CHAPITRE III

RACHAT DES DROITS SEIGNEURIAUX, DANS LE Bas-CANADA AU MOYEN D’UNE Insrirurion pe Creprr Foncter.

Le nombre des concessions dans le Bas-Canada, tant en Fiefs que Seigneurie, faites par le Gouvernement Français et Anglais se montent à environ 250.

En prenant la moyenne valeur de ces propriétés, nous serons bien près de la vérité en la fixant à £5000 ; ce qui ferait pour la valeur totale des Fiefs et des Seigneuries dans le Bas-Canada la somme de (250 X 5000)=—2Æ£1,250,000. C’est cette somme qu’il s’agirait de faire payer aux propriétaires des Seigneuries, par les censitaires du Bas-Canada.

Deux difficultés se présentent ici :

D’abord celles qu’auraient les censitaires de rembourser intégralement et instantanément ce capital, dont l’intérêt légal

seul est déja plus élevé, que les droits fixes qu’ils payent actuellement, sans compter l’amortissement du capital qu’il faudrait également payer.

D'autre part, si les propriétaires des Seigneuries doivent être expropriés forcément, il est évident qu’il faut qu’on leur rembourse immédiatement le capital intégral représentant la valeur de leur propriété.

Ces deux difficultés disparaissent complètement, comme il sera vu ci-après, si on a recours à une Association de Crédit Foncier, car les propriétaires des Seigneuries toucheront immédiatement le capital, représentant la valeur de leurs propriétés actuelles, et les censitaires en payant seulement l’intérêt légal du capital qu’ils sont obligés de rembourser au Seigneur, se trouveront libérés dans un temps limité, de toutes redevances quelconques tant en principal qu’intérêts. Et voici comment : Figurons nous une Association de Crédit Foncier comprenant

tous les censitaires du Bas-Canada, en vue du rachat de ces droits, que nous supposons valoir £1,250,000.

Pour obtenir cette somme, l’Association Canadienne de Crédit Foncier, offre en gage, des biens fonds, dont l'emprunt contemplé, ne constitue qu’une minime fraction de la valeur totale des biens hypothèqués.

Outre cette immense garantie, l'Association pourrait encore obtenir celle du Gouvernement provincial; cette dernière ne serait réellement que nominale, elle contribuerait néanmoins à inspirer une plus grande confiance aux Capitalistes, qui seraient disposés &# placer leurs fonds dans la susdite Association.

Avec de telles garanties et une bonne constitution, l’Association Canadienne de Crédit Foncier, pourrait contracter en Angleterr: ::1: emprunt à des termes pour le moins aussi favorables, que la grande ligne de chemins de fer projetée, sur le continent de l'Amérique Britannique du Nord, c’est-à-dire à 84 pour cent,

Si tei est le cas, comme tout concours à nous donner cette croyance, il resterait encore 24 pour cent, comme eomplément de l'intérêt légal dn pays, qui est de . pour cent.

Ces deux-et-demi pour cent, étant employés à comptes de l'amortissement du capital, paieraient ce dernier, au moyen du mécanisme bien connu des intérêts composés, au bout de 25 ans et 4 mois, en supposant que la couronne fasse abandon du droit de Quint et des Seigneuries qui lui appartiennent actuellement, La valeur de ces dernières serait employée à créer une dotation faite par l'état à l'Association Canadienne de Crédit Foncier, pour former :

19 Un fc de réserve de la Société; 29 Pour défrayer les dépenses de l'administration et ; 8° Pour payer la différence de l'échange, de la valeur monétaire en Angleterre et dans la Province.

La différénce des intérêts 24 pout cent (dé 34 4 6 pott éetit) constituerait un bériéficé ïët pour les cetiditaités ; c’est-ä-diré, qu'en admettant l6 capital de 21,950,000 à &tfié emprunté, ler bénéfiée antuël sétäit de 291,250 laquelle doimime placée à intéfêt evftiposé, en lèur faveur, acquitté cé capitäl én 25 ais ét 4 moisi

Lé tabléäu suivant doniié üne idée exacté de ln difinütion du capital, au moyen du paiement des annuïités à raï$on de 4 pour éént, le Aoïmbré cérit étañtt pris pour Capital : 1èré année capital 100 l'amiortisseriént dé % 60 payé, né vat plus due 97 60

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& à 68 est l'ambrtissement et l'intérêt de quatte mois.

Ün voit dé prime abord, l'immense résultat pour la propriété foncière du Bas-Canada, et l’influence que ce modé exèrcerait sur la prospérité générale de la province, par l'introduction d’un capital étränger d’aû-delà de un million de Iduis, à un tâux de loyer bien inférieur aux bénéfices, qui résuiteraient de son emploi dans la province, sans compter, que l'augmentation de

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la valeur des propriétés en roture, suivrait de près l’abolition complète des anciens Droits Seigneuriaux.

Cette Association de Crédit Foncier, fondée d’abord en vue de la commutation des Droits Seigneuriaux, pourrait simultanément servir à fournir aux agriculteurs du Bas-Canada des capitaux dont-ils auraient sesoin, pour améliorer la condition présente de leur terres, épuisées par une longue et imprévoyante culture.

Les Sociétés d'Agriculture, actuellement existantes dans la province, sont certainement propres à mettre à découvert les vices du système d’agriculture en usage dans la province, mais elles sont impuissantes à fournir aux agriculteurs les moyens de les réformer. A quoi sert de parler des bienfaits résultants des divers systèmes de rotation d’agriculture, de l’amélioration de la race des animaux, d’un système avantageux de drainage, des prairies artificielles, de l’emploi des fumiers, d’amendemens, et une multitude d’autres modes, les uns plus avantageux que les autres, pour améliorer le système présent de l’agriculture si les cultivateurs n’ont pas les moyens pécuniaires nécessaires, pour effectuer toutes ces améliorations.

Le temps le plus favorable, où les habitans du Bas-Canada, auraient pu facilement faire ces améliorations, et racheter les Droits Seigneuriaux est passé. Si une législation prévoyante s’était appliquée à modifier le système de la tenure de la propriété dans le Bas-Canada, à une époque, où elle était parve- nue, à l’apogée, pour ainsi dire, de sa prospérité, alors c’était facile ; l’habitant était riche, et sa richesse était le résultat d’une part, de la culture d’un sol vierge et conséquemment prolifique ; d’autre part ses denrées se vendaient à un prix beaucoup plus élevé qu’elles ne se vendent aujourd’hui, et qu’elles ne se vendront probablement à l’avenir.

Mais actuellement les terres, dans les Seigneuries du Bas-

Canada sont épuisées, et elles continueront encore à s’épuiser, si on ne vient pas en aide au cultivateur par quelque moyen

‘aussi nouveau que puissant ; d’un autre côté, le nouveau sys-

tème d'économie politique en Angleterre ‘ le commerce libre” ayant fait baisser le prix de nos denrées, sans aucune compensation quelconque, il est évident que l’avenir, que l’horizon du cultivateur canadien, s’obscurcit d’épais nuages, qui finiront par fondre sur toutes les classes de la Société du Bas-Canada, et plongeront le pays dans un grand embarras, si l’on ne trouve quelque antidote, dont l’action soit aussi énergique que prompte.

Dans le Bas-Canada, il est aussi important d’en finir avec les droits Seigneuriaux, que de porter secours à l’Agriculture de la Province ; or le système des Associations de Crédit Foncier nous en fournit les moyens, et il ne dépend que de nous, pour savoir profiter de l’abondance, du surcroit des capitaux en Angleterre, où les capitalistes sont aussi embarrassés à trouver de bons placements, que nous sommes embarassés en Canada de trouver des capitaux dont nous avons tant besoin,—et il est hors de doute que, dès que nous satisferons les capitalistes, sur les trois points suivants : |

1° Garantie de placement ; 2° Régularité dans le payement des intérêts et 3° Remboursement du capital à son échéance, nous pourrons avoir en Angleterre, non seulement le capital nécessaire, pour le rachat des droits Seigneuriaux, mais tout autre que les améliorations foncières et agricoles de la Province nécessitent, et il nous semble que le mode que nous proposons, réunit amplement les trois conditions voulues.

En dernière analyse, comme effet général, nous croyons que l’établissement d’une Institution de Crédit Foncier dans le Bas-Canada, aurait pour effet, quand à sa prospérité, ce que la Tenure Seigneuriale avait à l’origine, quant à sa Colonisation.