Chapitre ler Impôt sur le revenu

“ Anée d'inposition. C'est l'année antérieure à celle de l'exercice

fiscale du premier janvior au 81 décembre. Sauf pour les Sociétés commerciales qui peuvent tre imposées sur l'année commerciale,

& — Inposition faniliala, Les personnes vivant sous une direction

unique sont imposées eur un soul rôle. 11 eat à remarquer une assimilation de 1a conoubine à la fomme légitine parmi les pere nes à la charge du chef de famille.

— Domaine d'imposition, Le rovenu global y compris le revenu des achats et ventes de caractère spéculatif même pour les biens immeubles.

Ë 4 - Déductions. On peut déduire du rovenu global los assurances por

tant eur Ia conservation du revenu et non sur celles portant aur la conservation de la source du revenu, — on peut déduire au revenu général l'amortissement caloulé d'après Le bilan, II y a des difficultés on o qui concerne 1 ‘établissement du bilan pour les années correspondant au changement de monnaie. Pour les immeubles on admet une valeur 300 fois Le revenu à la Paix, Les assurances ne peuvent donner 11e à déduction que sl y a ou constitution de police, ai Ia prime des assurances sur 18 vie

ou des Assurances sociales ast inférieure à 60 schillings(s = 0,75 fra or = 5 fra. 8 avent la crise et aujourd'hui le schilling se trouve sur 1e marché à un prix qui varie autour de £frs 78.)

On pout envisager des dininut ions possibles pour les dépenses professionnelles . II faut déduire encore du revenu global des impots sur la propriété bôtie d'habitation sur les bénéfices agricolos mais non L'impot eur le revenu (de l'année précédente) ni la taxe des tranemissions de fortune, le droit sur les acoroissonents de fortune et tous Les impots officiels qui ont été 6“ duits au moment de l'établisaoment de l'inpot our lus bénéfices industriels. 11 faut encore signaler parui les déduotions qui sont encore possibles celles des dettes privées mais non 108 investissements ni les pertes de capitaux, ni les dépenses privéve de toute sorte sauf le ons ou des personnes de la famille tra vailleraient avec le chef de famille auquel cas on pourrait dé aui re le coût de leur vie du revenu du chef de famille.

Sources de revonu partioulibree- a) propriétés foncières. Il

faut compter dans le revenu des propriétés foncières des avan tages on nature, en plus du produit des fermages.

d) Propriétés foncières bâties, Est imposable 1% revenu total y compris le loyer carespondent aux appartements habités par le propriétaire. Pour les propriétés loudes le rovonu brut des loyers avec toutes les charges accsssoirus duquel on peut déduire les réparations est imposable, Pour les grosses réparations an peut répartir la dépense sur cing années, Pour les pro priétés non louées on déduit du revenu les frais d'adniistre tion mais non les aménagements ou installations nouvelles, Four

les propriétés industrielles ou rurales u n'y a pas à tenir dempte du loyer, mails les services en nature diminuent leur revenu de l'exploitation considérée. En ce qui concerne les propriés | tés dites voluptunires, elles sont imposées sur leur rendement possible maximum si elles étaient noramaloment exploitées,

©) Bénéfices industriels et commerciaux, Coux-ai doivent payer l'impot sur le revenu, non seulement parcs qu'ils sont touchés par les propriétaires ot 1% associés officiels , mais | aussi les commanditaires ou baillours de fonds ot autres partioie pants . Le montant du bénéfice inistriel est caloulé d'après le bilan cn 70121. |

4) Salaires ot traitemonts. Ne sont pas iuposés los anlaires provonant de travail supplémentaire, 11 est prévu une di minution pour les frais professionnels qui ont été réclloment ; payés.

e) fevenu du capital. Ces revenus sont liés du point de vue imposition avec l'impot sur le rente , L'impot est engible au moment du paiement réel des revenus, la hausse en bourse ne constitue qu'une source de revenu pour les banquiers at les professionnels analogues ainsi d'ailleurs que pour les achats spéoulatifs et particuliers . :

1) fovenus divers. Los portes de la spéculation peuvent diminuer un gain déterminé mais non diminuer le revenu total, c'est-à-dire que les portes éprouvées dans une source de revenu ne diminuent pas si elles dépassent la valeur de ce revenu, le revenu des autres sourous.

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6 pr 100 à 46 pr.100, avec toutefois des déâuctions globales crois | sant de 250 6 à 42,000 8. Une méthode de moyenne tompérée permet | de franchir chacune des marches de ce système de progressivité | par branches lesquelles varient de 4. 000 5 à 60,000 8. Chaque | 4 personne à la charge produit pour les revenus inférieur à 10,000 & | uno diminution de 5 pr. 100 sur l'impot.