LA QUESTION DK LA POPULATION

aux familles nombreuses, sous forme de dégrèvements, de primes et de bourses scolaires, en môme temps qu'on atteindrait le célibat par des taxes spéciales (1).

Cette dernière partie de la proposition peut se réclamer de la loi pappiennc, qui déshéritait les célibataires et dont l'effet, dit Plutarque, était que les « Romains se mariaient non pour avoir des héritiers, mais pour être héritiers euxmêmes. »

Elle peut également invoquer notre législation révolutionnaire. L'art. 26 du décret du 13 janvier 1791 place les célibataires dans la classe supérieure à celle de leur loyer. Le décret du 20 février 1793 réduit de moitié le secours à leur accorder en cas de sinistres ou fléaux publics, La loi du 7 thermidor an n majore d'un quart les contributions des célibataires au-dessus de trente ans. La loi du 3 nivôse an vu surélève de moitié la valeur imposable de leurs loyers.

Mais ce n'est pas, nous l'avons vu, l'influence des mariages qui est la cause du mal. On peut donc se dispenser de ressusciter la loipappienne et de tourmenter le célibat.

J'attribuerais plus d'efficacités aux détaxes et aux primes en faveur des familles nombreuses, bien qu'on soit obligé de reconnaître qu'elles encourageraient surtout la fécondité des classes pauvres déjà f(5condes, et ne porteraient nul remède h la stérilité actuelle des classes aisées (2).

Pour conjurer cette dernière, il faut remonter à sa cause, qui se trouve en partie dans nos lois de succession.

On sait avec quelle rapidité s'est accrue sous leur action la division delà propriété dans notre pays. Le diagramme ci-contre indique l'augmentation des cotes foncières, dont le nombre s'élevait en 1881 à 14,298,008, et correspond à

(1) Voir les propositions de loî déposées récemment à la Chambre des députes par MM. Pieyre et Vacher, cette dernière précédée d'un remarquable Exposé des motifs.

(2) Lne loi du W nivôse an xiir donne le droit à tout père de famille de sept enfants vivants d'en désigner un parmi les mâles, qui, arrivé à l'âge de dix ans révolus, sera élevé aux frais de l'État dans un lycée, ou une écolo d'arts et métiers.

LA QUESTION DE LA PQl'ULATION.

une moyenne de 3 hect. 50 par cote ou de 40 ares par parcelle.

D'après le docteur Bertillon, dans les départements où la

lAfZy-^CCROISSEMENT DES COTES FONCIERES tu fRANCC OEl6l5A»d8l-

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propriété est très divisée (1), la natalité est généralement moindre. Ceux où elle est moins divisée donnent plus de naissances (2).

On peut vérifier cette affirmation en étudiant le cartogramme ci dessous, qui figure pour chaque département sa proportion de cotes foncières par 1,000 habitants. Si on le compare aux deux cartogrammes analogues insérés plus haut (p. 22 et 23), et qui se rapportent, l'un (n^ 21) à la natalité, et l'autre (n"" 22) à l'accroissement de la population de 1841 à 1881, on constate une concordance assez générale entre ces divers dessins : la Bretagne est peu morcelée et prolifique ; l'Est, la Normandie et le Midi présentent les caractères inverses.

La plupart des économistes s'accordent sur l'explication de cette faible natalité.

« C'est, dit M. Jacques Bertillon, l'aisance qui restreint la natalité. L'individu qui possède quelque chose calcule sur ses doigts le nombre de ses enfants (3). »

(1) Voir une intéressante étude sur la division de la propriété^ par M. Gimel [Journal de la Société de statistique^ numéro de juin 1883, p. 21.3-250).

(2) Nombre des naissances et des propriétaires pour 1,000 habitants : Départements comptant 285 propriétaires 24 naissances.

(3) La stntistiqiie humai?ie de la FranC'*, p. 8G.

D'après M. le docteur Vacher : « comme la loi ne permet plus de faire de cadets, on tourne la loi en supprimant les cadets : c'est là la cause la plus active du mal qui tient en échec notre population française. — Personne, ajoute-t-il, n'avait prévu cet effet du morcellement de la propriété sur notre population. » Tous ceux, au contraire, qui ont suivi les travaux de l'illustre auteur de la Réforme sociale et de

son École, savent de quelles clartés vraiment prophétiques ses recherches ont éclairé cette grande question.

« En Normandie, dit M. Baudrillart dans ses belles études ^wvVfJtat moral et matériel des populations agricoles^ on est résolu à n'avoir pas d'enfants ou à en limiter le nombre..., parce que l'on veut assurer à un enfant unique, ou au petit nombre de ceux qu'on a, une existence aisée. Ce qui préoccupe le paysan normand, c'est l'idée qu'après lui, son bien sera morcelé ou aliéné... n En Picardie, même constatation: « la vraie cause est morale et volontaire. Dans les classes

riches ou seulement aisées, il y a parti pris de n'avoir pas plus d'un ou deux enfants...

M. Paul Leroy-Beaulieu a traité le même sujet avec sa vigueur ordinaire de touche : c< On a voulu, dit-il, empêcher le bourgeois comme le paysan, de faire ce que Ton appelait jadis un aîné, c'est-à-dire d'avantager un de ses enfants. On n'y a réussi qu'en partie. On peut toujours faire un aîné, en supprimant les cadets. C'est à ce beau résultat que s'ingénient une foule de familles françaises. Si des lois ontpour effetde pousser la plusgrande partie de la population à n'avoir qu'un enfantpar famille, ilfautavouerqueces lois, pour sacrosaintes qu'on les tienne, non seulement outragent la morale, mais encore conspirent contre la grandeur nationale (1). »

Ne pouvant entamer d'une façon incidente la question des lois de succession, je n'ajouterai rien à ces graves paroles. Je ferai seulement remarquer que, dirigées contre la grande propriété (2), ces lois ont surtout ébranlé la situation du paysan et tari la sève de la famille rurale (3). En Amériqne, la petite propriété est mise à l'abri du morcellement par les lois de YHomestead ; en Allemagne, le domaine aggloméré, le Bauey^hofy vient aussi de conquérir sa législation spéciale, en 1874 pour le Hanovre, en 1882 pour la Westphalie ; en Autriche, une campagne est entreprise dans ce sens (4). Pendant que ces pays, si divers par l'organisation et la forme du gouvernement, s'accordent pour préserver leurs fortes races de paysans contre Témiettement du petit domaine

(1) Économiste français^ 13 mars 1880.

(2) Établissez le Code civil à Naples; tout ce qui ne vous est pas attaché va se détruire en peu d'années, et il ne restera plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs... C/est ce qui m'a fait prêcher un C^ode civil et qui m'a porté à l'établir. » (Lettre du ô juin 1806, de Napoléon 1er au roi Joseph).

(3) Voir à ce sujet Tintéressant rapport de M. de Garidel sur le Métayage dans rAllicr. [Réforme sociale, l^»* septembre 1884 ; p. 255.)

(4) Voir dans la Réfo7^me sociale une étude de M. Ardant sur u une ligue de paysans contre le ytartage forcé en Westphalie » (numéro du 15 mai 1883, p. 506-514), et dans ce même numéro la communication faite par M. Claudio Jannet à la Société d' Économie sociale dans la séance du 22 mai 1883* {Le mouvement pour la réforme des lois de succession en Allemngne.)

agricole, et pour maintenir ainsi la stabilité et la fécondité de la famille rurale, ces exemples resteraient-ils perdus pour notre pays ? Nous qui touchons à tout, n'oserions-nous pas toucher à cette partie du code, pour y apporter des améliorations au moins graduelles, si l'on n'ose pas aborder la réforme complète?

IX. /{ésumé. — Arrivé au terme de cette longue route, que je viens de parcourir avec tant de hâte, je crois utile d'en rappeler les principales étapes.

La population de la France s'accroît avec une lenteur d'autant plus inquiétante, que ses rivaux prennent autour d'elle un essor plus rapide. Notre influence proportionnelle va toujours en déclinant, et ce déclin aboutirait dans un demi-siècle à une véritable déchéance.

A en croire Voltaire, ces sortes de problèmes s'arrangent spontanément, et l'homme n'a rien de mieux à faire que de s'en remettre la nature du soin de tout régler : « Il n'y eut, dit-il, que fort peu de chenilles dans mon canton Tannée passée. Nous les tuâmes presque toutes. Dieu nous en a donné plus que de feuilles cette année. N'en est-il pas à peu près de même des autres animaux, et surtout de l'espèce humaine? La famine, la peste et la guerre;, les deux sœurs venues de l'Arabie et de l'Amérique, détruisent tous les hommes clans un canton ; on est tout étonné de le trouver peuplé cent ans après. »

Ne prenons pas cette boutade spirituelle plus au sérieux que sans doute Voltaire ne la prenaitlui-même ; mais disons avec Rousseau : « qu'il n'est pire disette pour un État que celle des hommes », et avec Vauban : que <( la grandeur des rois se mesure au nombre de leurs sujets. »

Cette vérité commence à s'imposer même aux esprits et aux cœurs les plus légers. L'opinion publique sent confusément la gravité de ce <( péril national », suivant le mot expressif que M. Frary a donné pour titre à son beau livre. On comprend qu'on ne peut pas se tirer d'affaire avec une

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pirouette et que le moment est venu d'aborder résolument et de face ces redoutables problèmes.

Au point de vue purement démographique, Tétat stationnaire de la population provient, pour partie, de notre mortalité infantile, mais surtout de notre faible natalité.

Si Ton veut remonter plus haut, jusqu'à Tétude infmiment complexe des causes, on trouve, au milieu de beaucoup d'autres inlluences, celles des grandes villes, de la débauche, des agglomérations ouvrières; on trouve encore celle de nos lois de succession et du moralvesh^aint de Malthus, pratiqué non par les classes pauvres qui sont très prolifiques, mais par les classes aisées qui sont systématiquement stériles.

Telles sont les questions vitales où peut s'exercer efficacement l'activité du législateur. On a dit, je le sais bien, qu'elles relevaient bien plus des mœurs que des lois, et on a réédité à cette occasion le vieil adage : Quid luges sine moribus ? Mais sans reprendre ici cette discussion, qui a rempli déjà tant de volumes et qui ne sera jamais vidée, l'action que les lois finissent par exercer à la longue sur les mœurs n'est-elle pas indéniable, et les lois de succession n'en fournissent-elles pas précisément un exemple tristement significatif?

Si l'on ne doit pas demander à la loi d'aider par une impulsion directe à l'essor de la population, ne peut-on pas du moins réclamer d'elle qu'elle n'y oppose pas des entraves inconscientes; qu'elle ne pousse pas à l'accroissement désordonné des grandes villes ; qu'elle n'assure pas l'impunité de la séduction ; qu'elle contienne Tessor des cabarets ; qu'elle veille sur les enfants abandonnés; qu'elle protège l'ouvrière, surtout celle qui est mère, et qu'elle encourage les efforts faits pour la retenir au foyer; qu'elle ne grève pas, comme systématiquement, les familles nombreuses ; enfin, qu'elle ne condamne pas le père, qui veut sauver son petit domaine du morcellement, aux calculs égoïstes et coupables de la stérilité systématique.

Le champ des réformes est donc immense. Je n'ai pas à