Qu'il sera établi à Antibes, siège d'amirauté

(1) Tribunal connaissant des affaires relatives au commerce mari .ime.

266 LA QUESTION D'EiNSEIGNEMENT EN 1789.

un professeur d'hydrographie, attendu la trop grande distance de cette ville à celle de Toulon ilbid.).

GUÉliJNDE, — 072. (Ju'il soit pris des mesures pour établir de bonnes écoles nationales dans les villes et les bourgs et des écoles d'hydrographie dans les ports de mer aux dépens du gouvernement qui en a jusqu'ici tiré le plus grand avantage... et qu'il n'y ait qu'un catéchisme pour tout le royaume (IV, 104).

Haguenau. — (173. Ordonner que les évoques de Spire et de Bâle seront tenus d'établir à leurs frais dans la partie d'Alsace qui est de leur diocèse, des séminaires (III, 419).

674. Sa Majesté sera suppliée d'assigner sur les fonds des abbayes et autres bénéfices, des secours qui puissent mettre les étals provinciaux à portée d'établir des écoles publiques où les communautés pourraient envoyer des sujets qui porteraient ensuite parmi elles les instructions qu'ils y auraient puisées [Ibi'i.).

ISSOUDUN. — G7o. Les abus qui se sont glissés dans l'éducation publique exigent un nouveau régime qui doit particulièrement frapper l'attention des Étals généraux (11, 332).

La Rochelle. — 670 [Appliquer les bénéfices en commende à la dotation des collèges, etc.] (III, 481).

077. Les bonnes lois peuvent devenir illusoires et inutiles lorsque les magistrats ne sont pas éclairés. Sa Majesté sera suppliée de réformer les études des écoles de droit (III, 482).

078. Les députés s'occuperont do l'iniperfeclion '' nos établissements d'instruction publi(|ue; ils repi senteront la nécessité indispensable d'une réforme .i cet égard ; ils demanderont que l'instruction publitiuc soit tellement modifiée qu'elle puisse convenir aux citoyens de tous les ordres et former des hommes vertueux et utiles pour toutes les classes de l'État. Ils proposeront également de modifier dans le régime de nos collèges ce principe qui, en assujetti sant indistinctement au culte catholique tous le-

VŒUX DU TIERS-ÉTAT [a. GRASSE — LOUDUNJ. 267

jeunes gens qui les fréquentent, en éloigne nécessairement ceux qui professent un culte étranger. Ils représenteront que ce principe adopté dans la plus grande partie des établissements d'instruction publique en France détermine les non-catholiques à faire élever leurs enfants chez les nations étrangères; que ces funestes émigrations ont le double inconvénient de faire sortir du royaume des sommes considérables et de rendre pour ainsi dire étrangers aux mœurs et aux lois du royaume des citoyens qui, élevés parmi nous, auraient appris à les respecter et à les chérir. Les députés insisteront d'autant plus fortement sur cette réforme que le nombre des jeunes Français non catholiques élevés chez des nations étrangères est très considérable et qu'il s'élève dans ce moment, pour la seule ville de la Rochelle, à 42 individus (III, 483).

LALZERTE. — 679. Que l'université soit rétablie à Cahors, ville capitale et centre de la province (Y. oOl).

Lesneven. — 680. Qu'on établisse des sages-femmes qui aient fait un cours d'accouchement dans chaque paroisse, même deux dans les grandes paroisses {III, 498).

Libourne. —681. Que le nombre des collèges soit augmenté, en observant de les porter dans les petites villes, comme moins corrompues III, 509).

Limousin (Bas). — 682. Qu'on porte une attention particulière sur l'éducation publique; qu'à cet effet, il soit établi dans chaque province plusieurs collèges constitués sur le principe d'écoles militaires (III , 542).

Limoux. — 683. Un meilleur enseignement public, en multipliant et réformant les écoles, et augmentant les revenus de celles qui n'en ont pas de suffisants ])ar la réunion de quelques bénéfices (III, 581).

Loudun. — 684. Qu'il soit avisé aux moyens de n'accorder aux candidats des lettres de licence et de doc-

torat qu'autant que la capacité en fera le vrai mcrito (III, 598).

6Ho. Une augmentation de r(^genfs pour le collège de Loudun, à la nomination et destitution de la ville [Ibid.).

Lyon. — 686 [Imposer une taxe surlesbénéOces de plus de 2000 livres de revenu dont une partie sera employée...] àrétablissemenl d'écoles danslescampagnes {III, 610).

687. Le roi et les États généraux seront suppliés de prendre en considération les abus qui se sont glissés dans le régime des universités, dans la concession des grades et l'éducation publique; de l'établir de manière à former dans tous les ordres des citoyens utiles; que l'amour de la patrie, l'esprit public soient, dès l'enfance, le premier sentiment de tout Français; que les lois constitutionnelles deviennent des livres classiques dans les villes et dans les campagnes (III, 6H). •

688. Qu'il soit établi, dans chaque paroisse, des écoles gratuites où les enfants puissent apprendre à lire, à écrire et les éléments du calcul ; que, dans les villes, les enfants du peuple soient instruits gratuitement dans les arts les plus utiles [Ibid.].

Mâcon. — 689. Qu'il soit formé aux Étals généraux un plan d'éducation qui soit exécuté dans toutes les parties du royaume (111, 629).

690. Réforme des universités et sévérité dans les examens [Ibid.).

691. Rétablir le séminaire et faire rendre compte de ses revenus depuis qu'il a été supprimé (III, 630).

Maine. — 692. Que les vicaires soient chargés de... faire les écoles des garçons dans les paroisses où il n'y en a point do fondées (1), sans pouvoir exiger ni recevoir des habitants aucunes glanes, dons et rétribution sous quelque prétexte que ce soit. Pourront néanmoins les vicaires jouir des fondations faites pour les pre-

(I) C'est-à-dire jouissant de fondations.

VŒCX nu TIERS-ÉTAT [a. LOUDUN — MARCHE]. 2G9

mières messes et les écoles. Qu'au surplus, pour la fondation ou l'augmentation des établissements d'écoles et autres utiles aux paroisses, on y affecte les prestimonies, chapellenies, pédagogies et autres petits bénéfices simples non décrétés (III, H4o).

693. Qu'il soit pourvu par les États généraux : 1° au supplément de dotation des collèges et séminaires qui ne sont pas suffisamment dotés et à l'établissement de bourses et pensions gratuites dans les collèges et séminaires, qui seront accordées par préiérence aux enfants de ceux qui ont bien mérité de la patrie; 2° à l'établissement des collèges dans les villes où il n'y en a pas et où il peut être nécessaire d'en fonder; 3° à un nouveau plan d'études dans les collèges, universités et facultés supérieures, uniforme dans tout le royaume [Ibid.).

694. Que l'entrée des écoles publiques pour les enfants soit assurée de préférence au talent et à la vertu (III, 631 N

Mantes. — 693. Afin de propager de plus en plus les lumières, nous demandons que dans toutes les villes décorées d'un présidial et toutes les villes importantes par leur population, il soit établi des collèges et des séminaires gouvernés par des prêtres réguliers, car il faut que tout le monde serve sa patrie; et nous désirons qu'à l'éducation ordinaire il soit ajouté des éléments de droit public et civil, afin que les hommes s'accoutument à connaître leurs droits et ne soient plus effrayés lorsqu'on prononce devant eux ces mots : Droits de l'homme (111, 670).

696. La réforme des facultés de médecine et du risible enseignement du droit (111, 673).

Marche (Basse). — 697. Attribution des bénéfices supprimés aux séminaires, collèges, etc. (III, 679).

698. Il serait également important de porter la réforme dans le choix des notaires, des médecins et chirurgiens et, pour cet effet, solliciter un règlement sévère pour les études : logique et physique, droit

civil, droit canonique, médecine et chirurgie (III, 680).

Marche (Haute). — GUI). Les députes solliciteront rétablissement de collèges [et hôpitaux] en demandant qu'on y applique le revenu des maisons religieuses supprimées dans la province ou qui le seront dans la suite (II, 686).

Melun et Moret. — 100. Que l'éducation publique soit rendue nationale et qu'à cet efi'et il soit établi des chaires de morale et de politique (III, 748).

701. Que les écoles de droit et celles de médecine soient réformées et qu'il soit fait des règlements généraux pour que les études soient plus utiles et plus régulièrement suivies [Ibid.).

702 Que, sur le quart réservé des pauvres dans les archevêchés, évêchés et abbayes en commende, il soit prélevé des sommes suflisantes pour établir dans les villes et bourgs des écoles publiques dirigées par les frères des écoles chrétiennes pour l'instruction de la jeunesse et notamment des pauvres {Ibid.).

Mende. — 703. Qu'en cas qu'il soit fait des suppressions de maisons religieuses dans ce diocèse,, leurs biens et revenus seront employés à fonder dos institutions publiques soit dans les villes soit dans les campagnes pour l'instruction de la jeunesse (III, 757),

704. Que le revenu du prieuré de Monaslier situé dans le Gévaudan et supprimé sera employé à doter le collège de sa capitale et à établir un pensionnat [Ibid.).

Metz. — TOri. (Suppression des unions de cures, curés primitifs, etc., de faion ;\ faire un traitement fixe aux curés, etc., et pourvoir à la rétribution des maîtres d'école [et chantres]. — 300 livres pour les maîtres d'école) (III, 766).

706. Demander qu'il soit établi une école de droit national et étranger où seront admis les sujets de tous les ordres (III, 771),

MILIIAU. — 707. Demander que les communautés de l'élection ou de son district contribuent pour

VŒUX DC TIERS-ÉTAT [\. MARCHE — MONTREUlLj. 271

leur quote-part à l'entretien du collège de Milhau, seul royal de la contrée (V, 560).

Mirecourt. — 708. L'éducation de la jeunesse étant de la première importance et la ville de Mirecourt étant une des principales de la province par sa population, elle mériterait du gouvernement la faveur du rétablissement d'un régent des humanités dont elle est privée depuis quelques années. Sa Majesté est très humblement suppliée d'accorder à la ville un établissement si nécessaire (IV, 9).

Montargis. — 709. Qu'il sera pourvu par un règlement à la réforme des universités, collèges, écoles, établissements pour l'instruction publique, en étendant ou restreignant les établissements selon qu'il sera nécessaire pour concilier l'objet d'émulation avec la facilité de profiter des ressources qui se présenteront pour toutes les classes suivant leur état et facultés et en réglant la forme des leçons et instructions pour le plus grand avancement des sujets dans les sciences et les connaissances humaines (IV, 28).

710. Que dans les études des sciences nécessaires pour exercer les états et professions de philosophie, du droit, de la médecine et des arts, il sera nécessaire d'avoir le temps d'étude réglé, d'être assujetti à des épreuves et examens non simulés, desquels temps d'étude et examens on ne pourra être dispensé sous tel prétexte que ce puisse être ; et qu'il sera pourvu à ce que les professeurs soient appointés suftisamment et de manière à ce qu'ils ne puissent rien exiger ni recevoir à titre de présent des étudiants, à l'occasion des certificats d'études et des examens et épreuves, en quelque chose et faculté que ce soit (IV, 29).

Montauban. — 711. Multiplier les écoles vétérinaires (V, 493; .

Montreuil-sur-Mer. — 71-2. Que l'éducation de la jeunesse étant grandement négligée,.... il y soit pourvu en concédant aux étals provinciaux quelques bénéfices, vacance arrivant par la mort des pourvus et que

généralement les fruits de tous les bénéfices à la nomination du Roi soient reçus pendant trois années après le décès de ceux qui en sont actuellement pourvus, par les dits étals provinciaux, pour le produit être par eux appliqué aux objets ci-dessous, l'établissement des Frères de l'école chrétienne, de collèges dans les villes qui en sont privées (IV, 70).

713. Que l'entrelien [des nefs... et] des écoles soit à la charge des gros décimateurs ainsi que le payement des maîtres d'école (IV, 71).

Morlaix. — 71^4. Que l'on perfectionne les écoles de droit (IV, 72).

Nancy. — 715. Que l'éducation publique soit réformée ; qu'on établisse des distinctions et des récompenses pour les maîtres et instituteurs qui se seront rendus recommandables dans un état aussi intéressant pour la société (VI, 645).

716. Qu'il soit établi des écoles (I) dans tous les villages (VI, 647).

Nemours. — 717. La déclaration des droits doit renfermer la base de la législation et les principes de l'administration, mais pour que l'Etal puisse en rclirer tous les avantages dont elle sera le germe, il faut qu'il n'y ait pas un citoyen qui ne puisse la lire et ne puisse écrire les réllexions qu'elle lui suggérera. Il faut qu'un grand nombre de citoyens soient k porlée de faire (i(^ bonnes observations sur ses conséquences et des réclamations bien motivées et bien déduites sur ce que le gouvernement et les particuliers pourraient faire de contraire à cette déclaration. Il faut donc que

(1) Ici encore il faut observer que satisfaction avait déjà été donnée à ce vœu, en plusieurs provinces, notamment en Lorraine. On peut s'en convaincre en parcourant les Ponitlés scolaires de Joui, Metz et Verdun, publiés par M. Maggiolo. — A Nancy, 08.73 0/0 des électeurs des corps et communautés d'arts et métiers sijtnentlos procès-verbaux d'élection de 1789. Les moyennes de signatures de conjoints pour la Meurihe sont, en 1780-90, 80.30 et 08^11 0/0 (Statistique rétrospective, p. 5-8).

vœux DU TIERS-ÉTAT [A. MONTREUIL — NIVERNAIS,. 213

l'instruction soit extrêmement favorisée (IV, \63).

718. Qu'il n'y ait pas un village qui n'offre aux habitants un maître ou une maîtresse d'école capable de montrer aux enfanis à bien lire et à bien écrire ainsi que les principes de l'arithmétique, de l'arpentage et de toutes les espèces de toisé {Ibtd.).

719. Qu'il n'y ait pas une petite ville où ne se trouve un collège dans lequel les enfants puissent recevoir, soit gratuitement, soit pour une dépense modérée, des instructions plus étendues sur les principes de la morale et la connaissance du droit et des lois [Ibid.).

720. Qu'il n'y en ait pas une grande où ces mêmes connaissances ne soient plus développées [Ibid.).

7-21. Que les universités suivent le même esprit; que les académies soient invitées parle gouvernement aie reprendre et chargées de présenter au concours les sujets des livres classiques destinés à la jeunesse et d'adjuger des prix considérables aux auteurs qui réussiraient le mieux dans la composition de ces livres [Ibid.).

1-22. Qu'un conseil du roi soit perpétuellement occupé à donner une impulsion patriotique et les encouragements convenables à tous ces établissements si nécessaires et qu'il soit obligé de rendre compte aux États généraux de son travail [ibid.).

NÉRAC. — 723. Une meilleure éducation nation lie (IV, 234).

724. Qu'il soit désormais pris plus de précaution dans la réception des chirurgiens (VI, 233).

Nîmes. — 725. Qu'il soit établi une éducation nationale uniforme et que le plan en soit communiqué aux États généraux (IV, 243).

Nivernais-Donziais. — 726. Gomme la dépense qu'il plaît au roi de faire pour l'éducation des enfants dîs nobles est faite aux dépens des revenus publics, que des enfants du Tiers-État, sur l'indication des éiats provinciaux et la présentation au roi par les États généraux, participent à celle éducation et puis-

sent concourir pour les places dans les maisons d'institulion comme les enfants des nobles (IV, 260).

Orange (Principauté d'). — 727. Par des institutions sages relatives à l'éducation de la jeunesse, préparer cette portion précieuse des sujets à recevoir le germe du bien (IV, 268).

Orléanais [Bailliages de /'). — 728. Supprimer les privilèges de scolarité (VI. 652). Que les études seront réformées et régénérées, les professeurs dotés et l'instruction rendue gratuite, le tout d'après les plans et mémoires qui seront présentés par les diverses universités du royaume; notamment que dans chacune il sera établi une chaire de droit public et national (VI, 654).

729. (Jue l'exercice de la chirurgie sera assujetti à des études préalables, à des examens rigoureux suivant les plans qui seront présentés par les dillérentes écoles de chirurgie du royaume; qu'il n'y aura aucune différence entre les épreuves des chirurgiens de campagne et de ceux des villes, sans augmentation de droits à l'égard des premiers; qu'il sera fait défense à toutes personnes d'exercer la chirurgie sans avoir été reçues et admises en la forme ci-dessus indiquée; à l'effet de quoi, il ne pourra être accordé ni délivré aucuns brevets donnant permission d'exercer, et l'usage desdits brevets sera supprimé [Ihid.).

730. Une l'enseignement public dans les collèges ; sera perfectionné; qu'il sera surtout examiné par les États généraux s'il serait possible de diriger essentiellement vers l'éducation publique une ou plusieurs congrégations régulières auxquelles elle serait gêné- . raiement conliée ; que dans les villes où il y a univer- j site, les collèges y soient afliliés ou même érigés en faculté des arts. Qu'il sera établi un plan d'études uniforme pour tous les collèges à l'exception des écoles militaires. Que partout oii les moyens des collèges le permettront, il sera accordé en faveur des jeunes gens peu fortunés des bourses qui ne seront accordées qu'à

VlEUX du tiers-état [a. NIVERNAIS — PARISj. 275

ceux des élèves qui auront eu des succès distingués dans les collèges où elles seront fondées {Ibid.).

731. Les députés demanderont l'exécution de l'édit de 1698 relatif à l'établissement des maîtres et maîtresses d'école dans les campagnes; qu'à, cet effet, le curé, la municipalité et les marguilliers se réuniront pour faire choix de sujets capables et de mœurs irréprochables qu'ils présenteront à l'ordinaire ou à l'écolâtre; et que. dans les endroits où les écoles ne sont pas suffisamment dotées, les états provinciaux y suppléeront parle moyen qu'ils jugeront le plus convenable [Ibid.).

732. Que les droits locaux d'octroi et autres accordés aux [villes], collèges [et hôpitaux] seront vérifiés et réduits à la nécessité du besoin (VI, 649).

Orléans 'Bailliage principal rf'). — 733. [Mêmes vœux que ci-dessus, n"" 728, 729, 730 el dans les mêmes termes, moins les clauses relatives à la suppression des privilèges de scolarité et à rétablissement d'une chaire de droit public et national dans les universités.)

Pamiers [Sénéchaussée de) ou Pays de Foix. — 734. Que le Tiers-État puisse être admis indistinctement en nombre égal au moins dans toutes les maisons d'éducation gratuite où la Noblesse était exclusivement admise, telles que l'école militaire et autres (IV, 28o).

735. Que le collège de Pamiers soit agrégé à l'Université de Toulouse de manière que le temps d'études puisse être utile pour les grades (IV, 284).

VaLTis-ho7's-les-murs (Prévôté de). — 736. Il sera fait un plan d'éducation nationale dont le principal but sera de donner aux élèves une constitution robuste, des sentiments patriotiques et la connaissance des principes nécessaires à l'homme, au chrétien et au français. A ce sujet, les États généraux devront examiner s'il ne serait pas nécessaire de séparer les différents âges et de reléguer hors des villes les maisons d'éducation (V, 242).

737. On étendra les moyens d'éducation dans les campagnes [Ihid.].

738. On réformera les universités et notamment les écoles de droit [Ihid.).

739. Il sera établi, pour un arrondissement déterminé, un chirurgien approuvé par examen de l'académie de chirurgie et non sur la simple autorisation du chirurgien du roi, ni par charge. Il sera également établi, pour chaque arrondissement, des sages-femmes ayant fait un cours public d'accouchement dont elles juslilieront ainsi que de leur réception (V, 243).

740. Procédé de l'abbé de l'Epée pour l'éducation des sourds et muets, propagé (V, 245).

Vdiris-intra-muros. — 741. Les États généraux seront priés d'aviser à la réforme et amélioration des études publiques (V, 287).

742. Les écoles particulières établies dans les séminaires seront ouvertes au public et soumises à la surveillance des juges des lieux; sinon elles seront interdites et les bourses fondées dans les dits séminaires, transférées dans l'université la plus prochaine [Ibid.).

743. Il sera établi dans chaque paroisse ayant plus de cent feux un maître et une maîtresse d'école, pour donner des leçons gratuites à tous les enfants de l'un et l'autre sexe (Ibid.).

744. Ajoutant à l'article 25 de l'édit de 1695 (1), il sera ordonné que, lors de l'examen pour la réception

(I) Cet édit concernait la juridiction ecclésiastique. Voici l'article 25 auquel il est fait ici allusion : « Les régents, précepteurs, malircs et maîtresses d'écoles des petits villages, seront approuvés par les curés des paroisses ou autres personnes ecclésiastiques qui ont le droit de le faire ; et les archevêques et évêques ou leurs archidiacres dans le cours de leurs visites pourront les interroger, s'ils le jugent à propos, sur le catéchisme, en cas qu'ils l'enseignent aux enfants du lieu, et ordonner qu'on on mette d'autres en leurs places, s'ils no sont pas satisfaits de leur doctrine et de leurs mœurs et môme en d'autres temps que celui de leurs visites, lorsqu'ils y donneront lieu pour les luèmes causes. » (Rousseaud de la (iombe. l'ticrs, p. 179.)