RESULTATS OBTENUS PAR LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER

Si les Associations de Crédit Foncier sont impuissantes à improviser des capitaux, elles ont du moins la vertu de les

. faire circuler, de mieux répartir ceux qui existent, et de provo-

quer le placement, dans les pays où elles florissent, des capitaux étrangers.

A ce point de vue, elles remplissent les fonctions de véritables machines à circulation.—Mieux que le crédit individuel, le crédit collectif peut sinon empêcher des crises, du moins en atténuer les conséquences désastreuses.

Partout où elles s’établissent, elles ont pour résultat de faciliter le dégrèvement de la propriété, de fournir au sol des instruments d'amélioration et de mettre obstacle au morcellement exagéré.

En Allemagne et dans certaines parties de la Pologne, les biens des paysans étaient grevés envers les biens nobles d’une immense quantité de charges féodales réelles et personnelles.

—Depuis 1815 diverses lois ont autorisé le rachat de la plus

grande partie de ces charges.

Les Caisses de Crédit Foncier ont eu pour résultat de rendre ce rachat possible et extrêmement facile ; les payements étant faits à longs termes et au moyen de faibles annuités.

Ces opérations, quoiqu’encore non terminées, ont néanmoins déjà affranchi en général la propriété, et le cultivateur en s’enrichissant, a enrichi, par son aisance, le sol.

Voici un résumé des avantages que les Associations de Cré-

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dit Foncier offrent tant à l’emprunteur qu’au prêteur, et au pays en général où elles florissent.

D'abord à l’emprunteur :

19 Elles lui permettent de trouver des capitaux, sans l’intervention des tiers ;

29 Elles lui évitent des demandes imprévues de remboursement ;

30 Elles lui donnent le moyen de*se libérer par petits versements, \

49 En le forçant à servir régulièrement les intérêts, elles lui inspirent un esprit d’ordre qui profite à l’ensemble de son exploitation. L’Association en effet est inexorable, et pour peu que le débiteur laisse arriérer le payement de l’annuité, le séquestre ne se fait pas attendre ;

59 Elles font hausser la valeur des biens-fonds.

Au préteur :

19 Elles lui offrent un placement sûr et un service exact d'intérêt ;

20 Elles le dispensent de surveiller l’immeuble hypothéqué ;

39 Elles lui épargnent les embarras d’une procédure compliquée, la lettre de gage étant titre paré ;

49 Elles lui sauvent les frais de courtage et autres menues dépenses qui accompagnent le payement des intérêts, la rentrée et le placement des capitaux, etc., etc,

59 Elles lui permettent de réaliser en tout temps son capital, par la facilité du transfert des lettres de gage, qui se négocient toujours aisément.

Voici l'effet général de ces Institutions :

1° Elles abaissent le taux général du loyer de l’argent ;

20 Elles sont plus efficaces à empêcher l’usure que les lois les plus stringentes à ce sujet ;

80 Elles placent l’agriculture sur le même pied que l’industrie et le commerce ; |

40 Elles dirigent les capitaux Vers la terre, èt retiennént la population au milieu des champs ;

59 Elles opposent au morcellement de la prüpriété ün utile contré-poids ;

60 Elles permettent la conversion des dettes aïiciehnes, contractées à des conditions onéreuses, en une dètte nouvelle, à des conditions beaucoup plus favorables, et qui permettent même au débiteur dé se libérer du capital; en continuant pendant un nombre d’années déterminées, à servir l’annuité qui, sous lé régime du premier éon.at, ne pouvait suffite qu’à le libérer des intérêts, ét laisser peser bur lui l’intégralité de là dette prineipalé ; |

79 Elles reñident la produetion des produits agricoles plus facile, moins coûteuse, et sans nuire à l’agriculture; elles abaissent au profit de tous, lé prix des matières alimentairéh.