DISPOSITION GÉNÉRALE

Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc.

Si 6 LA QUESTION DE L'OR. LIV. IT, CHAP. YIII.

TITRE PREMIER. — DB la fabrication des monnaibs.

ART. I'^ Les pièces de monnaie d'argent seront d*un quart de franc, d'un demi-franc, de trois quarts de franc, d'un franc, de deux francs et de cinq francs.

II. Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.

III. Le poids de la pièce de 1/4 de francs sera de 1 g. 2S, celui de la pièce de 1/3 franc, de 2 g. 5, celui de la pièce de 3/4 de franc, de 3 g. 75, celui de la pièce del franc, de 5 grammes.

YI. Il sera fabriqué des pièces d'or de vingt et de quarante francs.

VU. Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d'alliage.

VIII. Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogramme, et les pièces de quarante francs à celle de soixante-dix-sept et demie.

Le projet de décret présenté au conseil d'État contenait, au titre de disposition générale, un second article qui indiquait plus clairement encore le rôle qu'on assignait à l'argent. Cet article était ainsi conçu :

« Art 2. Le franc d'argent est la mesure invariable des monnaies fabriquées avec un métal différent. »

On le supprima parce qu'on crut y voir une simple répétition de l'article précédent. Mais les rapporteurs de la loi eurent le soin, pour éviter toute équivoque, d'expliquer leur pensée dans l'exposé des motifs :

« Citoyens législateurs, les assemblées nationales se sont fréquemment occupées des monnaies. Quoique leurs travaux sur celte matière n'aient produit que des résultats partiels, elles ont posé les bases d'un système monétaire plus régulier, plus simple et surtout plus invariable que celui qu'on avait suivi

DÉMONÉTISATION DE l'OR. 317

jusqu'alors. Le projet que nous sommes chargés de présenter à votre approbation améliore ce qui est fait, règle ce qui ne l'est pas encore, et renferme dans un petit nombre de motifs toutes les dispositions permanentes que la Constitution a placées dans le domaine de la loi.

D Ce projet est en quelque sorte précédé par une disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l'étalon et à ramener vers un point fixe toutes les variations de valeurs qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies. Il en résulte une garantie pour l'exécution des transactions commerciales et la conservation de la propriété que nous n'apercevons dans la législation monétaire d'aucun peuple, d

Au moment où le projet de loi commençait à être étudié, M. Gaudin avait fait un rapport dans lequel il s'exprimait sur cette question d'une manière plus nette et plus explicite encore^ s'il est possible.

(( Le projet de système monétaire que j'ai l'honneur' de vous présenter, citoyens consuls, disait-il, parait devoir fixer à jamais le prix et la valeur de l'argent. Le prix sera à l'abri des progressions qu'il a successivement éprouvées depuis des temps reculés jusqu'à ce moment; son abondance ni sa rareté ne pourront faire changer ni le poids, ni le titre, ni la valeur du franc. On ne sera pas exposé à voir effectuer des remboursements avec des valeurs moindres que celles qui auront été prêtées. Leur dénomination équivaudra à celle de leur poids. Celui qui prêtera 200 francs ne pourra, dans aucun temps, être remboursé avec moins d'un kilogramme d'argent qui vaudra toujours 200 francs et qui ne vaudra jamais ni plus ni moins. L'abondance de l'argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés ; leur prix se réglera de lui-même dans la proportion du numéraire, mais l'argent restera au même prix. Ainsi on trouvera dans ce système la stabilité et la justice.

318 LA QUESTION DE l'oR. LIV. IV, CHAP. VIII.

y> Le mètre sera le régulateur du poids du franc d'argent , dont la valeur déterminera celle des autres pièces de monnaie. L'or sera avec Targent dans une proportion comme 1 est à 15 1/2. S'il survient avec le temps des événements qui forcent à changer cette proportion, l'orseul devra être refondu. Les frais de fabrication ne s'élèvent qu'à une moitié d'unité pour 100. Ces frais seront à la charge des propriétaires des espèces. »

L'intention du législateur est évidente, et les commentaires par lesquels il a pris la peine d'expliquer sa pensée ne peuvent laisser à cet égard aucun doute dans les esprits. Le rapport de M. Bérenger et celui de M. Gaudin en font foi ; il est certain qu'on voulait que la France eût un unique étalon monétaire, et que l'argent fût cet étalon. Mais les dispositions de la loi ont mal répondu à l'intention du législateur. Si on voulait que la France eût une véritable unité monétaire, on n'aurait pas dû admettre à la fois les deux métaux, et les placer au même niveau dans la circulation comme deux équivalents pa^ faitement égaux. On aurait dû donner quelque signe particulier afin que les acheteurs et les vendeurs ne confondissent pas ce qu'on voulait distinguer. C'est ce qu'a fait l'Angleterre pour laquelle les pièces d'argent ne sont qu'une monnaie de confiance ; c'est ce que vient de faire l'Allemagne qui n'admet l'or que comme une monnaie perpétuellement variable suivant le cours du marché. De cette façon, le public est prévenu et sait sur quelle base reposent les contrats.

En France, l'or et l'argent ont circulé dans le fait au même titre. Nul n'avait le droil de refuser l'une des deux monnaies, en quelque quantité qu'on la lui offrît; et nul d'ailleurs ne songeait à la refuser, parce que nul, à l'exception de quelques savants, ne connaissait les dispositions d'une loi qui n'avait aucune conséquence pratique. La jurisprudence elle-même se prononçait à cet égard.

Lorsqu'un créancier refuse de recevoir l'argent qui lui est régulièrement dû, le débiteur, pour se libérer, charge un ofli-

DÉMONÉTISATION DE l'OR. 319

cier ministériel de lui faire des offre» réelles, c'est-à-dire de le sommer, parlant à sa personne, de recevoir en valeurs réelles, autrement dit en bonne monnaie ayant cours légal, le payement de la totalité de la somme due. Or, si les offres sont faites en billets de banque, le créancier n'est pas tenu d'accepter; car les billets de banque ne sont pas une monnaie légale, et les tribunaux déclarent que le débiteur n'est pas libéré. Si dans la somme offerte se trouvaient plus de cinq francs en sous, le créancier pourrait encore ne pas accepter, car la loi dit que les sous ne peuvent être donnés que comme appoint de la pièce de cinq francs. Ainsi les tribunaux ne reconnaissent pas aux billets de banque et aux sous le caractère d'obligation que la loi donne à la monnaie. On est libre de les recevoir ou de les refuser. Il n'en est pas de même de l'or et de l'argent; entre ces deux métaux, pas de différence; on n'est pas libre de les refuser, et les offres réelles faites avec l'une ou l'autre de ces deux monnaies sont également valables.

De là, l'impossibilité de savoir si un contrat a été passé en monnaie d'or ou en monnaie d'argent. Ce qui est très-probable, c'est que le préteur a donné celui des deux métaux qui était au moment de la signature du contrat le moins coûteux, et que l'emprunteur rendra celui qui sera le moins coûteux à l'époque du payement. La France peut donc avoir eu, en principe, une unité monétaire ; en réalité, elle n'en a pas eu; elle s'est servie de deux étalons, et la preuve, c'est qu'elle en a subi tous les inconvénients.

Â l'époque de la découverte des mines de la Californie, la question de la démonétisation avait été agitée. La situation était alors moins compliquée qu'aujourd'hui : et les opinions, moins gênées par les faits^ pouvaient se laisser guider par des considérations purement théoriques. Des économistes éminents se prononcèrent pour l'argent. En effet, l'argent était l'unité inscrite en principe dans notre législation ; l'argent composait alors la presque totalité de notre monnaie ; depuis l'établisse-

320 LA QUkSTlOiN DE l'oR. UV. IV» CBAP. YllI.

meDt de noire système monétaire, il n'avait cessé de former le fonds principal de notre circulation, et il avait même prisd'année en année une place plus importante; c'était en argent qu'avaient été passés presque tous les contrats, et ils avaient subi toutes les variations de ce métal. L'or apparaissait alors dans le lointain comme une menace de bouleversement; il allait inonder notre pays, troubler un état de choses déjà ancien et modifier d'une manière fâcheuse la conditioD d'une foule de personnes. On pouvait regarder comme une mesure prudente d'adopter l'étalon d'argent, et on pouvait le faire sans causer aucune révolution violente dans la circulation. Il suffisait de déclarer que l'or n'était plus la monnaie légale de la France : l'or n'entrait pas, nous gardions notre argent, et rien n'était changé en France. Nous aurions eu seulement à subir le contre-coup de la révolution, lorsque l'argent chassé des pays à double étalon par l'affluence de l'or aurait reflué vers nos frontières. Plusieurs économistes demandèrent alors que l'argent devint notre unique étalon monétaire.

Une pareille réforme ne nous eût pas mis pour jamais à l'abri des dépréciations de la monnaie. Mais nous nous serions attachés, comme chaque nation doit le faire, à un seul métal, et nous n'aurions pas subi tous les inconvénients du double étalon. Peut-être aurions-nous pu trouver quelque jour que nous n'avions pas fait le meilleur choix possible. L'argent est une monnaie moins commode que l'or; plus une nation a une industrie développée et un commerce actif, plus elle a besoin d'un instrument d'échange perfectionné, et plus par conséquent elle emploie d'or et de billets de crédit : témoin l'Angleterre. Do plus, l'argent n'a pas une valeur immuable • le passé le prouve, et l'avenir le prouvera sans doute aussi.

A l'époque où la science découvrira un procédé plus économique que l'amalgamation à froid, où la facilité de l'exploitation permettra de fouiller les innombrables filons des Andes et donnera à la production de Targent une activité semblable

DÉMONÉTISATION DE l'oR. 321

è celle qui se déploie en Californie et en Australie, nous aurions subi une révolution peut-être plus violente que celle que nous subissons aujourd'hui; mais du moins nous n'aurions pas été exposés à être les victimes de toutes les révolutions monétaires, quelles qin'elles fussent, en tendant toujours à la baisse et en changeant toujours notre métal le plus précieux contre le métal déprécié.

Dix ans se sont passés, et la situation est tout autre. Nous avons maintenant beaucoup plus de monnaie d'or que de monnaie d'argent, et cet or a produit une hausse générale de tous les prix. Le décret de démonétisation de l'or aurait pu avoir quelques bons effets en 1848 ; il n'en aurait que de mauvais en 1888.

' Notre circulation emploie 4,000 milliards de métaux. La valeur de ces métaux a baissé en dix ans de âO p. O/q, et Toii peut avec vraisemblance attribuer les 3/5 de cette baisse à l'influence particulière de l'or. Je suppose que 3,400 millions en argent sufBsent à nos besoins : ce qui n'est nullement prouvé, puisque nous avons démontré que la baisse de l'or entraînait par contre-coup celle de l'argent. Or, comptons combien nous avons aujourd'hui de monnaie d'argent. Depuis dix ans, nous avons perdu 1,128 millions d'argent, et cependant notre capital métallique s'est accru de 1,386 millions : donc il est entré dans la circulation 2,514 millions d'or qui, joints aux 500 millions que nous pouvions posséder en 1848, faisaient au 1**' janvier 1858 un total d'environ 3 milliards. D'après ce calcul, nous aurions donc environ 1 milliard d'argent, et il en faudrait acheter 2,400 millions pour compléter notre nouveau capital monétaire. C'est une quantité énorme qui représente la production totale des mines d'argent du monde civilisé pendant dix ans. Si la demande de 350 millions qu'a faite la Hollande pour remplacer sa monnaie d'or, a produit sur le marché une hausse sensible, quel effet ne produirait pas une demande de 2,400 millions, surtout lorsqu^n ne pourrait plus puiser dans

822 Là question de L*0R. LIV. lY, CHàP. VllI.

le réservoir de la France, qui a été dans ces derniers temps la principale mine d'argent. Il est difBcile de Testimer en chiffres ; mais, à en juger seulement par la différence du cours du lingot d'argent à Londres en 1848 et en 1856, la prime à payer neserait pas moindre de 100 millions. Les frais de fabrication coûte* raient environ 20 millions. EnHn les 2,814 millions d'or que la France jetterait sur le marché au moment même où elle priverait ce métal d'un de ses principaux débouchés, précipiteraient la baisse, et l'État aurait encore à supporter sur la vente de son or une perte non moins forte que sur l'achat de son argent. L'application du nouveau système coûterait plus de 200 millions, et une pareille dépense doit faire hésiter un gouvernement.

Quel est le principal argument qu'on met en avant poltr demander la démonétisation de l'or? C'est, dit-on , a6n de rétablir les choses dans leur ancien ordre et de réparer les pertes que la baisse des métaux a fait subir aux personnes, en obligeant à payer avec l'ancienne monnaie et en ramenaot ainsi les anciens prix. Or, je suis convaincu que la substituliou de la monnaie d'argent à la monnaie mixte ne ferait pas redescendre les prix à leur premier niveau. Nous en avons donné les raisons au chapitre de la solidarité des deux métaux : la Belgique et la Hollande nous fournissent à cet égard un exemple probant. L'or pèse sur l'argent pour le faire baisser et pèsera tant qu'il y aura des pays à double étalon pour établir la communication et la solidarité entre les deux métaux. Mais outre la baisse des métaux, il faut encore compter les progrès de Tindustrie, le développement du crédit, Taccroissement du nombre des consommateurs, toutes causes qui ont profondément modiGé chez nous l'état de la circulation, et que ne ferait pas disparaître la proscription de l'or. Sans doute, si la France se décidait à n'avoir plus que de la monnaie d'argent, il y aurait une baisse dans les prix, mais une baisse bien moindre qu'on ne le pense généralement.

DÉMONÉTISATION DE l'oR. 323

J'admets cependant, par hypothèse, qu'il se produise tout à coup une baisse de IS p. O/q* et je me demande quels effets elle amènerait. En obtenant la baisse, on aurait atteint le but apparent qu'on se proposait en décrétant la réforme. Mais aurait-on atteint le but véritable? aurait-on assuré a une garantie pour Texécutioû des transactions commerciales et la conservation de la propriété, d comme le voulaient les législateurs de Tan XI, et comme on Teût fait réellement si la réforme avait été décrétée en 1848? Non ; car depuis dix ans, les marchandises ont passé de main en main, vendues et achetées chaque fois au cours du jour, c'est-à-dire avec une quantité de monnaie un peu plus forte à < baque degré nouveau de la baisse. La plupart de celles qui sont aujourd'hui sur le marché n'existaient pas il y a dix ans, et l'on peut dire qu'aujourd'hui la presque totalité des produits naturels et manufacturés appartient entièrement à la période de la baisse. Les valeurs mobilières de toute espèce, les actions de compagnies ou de chemins de fer, sont à peu près dans le même cas. La dette publique elle-même a subi l'influence de la baisse des métaux. Depuis le commencement de cette période, l'État a emprunté 1,800 millions; il a opéré la conversion de 3,646 millions auxquels il a offert le rembour* sèment; enfin, sur les anciennes créations conservées, c'est-à-» dire sur le4 1/2 de 1825, sur le 4 et le 3 p. O/o» qui formaient un capital d'environ 1 ,870 millions, il n'y a peut* être pas la moitié des coupons de rente qui soient restés aux mains des mêmes per^ sonnes, et que le possesseur actuel ait achetés réellement à leur ancienne valeur. Beaucoup de baux ont été renouvelés depuis dix ans, et la propriété immobilière elle-même, dont les droits de l'enregistrement et des domaines absorbent la valeur entière en soixante-quinze ans, a dû en grande partie changer de propriétaires par suite de ventes ou d'héritages. La fortuneprivées'estdonc mise en grande partie au niveau de la situation présente. Chacun a supporté sa petite part de dotnn^age dans la dépréciation ; il a senti en quelque sorte sa monnaie s'amoindrir entre ses mains,

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Z2'2 Là question de l'or. LIV. IV, CB m\.

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DÉMONÉTISATION DJ*: î/OR. 325

-tndance. Si la réforme monétaire abaissait tout à coup "•e définitive et permanente les prix du tilarché, ceux ^ anciens pourraient encore vivre de leur travail, "* baux sont récents ne pourraient plus suffire j^ luage; les campagnes seraient dans la misère,

^ ' .elle influence la situation des campagnes exerce sur

jrilé générale du pays. Ainsi donc, en admettant que la ^e eût lieu, elle aurait aujourd'hui de tristes résultats. L'argent ne pourrait pas être employé comme unique agent de la circulation ; très-propre au petit commerce de détail , il est très-embarrassant dans les payements importants et dans le grand commerce. Une somme de 200 francs pèse 1 kilogramme, et il n'est pas très-commode, quand on a quelques achats à *faire, d'emporter avec soi un poids de plusieurs kilogrammes. Tout en laissant à l'argent seul la qualité d'étalon, il faudrait de toute nécessité lui adjoindre dans la circulation un aide qui eût cours légal. Différents projets ont été présentés à ce sujet et ont eu pour but de faciliter la circulation et de rendre en même temps la réforme moins coûteuse.

On a parlé du billet de banque. Les petits billets pourraient en effet remplacer très-avantageusement les pièces d'or, et la Belgique l'a si bien compris, qu'en adoptant l'argent pour étalon, elle a fait des coupures de billets de banque de SO francs. Mais l'éducation économique de la Belgique est plus avancée que celle de la France. Les paysans wallons, comme les paysans écossais, acceptent sans hésitation le papier de crédit, et les billets de la banque circulent jusque dans les moindres villages. Nous avons fait en France de grands progrès à cet égard, mais les demandes d'argent dont la Banque est assiégée depuis quelques années, prouvent à elles seules que nous sommes encore loin de cette perfection. Rien de plus désirable que de voir l'usage des petits billets pénétrer dans toutes les parties de la France, et il faut espérer que la Banque elle-même ne tardera pas à travaillera cette œuvre d'éducation populaire et d'éco-

324 Là question de l'or. LIV. lY, CHAP. VUI.

et il s'en est aperçu en payant plus cher les objets dont il avait besoin. Si aujourd'hui on convertit Tor en monnaie d'argent, si on parvient à donner une valeur plus grande à Targent, on n'empêchera pas une révolution déjà faite : on fera une contre-révolution. Les créanciers gagneront, les débiteurs perdront. Les premiers recevront le nombre de francs stipulé au contrat, mais ces francs achèteront plus de marchandises au moment où on les leur rendra qu'au moment où ils les avaient prêtés ; les seconds, pour rendre ce nombre de francs, seront obligés de dépenser une plus grande somme de travail ou de vendre plus de marchandises. Par la même raison, tous les délenteurs de marchatidises subiront une perte ; les propriétaires fonciers ne renouvelleront leurs baux qu'à un prix inférieur à celui sur lequel ils avaient compté en se rendant acquéreurs de l'immeuble; ceux qui auront passé de longs baux, seront dans la situation des créanciers et feront sur leurs locataires un bénéfice imprévu. Tous les prix ne se mettront pas immédiatement en harmonie avec le nouvel ordre de choses ; les ouvriers, les employés et les rentiers recueilleront les premiers fruits du changement; mais la gène sera ailleurs, parce qu'il n'y a pas de révolution économique qui ne cause quelques souffrances sur son passage. Il faudra, en un mot, remonter le courant que nous descendons depuis dix ans, et repasser en sens inverse par toutes les perturbations sociales que nous avons traversées. Mais il y aura cette différence entre les deux révolutions, que la première a donné une impulsion vigoureuse à l'industrie, et que la seconde paralyserait pour quelque temps l'élan du travail et produirait une nouvelle crise commerciale. Je ne prends qu'un exemple : celui des fermiers. Ceux qui ont renouvelé leur bail depuis quatre ou cinq ans, l'ont renouvelé à un prix assez élevé ; mais, comme ils vendent leurs denrées à un prix encore plus élevé, ils y trouvent leur bénéfice et ne se plaignent pas. Ceux qui ont d'anciens baux, vendent aussi cher que les premiers et font double bénéfice : les campagnes sont

DÉMONÉTISATION DJi L*OR. 325

dans Tabondance. Si la réforme monétaire abaissait tout à coup d'unemanière définitive et permanente les prix du tdarché, ceux qui ont des baux anciens pourraient encore vivre de leur travail, mais ceux dont les baux sont récents ne pourraient plus suffire à payer leur fermage; les campagnes seraient dans la misère, et on sait quelle influence la situation des campagnes exerce sur la prospérité générale du pays. Ainsi donc, en admettant que la baisse eût lieu, elle aurait aujourd'hui de tristes résultats.

L'argent ne pourrait pas être employé comme unique agent de la circulation ; très-propre au petit commerce de détail , il est très-embarrassant dans les payements importants et dans le grand commerce. Une somme de 300 francspèse 1 kilogramme, et il n'est pas très-commode, quand on a quelques achats à 'faire, d'emporter avec soi un poids de plusieurs kilogrammes. Tout en laissante l'argent seul la qualité d'étalon, il faudrait de toute nécessité lui adjoindre dans la circulation un aide qui eût cours légal. Différents projets ont été présentés à ce sujet et ont eu pour but de faciliter la circulation et de rendre en même temps la réforme moins coûteuse.

326 LA QUESTION DE f/OR. LIV. IV, CHAP. VIH.

nomie nationale^ par la création des billets de cinquante francs. Mais substituer tout à coup le papier à l'or, et chercher à lui donner dès aujourd'hui la même autorité, serait une tentative prématurée, et dont la précipitation même compromettrait le succès. D'ailleurs, quoi qu'il arrive, les billets ne pourront jamais remplacer dans tous les cas le métal, et on sentira toujours le besoin d'une monnaie plus portative que l'argent.

On a parlé aussi de conserver l'or en ne lui laissant plus qu'un rôle secondaire. Il ne peut pas être question de changer une seule fois le rapport de 1 à 15.S, d'y substituer par exemple le rapport de 1 à 14.8 et de laisser ensuite les monnaies circuler après une simple refonte des pièces d'or : ce serait retomber dans le système du double étalon, et le nouveau rapport qui peut être vrai aujourd'hui cesserait de l'être demain. * Il ne peut pas être question non plus de donner à la pièce d'or une valeur conventionnelle supérieure à la valeur réelle, comme on fait en Angleterre et aux Etats-Unis pour la monnaie d'argent, parce que l'or sous un petit volume représente des sommes trop considérables pour que le public se prête à cet arrangement.

L'or, s'il n'est pas étalon, ne peut pas avoir une valeur différente de celle du lingot sur le marché ; il faut par conséquent que la monnaie d'or suive toutes les variations du cours et soit assimilée sous ce rapport aux simples marchandises. C'est ce qu'ont compris ceux qui ont essayé de fonder un système monétaire sur cette base.

La loi du 28 thermidor an m (15 août 1795) avait adopté l'argent pour étalon et le franc pour unité monétaire. « L'unité monétaire portera désormais le nom de franc », disait l'article premier. Aussi, pour êlre conséquente, avait-elle laissé aux citoyens la liberté de prendre au prix qui leur conviendrait les pièces d'or, qui n'auraient été que de simples médailles, de poids et de titre garantis par l'Etal. <c Art. I. Il sera fabriqué des pièces d'or... Art. IV. Chaque pièce sera à la taille de dix

DÉMOI^ÉTfêÀTlON DE L'ûR. 327

grammes. » Mais rien ne fixait leur valeur. On avait même présenté un projet de loi dont Tarticle Y était ainsi conçu :

ce ART. V. La valeur légale de la pièce d'or ne sera pas fixe ; elle variera comme le prix des matières d'or dans le commerce. En conséquence, les citoyens pourront se transmettre les pièces d'or au taux stipulé entre eux de gré à gré.

» Mais pour prévenir les abus et les entraves dans le service public, le cours légal de la pièce d'or sera toujours, pendant chaque semestre de l'année, égal à la moyenne du prix commercial de la pièce d'or à Paris dans les six mois précédents. »

Ce système ne fut jamais appliqué ; la République ne frappa que des pièces de cinq francs en argent. Quand, sous le Consulat, on commença à fabriquer des pièces d'or, le système était changé. La question avait été toutefois vivement débattue au Conseil d'Etat; mais le ministre des finances avait représenté avec sagesse les inconvénients qu'avaient ces perpétuelles variations pour les gens de la campagne, pour la plupart des petits commerçants, et surtout pour l'Etat dans ses rapports avec ses officiers comptables ; la loi du 7 germinal an xi avait établi la proportion fixe de 1 à 15.5.

Dans une convention toute récente, l'Allemagne vient de reprendre le système abandonné par le Consulat. Le 24 janvier 1857, l'Autriche, la Prusse et les Etats du Zollverein ont adopté pour étalon monétaire l'argent, et fixé le poids du tha- 1er, du florin d'Autriche, et du florin de Bavière, les seules monnaies légales de l'association. Ils ont décidé de plus qu'ils auraient deux espèces de monnaies d'or : la couronne à la taille de 50 par livre d'or fin et la demi-couronne à la taille de 100. Mais nul ne sera obligé de les recevoir en payement, et chacun ne les acceptera qu'au prix qui lui conviendra ; la loi ne fixe rien à cet égard et laisse aux particuliers une entière liberté. Seuls les Etats qui voudront bien les accepter dans leurs caisses, feront savoir à l'avance à quel prix ils les prendront par des déclarations auxquelles ils donneront une grande

SfS LA QUESTION DE L'OR. LIV. IV, CHAP. TIII.

publicité, qu'ils reuouyelleront au moins tous les six mois, et même plus fréquemment s'il leur convient dans Tintervalle de ne plus accepter l'or au même taux.

L'expérience n'a pas encore prononcé son arrêt ; mais il est à craindre que l'Allemagne n'éprouve les inconvénients que signalait en 1803 le ministre français; il est à craindre que dans l'intervalle des six mois, les officiers comptables ne profitent de la moindre baisse de l'or pour vendre tout l'argent de leur caisse et pour faire un profit illicite au détriment de leur gouvernement, que les contribuables au moins ne profitent delà différence des cours pour payer avec la monnaie la moins coûteuse, que les Etats n'éprouvent quelquefois des pertes graves par suite d'une baisse qui ne leur permettrait de donner qu'à un prix beaucoup moindre l'or que, dans les six mois précédents, ils auraient reçu pour une valeur supérieure ; il est à craindre qu'au moment de la déclaration de la valeur officielle, l'or ne donne lieu à un agiotage fAcheux dont le gouvernement serait la dupe et dontie commerce souffrirait, que les particuliers n'éprouvent des embarras et n'hésitent à accepter cette monnaie, si commode dans les circonstances ordinaires, que les campagnes effrayées par la complication du calcul des cours ne la repoussent entièrement, et que l'Allemagne ne soit à peu près réduite à sa monnaie d'argent.

La monnaie est l'instrument perfectionné des échanges; nous l'avons plus d'une fois dit et démontré dans le cours de ce travail. Mais à quelle condition est-elle un instrument perfectionné ? A condition qu'elle représente une valeur fixe, bien déterminée, bien connue de^tous. C'est à ce titre qu'elle est, dès qu'elle se présente, acceptée de tous avec confiance et sans contestation, et qu'elle peut circuler avec tant de rapidité. La monnaie suisse et les pièces de cinq francs belges sont reçues en France sans aucune difficulté et s'y trouvent même en assez grande quantité. Les souverains anglais y sont rares; ils ne circulent pas ; dès qu'ils se trouvent dans le commerce,