CHAPITRE VII

9a tégfnie èl de la liberté des assoeiatioâs religieuses eo France depuis la Révolutioa de 1789.

La loi du £8 ocUïbre-l*' Dovembre 1789 suspe&dit les voraz monastiques en France dans tous les monastires de Tun et Tautre sexe. Celle du 43-49 février 1790 les prohiba définitivement, sous cette réserve cependant c qu*i] ne serait rien changé, f turnl à préc sent, à regard des maisons (religieuses) chargées de Tédocation

• publique et des établissements de charité, et que les religieuses c pourraient rester dans les maisons où elles se trouvaient i

La loi du 18 août 1792 confirma la suppression de toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous Texception que c ces dernières continueraient comme dc devant le service des pauvres et le soin des midadesi titre indivic duel, sous la surveillancedes corps municipaux et administratifs, c jusqu'à Torganisation définitive que le comité des secours devait

• présenter incessamment à l'Assemblée nationale, t La même loi transféra leurs biens à l'État, ordonna qu'ils seraient administrés et vendus comme les autres domaines nationaux, et valida la vente de ceux qui déjà avaient été confisqués. — Enfin, l'arrêté des Consuls, du 28 prairial an ix, déclara formellement propriété des hospices les biens qui étaient autrefois affectés à l'entretien et

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