IX. — DIFFICULTÉS DE L’AGRICULTURE INDUSTRIELLE

Mais comme il n’a presque jamais le capital nécessaire, il arrive généralement qu’il prend une hypothèque sur sa terre. Le paiement des cohéritiers devient ainsi une forme particulière de l’achat des biens dont nous avons parlé plus haut, effectué avec un capital insuffisant. Mais cette transaction est imposée dans les successions, et telle que, de génération^ en générations, elle se produit comme par une nécessité naturelle. Le droit de sucession fait que l’héritier reçoit son exploitation endettée a priori et qu’il est forcé de consacrer ses bénéfices non à l'accumulation de capitaux ou à l’amélioration de ses terres, mais au payement de dettes hypothécaires. Et quand il arrive à se libérer, son successeur se trouve dans la même situation que lui, bien plus, avec des dettes encore plus considérables, si dans l’intervalle la rente foncière a monté, et si la valeur de la terre a augmenté.

L’augmentation du prix des propriétés est un avantage pour ceux qui cessent d’être agriculteurs, qui vendent leurs biens, non pour ceux qui le deviennent, en achètent ou en héritent. Rien de plus faux que de croire qu’il soit dans l’intérêt de l’agriculture d’augmenter le prix des terres ou de le maintenir élevé artificiellement. C’est dans l’intérêt des propriétaires du moment, des banques hypothécaires, des spéculateurs sur les terres, mais non dans l’intérêt de l’agriculture, et moins encore dans l’intérêt de son avenir, dans l’intérêt de la génération suivante d’agriculteurs.

L’émiettement ou les charges croissantes des biens ruraux, telle est l’alternative où se trouvent placés les paysans par suite du droit de succession bourgeois.

Dans bien des pays, particulièrement en France, la population agricole cherche à échapper à cette alternative par le « système des deux enfants ». C’est sans doute un moyen d’éviter les inconvénients qu’on a signalés du droit de succession actuel, mais un moyen

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qui, comme tous les autres qui cherchent à venir en aide 4 l’agriculture, a un contre-coup fâcheux sur toute la société. La société capitaliste a besoin pour se développer d’une augmentation sérieuse de la population. L’Etat où l’augmentation des bras ouvriers se fait trop lentement, reste en arrière dans la lutte de concurrence des nations capitalistes. 11 court en outre le risque de perdre sa puissance politique en face des nations rivales, parce qu’il ne peut pas mettre dans la balance la puissance militaire nécessaire, puissance qui dépend avant tout, on le sait, du nombre des unités de combat.

En France, où « le système des deux enfants » domine généralement, il n’a pas seulement pour conséquence une diminution relative de la puissance militaire du pays — la population n’a augmenté, de 1872 à 1892, que de 2 millions, de 36 à 38 millions, et depuis 1886 presque pas; en Allemagne au contraire, pendant la même période, de 9 millions, de 41 à 50 millions • — ; le système des deux enfants a encore pour conséquence que les capitalistes font venir de l'étranger, — Belgique, Italie, Allemagne, Suisse, — les ouvriers que la population agricole ne fournit plus. En 1851, on ne comptait en France que 380 000 étrangers, 1 centième de la population; en 1891, 1 130 000, 3 centièmes. Dans l’empire allemand au contraire, il n’y avait en 1890 que 518 510 étrangers, 1 centième de la population. Ce qu’on peut attendre de mieux du système des deux enfants, c’est donc le dégrèvement de la propriété foncière aux dé- 2 pens de la puissance militaire et de l’activité industrielle de la nation. Les hommes d’Etat et les économistes français ne croient pas du tout à l’efficacité de cette méthode pour sauver l’agriculture.

c) Fidèicommis et Ànerbenrecht .

La France est le pays où la Révolution a balayé le plus complètement la société féodale et le droit de succession féodal. En Angleterre et en Allemagne, la grande propriété foncière a au contraire conservé une place importante dans la société bourgeoise elle-même et cela se manifeste tout particulièrement dans cette forme du droit de succession que les grands propriétaires se sont assuré ou du moins ont assurée aux plus favorisés d’entre eux, le fidèicommis. Grâce au fidèicommis, une terre, au lieu d’être la propriété d’un seul, devient la propriété collective d’une famille ; il n’y a qu’un de ses membres, d’ordinaire le fils aîné du testateur, qui en jouisse, mais il ne peut ni l’aliéner, ni la diminuer. Ses frères et sœurs n’ont que des droits égaux aux siens sur la fortune mobile du testateur, ils sont exclus de la propriété foncière soumise au régime des fidèicommis. Depuis le commencement de la crise agraire, le nombre des fidèicommis a considérablement augmenté en Prusse. D’après Conrad, dans les sept provinces orientales de la Prusse leur nombre s’est élevé :

Jusqu’à ce siècle. à

Dans l’espace de 16 ans, depuis 1871, un plus grand nombre de fidèicommis ont été institués que pendant les 70 premières années de ce siècle ; et ce mouvement continue. Au moment où on imprime ces lignes, la presse nous apprend qu’en Prusse, en 1896, ont été institués 13 nouveaux fidèicommis, en 1897, 9. 11 est clair que ces exemples ne prouvent nullement « la sollicitude pour l’agriculture », mais la sollicitude pour quelques familles d’aristocrates.

Une variété paysanne du fidèicommis, c’est Y Anerben -

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recht, qui n’établit pas aussi fortement la propriété en commun et laisse au possesseur qui en jouit une plus grande liberté de mouvement/ mais qui cependant n’autorise pas le partage de la successic 1. Dans beaucoup de contrées de l’Allemagne et de l’Autriche où domine la grande propriété paysanne, ce droit s’est conservé, sinon dans la loi, du moins dans les coutumes. Dans ces derniers temps beaucoup de dispositions légales ont été prises qui raffermissent cette coutume, et doivent lui donner un fondement juridique, car des politiciens et des économistes conservateurs voient là un des moyens les plus puissants cle sauver la classe des paysans, ce dernier rempart de la propriété individuelle.

Il n’y a pas de doute pour nous que Y Anerbenrecht ne soit en état d’écarter de la propriété foncière les dangers que lui fait courir la division des héritages, là du moins où il s’est introduit, non d’une manière timide, mais d’une façon très nette. Mais cela a pour résultat d’exhéréder ceux qui avaient jadis part à l’héritage, de sauver la propriété paysanne aux dépens de la majorité de la population paysanne, de sauver la propriété privée en confisquant les droits de ceux qui devaient hériter; cela a pour résultat d’élever une digue contre le prolétariat en accroissant le nombre des prolétaires.

Dans le cas de la grande propriété foncière liée par le fidéicommis, l’exhérédation des plus jeunes fils, comme elle se pratique en Angleterre, n’a pas grande importance. L’Eglise, l’armée, l’administration offrent aux jeunes nobles déshérités un nombre tout à fait suffisant de sinécures bien payées. Rien de semblable pour le paysan-. Il n’a pas assez d’intluence sur l’Etat et l’Eglise pour pouvoir y caser ses enfants. Y! Anerbenrecht n’a ici pas d’autre résultat que de condamner au salariat tous ses enfants, à l’exception d’un seul.

Mais Y Anerbenrecht favorise encore d’une autre façon la prolétarisation de la population des champs, et