INTRODUCTION

L'association répond au besoin impérieux qu'éprouve l’homme de s'unir à ses semblables pour ajouter à sa force personnelle et multiplier ses moyens d'action en vue d’obtenir par le travail collectif des résultats que des efforts individuels et isolés seraient impuissants à produire.

La liberté de s’associer, comme toutes les libertés, ne peut exister à l’état absolu dès qu’il y a vie en société. Les libertés individuelles s’exercent d’après une forme déterminée, soit par le législateur, soit par l’administration, soit par la coutume.

En ce qui concerne le droit d'association, une règlementation est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit d’une liberté dont l’exercice réagit sur la collectivité.

Cette préoccupation de surveiller les associations se retrouve, quoiqu’à des degrés différents, à toutes les époques de l’histoire et si l’on a pu s’en affranchir à certains moments de trouble, ces périodes transitoires d’une liberté excessive n’ont jamais manqué d’être suivies d’une réaction parfois aussi dépourvue de mesure.

La liberté d’association ne fut pas inscrite par la Constituante dans la déclaration des droits, au nombre des libertés qu’un gouvernement n’a pas le droit de violer dans la personne d’un seul citoyen. Procéder autrement eût été illogique, puisqu’à la chute de l’ancien régime on avait proclamé l'abolition de toutes les corporations. Est-ce à dire que des associations ne se reformèrent pas ? A l’abri des dispositions de la Constitution de 1791 qui reconnaissait le droit de réunion, les sociétés populaires de Jacobins se constituèrent et ces clubs tous puissants institués un moment en organes de gouvernement furent de véritables associations. Les excès de ces clubs amenèrent une réaction avec la Constitution de Fructidor An III qui mit les associations dans la main du gouvernement en n’autorisant que celles non contraires à l’ordre public. La Constitution de l’An VIII et les Sénatus-Consultes qui la modifièrent étant restés muets au sujet de la liberté d'association, celle-ci ne fut pas légalement interdite à cette époque. Mais, lorsqu'on s’occupa de la rédaction du Code Pénal, le législateur de 1810 voyant dans ce droit, surtout une me-

nace pour le gouvernement et une arme dangereuse aux mains des parties, chercha à la circonscrire dans des limites très étroites : « Quel est celui d’en- «tre nous, disait l’orateur du Corps législatif, qui n’ait été la victime ou le «témoin d’une de ces assemblées délibérantes où l'assassinat et la révolte « étaient sans cesse à l’ordre du jour, qui s'étant établies pour surveiller les < autorités, les contrariaient dans leurs résultats les plus précieux et les plus < justes et organisaient ainsi l’anarchie dans toute la France ? Elles ne se rou- < vriront plus ».

Aussi bien l'Art. 291 C. P. sous l'empire duquel la France a vécu pendant tout le 19ème siècle, institua un régime nettement préventif qui sans proscrire complètement le droit d'association lui fit cependant une part des plus restreintes puisque les associations de plus de 20 personnes ne pouvaient se former qu'avec l’autorisation gouvernementale.

Le réveil de l’association commença sous le seeond Empire, mais la première brèche faite au régime de l'interdiction date de la 3°"° République qui leva la prohibition de l’Art. 291 en déclarant licites certaines associations ayant des buts déterminés : association pour entretenir un établissement d’enseignement supérieur (loi de 1875); syndicats professionnels (loi de 1884) sociétés de secours mutuels. Puis la liberté d'association fût proclamée en principe par la loi du 1° Juïllet 1901 qui abrogea l’Art. 291.

La liberté d'association n’est cependant pas sans limite. Si les associations peuvent se constituer sans condition ni formalité avec un nombre quelconque d’adhérents, il est interdit de fonder des associations en vue d’un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes moeurs ou qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.

L'ordre public dont la sauvegarde constitue la mission essentielle de l'Etat, conduit à la distinction nécessaire de la liberté et de la licence. Cette . distinction n’a pas moins de valeur en matière d’association que dans les autres domaines.

L'association est libre jusqu’au point où par son objet, son but ou la qualité des individus associés, elle deviendrait un danger réel pour l’autorité indispensable au maintien de l’ordre national.

La qualité de fonctionnaire et la liberté d'association sont-elles choses incompatibles ?

Tel est le problème que nous nous proposons de résoudre ici au point de vue des principes du droit public.

La question du droit corporatif des fonctionnaires ne peut être sainement résolue, ni même bien posée qu'une fois nettement précisée la nature juridique de la fonction publique. Aussi, est-cè seulement après avoir dégagé cette dernière que nous rechercherons si les fonctionnaires ont le droit de s'associer.

La question sera examinée au double point de vue de la législation actuelle et de la jurisprudence d’abord. des principes théoriques et des nécessités de l’ordre national d'autre part.