‹ La Question de Cuba: Au point de vue du droit internationalChapitre 33 sur 64 · B. — LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION YŸANKEE · texte numérisé non relu

B. — LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION YŸANKEE

Encore que les Etats-Unis aient essayé de rejeter sur l'Espagne la responsabilité de la guerre, il nous paraît ressortir à l'évidence, des faits narrés par nous dans la première partie, que ce sont eux en réalité qui doivent être considérés comme l’ayant voulue et rendue nécessaire.

Mais du moins, s'ils ont été les agresseurs, leur agression était-elle justifiée ?

Il nous semble que non :

De l’avis unanime des auteurs qui se sont occupés . des lois de la guerre, on ne peut, en effet, considérer une guerre comme légitime que dans deux cas :

19 Légitime défense ;

20 Torts graves Re ou matériels } causés, contrairement au droit, par un Etat qui refuse de les réparer.

En outre, même dans ces deux cas, la guerre n’est légitime que lorsque tous les moyens pacifiques de trancher le conflit ont été essayés sans pouvoir amener le résultat cherché ; or, si nous nous rappelons que les Etats-Unis accroissaient leurs exigences à mesure que l'Espagne s’efforçait de leur donner plus de satisfactions ; et qu’ils ont également rendu inutiles les bons offices du Souverain Pontife et des puissances, nous verrons qu'ils ont ainsi fait échouer tous les moyens de solution pacifique et pourrons les accuser à bon droit d’avoir recouru à la force tandis qu'il restait encore quelques moyens d'entente.

Avaient-uüs donc, du moins pour agir ainsi, des motifs légitimes de prendre les armes contre l’Espagne ?

Ici encore il nous semble que la réponse doit être négative.

Pouvaient-ils , en effet, invoquer le droit de légitime défense? Non, très certainement, car si la guerre civile éclatée à leurs portes leur causait un grave préjudice, du moins leur existence n’était pas menacée. ni leur indépendance compromise ; or, c’est le seul cas où la self-preservation, c’est-à-dire la légitime défense puisse être régulièrement invoquée.

Reste le second point, torts graves du côté de l’'Espagne, dont la répétition, sans porter une atteinte directe et immédiate aux Etats-Unis, était pourtant de nature à les mettre en péril à la longue. Ces torts graves existaient-ils ? Tout d’abord notons qu'on ne saurait parler de torts moraux, car le seul tort moral que l’on puisse faire à une nation, c’est de l’atteindre dans sa dignité et son honneur, et nul ne soutiendra que l'Espagne ait jamais eu l’intention de porter la moindre atteinte à l’honneur national des Yankees. Quant aux torts matériels dont se plaignit fort le gouvernement fédéral nous les grouperons sous trois chefs, après quoi, un examen attentif et détaillé de chacun nous montrera qu’en réalité ils se réduisent à néant.

19 Soufjrances subies par le commerce américain. — Nous sommes ici en présence d’un grief évident et certain ; mais, outre que l’intérêt n’a jamais été suffisant pour créer le droit, il ne faut pas oublier que ces souffrances sont malheureusement le résultat immédiat et inévitable de toute guerre, civile ou étrangère, et, comme l’a fort bien dit le juge américain Phelps (1) luimême «lorsque, pendant notre guerre civile, les autorités fédérales bloquèrent les ports du Sud, nul doute quele commerce des autres nations n’en souffrît cruellement, spécialement en ce qui concerne les affaires du coton, et cependant aucune de tes nations ne pensa à une intervention que d’ailleurs personne ici n’eût tolérée ». ;

20 Défaut de protection des citoyens américains à Cuba.— C'est là encore un grief certain ; seulement,

(1) Pxezps. — L’Intervention des Etats-Unis à Cuba.

il faut remarquer que les Espagnols résidant dans l’île ont également eu à souffrir ; or, il est de règle, que les étrangers résidant dans un pays ne peuvent exiger plus de sûreté ni réclamer un traitement plus favorable que les nationaux. « D’ailleurs, dit M. Le Fur (1), en admettant même qu'un pays soit responsable des actes commis par des insurgés sur son territoire, contre les ressortissants d’un autre Etat, encore faudrait-il que les dommages ainsi causés ne fussent pas précisément imputables à cet Etat ou à ses nationaux ; or, il n’est pas douteux que les bandes insurgées n’eussent été rapidement réduites à l'impuissance par les troupes espagnoles, si elles n'avaient sans cesse reçu des secours en hommes, en argent, en armes, en munitions de tous genres, apportées par les navires flibustiers. En sorte qu'aux réclamations et aux demandes des Américains, le gouvernement espagnol eût pu répondre par des réclamations du même genre, et, tout compte fait, peut-être eussent-elles été supérieures ;

30 Affaire du Maine. — Si la responsabilité de cette affaire avait pu être mise à la charge de l'Espagne, nul doute qu'il n’y ait eu ici un motif suffisant pour légitimer les hostilités ; mais comme il n’en fut rien, que les résultats de l’enquête furent contradictoire, c’est-àdire, pour l’observateur impartial, négatifs, il semble que tout au plus (et encore!) les Etats-Unis auraient pu être fondés à réclamer une indemnité à l’Espagne ; mais il eût été souverainement injuste de vouloir faire retomber le poids de ce prétendu crime sur toute la

nation. De tout ceci résulte donc que l’Union ne pou- |

(2) Louis Le Fur. — L'Espagne et les Etats-Unis.

vait invoquer contre l'Espagne aucun tort matériel ni moral, suffisant pour légitimer une intervention.

Le gouvernement fédéral tenta donc de justifier son intervention en invoquant des motifs d'humanité : 1l soutint qu’un Etat a le droit d'intervenir, bien qu'il ne soit pas personnellement visé toutes les fois qu’un autre peuple, violant les principes d'humanité universellement reconnus, porte ainsi atteinte à l’ordre international. C’est exact, mais à deux conditions :

19 L'intervention doit être désintéressée s

20 Elle doit être collective.

Or, l’intervention des Etats-Unis ne remplissait ni l’une ni l’autre de ces conditions, et de plus il ne fut jamais prouvé que l’on pouvait reprocher à l’Espagne des actes d’inhumanité. Certes, des actes répréhensibles furent commis, mais n'oublions pas qu'ils ne le furent qu’en représaille des actes des insurgés euxmêmes qui n’hésitaient pas à incendier les villages, à dévaster systématiquement les plantations, à achever les blessés, à employer des balles explosibles, à détruire par la dynamite les trains de voyageurs, à assassiner les parlementaires, etc., etc. Quant à l’argument tiré par les Etats-Unis des reconcentrados, souvenons-nous que la majeure partie des renseignements y relatifs émanaient du consul général Fitz Hugh Lee, très hostile aux Espagnols, et dont les affirmations furent souventes fois démontrées inexactes ou fort exagérées. En sorte que nous devons encore rejeter cette prétention des Yankees de justifier leur conduite par des motifs d'humanité.

Reste donc un dernier motif d'intervention, à savoir

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le droit, sinon le devoir, pour une nation libre de concourir à l’affranchissement d’un peuple qui désire devenir libre ; or, selon les Etats-Unis, tel était le cas des Cubains (1). « Ce dernier motif d'intervention, dit M. Le Fur (2), est particulièrement intéressant pour nous, Car 1l n'est que la reproduction d’une idée chère aux hommes de la Révolution française : par un décret du 9 novembre 1792,la Convention déclarait, en effet, «accorder fraternité et secours à tous les peuples qui » voudront recouvrer leur liberté et charger le pouvoir » exécutif de donner aux généraux des ordres nécessai- » res pour porter secours à ces peuples. »

Mais c’est là un argument erroné :

D'abord,car il n’est pas admissible qu’un Etat puisse s’ériger en dispensateur de la liberté, et aller remédier, en envahissant le territoire de ses voisins, à ce que leurs institutions peuvent avoir desuranné ou de défectueux. C’est aux citoyens de l’Etat en question de faire disparaître eux-mêmes les maux dont ils souffrent ;

En outre, car dans le cas particulier qui nous occupe, l’Espagne venait d'accorder spontanément aux Cubains une assez large autonomie. Les insurgés d’ailleurs ne

(1) Ce qu’il y a de piquant dans cette affaire, c’est de voir ce motif d’intervention invoqué par les Etats-Unis : à défaut d’autres raisons, en effet, le simple souvenir de la guerre de Sécession aurait dû les en empêcher. Il s’agissait là, non plus d’une colonie révoltée, mais d'Etats, auxquels la Constitution fédérale reconnaissait une part de souveraineté ;ce n’était pas une faible partie des habitants, mais la population entière des Etats du Sud qui prétendait se séparer du reste de l’Union ; et pourtant rien de tout cela n’empêcha les Etats du Nord de traiter les Sudistes comme de véritables insurgés, leur refusant le caractère de belligérants, et de repousser formellement toute intervention étrangère.

(2) Louis Le Fur. — L'Espagne et les Etats Unis.

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formaient qu’une infime minorité, si petite qu'à aucun moment il ne leur fut possible d'installer un gouvernement régulier en un point quelconque du vaste territoire de Cuba. La masse de la population, surtout depuis la concession de l'autonomie, était attachée à la mère-patrie et les Chambres cubaines, en mai 1898 (c’est-à-dire après l’ouverture des hostilités Hispano- Américaines) se réunirent pour la première fois aux cris de : « Vive Cuba espagnole ! »

Enfin une dernière cause, leur conduite ultérieure, vient encore interdire aux Yankees d’invoquer, comme ils le font, cet argument du « Droit des peuples à l’Indépendance » pour se justifier. En effet, dès la défaite de l'Espagne, loin de rester conséquents avec leurs principes, ils se hatèrent de ravir aux Cubains la liberté ; car, que reste-t-il de l’indépendance d’un pays, si une autre nation, emquante fois plus peuplée et plus riche, se réserve le droit d'intervenir toutes les fois que le gouvernement manque ou est censé manquer à certaines obligations et si on lui concède même d’avance, pour rendre cette intervention plus efficace et plus prompte, un certain nombre de stations navales, points de débarquement tout indiqués pour ses troupes ?

Comme les autres donc, ce dernier motif d’intervention, «affranchissement d’un peuple qui désire devenir libre », doit être rejeté.

En sorte, qu’au point de vue du droit international, la conduite des Yankees à l’égard de Cuba se trouve en définitive avoir été sans fondement et au contraire en violation manifeste de toute règle juridique.

SECTION II

Les Erars-Uxis ET LA DocTRINE DE MoNRoE

S'ils se sont mis en opposition avec les principes ordinaires du droit des gens, les Américainsne peuventils du moins se flatter d’avoir su concilier leur attitude avec la politique que leur imposait la doctrine de Monroë ? C’est ce qu’il nous reste maintenant à examiner. |

En ce qui touche la lettre du célèbre Message, il est tout d’abord indiscutable que lattitude des Etats- Unis y fut contraire : le texte, en effet spécifie que la défense de colonisation ne s'applique qu’à l'avenir, et Monroë déclare formellement que les établissements Européens anciens, antérieurs à 1823, doivent être respectés. A leur égard les Etats-Unis promettent de ne pas intervenir (« avec les colonies actuelles ou dépendances d’une puissance européenne, nous ne sommes pas intervenus el NOUS N'INTERVIENDRONS PAS ») en d’autres termes, à titre de compensation à la défense d'acquérir de nouveaux territoires en Amérique, Monroë garantit la possession des anciennes colonies. Il est donc certain de ce chef, qu’à consulter Monroë et sa doctrine, Cuba aurait dû demeurer Espagnole.

Mais, en y regardant de près, on constate que, au fond des choses, la doctrine de Monroë devait fatale-

ENT 0e

ment aboutir à l'impérialisme conquérant de la fin du XIXe siècle. (1) Monroë, en effet visait surtout une question de protection actuelle de l’indépendance des Etats-Unis, mais il ne pouvait ni ne voulait limiter territorialement, d’une façon définitive le sol de son pays ; et l'expansion future de l'Union est, en principe, étrangère à l'esprit du célèbre Message. Ce que voulait : surtout Monroë, c'était de délimiter géographiquequement le domaine de la Sainte Alliance : les Etats- Unis promettent de ne pas intervenir en Europe pourvu que celle-ci n’intervienne pas non plus chez eux ; mais ils ne vont pas plus loin, et notamment ils ne s'engagent pas à ne pas intervenir en Amérique.Etant donné le silence du Message sur ce point, il était facile de prévoir que la doctrine de Monroë deviendrait rapidement une doctrine d’hégémonie (2) et d’annexion : la Sainte-Alliance disparue, il ne resta en effet du Message que son caractère antieuropéen. On admit d’abord, comme Polk le fit ressortir en 1845, que le danger d’une intervention européenne était si grand, qu'il justifiait une intervention Yankee préventive en :

(1) Par impérialismes on entend ce phénomène, qui s’observe chez tous les peuples et se manifeste par une intensité plus grande du sentiment national, par une tendance à affirmer énergiquement leur individualité et leur puissance ‘Cette tendance revêt d’ailleurs deux formes, auxquelles correspondent deux noms : chez les peuples opprimés ou meurtris, chez ceux qu’afflige encore le souvenir de malheurs récents, elle est surtout défensive et s'appelle : nationalisme ; — chez les peuples plus heureux, sûrs et orgueilleux de leur force (et les peuples Anglo-Saxons. ces favoris de la fortune pendant le XIXme siècle, sont de ce nombre), elle devient bientôt agressive : c’est l’impérialisme.

(2) Quand on dit que les Etats-Unis tendent à lhégémonie, on entend par là qu’ils prétendent intervenir directement dans toutes les affairesintéressant

le continent américain et y imposer leur volonté.

cas de besoin. Puis on alla plus loin, et l'opinion publique américaine admit que les territoires abandonnés soit en fait, soit en droit, par une puissance européenne sur le Nouveau Continent ne pourraient être réoccupés ni transférés à une autre puissance européenne : c’est notamment en vertu de cette idée, que la diplomatie des Etats-Unis négocia des traités de désintéressement avec la France et l’Angleterre pour le cas où l'Espagne abandonnerait Cuba.

Enfin une dernière étape fut franchie : dès l’instant, dit-on, où un peuple Américain fait un effort sérieux pour conquérir son indépendance, s’il ne l’obtient pas, il devient désormais un opprimé, et c’est le devoir des Etats-Unis d’aider à son émancipation, conformément au droit public Américain. En d’autres termes, la doctrine de Monroë devienticiinterventionniste, annexionniste et conquérante. Notons d’ailleurs que, pour Cuba, les Yankees ajoutèrent à ces arguments un motif tout nouveau, d’un genre tout spécial et légèrement ironique : L'origine espagnole, déclarèrent-ils, aboutit à rendre omnipotent le gouverneur de l’île, à faire de lui un morarque autocrate dont la présence constitue à la fois une insulte et un danger pour notre républicanisme ; dès lors, la doctrine de Monroë se trouvant par là menacée, les Etats-Unis sont en droit de demander l'introduction du régime parlementaire à Cuba ; et comme l'Espagne refuse d’obéir, l’intervention armée est rendue nécessaire.

La doctrine de Monroë, « l'Amérique aux Américains », s’est donc faite ainsi chaque jour de plus en plus envahissante ; elle a dépassé peu à peu sa portée première au fur et à mesure que les Etats-Unis se déve-

loppaient, que le but qu’ils poursuivaient était atteint, et que de nouveaux éléments entraient en ligne de compte. Une semblable transformation n’a d’ailleurs rien qui doive nous étonner : rien n’est plus naturel au contraire que la Grande République du Nord, n'ayant jamais rencontré d'opposition sérieuse, ait constamment cherché à s’agrandir. Craignons seulement que les puissances européennes, la Grande Bretagne et la France notamment, n’aient à se repentir de leur indéfendable inertie ; peut-être tout ou tard en éprouveront-elles de fâcheuses conséquences. Les Antilles Anglaises et Françaises sont, en, effet des proies tentantes, facilement à la portée de l’ogre Américain, et qui, sûrement un jour ou l’autre, tenteront le vorace appétit de l’oncle Jonathan.

Vu : Le Président de la thèse, M. Move.

Vu : Le Doyen de la Faculté.

Montpellier, le 26 avril 1907.

VIGréÉ. Vu et permis d'imprimer .

Montpellier, le 26 avril 1907.

Le Recteur,

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