CH. TH. — RÉGIME ET LIBERTÉ DBS ASSOG. RELIG. EN FRANGE

cœur pour le soulagemeat des ptovres, et en se dévonaDt, tvec ceue ckurité que notre iainte religion peut seule inspirer j au service des bôpiUax et des malbeareax... »

Un décret du 3 février 1808 prouve que la sympathie de TEmpereur pour les Sœurs hospitalières n^était pas stérile. Il porte:

1 1^" Il est accordé sar le budget des dépenses da ministère des cultes, pour la présente année 1808, une somme extraordinaire de 182,500 francs aux différentes maisons de Sœurs de la charité, pour frais de premier établissement, laquelle somme sera employée conformément à l'état ci-joiqt;

< â* Une somme de 150,000 francs sera portée tous les ans au budget du même ministère, pour les dépenses annuelles de ces maisons;

f 5® Toutes les maisons que les différentes associations des Scaurs de la charité ont demandées pour le service de leurs établissements, leur sont accordées. »

Et ces sentiments de TEmpereur en faveur des hospitalières étaient généralement partagés, car, à Ja séance du Corps législatif du !«' janvier 1809, le comte de Ségur range au nombre des bienfaits de Tadministration impériale, c les congrégations pieuses des Sœurs de la charité, mises ^ous la protection de Tauguste Mère de FEmpereur, pour que le plus doux sentiment de la nature rappelle sans cesse à la puissance, les maux et les besoins de Thumanité souffrante, i

Tels sont les actes qui ont précédé le décret du 18 février 1809 qui autorisa en termes exprès rétablissement des congrégations hospitalières de femmes, à la charge par elles de faire approuver leurs statuts par décrets insérés au BuUeHn des lois, leur permit de contracter des vœux et de faire des novices, de posséder des biens et de recevoir des donations et legs, et leur accorda la faveur, supprimée depuis, d'une réduction du droit d'enregistrement sur les donations, legs ou acquisitions quelconques.

Pour faire bien apprécier la portée de ce décret (1) et la pensée qui Fa inspiré, nous croyons utile de donner quelques extraits du rapport du conseiller d'État comte Regnault Saint-Jean-d*Angely, rapport fait ^ la section de l'intérieur du conseil d'État et adressé à l'Empereur.

(1) Le décret du 18 février 1809 a consenré son autorité en Belgique comme eo France, sauf, pour la Belgique, Tabrogation tacite des dispositions réglementaires, en conséquence du droit d^association consacré par la Constitution de 1831 .