LIBRAIRIE DE GUILLAUMIN ET O
Éditeurs du Journal des Kconoiiiiilri, de la Celleelion des principaux ÉeiBomisUi, du Ditliemaire de l'ÉeiHiejuie politique, du Dictiinnaîre turiwsel du Commerce cl de la Narigalion, rit
RLE RICHELIEU, I i
AVANT-PROPOS
« Le public reçoit et donne les billets comme une monnaie réelle.»
Le comte Mouiut.
Un de nos anciens jurisconsultes, François Beaudouin, disait : Cceca sine historia jurisprudentia. Nous croyons qu’il en est de l’économie politique comme du droit : l’élément historique doit y jouer un grand rôle. H n’est pas de difficulté sur laquelle l’étude sérieuse des faits accomplis ne jette une vive lumière et ne conduise à une appréciation plus nette du sujet. L’histoire n’est pas seulement le témoin fidèle du passé, elle sert aussi de guide assuré pour l’avenir.
Cette conviction a inspiré le volume que nous consacrons à la question des banques. Au moment où des attaques nombreuses se trouvent dirigées contre le principe d’unité de la circulation fiduciaire heureusement appliqué en France depuis 1848, il nous a semblé utile de rechercher les précédents, d’étudier la pensée qui a présidé à la fondation de la Banque de France et les phases diverses qu’a traversées cette grande institution. Nous avons essayé de tracer en même temps le tableau fidèle du mouvement accompli dans le monde, en ce qui concerne le problème actuellement soulevé. Sans trop nous éloigner des temps rapprochés du nôtre, nous avons suivi le développement des faits; les enseignements relatifs au principe s’en dégagent d’eux-mêmes.
AVANT-PROPOS
Il nous a paru utile d’ajouter à ce travail un ensemble de documents difficiles à réunir et à' consulter, indispensables cependant à connaître. C’est ainsi que nous publions la législation complète de la llunque de France, depuis l’origine, les statuts de cet établissement et l’organisation des comptoirs. Le rapport présenté par M. lleuoist d’Azy à la Chambre des députés en 1817, et les débats législatifs soulevés en 18-18, au sujet du renouvellement du privilège de la Banque de Bordeaux, permettent de bien apprécier la question des banques départementales ; les décrets du gouvernement provisoire, rendus sur la proposition de M. Garnier-Pagès, ministre des finances, et l’exposé des motifs de la loi de 1837, rédigé par M. Adolphe Vuitry, expliquent la situation présente.
A la suite de ces pièces se trouve placée la traduction complète de 1 ’Act de 1811, dû au génie de sir Robert Peel, qui a mérité la double gloire d’avoir fait consacrer la sécurité de la circulation et la liberté des échanges. L ’Act de 1811 a été inspiré pur la pensée de l’unité et de la garantie complète de la monnaie fiduciaire ; beaucoup d’idées erronées circulent au sujet de la marche du crédit en Angleterre, parce que l’on n’a pas sufiisamment étudié les dispositions et les tendances de la législation existante.
Enfin des tableaux complets présentent les chiffres relatifs au mouvement de l’escompte et de la circulation de la Banque de France; nous avons mis en regard la marche suivie depuis 1831 par le taux de l’escompte, à Paris, à Londres et à New-York, et fait connaître la situation actuelle des banques des États-Unis, ainsi que des banques allemandes. Quelques indications au sujet du mécanisme des banques populaires d’Allemagne, et le dernier compte rendu des opérations de la Banque de France (exercice 1863), ainsi que les états de situation
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pendant les cinq premiers mois de 1864, terminent cette partie du volume. Nous espérons qu’elle ne sera pas dépourvue d’utilité.
L’étendue de ce travail nous a forcé de nous restreindre sur diverses questions et d’en éloigner d’autres ; nous aurions voulu examiner l’opinion des économistes qui ont consacré à la matière des banques une étude attentive, rappeler les débats engagés sur cette question devant l’Académie des sciences morales et politiques et à la Société d’économie politique, et surtout répondre d’une manière plus complète aux observations présentées par nos savants confrères MM. Michel Chevalier et Léonce de Lavergne. Nous ne saurions nous résigner à regarder ce dernier comme un adversaire : s’il veut les banques départementales comme les voulait Léon Faucher, il arrivera aussi à reconnaître avec lui qu’on pourrait concilier la diversité des banques avec l’unité de la circulation fiduciaire. Il n’admet point la concurrence en fait d’émission de billets ; il demande de substituer plusieurs monopoles régionaux à l’exercice unique d’un droit général. Ce qui nous sépare, c’est une nuance et non pas un principe, et nous ne désespérons point de nous voir pleinement d’accord, surtout en nous rappelant l’éloge qu’il a fait 1 ’Act de 1844, quand il a insisté sur l’exactitude avec laquelle la Banque d’Angleterre a rempli ses engagements depuis cette époque *.
« Les banques américaines, a-t-il dit, out fait faillite ; elles ont fait perdre des sommes énormes aux porteurs de leurs billets ; la Banque d'Angleterre n’a rien fait perdre à personne ; au contraire, elle est venue au secours des banques provinciales et des banques d’Ecosse... » Loin de condamner la loi de 1844, parce qu’on a été forcé de la suspendre à deux reprises, M. de Lavcrgne ne voit dans
1 Société d’économie politique, séance du 5 février 1858. Journal des Économistes, S« série, t. XXI, p. 475, *76.
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ce fait rien qui témoigne contre la pensée de sir Robert Peel. « Le plus grand éloge, a-t-il ajouté, qu'on puisse faire d'un etablissement de crédit, c’est qu’il lui suffise d’augmenter ses émissions pour calmer les crises. C’est précisément parce qu en temps or maire es émissions delà Banque d’Angleterre sont contenues par la loi, que les billets jouissent d’une si grande faveur, quand tout autre p pier est déprécié ; il suffit alors d’ouvrir le canal a ce réservoir d . crédit, amassé par une sage prudence. Si la mémoire de sir Robert Peel avait besoin d’une consécration nouvelle, elle 1 aurait reçue des deux expériences de 1847 et de t857. »
Le grand service de sir Robert Peel est d’avoir fait comprendre la distinction essentielle entre l’émission de billets faisant office de monnaie, qui participe de l’exercice du pouvoir public, et les opérations de banque, qui rentrent dans le domaine de l’industrie privée. Les progrès accomplis en Angleterre, dans ces dernières années, sont dus principalement aux banques qui n’émettent point de billets, et qui arrivent à distribuer aux actionnaires des dividendes énormes de 10, 12, 20, 30 et jusqu’à 50 pour 100. Nous commençons à entrer avec succès dans la même voie, et M. Michel Chevalier laissera sans doute de côté, à 1 égard de ces institutions nouvelles, le singulier argument qu il dirige contre la Banque de France, qu’il blâme de ce que le profit de ses actionnaires s’élève à 16 ou 17 pour 100 du capital primitivement versé. Il rend pleinement justice à l’habileté et à la prudence de l’administration de ce grand établissement, le plus solide qui existe, mais il ajoute que le droit d’émission constitue, en faveur de la Banque, un cadeau de 30 ou 40 millions par an. Si un pareil calcul était fondé, celle-ci serait donc singulièrement mal administrée, puisque le bénéfice net qu’elle obtient, déduction faite du produit des placements qui représentent son capital, reste de beaucoup au-dessous de cette somme. Il n’est pas de placement en fonds publics ou en immeubles, fait au com-
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mencement de ce siècle, qui n’ait produit au moins autant de profit. C’est que la Banque de France n’a jamais perdu de vue les obligations que lui impose son caractère d’institution publique; elle a constamment fait passer le soin de l’intérêt général avant le désir d’augmenter les bénéfices des actionnaires.
Nous attendrons la publication qu’on annonce d’un travail complet de M. Michel Chevalier pour lui répondre : il faut, lorsqu’il s’agit d’un écrivain aussi autorisé que notre savant confrère, ne laisser de côté aucune des raisons qu’il peut faire valoir. Mais nous écarterons dès aujourd’hui les grands principes de liberté et d’égalité dont il prétend couvrir la solution qu’il adopte : ces principes restent entièrement en dehors du débat : nous croyons l’avoir suffisamment montré dans le cours de notre travail.
Un économiste allemand, qui a fait un long séjour aux Etats-Unis, M. Tellkampf, professeur des sciences d’Etat ( Staatswissensc/iaften ) à l’université de Breslau, qu’il représente à la Chambre des Seigneurs de Prusse, a tracé le tableau fidèle du désordre produit par une fausse application de la liberté à l’émission des billets de banque 1 ; il a parfaitement montré l’erreur de ceux qui s’imaginent qu’un pareil droit dérive de la constitution démocratique de l’Etat. Le président Jefferson le signalait, au contraire, comme le plus puissant levier de l'aristocratie d’argent. « Les bil-
1 Ueber die nevere Enlwickelung des Bankivesens, etc., 1856; p. 68, 69, 70 et 74. L'auteur insiste sur ce que le principe de la solidarité indéfinie de tous ceux qui contribuent à constituer le capital des banques écossaises, a seul préservé ces établissements d'un désastre ; il a rendu la direction Ir'es-prudente, et a fait multiplier les dépôts, accumulés à bas intérêt par ceux qui n'ont pas voulu courir les chances d'une responsabilité absolue, en s’associant aux entreprises decrédit. C’est ainsi qu'elles ont mérité l’éloge de Gallatin, qui les signale comme l'unique exemple d’une liberté d'action exempte de péril ( Suggestions on the Banks and Currency ; New-York, 1841, p. 71).
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lets de banque librement émis peuvent, disait-il, présenter certains avantages, mais on ne saurait nier qu’ils n’entraînent des dommages bien plus étendus. «
M. Tellkampf insiste sur le principe si profondément étudié par sir Robert Peel, que la monnaie sert à la fois d’instrument d’échange et d'évaluateur commun. Elle se comporte vis-à-vis du prix comme le poids et la mesure vis-à-vis de la quantité. Le billet de banque, qui remplace la monnaie métallique, contribue, comme elle, à exercer cette inlluence suprême sur les transactions : cela sutlit pour le faire sortir du domaine de l’industrie ordinaire, livréo à la concurrence. « La prétendue liberté d’émission, dit-il, dérive d’une fausse application du grand principe de la liberté de l’industrie et du commerce. »
La loi doit intervenir et s’opposer à la diversité des signes monétaires, qui porterait le trouble sur le marché. Du moment où le billet de banque remplit journellement l’ollice delà monnaie, il faut qu’il obéisse aux règles destinées à en garantir le titre et à en maintenir l'unité ‘.
En ce qui concerne la mise on valeur de notre richesse métallique, qu’on prétend activer au moyen de la libre émission des billets, nous partageons pleinement l’opinion
1 Un homme de beaucoup de sens et d'expcrience, M. Emile Vincens, conseiller d’Elat, directeur du commerce Intérieur, disait dans un écrit sur les Banques (1837) : « Ou demandera d’apres quel principe la loi pourrait gêner la liberté privée et s'opposer à l'agrandissement du commerce; pourquoi les engagements des banques ne devant être acceptés que volontairement, le pouvoir interviendrait dans une semblable traosaction?
s La réponse est simple. Les billets qu'émettent les banques sont une monnaie qui, quoique volontairement reçue, établie une fois dans l'usage, se confond bientôt avec la monnaie de l'Etat, peut même modifier le cours de celle-ci et encombrer la circulation. Or nul n'a le droit de répandre une monnaie non avouée par l’autorité publique. Le gouvernement a le droite! le devoir de régler l'émission, quoiqu'il n'en garantisse pas la valeur. Il doit protection à ceux qui auront celte monnaie entre les mains, encore qu’ils ne la tiennent pas de lui... a
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exprimée en d’excellents termes par un de nos linanciers le plus expérimentés, M. François lïartliolony 1 :
« Quant à économiser au pays les pertes provenant d'une trop grande masse de numéraire en circulation, le véritable moyen (l’Angleterre nous en offre l'exemple) consiste dans la multiplication des banques. Il faut multiplier les banques, mais entendonsnous : toutes ces banques ne pourraient émettre des billets à vue au porteur remboursables en espèces ; un tel privilège, qu’il faudrait renforcer par le cours légal, ne doit appartenir qu’à la Banque de F rance, et ceux-là seuls pourraient soutenir le contraire, qui regrettent l’édit par lequel l’illustre Turgot a détruit les barrières établies entre les diverses provinces et faisant de ces provinces autant de petits royaumes isolés.
« Une feule Banque, la Banque de France, possédant le droit d'émellre les billets, mais autant de banques qu'il s’en présentera dans de bonnes conditions, comme le Comptoir d’escompte, la Banque du crédit industriel et commercial, la Banque projetée pour favoriser le commerce et l’industrie, la Banque de Savoie elle-même *, toutes ayant mission :
« 1“ lie recueillir les capitaux épars [mûries restituer à la circulation et les rendre productifs ;
« 2° De favoriser les créations industrielles ou commerciales 1 qui auraient un caractère d’utilité véritable ;
« 3" De faciliter, au moyen des chèques généralisés dans toutes les classes de la société, au moyen des comptes courants et des compensations entre négociants, l’établissement d’une institution analogue au Clearing Itouse, où, comme en Amérique et en Angleterre, s'effectueraient les liquidations de chaque jour. »
L’industrie de la banque doit être ouverte à tous, et le droit d’émission réservé à un seul établissement, dont il faut simplifier les ressorts, au lieu de songer à lui donner des attributions nouvelles. Celles-ci rentrent dans le domaine que les établissements de crédit sont appelés à exploiter à leurs risques et périls, mais non aux risques et
* Lettre au Journal des Délais, 2 janvier 18G4.
* Nous pouvons ajouter la Caisse des dépôts et comptes courants et le Crédit agricole.
3 Les créations agricoles profitent aujourd’hui du même avantage.
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périls du public tout entier, dont l’intérêt est lié à la régularité et à la sécurité de la circulation.
Les vrais principes ont été indiqués par M. Lemaître '.
« Les opérations des banques d’émission, pouvant porter atteinte à toutes les propriétés, par les variations perpétuelles de la valeur du signe d’échange, réclament l’attention du législateur; car la première nécessité des sociétés, c'est de garantir la vie et la propriété des citoyens. Ici, la doctrine du laissez faire et du laissez passer n’est plus applicable !. Il s'agit, comme l’a dit le chancelier de l’Echiquier à la Chambre des communes, dans la discussion relative à la banque d'Irlande, « non de la liberté du commerce, mais de la liberté de fabriquer de l’argent avec du papier. » Le principe qui domine cette matière, et qui ne saurait être trop hautement proclamé, c’est que le droit de battre monnaie est exclusivement national, et que l’Etat ne peut se dessaisir d’une faculté qui lui est attribuée dans l’intérêt de tous. Si des particuliers en sont investis, ce ne doit être que par une délégation spéciale, délégation qui comporte naturellement des conditions et des limites, et dont il convient que l’exercice soit assujetti au plus sévère contrôle. »
Nous ajouterons que cette délégation doit être faite de manière, que le pays continue de posséder une monnaie, comme il possède une lui, un poids et une mesure. Le véritable intérêt individuel conseille ici ce que prescrit l’intérêt collectif de la société.
Paris, 12 mai 18G4.
1 Préface à la traduction du Traité des Banques de Condy-Raguet, p. xix.
1 M. Lemaître s’appuie sur l’opinion d’un des promoteurs décidés de l’acf de 1814, du célèbre banquier S. -J. Loyd, aujourd’hui lord Overstone, et cite le passage suivant: « Les avantages que la communauté trouve d'ordinaire dans la concurrence, c est qu elle tend à stimuler les efforts, l'habileté, l'esprit d'invention des producteurs, et à assurer ainsi au public les produits les meilleurs sous le rapport de la qualité, de la quantité et du bon marché, tandis que tous les dommages résultant des fautes ou des erreurs commises par les producteurs retombent exclusivement sur eux. En ce qui concerne la monnaie fiduciaire, l'intérêt du public est tout autre ; ce qu’il demande c'est une fixité et une régularité parfaites, car les fautes et les erreurs commises retombent avec plus de force sur les particuliers que sur ceux qui émettent les billets de banque, a ( Nouvelles réflexions sur l'état de la circulation, etc., 1838.)
LA
Napoléon disait, au commencement du siècle* : « La France manque d'hommes qui sachent ce que c’est que la Banque ;Nc’est une race d’hommes à créer. » Près de soixante ans se sont écoulés depuis; le nombre de ceux qui connaissent la nature véritable des banques a -t-il grandement augmenté? On hésite à répondre, lorsque chaque jour multiplie d’étranges assertions au sujet du crédit, de la monnaie fiduciaire et de l’office des banques, lorsque l’on confond sans cesse la large et importante mission de ces grands établissements avec la fonc-
1 Une partie de ce travail résume les leçons que nous avons consacrées à la Législation des banques dans notre cours du Conservatoire des Arts et Métiers (janvier et février 1804).
* Séance du Conseil d’État du 2 avril 1806.
tion secondaire de la création d’un papier faisant office de numéraire. La rude expérience du passé, et les enseignements les plus autorisés de la science, se trouvent méconnus. Aussi semblerait-il que si, dans ces derniers temps, la France a peu appris en cette grave matière, elle a, en revanche, beaucoup oublié.
Les esprits les plus distingués n'ont pas été à l’abri de périlleuses chimères qui proviennent d’une confusion commise au sujet des données fondamentales. La vieille erreur, qui confondait la richesse des nations avec l’abondance du numéraire, conserve trop d’empire, même sur ceux qui la condamnent hautement, et qui cependant, sans se l’avouer, se laissent entraîner par un séduisant mirage.
Chez d’autres, les abus d’une centralisation excessive ont amené une réaction qui tend à relâcher tous les liens, comme on avait essayé de tout absorber; il leur arrive ce qu’a éprouvé Malthus alors que, trouvant l’arc trop tendu d'un côté, il a voulu trop le tendre de l'autre.
Enfin on a invoqué le principe de la liberté, devant lequel tout s’efface et s’incline, et dont nous serions le dernier à vouloir méconnaître la souve-
raine influence. La liberté vivifie tout, contre elle rien ne vaut; mais c’est mal la comprendre que de la croire indocile aux sujétions salutaires delà loi, car elle repose sur le respect naturel de tous les droits; c’est la méconnaître que de la présenter comme contraire à des règles sévères et à un pouvoir fort. Nous l’avons dit ailleurs1, on a tort de vouloir mettre en opposition deux principes, nécessaires tous les deux et nécessaires l’un à l'autre, la liberté de l’individu et l’action de l’État; ce n’est pas une question d’hostilité, mais une question de limites qui les sépare; ils ne soulèvent pas un problème de droit, mais un problème de compétence.
Il est des intérêts collectifs, voies de communication, ports, éducation, institutions nombreuses, qui rentrent dans la province du gouvernement, pour employer l’expression dont s’est servi un fervent défenseur de la liberté, Stuart Mill. L’État a des attributions considérables : la législation, la police, l’armée, la diplomatie, l’administration, les travaux publics, les finances, rentrent incontestablement dans son domaine. Il est appelé à favori-
1 Mémoire sur le Cours de politique constitutionnelle de Benjamin Constant.
ser l’énergique développement de l’activité individuelle, en faisant régner la justice et en protégeant la sécurité publique; l'État ne saurait demeurer étranger à l’émission des billets faisant office de monnaie, car il ne s’agit point ici d une industrie proprement dite, mais d’un élément de l'ordre.
Le mot magique de liberté exerce un ascendant si légitime, qu’il suffit de le prononcer, pour rallier de vives sympathies, mais il importe de ne pas en détourner le sens, de ne point l'invoquer là où le soin de la liberté de tous exclut une action capricieuse et volontaire, là où le péril commun condamne l’expansion arbitraire de l’intérêt privé.
Une loi, une mesure, un poids, une monnaie, tel a été le vœu séculaire de la France, accompli aujourd’hui; quand il s’agit de préserver de toute atteinte cette précieuse conquête, loin de sacrifier le droit individuel, l’État le couvre d’une utile garantie; il féconde le travail en assurant la circulation facile et l’échange sincère des produits; il accomplit ainsi la haute mission sociale qui lui est dévolue.
Qu’on ne s’étonne point, alors qu’il s’agit de la question des banques, de nous voir aborder d’aussi
hautes régions. Des écrivains distingués et sincères, des économistes dont nous aimons à reconnaître le mérite sérieux, ont été entraînés à une solution radicale, et selon nous radicalement fausse, parce qu'ils n’ont vu dans le problème des banques, tel qu'ilsl’ontposé, qu’une question de liberté. C’est là ce qui les a rendus intolérants et agressifs; mais qu’ils nous permettent de croire, jusqu’à plus ample informé, que la faculté de battre monnaie, ou de créer l’instrument fiduciaire qui la remplace, n'est point inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme, et qu’on peut, sans vouer un culte superstitieux à la centralisation, et sans être suspect de déserter les principes libéraux, penser qu’une fâcheuse confusion dans les idées s’est produite à lu suite d'une fâcheuse confusion dans les termes, et que la liberté des banques n’emporte point avec elle la liberté d’émission des billets de banque, faisant office de monnaie.
Nous sommes le partisan décidé de la liberté des banques dans le cercle d’action qui leur est naturellement dévolu ; mais nous ne confondons point avec des attributions variées et fécondes une fonction d’un ordre différent qui ne se rattache que par occasion à l’institution des banques; nous voulons parler de la fabrication de la monnaie de papier, destinée à supprimer, dans une proportion plus ou moins forte, le mécanisme métallique de la circu-
lation. C’est singulièrement rapetisser la question du crédit que de ne l’envisager qu’à ce point de vue secondaire et restreint. La fixité de la mesure, qui traduit la valeur des choses, importe bien autrement à la richesse publique et à l’expansion du travail que le faible supplément fourni par la monnaie fiduciaire. Celle-ci rend beaucoup plus de services en aidant à la facilité des comptes et des transports qu’au moyen d’un accroissement du capital. Le billet de banque vaut surtout par l’économie des ressorts et par la diminution du frottement commercial; il n’emprunte qu'un avantage limité à la contraction matérielle du stock métallique. C’est en servant de réservoir aux capitaux qui cherchent un emploi, en les mettant à la disposition de ceux qui travaillent, en favorisant les entreprises industrielles et commerciales d’une sérieuse utilité, et non en créant un capital fictif, que les banques deviennent un admirable instrument de production; c’est en économisant sur le numéraire, soit métallique, soit fiduciaire, quand elles substituent aux payements ordinaires les méthodes perfectionnées de comptes courants, de chèques, de compensations, de virement, etc., que les institutions de crédit répondent véritablement à leur titre, au lieu de concentrer leurs efforts sur la périlleuse et décevante ressource du billet payable au porteur et à vue. Le mouvement qui
s’accomplit dans le monde, et dont nous essayerons de tracer le tableau, confirme cette vérité d'une manière éclatante. Ce n’est pas au billet de banque que l'Angleterre doit le développement. récent de ses plus belles institutions de crédit, ce n’est pas non plus le billet de banque qui a servi à l’expansion des banques populaires de l’Allemagne; d'un autre côté, tous les Etals gravitent vers l’unité en matière d’émission de billets payables au porteur et à vue, c'est une tendance universelle; elle a inspiré l’acte de 1844, qui a imprimé une direction nouvelle à la circulation fiduciaire de l’Angleterre; elle a fait remplacer en Belgique la Société générale et la Banque de Belgique par la Banque nationale; elle a fait proroger dernièrement de vingt-cinq ans le privilège delà Banque de Hollande; elle domine en Allemagne, car il ne faut pas confondre le morcellement des souverainetés avec le régime de la concurrence en matière de banques d’émission, et il est facile de montrer à quel infiniment petit se réduit celte concurrence dans les Etats distincts de la Confédération germanique.
La même tendance a dicté en Autriche les dispositions de la loi de décembre 18(52; elle a présidé à la nouvelle rédaction des statuts de la Banque de Vienne en janvier 1863; elle se traduit dans le projet d’une banque unique présenté au parlement italien, et vient de se manifester d’une
manière éclatante dans les États-Unis eux-mêmes, cette terre classique d’une prétendue liberté des banques, entendue dans le sens erroné qu’on prétend attribuer à ces termes. La loi de février 1863 fait entrer les banques américaines dans une voie nouvelle d’unité et de restriction quant à l’émission de la monnaie de papier.
Aussi, lorsque nous saluons, dans le principe d’unité qui gouverne aujourd’hui laBanque de France, le dernier terme du progrès, en matière d’institutions de crédit chargées de la création de billets payables au porteur et à vue, et faisant fonction de numéraire, nous ne nous trouvons pas aussi isolé qu’on a voulu le prétendre *. Nous pousserons
1 Nous ne pouvons que remercier M. Mannequin des termes courtois qu’il emploie pour marquer la dissidence de nos opinions. (Voir Journal des Economistes, son article de la Liberté des banques, janvier 1864, p. 57.) Mais qu’il se rassure au sujet de notre prétendu isolement-, nous espérons lui prouver qu’il s’est trop hâté, en nous présentant comme combattant presque seul pour l’idée contraire à celle qu’il défend. La pratique universelle se prononce de plus en plus dans le sens de notre doctrine, et quand celle-ci l>eut invoquer l’autorité d’économistes tels que sir Robert Peel, Rossi, Blanqui et Léon Faucher, quand elle est appuyée par des financiers aussi habiles que lord Overstone et que MM. François Rartholony et d’Eichtal, pour ne parler que des noms qui se présentent les premiers sous notre plume (nous devons aussi mentionner l’excellent travail de M. Victor Bonnet, publié par la Revue des Deux Mondes le t*r janvier 1864), il semble qu’on peut la professer, sans s’exposer à une condamnation précipitée.
même l’indiscrétion jusqu’au point de demander quels sont les Etats qui ont abandonné le principe de l'unité pour arborer celui de la libre émission de la monnaie de papier, en vertu des droits de l'homme. Notre savant confrère et ami M. Michel Chevalier suppose 1 que ceux qui ne partagent pas ses vues en matière de liberté de billets de banque combattaient aussi la construction des chemins de fer et la liberté des échanges, pour se renfermer dans une immobilité routinière. Qu’il nous
1 Lettre du 3 février 1864 ii 51. Ed. Bertin, directeur du Journal îles Débats (publiée le 4 février;. Cet écrit, digne, par l'éclat du style et par l’élévation de la pensée, de la légitime réputation de M. Michel Chevalier, combat à merveille les excès de la centralisation, niais il nous parait laisser de côté le point essentiel de l’unité de la monnaie fiduciaire. Bans une seconde lettre, en date du 9 février 1864 (publiée le 1 1 février}, notre savant confrère s'attache à prouver que le privilège d’émettre des billets de banque n’appartient pas de droit à la Banque de France, à l’exclusion de toute autre institution de crédit. Nous croyons que l'on peut produire de graves raisons en sens contraire, et nous essayerons de les indiquer dans 1a suite de ce travail. En admettant même la thèse de M. Michel Chevalier, on se bornerait à constater que le gouvernement pourrait, s’il le jugeait nécessaire dans l’intérêt général, concéder cette faculté à un ou à plusieurs autres établissements, situés en dehors de la capitale. Mais personne ne viendra prétendre qu'une autorisation spéciale de l’Etat ne soit point nécessaire; il faudrait même que cette autorisation prit la forme d’une loi, en vertu du principe posé en 1840. Nous n’en sommes point là. Le gouvernement couqtrend l'importance et l’utilité de l'unité de la circulation fiduciaire; il ne semble guère disposé à suivre des interprétations hardies qui essayent de contredire un point de droit,
permette de rappeler que tel n’a point été le rôle de M. François Bartholony, l’habile promoteur d’une des premières grandes lignes construites en France, le chemin d’Orléans, ni de Léon Faucher et de Blanqui, qui ont énergiquement défendu et les voies perfectionnées de communication et la liberté commerciale ; s’il nous est permis de parler de nous-même, que notre savant confrère et ami soit convaincu que les luttes laborieuses soutenues à ses côtés, pendant de longues années, contre le régime protecteur, ne cesseront jamais de compter au nombre de nos plus précieux souvenirs.
Non, ce n'est point une tendance rétrograde qui nous pousse à prendre la défense du principe, grâce auquel la France possède aujourd’hui le plus bel établissement de crédit du monde entier, et ce n’est pas au moment où le monde entier entre de
admis sans contestation aucune jusqu’ici, et que personne n’a même essayé de combattre en 1857. U suffit de voir combien tes défenseurs de la liberté d’émission s’embarrassent peu du privilège de la Banque de France, pour se tenir en défiance contre leur manière d’apprécier la légalité. Qu’auraient dit Napoléon et le comte Mollien, si on leur avait parlé de la possibilité d’établir des banques d’émission à Saint -Denis ou à Versailles, tout en protestant d’un respect fidèle pour les droits de l’institution qu’ils avaient créée? Quant à la concentration de l’émission des billets de banque entre les mains de l’Etat, c’est le nouveau système américain que nous exposerons en détail, et qui présente des dangers d’une autre
plus en plus dans la même voie, que nous croirions obéir à une idée de progrès en risquant de porter atteinte à l’organisation unitaire de la monnaie fiduciaire.
Non, nous ne défendons pas une erreur parce qu’elle existe, nous qui avons, pour notre faible part, travaillé à faire triompher le principe inscrit en 1818 dans la constitution de la Banque de France. Il était au moins supcrtlu de mettre les partisans convaincus de l'unité en matière de monnaie de papier sur la ligne de ceux qui ont défendu la protection et l’esclavage, la théocratie et la sainte inquisition, et l'idolâtrie sous toutes ses formes, en ajoutant pour dernier ornement la torture et la hideuse guillotine*. De bon compte, ce ne sont pas de pareils arguments qui peuvent beaucoup avancer la solution.
Nous avons commencé par le dire, le principe de la liberté individuelle présente l'arme la plus spécieuse dans ce débat; mais ceux qui lemettenten avan t pour protester contre lasuppression ou contre la limitation de cette liberté, en ce qui concerne l’émission de billets de banque payables au porteur et à vue, oublient que la limitation et le règlement sont ici inévitables, qu’ils ont existé toujours et partout. Il ne s’agit pas, en effet, de l’exercice
1 Voir l'article déjà cité de M. Mannequin.
d'un droit individuel, entraînant avec lui la responsabilité personnelle, ce corollaire de la liberté. Ce que l’on veut, ce que l’on réclame, c’est une faculté d’émission de billets faisant office de monnaie, faculté donnée aux banques, c’est-à-dire à des sociétés à responsabilité limitée, auxquelles manquent souvent la vigilance et la prudence, mises en éveil par une responsabilité indéfinie. Ceux qui citent à tout propos l’exemple des banques privées [priva te banks) et des joint-stock banks de l’Angleterre, et des banques d'Ecosse, ne devraient pas oublier que si ces institutions ont obtenu pendant longtemps la faculté, limitée aujourd’hui, de l’émission des billets de banque, c’est à la condition de la responsabilité solidaire et indéfinie de tous les associés. Au moins l’atteinte portée à l’unité de la circulation fiduciaire rencontrait-elle ainsi un énergique contre-poids dans une direction ferme et dans une prévoyance aiguillonnée sans cesse par la responsabilité personnelle. Cette loi sévère a eu de bons résultats ; en restreignant le nombre des associés, toujours tenus en haleine par le souci de leur position, elle a accru la masse des dépôts confiés aux banques par les détenteurs de capitaux, peu disposés à courir les chances d’une solidarité périlleuse. De cette manière les banques ont pu, en restreignant la somme des billets émis, utiliser les capitaux existants, qui leur ont été confiés à bas
intérêt, ouvrir dos crédits et des comptes courants, opérer des virements, etc., en remplissant leur véritable office, qui est de faire employer et circuler de la manière la plus productive les ressources du pays.
Les partisans de l'idée que nous combattons ne sont pas sans avoir conscience du trouble apporté dans la circulation par la création de signes multiples, mais ils s’attachent à prouver que ces signes fiduciaires ne sont pas une monnaie véritable. Or cest uniquement pour que les billets de banque puissent remplacer la monnaie, qu’on en réclame le bénéfice au profit de la liberté des banques. C’est, dit-on, pour accroître le capital, pour faire baisser le taux de l’intérét, pour faciliter les escomptes et les avances à 1 industrie qu'on insiste avec tant d'énergie, afin détendre à l'émission des billets payables au porteur et à vue l’application du régime de la concurrence.
On commet ainsi une double erreur, et sur la fonction de la monnaie, et sur l importance des opérations de banque.
Adam Smith l’a depuis longtemps démontré :
2i LA QUESTION DES BANQUES.
o La masse totale du papier-monnaie qui circule dans un pays ne peut jamais excéder la valeur totale de la monnaie d'or et d'argent dont ce papier tient la place. » Or celte quantité est essentiellement limitée ; à mesure que la production s'accroît, que la richesse augmente, la quotité du numéraire indispensable pour faire accomplir l’ensemble des transactions et des échanges n’augmente point dans la môme proportion, car la circulation s’accélère et les mêmes pièces de monnaie rendent des services plus multipliés. Aussi les pays pauvres et arriérés ont-ils, relativement à la somme des échanges effectués, besoin d’une plus grande quantité de signes monétaires, que ceux-ci portent ou non leur gage avec eux, qu’ils soient de métal ou de papier. Le progrès du crédit consiste non point à multiplier les signes monétaires, mais à faire rendre à ceux-ci des services plus nombreux, et à économiser sur leur masse. Le mécanisme de la circulation correspond exactement aux autres mécanismes. Le plus parfait est celui qui produit le plus grand résultat avec la moindre dépense de force, et qui réunit la solidité à l’énergie d’action. La monnaie n’est pas autre chose que la grande roue qui fait accomplir le mouvement des échanges, etdont les révolu lions plus rapides augmentent l’efficacité.
On peut donc économiser sur la masse de mon-
naie employée pour accomplir une certaine somme de transactions; maisjamais.cnmultipliantsimplement le signe monétaire, on n’arrivera à augmenter cette somme. S'il nous est permis de faire un rapprochement, les pièces de monnaie sont comme les waggons du chemin de. fer destinés au transport des marchandises : on aurait beau multiplier le nombre des waggons, si les produits ne sont pas plus abondants, les ■waggons resteront sous la remise, ils encombreront inutilement les magasins. Mais si la force et la rapidité de traction augmentent, on pourra avec moins de waggons effectuer tous les transports, ou bien faire face, avec le môme nombre de waggons, à des transports beaucoup plus considérables.
Il en est de même de la monnaie. Quelque ingénieux que soit le système mis en œuvre, le service qu’on lui demande limitera toujours la masse des signes monétaires, dont la quotité relative diminue à mesure que la somme de la richesse publique et la quotité du revenu général vont en grandissant. L’action des banques, loin de tendre à multiplier les instruments de l’échange, doit viser au contraire à les restreindre, en les rendant plus actifs. C’est donc n’envisager la question que par un petit côté, que de rattacher le système des banques à la multiplication des signes de la circulation. Il reste, dans ce sens, fort peu de marge aux établissements
de crédit; ceux-ci doivent faire mieux utiliser le capital existant au lieu de courir après la chimère d’un capital lictif.
Mais, dira-t-on, la machine de la circulation coûte fort cher quand on la bâtit avec des métaux précieux ; la richesse générale gagnerait à ce que le papier, qui ne coûte presque rien, serve au même usage, et accomplisse la même fonction. On pourra ainsi, sinon créer un capital, du moins employer d’une manière productive celui qui se trouve engagé, sous forme de métal, dans l’office des échanges.
Nous sommes loin de repousser cette pensée, mais à une condition, c’est qu’on en renfermera l’application dans les limites étroites, déterminées parla nature des choses, et qu’on ne compromettra point, pour réaliser une économie assez faible, la sécurité même de la circulation, et la fixité de la valeur.
Adam Smith, dont le génie a su discerner les véritables éléments de la richesse des nations, a posé le principe et il en a mesuré les conséquences ; on ne saurait trop méditer ses paroles :
« Si les opérations les plus sages des banques peuvent augmenter l’industrie dans un pays, ce n’est pas qu’elles y augmentent le capital, mais c’est quelles rendent active et productive une plus grande partie de ce capital que celle qui l’aurait été sans elles. Cette portion de capital qu’un mar-
chand est obligé de garder par devers lui, en espèces dormantes, pour faire face aux demandes qui surviennent, est un fonds mort qui, tant qu'il reste dans cet état, ne produit rien ni pour lui ni pour le pays. Les opérations d'une banque sage la mettent à portée de convertir ce fonds mort en un fonds actif et productif, en matières propres à exercer le travail, en outils pour le faciliter et l’abréger, et en vivres et subsistances pour le salarier; en capital enfin, qui produira quelque chose pour ce marchand et pour son pays.
« La monnaie d’or et d’argent qui circule dans un pays, et par le moyen de laquelle le produit des terres et du travail de ce pays est annuellement mis en circulation et distribué aux consommateurs auxquels il appartient, est aussi, tout comme l’argent comptant du négociant, un fonds mort en totalité. C’est une partie très-précieuse du capital du pays, qui nest point productive *. Les opérations
• Adam Smith se sert ici d’une expression trop absolue : la partie du capital consacrée à la monnaie produit autant et plus que celles qui se trouvent engagées dans d’autres mécanismes. 11 n’est pas de machine qui coûte relativement moius et qui donne des résultats plus considérables. C’est grâce à la monnaie que chaque service rencontre sa récompense immédiate, que l’association des efforts se constitue en même temps que la division du travail se propage, que le résultat d’une coopération multiple se répartit entre tous ceux qui ont concouru à l'œuvre, souvent sans se connaître et sans communiquer entre eux. C’est justement parce que la machine monétaire remplit un rôle si fécond qu’il faut veiller avec un soin
d’une banque sage, en substituant du papier à la place d’une grande partie1 de cet or et de cet argent, donnent le moyen de convertir une grande partie de ce fonds mort en un fonds actif et productif, en un capital qui produira quelque chose au pays. L'or et l’argent qui circulent dans un pays peuvent se comparer précisément à un grand chemin qui, tout en servant à faire circuler et conduire au marché tous les grains et les fourrages du pays, ne produit pourtant par lui-même ni un seul grain de blé ni un seul brin d’herbe. Les opérations d’une banque sage, en ouvrant en quelque manière, si j’ose me permettre une métaphore aussi hardie, une espèce de grand chemin dans les airs, donnent au pays la facilité de convertir une bonne partie de ces grandes roules en bons pâturages et en bonnes terres à blé.
extrême à ne pas en compromettre la solidité par une économie mal entendue Du reste, nous signalons ici une négligence de langage plutôt qu'une erreur de principe de la part d’Adam Smith ; il savait à quoi s’en tenir sur les promesses décevantes de la monnaie de papier.
1 Ici encore les termes employés dépassent la pensée d’Adam Smith l.a prudence commande de ne remplacer dans le service de la circulation l’or et l’argent par la monnaie fiduciaire que pour une fraction restreinte. En tenant compte de ses réserves métalliques, l’Angleterre, dont on invoque si fréquemment l’exemple, ne parvient même pas à économiser le quart de la portion du capital réel qu’elle serait obligée de consacrer à la constitution de l'instrument des échanges, si elle n’avait point substitué, en partie, mais en beaucoup plus faible partie qu’on ne l’imagine généralement.
et d’augmenter par là, d’une manière très considérable, le produit annuel de ses terres et de son travail. Il faut pourtant convenir que si le commerce et l'industrie d'un pays peuvent s'élever plus haut à l aide du papier-monnaie, néanmoins, suspendus ainsi, si j’ose dire, sur ces ailes d’Icare, ils ne sont pas tout à fait aussi assurés dans leur marche que quand ils portent sur le terrain solide de l’or et de l’argent. »
Le terrain solide de l’or et de l’argent doit demeurer le support de la production et de la circulation des richesses; le papier ne peut lui fournir de supplément utile que s’il est échangeable à volonté contre des espèces métalliques. Il cesse alors de figurer celte route aérienne dont parle Adam Smith, route qui économiserait le terrain, mais qui risquerait de s’écrouler au moindre choc; il est moins exposé à troubler l’équilibre nécessaire entre la circulation et les signes d’échange, carie papier émis au delà des besoins vient s’échanger contre le numéraire métallique, qui continue de maintenir le niveau. Pourvu que l’on ne perde
le papier aux métaux précieux. En effet, sur une somme de 2 milliards et demi de francs (100 millions de livres sterling), à laquelle on évalue le total du numéraire métallique et fiduciaire du Royaume- Uni, c’est risquer d'aller au delà de la vérité que d'évaluer à «00 millions de francs (compensation faite des réserves obligatoires) l’économie réalisée par la substitution du billet de banque au métal.
point de vue les revirements inévitables des rapports commerciaux, et qu’on ne se laisse pas entraîner par l’appàt d’un bénéfice prompt et facile au delà des limites marquées par la prudence, la monnaie de papier échappe à la caustique boutade de Sismondi, qui la compare aux simulacres d’armes, aux canons de carton peint employésen Chine, qui figuraient à merveille une imposante artillerie, mais qui présentaient le léger inconvénient de ne point tirer de boulets en cas de danger.
L’avantage que permet de recueillir la monnaie fiduciaire est donc sérieux, à condition qu'il soit restreint ; ce n’est point en y faisant appel que les banques rendront les services le plus signalés dont elles doivent être la source; le crédit est autre chose que la création du billet faisant office de numéraire; il a devant lui un champ bien autrement vaste et fécond ; c’est à l’énergie et à l’activité individuelle qu’il doit emprunter sa principale force, sans empiéter sur le domaine de l'Etat, sans battre monnaie. Nous ne saurions trop le répéter, la liberté des banques sera l’énergique levier de l’extension du travail, de l'augmentation de la production, mais elle n’emporte point nécessairement avec elle une faculté, dont l’État doit surveiller l'exercice, s'il en délègue l’attribution, afin de maintenir à l’abri d’une funeste atteinte Y unité, la fixité et Y authenticité de la mesure commune des
le
valeurs, du signe universel des échanges. Tout ce qui tend à refléter la monnaie, à lui emprunter son mode d'action, à la remplacer, devient une affaire d’Etat, car la sécurité et la commodité des transactions s’y rattachent.
Il s’agit là d’un type, qu’il importe de rendre aussi invariable que possible en évitant tout ce qui pourrait ramener les embarras et les abus de la diversité féodale. Pour servir de complément à la monnaie métallique, il faut que le billet de banque puisse circuler partout, être accepté partout, dans l’étendue entière du pays.
La monnaie fiduciaire ne peut être qu’une fraction du numéraire nécessaire, et, loin de la restreindre, l’unité d’émission peut seule maintenir, sans secousse aucune, cette monnaie de confianoe au niveau des besoins.
Ceux qui attaquent la constitution actuelle de la Banque de France, en se fondant sur l’accroissement de la circulation fiduciaire promis par eux à ce qu’ils nomment la liberté des banques, sont bien oublieux ou bien ingrats. N’est-ce point la grande réforme accomplie en 1848 qui a popularisé l’usage du billet de banque dans les départements? Elle a fait l’éducation du pays en cette matière; elle a permis de doubler et de tripler la masse des billets employés; elle nous a rapidement élevés sous ce rapport au niveau de l'Angleterre. Lorsque
le privilège de l'émission se trouvait fractionné, chaque banque départementale avait autour d'elle une sorte de rayon féodal, au delà duquel ses billets subissaient la loi du change, en perdant leur caractère de monnaie fiduciaire; aussi la circulation totale des billets de la Banque de France et des banques départementales ne dépassait-elle pas 363 millions en 1846; elle gravite aujourd’hui vers le chiffre colossal de 900 millions. La confiance légitimement acquise à notre grand établissement financier, revêtu seul du droit d’émission, est si solidement assise, qu'en présence d’un encaisse réduit au-dessous du quart de la circulation, aucune inquiétude ne se fait jour. Si quelque chose d’analogue avait lieu en présence de la multiplicité des banques, armées simultanément du droit d émission, nous aurions une crise terrible à traverser.
C’est Y uni té qui nous en préserve; c’est elle qui empêche l’inévitable solidarité qui rattache dans chaque pays, par un lien commun, le sort des banques de circulation, et qui leur fait éprouver à toutes le contre-coup des échecs subis par quelques-unes.
C’est, assurent-ils, pour mettre mieux en valeur notre richesse métallique, pour accroître le capital du pays, pour rendre les règles du crédit moins
rigoureuses en abaissant le taux de l’escompte, que des hommes d’un incontestable talent viennent d'ouvrir unecampagne contre la Banque de France, en réclamant pour d’autres établissements la faculté de battre monnaie avec du papier, faculté qu'ils décorent du nom de liberté des banques.
Deux publications récentes, écrites avec verve, revêtues d'une forme attrayante, se rattachant aux mêmes idées, ont surtout provoqué l’attention publique; elles méritent un sérieux examen. La première porte pour titre : Réorganisation du système des banques, — Banque de France, — Banque de Savoie *; l’autre nous semble pénétrer plus profondément dans la question, elle est intitulée : Réorganisation des banques, légalité et urgence d’une réforme *. Ces deux écrits sont d'accord pour proclamer que la Banque de France ne possède qu’un privilège de fait, en matière d’émission de billets, mais quelle n’a aucun privilège de droit; ils sont d’accord aussi pour démontrer la légitimité de la prétention élevée par la Banque de Savoie, et pour célébrer les merveilles de la substitution d’un duopole au monopole actuel. Quant à la liberté des banques, entendue dans le sens d’une faculté ouverte à tous, sans exception, pour fabriquer des billets de banque, il faut rendre aux deux auteurs
1 1863. Guillaumin et C", éditeurs, it, rue Richelieu.
* 1861. Paul l)u|>ont, éditeur, 48, rue GreneUe-Sainl-Honoré.
celte juslice, qu'ils n'y ont pas songé et qu'ils reconnaissent l'utilité des restrictions et des règlements ; ils voudraient seulement que plusieurs institutions fussent appelées au bénéfice d'un régime analogue, et il semble même qu'ils se contenteraient de l’extension du privilège de la Banque de France à la Banque de Savoie.
Nous n’entendons point traiter ici la question légale, notre opinion est faite à cet égard. Nous pensons que la Banque de Savoie, du moment où ce pays a été réuni à la France, doit, pour toutes les modifications ultérieures de son régime, se plier à la loi commune. Nous croyons aussi que le législateur a entendu déléguer ù la Banque de France le privilège exclusif de l’émission des billets de banque. Mais il nous semble superflu de traiter ex professe» de cette difficulté secondaire, qui ne touche point à la doctrine économique; les développements dans lesquels nous nous proposons d’entrer relativement à l’histoire de la Banque de France nous permettront d’ailleurs de l’apprécier. Le doute élevé à ce sujet ne saurait nous arrêter, alors que nous sommes convaincu de l’excellence du principe, alors que le droit dévolu à la Banque de France nous apparaît comme le couronnement de l’édifice du crédit, sainement entendu, et que nous serions prêt à dire
Que, s'il n’cxislait pas, il faudrait l’inventer.
Nous nous en tiendrons donc à l’étude des deux systèmes d’unité et de concurrence en matière de circulation fiduciaire, et nous essayerons d’expliquer comment la liberté des banques, qui doit rester pleine et entière, ne nous semble nullement engagée dans le débat; comment, loin de tenir au respect superstitieux du fait accompli, nous pensons être d’accord avec le mouvement universel et libéral qui réserve l 'unité des billets, tout en favorisant la libre expansion du crédit.
Mais il est un point qu'il nous semble d’abord nécessaire de préciser.
L’auteur de la Réorganisation du système des banques pose comme une vérité acquise que notre système actuel de crédit et de circulation est infidèle aux règles et aux principes du premier empire, et qu’il fausse la pensée de Napoléon.
Quelque admirable que nous paraisse le génie de l’Empereur, nous avouerons que nous ne saurions admettre comme un argument sans réplique l’opinion qu’il se serait faite en matière de banque. Nous le disons avec d'autant plus de désintéressement, que, loin d’être contraire à notre doctrine, cette opinion y est entièrement conforme ; bien que nous n’y attachions point l'influence décisive qu’on a voulu y rencontrer, et que nous pensions qu'il ne suffit pas que Napoléon ait affirmé, qu’il faut encore prouver qu’il avait raison, il nous semble tou-
,‘tfi
jours utile de rectifier des interprétations peu fidèles; comme fait historique, l’opinion et les actes de l’Empereur, en matière de crédit, méritent d’ètre rétablis sous leur jour véritable.
Rien n’est moins exact que de dire : « Les règles et les principes en matière de banque, dont M. le comte Mollien avait fait comprendre l’importance à Napoléon I", et qui formèrent l’objet de la solennelle promesse que l’Empereur lit aux délégués du commerce français en 1810, consistaient dans la pluralité des banques d’émission, la réalisation en espèces de leur capital, et l’obligation de le tenir toujours disponible pour l’accomplissement de leur mission, qui est la baisse de l’escompte et la réduction de 1 intérêt de l'argent ’. »
Loin de demander la réalisation du capital de la Banque en espèces, M. Mollien et Napoléon se sont fermement attachés à l’idée que, « considéré dans sa véritable destination, le capital primitif n’était guère (dans l’exploitation que faisait une banque de son privilège d'escompte) que ce que le cautionnement d’un comptable de deniers publics était dans sa gestion *. » Nous devons même dire que, sous ce rapport, nous inclinerions à imprimer un autre caractère au capital des banques, dont la disponibilité, en majeure partie, pourrait être
1 Réorganisation du système des banques, etc. — Avant-propos.
* Mémoires d'un ministre du Trésor public, t. 111, p. 119.
d’un utile secours dans les moments difficiles.
Napoléon a toujours voulu l’unité de la Banque; il ne comprenait que des comptoirs établis dans les villes de commerce et reliés à l’institution centrale. Quant à des banques départementales, il n’y a songé qu’en désespoir de cause, alors qu’il n'était point arrivé à vaincre les résistances opposées par la Banque de France à l’application de son système favori. Il voulait si peu la liberté des banques, qu’il promettait un privilège à chaque ville qui en ferait la demande, et qu'il le promettait comme pis-aller, alors que les principales cités commerciales sollicitaient la création de succursales de la Banque unique ; leurs délégués furent singulièrement désappointés de ne recevoir en échange que la promesse stérile d’établissements, qu’ils n’étaient nullement disposés à créer.
Quant à SI. Mollien, s’il était opposé au système des succursales, c’est uniquement parce que sa principale, son unique préoccupation, était la sécurité de l’escompte. Il ne fallait y admettre, è son avis « que des lettres de change ayant pour cause des approvisionnements prochainement consommables. S’il était déjà si difficile à des banquiers expérimentés, chargés de diriger les escomptes d'une banque dans le chef-lieu de son établisse-
1 Mémoires d'un ministre du Trésor public, t. 111, p. 182.
ment, d’éviter les erreurs, les préférences qui peuvent vicier les escomptes, des méprises bien plus graves seraient à craindre si, voulant étendre au delà de son chef-lieu le cours de ses escomptes, une banque en confiait la distribution dans d'autres villes à de simples agents salariés, et surtout si elle employait à ces escomptes excentriques les mêmes billets quelle faisait circuler dans son chef-lieu; les imprudences commises dans une seule succursale pouvaient frapper partout la monnaie de banque d'un discrédit subit. »
Le même motif lui faisait plus tard repousser la pensée d'admettre à l’escompte « des obligations de receveurs généraux, payables quelquefois à plus d'un an de terme, dans les chefs-lieux des départements. De telles valeurs, disait-il, ne pouvaient pas entrer dans les escomptes réguliers de la Banque à cause de leur échéance, du lieu de leur recouvrement, et de la qualité des souscripteurs qui les plaçait hors la loi du commerce. La prétention d’avoir des recettes à faire et des correspondances à entretenir dans les départements ne pouvait apporter à la Banque que des frais et des risques déplus; c'était épaissir les nuages là où la clarté ne pouvait jamais être trop grande. La Banque n’était déjà que trop portée vers ce genre d'extension par ceux de ses régents qui croyaient pouvoir la diriger comme une maison de banque particu-
lière, mais ce n’était pas au gouvernement à encourager une telle tendance *. »
C’est uniquement par sollicitude pour la solidité de la Banque, et non point par prédilection pour une prétendue concurrence, que M. Mollien voulait en province des établissements locaux, munis chacun d’un privilège exclusif, comme la Banque à Paris. Ses craintes se seraient sans doute effacées, s’il avait vu avec quelle puissance et avec quelle sécurité fonctionnent aujourd'hui les succursales, , dont il redoutait les imprudences ;ellesont escompté l’année dernière ’ 2,221 ,970 effets, représentant une somme de 3,233,074,300 francs, et n'ont eu à subir que la perte insignifiante de 57,710 francs 3.
1 J Mémoires d’un ministre du Trésor public, t. II. p. 29. — La Banque de France ne parvenait, en 1800, à maintenir dans la circulation que 50 millions de billets.
’ Compte rendu de M. Adolphe Vuitry, gouverneur de la Banque de France, pour l’année 1803 (28 janvier 1864).
5 C’est la même défiance et la même crainte qui ont été exprimées par le baron Louis, dans la discussion de la Chambre des pairs en 1814. Le conseil de la Banque, découragé par les pertes que quelques comptoirs lui avaient fait subir, réclamait la suppression de ces annexes. « Heureusement, a dit M Dufaurc en 1840, cette proposition n’a jamais été érigée en loi. »
Les villes où les comptoirs fonctionnaient demandaient avec instance le maintien de ces établissements, ainsi que l’a déclaré un membre de la Chambre des pairs, lors de la discussion de 1 8 14 Que répondait M. le baron Louis? « Le ministre fait observer qu’ii. n’a pu refuser à la Banque de France la suppression des comptoirs, proposée par l’article 18 et qui parait de toute justice 11 y a sans
Mais de quelle terreur M. Mollien n'aurait-il pas été saisi, si on lui avait dit qu'on voulait faire fonctionner plusieurs banques de circulation dans la même localité, ou si on lui avait parlé d'entourer la dispensation du crédit de règles moins rigoureuses, d'accepter des effets à deux signatures, d’ouvrir des crédits aux sociétés coopératives, de donner des facilités aux chemins de fer pour l’exécution à bon marché des réseaux productifs d'un intérêt médiocre, de faire des avances aux com-
doute en France un certain nombre de villes assez importantes pour avoir des banques particulières; mais ces banques doivent être fondées et entretenues à leurs risques et périls. C'est un système monstrueux que de lier leur existence h celle de la Banque de Paris, qu'ils peuvent compromettre par leurs operations, Un établissement de ce genre, quelque part qu’il soit»formé,ne peut se soutenir que par la surveillance la plus attentive, et par une connaissance exacte des circonstances locales et journalières. Comment la Bauque de France pourrait-elle exercer à cent lieues d’elle cette surveillance indispensable? El peut-on la condamner raisonnablement à supporter les pertes qui résulteraient du défaut de son exercice? Le ministre a lieu d’espérer que Lyon et Itouen, les seules villes où il ait été formé des comptoirs d'escompte, remplaceront ees comptoirs par des banques particulières. » (Procès-verbaux de la Chambre des pairs, 181F, p. 1339.)
N’cst-il point permis de dire que cette timidité, qui troublait la conception d’un vaste mécanisme, témoignait d’une appréhension dont le temps a fait justice? Le comte Mollien et le baron Louis n’ont jamais eu en vue le prétendu bénéfice de la concurrence poulies banques de circulation ; ils n’y ont jamais songé, ils s’y seraient opposés, car leur plan consistait à accorder des monopoles locaux. L’étaient Rouen et Lyon qui sollicitaient le maintien des comptoirs;
munes et aux associations de corps d’état pour le développement de la salubrité, de l’enseignement professionnel et du crédit agricole M « La Banque de France, ajoute-t-on, ne peut rien dans cette direction. » Que deviendrait en effet le billet de banque assis sur de pareilles garanties? Du papiermonnaie, et Napoléon qui en avait l’horreur, Napoléon, qui ne comprenait dans la banque que l’escompte, n’aurait pas manqué de gourmander rudement les idéologues qui lui auraient soumis un plan aussi téméraire, aussi inconciliable avec les premiers éléments des banques de circulation. Ces visées ambitieuses s’accommodent mal en effet des règles et des principes du premier empire, auxquels on affichait la prétention de nous ramener.
c était la Banque de France qui voulait les supprimer comme une charge périlleuse. Comme le comte Mollien, le baron Louis n’était préoccupé que des dangers de l’escompte, et des garanties méticuleuses dont il voulait l’entourer. Ils croyaient tous deux relever la Banque de France d’une sorte de servitude, en l'affranchissant du souci des comptoirs. Ils reculaient devant la pensée d'une aussi vaste responsabilité; ce qui semblait monstrueux alors, à force de grandeur, est consacré aujourd’hui par la pratique journalière ; l’industrie de la Banque de France a pris, comme d’autres machines, d’immenses proportions, elle accomplit des merveilles devant lesquelles la pensée la plus hardie reculait il y a un demi-siècle, tÿtiand on veut s’appuyer sur l’autorité du comte Mollien et du baron Louis, il faut ne pas oublier que les rôles sont intervertis aujourd’hui, et ne point appliquer à l’hypothèse absente de la concurrence des réserves dictées uniquement par un scrupule de prudence excessive.
’ Réorganisation du système des banques, p. 109.
Ces règles, ces principes, il est facile de les formuler pour peu qu’au lieu d’un tableau de fantaisie on s’attache à retracer, d’après les documents officiels et le texte complet des écrits du temps, la véritable histoire de la Banque de France.
Après le 18 brumaire, le premier consul accueillit la pensée d’établir une grande banque d’escompte et de circulation, au capital de 30 millions. Ce fut la Banque de France, qui s’établit avec le concours de l’Etat \ mais presque exclusivement au profit des actionnaires, et en attribuant aux régents de dangereuses facilités d’escompte *. La Banque émettait des billets au porteur et à vue, sans posséder aucun privilège à cet égard; d’autres
1 Celui-ci souscrivit pour o millions d’actions.
* Mémoires d’un ministre du Trésor public, t. 1, p. 236.
4f> LA QUESTION DES BANQUES.
établissements* usaient h côté d’elle de la même faculté. Ce qu'on voudrait nous présenter aujourd’hui comme un progrès, c’était l’enfance de l’art financier. On essaye de ressusciter une vieillerie dont nous avons su écarter le danger.
M. Mollien ne partageait point les espérances conçues pour l’avenir de l’établissement fondé sur des principes qu’il condamnait. Il présenta à Napoléon une première note dans laquelle il exposait ses propres idées*. Il s’appliquait à démontrer que tout escompte n’est régulier que lorsqu’il s’applique à de véritables lettres de change, à celles qui sont le règlement, le solde d’un marché consommé auquel ont concouru trois contractants, et par l’effet duquel l’accepteur est nanti d’une valeur Téelle, égale au montant de la lettre de change qu'il faut bien distinguer de la traite de circulation; c’est frauduleusement que cette autre espèce d’effet négociable emprunte les formes de la lettre de change; il n’est autre chose qu’un attermoiement masqué par des emprunts successifs. Une banque qui connaît la gravité de ses devoirs doit bien se garder d'admettre à ses escomptes de pareils engagements, et comme telle pouvait être, suivant M. Mollien, la nature de ceux qui, n’étant revêtus que de deux signatures, devenaient admissibles
1 La Caisse d'escompte et le Comptoir commercial.
* Mémoires , t. I, p. 293.
pour la Banque par la signature d’un des régents, il condamnait ce procédé. Il avait dès lors des idées favorables à la circulation fiduciaire, mais assujettie à des règles sévères. Il nous semble même que, dominé sans doute par le désir de combattre les préventions contraires à la monnaie de papier, il admettait trop facilement que celle-ci ne deviendrait jamais exubérante si la Banque se renfermait strictement dans les conditions rigoureuses assignées par lui à l’escompte.
Nourri à la forte école d’Adam Smith, il se tenait en garde contre des illusions téméraires. « La première condition de toute monnaie, disait-il1, est de prendre dans la nécessité de son emploi la mesure de son émission, et cette condition est bien plus impérieusement obligatoire pour la monnaie artificielle qu’une banque peut émettre que pour la monnaie réelle. Lorsqu'il y a surabondance de monnaie réelle, le superflu prend aisément une autre forme; lorsqu’il y a surabondance de monnaie artificielle, le superflu avilit toute la masse et dégrade son titre. »
Après avoir ainsi montré combien sont chimériques les espérances de ceux qui, confondant le signe de la richesse avec la richesse elle-même, croient que l’on peut battre monnaie fiduciaire à
1 Mémoires, t. 1, p. 293.
volonté afin d'accroître le capital du pays, M. Mollien ajoute1 :
« Une banque ne compromet pas seulement son crédit et le crédit de ses actionnaires, lorsqu’elle s'écarte des règles austères de l’escompte ; associée par le gouvernement au plus important de ses privilèges, celui d émettre une monnaie en son nom, jouissant môme à cet égard d’un privilège supérieur à celui du gouvernement par la forme et la nature de la monnaie quelle crée, elle peut mettre en péril le gouvernement lui-même, compromettre ses payements, la sûreté de tous les engagements publics et privés, si l’opinion conçoit quelques sujets d’alarmes sur le gage réel de la monnaie de banque, et ce gage est essentiellement dans les lettres de change quelle a reçues en échange de sa monnaie. Elle présente sans doute un autre gage dans le capital qu’ont fourni ses actionnaires pour avoir droit aux profits de son privilège; mais ce n’est qu’une garantie subsidiaire qui ne doit jamais être entamée, car le lendemain du jour où ce capital serait atténué par quelque recours exercé sur lui, la banque déchoirait de la confiance qui fait sa force, non-seulement vis-à-vis de ses actionnaires, mais môme vis-à-vis du public, qui s’exagérerait le danger de l’altération d’un de ses gages. »
1 Mémoires, t, I, p. 298.
Il résulte clairement de cet important passage, qu’aux yeux de M. Mollicn, la faculté de battre monnaie fiduciaire constituait un privilège qui associait la Banque à une fonction du gouvernement, et qu’il ne regardait le capital de fondation que comme un cautionnement. Il ne s’est jamaisdéparli de ces deux principes.
Le premier consul avait écouté les observations de M. Mollien sans l’interrompre; il avait patiemment supporté la critique de l’établissement qu’il se faisait gloire de protéger. « C’est la première fois, dit-il-, que j’entends censurer la Banque dans son organisation et le gouvernement dans ce qu’il a fait pour elle1, mais ce ne sont pas des doutes que je cherche, ce sont des résultats. Je cherche le positif du bien, et non pas l’idéal du mieux ; le inonde est bien vieux, il faut profiter de son expérience; elle apprend que les vieilles pratiques valent souvent mieux que les nouvelles théories. » Cependant une vive impression avait été produite sur son esprit, puisque, bien qu’il eût dit : « Je n'aime pas à revenir sur ce que j’ai fait, » Napoléon ajouta : « Je jugerai si la législation de la Banque de France peut et doit être améliorée. »
Enhardi par ce premier succès, M. Mollien prépara un nouveau travail sur cette question diffi-
* Mémoires, p. 303.
cilc Il y développe la théorie du billet de banque, dont il est loin de déprécier les avantages, à la condition d'une grande sévérité dans l’admission des lettres de change réelles cl à court terme, qui seules peuvent servir de support à la monnaie fiduciaire. « Mais, s'empresse-t-il de dire’, lorsque l’imagination s’empare de ces éléments simples, lorsqu’elle en force la mesure, lorsqu'elle en exagère les effets, elle convertit le remède en poison.
« L’erreur de ceux qui répètent encore aujourd’hui qu’un subit accroissement de numéraire suffit pour enrichir un pays est précisément celle que Law a systématisée pendant les quatre années de son ministère, d’effrayante mémoire... Il crut faire mieux, parce qu'il essaya de faire plus; son système n’a démontré que l’abus possible des banques et les dangers de cet abus. »
Ne croirait-on pas que ces lignes sont écrites d’hier!
La prudente réserve de M. Mollien l’empêchait d’adopter l’idée d’une banque générale, nous avons déjà dit pour quel motif, mais il ne sacrifiait nullement à l’idée de stimuler les facilités du crédit par l'aiguillon de la concurrence. Tout au contraire, il combat sans relâche la pensée que la multiplica-
1 \uir Mémoires, etc., t. 1, p. 247. Première noie sur les Banques remise au premier consul sur sa demande en 1802.
1 Ibid., p. 43t.
SI
tion du numéraire par les banques soit un moyen d'accroître la richesse publique1.
Il fait l’éloge de la Banque d’Angleterre, dont il approuve le privilège, comme banque locale, car il craint avec une banque générale l’absence d’un contrôle suffisant pour l’escompte, et les embarras de la conversion des billets en espèces sur toute la surface du territoire. C’est là ce qui rendait à ses yeux une flanque de Paris préférable à une flanque de France; pour montrer combien cet esprit éminent se trompait sous ce rapport, il nous suffira de rappeler que, s’il n’admettait pas l’unité de la monnaie fiduciaire circulant sur tout le territoire, c’est* « parce qu’une pareille combinaison produirait encore l’effet de rendre de véritables lettres de change moins nécessaires, et d’ôter conséquemment aux banques leur matière première, qui est l’escompte de ces valeurs. » C’est bien le cas de répéter avec Horace :
Quandoque bonus dormitat Homorus.
L’escompte des véritables lettres de change, qui représentent les produits du travail, que les besoins des consommateurs appellent et que leurs réserves peuvent solder, doit être l’objet de la pré-
1 Mémoires, p. 453.
1 Ibid., p. 456, en note.
LA QUESTION IiES BANQUES.
lérence exclusive des banques : voilà le véritable pivot de l'institution; si des valeurs d'un autre genre forcent quelquefois l’entrée du canal de la circulation, il les repousse bientôt, et elles en sortent amoindries. Les billets donnés en échange par la Banque subissent irrésistiblement la môme dépréciation; ils sont, comme elles, un hors-d'œuvre dans la circulation, et ne tardent pas à être renvoyés vers leur source pour s'y convertir en écus. C’est à cette condition que se condamnent les banques qui escomptent ces traites illusoires, si improprement nommées papier de circulation, et qui ne sont que le poison de la circulation *.
Cette rigidité de principes conduit M. Mollien à critiquer l’action simultanée des quatre ou cinq banques qui s’étaient mises à Paris en rivalité d’escompte. 11 montre comment il aurait été possible d’obtenir de meilleurs résultats, et notamment une diminution sérieuse et générale du taux commun de l’intérôl, au moyen d'un accord et de quelque unité d'intérêts entre les quatre comptoirs d'escompte qui s’intitulaient banques.
Il reproche à la Banque de France de peu escompter les véritables lettres de change, garanties par des valeurs en magasin que la consommation appelle, que le revenu des consommateurs doit
1 Mémoires, p. 487.
soldçr; ce dont certaines personnes l’accusent aujourd’hui, c’est de trop bien suivre les enseignements de M. Mollien.
La Caisse du commerce n’était qu’une association particulière, dans laquelle les intéressés se faisaient un prêt mutuel de leur crédit.
« La banque territoriale, dit M. Mollien (coupable d’une grande imprévoyance lorsqu’elle a annoncé que ses billets admettraient des coupures de 50 francs), est heureusement condamnée à l’impossibilité de nuire, par celle d’obtenir du crédit et de trouver desemprunteurs1. » Certes, ce n’est pas M. Mollien qui aurait approuvé l'extension d’attributions, rêvée par les défenseurs de la Banque de Savoie; il aurait été encore moins séduit par le charme soi-disant démocratique du billet de 20 francs.
« Une véritable Banque peut-elle exister à Paris s? » se demande M. Mollien ; il invoque pour l’affirmative les cent huit années de succès de la Banque privilégiée d’Angleterre. « La Banque de Londres, dit-il, est une machine éprouvée, comme les moulins à filer de Manchester; il n’est question que de l’imiter comme on a imité ces moulins, en étudiant avec soin son mécanisme, un peu plus compliqué sans doute. »
’ Mémoires, 1. 1, p. 439.
* Ibid., p. 439,460.
Et voici l'homme qu’on a voulu transformer en patron autorisé (le la liberté des banques d'émission !
Quelques mois plus tard, Napoléon, inquiet des symptômes de rupture avec l’Angleterre, rappela à M. Mollien l’entretien qu’il avait eu avec lui au sujet des banques de circulation, et particulièrement de celle qu'il regardait comme sa création, et qu’il avait nommée la Banque de France. Il lui demanda 1 si, selon la saine théorie des banques, cette coïncidence de plusieurs ateliers d’escompte dans la même ville ne pouvait pas être dangereuse, môme dans les temps les plus calmes.
Un pamphlet anglais, écrit avec violence, avait éveillé cette sollicitude de Napoléon : « Laissons les injures contre moi, (lit-il, mais n’y a-t-il pas là quelque révélation utile? J’avoue que je me méfie de l'esprit aventurier des commerçants actuels ; les bonnes traditions du commerce sont perdues, il a aussi abusé de la liberté, et il a besoin maintenant que le gouvernement veille sur lui et pour lui. le n'aime pas non plus ce confia de trois banques qui fabriquent concurremment une monnaie de papier. Vous m'avez dit quelque chose de pareil dans vos notes... Ne m avez-vous pas dit que pour conserver son crédit il fallait, en général, qu’une monnaie ar-
' Mimoirtt , I. I, p. 33G, 337, etc.
LA QUESTION IiES BANQUES.
lificielle comme celle des banques ne sortit que d’une seule fabrique? J'adopte celle pensée , une seule banque est plus facile à surveiller que plusieurs, et pour le gouvernement et pour le public; quoi qu’en puissent dire les économistes, ce nest pas en ces cas que ta concurrence peut être utile1. Occupez-vous donc, dans ce sens, d’un nouveau plan d’organisation pour la Banque de France, vous ne le remettrez qu’à moi seul. »
A la suite de cet entretien, SI. Slollien prépara les bases de la loi de germinal an XI (avril 1803). La Banque de France résistait aux modifications qui allaient restreindre les facultés d'escompte acquises d’une manière privilégiée aux régents et aux actionnaires. « Qui donc s’avise (disait SI. Perregaux en parlant du premier consul) de l’embarrasser de nos affaires? Aujourd’hui il a bien assez des siennes, et cependant, s’il le veut ainsi, il faudra bien céder. « Et la Banque céda, heureusement pour elle, heureusement pour le pays.
M. Mollien avait insisté sur ce que la Banque
' Est-ce clair? Peut-il subsister désormais b; moindre doute sur la pensée véritable de Napoléon? La boutade dirigée contre les économistes ne saurait en atteindre que quelques-uns, car ils étaient et sont loin d’être unanimes sur la question de l’organisation des banques. Nous aurons occasion de montrer comment, en marchant dans la voie ouverte par de grands maîtres, un des économistes le plus justement illustres, Rossi, a condamné d’une manière énergique la prétendue liberté des banques d'émission.
îif)
était appelée au partage d'une des premières prérogatives de tout gouvernement, celle de fabriquer la monnaie Elle ne devait se guider que par des motifs de nécessité absolue, sans accorder aucune préférence à ses actionnaires*.
Napoléon n’avait point oublié l’affaire de la Banque ; il avait une résolution bien arrêtée. « Je
* Mémoires, t. 1, p. 343, en note.
1 M Mollien adressait alors à M. Perregaux ces remarquables paroles :
« Un gouvernement qui rappelle à de tels principes une banque qu'il a créée ne remplit qu'un devoir de prévoyance dans l’intérêt de cette banque, dans celui du public et dans le sien propre ; il ne doit tolérer aucun abus dans l'escompte de la banque au profit de quelques commerçants, comme il ne doit jamais abuser de cet escompte pour le service public ; il doit prévenir toute irrégularité dans l'émission de la monnaie artificielle des banques, presque avec autant de soin que le faux monnayage lui-même, parce que les conséquences en seraient les mêmes |>our la sûreté des transactions. 11 est un résultat sur lequel je dois appeler votre attention : les trois banques qui sont maintenant en activité dans Paris ne parviennent pas ensemble à entretenir dans la circulatiou autant de billets au porteur qu’en conservait autrefois cette première caisse d’escompte que la révolution a spoliée et détruite, et ce n'est cependant pas la matière escomptable qui manque; il y a donc dans ces établissements des vices organiques qui arrêtent leur développement, et lorsqu'on veut par le même acte corriger ces imperfections et conférer à la banque que vous dirigez l'héritage de ses deux rivales, il me semble que l’intervention du gouvernement ne doit pas vous donner d’ombrage; vous n’ignorez pas que, s’il ne consultait que ses droits, ses besoins et des exemples que je n’ai pas sans doute besoin de rappeler, il pourrait mettre à un haut prix le complément du privilège qu’il vous donne. »
ne veux pas, disait-il, de trois banques en concurrence, ces machines sont toujours inquiétantes *. » La loi votée le 24 germinal an XI (14 avril 1803) fut presque entièrement conforme au projet préparé par M. Mollien *. Elle adopta le principe qu’il avait formulé dans l’article l'r : « L’association formée à Paris, sous le nom de Banque de France, jouira seule du droit d’émettre des billets au porteur, payables à vue. » MaisM. Mollien, pour mieux dessiner sa pensée d’imitation de la Banque d’Angleterre, aurait voulu changer la dénomination admise en adoptant celle de Banque de Paris. Il demandait en même temps qu’une seule association privilégiée pût, dans chaque autre grande ville de commerce, émettre des billets au porteur, à l’instar de la Banque de France, avec laquelle les diverses institutions locales auraient entretenu des rapports suivis. Il croyait ainsi conférer à la Banque de Paris tous les avantages d’une banque générale, sans l’exposer à aucun des inconvénients qu’il redoutait pour cette grande création.
C’était donc le privilège fractionné, mais toujours exclusif dans le rayon qui lui serait assigné; jamais M. Mollien n’a songé à la concurrence des banques, il avait, au contraire, proclamé, comme chose essentiellement nécessaire, la fusion de plu-
* Mémoires, 1. 1, p. 333.
* Ibid., p. 470.
sieurs banques qui fonctionnaient à Paris en une seule \
I Mémoire s, même page 470, en note.
Dans un remarquable mémoire, qu’il a consacré à étudier la vie et les travaux de M. le comte Mollien (voir .Séance* et Travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, t. XXXYI1I, p. 49 ; t. XXXIX, p. 361; t. XLI, p.97; t.XLIl, p. 113 et 291), M. Michel Chevalier avait bien apprécié la pensée de M. Mollien; si les auteurs des écrits sur la Réorganisation des banques avaient pris le soin de consulter cet intéressant document, ils auraient évité un certain nombre de singulières méprises.
M. Michel Chevalier dit notamment (loc. eit., t. XLI, p. 108): « C’était une erreur de M. Perregaux de ne pas voir qu’une grande banque n’est pas une institution purement privée, qu’elle participe des caractères des institutions publiques, et qu’il appartient à un gouvernement éclairé d’exiger d’elle, en retour des avantages dont elle est investie, qu'elle observe certaines règles indiquées par l’intérêt public. »
II avait déjà dit [Ibid., t. XXXIX, p. 404, etc.) ; « Pour qu’elle eût plein de solidité, il (le premier consul) avait greffe la Banque sur une institution déjà existante, la Caisse des comptes courants, mais ce n’était pas assez pour qu’elle eût, à beaucoup près, la solidité et les ressources de la Banque d’Angleterre. A la différence de cette grande institution, il avait laissé subsister avec sa Banque dans Paris quelques autres établissements de crédit qui émettaient aussi des billets. Les personnes dont il avait écouté les avis dans cette fondation avaient plus de bonne volonté et de zèle que de lumières, et c’est ainsi que s’étaient introduites dans les statuts plusieurs dispositions regrettables, une entre autres, par laquelle les effets de commerce présentés à l’escompte par les actionnaires de la Banque étaient dispensés de la condition des trois signatures imposées au public. Cette clause de faveur n’avait pas peu contribué à faire admettre dans le portefeuille de la Banque ce qu’on appelle du papier de circulation, c’est-à-dire des effets de commerce
Le projet présenté au Corps législatif, au nom du Conseil d’État, par Cretet, Defermon et Bérenger, insistait fortement sur la nécessité d’une banque unique.
ta Caisse d'escompte liquida, le Comptoir commercial n’émit plus de billets au porteur. La Banque de France devint et resta, jusqu’à la fin du premier
avant pour origine, au lieu de transactions sérieuses, des actes de complaisance mutuelle, par lesquels des banquiers ou des commerçants battaient monnaie les uns au profit des autres, en se passant réciproquement des effets qu’on apportait à la Banque pour les faire escompter, c’est-à-dire convertir en numéraire. Les régents, ou du moins quelques-uns d’entre eux, exploitaient cet abus pour leur compte, ou en tiraient profit en se chargeant de présenter à la Banque, moyennant une commission, ces traites collusoires. M. Sicilien s’éleva justement contre cette pratique contraire à la morale, incompatible avec la sécurité de la Banque, car il n’y a de solides effets de commerce que ceux derrière lesquels il existe réellement une opération commerciale.
« SI. Mollien critiquait aussi la coexistence de trois institutions investies du droit d’émettre des billets et usant de ce droit.
« Il pensait qu’une monnaie artificielle et de convention comme les billets de banque, pour offrir plus de garantie, devait sortir d’une seule et même fabrique. Sur tous ces points, SI. Mollien finit par convertir Napoléon ; mais il y fallut quelques années, durant lesquelles il lui remit diverses notes, dont quelques-unes sont consignées dans ses Mémoires, et dont la réunion complète formerait un petit traité fort remarquable sur la matière. »
Pourquoi faut-il que M. Michel Chevalier semble avoir cessé de prêter son appui à une cause qu’il a défendue avec un talent éprouvé et avec le charme qui s’attache à tout ce qui sort de sa plume ?
LA Ql’ESTION DKS BANQUES.
empire, le centre unique de la circulation fiduciaire, car la faculté réservée au gouvernement d’accorder le privilège de banques locales demeura jusqu’à cette époque sans aucun effet. Les grandes métropoles du commerce français ne voulaient point de cette faveur; elles préféraient des comptoirs de la Banque de France.
Celle-ci traversa, vers la fin de l’année 1805, une crise fort grave causée par une complaisance imprudente en faveur des hommes qui, sous le nom de faiseurs de service, vendaient au Trésor l’illusion de leur crédit, et à l’égard de maisons nouvelles qui se prêtaient leurs signatures et inondaient la place de leurs traites collusoires *. Au moment de partir pour l’Allemagne, Napoléon dit à M. Mollien : « Les finances vont mal, la Banque éprouve des embarras; ce n’est pas ici que je puis y mettre ordre ; » et cette pensée ne cessa de l’obséder pendant sa glorieuse campagne. A son retour, il disait aux régents de la Banque : « Sur le champ de bataille d’Austerlitz mon plus grand souci, ce n’était pas l'armée russe, c’était vous. » C’est qu’il redoutait par-dessus tout une suspension de payement, qui aurait fait perdre à la- monnaie le caractère fiduciaire. Sa puissante intelligence avait mesuré l’abîme où d’autres États s’étaient laissé entraîner
1 Mémoires , 1. 1, p. 409.
par des sophismes financiers; il veillait sur la Banque au moment même où il dressait le plan de ses grandes batailles. C’est ainsi qu’il adressait d’Elchingen, le 28 vendémiaire an XII (20 octobre 1805), à M. Régnier, ministre de la justice, ces lignes mémorables : « Je suis fâché de voir que mon tribunal de commerce ne fasse pas son métier... Dans un pays où la justice transige, il n’y a plus d'ordre social. Il faut que la Banque échange ses billets contre de l’argent à bureau ouvert, ou quelle ferme ses bureaux, si elle manque d’argent. Quant à moi, je ne veux pas de papier-monnaie. »
II n’en a jamais voulu ; nous avons retrouvé la trace de cette persistance de sa pensée dans un document peu connu, une circulaire confidentielle adressée aux préfets, le 25 octobre 1810, par M. de Jlontalivet, ministre de l’intérieur; en voici un passage :
« La Banque a obtenu le privilège d’escompter dans les principales villes de commerce ; mais elle échange à vue ses billets, et ils ne restent qu’à ceux qui veulent en profiter. Il n’y a là rien qui soit obligé, ni qui tienne au gouvernement.
« On a donc peine à comprendre comment des bruits de création de papier-monnaie, de cédules hypothécaires, ont pu trouver quelque crédit. Rien n’est plus insensé. Le papier-monnaie est considéré
par l’Empereur comme le plus grand fléau des nations, et comme étant au moins au moral ce que la peste est au physique. »
De retour d’Austerlitz, Napoléon réorganisa la Banque sous un plan plus vaste. Le capital fut doublé; un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'État eurent désormais la direction du conseil de la Banque avec un droit de veto ; au nombre des quinze régents on devait compter trois receveurs généraux. — Un comité d’escompte formé de négociants expérimentés fut appelé à donner son avis sur le papier du commerce apporté à la Banque, qui devenait ainsi une institution mixte, dirigée par l’État, administrée par les actionnaires, conseillée par les négociants eux-mêmes. Telle est la pensée fondamentale de la loi du 22 avril 1800, qui prorogea le privilège de l’institution de vingtcinq ans au delà des quinze ans accordés par la loi de 1803, c’est-à-dire jusqu’en 1813.
Elle était appelée à développer successivement son action par des succursales, installées dans les principales villes de commerce, et à étendre ses rameaux dans toute la France, afin de devenir, comme le disait Cretet, « le centre de toutes les branches de crédit dont se compose le crédit général. »
On arrivait à l'imité, après avoir vainement essayé de susciter dans les départements des ban-
ques, armées d’un privilège local, suivant la pensée de la loi de 1803.
Napoléon prit une large part à la discussion préparatoire du projet au Conseil d’Etat; il posa nettement le caractère public d’une institution qui se trouvait chargée d’émettre de la monnaie fiduciaire. Après avoir dit, dans la séance du 17 mars 1806, en se souvenant des leçons de M. Mollien :
« Je ne conçois clairement dans les opérations de banque que l’escompte, »
Il ajoute :
« La Banque n’appartient pas Seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l'État, puisqu’il lui donne le privilège de battre monnaie. Je veux que la Banque soit assez dans la main du gouvernement et n’y soit pas trop. »
Dans la séance du 2 août 1806, il accuse plus vigoureusement encore sa pensée :
« Il n’y a pas en ce moment de banque en France ; il n’y en aura pas de quelques années, parce que la France manque d’hommes qui sachent ce que c’est qu’une banque. C’est une race d’hommes à créer.
« Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l’Empereur qu’aux actionnaires, puisqu'elle bat monnaie. »
Hâtons-nous de le dire, c’est uniquement dans
l’intérêt général, et pour maintenir la sécurité de la circulation, que l’Empereur proclamait ainsi son droit souverain. Jamais il n’en fit mauvais usage vis-à-vis de la Banque ; il attachait trop d’importance à cette création pour risquer de la compromettre; mais, comme il voyait tout en grand, il aurait voulu précipiter la marche des choses, afin de faire participer le pays tout entier au bénéfice d’une institution unique, rayonnant partout au moyen de comptoirs locaux. Le génie de Napoléon anticipait sur la haute destinée à laquelle le progrès de l’éducation publique en matière de crédit et la force des événements ont élevé la Banque de France. Ce qui existe aujourd’hui est le complément naturel et le couronnement de la pensée de 1806.
Cette pensée avait effarouché la prudence ombrageuse de M. Mollien, toujours confiné dans le soin de maintenir les règles austères et les garanties scrupuleuses de l’escompte. Il parle avec peu de faveur du projet destiné à se formuler dans la loi du 22 avril 1806, et dont le résultat devait être : « 1° un nouvel appel de fonds aux actionnaires pour doubler leur capital; 2° l'établissement d’espèces de succursales] de la Banque, qu’elle ferait ré girdans les principales villes de commerce, sous le nom de comptoirs d'escompte; 3° la création d’un gouverneur et de deux sous-gouverneurs qui
LA QUESTION DES BANQUES. tif»
seraient nommés par l’Empereur1.» Celui-ci, en adoptant ces idées nouvelles, montra la merveilleuse intuition du génie. Il voyait les choses de plushaut et de plus loin que son habile ministre du Trésor public.
M. Mollien, fidèle à la pensée de ne voir dans le capital de la Banque qu’un cautionnement, combattait l’idée que l’accroissement de ce capital pût servir à donner plus de latitude aux escomptes ou à en modifier, en quoi que ce fût, la sévérité et à changer la nature des services de cet établissement*. Il ne voulait pas admettre que la Banque se chargeât de procurer au Trésor des ressources supplémentaires3. Elle ne maintenait dans la circulation que 50 ou 60 millions de ses billets, la question du secours qu’elle pouvait offrir au Trésor public n’en devenait que plus problématique. La Banque n’avait, en effet, que deux moyens de prêter : une création de nouveaux billets, ou un prélèvement sur son capital. Elle avait assez péniblement appris qu’elle ne pouvait donner ses billets qu’en échange d’effets à très-court terme, et les escomptes du commerce ne demandaient pas encore une plus large émission. Ainsi elle ne pouvait, sans dangers pour elle et pour l’État, augmenter la
1 Mémoires d'un ministre du Trésor public, t. Il, p. 31.
* Ibid., p. 38.
» Ibid., p. 45.
LA OCESTION des banques.
masse de ses billets M. Mollien aurait voulu qu'à l’exemple de la Banque d’Angleterre, la Banque de France transformât, comme elle l’a fait en 1857, une partie de son capital en un prêt consenti à l’Étal. Quant à l'Empereur, il comprit à merveille, à la suite d’une longue controverse, que la Banque 11e pouvait pas aider le Trésor, en mettant la fabrique des billets à sa disposition*. Il déclara à M. Mollien, qu’il avait retenu dans son cabinet à la suite de la dixième ou onzième séance, la dernière consacrée à ce débat, « qu’il ne devait pas y avoir d’alliance entre les affaires du Trésor et de la Banque.» Parmi plusieurs bons motifs, il s’arrêtait à celui-ci : que souvent un simple mouvement de deniers publics portait avec lui le secret de l’Etat, et qu’en pareille matière il ne devait pas augmenter le nombre de ses confidents3.
Le décret du 16 janvier 1808, contenant les statuts fondamentaux de la Banque de France, et un décret du 18 mai de la même année, signé à Bayonne, qui statua sur l’organisation des comptoirs d'escompte de ce grand établissement, complétèrent l’application des vues de l’Empereur. Il voulait ce que la marche des événements nous a
' Mémoires d'un ministre du Trésor public, t. Il, p. 46 et 50, 51.
* Ibid., p. 47.
* Ibid., p. 32.
donné, un vaste réseau de succursales reliées ù une banque unique.
Les comptoirs ne se fondaient que lentement. La Banque s’était bornée à établir ceux de Rouen et de Lyon; cela ne suffisait pas à l’impatience de l’Empereur : « La Banque, écrivait-il dans une lettre datée d’Anvers, le 5 mai 1810, ne remplit pas son titre; elle reste Banque de Paris, au lieu d’être Banque de France. Je suis entièrement persuadé que 200 millions de billets qu elle mettrait en émission ne suffiraient pas, si elle voulait remplir le but de son institution avec plus d étendue et d’utilité pour les provinces de France. Pourquoi n’escompte-t-elle pas à Valenciennes, à Cambrai, à Saint-Quentin et à Lille? Je désire, outre les comptoirs de Rouen et de Lyon, qu’il y ail au moins quatre succursales de cette espèce. Ces six succursales peuvent soutenir chacune 5 millions de billets de banque; cela fait 30 millions. Je désire que dans les villes de France où il y a une chambre de commerce, et autres qui seraient désignées, ce qui pourrait aller à trente ou quarante, la Banque ait non un correspondant, mais un commissaire qui soit autorisé à prendre du papier de commerce à 4 pour 100, sauf une commission qui ne pourrait être de plus de 1/2 pour 100 pour l’année. En prenant ces mesures, la Banque remplirait son
titre et son but. Occupez-vous de cela, et présentez-
moi un projet de décret ou une délibération de la
Banque de France dans ce sens S'il y a, dans
toute l'étendue de l’empire, des provinces où, avec de bon papier de commerce, on ne puisse pas se procurer de l’argent à \ 1/2, je m’en prendrai à la Banque, qui manquera au but de son institution, qui ne réalisera ni mes espérances ni ses promesses, et qui perdra ses droits à la faveur que je lui ai accordée en la faisant jouir d’un si grand privilège. »
Ce privilège, quel était-il ? Il serait inutile d'insister, après de telles paroles, pour démontrer que c'était le privilège d’une banque unique, rayonnant dans la France entière à l’aide de succursales et de comptoirs.
Digitizec
Napoléon voulait ouvrir à la Banque de France un horizon plus large que celui que lui assignait pour limite la prudence méticuleuse du comte Mollien. La lettre d’Anvers du 5 mai 1810 surprit ce dernier; il vit que ses raisonnements sur les conditions restreintes des banques d’escompte, sur la spécialité de leurs devoirs et sur la limite de leurs services, n’avaient point convaincu l’Empereur1. Celui-ci persistait à vouloir une Banque de France et non pas une Banque de Paris. Il revenait sur cette pensée dans sa lettre de Laken (le 15 mai 1810) écrite en réponse à M. Mollien, qui lui avait déclaré avec fermeté qu’il ne notifiait pas ses résolutions à la Banque ’.
« Ce que vous devez dire au gouverneur de la Banque de France et aux régents, c’est qu’ils doivent
1 Mémoires d’un ministre du Trésor public, t. III, p. 139.
* Ibid., p. 145.
LA QIESTION IiES BANQUES,
écrire en lettres d’or, dans le lieu de leur assemblée, ces mots : Quel est le but de la Banque de France ? D'escompter les crédits de toutes les maisons de commerce de France à A pour 100. »
Napoléon s'imaginait trop aisément que l’on pouvait faire manœuvrer le taux de Fescompte comme on apprend l’exercice à un régiment ; il ne comprenait pas les conditions complexes de l’intérêt, mais ces lacunes de sa pensée ne l’empêchaient nullement de voir net dans la question de l'unité de la circulation fiduciaire.
M. Mollien mettait son échec sur le compte de la nature mystérieuse, il disait même abstruse, « du privilège qui attribue à une association d intérêts privés la création et l’émission presque discrétionnaires d’une monnaie que le gouvernement le mieux assis ne pourrait pas, sans danger, fabriquer lui-même pour les dépenses du Trésor public1.» Il lui semblait que « dans l’horizon nouveau que Napoléon voulait ouvrir aux escomptes de la Banque, dont le siège était à Paris, il n'y avait rien qui ne fût politiquement et commercialement impossible, rien qui ne fût un danger pour la Banque elle-même1. » La Banque d’escompte ne cessait point d’apparaître à ses yeux comme une institution essentiellement locale; de cette condi-
1 Mémoire» d’un ministre du Trésor public, t. III, p. 139.
1 Ibid , p. 140.
LA QUESTION DES BANQUES. Il
tion dépendait, suivant lui, la sécurité’ de l’escompte, et par conséquent la ferme garantie des billets émis. Il s’opposait à ce que la Banque abandonnât à des délégués dans les provinces la plus délicate et la plus hasardeuse de ses opérations. La prudence qui a présidé aux opérations de ce grand établissement, depuis qu’il fonctionne dans toute la France, a su conjurer ce danger, en donnant une satisfaction tardive à la volonté puissante de Napoléon.
M. Mollien reculait aussi devant la pensée, audacieuse à ses yeux, de porter le capital à 200 millions, et d'émettre jusqu’à 200 millions de billets. Il rappelait la crise de 1805, causée par une circulation fiduciaire portée à 80 millions; il oubliait que la monnaie de papier, largement garantie, devait rencontrer pour domaine non pas seulement la capitale, mais la France entière, en effaçant les charges et les embarras du change.
Pour notre compte, nous ne saurions assez nous étonner de la perspicacité de Napoléon, qui lui faisait alors tracer ces lignes 1 :
« Je ne demande à la Banque que l’accomplissement de la promesse qu’elle m’a faite, et sur la foi de laquelle je lui ai accordé son privilège.
« Puisqu’elle a voulu s’appeler IJanque de France,
1 mémoires d'un ministre du Trésor public, t. III, p. 141.
il est évident que, par ce titre même, elle a pris l’engagement de ne pas réduire à la seule enceinte de Paris le secours de ses escomptes.
« Déjà elle a établi deux comptoirs, l’un à Lyon, l’autre à Itouen; elle ne peut donc pas refuser d’en établir de pareils à Valenciennes, à Cambrai, à Saint-Quentin, à Lille, partout enfin où un tel moyen d’aider le commerce est nécessaire.
« Elle m’avait explicitement assuré que, pour étendre ses services qui se bornent à des escomptes, elle avait besoin d’augmenter son capital social, et je l’ai autoriséeàle porter de 30 millions à 90 millions; dans la même vue je consentirai, s’il le faut encore, à ce que son capital soit élevé jusqu’à 200 millions; mais, connaissant mes intentions et ses devoirs, elle est blâmable d’avoir racheté et enlevé de la circulation près de 15,000 de ses actions; si leur état de séquestre a procuré aux actionnaires restants un meilleur dividende, il a, en effet, diminué de près de 15 millions le cautionnement dont la Banque est comptable enyers le gouvernement et envers les porteurs de ses billets; or cette faute de la Banque est grave.
«Peut-il être facultatif à un comptable de réduire de son plein gré, surtout pendant que sa gestion est en pleine activité , le cautionnement auquel il s’était engagé et qu’il avait même réalisé? Tout n’est-il pas de rigueur dans les conditions impo-
sées à toute fabrication de monnaie? Serait-ce parce qu’une banque fabrique si lucrativement la sienne, qu’elle serait affranchie de toute règle? »
On voit toujours reparaître les idées dominantes : il faut que la Banque opère dans toute la France; son capital n’est qu’un cautionnement; lu fabrication de la monnaie de papier doit obéir à des règles pour lesquelles tout est de rigueur.
De son côté, M. Mollien sacrifiait une partie des avantages qui appartenaient à un système plus vaste, à la condition vitale de la sécurité complète de l’escompte; il voulait avant tout en prévenir et en empêcher les abus. Les vastes plans conçus par l’Empereur lui semblaient de brillantes illusions; il les attribuait à la politique, au besoin d’offrir au commerce quelque compensation aux rigueurs du système continental, plus qu’au désir d’accroître l'influence de la Banque. Mais c’était de la bonne et grande politique, elle n’avait d’autre tort que de trop se hâter; l’avenir lui a donné raison.
Dans les centres de commerce, Napoléon rencontra de pressantes instances, qui tendaient toutes à faire multiplier les comptoirs de la Banque de France. Il ne se rendait pas bien compte des difficultés et des charges d’une création soudaine de ces grands mécanismes, alors que la matière première destinée à les alimenter ne se présentait encore que dans des proportions restreintes. Mollien
7i LA QUESTION DES BANQUES.
savait combien le danger de la circulation d’un papier fictif était imminent, alors que le commerce jette des cris de détresse; il craignait la fabrication des traites collusoires par les nécessiteux, il redoutait les facilités qu’auraient pu ouvrir un capital agrandi, ainsi qu’une surveillance énervée et par la distance et par la position des délégués, chargés de la direction des comptoirs. Il opposa donc à la volonté de l’Empereur une résistance consciencieuse, qui fait peut-être plus d’honneur à son caractère qu’à sa prévoyance.
Une nouvelle lettre de Napoléon, datée du Havre le 28 mai 1810, n’ébranla point les résolutions du ministre du Trésor public :
« Mon attention est, écrivait l’Empereur, qu’on établisse sans délai une succursale de la Banque à Lille ; voyez le gouverneur, pour que cela s’arrange sur-le-champ. Il n’y a aucune objection à faire contre un tel établissement, dans une place aussi considérable, qui n’a de l’argent qu’à 6 pour 100, lorsqu’au moyen de la succursale elle l’aurait à 4 pour 100, et dont le commerce est tel que Paris a toujours de l’argent à remettre en cette ville. Il faut sans doute s’arranger de manière que d’abord la Banque escompte avec de la monnaie réelle; six mois ne passeront pas qu’elle n’escomptera plus qu’avec ses billets. La place est susceptible d’en supporter plusieurs millions. Gand est dans le
môme cas, quoique l’argent y soit moins cher. » Le même jour, Napoléon adressa une seconde lettre à M. Mollien; en voici un passage :
« Je réponds à votre lettre du 21 mai. Sans doute, il ne faudrait escompter à Rouen qu'avec des billets... On a assez d’esprit pour comprendre que des billets de banque ne sont pas du papiermonnaie. Faites-moi un rapport qui me fasse bien comprendre ce que c’est que le dépôt de la Banque de France. Qui est-ce qui émet ses billets? Qui fait les profits? Qui est-ce qui fournit les fonds? » Napoléon cherchait et étudiait : il rendait pleine justice à la probité et aux lumières de M. Mollien; la prudence qui calcule devait finir par triompher du génie qui crée. La résistance persévérante du ministre du Trésor public avait fini par entamer le roc de la volonté impériale; une nouvelle note, la plus remarquable qui soit sortie de la plume de M. Mollien, compléta cette victoire. C’est le document, célèbre à juste litre, connu sous le nom de la Note du Havre. C’est là qu’il faut chercher les règles pratiquées sous le premier empire en matière de banque, sans oublier que Napoléon avait des conceptions plus larges, et d’une portée qui dépassait la mesure de son temps.
Il était impossible d’exposer avec plus de précision et de clarté que ne le fait cette note les règles fondamentales du système qui a prévalu, ni d’avoir une vue plus nette des obligations qu1 impose le maintien d’une monnaie, pure de tout soupçon. Le rôle de la monnaie se trouve aussi admirablement défini dans le passage des Mémoires d’un ministre du Trésor public, dans lequel M. Mollien résume la Note du Havre ; nous croyons devoir le reproduire ici, car sur plusieurs points il complète la note ellemême, en exprime plus vigoureusement la pensée, et prouve combien, dans les dernières années de sa longue et belle carrière, M. Mollien avait conservé toutes ses anciennes convictions :
Cette note commençait par une distinction capitale, qui échappait à Napoléon, comme à beaucoup d'autres moins excusables, entre la première mise de fonds des actionnaires
d'une banque et les valeurs qu’elle employait à faire ses escomptes. Elle rappelait qu'une banque ne devant, en vertu do son privilège, se servir pour ses escomptes que de la monnaie privilégiée qu’elle était autorisée à fabriquer et à émottre, et ne pouvant même que par l'effet de ce privilège se contenter du taux de 4 pour 100 d’escompte, à côté des escompteurs particuliers qui exigeaient alors une prime de 5 et 6 pour 100, la mise de fonds qui constituait le capital de ses actions u’entrait pour rien dans ses moyens d’escompter. La note répondait ainsi à une fausse opinion, assez généralement adoptée alors, qu’une banque qui augmentait le capital de ses actions augmentait proportionnellement ses moyens d’escompte, opinion, il faut en convenir, qui se trouvait accréditée par l'exemple de la Banque elle-même, puisqu'elle avait successivement demandé et obtenu de porter ses actions, dans l’espace de six ans, de 30,000 à 45,000, et de 45,000 à 90,000; opinion qu'il fallait sérieusement combattre, puisque Napoléon, trompé par ses antécédents, répétait encore qu’il fallait élever les 90,000 actions à 200,000, pour qu’elle pût rendre plus de services.
En définissant exactement la mise de fonds des actionnaires d’une banque, la note faisait voir que, considéré dans sa véritable destination, ce capital primitif n’était guère (dans l’exploitation que faisait une banque de son privilège d’escompte) que ce que le cautionnement d’un comptable de deniers publics était dans sa gestion. Et la parité n’est pas contestable. En effet, la mise de fonds des actionnaires d’une banque doit être faite avant qu'elle ouvre ses escomptes et qu’elle émette ses titres au porteur, comme le cautionnement d'un comptable doit être réalisé avant qu'il commence sa gestion ; et de même aussi que le déficit provenant d’une gestion négligente ou infidèle doit être couvert par le cautionnement du comptable, de même c’est le
cautionnement donné parles actionnaires d’une banque qui doit garantir les porteurs de ses billets contre les sinistres de la gestion des régents, si la Banque, ayant fait des escomptes imprudents, éprouvait des banqueroutes et ne pouvait pas réaliser, par le recouvrement des effets escomptés par elle, des valeurs égales au montant des billets au porteur qu’elle avait émis; enfin, par suite de cette similitude, si le cautionnement d’un comptable doit, pendant la durée de sa gestion, produire des intérêts à son profit par des placements étrangers à sa gestion, de même la mise de fonds des actionnaires peut être placée à intérêt par des opérations étrangères à scs escomptes réguliers, sauf toutefois une réserve en écus, laquelle peut même rester toujours fort inférieure au montant de ses émissions en billets au porteur, puisque déjà les lettres' de change qu’elle a admises à l’escompte doivent seules (et outre la réserve en écus) présenter une somme supérieure au montant de ses billets émis.
La même note indiquait aussi comment une banque pouvait échapper à toutes les chances de pertes en définissant les valeurs qu’elle ne devait pas seulement préférer, mais admettre, seules et exclusivement, à ses escomptes. Ces valeurs sont les lettres de change qui ont, pour premier gage, des marchandises appelées par le besoin de la consommation dans les lieux où elles sont payables et qui doivent avoir, pour gage définitif, le revenu même du consommateur'. En escomptant de telles lettres de change, une banque n’a jamais à craindre que la monnaie quelle émettrait soit repoussée comme un hors-d’œuvre vers sa source ; car ses émissions alors n’ajoutent rien à la monnaie circu-
1 On présente ici le principe absolu, et dans son expression rigoureuse; c’est pour rappeler que les modifications qu'il peut admettre ne doivent pas du moins s'écarter de son esprit. (.Vote de il. Mollien.)
lante, elles ne font que remplir le vide que laissent dans la circulation les espèces ou billets de banque, qui sortent du mouvement pour attendre l’échéance des lettres de change à court terme qu’elle a recueillies dans son portefeuille. Et si les escomptes d'une banque étaient dirigés avec une mesure telle que jamais les émissions ne dussent surcharger la circulation, elle n’aurait pas même besoin de prélever, sur la mise de fonds de ses actionnaires, une réserve d'écus pour faire face aux remboursements imprévus de ses billets, car elle n'aurait à faire aucun remboursement dont les fonds ne lui fussent assurés par le seul produit de ses recouvrements journaliers.
Cette note enfin faisait remarquer que les gouvernements qui se réservent, avec raison, le privilège de la monnaie réelle pour donner à la foi publique pleine garantie sur son titre, accordent en effet un privilège, plus grand que le leur, à des entrepreneurs de banques, en leur permettant d’introduire dans la circulation de simples lettres au porteur, concurremment avec la monnaie réelle ; que les gouvernements ne pouvaient préserver la monnaie réelle du danger d’un tel alliage qu’en veillant à ce que les banques assurassent aussi à leur monnaie un titre équivalent à celui de la monnaie réelle, et ne créassent pas de billets au porteur, comme certains commerçants créaient des lettres de change ; que ce titre ne résidait pas seulement dans la conversibilité immédiate des billets de banque en monnaie réelle; car alors, pour conserver leur valeur, ils ne resteraient jamais dans la circulation, et il n’y aurait plus de banques possibles; que la monnaie de banque recevait un meilleur titre, et le seul en effet qui lui fût propre, de sa nécessite dans la circulation; que ce titre ne pouvait lui être conféré que par la régularité des escomptes et l’observation des règles qui n’y admettent que des lettres de change ayant pour cause
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des approvisionnements prochainement consommables’; mais que s’il était déjà si difficile à des banquiers expérimentés, chargés de diriger les escomptes d’une banque dans le chef-lieu de son établissement, d’éviter les erreurs, les préférences qui peuvent vicier les escomptes, des méprises bien plus graves seraient à craindre si, voulant étendre au delà de son chef-lieu le cercle do ses escomptes, une banque en conûait la distribution, dans d’autres villes, à de simples agents salariés, et surtout si elle employait à ces escomptes excentriques les mômes billets qu’elle faisait circuler dans son chef lieu, les imprudences commises dans une seule succursale pourraient frapper partout la monnaie de banque d’un discrédit subit; et, d’un autre côté, que si une banque ouvrait au dehors, avec de la monnaie réelle, des escomptes à son taux ordinaire de 4 pour 100, elio se mettrait évidemment en perte de plus de 1 pour 100 sur chaque opération de ce genre, et qu’elle serait réduite à l’alternative d’altérer son crédit par de telles générosités, si elles se multipliaient,
1 Gomme la monnaie n’est, en effet, partout qu’un moyen, un instrument entre la production et la consommation, elle trouve toujours sa limite dans celle de son emploi. C’est ainsi que c'est la nécessité même qui est son meilleur titre ; et cela ne s’applique pas seulement à la monnaie que crée à bon marché une banque d’escompte; la même condition est imposée à la monnaie réelle, c’est-à-dire aux métaux précieux fabriqués en monnaie; avec la seule différence que, si cette espèce de monnaie est de bon aloi, sa surabondance ne Tait perdre à l’excédant que son oftice dans la circulation ; elle retrouve sa valeur en redevenant simple métal, sauf le prix de la main-d’œuvre qui l’avait rendue monnaie, etc. La surabondance des billets de banque, comme de toute monnaie de confiance, a bien d'autres conséquences graves, comme l’ont prouvé les assignats. a Stgnvm ntimerorum (quale sit), non alias mensuram propriam habet « quam in reàus numerandis ad transmissionem. » ( Note de M. Mollien.) Ces lignes sont sans contredit au nombre des plus belles qui aieut clé écrites pour déterminer la fonction véritable de la monnaie.
ou, si elles étaient rares, de prouver l’inutilité des succursales.
Ce mémoire fit sur l’Empereur une impression tellement vivequ’il écrivit du Havre, le 20 mai 1810, à M. Mollien :
« J'ai lu avec le plus grand intérêt votre mémoire sur la Banque. C’est la première chose bien claire, bien faite et sans abstraction que j’aie lue sur cette matière; j'avais eu l’idée de le faire imprimer, mais je désire savoir si cela n'a pas d'inconvénient. • Faites remettre ce mémoire à la Banque comme venant de moi, afin de leur laisser la liberté de l’attaquer en votre présence... Pénétrez le gouverneur de la Banque de la vérité de ces observations. La France ne demande partout qu’à être éclairée; il y a partout un élan d'énergie et une grande estime pour la Banque. »
L’importance de ce document, conservé dans les archives de la Banque, et qui n’a reçu que dans ces derniers temps une publicité trop restreinte, est telle que nous le joignons ici tout entier. Il marque, en quelque sorte, la dernière phase des idées du premier empire en cette matière délicate; il est le commentaire autorisé de la législation de cette époque. S'il pèche par trop de réserve, si nous avons, sur plus d’un point, à faire ressortir les différences d’opinions qui nous séparent de M. Mollien, s’il nous semble se renfermer dans un horizon
trop étroit, il ne saurait en aucune manière être invoqué à l’appui des doctrines hasardées, développées dans des écrits récents, au sujet de la réorganisation des banques, car il constitue le contre-pied de ces doctrines, et ne peut certes être soupçonné de penchant pour aucune invention aventureuse ; on n’y rencontre nulle trace d’un appel à la concurrence, encore moins les mesures destinées à trop multiplier la somme des billets de banque. Loin de là, M. Mollien veut restreindre l’émission fiduciaire, en la parquant dans les limites des privilèges locaux. Il ne favorise point la prétendue liberté des banques d'émission; cette espèce de compendium de principes usuels, que l’auteur de la note présentait comme le système et la théorie pratique des banques de circulation, brille surtout par la conscience des conditions rigoureuses auxquelles doit être assujettie toute circulation fiduciaire *.
1 Note expédiée du Ilavre , le 29 mat 1810, à la Banque de France, par ordre de S. M. l'Empereur, et par l'entremise de M. le comte Mollien, ministre du Trésor.
Le capital de la Banque de France, c’est-à-dire la mise de fonds de ses actionnaires, des intéressés à l’exploitation de son privilège, a été fixé par la loi de l’an Vlll à 30 millions, par la loi de l’an IX à 43 millions, par celle de l’an 1806 à 90 millions.
1m destination de ce capital n'a pas été de donner ci la Banque les moyens propres d’exploiter son privilège; ce capital n’csl pas l'instrument de scs escomptes, car ce n’est pas avec son capital
Si
Cette note se ressent des décrets rendus en 1808, au sujet des Comptoirs de la Banque, dont l’Empe-
qu'elle jicut escompter; son privilège consiste à créer, à fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes.
Si une banque employait son capital à ses escomptes, elle n’aurait pas besoin de privilège; elle serait dans la condition commune de tons les escompteurs, mais elle ne pourrait pas soutenir la concurrence, car, d'un côté, elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et, de l’autre, elle doit faire moins de profits sur chaque escompte, puisqu’elle escompte à un taux plus modéré.
C’est indépendamment de son capital qu’elle crée par scs billets son véritable et son unique moyen d’escompte.
Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d’escompte. I.a fonction de ce capital est un acte préliminaire, aussi distinct de l’activité d’une banque, comme machine privilégiée d’escompte, que la prestation du cautionnement d’un comptable est distincte de sa gestion proprement dite.
I.a condition de fournir un capital n’est imposée aux entrepreneurs d’une banque que pour assurer, à ceux qui admettent ses billets comme la monnaie réelle, un gage et une garantie contre les erreurs, les imprudences que cette banque pourrait commettre dans l’emploi de scs billets; contre les pertes qu’elle essuierait si elle avait admis des valeurs douteuses à ses escomptes ; en un mot (pour employer l’expression technique du commerce), coutre les avaries de son portefeuille.
Une banque n’émettant et ne pouvant émettre des billets qu’eu échange de bonnes et valables lettres de change, à deux et trois mois de terme au plus, elle doit avoir constamment dans son portefeuille, en lettres de change, une somme au moins égale aux billets qu’elle a émis; elle est donc en situation de retirer tous ses billets de la circulation dans un espace de trois mois, par le seul effet de l’échéance successive de ses billets, sans avoir entamé aucune partie de son capital.
reur voulait provoquer la création. Malgré toute sa répugnance pour cette extension d’attributions.
Ainsi, après avoir établi que le capital d’une banque n’intervicnt pas dans scs escomptes comme moyen direct, on peut ajouter qu’il n’intervient plus dans sa liquidation si elle n’a fait que des escomptes réguliers, c’est à- dire si elle n’a émis des billets qu’en échange de lettres de change véritables, nécessaires, représentées par des marchandises que le revenu des consommateurs payera, si c’est le besoin de la consommation qui les a appelées. Le capital fourni par les actionnaires d’une banque n'élant à proprement parler qu’une espece de cautionnement qu'ils donnent au public, on pourrait presque dire qu’une banque qui serait parvenue à se faire une réputation d’infaillibilité n 'aurait pas meme besoin de Capital pour exploiter son privilège, c’est-à-dire pour escompter, avec les billets fabriqués par elle, les lettres de change qui lui seraient apportées par le commerce.
Et un fait bien connu dans l’histoire des banques confirme cette assertion : la Banque do Londres s’est formée, en 1691, avec un capital de 2t millions, et sou premier acte a été de prêter la totalité de ce capital à Guillaume 111, son fondateur. Cette banque n’en a pas plus mal exploité son privilège d'escompte des la première année de son activité.
L’escompte tel que le pratique une banque sur toute la matière escomptable du lieu est une opération si délicate et si capitale cette opération exige tant d’attention, tant de prévoyance, tant de soins, une observation si minutieuse des combinaisons employées par chaque commerçant, des approvisionnements et des besoins de chaque lieu, des circonstances qui peuvent influer chaque jour sur le plus ou moins de crédit de chaque signataire de lettres de change, que cette opération n’admet le mélange d’aucune autre sollicitude ; ceux qui dirigent les escomptes sont les juges du commerce; ils ne doivent pas descendre dans l’arène des commerçants.
Pour qu’ils jugent avec impartialité tous les actes des négociants, il faut qu’ils puissent s'abstenir d’y prendre une part active.
M. Mollien comprenait bien qu’elle finirait par triompher, et il s’en servait comme d'un argument
même |>our l’administration du capital de la banque, et rien n’cst plus inconciliable avec le haut arbitrage qu’ils exercent par l’escompte que cette recherche des profits qui accompagnent les placements temporaires.
Si donc il a pu convenir aux finances de Guillaume 111 que la banque qu’il établissait lui prêtât, à un intérêt modique alors (6 pour 100), le capital ou le cautionnement fourni par ses actionnaires,il ne convenait pas moins à la Banque de Londres de le faire; et ce premier acte, par quelque motif qu’il ait été inspiré, a peutêtre eu une assez grande influence sur la bonne direction qu’elle a suivie pendant au moins un siècle.
La Banque de Londres, dès son origine, n’a plus connu qu’Un seul devoir, qu’un seul intérêt, celui de bien diriger son escompte direct, qu'elle a constamment circonscrit dans la seule ville de Londres, d’autres banques s’étant successivement élevées dans les autres comtés pour l'escompte local de ces comtés.
Si la Banque de France est appelée à donner une beaucoup plus grande extension à ses escomptes directs, à établir pour son compte des comptoirs datts toutes les villes de l’empire qui peuvent produire une bonne matière escomptable, c’est assurément un motif de plus pour qu’elle s’épargne le surcroît de sollicitude que pourrait lui donner l’administration journalière de son capital ; qu’elle écarte de scs actionnaires la pensée que ce capital pourrait, par la variation de scs placements, être jeté dans un mouvement en quelque sorte aléatoire ; qu’elle écarte des porteurs de ses billets, dont le suffrage demande bien plus de ménagements encore que celui des actionnaires [c'est la monnaie qu'elle fabrique), l’opinion que l’espèce de cautionnement qui réside dans ce capital, comme gage supplétif du portefeuille de la Banque, comme moyen d’indemnité des avaries que le portefeuille peut essuyer par les vices de l'escompte, pourrait lui-même éprouver quelques avaries.
Le capital d’une banque doit, par la forme de son placement,
pour épargner à la Banque le surcroît de sollicitude causé par l’administration journalière de son capital.
Il nous semble que M. Mollien amoindrit trop le rôle du capital des banques; sa pensée a été reproduite par M. Gautier, dans le remarquable travail que ce dernier a consacré à la même question. « Les banques, dit-il, n’ont peut-être pas besoin d’un capital disponible pour leurs affaires, mais elles en ont un besoin indispensable pour leur crédit. »
Cependant il admet que ce capital serve en par-
rester en quelque sorte immuable, pour que sa consistance ne soit jamais soupçonnée d'altération; il doit en même temps rester dans un état immédiatement disponible, puisqu'il doit être toujours prêt à couvrir les pertes du portefeuille. Une partie de ce capital «toit former une réserve en espèce; cette partie est improductive d'intérêt. Le meilleur emploi qui puisse être (ail du reste semble cire la conversion en effets de la dette publique du pays, négociables sur la place, puisque ce placement joint à l’avantage d’assurer un intérêt favorable et régulièrement payé celui de. la disponibilité libre, si le besoin de la banque l’exigeait ; et, quoique ce dernier cas ne puisse jamais arriver dans une banque qui n’a livre ses billets qu'en échange de la bonne matière escomptable, la prudence oblige toutefois de le prévoir.
11 faut qu’une banque se maintienne en état de se liquider « tout moment, d’abord, vis-à-vis des porteurs de ses billets, par la réalisation de son portefeuille, et, après les porteurs de ses billets, vis-à-vis de ses actionnaires, par la distribution à faire entre eux de la portion du capital fourni par chacun d’eux. — Pour ne jamais finir, une banque doit être toujours prèle à finir.
tie à former une réserve en ëcus fort inférieure au montant des billets émis. Loffice de la Banque, comme intermédiaire entre les capitaux offerts et les capitaux demandés, n'était pas encore suffisamment compris ; on y voyait surtout l'instrument de l’escompte destiné à économiser sur le métal employé à faire les avances nécessaires. La richesse publique, en dehors de la terre et des immeubles, se trouvait singulièrement bornée : cette masse énorme de valeurs mobilières que l industrie, l’application de la science au travail, les manufactures, le commerce, les voies de communication, ont tellement accrue de nos jours, existait alors à peine en germe.
On a quelquefois accusé le Code civil d'être taillé sur le patron de la société ancienne, et de se préoccuper trop exclusivement des rapports qui dérivent de la propriété immobilière, la plus importante encore au moment où il est sorti des lumineuses discussions du Conseil d'Etat, mais que la richesse mobilière tend à déborder aujourd’hui. Ce reproche est exagéré, d'ailleurs le législateur ne peut que suivre le développement des faits sociaux. Toujours est-il que le double phénomène de la production et de la distribution des richesses a pris dans la société actuelle un développement que l'on soupçonnait à peine dans les premières années du siècle. Le capital à mettre en œuvre en France était
singulièrement restreint ;quelques dizaines de millions, économisés au moyen du remplacement du métal par le papier, étaient regardées comme un grand bénéfice. Tout a pris maintenant d'autres proportions.
En présence d’une émission de 50 ou 60 millions de francs, et alors qu’il écartait comme un péril l’idée de la porter à 200 millions, on comprend que M. Mollien ne se soit pas inquiété du vide causé dans la circulation métallique par l’intervention du billet de banque. Il suppose que la rigueur de l’escompte (ce véritable palladium de la monnaie fiduciaire) suffit pour que la quotité des billets émis corresponde aux besoins manifestés ; à ses yeux, les débiteurs des lettres de change escomptées retireraient au fur et à mesure, pour faire face aux échéances, la quantité de numéraire proportionnelle à celle des billets de banque émis, et l’équilibre ne serait point menacé.
C’est une illusion que les habitudes présentes du commerce ne permettent point de garder, et qui n’a jamais été qu’une expression fort incomplète de la réalité; la prétendue balance imaginée par M. Mollien aurait fait disparaître en majeure partie et l’avantage de l’escompte et le bénéfice de la circulation fiduciaire. Ce qui est vrai, c’est qu’en général le papier chasse le numéraire, et que, pour conserver au mécanisme de l’échange le support solide
de l'or et de l’argent, il faut aujourd'hui user de précautions, que l’état restreint des affaires et les faibles dimensions de la richesse mobilière ne commandaient point alors.
Le côté saillant de l’opinion de M. Mollien et son titre de gloire, c’est le soin scrupuleux avec lequel il veillait à ce que la monnaie fiduciaire ne courût point le risque d’une dépréciation quelconque, à ce quelle conservât fidèlement un titre, équivalant à celui de la monnaie réelle.
L’opposition que faisait le ministre du Trésor public à l’établissement des succursales de la Banque de France venait de ce que sa pensée avait peine à dépasser l’horizon étroit des relations du moment; il ne possédait pas le coup d’oeil pénétrant de Napoléon pour lire dans l’avenir. Aux craintes que soulevait dans son esprit Y escompte fait à distance par desagents salariés, venaitsejoindre l’intérêt de la Banque elle-même ; dans les conditions que l'Empereur voulait adopter, elle aurait perdu, au dire de M. Mollien, 1 pour 100 sur
les lettres de change accueillies dans les succursales. Ce vaste et régulier déploiement de la puissance financière, qui éclate aujourd’hui à tous les yeux, aurait été relégué, il y a un demi-siècle, dans la région des chimères.
Les énergiques et loyales convictions de M. Mollien le firent résister aux déterminations prises par l’Empereur.
Il résultait, dit M. Mollien, de l’application de ces principes à la Banque de Paris, qu’elle devait au moins s’abstenir d’ajouter de nouvelles succursales à celles qu’elle avait établies à Rouen et à Lyon, et que si elle persistait à conserver ces deux succursales, elle ne devait y continuer le service des escomptes qu’avec des billets au porteur, d’une forme particulière pour chacune de ces deux villes, et même d’une coupure différente de celle des billets s’écoulant à Paris *.
Dans la seconde lettre du Havre, datée du 28 mai 1810, l’Empereur prescrivait l’établissement immédiat d’un comptoir à Lille. « Quelques négociants, dit M. Mollien, en avaient arraché la promesse à Napoléon ; ils en réclamaient l’effet avec instance1. » Ils n’étaient pas les seuls; l’Empereur, qui, dans les premiers mois de 1810, parcourait plusieurs grandes provinces, voulait laisser, comme
1 Mémoires d’un ministre du Trésor public, t. III, p. 153.
* Ibid., p. 146.
monument de son passage, un comptoir d’escompte dans chaque ville *. Il avait fait à différentes places de commerce des promesses que M. Mollien qualifie d imprudentes *. La Isole du Havre parvint à faire revenir Napoléon à d’autres idées; il recula devant les difficultés pratiques, sans modifier, nous en verrons la preuve, les opinions que son incomparable sagacité 1 * 3 lui avait fait conserver jusqu’en ' 1810.
Les envoyés des villes de commerce vinrent, au moment du retour de l’Empereur à Paris, dans les premiers jours de juin de cette année, réclamer l’accomplissement des promesses qu’il leur avait faites, c’est-à-dire l’établissement des comptoirs de la Banque, qui devaient leur avancer des capitaux à 4 pour 100. Le grand homme était fort embarrassé, il voulut sortir d’une situation pénible, en déplaçant le terrain du débat; cette habile manœuvre de stratégie financière eut un plein succès. « Vous aurez mieux que des comptoirs de la Banque, répondit-il aux délégués, j’ACCORDERAi le privilège d’une banque particulière à chaque ville qui m’aura présenté une liste de bons actionnaires, et qui m’aura prouvé que ses négociants, qui réclament le secours de l’escompte, ont chaque année
1 Mémoires d'un ministre du Trrspr public, t. III, p. loi.
“ Ibid., p. 136.
3 Ibid., p. loi).
quelques millions de bonnes lettres de change à escompter dans ses murs \ »
Et M. Mollien ajoute :
« Si ce n'était pas là ce qui leur avait été d'abord promis, c’était au moins le seul secours qu'on pût raisonnablement leur promettre. »
Les députés des villes de commerce se résignèrent; ils avaient parfaitement compris tout ce qu’avait d’illusoire une offre qui n’ajoutait rien aux dispositions de la législation existante. La formation des banques départementales avait été prévue par l’article 31 de la loi de germinal an XI; la loi de 1806, bien quelle eût marqué une tendance vers l’unité de la circulation fiduciaire, plus nettement accusée encore dans le décret de 1808, avait maintenu cette faculté. Les paroles de l’Empereur n'y ajoutaient rien ; elles ne pouvaient rendre viable une disposition dont les circonstances n’avaient pas permis de faire usage ; elles se bornaient donc à accorder aux députés du commerce une satisfaction platonique, alors qu’ils auraient voulu emporter avec eux l’avantage pratique et sérieux qu’ils auraient rencontré dans l'établissement de comptoirs de la Banque. Les temps notaient pas venus.
Inflexible dans ses convictions, M. Mollien trou-
1 Mémoires, t. III, p. 1j7.
vait naturel que les négociants des villes de province se plaignissent de payer aux correspondants de la Banque un escompte de 6 pour 100 sur les effets quelle escomptait à ces derniers à A pour 100 ; ils auraient préféré des comptoirs qui escomptassent chez eux à ce taux les créances qu’ils auraient à recouvrer à Paris. Mais, suivant le ministre du Trésor public, qui revient sans cesse sur la même idée, la Banque ne devait employer ni l’un ni l’autre de ces moyens1; ni des correspondants, ni des agents des comptoirs ne pouvaient lui donner des sûretés suffisantes pour la plus délicate et la plus difficile de ses opérations, celle de l’escompte, et surtout de l’escompte allant chercher au loin des effets sur Paris « avant qu’ils eussent passé au creuset des bonnes maisons de Paris, et y eussent reçu la garantie de nouvelles signatures. Le seul escompte qu’une banque, qui ne doit pas se considérer comme un simple banquier, puisse faire dans une ville, est celui des effets de commerce payables dans cette ville, parce que c’est seulement sur ce point quelle peut, en vérifiant toutes les conditions de garantie dont elle a besoin, s’assurer quelles ont été remplies. »
1 Mémoires, 1. 111, p. 188.
Nous avons multiplié les citations, bien qu’elles reproduisent quelquefois, presque dans des termes identiques, les mêmes idées. Elles prouvent que si les accusations adressées à ce qu’on a nommé Yexcessive prudence de la Banque de France sont fondées en quoi que ce soit, le vrai coupable est M. Mollien. Il était pénétré des conditions indispensables pour donner à la circulation fiduciaire un gage inébranlable, et il sacrifiait tout à cette pensée, tout, jusqu’au grand principe de l’unité, dont l Empereur avait la prescience. Mais l’unique motif qui lui faisait repousser la multiplication des comptoirs, c’était la sévérité nécessaire pour l’admission du papier de commerce. Il ne songeait ni à une concurrence périlleuse, ni à des extensions d’attribution.
La Banque a été plus hardie ; le pays a profité de cet esprit de féconde initiative qui étend aujourd'hui le réseau du crédit sur l’ensemble du territoire par les nombreuses ramifications de l’établissement central. L’habile expérience des hommes jqui président à ce vaste mouvement d’affaires a su éviter l’écueil d’une confiance hasardée, tout en faisant profiter le pays entier des avantages de la circulation fiduciaire. S’il voyait la régularité avec laquelle fonctionne ce vaste mécanisme, M. Mollien lui-même renoncerait ê des préventions trop méticuleuses; mais il est juste d'ajouter que c’est à la sage direction imprimée par lui à l’escompte, qu’on peut reporter l’honneur du progrès qui s’est accompli. C’est l’esprit de M. Mollien qui préside encore au fonctionnement de la Banque, c’est lui qui dirige les comptoirs, et qui en rend l’existence non-seulement possible, mais féconde. 11 est en réalité l’auteur involontaire d’une extension qui lui faisait peur, et qu’il ne repoussait que par Sollicitude pour la solidité du grand établissement qu’il voulait mettre à l’abri de toute mauvaise chance.
Sa conviction persuasive n’avait pas seulement gagné l’esprit de l’Empereur, elle exerça la même influence sur les députés du commerce. « Ils ne se plaignaient pas trop, dit-il, de remporter, au lieu d’une faveur qu’ils n’auraient pas pu garder long-
temps, un refus pour lequel on leur donnait du moins de bonnes raisons. »
Bien entendu que ces bonnes raisons étaient celles fournies par M. Mollien.
Il ne parle point de la création des banques locales, parce qu’il savait qu’elle n’était pas possible alors. La loi de 1803 était destinée à demeurer longtemps encore une lettre morte.
Quant à Napoléon, il était dominé par l’influence croissante du ministre du Trésor public, et il commençait à goûter de bonne foi ses idées ; mais il persistait à croire que la Banque de France devait à son titre même d’étendre ses services au delà de l’enceinte des murs de Paris. M. Mollien le constate à regret1, il se console en pensant que l’Empereur reconnaissait au moins qu’elle ne devait former ou conserver des comptoirs que dans les lieux où elle pourrait n’escompter qu’avec du papier.
En effet, il avait reçu la lettre suivante, datée du 31 mai 1810 :
« Il est urgent que la Banque prenne les mesures nécessaires pour n’escompter à Rouen qu’à 4 pour 100, avec des billets, afin que, l’exemple une fois donné, elle puisse faire la même chose ailleurs , et quelle parvienne à ne pas perdre avec les comptoirs d’escompte; jusqu’à cette heure, je conçois
1 Mémoires, t. III, p, 155.
quelle ne devait pas établir plus de comptoirs, puisqu'ils lui coûtaient trop cher. »
Combien ces quelques lignes ne sont-elles pas instructives? Elles révèlent le peu de progrès fait par l’éducation financière du pays, le cercle étroit dans lequel se renfermaient les relations commerciales, et l'absence du crédit. C’était faute d’aliment suffisant pour entretenir l’activité et pour couvrir les frais des comptoirs, que la Banque se refusait à les créer. Elle les regardait comme une charge onéreuse, et aurait bien voulu s’en affranchir. Il y aurait injustice à la condamner trop sévèrement sur ce point : elle se conformait aux besoins et aux intérêts du moment. Ce qui le démontre le mieux, c’est qu’elle laissait la place libre aux banques départementales, sans que l’on s’occupât de les constituer, tant on regardait une pareille création comme une vaine tentative. Les institutions, comme les lois, suivent le développement des faits sociaux; elles avortent quand elles prétendent le provoquer. L’avenir apparaissait devant le regard de Napoléon, mais il le voyait si bien, qu’il risquait quelquefois de le confondre avec le présent. C’est là ce qui lui était arrivé en matière de banque.
M. Mollien n’avait point cette fougue du génie ; il conservait le calme, fruit de l’étude et d’une juste entente des circonstances au milieu desquelles il était tenu d’agir. Ce qui contribuait à le rendre si réservé, en ce qui concerne le système des banques, c'était la saine appréciation qu’il avait su faire de l’importance de la législation monétaire. Il y voyait un de ces principes qui sont dans l’ordre politique ce que certains organes sont dans l’ordre physique ; des dangers graves sont l’inévitable suite de toute lésion pour les uns et les autres « C’est par cette raison, dit-il, que l’ordre politique a besoin de se défendre par quelques règles absolues, qui sont communes à tous les gouvernements et qui ne peuvent admettre aucune modification ni des circonstances, ni du climat; elles ne peuvent jamais
1 Mémoires, t. IIF, p. 170.
être violées sans que des symptômes évidents avertissent de l’atteinte qui leur est faite, et la tolérance de leur infraction accuse dans le gouvernement la méconnaissance d’une règle d’ordre public, dont il est le gardien et qui doit être une de ses sauvegardes. »
C’est ù.une pareille hauteur qu’il élevait la législation monétaire: elle formait à ses yeux un de ces principes organiques qu’il fallait préserver de toute lésion, car ils pouvaient vivifier ou affaiblir le corps social tout entier. Il étendait à la monnaie fiduciaire, ce suppléant et ce reflet du numéraire, ses scrupules de conservation tutélaire, en ce qui touche le signe et la mesure des échanges, et il le faisait avec une attention d'autant plus scrupuleuse qu'il attachait plus de prix à diminuer pour le pays le sacrifice exigé par l’entretien du mécanisme métallique de la circulation. Personne n’a mieux que lui compris la fonction de la monnaie quand il y voyait un outil de la production et qu’il combattait le préjugé en vertu duquel on la confond avec la substance de la richesse *. Tout en tenant compte des avantages assurés par l'emploi d 'espèces sonnantes, droites de litres et de poids, il ne partageait pas l’erreur de ceux qui n’avaient en vue que la multiplication des espèces monétaires et l’im-
1 Mémoires, t. IV, notes diverses, p. 232 et suiv.
porlation plus abondante du métal. M. Mollien comprenait les inconvénients qui résultent de la lenteur du comptage, des embarras du transport, du déchet de la valeur provenant du frai, et de la perte d’intérêts sur la portion du capital consacrée à cet office. Il ne regardait point l’abondance seule des espèces comme l’élément de toute prospérité; il signalait l’impuissance des lois contre la sortie du numéraire et la chimérique popularité qu’attache le vulgaire aux mesures destinées à toujours attirer, à ne jamais laisser partir les écus.
L’approvisionnement monétaire de la France paraissait présenter plutôt surabondance que disette, alors quelle employait à peine quelques dizaines de millions de billets de banque. M. Mollien voulait mettre fin à ce qu’il nommait un luxe monéiaire, en remplaçant une partie du numéraire par des billets, solidement garantis, émis sous forme d'un escompte très-sévèrement conduit, et consacrés uniquement aux opérations plus considérables, par suite de l’élévation du taux de la coupure. Il était plus porté à exagérer qu’à diminuer l’importance de cette création d’instruments supplétifs de l’or et de l’argent.
La Banque d’Angleterre lui semblait un admirable modèle à suivre; il estimait moins les banques d’Ecosse, car, ramenant dans sa pensée les opérations utiles de pareils établissements à les-
compte, il se défiait des avances aux industries nées et à naître, et des moyens d’amélioration pour la culture offerts par cette voie.
« Une banque de circulation, disait-il, est une machine dont le mécanisme et l’emploi spécial ne peuvent être compris que par la raison droite, capable de bien apprécier toute demande d'escompte dans sa cause, toute émission de billets dans ses conséquences; l’imagination n’a rien à y faire. »
Si la Banque d’Angleterre a utilement occupé avec ses billets la place qui aurait dû être sans cela laissée à l’or et à l'argent, c’est parce qu’ils se sont présentés dans la circulation avec une égale nécessité. La place qu’ils devaient y prendre était préparée par le besoin. Ici M. Mollien revient à son idée favorite : « La monnaie de banque a aussi son titre, son litre et sa nécessité ; elle peut se le conférer à elle-même en ne paraissant que là où elle est nécessaire; elle tire son titre monétaire du motif de ses émissions. En Ecosse c’était l'imagination qui avait enfanté les banques, qu'on n'a pas, certes, rendues plus solides en les multipliant; c’est la connaissance exacte du mécanisme de la circulation qui a fondé la Banque d’Angleterre et qui en fait le levier des principaux intérêts du pays. Il était dans la nature et la destinée de ce grand établissement d’avoir, comme le gouvernement anglais lui-même, ses moments de
crise, cest le sort de toute œuvre humaine; mais, comme l’a dit le meilleur juge en cette matière, Adam Smith, la Banque d’Angleterre est aussi solide que son gouvernement; il ne faut pas demander plus à une banque. »
Certes, il serait difficile de découvrir dans ces paroles une condamnation du privilège en matière d'émission de monnaie fiduciaire. M. Mollien fait ressortir les services rendus par la Banque de France; il se félicitait de voir ses billets obtenir, au delà de la capitale, la même confiance que la monnaie réelle : « Elle a déjà bien mérité, dit-il, du pays tout entier, puisque la portion de la monnaie réelle que ces billets remplacent dans les payements divers rend disponible, pour tout meilleur emploi, même loin de France, plusieurs dizaines de millions de valeurs métalliques; mais cette somme est encore une bien faible partie de notre superflu en ce genre. Nous n’avons pas de luxe plus cher ni plus stérile. »
La satisfaction de M. Mollien serait complète aujourd'hui que la circulation des billets de banque a presque vingtuplé, et quelle oscille entre 800 et 900 millions.
Dans tout le cours de sa longue et active carrière M. Mollien a conservé une fidélité complète à des idées mûries par l’expérience. Il fut appelé à deux reprises, en 1820 et en 1831, comme rapporteur à la Chambre des pairs de projets de loi relatifs à la répartition de la réserve appartenant aux actionnaires de la Banque de France, à exposer ses idées sur ce grand établissement de crédit. Il a toujours maintenu les principes qu’il avait suivis comme ministre du Trésor public, et que sa persistance avait fini par faire pénétrer dans l’esprit plus entreprenant de Napoléon.
En 1820 comme en 1831, M. Mollien a rendu pleine justice à la Banque de France ; il s’est élevé seulement contre la tendance à trop augmente!: le
capital de garantie, dans lequel il ne voyait toujours qu'un cautionnement.
Suivant lui, « dans la manœuvre d’une banque d’escompte, et qui n’escompte, en effet, que les billets régulièrement escomptables, la part des porteurs des billets se trouve toujours faite, indépendamment de la mise des fonds des actionnaires'.»
On reconnaît bien l'auteur de la Noie du Havre dans cet autre passage’: « Pour qu’une banque ne soit jamais obligée de se liquider, il faut quelle se maintienne toujours en mesure de l’être. Le véritable crédit n’admet pas d'illusions et l’opinion ne soutient que celui qui est soutenu lui-même par le parfait équilibre d’un actif et d’un passif aussi réels l’un que l’autre. »
Quant à la manière dont les intérêts de la Banque ont été gérés, il est difficile de rencontrer un assentiment plus explicite :
« Vingt années d’épreuves, et d’épreuves de plus d’un genre, ont marqué les limites qu’elle doit garder. Ses devoirs sont bien définis; ils sont connus du public, connus de ses administrateurs; les principes qui doivent la régir sont mieux que dans les statuts et dans les lois, ils sont maintenant dans les habitudes; les moindres infractions seraient révélées par des symptômes sur lesquels il
1 Mémoires, t. IV, p. 318.
* Ibid., p. 320.
n’est plus permis de se méprendre, et l’on pourrait presque dire aujourd’hui de la Banque, qu’il ne peut plus exister de risques ni par elle, ni pour elle. »
Le rapport fait par M. Mollien, le 1er décembre 1831, confirme ces idées et ces appréciations; il rappelle qu’au 1" novembre de la même année, la Banque avait, pour gage du remboursement de 225 millions répandus dans la circulation, 232 millions d’espèces réelles présentes dans les caisses. Nous ne pouvons que répéter après lui qu’elle ne se défendait que trop bien contre le reproche de linsuffisance.
Au risque de trop étendre cette partie de notre travail, nous avons voulu, en faisant connaître d’une manière complète les opinions de Napoléon et de M. Mollien. montrer quels étaient en réalité les règles et les principes du premier empire en matière de banque. Ceux qui ont affiché la prétention de nous y ramener, afin de susciter un régime de concurrence, auquel ni Napoléon, ni M. Mollien n’ont jamais songé, et de mobiliser un capital que ceux-ci voulaient maintenir à l’état de simple cautionnement, ont commis la méprise la plus étrange. Au lieu d’élargir les attributions de la Banque de France et de multiplier les services qu’elle rend, ils arriveraient, si leur vœu imprudent était exaucé, à les restreindre. Nous croyons que l’expérience
acquise nous permet aujourd'hui de faire plus et mieux, mais c’est à la condition de maintenir fermement la pensée d’unité de Napoléon, et les préceptes austères, en matière d’escompte, formulés par M. Mollien.
Nous pouvons reprendre maintenant notre étude sur la question des banques sans qu’on vienne nous opposer le souvenir de Napoléon Ier, ni celui de M. Mollien; on n’évoquera plus, nous en avons l’espérance, les principes et les règles du premier empire pour en tirer une arme chimérique au service de la concurrence en matière d’émission de billets faisant office de monnaie. Le terrain se trouve déblayé d’arguments parasites ou erronés.
L’Empereur, en succombant, avait emporté avec lui la grande pensée de l’unité de la circulation. La Banque de France, à laquelle il avait fallu forcer la main pour établir un troisième comptoir à Lille, et qui, au lieu de recueillir des bénéfices, subissait des perles dans les succursales, prit un mal passager pour une difficulté insurmontable ; elle profita du nouveau courant imprimé aux idées par la
Restauration, et ne songea qu’à s’affranchir d'une obligation onéreuse. Une méprise que l'on n’évite pas toujours, même de notre temps, poussait à une décentralisation absolue, par amour pour la liberté, sans tenir suffisamment compte des attributions naturelles de l'Etat, en les sacrifiant sans réserve à l’action individuelle ou locale. C’était de la réaction contre les abus du pouvoir absolu; le principe en étaitgénéreux, mais, comme toute réaction, celle-ci dépassait le but; l’autorité avait tout absorbé, on voulut tout affranchir, sans se demander s’il n'existait point de questions d’organisme social qui échappent à l’inflexible et uniforme niveau d’une liberté mal comprise.
Nous avons rappelé les motifs sur lesquels se fondait le baron Louis, pour accorder à la Banque de France quelle fût désormais affranchie de la servitude que voulaient lui imposer les grandes villes de province, en lui demandant de maintenir ou de fonder des succursales1. Afin d’être mieux armée contre de pareilles exigences, la Banque de France demanda comme une faveur (quelle fut au moment d’obtenir) la suppression des comptoirs existants et l’interdiction d’en établir d'autres.
Bien que ce projet n'ait jamais été converti en loi, les premières mesures adoptées par la Banque
* Voir la note 2, p. 33.
de France, qui marchait d’accord avec les idées d’un pouvoir désireux avant tout d'en revenir aux anciens errements, et d’effacer l’œuvre de la Révolution, amenèrent la fermeture successive des comptoirs de Rouen et de Lyon; celui de Lille n’avait point sérieusement fonctionné.
Des ordonnances royales approuvèrent la formation successive des banques départementales de Rouen, de Nantes, de Bordeaux, de Lyon; d’autres décisions analogues, postérieures à la révolution de juillet, donnèrent naissance aux Banques de Marseille, de Lille, du Havre, de Toulouse et d’Orléans, et au projet d’un établissement pareil à Dijon.
Toutes ces banques furent créées sur les bases prévues par l’article 31 de la loi de germinal an XI, c'est-à-dire avec privilège d’émission, sans être exposées à aucune concurrence. Ainsi que le disait le rapporteur de cette loi, Costaz, les billets de banque participant à presque toutes les qualités de la monnaie circulante, leur émission devait, comme celle de la monnaie, être soumise à un régime particulier.
Le même article 31 réservait au gouvernement le droit de déterminer une limite à l’émission des billets de la part des banques départementales.
« Cette restriction était dictée par la crainte de voir la circulation surchargée de billets, d’où résulte-
raient des inconvénients qui pourraient produire beaucoup de désordres, et qui ont cela de fâcheux, que les banques sagement administrées en souffrent autant que les auteurs du mal \ »
C’est surtout dans la période de l’impulsion donnée au commerce, de 1835 à 1840, qu’un essor pareil multiplia les institutions de crédit. La situation s’était singulièrement modifiée depuis l’époque où, faute de matière escomptable, la Banque de France avait déserté l’application du vaste plan conçu par Napoléon 1er. L’industrie et le commerce avaient pris de vastes proportions, ils promettaient de grandir rapidement. La Banque de France essaya de réparer la faute qu’elle avait commise, en résistant à la pensée de Napoléon I*r et en abandonnant la haute et belle mission qu’il avait voulu lui imposer; elle comprit qu’il y avait à la fois avantage pour elle et intérêt pour le pays à revenir sur des mesures trop étroites, et à rentrer dans la voie qui lui avait été ouverte dès le commencement du siècle. Elle commença à se rendre compte de la puissance de sa propre constitution.
1 Rapport de Costaz. L'article 31 de ia loi de germinal an XI l»ortc : o Aucune banque ne pourra se former dans les départements sans l'autorisation du gouvernement, qui peut leur en accorder le privilège, et les émissions de ses billets ne pourront dépasser la somme qu'il aura déterminée. Il ne pourra en être fabriqué ailleurs qu'à Paris. » Cette dernière précaution, prise contre la contref açon, est ud curieux exempte des idées de l’époque.
Six succursales de la Banque furent successivement fondées à Reims et à Saint-Étienne en 1836, à Saint-Quentin en 1837, à Montpellier en 1838, à Grenoble et à Angoulême en 1840. La matière escomptable se présenta avec une abondance suffisante, non-seulement pour couvrir les frais de ces établissements, mais encore pour leur faire recueillir des bénéfices; les conditions du crédit étaient modifiées, de nouveaux besoins sollicitaient d’autres créations.
Loin de reculer devant l’accomplissement des devoirs que lui imposait la situation, la Banque de France voulut se mettre en mesure de les remplir. Son privilège expirait au 22 septembre 1843, elle en demanda le renouvellement ; un projet présenté à la Chambre des députés le 28 janvier 1840, et devenu plus tard la loi des 30 juin-8 juillet 1840, prorogea ce privilège jusqu'au 31 décembre 1867.
j\ous rencontrons, dès lors, une tendance vers la généralisation de l’institution ; cependant elle n’apparaissait encore que dans un lointain avenir, plutôt à l’état de théorie utile, que sous la forme d'une application pratique.
L’exposé des motifs s’attacha à faire ressortir les services rendus par la Banque de France. « Protégée à son origine, disait-il, par toute l'influence du gouvernement, la Banque de France, qui vit figurer en tète de la liste de ses actionnaires le nom
MG
du premier consul, a répondu aux vues du législateur. Ses progrès étaient lents; ils devaient l'être au milieu des circonstances difficiles qui avaient accompagné et suivi sa création, mais ils ont été certains et reposent aujourd’hui sur des bases dont la solidité en assure l'accroissement.
a Nous ne développerons pas, ajoute ce document, le tableau des services rendus par la Banque de France; ceux qu’on lui doit ne sont pas méconnus. Cet établissement remplit à la fois les fonctions de banque de dépôt, d’escompte et de circulation. Comme banque de dépôt, il forme pour le commerce une sorte de caisse centrale où viennent se liquider par de simples virements d’écritures, en un compte courant, la majeure partie des opérations de la capitale. Il effectue en outre gratuitement les nombreux recouvrements qui lui sont confiés. Par ses escomptes, la Banque offre à toutes les classes industrielles des ressources constantes à des conditions modérées, quelquefois restrictives, mais par cela même nécessaires pour en assurer le bon emploi. L’émission de ses billets, en ajoutant à son capital une monnaie de crédit, la met même de venir en aide à un plus grand nombre d’intérêts, et imprime à la circulation des moyens d’échange la rapidité qui facilite et multiplie les transactions. Le Trésor a trouvé dans cet établissement un concours non moins efficace que
les particuliers; il en a usé comme eux et dans les mêmes limites, soit pour les avances qui lui ont été faites à certaines époques, soit pour l’encaissement des effets de commerce, soit pour la conservation des deniers de l’Etat; car, à son égard, la Jianque est un auxiliaire, non un instrument. Elle reste, en tout ce qui touche à la direction de ses opérations, dans une complète indépendance, et le gouvernement n’a et ne doit avoir d'autre prérogative que celle qui résulte du droit d’assurer le maintien des garanties nécessaires dans l' intérêt de tous. Sous ces divers rapports, l’existence de la Banque est tuile, nécessaire, indispensable. »
On ne saurait être plus net, ni plus concluant. L’expansion du commerce et l’activité féconde de l'industrie avaient succédé à l'époque où les comptoirs de la Banque de France ne faisaient réaliser que de la perte, et où les banques départementales, lentes à s’établir, végétaient dans un cercle restreint d'opérations. L’esprit d’entreprise commençait à s’éveiller, et le besoin d'institutions de crédit se révélait avec une force telle qu’il faisait dire au gouvernement : « Le penchant contre lequel il y a peut-être le plus à se tenir en garde aujourd’hui est celui qui porte à en réclamer aveuglément la multiplication. »
Cette crainte s’appliquait à divers projets de banques départementales, dont le gouvernement
LA QUESTION j,es BANQUES.
envisageait, avec une certaine inquiétude, l'action isolée. «Le pays est en progrès, disait encore l’exposé des motifs; le commerce et l’industrie s’y développent rapidement; la richesse mobilière augmente; les capitaux s’accumulent, et sur tous les points croissent et se répandent la vie et le mouvement. Tout annonce donc que des besoins qui n’existent pas encore se révéleront dans l’avenir, et pour y répondre, à mesure qu’ils se manifesteront, nous demandons que le gouvernement soit autorisé, sur la proposition du Conseil général de la Banque, à prescrire les modifications qui seraient reconnues nécessaires pour multiplier les comptoirs d'escompte et étendre à un plus grand nombre de départements les avantages qu’ils présentent. »
C’était l’idée de Napoléon I" qui venait se poser sur le premier plan; la pensée du ministre éclairé qui présidait à l’administration des finances, dans le cabinet du 13 mai, se porta sur les « ramifications de la Banque de France, partout où l’activité plus grande des affaires et les besoins du commerce viendraient à en appeler de nouvelles. » Aucune idée de concurrence, en aussi grave matière, n’était admise par l’administration. Personne ne songeait à porter la main sur le principe fondamental établi par l’ensemble de la législation, et qui consistait, tout en permettant de fractionner le privilège de l’émission des billets faisant office
de monnaie, à le maintenir forcément dans chaque localité où un établissement pareil était créé, de manière à n’admettre aucune compétition possible. L’article 31 de la loi de germinal an XI, en posant une sorte de pierre d’attente pour la formation de banques dans les départements, investissait d’avance chacune d’elles d’un privilège exclusif. Le décret du 16 janvier 1808, qui arrêta définitivement les statuts de la Banque de France, dit, art. 10 : « Il sera établi des comptoirs d’escompte dans les villes de département où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité, » et le décret du 18 mai 1808, contenant organisation des comptoirs d’escompte de la Banque de France, ajoute, art. 3 : « La Banque de France aura le privilège exclusif d émettre dès billets de banque dans les villes où elle aura établi des comptoirs, b
Il ne devait donc pas y avoir, et il i>y a jamais eu, depuis la loi de 1803, de concurrence en matière de banques d’émission. La pensée d’unité devait amener la disparition d’un morcellement territorial du crédit, comme elle avait détruit les anciennes barrières provinciales. Mais en 1810, ces idées avaient encore quelque chose de purement instinctif; elles n’étaient point arrivées à l’état de maturité. Cependant tout devait désormais les servir, rien ne pouvait les entraver.
La dernière partie de l'exposé des motifs de la
loi de 1840 fournit le tableau fidèle de la situation à cette époque :
« Ce projet de loi se recommande à votre sollicitude par son importance. L’assentiment que vous lui donnerez prolongera de vingt-quatre années une association qu'aucune autre ne pourrait remplacer avec autant de succès ni avec autant de garanties pour le public et pour le gouvernement. Vous maintiendrez un privilège immense, il est vrai, mais dont l’exercice n’est permis que dans l'intérêt de tous, et qui est assuré par les conditions qui en accompagnent la concession, par la prudence qui en règle l'usage et par la continuelle surveillance dont il ne cessera pas d’être l’objet. Des théories plus ou moins brillantes, plus ou moins décevantes, ont été soutenues à diverses époques, et des systèmes de banque, dont la pratique a promptement désabusé leurs auteurs, ont quelquefois rencontré des partisans. Nous croyons inutile de vous en entretenir. En pareille matière, les moindres erreurs ont des conséquences fort graves, il ne faut pas s’exposer à en commettre. Nous avons l’avantage d’appuyer notre proposition sur des données positives, sur la pratique et l’expérience qui ont placé la Banque de France au plus haut degré, non-seulement dans la confiance nationale, mais encore dans l’estime des nations avec lesquelles nous lient des relations de commerce. Le
passé nous répond de l’avenir ; il autorise nos espérances pour une progression dont nos départements se ressentiront. Nous ne doutons pas que le maintien du privilège qui lui est accordé ne doive aider la Banque de France à étendre son action sur les points où cette action peut s'appliquer avec utilité. La Banque continuera de justifier cette haute concession par ses efforts pour élargir la circulation de ses billets, sans altérer les garanties qui doivent constamment leur servir de gage, et sans se départir de la circonspection éclairée qui peut seule la mettre à l’abri des crises dont elle a su se préserver jusqu'ici, mais dont nous avons vu au dehors tant et de trop redoutables exemples, pour ne pas accepter la grande et salutaire leçon qu’ils renferment. »
Est-il nécessaire d’ajouter un commentaire i\ des paroles si nettes, si expressives? Organe du gouvernement et interprète de sa pensée, un ministre éclairé rend justice à la Banque de France pour les services rendus, et en provoque l’extension; en môme temps qu’il se tient en garde contre la séduction de 1 esprit de système, il tire un enseignement sévère des catastrophes subies en Angleterre et aux États-Unis par suite d’une émission de papier désordonnée et d’une concurrence meurtrière.
On oublie trop aujourd’hui ces désastres, dont une législation plus prévoyante a en grande partie
conjuré le retour en Angleterre, et que les Etats- Unis eux-mêmes ont essayé de réprimer au moyen de dispositions restrictives.
Les convictions qui avaient dicté le projet présenté par le ministère du 13 mai étaient pleinement partagées par le chef du cabinet du 1er mars 1840, qui prit, en qualité de président du conseil des ministres, une part brillante à la discussion de la loi devant la Chambre des députés. La prédilection de M. Thiers pour l’unité éclata môme d’une manière plus énergique; il proclama comme excellente la pensée impériale, qui consistait à avoir une banque unique avec des comptoirs. Pour la réaliser, il ne fallait que du temps; en attendant, on devait s’occuper de fortifier et d’étendre cette grande institution. « La Banque réclame des années, s’écria M. Thiers; les années sont le seul élément de grandeur pour un établissement de cette nature; donnez-les-lui! »
La Chambre n’hésita pas de les donner, en effet, en votant la loi (le 21 mai 1840) à une majorité de 254 voix contre 58.
