CONCERNANT LA LIBERTÉ DE LA CHARITÉ. — ÉTATS SARDES
règles que les autres. S'ils soni exempts des abas qui proYiennent de la mauvaise foi, ils sont sujets à ceux qui naissent du défaut d'ordre, et les atus y sont plus dangereux que partout ailleurs, en ce sens que la réputation des administrateurs religieux est plus précieuse à conserver que celle des laïques. Or, comment les vices des établissements dirigés par des corporations religieuses, lorsque ces établissements sont placés en face d'établissements administrés par des séculiers, comment ces vices pourraient-ils ne pas frapper Fattention générale? et s'il en résultait cette observation, que les établissements religieux sont plus mal administrés que les autres, ne serait-ce pas au grand dommage des corporations elles-mêmes et de la religion dont ils portent, plus que d'autres, le sceau divin ?
t Quant aux établissements dont le revenu est faible ou qui distribuent des secours spéciaux, il est tout i fait inexact de prétendre que les règles de la comptabilité leur soient difficilement applicables; Texception qui les concerne est une défectuosité qui aura certainement un terme dans la voie où la Sardaigne est entrée.
« La seule exception fondée (et le Ministre sarde souhaite qu'on en invoque rarement le bénéfice) est celle applicable aux bienfaiteurs qui se réservent l'administration. Au surplus, la faculté de fonder des établissements de charité et d'en nommer les administrateurs est singulièrement restreinte au fond par la nécessité de l'approbation du conseil d'État. »
Les dispositions de Tédit de 1836 concernant la charité privée, ont été confirmées par la loi du 1*' mars 1850 (1) dont l'article 3 porte :
f Sont encore soumis aux mêmes dispositions, les dépôts de mendicité, les hospices des pauvres, etc., et finalement les instituts pieux qui n'ont pas un corps particulier d'administration. >
L'article 6 établit la séparation des patrimoines lorsque les institutions sont mixtes, c'est-à-dire lorsque Pobjet en est en partie ecclésiastique , en partie laïque , et il ajoute : • en observant toujours, quant au but de l'institution, le prescrit des actes de fondation. >
c Art. 9. Les personnes qui, ayant fondé des établissements de charité, sont dispensées... d'observer, en quelque partie que ce soit, les formes et obligations communes aux autres établissements du même genre, devront s'y conformer dans les parties non
(1) Voirie discoure de M. J. Malov. — Séance de la Chambre des représentants d9 Belgique, du i» avril 1857.
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exceptées par la dispense même. Cette dispense émanera toujours d'un arrêté royal. »
Enfin, Tarticle 586 du règlement organique des établissements de bienfaisance dans le Piémont, pris en exécution de la loi de 1850, porte ce qui suit : < Quand un legs, une succession ou une donation sont expressément destinés par un bienfaiteur i la fondation d'un institut spécial de charité ou de bienfaisance, qui doit être gouverné par un corps particulier d*administratioD par lui déterminé (govefmarsi da un coiyo particolare d'ammûtixtrazione da euo determinato), on devra obtenir rapprobation souveraine voulue par Tarlicle 34 de Tédit royal du 24 décembre 1836. •
!•. — ÉTATS POMTiriCAVX.
Nulle part la charité ne s'exerce sur une plus grande échelle et les établissements de bienfaisance ne sont plus nombreux que dans les États pontificaux.
Les pontifes et les dignitaires de FÉglise ont toujours fait de grands sacrifices personnels pour soutenir les fondations charitables. En outre, le trésor public de Rome alloue annuellement à ces fondations des sommes considérables.
On y doit à la charité privée les plus belles et les plus riches institutions. Cette charité s*exerce sans aucune entrave. Les administrateurs spéciaux sont libres dans toute la force du mot, et le^^ fondateurs peuvent disposer de leurs biens, dans un but de charité, de la manière et sous les conditions qu'ils jugent convenables. Pour que les dispositions du fondateur soient fidèlement exécutées de tout point, il sufiit qu'elles ne blessent en rien la loi ou la morale et soient, en effet, charitables.
A Rome, il n'est point d'établissement qui n'ait ses administrateurs spéciaux, et ces administrateurs ne relèvent que d'eux-même:> et de la volonté du fondateur.
Il est vrai que Léon XII modifia ce système, en établissant, pour
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