TITRE I
De la Nation, de la formedu Gouvernement et du territoire national
ARTICLE PREMIER. — Le Peuple Cubain se constitue en Etat souverain et indépendant. Il adopte, comme forme de gouvernement, la forme républicaine.
Arr. 2. — Le territoire de la République se compose de Pile de Cuba et des iles et ilots adjacents qui étaient sous la juridiction et l’administration du gouvernement général de cette île alors qu’elle était en possession de l'Espagne.
ART. 3. — Le territoire de la République se divise en six provinces qui conservent leurs limites actuelles. Le Conseil pro: vincial de chacune d’elles déterminera leurs appellations respectives. Les provinces pourront ou s’incorporer à d’autres ou, au contraire, se diviser pour former de nouvelles provinces, de l’avis du Conseil provincial et après approbation du Congrès.
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NIORT Des Cubains
- ART. 4. — On est Cubain par naissance ou par naturalisation. ART. 5. — Sont Cubains par naisance :
19 Ceux qui sont nés de parents cubains tant sur le territoire
que hors du territoire de la République ;
20 Ceux qui, nés de pères étrangers sur le territoire de la République, s'inscrivent, à leur majorité, comme Cubains sur lé rdgistre ad hoc.
30 Ceux, nés à l'étranger de pères nés à Cuba mais ayant perdu la nationalité cubaine, qui à leur majorité réclameront leur inscription comme Cubains sur le registre ad hoc.
ART. 6. — Sont Cubains par naturalisation :
19 Les étrangers ayant appartenu à l’armée libératrice qui, dans les six mois de la promulgation de cette Constitution, réclameront la nationalité cubaine 2
20 Les étrangers qui, établis à Cuba avant le 1er janvier 1899, y auront depuis conservé leur domicile, pourvu qu’ils sollicitent la nationalité cubaine dans les six mois de la promulgation de la Constitution, ou, s’ils sont mineurs, dans-un laps de temps égal à partir de leur majorité ;
30 Les étrangers qui, ayant résidé cinq ans sur le territoire de la République, obtiendront, deux ans au minimum après avoir manifesté leurs aspirations à la nationalité cubaine, des lettres de naturalisation conformément aux lois ;
4° Les Espagnols résidant sur le territoire de Cuba, le 11 avril 1899, qui ne se seraient pas fait inscrire comme Espagnols sur les registres correspondants, les mêmes mois et jour de l’année. 1900.
59 Les Africains qui ont été esclaves à Cuba ainsi que les émancipés compris dans l’article 13 du traité du 28 juin 1835 entre l’Angleterre et l'Espagne. 3
ART. 7. — La condition de Cubain se perd :
19 Par l'acquisition d’une nationalité étrangère ;
20 Par l’acceptation d'emplois ou d’honneurs d’un autre gouvernement sans Pautorisation du Sénat ;
39 Par l'entrée au service militaire d’une puissance étrangère sans cette autorisation ;
49 Par la résidence du Cubain par naturalisation durant cinq années continues dans son pays natal, si ce n’est par suite d’un emploi ou d’une commission confiés par le Gouvernement de la République.
ART. 8 — Les Cubains qui auront perdu leur nationalité pourront la recouvrer conformément aux prescriptions édictées par la loi sur ce point.
ART. 9, — Tout Cubain est tenu :
19 De servir sa patrie dans les cas et en la forme spécifiés par la loi ;
Fr 20 De contribuer aux dépenses publiques de- la manière et dans la proportion fixées par la loi.
