TITRE III

Des Etrangers

ART. 10.— Les étrangers résidant sur le territoire de la République sont identifiés aux Cubains :

19 Quant à la protection de leurs personnes et de leurs biens ;

20 Quant à la jouissance des droits garantis dans la section première du titre suivant, sauf ceux qui sont reconnus exclusivement aux nationaux ;

30 Quant à la jouissance des droits civils ; mais Pexercice de ceux-ci sera soumis aux conditions et limites établies par la loi sur les étrangers ;

4° Quant à l’obligation d’observer les lois, décrets, règlements et autres dispositions en vigueur dans la République ;

59 Quant au devoir de se soumettre à la puissance et aux arrêts des tribunaux de la République et de respecter et obéir à ses autorités ;

6° Quant à l’obligation de contribuer aux dépenses publiques de l'Etat, des provinces et des municipalités où ils résident.