CH. VU. — RÉGIME ET LIBERTÉ DES ASSOC. RELIG. EN FRANCE

aossi le public a-t-il applaudi aa parti que le ministre a pris de réintégrer ces Sœars dans les différents hospices où aatrefois elles prodiguaient, avec tant de zèle et de eonrage, leurs soins aax paovres malades qui leur étaient confiés (1). 1

Si des archives du Département de Fintérieur nous passons i celles du Département des cultes, alor^ dirigé par Portalis, Ton y trouve des documents tout aussi curieux sûr les associations religieuses (2).

Les pièces émanées de ce savant homme d^État font connaître que le S7 floréal an xiii (17 mai 1805) l'Empereur avait ordonné i son ministre des cultes de lui indiquer les différentes espèces d'associations religieuses qui se vouent à des œuvres de charité, en demandant si ces différentes associations ne pourraient pas être réunies en une seule.

Le 13 prairial suivant (2 juin 1805) le ministre des cultes fait son rapport, dans lequel nous lisons :

« Les associations religieuses dont il s'agit sont fort nombreuses; pour les faire connaître à Votre Majesté, je les divise en sept classes. Le motif de cette division est dans la différence de leur régime. Quoiqu'elles aient toutes pour objet d'exercer des œuvres de charité, il est pourtant certain que leur institution se trouve différemment modifiée selon Fesprit des divers fontlateurs et selon les usages ou les mœurs des diverses contrées où elles sont établies.

c La première classe comprend \es Sœurs de la charité. Leur instiUit a pour objet principal le soin de donner des secours à toute espèce de malades dans les hôpitaux militaires et civils, à domicile, dans les prisons, etpartoit où Ton rencontre Thumanité souffrante. Les Sœurs de la charité s'occupeat de Finstruction des filles et du soin des enfan ts trouvés et des orphelins des deux sexes.

« Nous devons remarquer, en passant , que de toutes les associations de filles consacrées au service des pauvres, celle des Sœurs de la charité est la première. Saint Vincent de Paul, leur fondateur, donna à cet égard l'impulsion à son siècle et établit la sage et utile alliance dé la philosophie avec la religion. Enfin, nous devons remarquer que la reUgion catholique ieuleapnduit des institutiom pareiUes.

« La seconde classe comprend quatre associations différentes qui s'occupent

(1) Extrait des Registre* det délibératUme de VÉcdU de médecine de Parie, Séance do 9 pluviôse an x.

(9) Nous empruntons la plupart de ces documents à la Notice hietorique eur le$ éfablieeement» de bienfaisance, par M. J. Van OvitLOOP; Bruxelles, 1849.

Digiti

DEPUIS LA AÉVOLDTION DE 1789. ISl

prittcipaleoiefit de rédueation et accessoirement du service des pauvres, auxquels elles portent des secoors à donLcile, tandis que les associations de la première classe s'occupent principalemeni du service des pauvres dans les bospkes, et ne s'occupent 4|u'aecessoirement de l'éducation.

« La troisième classe comprend les Sœurs de Samt^Tkamoêy qui ne se chargeaient que des hôpitaux les plus abandonnés et avaient des pensionnats de demoiselles et des maisons de retraite et de repentir.

« La quatrième comprend les Damtê de Saint-Mëur, qui n'avaient que des pensionnats et quelques maisons de repentir.

« La cinquième, tes Sctun de ehariUy dîtes de Noêre-Dame du Refuge, dont l'objet est de régir les maisons de repentir.

c La sixième classe se compose de toutes les Sœurs dites Hospitalières, qui se ccmsacrent uniquement au service des hôpitaux. Elles n'ont point de régime général; chaque établissement a sa supérieure locale. Les divers établissements n'ont entre eux aucune relation. Dans chaque établissement on suit des règles différentes.

« La septième classe, en£n, comprend les Sœurs VrsuUnes et de lu Visi' talion, les Sœurs du Suint-Sacretuent et quelques autres 8œurs qui ne reçoivent aucun nom particulier, et qui, dans leur propre pays, dans leur commune, se coBsacreM au service des pauvres. »

La conclusion de ce rapport est que la réunion de ces différentes institutions est impraticable et qu'il y a lieu d'encourager les principales d'entre elles : ceUes qui s'occupent du soin des malades, celles qui s'occupent de l'éducation et celles qui offrent un asile aux repenties.

Un second rapport du Ministre des cultes sur ce même objet porte la date du S4 fructidor an xui (11 septembre 1805) ; nous en extrayons les passages suivants :

« Un établissement quelconque ne peut avoir d'existence licite, s'il n'est sanctionné par la puissance publique. Il est des règles d'après lesquelles la puissance publique accorde ou refuse sa sanction, et ces règles sont également fondamentales. Un établissement, quel qu'il soit, ne peut être autorisé dans l'État, s'il est contraire au bien de l'État : la chose est évidente par ellemême.

« La première question à examiner, quand il s'agit d'autoriser ou de ne pas autoriser un établissement, est donc de savoir s'il est compatible avec le maintien de l'ordre public. Mais l'examen de ce premier point ne suffit pas. Une institution qui ne serait que tolérable, parce qu'elle ne serait pas mauvaise, n'est pas bonne dans l'ordre des lois, et par conséquent on ne devrait pas