CONCLUSIONS

Nous avons vu que dans l’état actuel des choses — et cetétat n’a pas changé,les déclarations des hommes d’État responsables le prouvent suabondamment — une limitation conventionnelle des armements est un rêve irréalisable. Aucune nation ne consentira à faire le premier,pas parce qu’elle sait bien qu’elle ne serait pas suivie et qu’elle jouerait un jeu de dupe. Pour celle qui prétendrait donner l’exemple ce serait comme l’a dit M. de Bethmann-Hollweg une abdication pure et simple.

Une limitation conventionnelle des armements apparaît donc comme impossible, d’abord au point de vue politique, puisqu'elle soulèverait des questions de préséance entre États, de défiances mutuelles par suite de la nécessité d’un contrôle impossible et toujours facile à tourner quant aux effectifs et quant aux budgets, et enfin dénuée de toute sanction, sauf la sanction contradictoire de la guerre.

Elle est impossible ensuite au point de vue pratique parce qu’il estimpossible de trouver soit dans

la population, soit dans l’étendue des frontières, la richesse, les besoins économiques et politiques des peuples, etc., une base quelconque susceptible de commune mesure.

L'histoire de la question suffit d’ailleurs à prouver l'impossibilité de cette convention qui doit être mondiale, ou n'être pas. Les projets élaborés par les penseurs ou les hommes d’État, ont tous nn aspect chimérique décourageant. Les essais tentés par quelques chefs d'Étatsimbus d’idéeshumanitaires ont piteusement échoué, la Conférence de La Haye a dû, à deux reprises, avouer son impuissance si bien que les efforts faits pour avancer de ce chef l’avènement du règne de la paix n'ont abouti qu’à menacer de le compromettre.

La convention toute spéciale, ettoute momentanée de l’Argentine et du Chili n’a eu aucune influence et ne présente aucune valeur d'ordre général ou théorique.

Les efforts du gouvernement et du Parlement américain sont restés sans résultat effectif ; ceux de l'Angleterre se sont heurtés au parti pris raisonné et ierme de l'Allemagne. Tels sont les faits, et ils s'expliquent aisément, si l'on songe qu'il est impossible que des propositions de limitation des armements ne peuvent pas ne pas soulever des défiances plus ou moins justifiées à l'égard du pays qui en prend l'initiative, et sous les déclarations humani-

taires duquel il est souvent facile de distinguer des motifs d'intérêt personnel, qui se résument d’ordinaire dans le désir, d’ailleurs légitime, de conserver une supériorité acquise.

Est-ce à dire que les peuples soient condamnés à porter un fardeau de plus en plus lourd d'impôts et de charges militaires personnelles, et que la « course à l’abime » doive fatalement aboutir à l’effondrement des finances publiques dans une banqueroute générale ou à une guerre désespérée pour le maintien ou la conquête de la suprématie? Nous ne le croyons pas, — mais pour dire de quelle façon le problème se résoudra il faudrait être prophète. On ne peut que faire quelque congectures plus ou moins vraisemblables.

Ce que nous considérons comme impossible c’est une limitation conventionnelle des armements, nous avons dit suffisamment pourquoi. Mais il est possible et même probable qu’il se produira une limitation de fait des armements. Plusieurs facteurs y contribueront.

On peut d’abord prévoir le jeu de facteurs économiques ; l’épnisement des nations qui vraisemblablement diminueront leurs dépenses avant d’en arriver à la banqueroute, mais à cela on ne peut fixer aucune limite de temps étant donné l’accroissement de la richesse générale, ni prévoir aucun ordre étant donné les différences économiques des diverses

pations entre elles. Les uns atteindront plus vite les autres moins rapidement la limite fatale.

Des facteurs politiques intenses : la propagande socialiste et démocratique qui, dans tous les pays, oblige les gouvernements à compter avec elle, et à lui céder au moins théoriquement. Nous avons même sur ce point regretté la condescendance de certains

gouvernements.

Des facteurs de politique extérieure : la diminution possible des causes de guerre, quoiqu'il reste encore bien des points noirs à l'horizon, et que les rivalités industrielles et commerciales les multiplient et semblent devoir les multiplier de plus en plus.

Toutefois de nos jours les guerres purement personnelles, les guerres de prises ou de cabinet sont de moins en moins redoutables. Reste à compter avec les emballements de l’opinion et les questions de point d'honneur national.

Enfin, à notre sens, l'espoir le plus sérieux des

protagonistes de la limitation des armements devrait être mis dans l'institution de l’arbitrage.

Sans doute l'institution de l'arbitrage ne saurait suffire à résoudre tous les conflits internationaux, du moins à l’heure actuelle. Il est des questions purement politiques auxquelles elle ne saurait convenir, puisqu'elle doit résoudre les conflits «sur la base du

respect du droit » (1). Il est de même des questions juridiquement solubles que les malentendus et les passions nationales enveniment et peuvent lui soustraire. Mais cependant elle fait de nos jours des progrès considérables et apparaît de plus en plus comme capable de diminuer les causes de guerre. Par conséquent, il n’est pas chimérique d’espérer que de plus en plus, sous la pression de l’opinion publique, les gouvernements prennent l'habitude de recourir à des arbitres, au lieu de chercher à vider diplomatiquement ou brutalement la querelle. Pour cela que faut-il? Que les traités d’arbitrage obligatoires se développent — si possible que la Conférence de La Haye arrive à la conclusion d’une convention mondiale d’arbitrage obligatoire, pauvre en applications, peut-être dans le début, mais destinée à s’amplifier progressivement — que cette même Conférence arrivée à constituer une cour véritablement permanente d'arbitrage, constitue de telle sorte que son impartialité et son autorité s'imposent aux gouvernements du monde civilisé. Alors c’est à elle que l’on recourra fatalement, et peut-être les peuples perdront-ils l'habitude de se faire justice eux-mêmes, comme les individus l’ont perdue, parce qu'ils savent que desinstitutions sociales existent pour la leur rendre.

Ce ne sont pas là chimères, mais prévisions d’évo-

1. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

lution qui ont déjà commencé sous nos yeux depuis 1889 et 1907, mais pour qu'elles se réalisent, il faut une longue éducation de l'esprit public, chez les peuples comme chez les gouvernements, et peut-être l’œuvre de longues années. En attendant il faut que les nations qui veulent conserver leur existence, en gardent, tant qu’elles le pourront, les moyens, les augmentent même dans la mesure de leurs ressources. Si vis pacem para bellum. Le danger n’est pas si grand qu'on le dit, car, avec le système des nations armées, le risque ‘est si grave, les responsabilités si lourdes, que l’excès du péril l’éloigne chaque jour davantage.

En tout cas, on aurait fait, croyons-nous, un grand pas vers ce résultat, en s’abstenant de poser à nouveau la question aux prochaines Conférences de La Haye, qui sont incapables de la résoudre ; que l’on risque de compromettre en leur soumettant des problèmes dangereux, et auxquelles on voie un temps précieux qu’elles utiliseraient mieux en le consacrant à l'étude des vraies institutions pacifiques, c’est-à-dire de celles qui ont devant elles l’avenir et les possibilités (1).

1. Nous adhérons pleinement sur tous ses points aux conclusions développées par M. Scelle, chargé de cours à la Faculté de Droit

de Lille, dans un article paru dans la Revue Politique et Partementaire, 1911.

Vu : le président de la thèse,

RENAULT Le Doyen,