III. — LE BUDGET

L'amoindrissement de la valeur des métaux soulève de graves questions au sujet de l'administration des fonds publics. Il dérange l'équilibre des budgets et introduit dans les finances une certaine perturbation qu'on ne peut corriger qu'avec du temps et beaucoup de prudence.

La recette augmentera : c'est un fait incontestable. Les contributions directes ont produit 382,326,136 fr. en 18S0, 421,048,676 francs en 1853; elles étaient évaluées pour 18S7 à 438,369,947 francs, et elles ont dépassé ce chiffre. Les douanes et sels ont produit 154,020,923 francs en 1850; 177,938.026 fr. en 1853,etétaientévaluésà231,916,000fr. en 1857. Les contributions indirectes ont produit 302,390,170 fr. en 1850, 341,263,232 francs en 1853, et étaient évaluées à 404,482,000 francs en 1857. Le total des recettes a été de 1,308.461,994 francs en 1850, de 1,516.769,831 francs en 1853; il était évalué à 1,709,874,512 francs en 1857 : presque toutes ces évaluations ont été dépassées. De 1850 à 1857, l'augmentation est de 14 pour O/o sur les contributions directes, de 80 pour O/o sur les douanes et sels, de 33 pour O/o sur les contributions indirectes et de 29 pour O/o sur la recette totale. Sans que les impôts aient augmenté d'une manière sensible, sans que le pays ait eu à subir de surcharge onéreuse, les revenus se sont accrus de 20 pour O/o- Laerise ralentira et arrêtera quelque temps cette marche progressive; elle pourra même réduire sensiblement le chiffre de certains produits. Mais la crise n'est que passagère. Les revenus s'accroîtront encore, parce que la baisse seule des métaux précieux suffirait à les accroître, si le développement de l'industrie ne venait y contribuer dans une forte proportion. En effet, le produit des

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droits qui se perçoivent d'après la valeur à tant du cent augmentera proportionnellement à l'élévation des prix causée par la baisse des métaux, et le produit de ceux qui se perçoivent au poids ou d'après un tarif indépendant de la valeur, augmentera aussi, parce que la baisse des métaux agira sur les objets soumis à ces droits comme une véritable diminution d'impôt. Mais l'augmentation sera bien plus forte encore, grâce au développement de l'industrie ; de nouvelles constructions s'élèveront, de nouvelles terres seront mises en culture, de nouveaux établissements industriels se formeront, le prix des loyers haussera et le produit des contributions directes augmentera, comme nous l'avons vu augmenter de 14 pour O/q dans les sept dernières années. Le commerce extérieur deviendra beaucoup plus actif, et, grâce à la double influence de la baisse des métaux et de l'accroissement du commerce, nous avons vu que le produit des douanes et des sels avait augmenté de 50 pour 01 Q. La consommation intérieure' subira la même influence, et les contributions indirectes augmenteront : elles ont augmenté de 33 pour O/q. Même changement se fera sentir sur les droits de timbre et d'enregistrement, et sur le produit des postes. L'augmentation sera pourtant loin d'être la même sur tous les chapitres : les chiffres que nous venons de comparer prouvent clairement, comme le raisonnement le démontre, que les contributions directes et tous les droits qui tiennent de leur nature suivront d'un pas très-inégal le progrès des revenus indirects.

Les dépenses resteront-elles fixées au même chiffre pendant que s'accroîtront les revenus? Évidemment non; mais il faut chercher sur quels chapitres et dans quelle proportion se fera l'augmentation. Ce n'est pas assurément sur la dette publique. Le chiffre de la dette restera invariable. L'État s'est reconnu débiteur d'une certaine quantité de francs : quelle que soit la valeur des métaux, il doit payer seulement cette quantité de francs stipulée au contrat en monnaie ayant cours légal dans le

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pays. II en résulte que plus la baisse sera forte, et moins il sentira le poids de sa dette dont la rente annuelle n'est pas moindre aujourd'hui de 511,225,062 francs.

Les frais de régie des impôts augmenteront : ils ont déjà augmenté durant les sept dernières années de 148 à 170 millions, c'est-à-dire d'environ 14 p O/q. C'est qu'une partie des impôts est perçue par des fonctionnaires dont le traitement se compose d'une retenue de tant pour cent et augmente avec le chiffre de leur perception. L'augmentation du salaire de ces employés n'est pas une surcharge pour TEtat, elle n'est que la preuve d'un accroissement de revenu. Mais tous les employés, même dans l'administration des finances, ne jouissent pas de ces avantages, et ceux même qui en jouissent ne trouvent pas dans cette augmentation une compensation suffisante à la hausse du prix de toutes les marchandises. Pour être logique et pour mettre le service du matériel et la condition des personnes au même niveau que par le passé, il faut nécessairement admettre que les dépenses pour frais de régie doivent augmenter dans la même proportion que le prix des marchandises en général. Or, la hausse, abstraction faite des causes passagères, peut être évaluée aujourd'hui à 25 p. O/q, et il faudrait augmenter encore ce chapitre de 11 p. O/q sur le chiffre de 1850, soit environ de 15 millions.

Le service des ministères a peu varié de 1850 à 1857. La justice avait 26 millions, elle en a 27 ; les affaires étrangères sont restées à 10 millions ; l'instruction publique et les cultes avaient 63 millions, ils en ont 64 ; l'intérieur, l'agriculture, le commerce et les travaux publics avaient 239 millions, ils en ont 221 ; la guerre avait 393 millions, elle en a 340 ; la marine en avait 100, elle en a 121 ; les finances en avaient 17, elles en ont 19. Le total était alors de 943 millions; il est évalué aujourd'hui à 813. Cette diminution s'explique parce que les grandes dépenses de bâtiment qui élevaient à 168 millions le budget des travaux publics ont diminué de plus de 100 millions,