAIRE EN ITALIE

de 1878, la Lonification rencontre des conditions spécialement favorables au succès. On comprend aussi que le Suburbio se soit, depuis déjà longtemps, étendu progressivement aux dépens des terrains incultes voisins et qu'il se soit ainsi produit spontanément sur les confins de l'Agro et du Suburbio une transformation agricole insensible et peu apparente, mais cependant réelle et dont ^ les progrès ont été en rapport avec le développe- | ment économique et démographique de Rome.

C'est donc aux conditions économiques locales que l'on doit attribuer l'immobilité du système agricole de l'Agro romano, malgré les efforts des gouvernements pour le modifier. Le latifundium ne peut être rendu responsable de la crise agraire que dans la mesure où il favorise le maintien de ces conditions défavorables et est un obstacle à leur modification. La transformation agricole a bien été plus aisée et plus prompte dans la zone de bonification parce que les domaines y sont d'étendue plus restreinte, mais il ne faut pas oublier que, malgré l'absence des latifundia, cette zone est restée inculte tant qu'un changement dans les conditions hygiéniques et économiques du lieu n'a pas favorisé son défrichement '.

1. Nombre et étendue des propriétés dans la zone de bonification déterminée par la loi de 1878 :

i» Dans le Suburbio :

2» Dans l'Agro romano :

Inférieures à 1 hectare. .

Inférieures à 50 hectares.

De 1 à 5 — . .

De 50 à 100 — .

De 5 à 20 —

De 100 à 200 — .

De 20 à oO — . .

."iri

De 200 à 400 - .

.Supérieures à 50. . . .

Supérieures à 400. . . .

Total. . .

ië:;

Total. . .

LA BONIFICATION ET LA CULTURE LNTENSIVE 20o

Jusqu'à nos jours, Jes gouvernements n'ont songé qu'à agir par voie d'autorité sans se préoccuper de remplir leur fonction propre qui est d'assurer le fonctionnement des services publics de façon à provoquer et à aider les initiatives particulières. C'est là encore une des causes du marasme dans lequel est resté plongé l'Agro romano. Pendant longtemps la sécurité y a fait défaut ; les moyens de communication y sont encore presque inexistants; l'outillage public, économique ou social, n'existe pas. Enfin, la malariaest un fléau qui, par sa nature, son ampleur, ses répercussions sur l'ensemble de la nation, les moyens à mettre en œuvre pour le combattre, légitime, appelle même l'intervention des pouvoirs publics. Or, il ne semble pas que, jusqu'en ces dernières années, ceux-ci aient rien entrepris de sérieux contre la malaria, mais ils ont pour excuse valable l'ignorance dans laquelle on se trouvait sur les moyens de la combattre et de la prévenir.

Actuellement le problème de la bonification nous paraît se poser de la manière suivante : pour l'Etat, organiser les services publics et améliorer les conditions hygiéniques alin de permettre le peuplement ; pour les particuliers, trouver des capitaux et des patrons capables d'organiser la culture intensive. Il va de soi que l'Etat et les particuliers ne doivent pas s'ignorer, encore moins se combattre, mais se prêter au contraire un mutuel appui et marcher la main dans la main.

Nous ne nous arrêterons pas sur l'organisation encore embryonnaire des services publics, mais avant de décrire les moyens employés et les ré-

siiltals obtenus dans l'œuvre de la bonification par riniliative privée, il nous faut étudier la question de la malaria, question préalable dont dépendent toutes les autres.