CONCERNANT LA LIBERTÉ DE LA CHARITÉ. — ÉTATS SARDES

conseil d'État. Si Tavis du conseil est favorable, un décret royal accorde Tautorisation.

Les fondateurs peuvent, sauf l'approbation préalable du Gouvernement , nommer des administrateurs spéciaux pour gérer leurs libéralités.

Ceux qui se réservent Tadministration exclusive de leur fondation peuvent, par un édit royal, être dispensés, en tout ou en partie, d'observer les formalités et les obligations communes aux autres institutions de charité.

Si la dispense n'est pas générale, les fondateurs doivent se conformer à toutes les obligations qui n'ont pas été comprises dans l'exemption accordée.

L'État n'a d'action sur les établissements créés pour distribuer des secours et des aumônes, que lorsque les fondateurs n'ont pas institué des administrations spéciales (1).

Aux termes de l'édit de 1836, les établissements gérés par des pei*sonnes désignées par les bienfaiteurs sont soumis, comme les autres, aux formalités légales. L'État a pour mission d'assurer aux pauvres le bénéfice des libéralités privées.

« Autre chose, » dit le Ministre de l'intérieur sarde^ dans son rapport au Roi, « autre chose serait la charité légale qui ôterait à la bienfaisance sa spontanéité, qui consacrerait le droit au $ecours, principe qui apporte la plus déplorable entrave à la prévoyance individuelle, qui détruit les habitudes d'économie, qui détend le ressort de la responsabilité humaine ; antre chose serait un système qui consisterait à réunir dans les mains de l'État tous les revenus des institutions de bienfaisance, à attribuer au Gouvernement le monopole des secours et à renverser ainsi sur ses bases le principe de la charité privée ; autre chose, enfin, serait de détourner les fondations charitables de la destination que leur assignent les bienfaiteurs.

« Placer l'administration des établissements sous la surveillance de TÉtat, n'a rien de commun avec ces systèmes, à moins que le bon ordre dans la comptabilité, l'économie sans parcimonie, ne soient des éléments propres à dénaturer la charité ; à moins que le désordre ne soit un des attributs de la spontanéité humaine, et que le gaspillage du patrimoine des pauvres ne soit un stimulant pour les blenliBiteurs et un profit pour les assistés. »

Le Ministre conclut en disant qu'après avoir soumis la question

(1 } Foy. Règlement du il décembre 1 850. — Édit du 94 décembre 1 836. ~ Article 436 in fîM du Code civil sarde. — Lettre-patente du 13 avril 1841.

à rétude des esprits les plus distiogués du royaume, il est demeuré constant que la surintendance cenlrale {iovraéntendenza centrale) était Tunique moyen d'obtenir une bonne administration de Tassistance, de préyenir les abus et de les extirper i mesure qu'ils naissent.

Trois sortes d'établissements , en Sardaigne , sont restés en dehors des règles de contrôle et de comptalnlité tracées par redit de 1836. Premièrement, les établissements de charité dirigés par des congrégations religieuses; deuxièmement, les fondations ^ont les bienfaiteurs se réservent personnellement et exclusivement Tadministration ; troisièmement, les établissements auxquels la modicité de leurs revenus rendrait Fédit difficilement applicable.

A regard de la première catégorie exceptionnelle, les établissements ne sont soustraits aux règles de la comptabilité qu'auUnt que la congrégation religieuse soit chargée de la partie économique des établissements, sans quoi tous les établissements gérés par des congrégations hospitalières auraient eu la prétention d'échapper à la règle.

Les fondations de la troisième catégorie sont ordinairement celles qui distribuent des secours à domicile, tant en argent qu'en nature, ou des secours spéciaux, tels que des dots à de pauvres filles, des fonds pour renseignement ou pour l'apprentissage des arts et métiers, des aumônes i certains jours de Tanuée ou en vue du soulagement de certaines misères, comme les bourses des pauvre prisonniers à Ghaml)éry.

Il existe, en Piémont, 8 fondations seulement dont les bienfaiteurs se réservent personnellement l'administration, et 703 qui échappent, à raison de la modicité de leur revenu et de la nature des secours dont elles disposent, à la règle générale. L'auteur du rapport se reconnaît dans l'impuissance d'en évaluer le revenu ; il indique cependant une somme de 230,000 francs comme devant en former la plus grande part.

« Les exceptions dont on vient de parler, » ditN. Illartin-Doisy(l), «sont, à notre avis, très-mal motivées. Leg établissements dirigés par les congrégations religieuses, en bonne administration, devraient être soumis aux mêmes

^1) De la charité publiqut «• Sardaigne, — Annak$ de la charUi; 1850.

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