IV. — Les remèdes

Â. — L'action ries 7nœ}(rs,

Nous arrivons maintenant à la partie la plus délicate et la plus diflicile de notre étude, celle qui a trait à l'indication des mesures qu'on pourrait et qu'on devraittenter d'opposer au mal, dont nous venons de signaler la gravité et de rechercher les causes.

Ces mesures peuvent procéder de deux sources distinctes : l'initiative privée ou Taction publique, les mœurs ou la loi. Il faut affirmer bien haut que, dans cette matière comme dans presque toutes les autres questions sociales, c'est surtout aux mœurs qu'il faut faire appel et que les réformes véri tablement efficaces sont des réformes morales ; on ne saurait, en dehors d'elles, espérer de résultats durables et sérieux.

On a vu que la restriction de la fécondité tenait à tout un ensemble de préoccupations qui veulent assurer la fortune des enfants et leur épargner les difficultés qu'ont evi à surmonter leurs pères. Mais nous assistons à l'origine d'un phénomène profond, et dont les conséquences, encore inaperçues, pourront^ à travers de véritables souffrances, exercer une heureuse influence sur cette mentalité qui pousse les pères de famille à restreindre

leur postérité : c'est la baisse de l'intérêt, c'est « la crise du revenu (1) ». 11 devient de jour en jour plus difficile de vivre en oisif sur les fruits du capital. Le budget de la bourgeoisie a perdvi de son élasticité; sa puissance d'épargne est compromise; elle commence à en être réduite aux expédients, et, pour maintenir son train de vie, à limiter la part des enfants ; un des effets les plus apparents de cette crise serait <( ce Krach de la dot », dont parlait naguère un de nos romanciers mondains, M. Marcel Prévost. Forcés de compter sur eux-mêmes, les enfants sentiront la nécessité du travail, qui, virilement accepté, peut-être le salut de la bourgeoisie; de leur côté, les pères, s'accoutumant à cette idée que leurs fils se tireront d'affaire comme aux Etats-Unis, et ne se croyant plus tenus de leur assurer le privilège de la fortune et de l'oisiveté, seront délivrés de cette obsession qui les portait à en limiter le nombre.

Tout ce qui tendra à fortifier le sentiment religieux (2), h combattre Tégoïsme, à diminuer la domination du capital, à tremper le caractère et la volonté, à resserrer le frein moral, tout cela se traduira par une augmentation de la natalité.

Outre ces réformes d'im caractère général, il en est beaucoups d'autres spéciales, qui offrent un vaste domaine à l'action de l'initiative privée. Autant de causes agissant sur la population dans un sens restrictif, autant de remèdes à leur opposer. Il suffit donc de se reporter aux causes que nous avons successivement passées en revue et de rechercher, pour chacune d'elles, le correctif qui peut lui être le plus exactement adapté.

En vue de diminuer, par exemple, les décès annuels, on doit s'attaquer avec succès à la mortalité infantile et urbaine, dont nous avons dénoncé le taux excessif. J-

La mortalité infantile est actuellement de 130 à 140.000 par an. Si l'on pouvait la ramener au taux des départements de l'Allier, de la Charente et de la Creuse, pour lesquels elle n'ex-

(1) Voir la communication présentée sous ce titre par M. Gheysson au Congrès international de statisti<|ue à Berne en 1895.

(2) M. Guyau se demande avec anxiété comment, pour sauvc'.^arder la fécondité de la race, on pourra remplacer l'intluence religieuse, dont il croit la disparition iné\ ilal)le. 11 exprime resi)érance que t e servic e pourra remplir ce rôle àTavcnir.

Plus loin, il fait remarcpier <|ue Tavènement relativement récent du capital tend à restreindre la fécondité. « Le capital, sous sa forme égoïste, est ennemi de la population, parce qu'il Test du partage et que la multiplication des hommes est toujours plus ou moins une division de la richesse. » (Ibld.^ p. 267.)

cède pas 10 0/0 dos naissances, on pourrait sauver tous les ans 50.000 enfants et plus.

Pour réaliser cette économie et arrêter ce gaspillage de la sève nationale, il suffit de le vouloir. Ces décès, qu'on n'empêche pas et qui n'ont rien de fatal, engagent hautement la responsabilité de la société. Nous ne remplissons pas notre devoir; par notre incurie^ nous sommes les complices eth^s pourvoyeurs de la mort, à laquelle nous laissons cette proie sans la lui disputer. Quand donc d'un bout à l'autre de la Franc(% les femmes se ligueront-elles dans une sainte croisade pour réagir contre ce « massacre des innocents ! >

Nous avons dit que la mortalité infantile sévissait surtout dans les villes de fabrique. Elle tiejit en partie à la reprise prématurée du travail par les femmes après leur accouchement. Suivant le bel exemple qvie leur a donné Jean Dollfus à Mulhouse, bon nombre de patrons allouent maintenant à leurs ouvrières des subventions, qui sauvent la mère en même temps que son enfant, en lui permettant de ne rentrer à l'atelier que quand elle a recouvré ses forces. Partout se multiplient les crèches, qui assurent des soins vigilants au petit être, pendant que sa mère est au travail.

Tout cela est excellent ; mais la plus féconde des solutions est encore celle qui laisserait la femme au foyer (1) pour y remplir son rôle providentiel de mère et d'épouse et pour y fortitier la famille, dont son absence rompt le faisceau.

Quant à l'autre mortalité que nous avons signalée, la mortalité urbaine^ elle ouvre, par son excès même, de belles perspectives aux efforts tentés pour la restreindre. C'est l'assainissement et, s'il se peut, l'acqviisition du foyer qui est le moyen efficace de tarir à la fois les deux sources ovi elle s'alimente. Ces deux sources, nous Tavons dit, sont l'insalubrité du logement et l'alcoolisme; mais on pourrait presque soutenir que la seconde n'est qu'un affinent de la première : « Le taudis, suivant le mot de Jules Simon, est le pourvoyeur du cabaret.» Assainir

(1) ^ Aux environs de Caen, de Bayeux, de Cherbourg, la fabrication des dentelles s'exerce par les mains des femmes et des jeunes gens, et n'occupe pas moins de 70,000 personnes. Elle retient les femmes au foyer. Les enfants y trouvent de bonne heure à s'occuper. Le paysan ne craint pas là comme ailleurs de voir s'accroître sa famille. » (Rapport sur les condi/ ions des populations agricoles de la Normandie, par M. Baudrillart.)

le premier, c'est porter au second un coup mortel; c'est en môme temps sauver toutes les existences que fauche l'insalubrité de rhabitalion.

Pai'tout Ton a vu Taccroissement de la vie accompagner Tamélioration du logement populaire. Dans les nouvelles maisons Pealrody h Londres, la mortalité infantile est tombée à moitié environ de son taux moyen ; à Birmingham, tandis que le taux moyen de la mortalité pour hi ville entière était de 21 sur 1.000, (die se réduisait à 15 sui* i .OOO pour h^s locataires de la société métropolitaine.

Dès que la mortalité irun quartier ou d'vin ilot dans une ville anglaise dépasse un taux déterminé, Tautoritc s'émeut et, à la suite d'une procédure réglée par la loi, elle prononce la démolition de tout l'ilot.

Ces foyers d'infection n'exagèrent pas seulement la mortalité de leurs misérables habitants; mais le microbe quia germé dans les ruelles empestées va semer la contagion et porter aussi la mort dans h^s quartiers les plus élégants. Que nous le voulions ou iU3n, nous sommes condamnés par cette solidarité qui nous étreint à regarder en face tous ces douloureux problèmes de la misère; à défaut d'un sentiment plus élevé et plus humain, le souci de Tintérôt personnel (*t de la préservation sociale ne nous permet pas d'en détourner les yeux.

En un mot, combattre l'insalubrité, le cabaret, le vice sous toutes ses formes, s'attacher passionnément à sauver les enfants et à boucher toutes les fissures par lesquelles s'écovile notre sève déjà si pauvre, retenir les paysans à la campagne, élever nos hls virilement pour la vie au grand air^ en pleine lutte, au loin, même à l'étranger et aux colonies, au lieu de les couver en serre chaude, sous Fédredou maternel, et de leur insufller, dès Tenfance, l'idéal bureaucratique d'une place de TEtat avec une retraite au bout; les courber sous la grande loi du travail, leur faire des muscles et de la volonté, pour qu'ils comptent plus sur eux-mêmes et moins sur l'héritage de leur pèr(^.., telles sont, — à ne citer que les principales — les I nformes qui attaqueraient par ses dilférents côtés le problème dont il s'agit, et, par des chemins divers, plus ou moins directs, convergeraient toutes au même but : la diminution de la mortalité, le relèvement de la natalité.

Tout cela est raffaire dos mœurs et ouvre un champ immense à Faclivito et au dévouement des hygiénistes, des moralistes, des philanthropes, en un mot, de tous ces hommes de bonne volonté, qui, soucieux de Tavenir du pays, constatent, avec une angoisse patriotique, le ralentissement de notre population.

B. — V action de la loi,

Apr&s avoir proclame la supériorité de Faction morale dans la matière qui nous occupe, nous devons pourtant reconnaître qvie l'action de la loi peut également y intervenir. Sans vouloir que la loi supplée aux mœurs, on peut, du moins, lui demander de ne pas les dévoyer et de ne pas agir contre le but qu'on croit conforme à Tintérét du pays. Or, c'est précisément ce que fait notre législation en matière de natalité, ainsi qu'on va le voir tout à Theure.

Avant d'aborder ce troisième facteur de la population, commençons par examiner les principaux modes d'action que la loi pourrait exercer sur les deux autres, les mariages et les décès.

Il ne semble pas qu'on ait rien à attendre d'elle pour accroître dii^ectement la nuptialité. On a bien parlé d'atteindre les célibataires par des taxes spéciales ou par des rigueurs renouvelées de la loi Papponia, qui les deshéritait, a de sorte, dit Plutarque, que les Romains se mariaient, non pour avoir des héritiers, mais pour être des héritiers eux-mêmes (1) ». On a proposé aussi de dispenser les mariés de la caserne, en se rappelant sans doute combien cette perspective d'échapper à la conscription avait déterminé de vocations matrimoniales lors des guerres du premier empire (387,136 mariages en 1813 au lieu de 272. 034 en 1889, ou pour 1.000 habitants 13 mariages au lieu de 7). Aux yeux des auteurs de ce système, la peur de la giberne serait pour les célibataires endurcis le commencement de la sagesse. Mais ce ne sont là que des propositions sans écho

(1) A Sparte, les femmes pouvaient se saisir ^les célibalaircs et leur infli^'-cr ime correction sévère. A Home, Camille força les célibataires <'i éxK)user les veuves (les citoyens morts en délendant la patrie. Des lois d'Auguste réservaient les emplois de TÉtat aux ^ens mariés et reportaient sur les célibataires la charge des impots des l'amilles nombreuses. En France, plusieurs lois de la Révtdution majoraient les contributions des célibataires et réduisaient les secours à leur accorder.

et Ton s'accorde, en général, pour ne pas touchera la nuptialité par la loi.

(Juant h la mortalité, le législateur peut Tatteindre de plusieurs manières. On est même fondé à dire que toutes les lois se répercutent en dernière analyse sur la vie: grave sujet de méditation en face de notre manie légiférante. Pour ne citer que quelques exemples des mesures qui ont trait directement à notre sujet, nous nous bornerons à mentionner tes lois concernant la protection de la santé pviblique (1), l'hygiène des ateliers, les logements insalubres, les habitations à bon marché, la protection de Tenfance, la répression de l'ivresse et la police des cabarets, l'organisation de l'assistance dans les campagnes (2), la répression de la séduction et la recherche de la paternité, le développement de l'épargne, de la mutualité, de la prévoyance...

Chacune des mesures, comprises dans cette sèche et incomplète énumération, appelerait de longs commentaires que ne comporte pas le cadre de cette étude. Mais, pour montrer que nous ne sommes pas désarmés dans cette lutte contre la mort, il suffira de rappeler qu'avec un million d'habitants de plus l'Angleterre en perd tous les ans 150 à 200.000 de moins que nous. Voilà le tribut annuel qu'il s'^agit d'arracher à notre mortalité.

Nous arrivons maintenant à la natalité et nous y constatons aussitôt cette fàchevise inlluence que nous dénoncions tout à riieure. Loin d'encourager la fécondité, notre loi semble conçue pour l'empêcher, sinon même la punir, dans les classes aisées et braque contre elle le double arsenal de ses lois successorales et de ses lois fiscales. Il restreint aim;i la fécondité de ces classes, tandis qu'il lâche la bride à celle des classes pauvres.

« C'est Taisance qui eststérile, aditM. Othenin d'Havissonville, et la misère qui est féconde », et Ton peut se demander avec lui

(1) Voirie rapptul sur ce projet de loi au nom de la Commission parlementaire du Sénat, par M. le sénateur (^ornil. {Journal Officiel annexe à la séance du 27 décembre 1895, p. 200-219.)

(2) Si l'on ne peut directement modérer la violence du courant qui se déverse dans les villes, il faudrait du moins se garder de le précipiter par des mesures artificielles, telles que Texa^i^ération des travaux publics, l'abondance des secours, la concentration des hospices, des casernes, des manufactures de l'Etat et des ateliers des chemins de fer, des écoles supérieures, Tes facilités fiscales données à rindustrie (par exemple, la faculté d'entrepôt et d'abonnement)

si, en s'aflligoant de cette stérilité, il faut se réjoviir de cette fécondité. Il est certainement fâcheux que les moyens bourgeois et propriétaires, les paysans aisés, tous ceux en un mot qui ont péniblement conquis leur situation à force d'énergie et d'épargne, limitent systématiquement leur postérité et privent ainsi le pays d'un recrutement de choix, pendant qu'au-dessous d'eux déborde une sève de qualité sans doute inférieure.

Qu'on ne se méprenne pas sur notre pensée : nous ne demandons pas qu'on fasse de la paternité un luxe à Pusage exclusif de certaines classes. Outre qu'un pareil système ne serait guère de mise dans une démocratie, il a le tort de ne voir dans chaque nouvel enfant qu'une charge, de faire abstraction de ses facultés productives et de méconnaître les ressources que sauront un jour créer son intelligence et ses bras. Même dans les situations les plus modestes, les familles nombreuses sont bénies, si les parents ont la dignité de leur rôle et en comprennent les devoirs. Que de rejetons vigoureux et florissants ont été fournis par les souches les plus vulgaires ! Que d'utiles et de grands serviteurs sortis des rangs les plus humbles! Quelle perte de force et de richesses morales, si l'on eût mis un obstacle légal à la fécondité des classes pauvres !

Le législateur a donc raison de ne pas intervenir dans cette prolificité, même quand elle fait pvilluler sur le grabat des bouges CCS enfants engendrés dans l'alcoolisme, décimés de bonne heure, et qui, s'ils survivent, — infestés qu'il sont de tares morales et physiques, — sont voués pour ainsi dire au ruisseau par le triste héritage des misères dont le fardeau pèse sur eux dès la naissance.

Mais, si elle observe justement cette abstention vis-à-vis des classes nombreuses, ne pourrait-on pas demander à la loi de la pratiquer également vis-à-vis de celles qui se sont élevées par leur travail ou leur intell igcmce et de ne pas faire échec à leur fécondité par des obstacles artificiels? Or, elle s'immisce dans leurs affaires ; elle prend parti dans leur ménage, et c'est pour les pousser à la stérilité. Elle le fait, nous l'avons dit, de deux façons : par le régime de succession et par les lois d'impôt.

Depuis longtemps déjà, on a dénoncé l'influence exercée par le régime successoral sur la population. C'est la peur du partage

de l'atelier ou du domaine qui met en jeu le 7'estreint mor^alj recommande par Malthus. Plutôt que de voir détruite à sa mort Fœuvre séculaire des aïeux ou la sienne propre, le père renonce à multiplier ses enfants ; il tourne la loi du partage forcé en supprimant les cadets. « L'ancien régime, a dit Yiel-Gastel, faisait des fils aînés ; le régime actuel fait des fils uniques. » — « Le paysan, dit de son côté M. Guyau, n'admet pas plus la division de son champ que le gentilhomme n'admet Taliénation du château de ses ancêtres. Tous les deux aiment mieux mutiler leur famille que leur domaine. » D'après le D*' Vacher, « comme la loi ne permet plus de faire des cadets, on tourne la loi en supprimant les cadets : c'est là la cause la plus active du mal qui tient en échec notre population française » (1). — « En Normandie, dit M. Baudrillard, on est résolu à n'avoir pas d'enfants ou à en limiter le nombre, parce que Ton veut assurer à un enfant vmique, ou au petit nombre de ceux qu'on a, une existence aisée. Ce qui préoccupe le paysan normand, c'est l'idée qu'après lui son bien sera morcelé » (2).

Pour mesurer la portée de cet obstacle, il n'y a qu'à comparer la stérilité actuelle de la Normandie avec la magnifique expansion de ses rejetons au Canada. Ils étaient 60.000 en 1763, lorsque Louis XV céda aux Anglais ces « quelques arpents de neige ». Aujourd'hui la population franco-canadienne dépasse 1.500.000 ftmes, sans compter plus de 500,000 Canadiens français établis aux Etats-Unis. Ce contraste amène à se demander si la sève des rejetons transplantés au Canada y est devenue plus vigoureuse que celle du vievix tronc normand, ou si elle n'a pas puisé dans la liberté de tester dont jouit toujours la famille canadienne la conservation d'une vigueur qu'appauvrissent ici les lois actuelles de la métropole.

En Russie, l'on sait qu(i le partage périodique du territoire du mir se fait soit par tète d'habitant mâle, soit par ménage. (( On voit tout de suite l'encouragement que donne à la population ce

(1) Economîsfe français, 13 mars 1880.

(2) En Picardie, mômes constatations. « Dans les classes riches ou simplement aisées, il y a parti pris de n'avoir pas plus d'un ou deux enfants. » Études sur l état moral et matériel des popul(fl/rfns agricoles.)

« Tout le monde, disait récemment M. Uaynal à la Chambre des députés, sait qu'il y a des. départements dans lesquels le paysan croit de son intérêt de ne pas avoir trop d'enfants, et il fait mettre dans le contrat de mariage qu'après un enfant, on n'en aura pas davantage. » (Séance du 12 mai 1891.)

système de partage. Chaque lils venant au monde ou arrivé h l'âge d'homme apporte à la famille un nouveau lot de terre. Au lieu de diminuer le cliamp palt^rnel en le divisant, une nombreuse progéniture l'agrandi l... Aussi la Russie est-elle le pays de l'Europe ovi il y a le plus de mariages et où ils sont le plus féconds (1). » Voila ce que peut le régime successoral sur la natalité.

Chez nous-mêmes, là où le Code n'a pas de prise sur les calculs paternels, les enfants abondent. C'est le cas du prolétariat qui, n'ayant rien à partager, n'a nul souci du partage. C'est aussi le cas des pécheurs qui exploitent un domaine impartageable, la mer. On a essayé à tort d'expliquer leur fécondité par leur alimentation. Ici encore, le fait n'est pas physiologique, mais social. Les pécheurs ont des enfants, parce qu'ils p(»uvent en avoir beaucoup impunément, sans morceler riiérilage et parce que chaque mousse apporte en naissant son lot, comme Tenfant du mir russe apporte le sien.

Au contraire, tous ceux auxquels le partage forcé inflige rait une déchéance se dérobent à son régime par l'unité d'héritier et restreignent systématiqui^ment leur postérité, les yeux fixés sur le Code, qui tarit noti*e srve dans une ses sources les ])lus précieuses.

Dirigé contre la grande propriété (2), ce régime a svirtout ébranlé la situation du paysan et porté atteinte à la fécondité de la famille rurale. « Si des lois, a dit M. Paul Leroy-Beaulieu (3), ont pour effet de pousser la plus grande partie de la population à n'avoir qu'un enfant par famille, il favit avouer que ces lois, pour sacro-saintes qu'on les tienne, non seulement ovitragent la morale, mais encore conspirent contre la grandeur nationale (4). »

En présence des progrès de cet égoïsme débordant qui menace de déposséder la bourgeoisie au profit du qvialriéme état, et

(1) L'Empire des fsars, t. T, p. 520.

(2) « Etablissez le Code civil à Naplcs : tout ce qui ue vous est pas attaché va se détruire en peu d'années et il ne restera plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs : c'est ce qui m'a fait prêcher un Gode civil et m'a porté à rétablir. (Lettre du 5 juin 1806 de Napoléon au roi Joseph."^

(3) Economiste français, ij'mars 1890.

(4) Au Congrès de 1815, le diplomate anglais, n'ayant pu obtenir de restreindre nos frontières autant qu'il le désirait, s'écria : « Après tout, les Français sont suffisamment affaiblis par leur régime de succession. » (Cité par M. F. Le Play, d'après M. le comte de Ilayneval, Réforme sociale, I, p. 278,)

môme de rancantir par cette stérilité volontaire qui équivaut à une sorte de sviicide, il est très regrettable que le Code vienne ])rendre parti contre la fécondité et fortifier encore une tendance, qui n'a déjà que trop d'appui dans la décadence des mœurs. Nous ne demandons pas à la loi d'intervenir pour prescrire au citoyen d'avoir des enfants (1) ; mais il ne nous semble pas excessif de souhaiter qu'elle s'inspire d'une préoccupation favorable à la formation des familles nombreuses, et ne pèse pas de tout son poids contre la fécondité (2).

Ce n'est pas seulement par des préoccupations successorales que la loi suggère au père qui possède quelque bien la limitation de sa famille ; elle l'y engage Aussi par sa fiscalité.

Voici, en présence du fisc, deux citoyens ayant même situation, même fortune. L'un est célibataire et n'a pas d'enfants ; l'autre en a cinq ou six. Elever des enfants est une charge onéreuse ; avant qu'ils ne rapportent, ils coûtent de gros sacrifices, sans parler des soucis et parfois des chagrins. Le second citoyen acquitte cette conscription familiale dans toute sa plénitude, pendant que le premier a trouvé plus commode de s'y soustraire ; l'un a fourni à la nation cette matière première si précieuse que rien ne remplace et il l'a fait à grands frais ; l'autre, par calcul ou par égoïsme, — nous ne parlons ici que de ceux-là, — a reculé devant ces devoirs qu'il a jugés trop lourds; sa tige s'éteindra avec lui : c'est un réfractaire du service paternel.

Placée en face de ces deux contribuables, il semble que la loi d'impôt va réserver ses rigueurs à ce dernier et ses faveurs à celui qui a subi volontairement une si grave et si nécessaire contribution. Il n'en est rien : elle va organiser les taxes comme un châtiment de la fécondité et aggraver par là des restrictions qui n'ont certes pas besoin de cette incitation légale.

Pour les impôts indirects, il est évident qu'ils frappent beaucoup plus lourdement les familles nombreuses que les autres. Mais le môme caractère se retrouve chez certains impôts directs,

(1) A Sparte, on restait soldat tant qu'on n'avait pas donné trois fils à l'État. Au quatrième on était dispensé de tout service militaire. (Aristote» Polit, 11,6, 13.)

(2) Sans aller jusqu'à la liberté complète de tester, si l'opinion publique n'est pas disposée à accepter cette réforme totale, on pourrait, du moins, à Texemple de tous les autres pays, au^^menter la quotité disponible, supprimer la nécessité du morcellement en nature par lots, en un mot adopter les atténuations indiquées par d'éminents jurisconsultes, tels que MM. Glasson et Claudio Jannet, <lans leurs savantes études sur notre régime successoral.

entreautres ceux de mutation entre vifs ou par clécès(l), celuides portes et fenêtres et la contribution mobilière. Pour ces familles, un loyer important est une dépense, non de luxe, mais de nécessite. Il faut des chambres pour loger les enfants, séparer les sexes. Si Ton assied Timpôt sur le loyer, comm(» sur un signe extérieur de la fortune, sans juste détaxe pour les enfants, c'est en somme, qu'on le veuille ou non, châtier la fécondité.

Comme nous Tavons déjà dit plu haut, V équilibre cCune population stationnairr exige trois enf ants pr/r famille. Les détaxes devraient en conséquence être attribuées aux familles ayant quatre enfants et plus. Sur 12.127.023 familles, il en est 2.122.210 dans ce cas, c'est-à-dire un peu moins d'un cinquième. Les détaxes n'atteindraient donc qu'une famille sur cinq et — si Ton ne veut pas entamer la productivité de l'impôt — elJes ne grèveraient les autres familles que d'un cinquième par voie de report.

De telles détaxes doivent d'ailleurs protiter, sans exception, à toutes les familles ayant plus de trois enfants, qu'elles soient riches ou non. L'indigence ou la fortune n'ont rien à y voir. Ce n'est pas en tant que pauvres que les familles nombreuses ont droit à une détaxe : c'est en tant qu'ayant, du fait même du nombre de leurs enfants, des charges très lourdes qui, loin d'accroître leurs facultés contributives, les dépriment. Nous ne réclamons pas pour les familles riches un traitement de faveur. Ou'on les atteigne à cause de leur fortune et en proportion de cette fortune : rien de plus juste et nous y souscrivons volontiers. Elles devront être frappées, au même titre que les autres, sur tous les signes extérieurs de leur fortune; mais il paraît de stricte équité que le nombre des enfants ne figure pas parmi ces signes extérieurs et que la loi ne joigne pas à la charge de la nature celle de l'impôt.

A l'heure actuelle oii tout notre système iiscal est remis en qviestion, il faut espérer que le Parlement ne manquera pas de faire entrer dans les données du problème cette préoccupation de la famille et de la population françaises. Les divers projets dont il est saisi ont essayé de faire une part à cette préoccupation ; mais cette part est timide et insuflisante ; elle est domi-

(1) Voir la vigoureuse étude publiée par M. Mathieu sous le titre : La famiUe devant les droits de mutation. Reforme sociale, octobre 1890, p. 563.

née et viciée par la crainte d'accorder des dégrèvements aux familles aisées, comme si, en regard du nombre des enfants, les riclies et les pauvres ne devaient pas ôtre traités sur im pied d'égalité, sauf à x^tre soumis à des traitements différents, quand il s'agit dos signes réels de la fortune.

Malgré sa modération et sa justice, cette demande a encouru quelques critiques : d'une part, on a plaint ces pauvres ménages sans enfants, qui, outre le chagrin d'être privés de cette joie, auraient par surcroît à payer une amende comme châtiment de leur stérilité; d'autre part, on a plaisanté l'illusion de ceux qui veulent attribuer une efficacité quelconque à ces dégrèvements pour accroître la natalité. On ne s'imagine pas, dit-on, les calculs d'un ménage qui, ayant jusqu'alors obéi aux conseils restrictifs de la }>rudence, s'en départirait brusquement, parce qu'on aurait fait luire à ses yeux la mirilique perspective d'uin dégrèvement annuel de quelques centimes ! Pour élever un enfant, il en coûte en général plus cher que cela.

Ces critiques sont piquantes, mais elles ne portent pas.

11 ne s'agit pas de punir la stérilité, mieme volontaire, mais de proportionner l'impôt aux facultés des contribuables. Or, à égalité de revenus, le ménage chargé d'enfants a moins de facultés que l'autre. Le dégrèvement dont il s'agit ne fait donc que rétablir l'équilibre faussé au détriment des familles nombreuses.

Quant à l'insignifiance de l'encouragement financier, la même objection pourrait s'appliquer à presque tous les dégrèvements, qui donnent pourtant lieu au sein des Chambres à des débats si passionnés. Par exemple, celui de l'impôt foncier, qui est réclamé par certaine école comme le salut de l'agriculture, à quoi aboutirait-il? A une détaxe de 1 à 2 francs pour des millions de petits propriétaires. Toutes les mesures analogues en sont là et le protectionnisme se sert du même argument pour démontrer l'innocuité des droits de douane, qui, dit-il, relèvent à peine de quelques millimes le prix du kilogramme de pain ou de viande et celui de la tasse de café.

D'ailleurs, ceux qui demandent que le nombi'e des enfants ne figure pas parmi les signes de la richesse pour la taxation de l'impôt, n'ont pas la naïveté, qu'on leur prête gratuitement, de croire et de dire qu'à elle seule, cette mesure de justice suffirait

à imprimer du jour au lendemain vm merveilleux essor h la population française. Le mal est trop profond et tient à des causes trop complexes pour être guérissable, comme d'un coup de baguette, par un simple dégrèvement fiscal. Dans cet assaut, il ne faut négliger aucune arme : l impol doil donc y trouver sa place; mais ce n'est là qu'un petit coin dans un programme très touffu, dont j'ai cherché à esquisser les grandes lignes, et à démontrer, en même temps qu(^ ramj)leur, la nécessité.

En résumé, nous croyons avoir établi avec Rousseau « qu'il n'est pire disette pour un Etat que celle des hommes » et, avec Vauban, que « la grandeur des rois se mesure à celle de leurs sujets ». Toujours vraie^ cette assertion l'est encore plus aujourd'hui h notre époque de concurrence internationale et de mise en valeur du globe. Apres avoir analysé les causes qui agissent sur les facteurs de la population, nous avons recherché les moyens à employer pour combattre ou m(5difier ces causes dans un sens favorable à l'augmentation des naissances et à la diminution des décès. Ces moyens relèvent avant tout des mœurs ; mais on peut aussi demander à la loi, sinon d'aider directement la réforme morale, au moins de ne pas rentraver.

11 y a place ici pour tout le monde : que les moralistes se mettent à l'oeuvre pour tendre le frein moral et prêcher le devoir ; que les économistes multiplient leur démonstration de Vaccord entre Tintérèt et le devoir au regard de la fécondité; que les législateurs retranchent du Code tout élément de conilit entre ces deux facteurs et tout encouragement même involontaire et indirect à la stérilité; enfin qu'à Tappel de V Alliance nationale ^ les bons citoyens se groupent comme en une vaste croisade en vue d'émouvoir et de convaincre Topinion publique : ce ne sera pas trop de tous ces efforts convergents pour endiguer ce grand mal qui, suivant une parole cruelle prononcée au lleichstag, (( équivaut pour nous chaque jour à la perte d'une bataille », et qui, s'il se prolongeait, « dispenserait dans quelque temps les ennemis de la France d'avoir à compter avec elle ».

J*aris. — Tvp. A. DAVY, 52, rue Madame. — It'-U'phonc.

Revue ^

Politique et Parlementaire

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Directeur : Marcel FOUHNIER

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ARMAND COLIN & éditeurs^

&, rue de Mézières. 5

Sommaire du 28 (10 Octobre).

I. LETTRE DE M. Paul DESCHANEL à M. A. BOUGE, Député, SLR « LES CONDITIONS DU TRAVAIL ET LE COLLECTIVISME »>.

n. LA QUESTION DE LA POPULATION EN FRANCE, par M. B. Cheysson.