DROITS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX

On a dit encore : « L'or nous envahit et menace notre monnaie d'une dépréciation prochaine. Le moyen de l'éviter est bien simple. Frappons l'or d'un droit d'entrée à la frontière. Nous obtiendrons un double avantage. Les importateurs, ne trouvant plus les mêmes bénéfices, nous enverront moins d'or; et l'or qui entrera après avoir acquitté le droit, aura dans notre pays plus de valeur que sur les marchés voisins. Nous le conserverons ainsi à son ancien niveau et nous éviterons la baisse et ses fâcheuses conséquences. »

Ce remède ne serait pas beaucoup plus efficace que la limitation du monnayage.

Le droit d'importation sur l'or devrait être assez élevé pour rétablir l'équilibre déplacé eu Ire la valeur des deux métaux qui nous servent d'étalons monétaires, et il faudrait le changer chaque fois que les cours changeraient à l'étranger. Si le kilogramme d'or à 1000/1000' valait à Londres 3,344 francs en argent, il faudrait lui faire payer à la douane 100 francs pour l'élever en France à sa valeur légale; s'il valait 3,300 il faudrait lui faire payer 144 francs. Il y aurait donc une différence variable, mais toujours une grande différence entre le prix de notre marché et

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celui desmarchésélrangers. Ily aurait par conséquent une prime très-considérable offerte à la fraude. L'histoire est là pour nous apprendre si les lignes de douanes ont la puissance d'arrêter Tor et l'argent au passage et d'empêcher l'exportation ou l'importation des métaux. Les rois de tous les pays ont rendu sur cette matière bien desédits depuis le xvi* siècle» et toutes leurs précautions ont échoué devant une marchandise qui échappe si aisément aux regards. Quelle surveillance peut être assez active pour empêcher un contrebandier d'introduire en France un morceau d'or qui n'occupe guère que le volume d'un demidécilitre, quand il y trouve un bénéfice de cent francs?

L'or renchérirait-il en France par l'application d'un pareil système? Oui, il renchérirait, non pas dans la proportion du droit de douane, comme on se le propose, mais dans la proportion du droit d'assurance de la contrebande. La monnaie française payerait une prime à la fraude. Autant vaudrait ordonner aux négociants français de vendre leurs produits sur les marchés étrangers à S p. O/o au-dessous du cours, quand le payement devrait en être fait en or. Les étrangers ont déjà intérêt à nous envoyer leur or, parce qu'ils le vendent chez nous un peu plus cher qu'ailleurs. Si une nouvelle loi élevait artificiellement la valeur de ce métal, ils auraient encore plus d'intérêt à nous en apporter ; et, malgré les barrières de la douane, nous en serions inondés , jusqu'à ce que la baisse leur eût enlevé toute espérance de gain.

On a proposé encore un autre moyen qui n'est pas donné, il est vrai, comme un remède souverain contre tous les maux causés par l'avilissement de la monnaie, et qui a seulement pour objet d'adoucir quelques-unes des difficultés occasionnées par la présence d'un double étalon monétaire. Ce moyen consiste en un droit d'exportation sur l'argent. Du premier abord, on comprend quelle différence sépare cette dernière mesure de la précédente. Mettre un droit à l'importation sur l'or, c'est déclarer que l'or baisse de valeur, que la France

est iDondée par un métal avili, qu'on cherche à élever des barrières contre cette inondation et à établir d*une manière artificielle une égalité et une fixité de valeur qui n'existent plus dans la nature. Mettre un droit à l'exportation sur l'argent, c'est se préoccuper seulement d*un fait particulier, sans rien préjuger de la question générale, c'est chercher à arrêter l'exportation de notre monnaie d'argent que provoquent en ce moment les demandes de l'Orient et que facilite la différence de valeur des deux métaux, c'est retenir une partie du numéraire que nous possédons, sans empêcher le numéraire et les lingots étrangers d'affluer sur notre territoire et par suite sans essayer de prévenir la baisse de la monnaie. Le premier moyen est une tentative faite pour empêcher une révolution économimique, le second n'est qu'un palliatif aux inconvénients d'un double étalon monétaire. En effet, pourquoi toutes choses renchérissent-ellesT Parce que la quantité des métaux qui circulent sous forme de monnaie en France, a augmenté considérablement Or, pour quelle raison met-on un droit d'exportation sur l'argent, et quel effet attend-on de cette mesure? On sait que les banquiers et les négociants qui font le commerce des métaux profitent de l'égalité nominale qui existe en France entre la monnaie d'argent et la monnaie d'or, qu'ils achètent avec de l'or des pièces de cinq francs au prix légal de 1 kilogramme contre ISkil. 1/2, et qu'ils les revendent à l'étranger, faisant un bénéfice qui, depuis quelque temps, peut varier de 1 1/2 à S p. O/o ; nous avons montré que c'était de cette façon que s'était écoulée une grande partie de l'argent que la France avait perdu depuis huit ans. On espère qu'en mettant un droit égal au bénéfice probable que peut faire l'exportateur, soit par exemple un droit de 1 1/2 ou de 2 p. O/q, on rendra impossible ce genre de commerce. La spéculation n'enlèvera plus à la France sa monnaie d'argent pour y substituer de la monnaie d'or. Soit; mais, en admettant que l'exportation de Targent cesse, l'importation de l'or cessera-t-elle en même temps? Il est évi-

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dent que non. Si une barrière infranchissable eût existé depuis huit ans à la sortie, ou qu'il eût été possible aux lignes de douanes de ne laisser sortir qu'une quantité d'argent exactement égale à celle qui entrait, il est certain que la France n'aurait pas perdu 1,128 millions d'argent depuis dix ans, et que par conséquent nous n'aurions pas reçu les 1,128 millions d'or qui sont venus combler le vide laissé par l'autre métal. Mais ce ne sont pas seulement 1,128 millions d'or qu'a reçus la France ; ce sont 2 milliards 514 millions. Il y a donc 1 milliard 386 millions qui sont entrés sans rien remplacer, qui ont élevé notre capital monétaire de 3,500 millions à près de 4 milliards 900 millions, qui ont facilité nos transactions commerciales, animé notre industrie et notre commerce d'une ac« tivité plus grande, mais qui ont en même temps contribué à amoindrir la valeur de chaque pièce de monnaie et qui ont en un mot produit tous les effets économiques, bons et mauvais, que nous avons signalés. Le droit d'exportation sur l'argent n'aurait eu aucune influence sur ces divers effets; il n'a pour but que de remédier aux inconvénients d'un double étalon monétaire qu'un pays peut toujours supprimer d'une manière plus simple en adoptant un seul étalon.

Néanmoins cette mesure a été proposée dans la commission nommée en 1857 par le gouvernement pour étudier la question monétaire ; et, tout en comprenant qu'elle n'était pas un remède souverain, la majorité l'a accueillie avec faveur à titre de disposition transitoire, comme le meilleur expédient qu'on puisse imaginer contre les dangers de la situation présente. Nous devons donc chercher quelle influence elle pourrait avoir.

On peut faire à ce projet à peu près les mêmes objections qu'au droit d'importation sur l'or. Sans doute l'argent estmoins facile à dissimuler que l'or, puisqu'il a environ quinze fois moins de valeur à poids égal, et que de plus une même poids occupe plus de volume en argent qu'en or. Cependant un litre d'argent vaudrait encore 2,286 francs, et on comprend que la

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fraude puisse s'exercer avec avantage sur un métal qui a une si grande valeur sous un si petit volume.

L'Allemagne vient d'adopter l'étalon d'argent. Il ne serait pas difficile aux contrebandiers du Jura de lui faire passer par la Suisse notre argent et d'approvisionner à nos dépens ses hôtels de monnaie sans payer le droit. La Belgique et la Hollande ont adopté aussi l'étalon d'argent. Chaque jour, dans nos départements du nord, des marchands et des paysans traversent la frontière pour se rendre au marché de la ville voisine. Ils emporteront avec eux de l'argent; et, comme la douane sera forcée de fixer un minimum au-dessous duquel la sortie sera franche, ils n'en emporteront que jusqu'à cette limite et ils éviteront les droits. Si cette limite est, comme on l'a dit, de 500 francs, on peut seulement calculer ce qu'emporterait ainsi en une année un homme qui irait deux et trois fois par semaine au marché, et quelle somme pourrait passer ainsi à l'étranger, danste poche de milliers de paysans que leurs affaires appellent continuellement hors des frontières. En supposant le droit à 2 p. O/o et le maximum de l'argent sortant en franchise à 500 fr., un homme qui passerait trois fois par semaine la frontière, pourrait, tout en restant dans les limites de la légalité, gagner dans son année 1560 francs : ce mode d'exportation deviendrait assurément un métier très-lucratif. C'est déjà un prtmier et un grand obstacle.

Le renchérissementde la monnaie servant à payer nos achats à l'étranger en est un autre qui mérite une sérieuse attention. Des négociants et des banquiers ont été consultés sur cette question, et ils ont unanimement déclaré qu'un droit d'exportation sur l'argent, quelque faible qu'il fût, serait une grande gêne pour le commerce. Il y a certaines marchandises qui s'achètent d'ordinaire avec de l'argent; il y a des pays où l'argent est le principal, quelquefois môme Tunique moyen d'échange que nous possédions; sur ces marchandises, les consommateurs français payeraient en réalité un droit égal au droit perçu sur la

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monnaie d'argent; dans ces pays, nous nous présenterions sur le marché avec désavantage. Car sous peine d'être impuissant, le droitdedouane, qui ne peutpas varier d'unjouràl'autre, devrait être assez élevé au-dessus de la prime pour ne pas être dépassé par les moindres fluctuations delà hausse; nous payerions à titre d'impôt un prix presque toujours supérieur à celui que payerait l'étranger à titre de prime, et nous nous mettrions nous* mêmes dans une condition d'infériorité évidente devant la concurrence. On a dit que le droit d'exportation sauvegardait au contraire le commerce français en empêchant que la disette d'argent ne rendit un jour la prime beaucoup plus forte que ce même droit. C'est une erreur. Le jour où la prime s'élèverait en France au-dessus du niveau des autres marchés, l'exportation cesserait, et les étrangers auraient intérêt à nous envoyer leur argent ; la liberté des communications maintient, et peut seule maintenir l'équilibre.

On se plaint souvent du régime des douanes, des embarras et des vexations qu'occasionnent les déclarations et les visites. Les lignes de douanes n'arrêtent pourtant que les marchandises, et laissent passer le plus souvent les simples voyageurs, quand on ne les soupçonne pas de quelque fraude. Que sera-ce quand on aura mis un droit sur une marchandise dont tout le monde en voyage est détenteur? — On adoptera une limite au-dessous de laquelle on permettra à l'argent de circuler librement. — Soit; mais, quelle que puisse être cette limite (et il ne faut pas qu'elle soit trop élevée, sous peine de rendre la loi illusoire], bien des gens la dépasseront. Comment s'en assurera-t-on? Quelles minutieuses visites ne faudra-t-il pas pour trouver une somme d'argent cachée au fond d'une malle? Je sais bien qu'il n'est pas impossible d'établir un pareil droit, mais il est au moins difficile de le percevoir. On en a mis sans doute sur des objets qui ont une aussi grande valeur sous un aussi petit volume ; mais ce ne sont pas des objets que tous les voyageurs sans exception transportent et auraient môme

droit de transporter en certaine quantité sans déclaration. Les employés négligeraient probablement beaucoup une surveillance si pénible; mais leur indulgence n'empêcherait pas le public de se plaindre d'une loi fâcheuse, non plus que les saisies qu'ils feraient de temps à autre, n'empêcheraient la fraude de s'exercer avec profit.

Une dernière objection. En supposant même que le droit puisse être perçu dans toute sa rigueur, et que l'argent ne sorte plus de nos frontières, atteindra-t-on le but proposé? Esl-il bien certain qu'on verra augmenter ou tout au moins qu'on ne verra pas diminuer la proportion de notre monnaie d'argent? J'en doute. Les métaux, comme toutes les marchandises, viennent naturellement sur les marchés où ils sont traités avec le plus de faveur; c'est pourquoi, grâce à notre rapport de 1 à 15 1/2, nous avons aujourd'hui tant d'or. Si l'argent est frappé d'un droit à la sortie, il devient une monnaie moins commode, et les importateurs français achèteront de préférence l'or, qui aura pour eux le triple avantage de se vendre meilleur marché à l'étranger et de pouvoir, après avoir été introduit en France, servir également atf commerce intérieur et au commerce extérieur. On exportera moins d'argent, c'est vrai, mais on en importera beaucoup moins; car les banquiers et les spéculateurs n'auront aucun intérêt à importer un métal qui leur coûtera plus cher que l'autre, qui ne vaudra pas plus que l'autre en France, et qui perdra à la sortie 1 1/2 ou 2 p. O/o. En admettant qu'il nous reste aujourd'hui un milliard d'argent, la perte annuelle peut être estimée à cinq millions. Il pourrait bien arriver que les importations du commerce ne comblassent même plus ce déficit annuel, et que l'État fût obligé de faire lui-même à grands frais des achats de métaux, sous peine de voir notre monnaie d'argent diminuer encore, non plus par suite d'un courant trop rapide de la circulation qui fertilise et anime notre industrie, mais par suite d'une sorte de stagnation et de sécheresse dont souffriraient nos trnnsaclious.