La question de la colonisation [microforme]
Extrait du l'hon. M. C. R. Devlin, ministre de la Colonisation, des Mines et des Pécheries, à la convention libérale de Sainte-Scholastique, le 15 mai 1908:
Hos lois minières
La première loi générale sur les mines, date de 1880, et elle fut l'œuvre de M. Flynn et du gouvernement Chapleau.
C'est, dans ses grandes lignes, notre loi actuelle. Cependant, il n’en a pas toujours été ainsi,
En 1890, la loi fut changée, par les soins de M. Duhamel et du gouvernement Mercier, sur plusieurs points importants.
Ainsi, la royauté réclamée par M Bourassa et ses satellites fut décrétée, et ce, à un taux de 21-2 et 3
Les permis de recherches, quant à l'étendue, furent limités à cinquante acres et coûtaient $5.00 sur les terres des particuliers, et $10.00 sur celles de la Couronne.
Les concessions minières se faisaient au prix de $5.00 l’acre, et elles étaient limitées. quant à leur étendue, à cent acres chacune.
Comme on le voit, cette loi contenait en résumé les réformes reclamées par M. Plante et M. Bourassa.
Mais quand les conservateurs furent installés au pouvoir, par le coup d'Etat Anvers ils rappelèrent Ja loi Mercier et revinrent à celle de 1880, que nous avons actuellement, sauf duelnues modifications. dont il sera question tout à l'heure.
Ce sont donc les conservateurs. les alliés des nationalistes qui sont les auteurs de Ja Jai actuelle. Et auand M. Plante et autres la considèrent comme un monument d'iniquité. ils font un bien niètre rompliment et à M. Flynn, à M. Taillon, etc. à
Notre loi actuelle
Permettez-moi maintenant de vous
H tracer les grandes lignes de notre loi «De
L'HON. M. DEVLIN
et de vous indiquer les réformes que nous y evons introduites.
Permis d'exploration
Le permis d'exploration est accordé pour trois mois à qui en fait le premier la demande et peut être renouvelé. A l'expiration de ce laps de temps, il cesse sans avis et le porteur n’a aucun droit sur les travaux au’il a pu faire. Ce permis ne peut excéder une étendue de plus de 235 milles carrés dans les territoires non subdivisés et de 30 lots de cent acres dans les territoires subdivisés, dans un rayon de cent milles. Pendant ja durée de ce permis le porteur a le droit d'acheter toute mine qu'il peut découvrir, et ce. pour une étendue de pas plus de 400 acres; et le permis devient nul pour le surplus du territoire désigné.
Si ure demande d'achat d’un territoire minier est faite par une autre personne aue le porteur du permis, ce dernier devra acheter ou céder sa place à l'expiration de son permis.
Sous le régime ronservateur. la loi ne nosait pas de limites. ouant à l'étendue des terrains couverts par les permis. Une seule personne pouvait donc faire main basse sur toute une région.
Le -nnvernement Gouin voulant stimuler et protérer ceux aui s’intéressent à l’industrie minière a posé des limites. afin ave tous puissent hénéficier des richesses que recéle notre sol.
Permis d'exploitation
Ce permis peut être donné sur les terres des particuliers ou sur les terres publiques (1460). Il est émis pour une année moyennant une rente de $1.00 de j’acre et un honoraire de $10.00. I1 ne peut couvrir plus ée 200 acres ; il peut être renouvelé au bout de l’année.
Concessions minières La concession minière est une tente
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, nous avons fait tant et si bien, qu'en moins de deux ans, nous avons porté'le revenu des mines, de #1,408.00 à $70,599.84. Et durant la même période la dépense du bureau n'a augmenté que de 52,817.00. ,
Production des mines
En 1897, la dernière année de la dernière administration conservatrice, les statistiques des opérations des mines étaient comme suit:
Valeur du prodait brut $1,466,920.00 Nombre d'ouvriers . . : 3,587
Salaires payés (environ) ... . . . . $800,000.00
Les chiffres pour 1907, sont : — Valeur du produit brut $5,391,370.00 Nombre d'ouvriers . . 6,002 Salaires payés . . . . $2,130,010.00
La différence en faveur de l’administration libérale est donc:
Voleur du produit brut $3,924 450.09 Nomtre d'ouvriers . . 2,415 Salaires payts . $1,330,010.00
Réponse à quelques critiques
Pans son discours qu’il a prononcé, l’autre jour. dans le comté de Peauharnois, M. Arthur Plante a parlé des mines avec le pittoresque qui est la caractér'stiarve de sa richesse d'imagination, et il a fait une comparaison absolument fartsisiste entre le Té-
. Mmiscamingue ontarien et le Témisca-
mir-va nnéterois.
“S'il y tant d'activité et ée richesses d’un côté, et tant de calme de l’autre, tout celà est dû à ce que no-
tre loi des mines n’est pas sembla-.
ble à celle de nos voisins.’
Si nous acceptions les prémices posées par M. l'lante, et en tirions toutes les déductions, nous en verrions de belles. :
M. Plante a dû vovager sur le lac Témiscamingue, par ure journée ensoleiliée de juillet alors que le mirage fait voir aux imaginations ardentes toutes sortes d'objets plus fantastiques les uns que les autres.
Ainsi, M. Plante à vu des villes surgir par enchantemeat du sol ontarien, tandis qu’à Québec. il n’a vu que monts et vallons, et il attribue
Mettons les choses au point.
lo. Il n'y a qu'une ville qui doit d'exister aux mines: c’est Cobalt.
New-Liskeard et Haileybury existaient bien avant la découverte des fameuses mines.
20. 11 est faux que le Témiscamingue québccois soit aux mains de quelques spéculateurs. 11 y a actuellement sur les territoires arpentés du Témiscapingue 203 permis de recherches en faveur de 203 perscnnes, qu grcipes de personnes ou compagnies différentes.
M. Cbalski, surintendant des mines, qui est en rapport pour ainsi dire quotidicn avec cette région évalue à 5 ou 6 cen's, le nombre de protpeeteurs actuellement à l'ouvrage.
Si tout le Témiscaminzue est aux mains des spéculateurs, comment, se fait-il donc qu'il n'y ait que 6 permis dans le centon Guérin, 28 dans Guigues, 7 dans Baby; 24 dans Duhamel, dans Laverlochère: 11 dans Mazenod, soit en tout 87 permis, alors que ces cantons contiennent pl,s de mille lots de cent acres ?
30. 1 est encore faux que M. Mackenzie voit à la tête de ces spéculateurs.
M. Mackenzie ne possède pas un pouce de terrain dans le Témiscamingue et n'est porteut d'arevn permis de recher: hrs.
La couparaison de M ante est donc s: :verainement injs
Si le Nouvel-Ontario s développé si rapidement, c'est ou om ÿ a découvert des mines ( sr5e%t et que i'en en cherche encore “in dans Quétec.
DanS le seul canton k ius voisin de Cobalt, dont i ati quement séparé que par k “Ris camingue, il a été émis }1 emiis À 111 persornes différentes g=# cherchent en vain la découverte pré-
cieux métal.
Sudbury s’est développé par u'il Y a du nickel, comme Thetford, Fa raine, Black Lake et Broucht:
sont : développés parce qu'en y à # court de l'amiante.
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