DISPOSITION GÉNÉRALE

Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc.

316 LA QUESTI0!9 DE l'OR. LIT. IT, CHâP. VIII.

TITRE PREMIER. — de la fabrication des monnaies.

Art. P'. Les pièces de monnaie d'argent seront d'un quart de franc, d'un demi-franc, de trois quarts de franc, d'un franc, de deux francs et de cinq francs.

IL Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.

IIL Le poids de la pièce de 1/4 de francs sera de 1 g. 25, celui de la pièce de 1/2 franc, de 2 g. 5, celui de la pièce de 3/4 de franc, de 3 g. 75, celui de la pièce del franc, de 5 grammes.

VL II sera fabriqué des pièces d'or de vingt et de quarante francs.

VU. Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.

VIII. Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogramme, et les pièces de quarante francs à celle de soixante- dix-sept et demie.

Le projet de décret présenté au conseil d'État contenait, au titre de disposition générale, un second article qui indiquait plqs clairement encore le rôle qu'on assignait à l'argent. Cet article était ainsi conçu :

a Art 2. Le franc d'argent est la mesure invariable des monnaies fabriquées avec un métal différent. »

On le supprima parce qu'on crut y voir une simple répétition de l'article précédent. Mais les rapporteurs de la loi eurent le soin, pour éviter toute équivoque, d'expliquer leur pensée dans l'exposé des motifs :

(K Citoyens législateurs, les assemblées nationales se sont fréquemment occupées des monnaies. Quoique leurs travaux sur cette matière n'aient produit que des résultats partiels, elles ont posé les bases d'un système monétaire plus régulier, plus simple et surtout plus invariable que celui qu'on avait suivi

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jusqu'alors. Le projet que nous sommes chargés de présenter à votre approbation améliore ce qui est fait, règle ce qui ne Test pas encore, et renferme dans un petit nombre de motifs toutes les dispositions permanentes que la Constitution a placées dans le domaine de la loi.

if> Ce projet est en quelque sorte précédé par une disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l'étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeurs qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies. Il en résulte une garantie pour l'exécution des transactions commerciales et la conservation de la propriété que nous n'apercevons dans la législation monétaire d'aucun peuple. »

Au moment où le projet de loi commençait à être étudié, M. Gandin avait fait un rapport dans lequel il s'exprimait sur cette question d'une manière plus nette et plus explicite encore, s'il est possible.

« Le projet de système monétaire que j'ai l'honneur de vous présenter, citoyens consuls, dîsait-il, paraît devoir fixer à jamais le prix et la valeur de l'argent. Le prix sera à l'abri des progressions qu'il a successivement éprouvées depuis des temps reculés jusqu'à ce moment; son abondance ni sa rareté ne pourront faire changer ni le poids, ni le titre, ni la valeur du franc. On ne sera pas exposé à voir effectuer des remboursements avec des valeurs moindres que celles qui auront été prêtées. Leur dénomination équivaudra à celle de leur poids. Celui qui prêtera 200 francs ne pourra, dans aucun temps, être remboursé avec moins d'un kilogramme d'argent qui vaudra toujours 200 francs et qui ne vaudra jamais ni plus ni moins. L'abondance de l'argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés ; leur prix se réglera de lui-même dans la proportion du numéraire, mais l'argent restera au même prix. Ainsi on trouvera dans ce système la stabilité et la justice.

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» Le mètre sera le régulateur du poids du franc d'argent , dont la valeur déterminera celle des autres pièces de monnaie. L'or sera avec l'argent dans une proportion comme 4 est à 15 1/2. S'il survient avec le temps des événements qui forcent à changer cette proportion, Torseul devra être refondu. Les frais de fabrication ne s'élèvent qu'à une moitié d'unité pour 100. Ces frais seront à la charge des propriétaires des espèces. »

L'intention du législateur est évidente, et les commentaires par lesquels il a pris la peine d'expliquer sa pensée ne peuvent laisser à cet égard aucun doute dans les esprits. Le rapport de M. Bérenger et celui de M. Gaudin en font foi ; il est certain qu'on voulait que la France eût un unique étalon monétaire, et que l'argent fût cet étalon. Mais les dispositions de la loi ont mal répondu à l'intention du législateur. Si on voulait que la France eût une véritable unité monétaire, on n'aurait pas dû admettre à la fois les deux métaux, et les placer au même niveau dans la circulation comme deux équivalents parfaitement égaux. On aurait dû donner quelque signe particulier afin que les acheteurs et les vendeurs ne confondissent pas ce qu'on voulait distinguer. C'est ce qu'a fait l'Angleterre pour laquelle les pièces d'argent ne sont qu'une monnaie de confiance ; c'est ce que vient de faire l'Allemagne qui n'admet Tor que comme une monnaie perpétuellement variable suivant le cours du marché. De celle façon, le public est prévenu et sait sur quelle base reposent les contrats.

En France, l'or et l'argent ont circulé dans le fait au même titre. Nul n'avait le droit de refuser l'une des deux monnaies, en quelque quantité qu'on la lui offrît; et nul d'ailleurs ne songeait à la refuser, parce que nulj à l'exception de quelques savants, ne connaissait les dispositions d'une loi qui n'avait aucune conséquence pratique. La jurisprudence elle-même se prononçait à cet égard.

Lorsqu'un créancier refuse de recevoir l'argent qui lui est régulièrement dû, le débiteur, pour se libérer, charge un offi-

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cier ministériel de lui faire des offres réelles, c'est-à-dire de le sommer, parlant à sa personne, de recevoir en valeurs réelles, autrement dit en bonne monnaie ayant cours légal, le payement de la totalité de la somme due. Or, si les offres sont faites en billets de banque, le créancier n'est pas tenu d'accepter; car les billets de banque ne sont pas une monnaie légale, et les tribunaux déclarent que le débiteur n'est pas libéré. Si dans la somme offerte se trouvaient plus de cinq francs en sous, le créancier pourrait encore ne pas accepter, car la loi dit que les sous ne peuvent être donnés que comme appoint de la pièce de cinq francs. Ainsi les tribunaux ne reconnaissent pas aux billets de banque et aux sous le caractère d'obligation que la loi donne à la monnaie. On est libre de les recevoir ou de les refuser. 11 n'en est pas de même de l'or et de l'argent; entre ces deux métaux, pas de différence; on n'est pas libre de les refuser, et les offres réelles faites avec l'une ou l'autre de ces deux monnaies sont également valables.

De là, l'impossibilité de savoir si un contrat a été passé en monnaie d'or ou en monnaie d'argent. Ce qui est très-probable, c'est que le préteur a donné celui des deux métaux qui était au moment de la signature du contrat le moins coûteux, et que l'emprunteur rendra celui qui sera le moins coûteux à l'époque du payement. La France peut donc avoir eu, en principe, une unité monétaire ; en réalité, elle n'en a pas eu; elle s'est servie de deux étalons, et la preuve, c'est qu'elle en a subi tous les inconvénients.

 l'époque de la découverte des mines de la Californie, la question de la démonétisation avait été agitée. La situation était alors moins compliquée qu'aujourd'hui: et les opinions, moins gênées par les faits, pouvaient se laisser guider par des considérations purement théoriques. Des économistes éminents se prononcèrent pour l'argent. En effet, l'argent était l'unité inscrite en principe dans notre législation ; l'argent composait alors la presque totalité de noire monnaie ; depuis l'établisse-

Z20 LÀ QUESTION DE l'oR. UV. IV» CBAP. YUl.

ment de notre système monétaire, il n'avait cessé de former le fonds principal de notre circulation , et il avait même pris d'année en année une place plus importante; c'était en argent qu'avaient été passés presque tous les contrats, et ils avaient subi toutes les variations de ce métal. L'or apparaissait alors dans le lointain comme une menace de bouleversement; il allait inonder notre pays, troubler un état de choses déjà ancien et modifier d'une manière fâcheuse la condition d'une foule de personnes. On pouvait regarder comme une mesure prudente d'adopter l'étalon d'argent, et on pouvait le faire sans causer aucune révolution violente dans la circulation. Il suffisait de déclarer que l'or n'était plus la monnaie légale de la France : l'or n'entrait pas, nous gardions notre argent, et rien n'était changé en France. Nous aurions eu seulement à subir le contre-coup de la révolution, lorsque l'argent chassé des pays à double étalon par l'affluence de l'or aurait reflué vers nos frontières. Plusieurs économistes demandèrent alors que l'argent devint notre unique étalon monétaire.

Une pareille réforme ne nous eût pas mis pour jamais à l'abri des dépréciations de la monnaie. Mais nous nous serions attachés, comme chaque nation doit le faire, h un seul métal, et nous n'aurions pas subi tous les inconvénients du double étalon. Peut-être aurions-nous pu trouver quelque jour que nous n'avions pas fait le meilleur choix possible. L'argent est une monnaie moins commode que l'or ; plus une nation a une industrie développée et un commerce actif, plus elle a besoin d'un instrument d'échange perfectionné, et plus par conséquent elle emploie d'or et de billets de crédit : témoin l'Angleterre. De plus, l'argent n'a pas une valeur immuable : le passé le prouve, et l'avenir le prouvera sans doute aussi.

A l'époque où la science découvrira un procédé plus économique que l'amalgamation à froid, où la facilité de l'exploitation permettra de fouiller les innombrables filons des Andes et donnera à la production de l'argent une activité semblable

DÉMONÉTISATION D£ l'oR. 331

à celle qui se déploie en Californie et en Australie, nous aurions subi une révolution peut-être plus violente que celle que nous subissons aujourd'hui ; mais du moins nous n'aurions pas été exposés à être les victimes de toutes les révolutions monétaires, quelles qu'elles fussent, en tendant toujours à la baisse et en changeant toujours notre métal le plus précieux contre le métal déprécié.

Dix ans se sont passés, et la situation est tout autre. Nous avons maintenant beaucoup plus de monnaie d*or que de monnaie d'argent, et cet or a produit une hausse générale de tous les prix. Le décret de démonétisation de l'or aurait pu avoir quelques bons effets en 4848 ; il n'en aurait que de mauvais en 18S8.

Notre circulation emploie 4,000 milliards de métaux. La valeur de ces métaux a baissé en dix ans de 20 p. O/q, et Ton peut avec vraisemblance attribuer les 3/5 de celte baisse à l'influence particulière de l'or. Je suppose que 3,400 millions en argent suffisent à nos besoins : ce qui n'est nullement prouvé, puisque nous avons démontré que la baisse de l'or entraînait par contre-coup celle de l'argent. Or, comptons combien nous avons aujourd'hui de monnaie d'argent. Depuis dix ans, nous avons perdu l,i28 millions d'argent, et cependant notre capital métallique s'est accru de 1,386 millions : donc il est entré dans la circulation S,5i4 millions d'or qui, joints aux 500 millions que nous pouvions posséder en 1848, faisaient au l"*' janvier 1858 untotal d'environ 3 milliards. D'après ce calcul, nous aurions donc environ 1 milliard d'argent, et il en faudrait acheter 2,400 millions pour compléter notre nouveau capital monétaire. C'est une quantité énorme qui représente la production totale des mines d'argent du monde civilisé pendant dix ans. Si la demande de 350 millions qu'a faite la Hollande pour remplacer sa monnaie d'or, a produit sur le marché une hausse sensible, quel effet ne produirait pas une demande de 2,400 millions, surtout lorsqu'on ne pourrait plus puiser dans

S22 LA QDESTION DE l'OR. LIV. IV, CHAP. VllI.

le réservoir de la France, qui a été dans ces derniers temps la principale mine d'argent. Il est difGcile de Testimer en chiffres ; mais, à en juger seulement par la différence du cours du lingot d'argent à Londres en 1848 et çn 1856, la prime à payer ne serait pas moindre de 100 millions. Les frais de fabrication coûteraient environ 20 millions. Enfin les â,S14 millions d'or que la France jetterait sur le marché au moment même oîi elle priverait ce métal d'un de ses principaux débouchés, précipiteraient la baisse, et l'État aurait encore à supporter sur la vente de son or une perte non moins forte que sur l'achat de son argent. L'application du nouveau système coûterait plus de 200 millions, et une pareille dépense doit faire hésiter un gouvernement.

Quel est le principal argument qu'on met en avant pour demander la démonétisation de l'or? C'est, dit-on, afin de rétablir les choses dans leur ancien ordre et de réparer les pertes que la baisse des métaux a fait subir aux personnes, en obligeant à payer avec l'ancienne monnaie et en ramenant ainsi les anciens prix. Or, je suis convaincu que la substitution de la monnaie d'argent à la monnaie mixte ne ferait pas redescendre les prix à leur premier niveau. Nous en avons donné les raisons au chapitre de la solidarité des deux métaux : la Belgique et la Hollande nous fournissent à cet égard un exemple probant. L'or pèse sur l'argent pour le faire baisser et pèsera tant qu'il y aura des pays à double étalon pour établir la communication et la solidarité entre les deux métaux. Mais outre la baisse des métaux, il faut encore compter les progrès de l'industrie, le développement du crédit, Taccroissement du nombre des consommateurs, toutes causes qui ont profondément modifié chez nous l'état de la circulation , et que ne ferait pas disparaître la proscription de l'or. Sans doute, si la France se décidait à n'avoir plus que de la monnaie d'argent, il y aurait une baisse dans les prix , mais une baisse bien moindre qu'on ne le pense généralement.

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J'admets cependant, par hypothèse, qu'il se produise tout à coup une baisse de 15 p. O/q, et je me demande quels effets elle amènerait. En obtenant la baisse, on aurait atteint le but apparent qu'on se proposait en décrétant la réforme. Mais aurait'On atteint le but véritable? aurait^on assuré a une garantie pour l'eiécution des transactions commerciales et la conservation de la propriété, n comme le voulaient les législateurs de l'an XI, et comme on l'eût fait réellement si la réforme avait été décrétée en 1848? Non ; car depuis dix ans, les marchandises ont passé de main en main, vendues et achetées chaque fois au cours du jour, c'est-à-dire avec une quantité de monnaie un peu plus forte à ( haque degré nouveau de la baisse. La plupart de celles qui sont aujourd'hui sur le marché n'existaient pas il y a dix ans, et l'on peut dire qu'aujourd'hui la presque totalité des produits naturels et manufacturés appartient entièrement à la période de la baisse. Les valeurs mobilières de toute espèce, les actions de compagnies ou de chemins de fer, sont à peu près dans le même cas. La dette publique elle-même a subi l'influence de la baisse des métaux. Depuis le commencement de cette période, l'État a emprunté i,800 millions; il a opéré la conversion de 3,646 millions auxquels il a offert le rembouT'* sèment; enBn, sur les anciennes créations conservées, c'est-àdire sur le4 1/2 de 1825, sur le 4 etle 3 p. O/q, qui formaient un capital d'environ 1,870 millions, il n'y a peut-être pas la moitié des coupons de rente qui soient restés aux mains des mêmes personnes, et que le possesseur actuel ait achetés réellement à leur ancienne valeur. Beaucoup de baux ont été renouvelés depuis dit ans, et la propriété immobilière elle-même, dont les droits de l'en^ registrement et des domaines absorbent la valeur entière en soixante-quinze ans, a dûengrandepartiechangerde propriétaires par suite de ventes ou d'héritages. La fortune privées'estdonc mise en grande partie au niveau de la situation présente. Chacun a supporté sa petite part de dommage dans la dépréciation ; il a senti en quek}ue sorte sa monnaie s'amoindrir entre sesinains,