‹ La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada [microforme]Chapitre 20 sur 21 · COURS DE LETTRES DE GAGE · texte numérisé non relu

COURS DE LETTRES DE GAGE

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Pour se faire une idée complète du succès que les Institutions de Crédit Fonciét ofit obtenu en Allenrigne, il est intéréssant de connaître les couts auxgisls # sont négociés les lettres de gage à diverses époques, èt notamment à la suite des agitations que là révolution de février 1946 en Frähce, avait répandués dàns toute l’Allemagne,

Le rapport de Mr: Royer, inspecteur de Pagricultute 6 France, fait par ordre du goiüvèrnement en 1845, fait évhniäître le cours des prindipaux Établissèments depüié 1808 à 1848, c’est-à-dire pendant trois périodes :

19 La période de dépréciation par suite des Æuéries ävec Pempire Français ;

20 Gelle de prospérité depuis la paix et avant la conivérsion ;

3° Celle qui a suivi la conversion des lettres de gage; c’està-dire la réduction de Pintérêt à 84 et la suppression du dioit qu'avait le créancier d’exiger le remboursement

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Pendant la première période, la dépréciation a été moins grande que pour les fonds publios et les autres valeurs.

Pendant la seconde, les lettres de gage se sont généralement cédées aû-dessus du pair.

Enfin la conversion, cette mesure capitale adoptée en 1839, n’a pas affecté sensiblement les cours, et les titres après un moment de baisse, sont promptement remontés au-dessus du pair.

En février 1848, la révolution française à fait fléchir le taux de toutes les valeurs, ainsi pendant cette année, le cours moyen des lettres de gage produisant 34 pour cent d'intérêt a été :

Dans la Silésie et la Poméranie, de 95.

“ ]a Prusse Occidentale, de 83.

“la Prusse Orientale, de 96.

Mais pour apprécier ces cottes à leur juste valeur, il faut les placer en regard des autres effets publics, qui avaient éprouvés une baisse effrayante depuis le 24 février 1848. Ainsi:

Les rentes prussiennes étaient cottées en moyenne à 69 p. cent,

Les actions de la Banque de Prusse « ‘ à 63 p. cent,

Le des chemins de fer de 30 à 90 pour cent.

Le parallèle est donc tout eu faveur des lettres de gage, surtout lorsqu’on tient compte de l’influence qu’ont dû exercer, sur le cours de ces titres territoriaux, les divers emprunts publics qui se sont succédés en Prusse.

En 1850, la comparaison se soutient avec le même avantage. Ainsi tandis que la dette publique en Prusse (34 pour cent) était à 864 (cours du 80 Avril 1850), les lettres de gage de diverses caisses prussiennes (34 pour cent ) se cottaient de 90 à 953 pour cent ; les lettres de gage de Posen (4 pour cent) se négociaient l’année dernière à 102; celles de Mecklembourg à 103; et malgré la concurrence que fait à ces dernières l’emprunt de 70 millions contracté à Hambourg après l’incendie de 18/2, elles sont très recherchées,

Le montant des lettres de gage en circulation, par les principales Institutions de Crédit Foncier en Allemagne, vient encore démontrer l’importance des services qu’elles rendent à la propiété mobiliaire.

Les renseignements qui précèdent et ceux contenus dans le Tableau suivant, furent recueillis par ordre du gouvernement

français, et publiés l’année dernière dans le rapport de Mr. Josseau.

Poruzarion. | Annégs, | MONTANT DE La

CIRUULATION.

PRUSSE, Provinces de:

Silésie, Association Provinciale. 8,065,809 1889 |188,282,218 fr. Silésie, Institut Royal. “6 1888 8,887,500 Brandebourg Association Poariniae 2,066,988 1837 | 44,557,889 Poméranie, 1,165,078 1837 55,602,844 Prusse Occidentale . 1,019,106 1837 | 88,886,850 Do. Orientale, + 1480,318 | 1837 | 42,164,260 1,864,3899 1844 50,802,500

1844 | 34,000,000environ 1846 15,048,680 1846 8,760,188 , 1849 80,000,000 Wurtemberg, 1846 | 11,980,980 Hesse-Electorale, * 1841 | 87,988,254 Bade, 336, 1840 | 1,842,910 Nassau, F 1840 6,420,000

“rire , Galicie, ( utriche) ; 4,102, 388 1843 11 414 016

Totaux..............| 27,827,990 |Totaux. .|540,428,158

Ainsi, on le voit, sur une population d’environ 27 millions d’habitants, la circulation des lettres de gage dépasse un demi milliard. Ces chiffres sont la meilleure preuve que l’on puisse

fournir des services rendus par les Etablissements de Crédit Foiicier dans ces pays.

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