‹ La question de la Légion étrangèreChapitre 27 sur 41 · Produire un acte de naissance ou de baptême · texte numérisé non relu

Produire un acte de naissance ou de baptême

7. Ceux qui ont servi doivent autant que possible apporter leurs papiers militaires, tandis que ceux qui n'ont pas servi, doivent produire un certificat authentique, constatant qu'ils ont satisfait complètement aux obligations militaires dans leur patrie. (Pour les Suisses ce certificat est remplacé par un acte d'origine).

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