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Les cotes foncières

S'il faut d'autres preuves de cette lente, mais sûre expropriation des petits propriétaires, nous n'avons qu'à consulter les cotes foncières.

Dans un livre très documenté de M. Edmond Michel, intitulé : la Propriété, nous trouvons un tableau des cotes foncières (page 37, tableau n° i3) de 1884 à igoS qui est très éloquent.

En 1884, le nombre des cotes foncières

était de 14.220.972

En 1901, le nombre des cotes foncières

était de i3. 598. 623

soit une diminution de 687.945 cotes foncières de 1884 à

Et comme il est intéressant de connaître de quelles contenances sont ces cotes, je pense qu'il est utile de reproduire ici le travail de recensement des cotes foncières inscrites en 1884 par le service des contributions directes (incultes et landes compris) (1) qui nous donne le résultat suivant de :

0 à 10 ares 2.670.512 cotes pour io8.23i hectares

10 à 20 ares 1

20 à 5o ares 2.482.380 —

5o à 1 hectare '.

1 à 2 hectares 1

2 à 3 hectares

3 à 4 hectares

4 à 5 hectares

5 à 6 hectares

6 à 7 hectares

7 à 8 hectares

8 à 9 hectares

9 à 10 hectares

Ainsi, avant 1

884, il existait :

8.585.323 cotes de 0 à 1 hectare pour 2.574.589 hectares 4.628.060 cotes de 1 à 10 hectares pour 14.901.856 hectares

(1) Bulletin de statistique du Ministre des finances, août 1884, p. 180.

LES COTES FONCIERES

698.326 cotes de 10 à 40 hectares pour 12.700.087 hectares 163.092 cotes de plus de 40 hectares pour 19. 21 1.772 hectares

soit i3,2i3.3S3 cotes de o à 10 hectares pour 17.476.445 hectares et S61.41S cotesde 10 hectares à 40 hectares et plus pour 31 .91 1 .859 hectares.

Comme les 'cotes foncières ont diminué en nombre depuis 1884, ce n'est pas trop s'avancer que d'affirmer que la proportion pour cent des grosses cotes doit encore être de beaucoup plus élevée en 1911 qu'avant 1884.