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Le rapport de M. Dufaure avait bien préparé le terrain de la discussion; il était entièrement favorable au projet, sauf une disposition relative à la création des banques départementales ou au renouvellement de leur privilège. Il exigea désormais une loi pour sanctionner de pareilles mesures. Certes, ce n’était pas l’opinion tendant à multiplier le nombre de ces banques qui faisait adopter une disposition de cette nature. On commençait à comprendre l'importance qui s’attachait à toute solution relative aux établissements de crédit; on voulut saisir la législature elle-même de tout ce qui pouvait toucher A ce grave problème. Au fond, sans s’en rendre peut-être encore bien compte, on cédait au vague instinct qui portait les esprits vers l’unité en matière de circulation fiduciaire et qui devait hâter l’éducation du pays.
M. Tliiers n’avait fait qu'indiquer la solution, destinée à fructifier et à mûrir.
Avec sa lucidité et sa sobriété ordinaires, M. Dufaure s’est d’abord attaché à bien expliquer le caractère du billet de banque, en commençant parle principal. Afin d’activer et de faciliter les transactions, on a cherché surtout, pour les opérations plus importantes, à remplacer le numéraire métallique par un signe fiduciaire. « Tout engagement par écrit de payer une somme due a pu devenir ce signe du numéraire. Le signe a acquis quelquesuns des avantages delà monnaie circulante lorsque, comme le billet à ordre et la lettre de change, il a pu être transmis par la voie facile et prompte de l’endossement. Mais que d’entraves encore! Il ne représente pas à tout moment pour le détenteur la somme pour laquelle il a été souscrit; elle ne peut être payable qu'à un terme éloigné. Pour le réaliser immédiatement, il serait nécessaire de le céder. Trouvera-t-on quelqu’un qui soit assez confiant pour l’accepter? On ne le transmettra qu'en le garantissant de sa signature; c’est une obligation éventuelle que l’on contracte soi-même et sous le poids de laquelle, jusqu’au jour de l’échéance, on sentira son crédit gêné. On n’est pas toujours disposé à révéler la nature de ses affaires par les signatures qu’on met en circulation. — Ces inconvénients devaient conduire à trouver un signe de
numéraire plus actif encore et plus commode, qui participât, comme la lettre de change et le billet à ordre, des qualités du numéraire métallique, puisqu’il n’a d'autre mérite que de le représenter, mais qui permît de s’en procurer à tout moment; qui, comme la pièce de monnaie, se transmît de main en main, sans avoir besoin d’être garanti, sans laisser trace de son passage. Le billet au porteur et à vue, émis par des associations puissantes, formées sous f autorisation et agissant sous la surveillance continuelle des gouvernements, a paru présenter ces avantages. »
Il résulte de ce passage, que nous avons tenu à reproduire textuellement, qu’il s’agit ici d’une monnaie dont on ne saurait abandonner la fabrication au caprice et à l’arbitraire individuels; que l’on se trouve placé non pas en face d’une industrie, en faveur de laquelle on doive invoquer le principe fondamental de la liberté du travail, mais en face d’une fonction sociale, en face d’un de ces principes organiques dont parlait le comte Mollien, d’un de ces principes organiques dont la lésion peut mettre en péril le corps tout entier.
D’un autre côté, cette faculté d’émettre des billets au porteur, transmissibles sans la formalité de l’endossement, est ce qui légitime l’intervention d’une autorité tutélaire. L’éloquent adversaire des banques, Sismondi, qui allait jusqu’à conseiller de
ne point en établir de nouvelles, tant les atteintes portées à l’aide de cet instrument à la fortune et même à l'ordre public, par des spéculateurs téméraires, lui semblaient périlleuses, Sismondi insiste sur ce point essentiel.
« Si, dit-il, l'intérêt privé veillait pour restreindre la circulation des billets de banque, le gouvernement pourrait s’en reposer sur lui. Ainsi il n’a aucun besoin de s’occuper de la ^circulation des lettres de change, car celui qui prend ou qui endosse une lettre de change a toujours les yeux ouverts; il sait qu’il en devient responsable jusqu’à son entier payement, qu’on pourra toujours remonter jusqu’à lui, tout comme lui pourra remonter jusqu’au premier qui l’a acceptée, et lui demander compte d’un crédit trop légèrement accordé. Si quiconque reçoit et donne un billet de banque était obligé de l’endosser, on n’aurait plus lieu de craindre qu’aucune banque usurpât le numéraire public sans donner de suffisantes garanties; mais quand le billet est au porteur, celui qui le reçoit a un intérêt si fugitif, si dénué de toute responsabilité, à refuser un crédit abusif, que le public, pour qui cet intérêt est de première ligne, ne peut pas lui déléguer toute sa vigilance; il doit se tenir en garde par lui-même, ou plutôt par ses représentants habituels, formant le gouvernement, et c’est sur cette vigilance requise qu’est fondée la
justice et la convenance du monopole des banques.»
Ces remarques ne sont pas inutiles à opposer à ceux qui prétendent assimiler entièrement le billet de banque à la lettre de change et qui se récrient contre les conditions auxquelles se trouve assujettie cette véritable monnaie fiduciaire. Sans doute, pour échapper à un autre danger non moins grave et pour ne pas risquer de dégénérer en papier-monpaie, il faut que le billet de banque doive toujours naissance à une lettre de change, parfaitement solide, et qu’il serve à transformer une garantie individuelle en une garantie générale. Mais il n’est pas moins vrai de dire que cette transformation de la lettre de change imprime au papier, dans lequel celle-ci vient se fondre, un caractère tout à fait spécial, qui traduit le but même de l’escompte. Celui ci ne vise, en effet, qu’à réaliser l’opération productive, cause première de la lettre de change, et pour cela il anticipe sur le résultat, il opère le payement. Comment y arrive-t-il? En livrant en échange des espèces, ou du papier faisant office d’espèces.
On essayerait vainement de le nier et de colorer la vérité. Ce que l’on veut, c’est battre monnaie à l'aide du papier, et le devoir de l’État lui commande de veiller à ce que le numéraire fictif, destiné à circuler partout et à passer entre les mains de gens à ce peu connaissant s, soit droit de titre
comme le numéraire métallique, et qu’il ne brise point l’harmonieuse unité de la circulation.
Aussi, faut-il bien le reconnaître, on parle beaucoup au nom d'une prétendue liberté pour réclamer contre l’émission du billet de banque concentrée entre les mains d’un seul établissement. Personne cependant, que nous sachions, à moins que ce ne soit un de ces théoriciens implacables qui voudraient faire de l’économie politique «ne branche des mathématiques pures et qui font abstraction aussi bien de l’état social que des droits de l’Etat, n'a encore songé à protester contre des mesures de restriction et de surveillance qui gênent singulièrement, si elles n’effacent point la liberté d'action individuelle.
M. Dufaure explique à merveille comment les services que rend une banque, même armée d’un privilège et fondée sur des conditions déterminées, sont toujours achetés au prix d’un danger, qui doit exciter au plus haut point la sollicitude du législateur. Il se prononce notamment pour l’élévation du chiffre de la coupure ; car celles qui par leur valeur trop réduite seraient destinées à entrer dans les mains des porteurs moins aisés, plus inquiets de la fortune restreinte que le travail leur a faite, plus prompts à s’alarmer sur la valeur du papier qu’ils auraient entre les mains, causeraient des paniques et pousseraient plus souvent à la
banque pour demander le remboursement. Ces titres prendraient la place et rendraient inévitable l’exportation d’une quantité considérable de numéraire métallique. « Or, ajoute M. Dufaure, s’il est bon d’avoir des signes pour le remplacer dans les transactions pour lesquelles il n’est pas un instrument assez commode, il faut le garder lorsqu’il peut y suffire; les temps de crise arrivent, le signe peqt perdre sa valeur, le numéraire garde toujours la sienne. »
Le point essentiel sur lequel porte le débat soulevé dans ces derniers temps, c’est le privilège de l’émission et l’étendue de ce privilège. Le principe de la libre concurrence est-il applicable ici? La commission de la Chambre, dont M. Dufaure était l'organe, n’hésita point à se prononcer pour la négative. Voici en quels termes s’exprimait le rapporteur :
a La libre concurrence dans les entreprises industrielles, dans les opérations commerciales, a d’importants avantages qui l’emportent de beaucoup sur les dangers qu’elle peut offrir. Elle aspire à faire le mieux possible et à donner aux meilleures conditions possibles. Elle secoue la paresse, elle combat la routine, elle force l'ignorance à s’instruire, l’habileté à se perfectionner. Sagement dirigée, elle doit arriver au point
précis où l’intérêt du consommateur est satisfait, sans que celui du producteur soit menacé. Si elle va plus loin, si elle ne croit au succès qu’après avoir étouffé les industries viables, le danger commence; maiselle ne produit que des malheurs particuliers, qu’un peu de prudence peut éviter. En matière de crédit, il en est autrement; cherchez le perfectionnement par d’autres moyens, car la concurrence vous offrira des périls très-supérieurs à ses avantages. Admettez qu'il puisse s’établir une nouvelle compagnie, rivale de la Banque de France; voilà deux papiers différents, circulant comme monnaie sur place. Nous voulons bien supposer que ces compagnies ne chercheront pas mutuellement à se déprécier et à altérer Y absolue confiance que, pour être utile, leur papier doit inspirer. Il est inévitable du moins que chacune d'elles se croira intéressée <\ multiplier ses affaires pour accroître ses dividendes, pour faire hausser ses actions, pour étendre sa clientèle. Vous verrez bientôt une circulation plus abondante et des facilités exagérées pour l’escompte. 11 ne faut pas croire que les billets de
banque puissent être multipliés à l’infini Un
excès de circulation peut déprécier le papier, et si une fois la dépréciation commence, où pourra-t-elle s'arrêter?
« Nous préférons pour Paris une seule banque, ayant une circulation assez étendue pour satisfaire
LA QUESTION DES BANQUES. l 35fc
aux besoins du commerce, disposée, par l'intérêt de ses actionnaires et par le désir de conserver son privilège, à accorder toutes les facilités que les statuts lui permettent, mais confiante dans l’adhésion de ses actionnaires et du pouvoir qui la surveille,. lorsqu’elle aura refusé ce que la prudence ou la loi lui interdisent d’accorder. #
M. Dufaure, tout en ne parlant que de la Banque de Paris, produit desarguments qui vontbeaucoup au delà d’un ressort d’émission déterminé. S’il n’articule point le principe de l’unité, il le pressent, et son argumentation serrée met naturellement sur la voie de ce progrès définitif. Ses arguments portent en effet sur les dangers d’une concurrence, qui ne se localise nullement alors qu’il s’agit de la création d’une monnaie de papier. Celle-ci aspire à circuler sur tout le territoire ; si elle n’y parvient point,, son litre se détériore par là même. La concurrence d’ailleurs s’explique là où l’on peut arriver à faire mieux et à meilleur compte. La monnaie fiduciaire, aussi bien que. la monnaie métallique, ne vaut que si elle conserve un type d'une solidité toujours égale, que si elle se ressemble constamment à ellemême, en cette matière :
Du médiocre au pire il n’est point de degré.
L'établissement des comptoirs de la Banque, suivant les dispositions du décret de 1808, dont M. Dufaure rappelle les termes impératifs, lui semble chose des plus désirables. Il déplore les préjugés et les difficultés qui avaient paralysé les premières tentatives dirigées dans ce sens ; il se félicite de ce que la proposition soumise par le gouvernement à la Chambre des pairs, en 1814, dans le but d’interdire à la Banque la formation de comptoirs, n’ait point été érigée en loi.
Une disposition spéciale témoigne du désir de favoriser l’extension des comptoirs. La loi de 1840 accroît les facilités données au gouvernement pour hâter l’établissement des comptoirs de la Banque de France; elle délègue à l’ordonnance royale la faculté d’autoriser les modifications que l'établissement de nouveaux comptoirs d’escompte ren-
drait nécessaire d'apporter aux dispositions des décrets des 16 janvier et 8 mai 1808, décrets ayant force de loi. « Les comptoirs, dit M. Dufaure, ne sont que des dépendances de la Banque de France, et la Banque est soumise au régime législatif; toutes les précautions sont prises avec elle. »
Mais la commission prescrit à l’égard des banques départementales une mesure qui, n'importe le prétexte dont on la couvre, est en réalité une mesure de restriction. Elle retire leur création au régime de l’autorisation administrative, et l’assujettit aux conditions plus longues, plus sévères, plus compliquées, de la sanction législative. Les banques déjà établies par ordonnances royales 1 furent soumises à la môme règle quant au renouvellement de leur privilège. Elles avaient presque toutes demandé une extension d’attributions qui leur fut refusée. On voulait se réserver le moyen d’arriver, en matière de crédit, à une éducation plus complète du pays et à dès mesures plus larges, que le temps était appelé à mûrir. Sur l'initiative prise par la commission de la Chambre des députés, l’article 31 de la loi de l’an XI fut donc modifié.
1 Elles étaient au nombre de neuf; voici leurs noms, avec les dates de la fondation : Rouen, 17 niai 1817; Mantes, H mars 1818; Bordeaux, 23 novembre 1818; Lyon, 29 juin 1835; Marseille, 29 septembre 1835; Lille, 29 juin 1836 ; Havre, 28 août 1837;Toulouse, 1 1 juin 1838 ; Orléans, 8 novembre 1838. La Banque de Dijon, autorisée le! août 1839, n’a jamais sérieusement fonctionné.
«Si les comptoirs de la Banque de France, dit à ce sujet M. Dufaure, ne font autre chose que de donner une circulation plus étendue aux billets de la Banque de France, les banques départementales créent un papier-monnaie ; elles fournissent ou commerce un instrument d’échange dont la valeur et Futilité dépendent de leur bonne organisation et de leur administration ; elles ont la puissance de développer et d’affermir le crédit ou de le resserrer et de le compromettre ; cela suffît à nos yeux pour quelle ne puisse exister qu’en vertu d'une autorisation législative. Nous y voyons un autre avantage. Nous attachons de l’importance à ce que l'étude sérieuse et pratique du crédit public, des causes qui le secondent ou l’altèrent, des phénomènes qu’il présente, occupe les chambres législatives plus souvent que par le passé ; tout le monde y gagnera. Le gouvernement, dont l’attention sera plus vivement et plus constamment éveillée sur ce grand intérêt social; les populations, qui s’éclaireront sur les ressources qu’il peut offrir, se mettront en garde contre de dangereuses illusions, ou s'affranchiront des préventions funestes que le passé leur a laissées; enfin les banques, qui, devant être plus prudentes et pouvant être plus hardies, au milieu d'une population plus éclairée, seront plus assurées de retirer tout le profît de la confiance qu’elles sauront mériter. »
Il est facile de retrouver dans ces paroles le contre-coup des échecs subis par les banques de l’Angleterre et des Etats-Unis, à une époque rapprochée de celle où la loi de 1840 se trouvait discutée. Ce qui domine, c'est la défiance à l’encontre d’établissements nouveaux et multiples, c’est la condamnation de la concurrence, c’est la faveur dont en entoure la fondation des embranchements de la Banque de France, en même temps que l’on ne veut dispenser que d’une main moins facile les privilèges locaux, et que l’on condamne d’une manière énergique et explicite tout système de concurrence.
Nous comprenons qu’on se laisse séduire même par une fausse entente de la liberté ; on est excusable quand un sentiment élevé voile aux yeux le caractère spécial d’opérations qui échappent au domaine de l’industrie, et qu’il fait braver le péril d’une application exposée à de graves dangers. Mais le respect sévère d'un droit absolu n’est guère de saison lorsqu'il ne s’agit plus que de la question de savoir si un privilège, dont on proclame la nécessité, sera ou non fractionné. Les raisons qui déterminent cette dérogation fondamentale au droit commun militent encore avec bien plus d’énergie contre un système mixte, qui ne présente ni l’excuse d’un droit maintenu, sans avoir égard aux conséquences (en vertu du fameux axiome : Péris-
sent les colonies, plutôt qu'un principe ), ni l'avantage de l'intérêt général. Loin de là, ce système compromet la sécurité publique et viole le suprême besoin de l’unité nationale dans une des manifestations les plus utiles quelle soit appelée à produire, dans l’unité du signe commun de la circulation et de la mesure des échanges.
Le danger de la multiplicité des banques avait été poussé si loin, que d’excellents esprits, des économistes éclairés, allaient jusqu’à condamner un instrument dont ils désespéraient de contenir l’action dans les limites tracées par la plus vulgaire prudence. Au premier rang marchait Sismondi, qui n’a jamais fait preuve d’une chaleur plus convaincue que dans la campagne entreprise contre les désordres de la circulation fiduciaire, campagne excessive, puisqu’elle ne tendait à rien moins qu’à supprimer le malade, pour guérir la maladie, et quelle aboutissait à priver la société d’un agent puissant et fécond, dont il ne s’agit point d’interdire, mais de régulariser les mouvements.
Quoique nous soyons loin d’adopter les idées pessimistes de Sismondi, nous croyons qu’il ne sera pas superflu d’en reproduire ici quelques aspects;
on oublie beaucoup trop de notre temps, et l’on est porté à méconnaître le péril dont on n’a pas soi-même subi l’atteinte.
« La multiplication des banques, dit Sismondi, est la cause de ce que les Anglais appellent over-tradimj (outre-commerce), de cet état maladif de l’industrie, qui, comme la fièvre, revêt l’apparence de la vigueur et de l’activité, tandis qu’il porte en lui-même un feu qui le consume ; et cependant on est sûr, en cherchant à les restreindre, d’exciter une clameur universelle, d’avoir contre soi les banquiers et tous leurs actionnaires, et tous ceux qui songent à le devenir; d’avoir contre soi tous ceux qui empruntent de la banque, qui lui font escompter leurs lettres de change, ou qui songent qu’ils les lui feront escompter un jour; d’avoir contre soi, enfin, tous les intérêts aventuriers; car ce sont ceux-là qui sont toujours les plus avides de nouveautés et qui s’expriment toujours le plus haut. Le négociant solide trouverait à emprunter du capitaliste à d’aussi bons termes que de la banque ; un agent de change lui ferait escompter son papier en argent tout aussi aisément qu’il l’escompte en billets. A Genève, où cet escompte se fait en argent, il s’élève rarement à \ pour 100. Mais le capitaliste n’avance son argent qu’avec réflexion, avec prudence, et après avoir examiné la valeur des signatures. Cet examen, qui repousse
l'aventurier, est désagréable môme à celui qui n'a rien à craindre; cependant c’est la vraie garantie de la fortune publique, et pour la sûreté des capitaux, et bien plus encore pour la sûreté de l’industrie contre une activité désordonnée. » Sismondi avait mis en parallèle les avantages et les dangers des banques. « Est il sage, ajoute-t-il, pour des avantages aussi légers, de laisser courir à la société des dangers aussi graves? Y a-t-il aucune proportion entre la petite commodité offerte à tous, en temps paisible, et le trouble de toutes les fortunes, le bouleversement qui menace l’ordre public lui-même dans ces crises auxquelles l'Angleterre et les États-Unis sont périodiquement exposés, et que l’on ne connaît que par contrecoup dans les pays où il n’y a point de banque? Nous n’hésitons point à le dire : là où aucune banque n’existe encore, c'est un acte de sagesse de la part du gouvernement de n’en laisser établir aucune, c’est un acte de sagesse de ne point autoriser la formation d’une société d’actionnaires pour en établir une, de ne point permettre ou aux particuliers, ou aux associations, d émettre des billets au porteur, des promesses de payer transmissibles sans la formalité de l’endossement. »
Après avoir prononcé une condamnation trop sévère et voisine de l'injustice, Sismondi passe à l’examen de la question fondamentale ;
« En général, l’économie politique s’arrête à la recherche des principes et laisse leur application à la science de la législation; celle-ci, pour y procéder, doit étudier les faits et les circonstances. Aussi n’énoncerons-nous ici aucune opinion sur les banques déjà établies. Nous croyons cependant devoir aborder à leur égard la question du monopole. Plusieurs publicistes en Angleterre, s’appuyant sur l’exemple de l’Amérique, ont demandé que le commerce de banque fût libre pour tout le monde, et ont représenté comme une injustice le privilège exclusif réservé à quelques compagnies. Ils oublient que le banquier, qui émet des billets de confiance, ne spécule pas sur ce qui est à lui, mais sur ce qui est au public, et dont il n’a point le droit de s’attribuer clandestinement l’usage. Le crédit que le banquier demande à celui à qui il remet un billet de banque est si court, que celui avec qui il traite se donne à peine le temps d’examiner s’il en est digne. D’ailleurs, le plus souvent c’est lui qui demande du crédit au lieu d’en accorder; car la transaction a cela d’étrange, que chacun s’y présente comme débiteur et songe surtout à faire recevoir son papier, l’un sa lettre de change, l’autre son billet de banque, comme bons. Le preneur du billet, au lieu de se montrer difficile sur son acceptation, trouve mieux son compte à s’en défaire aussitôt qu’il l’a reçu. Dans une telle
transaction, le gouvernement, protecteur de la propriété publique, et appelé en particulier à garantir pour l’avantage de tous le numéraire qui est une partie de cette propriété, fait bien d’intervenir pour veiller au nom d’un public qui ne veille pas luimême. C’est ainsi qu’il veille pour le maintien de la voie publique; car, quoique chacun de ceux qui la traversent soit intéressé à ce qu’elle ne soit pas obstruée, le passager ne lutte point avec obstination contre celui qui en usurpe une partie. Le numéraire est une voie publique, et celui qui. à l’aide d’une circulation en papier, l’emprunte pour l’exporter, creuse sous cette voie publique un souterrain dans lequel elle peut s’abîmer. »
Que l’on ne vienne point, au nom d’une doctrine inflexible, attribuée à tort à l’économie politique, protester ici contre l’intervention du pouvoir. Adam Smith, dont l’autorité n’est certes pas suspecte en cette matière, avait, dans son immortel ouvrage De la richesse des nations, posé le même principe.
Voici ses paroles qu’on ne saurait trop méditer *:
« Mais, pourra-t-on dire, empêcher des particuliers de recevoir en payement les billets d’un banquier, de quelque somme qu’ils soient, grande ou petite, quand ils veulent bien les accepter, ou bien
1 Edition Guillaumin, t. I, p. 399.
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empêcher un banquier de mettre en émission de pareils billets, quand tous ses voisins consentent à les recevoir, c’est une atteinte manifeste à cette liberté naturelle que la loi a pour objet principal de protéger et non pas d’enfreindre. Sans contredit, les règlements de ce genre peuvent être regardes à quelques égards comme une atteinte à la liberté naturelle ; mais l'exercice de la liberté naturelle de quelques individus, qui pourrait compromettre la sûreté générale de la société, est et doit cire restreint par les lois, dans tout gouvernement possible, dans le plus libre comme dans le plus despotique. » Adam Smith n'allait pas cependant jusqu’à proscrire la concurrence en matière de banque ; peutêtre cela tenait-il à ce qu’il ne distinguait pas suffisamment les deux fonctions, essentiellement différentes, de l'émission d’un papier faisant office de numéraire, et de l'escompte.
Sismondi, après avoir, comme nous avons eu occasion de l’établir plus haut, nettement signalé la différence capitale qui sépare le billet de banque de la lettre de change, ajoute :
« En accordant la charte, sans laquelle il ne doit permettre à aucune banque d’exercer ses fonctions, le gouvernement peut de plusieurs manières restreindre un escompte exagéré. Il doit d’abord empêcher toute rivalité, toute concurrence entre les banques ; il doit empêcher que les banquiers,
pour s’enlever des affaires les uns aux autres, aillent chercher les emprunteurs, tandis que c’est à ceux-ci à chercher les prêteurs et à leur montrer qu’ils méritent leur confiance. La rivalité entre les banquiers, en Angleterre et en Amérique, leur fait déployer une activité qui est en raison inverse de leur richesse et de leurs moyens; pour s’enlever réciproquement des pratiques, ils saturent de leur papier toutes les voies du commerce. »
La véritable doctrine, en matière de banques d’émission, allait rencontrer un interprète aussi habile que profond. Lorsque le projet de loi adopté le 21 mai 1840 par la Chambre des députés après un remarquable discours de M. Thiers, fut porté à la Chambre des pairs, un de nos économistes les plus illustres, M. Rossi, fut chargé de rédiger le rapport au nom de la commission. Il s’en acquitta avec une hauteur de vues et une puissance qui recommandent ce document à une étude attentive, et qui en font un des plus précieux éléments de solution de la question qui nous occupe.
M. Rossi s’est placé au premier rang des économistes contemporains ; la variété des connaissances, la finesse des aperçus, la maturité du jugement, la profondeur d’un esprit lumineux, à la fois prudent et hardi, tout se réunissait dans cette nature d’élite pour donner une grande autorité aux idées émises. Le rapport présenté le 22 juin 1810 ù la Chambre des pairs, sur le projet de loi portant prorogation du privilège conféré à la Banque de France, appartient aux productions les plus remarquables de ce talent éprouvé. L’impression qu’il a produite fut grande ; les événements accomplis depuis un quart de siècle ont donné une valeur nouvelle à ce travail, qui renferme un véritable traité sur la question des banques.
Aussi l’étude du rapport de M. Rossi nous
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fournira-t-elle naturellement l’occasion de faire ressortir ce que nous regardons comme acquis pour la solution de ce grave problème. Nous partageons, sur la plupart des points, l’opinion de M. Rossi, notamment en ce qui concerne la concurrence: cette conformité de vues nous donne d'autant plus de confiance dans le principe auquel nous nous rattachons , que M. Rossi est arrivé ù l’adopter sans avoir besoin d’admettre d’une manière complète ni le caractèreque nous assignons au billet de banque, ni l'idée absolue de l’unité de la circulation fiduciaire. Si nosaffirmationssont plus décidées, cela tient à l’expérience accomplie depuis un quart de siècle; celle-ci a jeté une vive lumière sur des côtés à peine entrevus alors comme des hypothèses hardies, et subitement transportés dans le domaine de la réalité pratique par Y acte de 1841, dû au génie de sir Robert Pcel, et par la révolution de 1818. Les conclusions de M- Rossi nous fournissent ainsi des arguments à fort iori , puisque les prémisses restent en dehors des considérations les plus vivement contestées par les partisans de la liberté d émission.
M. Rossi commence par aborder nettement la question capitale du privilège : pour être admis, celui-ci a besoin d’être justifié par l’intérêt général; il faut le refuser s’il est nous ne dirons pas inutile, mais seulement nuisible. Dans le cas con-
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traire, on doit bien se garder de sacrifier au dogme d'une liberté mal comprise les autres garanties que réclame l’état social. Le désaccord apparent de deux principes essentiels tient toujours à ce que l’on veut suivre hors de saison des règles absolues tout à fait étrangères au sujet.
Et d’abord il importe de définir l’objet du débat.
« Ce qu’on appelle le privilège de la Banque , dit M. Rossi, ne consiste que dans le droit exclusif démettre des billets qui se transmettent de main en main, sans formalité aucune et sans autre garantie que celle de la Banque. Les autres opérations de la Banque appartiennent au commerce ordinaire, et il ne faudrait à la Banque, pour les faire, que l’autorisation dont a besoin toute société anonyme.
« Il est sur la nature de ce privilège des opinions diverses. Les uns, frappés du fait d’une circulation qui ressemble , à quelques égards, à celle des pièces d'or et d’argent, regardent ce droit comme une application du droit de battre monnaie. Les autres, sans aller si loin, et tout en faisant sentir la différence qui existe entre l’argent monnayé et des billets, entre un instrument d'échange qui est en même temps une marchandise, et un instrument d’échange qui n’est qu’une promesse, reconnaissent que le droit d’émettre des
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billets de cette nature est une de ces facultés qui, par l’énormité des dangers qu’elles peuvent faire naître, doivent être exercées, ou du moins réglées par la puissance publique.
« Cette seconde opinion nous semble rester dans les limites du vrai.
« Il y aurait, en effet, quelque exagération de langage à qualifier les billets de banque de véritable monnaie. Ils se distinguent de la monnaie métallique comme le payement se distigue de la promesse : ils se distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n’est que facultatif, et qu’ils peuvent, à la volonté des porteurs , être convertis en argent; enfin, ils se distingnent de tout autre billet en ce que le porteur, quel qu’ait été le nombre des intermédiaires, n’a de recours que contre la Banque, et qu’il ne reste pas même de trace légale des nombreuses transmissions qui peuvent s'être opérées. »
Chacun peut apprécier la finesse et la précision avec lesquelles M. Rossi détermine le caractère du billet de banque; les définitions qu’il donne sont irréprochables. Néanmoins , nous croyons que si l’on tient compte des résultats pratiques, on reconnaîtra combien la distinction établie , en principe, entre la monnaie et le billet, s’efface dans la circulation. Le principal mérite du billet est de faire office de monnaie, pour toutes les transac-
lions d’une importance correspondante à la coupure admise; s'il n’est pas une monnaie dans la rigueur scientifique du terme, il en a tous les attributs, et il disparaîtrait du moment où le consentement universel viendrait à les lui refuser.
M. Mollien l’a dit avec raison : « Le public reçoit et donne les billets en payement, comme une monnaie réelle. » Là est le point capital.
Ceux qui demandent la liberté démission pour les banques, s’en rendent compte à merveille: c’est parce qu’ils savent que les frais de fabrication du papier suffiraient pour leur procurer, sans autre charge, la disposition du capital, remis en échange de cette espèce de titre fiduciaire, qu’ils réclament si vivement une faculté équivalente à celle d’emprunter sans intérêt. La nature impersonnelle du billet, remboursable par la Banque au porteur et à vue, efface toute autre responsabilité; elle rend le titre maniable comme le numéraire lui-même, le fait accepter sans examen de la solvabilité de celui qui le transmet, et le fait circuler comme s’il avait été frappé sous le balancier de la monnaie. La commodité que présente le billet, pour le transport et pour les comptes, en favorise l’emploi au profit exclusif de l'institution, car ou oublie trop qu’il s'agit , dans la faculté que l’on met en avant, beaucoup plus de favoriser
l’intérêt privé des banques que de faire bénéficier
l'intérêt général du public. Celui-ci n’obtient aucun profit, proprement dit , en échangeant des pièces d’or et d’argent contre des billets. Ce n’est pas pour lui que fructifient les capitaux ainsi agglomérés dans les caisses des banques; bien plus , au lieu d’y gagner , il n’a qu’à perdre au fractionnement du privilège d émission, qui diminue à la fois les garanties et les facilités de la circulation. Les avantages de commodité que présente la substitution des billets aux espèces sont un motif de plus pour légitimer l'intervention de l’Etat, car ils créent, en temps normal, un attrait qui exerce une double influence : en dispersant les billets entre les mains d’hommes le moins capables de prévoir les crises, et par conséquent le moins aptes à les prévenir, alors qu'ils sont le plus rudement atteints par les pertes que ces crises entraînent; et en modifiant le mécanisme de la circulation,car le dicton vulgaire a raison : le papier chasse le numéraire. L’économie qui en résulte ne saurait dépasser une limite proportionnelle assez étroite, relativement au capital social , et cette limite se resserre à mesure que la masse de la richesse progresse avec les conquêtes de la civilisation. C'est ce que nous avons essayé d’établir dès le début de ce travail *.
1 Voir p. la et suiv.
On a l'habitude d’invoquer les admirables résultats du crédit de la Grande-Bretagne, et l’on a raison; mais beaucoup de ceux qui en parlent s’attachent particulièrement à célébrer la magique influence des billets de banque dans ce pays. Ils ignorent que leur masse totale oscille depuis plusieurs années pour l’Angleterre , l’Ecosse et l’Irlande réunies, autour de 90U millions de francs, qui exigent une réserve en numéraire d’environ moitié de ce chiffre. Le total de l’épargne ainsi faite sur l’emploi du métal précieux ne s’élève donc pas à un demi-milliard de francs; c’est peu de chose en comparaison d’une richesse évaluée au plus bas à 160 milliards, d’un revenu de 20 milliards, d’une circulation de 50 milliards. Ce demi-milliard équivaut ainsi à un trois cent vingtième du capital ; en calculant à 4 pour 100 l’intérêt du métal économisé dans la constitution du mécanisme de la circulation , il s’agit d’une épargne de 20 millions, qui représente un pour mille du revenu, et un pour deux mille cinq cents de la circulation, estimés de la façon la plus restreinte. — Nous n’entendons point dédaigner un bénéfice que nous ramenons seulement à la valeur juste, pour éviter des exagérations trop communes. — Le billet de banque enrichit peu l’Angleterre par le capital supplémentaire de métaux précieux qu’il rend disponible; s’il contribue à la prospérité de ce
pays, c’est par les facilités qu'il procure au transport des valeurs et au règlement des comptes ; mais ces facilités mêmes exigent une solidité trèsgrande dans les ressorts artificiels, substitués aux solides engins métalliques. C’est ainsi que la question de la constitution des billets, faisant office de monnaie, s’élève à la hauteur d’un intérêt public de premier ordre.
M. Rossi reconnaît les avantages qui dérivent de l’émission des billets; il serait même plus disposé à les grandir qu’à les atténuer. « Le preneur de billets, dit-il, confie à la Ranque une somme équivalente en espèces métalliques quelle garde dans ses caves; il épargne les frais et les dangers de transport du numéraire, le temps qu'exigent les payements effectifs, l’usure des métaux, tous les embarras de la circulation métallique. »
Tel était le rôle rempli par les banques de dépôt et de virement, dont on a beaucoup trop déprécié les services. Ces banques ne troublaient en rien le mouvement régulier de la circulation; elles réalisaient l'idéal du currency-sysleni , que sir Robert Peel a fait en grande partie prévaloir en 1844, eu conservant au billet de banque un équivalent métallique. On obtenait les nombreux avantages attachés à un mécanisme plus simple, sans faire naître les variations produites aujourd'hui par les
t 58 LA QUESTION IiES BANQUES.
mouvements de l’encaisse. L’aspect des choses se modifie quand ce principe change.
Reprenons les paroles de M. Rossi :
« Si la Banque, en donnant des billets, n'a pas reçu et gardé des espèces métalliques pour une somme équivalente, l’opération se complique. La Banque, dans ce cas, a donné des billets en recevant en gage non des valeurs proprement dites, mais d’autres titres de créances, tels que effets publics, lettres de change ou autres, selon les conditions que lui prescrivent ses statuts. La Banque alors invite le public à recevoir ces billets, en l’assurant qu’au moyen de son capital, de ses réserves métalliques, et surtout des échéances sagement combinées et solidement garanties des effets quelle escompte, nul des porteurs de ses billets qui désirerait en obtenir le montant, ne la trouvera jamais en défaut. Ce langage obtient-il créance dans le public, les billets sont acceptés, et leur circulation ne rencontre pas d’obstacles. »
On ne saurait accuser M. Rossi de ne pas apprécier suffisamment le mérite de cette forme nouvelle, qui a donné naissance aux banques de circulation. Nous tenons à reproduire toute sa pensée à cet égard ; si elle s’éloigne un peu de celle qui nous dirige, c’est en ce quelle se montre plus favorable à un régime dont ce savant économiste était le zélé partisan. Nous ferons seulement re-
marquer que les services rendus par l 'escompte ne sont point le résultat exclusif de la création des billets de banque, faisant office de monnaie : ils dérivent tout aussi bien, comme le prouve d’une manière éclatante l’exemple de l’Angleterre, du système des banques destinées simplement à servir de réservoir aux capitaux, et du régime des chèques.
M. Rossi retrace d’une façon brillante les avantages de la circulation des billets : « Ils sont, ditil, plus considérables encore que ceux qui résultent de l’émission de billets garantis par le dépôt ée valeurs métalliques équivalentes.
« Les producteurs peuvent réaliser immédiatement la valeur de leurs produits et recommencer sans délai une nouvelle production. Aidés du crédit de la Banque, ils font un nouvel et prompt emploi de leur capital; ils évitent tout chômage, multiplient leurs profits, et accroissent plus rapidement la richesse nationale. Il n’y a là ni prodige ni mystère. En émettant des billets, la Banque a rendu un service, mais n’a rien ajouté au capital matériel ; un billet n’est qu’un morceau de papier; une promesse n’est pas une chose ; l’instrument de la production ne s’est point accru. Qu’est-il donc arrivé? Un seul fait : à un débiteur pe» connu s’est substitué un débiteur que tout le monde connaît et que tout le monde accepte. C’est là tout le secret.
« Si les fabricants attendaient paisiblement l’échéance des traites qu’ils reçoivent en payement, ils retarderaient de trois mois le remploi de leurs capitaux. S'ils demandaient des matières premières et du travail à crédit, ils ne les obtiendraient pas, ou ils ne pourraient les obtenir qu’à des conditions désavantageuses. Ils offrent des traites et demandent de l’argent qui leur procure les matières et le travail dont ils ont besoin. C’est là l’escompte ordinaire. Si la Banque intervient, l’opération ne reçoit qu’une seule modification. La Banque prend les traites et donne aux fabricants des billets, c’est-à-dire dés mandats quelle lire sur le public, payables à vue et garantis par le crédit de la Banque. Par son crédit, elle donne aux producteurs la seule chose qui leur manque, la disponibilité immédiate de leur capital. Avec le crédit de la Banque, ils obtiennent ce dont ils ont besoin, travail, matières premières et machines; en déléguant le crédit de la Banque, c’est-à-dire en transférant les billets, ils mettent les travailleurs à même de se procurer des vêtements et de la nourriture, et ils donnent aux débitants de machines et de matières premières le pouvoir de remplacer immédiatement les choses qu’ils leur ont cédées. Il se forme ainsi une chaîne non interrompue de créanciers se substituant les uns aux autres, et se transmettant rapidement une portion plus ou
moins considérable de capital ou de travail, transmission qui n’aurait pas eu lieu, si le premier créancier ne s’était pas étayé du crédit de la Banque.
» L’intervention de la Banque, au moyen de ses billets, réalise dans le monde industriel une sorte d'utopie. Supposez une société où tous les producteurs seraient parfaitement sages, parfaitement honnêtes, habiles, laborieux, où nul ne concevrait le moindre doute sur la loyauté et la rigoureuse ponctualité de tous les autres à remplir leurs engagements; qu’arriverait-il dans cette nouvelle Bétique? Le capital se transmettrait de main en main avec la plus grande facilité. Jamais la méfiance n’en paralyserait les mouvements ; jamais les détenteurs ne le laisseraient chômer, de crainte de le perdre. Une demande ne serait pas plus tôt formée, quelle rencontrerait l’offre correspondante; une production ne serait pas plus tôt achevée, quelle pourrait recommencer; il suffirait d'un modeste profit pour donner l'impulsion; on ne mettrait pas un prix au soupçon ; on n’évalue- • rait pas en écùs la méfiance et la crainte.
« Eh bien, ceci n’est point un paradoxe; celte puissance, cette confiance que dans le monde réel les hommes ne trouvent pas en eux-mêmes, une banque peut les leur donner par son crédit. Placez dans les mains d’un homme quelconque les billets
d'une banque solide, éprouvée, et vous lui donnerez cette facilité de tout obtenir qu’il n’avait pas en lui-mème; il obtiendra dans la mesure du crédit que la Banque lui a accordé, tout ce que pourrait obtenir l’homme le plus connu, le plus riche, le plus estimé. En se mettant au lieu et place d’un grand nombre de personnes, la Banque, aux yeux du public, éclaircit tout ce qu’il y a de louche dans les relations commerciales. Au lieu d’avoir affaire avec des centaines et des milliers de débiteurs, le public n’a affaire qu’avee un seul, k Banque.
« La Banque est une sorte d’être collectif qui résume en elle-même toutes ces têtes; elle répond pour tous les porteurs de ses billets; elle paye pour tous. Le public est il convaincu de la solidité, de la sagesse, de la loyauté de la Banque, c’est comme s’il connaissait la solidité, la sagesse, la loyauté de tous les porteurs de billets; le capital, dans la mesure du crédit ouvert par la Banque, se meut rapidement, facilement dans tous les sens.
« Encore une fois, dans cette mesure, c’est l’utopie réalisée. La Banque ne tient pas lieu, pour l’industrie, de moralité et de sagesse; mais elle en donne en quelque sorte un certificat à ceux qui le méritent, et, en s’en rendant responsable, elle dispense les particuliers de tout examen et de toute vérification. La Banque n’ajoute rien au ca-
pital producteur, pas
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d’une banque solide, éprouvée, et vous lui donne-
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toute vérification. La banque nuJuu.u ..
pital producteur, pas plus que le navire n'augmente la quantité des marchandises qu’il transporte, mais elle ne rend pas moins à la production nationale un service important qui lui donne droit à une part dans la distribution des profits. » Personne ne se plaindra, nous en avons l’assurance, de l’étendue de celte citation. Rarement le talent lucide et élevé de M. Rossi l'a mieux servi què dans cet exposé du service rendu au moyen de l’interposition d’une banque entre le travail industriel et commercial et les ressources du capital. Mais l’espèce de marque de fabrique du crédit, dont la Banque frappe les engagements du commerce et dont les effets utiles se trouvent si admirablement mis en relief, n’épuise point la question délicate et difficile de X échéance. Ce n’est pas seulement une valeur notoire qui se substitue à une valeur inconnue du public; un engagement personnel réalisable à terme se transforme en un effet payable au porteur et à vue1; au lieu d’attendre l’accomplissement de l’opération, qui échangera le produit individuel contre la monnaie universelle.
1 Les personnes qui ont prétendu établir un escompte fixe et invariable à un taux très-bas, n'ont tenu compte que de la garantie de la Banque, qui fait disparaître le risque ; elles ont fait abstraction de la faculté que possèdent les billets, payables au porteur et à vue, de se substituer à la monnaie et d’en offrir tous les avantages à celui qui les reçoit par voie d'escompte.
Y escompte de la Banque anticipe sur ce résultat; il monnaye en réalité la marchandise future, et quand au lieu d'employer dans ce but des espèces, .il crée des billets île banque, substitués au numéraire, il les appelle par là même à faire office de monnaie. Nous reviendrons sur ce point essentiel.
M. Hossi, abordant un autre ordre d’idées, noir moins fécondes, continue en ces termes :
« Nous ne dirons qu’un mot d’un autre service que rendent les banques d’émission. Elles servent d’écluses pour régler les mouvements de la circulation et la maintenir autant que cela est possible au môme niveau. Cela est vrai dans tous les systèmes, dans celui de la circulation métallique, comme dans celui de la circulation de papier. L’instrument d’échanges dans ses rapports avec la masse des choses échangeables et le nombre des transactions est sujet à de fréquentes et brusques fluctuations. Vous en connaissez les causes et les conséquences, et vous n’ignorez pas qu’en laissant les choses à leur cours naturel, l’équilibre ne se rétablitque lentement, avec peine, et qu’en atten-
lfi6
dant, de vives souffrances se font sentir etde grandes pertes se réalisent.
« La Banque, pouvant mieux que personne apercevoir de loin les signes précurseurs d’une brusque fluctuation, peut à l'aide de ses réserves et de ses billets, en ouvrant ou en fermant la main, prévenir le phénomène ouen alténuerles conséquences. Nonseulement elle peut ôter ou ajouter quelque chose aux moyens d’échange qui se trouvent en circulation; elle peut aussi, veuillez le remarquer, avertir les producteurs que le moment estarrivé de ralentir ou d’accélérer le mouvement. Elle peut élargir ou restreindre les voies de crédit qu’elle leur ouvre, et prévenir ainsi les catastrophes que l’ardeur ou la mollesse, selon les circonstances, peuvent provoquer. La Banque doit être le balancier du système monétaire ; elle doiten régler le mouvement général et en rendre les oscillations lentes et uniformes. »
Que pourrions-nous ajouter à ces puissantes considérations? Elles prouvent le mieux combien M. Rossi, sans vouloir assimiler le billet de banque à la monnaie, avait une vue nette des résultats inévitables du système des banques de circulation, et combien l’esprit de prudence qui le distinguait était tenu en éveil par la perspective du danger inhérent à ce système.
«A côté de l’usage utile et légitime se trouve,
dit-il, l'abus de l'institution, abus funeste dont les deux mondes ont fait tout récemment encore la plus déplorable expérience.
« Qui ne sait aujourd'hui que l’absence de règle, de mesure dans le crédit accordé aux producteurs, peut les engager dans les plus folles entreprises, exalter leur imagination, leur inspirer les goûts les plus dispendieux, leur faire oublier ces mœurs simples, ces habitudes dignes et modestes qui honorent le commerce et l'industrie, et qui sont à la fois leur ornement et leur garantie? Qui ne sait que des capitaux apparents, et qu’on prend momentanément pour réels, encombrent le marché, aiguillonnent l'esprit d’entreprise, surexcitent le travail, élèvent brusquement les salaires, ainsi que le prix de toutes choses, et préparent aux avides et imprudents producteurs ces élévations rapides et ces chutes précipitées qui donnent au travail et à l industrie tous les délires et toutes les angoisses du jeu?
« Enfin, il faut rappeler que l’émission imprudente des billets expulse du marché national le numéraire, exagère les importations, ralentit les exportations, et prépare les plus douloureuses catastrophes commerciales? L’Amérique du Nord a vu le prix annuel de l'argent s’élever jusqu’au taux monstrueux de 36 pour 100, et le contre-coup qu’en a ressenti l’Angleterre a élevé l’escompte à G,
8 et 10 pour 100, dans le pays le plus richement pourvu de capital disponible.
a C'est ainsi, qu’on nous permette de le faire remarquer, que la crise américaine a donné un démenti ù ceux des économistes qui croyaient que l’équilibre des moyens d’échange se rétablissait dans les marchés du monde avec une rare promptitude, que la monnaie reprenait son niveau aussi rapidement, aussi fatalement qu'un liquide. Il n'y a pas de science économique applicable, si l’on ne tient compte de l’espace, du temps, des obstacles qu'opposent aux mouvements économiques, tels que la conscience pure les conçoit, et les diverses nationalités, et les opinions des hommes, et leur liberté. 11 n’y a ni crainte, ni méfiance, ni préjugé, ni dégoût qui retienne l’eau sur une pente; mais ces opinions et ces sentiments retiennent souvent l'or dans les coffres de ses possesseurs, lors même que les théories économiques les plus fondées et les plus saines le pousseraient à en sortir. »
L’élévation monstrueuse du taux de l’escompte dont parlait M. Rossi n’a point été aux Etats-Unis un fait accidentel, elle est passée dans ce pays à l'état de maladie endémique, revenant à des intervalles rapprochés, comme un véritable choléra financier. L ’Economisl de Londres 1 a publié un
< Numéro du 27 décembre 1862; nous publions ce tableau dans les Documents, à la suite de ce travail.
tableau des plus instructifs : il embrasse, mois par mois, pour une période de trente ans, depuis janvier 1831 jusqu’en décembre 1860, le taux de l'escompte de la Banque d’Angleterre, de la Banque de France et des Etats Unis; il met ainsi en regard la situation des trois places commerciales les plus importantes : Londres, Paris, New-York. Il en résulte qu'à l’exception du second semestre de 1843. et du premier trimestre de 1844, jamais l’escompte n’est descendu à New-York aussi bas qu’à Paris, et qu’il a été ordinairement plus élevé, dans des proportions qui varient entre le tiers, le double, le triple, le quadruple, le quintuple, le sextuple; il est monté jusqu'à la quotité véritablement effrayante de 32 pour 100 (mai 1837), quand l’escompte de la Banque de France était à 4 pour 100, et de 36 pour 100 (octobre 1857), quand l'escompte était à 5 1/2 à LondresetàO pour 100 à Paris. — Au mois de décembre 1861, l'escompte du papier de lrc classe était à New-York de 7 pour 100. L’année 1862, qui ligure parmi les plus favorisées, a donné, suivant le Journal du commerce de New-York du 10 janvier 1863, des taux d'escompte qui ont varié entre 3 1/2 et 7 pour 100, tandis que l’escompte de la Banque de France a oscillé seulement de 3 1/2 à 5 pour 100. Ce dernier taux n’a été appliqué que pour les vingt et un premiers jours de janvier; il a été ensuite de 4 12 pour 100 jusqu’au 7 février.,.
de 4 pour 100 depuis le 7 février jusqu’au 21 mars; de 3 1/2 pour 100 depuis cette date jusqu’au 7 novembre et de 4 pour 100 le reste de l’année.
Les faits signalés par M. Rossi ont donc conservé une malheureuse persistance.
Mais le passage sur lequel nous appelons la plus sérieuse attention, c'est l’admirable leçon que l’illustre écrivain adresse à ceux qui voudraient traiter l’économie politique comme une branche des mathématiques pures, et faire abstraction de l’élément moral ‘. Celui-ci ne laisse pas que de jouer aussi un rôle considérable dans la question des banques d’émission; il ne permet pas qu’on s’abandonne ici aux hasards d’une concurrence aveugle.
M. Rossi admet comme deux conséquences irrécusables :
a 1° Que l'émission des billets de banque est une institution dont un grand pays comme le nôtre ne pourrait se priver sans dommage ;
« 2° Que le droit d’émettre ces billets est cependant si dangereux, que l’Etat doit ou s'en réserver l’exercice, ou le régler de manière à en prévenir les abus. »
1 Nous avons essayé d’exposer nos idées à cet égard dans une discussion récente engagée à l’Académie des sciences morales et politiques, au sujet de l’expression de capital moral, dont nous avons contesté l’exactitude scientifique (Voir Sciences et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu publié par M. Vergé, livraison de février-mars i8(ii, p. 292 et 297, t. LXVII de la collection.)
■ Le rapport de M. Rossi aborde résolûment l’examen du système qui tendrait à conférer à l’Etat luimême la direction de la Banque d'émission; c’est peut-être la question sur laquelle nos convictions s’éloignent le plus des siennes; ce qu’il semble repousser par une sorte de fin de non-recevoir, puisée dans des circonstances locales et temporaires, nous serions porté à le condamner en principe. Ecoulons d'abord M. Rossi:
« On peut, dit-il, avec d’excellents esprits imaginer une banque nationale qui serait, pour le pays tout entier, le régulateur suprême et désin-* téressé des deux circulations : la circulation métallique et la circulation que je me permettrai d’appeler fiduciaire. On peut imaginer une banque nationale, exerçant à la fois les fonctions de banque de dépôt, de banque d’escompte, de banque d’é-
mission; l’on peut aussi se la représenter constituée de manière à laisser à 1 industrie particulière l’escompte ainsi que toute autre opération commerciale. La Banque nationale bornerait alors ses opérations à l’émission des billets, émission qu elle pourrait, dira-t-on, toujours proportionner aux besoins; une banque générale, unique, désintéressée, pouvant mieux que des banques locales connaître et sainement apprécier les circonstances du marché national.
a Nous n’avons nul dessein d’approfondir ici ces belles et grandes questions. Dans cette enceinte, la' question d’application domine nécessairement la théorie. Or, quoi qu’on pense des systèmes que je viens d’indiquer, toujours est-il que leur application suppose des faits généraux autres que ceux que l'histoire nous a faits.
« En France, la majorité des départements ne connaît guère les billets de banque, et s’ils voyaient paraître des billets émanés du gouvernement, ils ne seraient que trop disposés à les regarder comme des assignats. Ils se tromperaient sans doute; ils ne tiendraient pas compte de l’énorme distance qui nous sépare des temps et des faits auxquels nous venons de faire allusion. Mais le préjugé ne raisonne pas, et il y a peu de préjugés plus tenaces que ceux qui se rattachent à de terribles souvenirs. Au lieu d’avancer l'éducation du pays dans celte
branche si importante de notre organisation économique, l’intervention du gouvernement ne pourrait que la retarder. L’institution d’une banque officielle, quoi qu’on pense du principe, serait prématurée, inopportune.
« L’Etat ne peut, chez nous, que régler et surveiller l’exercice du droit d’émission. »
Ce n’est pas seulement comme prématurée et inopportune que nous combattons l’idée d’une Banque de l'Etat ; nous croyons que partout et toujours l'Etat ne peut et ne doit que surveiller l’exercice du droit d’émission. Autrement, il ne serait que trop exposé à glisser sur la pente périlleuse du papier-monnaie. Les sages avertissements de M. Mollien et les répugnances instinctives de Napoléon ont écarté chez nous ce péril, qui serait grave, quand même l’Etat se bornerait à gérer ce qui constitue à la Banque d’Angleterre le département de l’émission, sans empiéter sur le domaine de l’industrie au moyen de l’escompte.
La question d’une banque fondée par le gouvernement fut soulevée à la Chambre des communes, lorqu’en 1833, lord Althorp proposa de renouveler la charte de la Banque d’Angleterre. « Je crois, dit le ministre, qu’il y aurait danger à ce que l’Etat eût la direction souveraine de la circulation du pays... Même quand il s’agirait d’organiser pour la première fois un système de banque dans le pays, je
LA QUESTIOîi DES BANQUES.
serais encore d’avis que l’établissement d’une banque d'émission privilégiée dans la métropole est la plus sage mesure à prendre. »
Sir Robert Peel, en présentant le bill de 1844, exprima, de la manière la plus nette, la même conviction : «Je partage entièrement, dit-il. l’avis de lord Althorp en ce qui concerne les avantages de la Banque d’Angleterre comparée à une banque du gouvernement. »
Nous nous proposons d’étudier cette question avec le soin quelle réclame, quand nous parlerons du système que M. Chase essaye d’inaugurer aux Etats-Unis, et dont nous avons vu, avec quelque surprise, notre savant confrère et ami M. Michel Chevalier prendre la défense.
Nous avons hâte d’exposer les idées émises par M. Rossi au sujet du problème capital soulevé en ce moment; nous voulons parler de la concurrence des banques, de l’application d’un régime prétendu de liberté à une matière qui ne saurait en admettre l’exercice qu’à l’aide des réserves commandées par l’ordre de la société et par la sécurité publique. Voici comment M. Rossi s’exprime à cet égard : « Reste la question de savoir si le gouvernement doit se borner à fixer des règles générales, un système de garanties, et abandonner ensuite l’exercice du droit à la libre concurrence, ou si, au contraire, il n’en doit permettre l’exercice qu’après concession sous forme de privilège.
« Certes, après les crises financières qui ont plus d’une foisagitélesdeux mondes, et que nous avons déjà rappelées à votre souvenir, il serait plus que
superflu de faire ici une description détaillée des funestes résultats de la rivalité en pareille matière. C'est la concurrence, la lutte des banques qui a été une des causes principales de ces crises. Les crédits étaient légèrement accordés, le taux de l’escompte était abaissé outre mesure pour allécher les emprunteurs; on a pris pour bons les engagements les plus téméraires, encouragé les entreprises les plus hasardées, le tout pour attirer des clients, pour faire des affaires, pour multiplier les billets et grossir le montant des profits de la Banque. Il faut pourtant appeler les choses par leur nom ; en jetant dans la circulation des billets qui, au lieu d’être garantis par des valeurs produites, ne l'étaient que par des valeurs qu’on se flattait de produire, on abusait de la confiance publique, on fabriquait de la fausse monnaie, on préparait du moins, et sur une vaste échelle, tous les maux et toutes les alarmes qu’enfante l’émission de la fausse monnaie métallique. Ces saturnales de l’audace et de la cupidité ne sont pas, il est vrai, de longue durée, et le jour du réveil est terrible. Ce n’est plus telle ou telle maison, tel ou tel particulier, c’est un pays tout entier qui se trouve en quelque sorte au-dessous de ses affaires et menacé de déconfiture.
« Les capitaux réels disponibles ont été soit expulsés du pays par la masse du papier, soit en-
gagés, aventurés dans des entreprises de longue haleine et d’un résultat incertain. Ces crises, vous le savez, on ne peut en sortir que par d’énormes sacrifices; il faut abandonner des entreprises mal commencées, il faut appeler par des ventes à bas prix les moyens d'échange métalliques qu’on avait si imprudemment expulsés. Tous les rapports ont été brusquement et profondément changés par une altération arbitraire et capricieuse des prix; des intérêts particuliers ont pu ainsi, par leurs luttes et leurs rivalités, exercer sur la fortune générale un empire que nul gouvernement régulier n’oserait s’attribuer.
« Mais ce qui doit surtout préoccuper les amis de l’ordre et la société, ce que rien ne répare, ce sont les souffrances des travailleurs, victimes innocentes de -ces crises financières qu’il ne leur était donné ni de prévenir ni de comprendre. Ce qu’on ne répare que difficilement, ce sont les brèches que les luttes de la cupidité et de l’ignorance font à la morale publique, en inspirant le dégoût du travail régulier, le mépris de l’accroissement lent et irréprochable du patrimoine de scs pères. »
Ces funestes résultats de la concurrence dérivent de la faculté d’émission de billets de banque. A moins d’être retenu par un frein puissant, quel est l’établissement qui pourrait résister au désir d’accroître les profits par une opération aussi sim-
pie que celle de la création d’un papier, qui, s’il n’est point la monnaie proprement dite, en a tellement les caractères , qu'il est accepté comme elle , qu’il s’infiltre en cette qualité dans tous les canaux de la circulation. La situation change du tout au tout, lorsque l'association qui se livre aux opérations d’escompte ne fonctionne qu’avec un capital réalisé, ou confié à ses soins, si elle fait appel aux dépôts quelle utilise, en donnant pour ainsi dire la vie à des éléments de production inactifs jusque-là, ou bien si elle permet d'économiser sur l’instrument des échanges, au moyen des comptes de caisse, des virements, des cliecks, de tous les admirables instruments du crédit qui simplifient les ressorts de la circulation. Ces ingénieuses créations agissent pour le transport des marchandises de main en main, comme les voies perfectionnées de communication agissent pour le transport des marchandises de place en place.
Sous ce rapport, la concurrence ne peut avoir que d’utiles résultats , c’est le véritable domaine de l’industrie. Il se prête aux améliorations, il ouvre la voie du progrès.
Certes, M. Rossi n’est pas suspect lorsqu’il s’agit de liberté; c’était un des esprits le plus sincèrement libéraux de notre temps. Il professait avec éclat les véritables principes de l’économie politique , mais il savait approfondir les problèmes au
lieu de s’arrêter à la surface ; il ne se laissait point séduire par des mots et par de fausses apparences. Il allait droit au cœur même de la question.
C’est ainsi qu’il a pris corps à corps, s’il nous est permis d’employer cette expression, l’argument en faveur d’un droit d’émission des billets dévolu à toutes les banques, argument puisé dans la concurrence, cette forme matérielle du dogme de la liberté. Rien de plus clair ni plus décisif n’a été écrit sur ce point fondamental; aussi devonsnous reproduire ici les principaux passages qui le concernent, en faisant remarquer que M. Rossi emploie constamment le mot banque dans l'acception que lui ont donnée ceux qui protestaient contre un privilège exclusif d émission, c’est-à-dire dans le sens de banque de circulation.
Pourquoi un privilège? Pourquoi ce grand principe de 1789, la liberté de l’industrie, devaitil rencontrer une exception en matière de banque? Pourquoi créer ici un monopole au lieu de laisser à la liberté toute l'expansion, si profitable ailleurs? Voici ce que répond M. Rossi ;
a La concurrence, à peu d’exceptions près, est un levier puissant, nécessaire dans la production proprement dite, lorsqu’il s’agit d'obtenir une plus grande quantité de produits, ou de meilleurs produits, ou les mêmes produits à meilleur compte. Mais une banque, à proprement parler.
ne produit pas. La banque n’est qu’un garant, un débiteur fidèle, solvable, toujours prêt à payer. Elle ne seconde la production nationale que d’une manière indirecte, en aidant au mouvement et aux combinaisons diverses du capital producteur.
« Dès lors, quel serait le but de la concurrence de plusieurs banques dans le même ressort*? Veut-on. par de nouvelles banques, augmenter les moyens du crédit? Mais une banque bien organisée peut étendre sans limites assignables le cercle de ses affaires et suffire dans son ressort à tous les besoins réels du commerce. Veut-on une seconde, une troisième banque plus solides, méritant réellement plus de confiance que la première; si cela est, la première n’est qu’un établissement vacillant, dangereux, qu’il faut s’empresser de supprimer.
« En fait de crédit, de confiance, ce qui n’est pas parfait est vicieux, ce qui n’ofTre pas une pleine sécurité est un danger. Reste donc le troisième but, un escompte plus facile et à meilleur prix. Là précisément est le péril \ Une banque, bien qu elle n’ait point de rivales, n’a aucun intérêt à refuser contre de bonnes valeurs l’émission d’un morceau de papier qui lui coûte \ ou 5 déci-
1 11 est bon de ne pas oublier que M. Rossi entend parler ici de banques de circulation.
* Nous reviendrons sur ce point essentiel.
LA QUESTION DES BANQUES. (8f
mes, et lui rapporte un intérêt de 3 ou A 0/0 au moins. En conséquence, dire que de nouvelles banques feront des prêts, des escomptes que la première banque refusait, c’est dire que les nouvelles banques agiront légèrement, quelles accorderont leur garantie à des hommes qui , dans leur propre intérêt, bien entendu, ne devraient pas obtenir le crédit qu’ils demandent.
« On peut faire le même raisonnement pour le taux de l’escompte *. Une banque même unique n’a aucun intérêt à l’exagérer. Si les garanties qu’on lui offre sont bonnes, pourquoi voudraitelle n'escompter qu'un million à 5 pour 100, tandis quelle pourrait escompter 2 millions à 3 ou 4 pour 100? »
M. Rossi, nous lavons déjà dit, n’est point du nombre de ceux qui simplifient singulièrement la science en appliquant d’une manière imperturbable dés formules inflexibles , au risque de se heurter contre l’évidence. Il ne s’effraye point du mot de monopole, lorsque des raisons graves condamnentl’application du principe de liberté. C'est bien le cas de dire qu’il n’est pas de règle sans exception, pas plus en économie politique qu’ailleurs, et lorsque l’exception est suffisamment justifiée, au lieu de compromettre la règle elle la confirme.
1 L'examen de la loi de 1837 nous fournira l'occasion d’étudier ce côté de la question.
Le monopole du tabac et celui des chemins de fer sont des exemples utiles à. méditer.
« Môme pour la production proprement dite, ajoute M. Rossi , il est reconnu de ceux qui ont approfondi la matière compliquée et difficile des monopoles , que le privilège n’empêche pas la baisse des prix jusqu’à leur taux naturel , toutes les fois que le producteur exclusif peut, à son gré, multiplier la denrée et la mettre, par le bon marché, à la portée d’un plus grand nombre de consommateurs. C’est ainsi que l’éditeur d'un roman en publie des éditions peu coûteuses; un bénéfice de 50 centimes par volume sur 20,000 exemplaires vaut mieux que le gain de 3 francs par volume sur 2,000 exemplaires. Dès lors on doit craindre qu’en baissant l’escompte plus que ne l’aurait fait la banque primitive, les nouvelles banques n’aient d’autre but que d’offrir , par le bas prix , un appât dangereux à des emprunteurs qui oseront se jeter dans des entreprises périlleuses; la baisse ne serait qu’un moyen de lutte, un stratagème, un piège que, pour nuir à autrui, les nouvelles banques se tendraient à elles-mêmes et à leurs actionnaires. »
La pensée prudente et mesurée deM. Rossi savait se tenir en garde même contre l’entraînement d’une conviction raisonnée; il connaissait et il pesait les arguments produits en sens con-
traire, et par là môme il augmentait encore l’influence légitime de sa parole.
« Nous ne voulons cependant, dit-il, rien dissimuler, rien exagérer; sans croire que le défaut de concurrence puisse maintenir longtemps l'escompte à un taux excessif et arbitraire, on peut admettre que son abaissement naturel se réalisera moins promptement que si le stimulant de la concurrence existait, comme on peut supposer que, dans le choix de ses emprunteurs et dans le mouvement des affaires, une banque unique, ne pouvant jamais manquer de travail et de profits, est naturellement portée à exagérer quelque peu ses précautions et à repousser trop facilement peutêtre tout ce qui ne lui paraît pas à l'abri du plus léger soupçoh. La concurrence prévient toute sévérité excessive. Mais ces faibles et problématiques avantages de la concurrence peuvent-ils entrer en balance avec tous ses inconvénients et tous ses dangers? Citons-en un dernier, qui est la fâcheuse impulsion à mal faire que des banques inconsidérées donneraient aux banques respectables, sensées. Comment ne pas baisser le taux de l’escompte au delà des limites de la prudence, comment apporter une investigation scrupuleuse dans le choix des débiteurs, lorsque des banques rivales vous enlèvent votre clientèle naturelle, lorsque la sagesse vous condamnerait à l'inaction ,
et que tous les esprits , agités par une sorte de fièvre, caressent de folles pensées et se laissent emporter par des rêves? »
La conclusion à laquelle arrive M. Rossi est formulée en des termes d’une énergie qui témoigne de la puissance de ses convictions, car elle sort de la réserve habituelle qu’il savait s'imposer:
« Ces considérations vous feront penser avec nous que la libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d’établir au milieu de nos cités des débits de poisons, des fabriques de poudre à canon. La libre concurrence en matière de banque n'est pas le perfectionnement, la maturité du crédit; elle en est /'enfance ou , si l'on veut , la décrépitude. Que pourrait, pour prévenir ces écarts, une loi générale, un système de garanties? Que peut la loi positive contre des excès qui sont une conséquence naturelle du fait général quelle permet? »
Est-ce que le savant économiste renonçait à l'application des doctrines, ù la défense desquelles il avait consacré sa longue carrière? Nullement, mais il savait distinguer le vrai du faux, et il s’élevait aux plus hautes considérations pour déterminer nettement la portée de son opinion :
« On retrouve au fond de cette question, comme au fond de presque toutes les questions de légis-
lation, la grande et vieille querelle du système préventif et du système répressif. Loin de nous la pensée de la reprendre ici en sous-œuvre. Nous reconnaissons avec les amis de la liberté que le système préventif ne doit jamais être qu’une exception, et que cette exception ne doit s’appliquer ni à celles de nos facultés dont la libre activité est une condition essentielle du développement moral de notre nature, ni à celles dont le libre exercice est une garantie de nos libertés publiques, ni enfin à celles dont l’inaction serait évidemment plus nuisible que l’activité n’en serait dangereuse. »
Après avoir posé le principe supérieur auquel il se rattache, M. Rossi ajoute :
« Aucun de ces trois caractères ne se retrouve dans la libre concurrence en fait de banques. Comme les inconvénients de ce système, très-graves en eux-mêmes, ne sont d’ailleurs qu’un abus de l’intérêt particulier contre l’intérêt général, un moyen d’enrichir d'habiles spéculateurs aux dépens de la communauté et surtout des classes laborieuses, nous croyons n’exprimer ici que votre pensée, en écartant toute idée de libre concurrence pour l’émission des billets de banque. »
On peut contester l’idée de M. Rossi, mais du moins on ne saurait l’accuser de manquer de netteté. Il ne veut point de concurrence en matière
d’émission de billets; les conditions les plus sévères, dont serait entourée la concession de plusieurs privilèges, applicables au même rayon d’action, ne le rassureraient point. Il semble avoir prévu la fameuse doctrine du duopole mise récemment en lumière et qui cumule tous les inconvénients sans présenter aucun des avantages des systèmes d’unité ou de liberté. Ecoutons M. Hossi ;
« Ces considérations nous font même faire un pas de plus. Il faut, ce nous semble, écarter également la pensée d’établir dans la même localité deux ou plusieurs banques investies du même privilège. Ce serait s’exposer, dans une certaine mesure, aux dangers de la libre concurrence. Comment ne pas redouter l’émission des billets s'il n’y avait pas de régulateur commun, si les opérations de l’une ou l’autre banque pouvaient déranger à chaque instant l’équilibre du marché? Si la rivalité entre ces banques était réelle, elle enfanterait le désordre; si elle n’était qu’apparente, elle serait une déception. Il y aurait alors défaut de concurrence, et on aurait le système d’une seule banque, moins la loyauté et la franchise.
« Nous ne parlons pas des embarras que ferait éprouver la circulation, sur la même place, d’un grand nombre de billets de provenances et peut-
être de valeurs diverses; nous ne dirons pas non plus combien il serait difficile au gouvernement, une fois que le principe de la multiplicité des banques dans le même lieu serait admis, de résister aux demandes, aux sollicitations des nouvelles compagnies. Où est la limite? où est le point d’arrêt? Nulle part. »
Que pourrait-on ajouter à ces décisives paroles? Elles suffisent pour faire ccarter des plans chimériques et périlleux.
Nous avons vu avec quelle énergie SI. Rossi repoussait l'assimilation inexacte qu'on prétend établir entre le libre exercice de l'industrie et l’émission des billets de banque, destinés à faire office de monnaie. L’autorité de Tooke a été souvent invoquée par les défenseurs de cette opinion ; ils se sont singulièrement mépris sur la pensée de l'illustre auteur de l' Histoire (les prix. S'il a combattu l'acte de 1K44, c’est à cause de la restriction imposée à la circulation fiduciaire; mais, loin de vouloir la concurrence en fait d'émission des billets, il la condamne, et il pose en principe le droit de l’Etat en cette matière : « / am liere assuming, écrivait-il ', AS AN li N DO U BT ED RIGIIT on lhe part of llie State, the principle thaï banks of issue are properly subjecls for régulation. As lo free banking,
1 Tookc's hislory nf Priées, in 1838 and i 830, t. III, p. 200.
in lhe sensc in ivhich il is somelimes contencled for, I agréé with a writer in one of the american papers, who observes THAT FREE TRADE IN BANKING IS SYNO- NYMOUS WITH FREE TRADE IN SWINDUNG. »
On le voit, Tooke ne le cède en rien à M. Rossi pour la vigoureuse verdeur du langage; il ajoute1 : « The claims of right to such freedom of action in banking ought to be strenuously resisted. They do nol rcst in any manner on grounds analogous to the claims of freedom of compétition in production. The claims for such freedom of compétition are, on lhe part of the public, and are alone, of paramount considération. But lhe issue of paper substitules for coin IS NO BRANCH OF PRODUCTIVE INDUSTRY. It IS A .WATT Ë R FOU REGULATION BY THE STATE, lüith a view, for general convenience, and COMES WITHIN THE PRO- VINCE OF POLICE. »
M. Rossi connaissait probablement ces paroles de Tooke quand il rédigeait le rapport de 1840; en tout cas, les convictions de ces deux éminents économistes se rencontraient pour écarter l’idée de libre concurrence en ce qui concerne l’émission des billets de banque.
1 Tooke’t history of Pricct, in 1838 and 1839, t. 111, p. 207.
L’éducation du pays, en matière de crédit, était peu faite en 1840 ; l'état de l’opinion ne permettait point à M. Rossi de proposer immédiatement l’application complète du principe de l'unité, dont il apercevait le triomphe dans l’avenir. Il explique à merveille les motifs de cette réserve, puisée dans les circonstances, en même temps qu’il indique les tendances de son esprit. Suivant lui, « la France, loin d’accorder aux papiers de crédit une confiance illimitée, leur oppose une défiance peutêtre excessive.
« Or ces deux tendances si opposées, nous dirons, si l’on veut, ces deux maladies sociales, la confiance et la défiance exagérées, exigent le même traitement, et ce traitement se résume dans un mot : la prudence.
« S’il faut contenir les uns, il faut rassurer les
autres. Les premiers doivent être préservés des dangers qu’ils n’ont pas aperçus ; les seconds instruits des avantages légitimes qu’on peut retirer de l’emploi modéré du crédit. La puissance publique doit opposer aux uns d’infranchissables bornes, donner aux autres de fermes garanties.
« Chez nous, il s’agit de rassurer, d’encourager plutôt que d’effrayer et de contenir. Il faut pour cela un système de garanties qui tranquillise même les esprits prévenus; il faut que l’exemple rassurant de ce qui est, fasse entrevoir sans crainte les progrès qui pourront peut-être se réaliser un jour. »
Ces progrès, quels devaient-ils être ? L’ensemble du rapport de M. Rossi ne laisse subsister aucun doute à cet égard ; ce sont ceux que la législation de 1848 et de 1857 a définitivement consacrés pour la Banque de France.
« Quant aux garanties réclamées, continue M. Rossi, ces garanties, pourrait-on les trouver dans la lutte de plusieurs établissements rivaux? Ces exemples rassurants seraient-ils offerts par des banques dont l’une ou l’autre succomberait tôt ou tard dans la lutte? Il faut le dire : dans la disposition actuelle, la faillite d’une banque retarderait de cinquante ans les progrès de notre éducation nationale en matière de crédit. »
La disposition des esprits s’est sans doute améliorée, grâce surtout aux résultats produits par
l'organisation actuelle de la Banque de France et à la confiance qu’elle inspire; mais le progrès ne tarderait point à s'effacer, si cette puissante unité venait à être brisée, et si quelque échec, inévitable dans le système contraire, réveillait d’anciennes préventions.
Pourquoi M. Rossi, en combattant le régime de la concurrence, ne se prononçait-il point immédiatement pour celui d’une banque unique, générale ? C’est qu’il considérait les départements comme trop inégaux entre eux au point de vue économique, c’est que l’activité locale n’avait pas suffisamment appris à se combiner et à se coordonner avec la puissance centrale. Il craignait que la Banque générale ne fût regardée avec jalousie par les uns, avec défiance par les autres ; il sacrifiait donc le principe, dont il entrevoyait une application possible dans l’avenir, aux embarras et aux difficultés du moment.
Ces embarras et ces difficultés se sont effacés, l’expérience a prononcé. L'unité de la banque n’a manqué à aucune des espérances qu’elle avait fait concevoir : il ne s’agit plus de surmonter les obstacles qui semblaient en rendre la réalisation impossible, il faudrait au contraire démolir le majestueux édifice de crédit dont la France peut s’enorgueillir à juste titre. M. Rossi tenait compte du milieu dans lequel il fallait agir, et les consi-
dérations qui le faisaient reculer devant une réforme hardie, s’opposent à une solution rétrograde, aujourd’hui que ce milieu est complètement transformé.
Les termes qu’il emploie pour expliquer son opinion dévoilent clairement les tendances de son esprit.
« C’est, dit-il, le système des banques particulières, le système de 1800 dûment modifié^ le système d'un grand établissement dans la capitale, secondé, au fur et à mesure des besoins, soit pendes comptoirs, soit par des banques départementales qu’il faut encore maintenir pour nous. »
Pourquoi cette nécessité, à laquelle le savant économiste se résigne à contre-cœur? Il l’explique à merveille :
« Un seul établissement dans chaque localité, un établissement puissant, dont les forces et le crédit dépassent la mesure des besoins qu’il, est appelé à satisfaire, c’est peut-être le seul moyen de vaincre graduellement les répugnances du pays pour l’institution des banques et la circulation de leurs billets. Fondé sur des capitaux réels et considérables, confié à des hommes honorables, et qui, indépendamment des sommes engagées, ont à conserver leur réputation d'habileté et de probité, certain que ses offres rencontreront toujours des demandes suffisantes et lui donneront des profits
raisonnables, un établissement de cette nature n’est jamais tenté de chercher des affaires à tout prix, ne fait rien qui puisse donner de l'inquiétude et rappeler des perles trop cruelles. C’est ainsi que d’utiles institutions de crédit parviennent à se fonder h\ où elles ne rencontraient d’abord que de la défiance. Leur action calme, régulière, dissipe peu à peu les alarmes. Le soupçon se tait devant la publicité de leurs actes. Le jour arrive où le public est enfin convaincu que la banque locale est apte, par sa force matérielle et l’habile modération de ses agents, à tenir tète même aux orages du monde commercial. Ce jour-là, su clientèle est assurée. »
Les répugnances du pays pour le billet de banque n’existent plus : il circule partout avec facilité.
Le motif pour lequel M. Rossi admettait le fractionnement du privilège d’émission entre des banques locales a disparu; cet heureux changement dans les idées est survenu justement après l’absorption des institutions départementales dans la puissante unité de la Banque de France. L’illustre rapporteur de la Chambre des pairs aurait applaudi à ce progrès, qu'il appelait de ses vœux. La situation économique et les opinions du pays en matière de crédit se trouvant ainsi radicalement modifiées, il aurait aussi quelque peu modifié les
conclusions que lui imposaient les circonstances et qu'il avait formulées en ces termes :
« 1° La France ne pourrait, sans inconvénient, se passer, pour sa circulation, d’une certaine masse de billets de banque. »
Tout le monde le reconnaît aujourd’hui; mais l'avantage qui en résulte provient encore plus de la facilité de la circulation que de l'épargne faite sur le mécanisme métallique.
« 2° Le moment n’est pas venu d’étendre avec succès le système des billets de banque à toutes les parties du royaume, soit au moyen d’une banque privée, mais générale, soit au moyen d’une banque nationale, officielle. »
La réserve n’est ici que purement temporaire ; la révolution de 1848 a brusquement mis en œuvre un principe, nettement entrevu depuis nombre d’années, et dont la discussion de 1840, celle de 1847, à l’occasion de l’abaissement de la coupure du billet de banque et celle des 21 et 22 février 1848, relative à la prorogation du privilège de la Banque de Bordeaux, avaient singulièrement mûri l'application. Quant à la Banque nationale, officielle, M. Rossi n’aurait pas été le dernier à en reconnaître les dangers.
« 3° Dans l'état actuel des choses et des esprits, le gouvernement ne peut qu’accorder un privilège
à des institutions locales, d'un ressort plus ou moins étendu.»
La restriction qui ouvre ce paragraphe dénote suffisamment l’idée véritable de M. Rossi. Dans un travail publié tout récemment1, M. L. de Lavergne ne nous semble point avoir tenu compte de cette réserve ; nous avons le regret de différer d’opinion avec notre excellent confrère, au sujet des banques départementales. Il incline à séparer la France en huit ou dix grands gouvernements financiers, en supposant que diviser les banques, c’est diviser les risques. Nous croyons tout le contraire, et nous pouvons nous appuyer sur l’autorité môme dont M. de Lavergne invoque, à tort, le concours.
« 4* Le privilège doit être concentré, pour chaque localité, dans une seule institution, proportionnée à l’importance du marché et entourée des précautions nécessaires non-seulement pour prévenir un désastre , mais pour écarter toute crainte. La Banque doit être pour le pays tout à la fois un secours et un enseignement. »
Le privilège en matière d’émission de billets faisant office de monnaie se trouve donc justifié en principe.
Les arguments que l’on peut faire valoir en faveur d’un fractionnement qui attribuerait l’exer-
1 La Banque France et les banques départementales (Revue DES i
Deux-Mondes, livraison du 1j avril 1861, p. 851 et suiv.)
cice exclusif du privilège par régions, au lieu de lui mainten ir les avantages de Y uni lé, sont entièrement en dehors du principe de la liberté des banques, tel qu’on a prétendu le mettre en avant. C’est une dénomination usurpée, du moment où il ne s’agit point de l’application d’un régime de laisser faire et de laisser passer, qui ne saurait obtenir grande fortune pour les banques de circulation et en faveur duquel personne ne réclame en réalité. Il y a plus : par Yttniié, le privilège dont il s’agit s’élève au rang d’une institution publique; par le morcellement, il descendrait au niveau des faveurs individuelles que proscriraient à la' fois et l’intérêt de la société et le grand principe de l'égalité. Celle-ci n’a point à souffrir d’une attribution qui se présente revêtue du caractère qui accompagne les droits soustraits au domaine de l’activité individuelle; elle s’accorderait mal des concessions réservées à un petit nombre, au détriment de tous.
Nous avons fait de larges emprunts à la première partie du rapport de M. Rossi, car elle renferme un exposé des plus complets de la doctrine relative aux banques de circulation.
Dans la seconde partie, le savant économiste a mis en relief les services rendus par la Banque de France; il a répondu aux diverses objections soulevées à l’égard du taux de l’escompte, de la durée des échéances, des bénéfices recueillis, etc. Ces objections se reproduisent encore, on semble avoir oublié les raisons décisives qui les ont fait écarter chaque fois quelles ont été l’objet d’une discussion sérieuse; il ne sera donc pas superflu de résumer rapidement les idées émises par M. Rossi.
Celui-ci a fait ressortir les services multipliés dont l'Etat et le commerce étaient redevables à la Banque de France avant 1840; qu’aurait-il dit de
ceux dont elle peut revendiquer le mérite depuis cette époque ? Si ses caisses ne sont pas demeurées fermées aux jours du danger, en 1817 et 1818, en 1825 et 1826, et dans le deuxième semestre de 1830, ne peut-on pas aussi attribuer à la sagesse de direction et à l’énergie de l’assistance de la Banque une partie de l’admirable décision avec laquelle le pays a traversé la grande crise de 1848?
La Banque, disait M. Rossi, a été non-seulement utile mais progressive :
Progressive par l’étendue croissante de ses opérations;
Progressive par les améliorations introduites dans son service.
Cet éloge, mérité en 1840, l’est bien davantage maintenant.
En 1837, elle faisait avec le commerce des opérations pour 400 millions; en 1838 pour près d’un milliard; le milliard a été dépassé de 400 millions en 1839.
En 1 846, le chiffre des escomptes de la Banque de Franceetde ses comptoirs était de 1,726,917,000 fr.; celui des banques départementales de 772,546,000.
En 1 8 47, ces chiffres se son t élevés à 1 ,81 4,759,000 pour la Banque de F rance, y compris les comptoirs, et à 851,600,000 pour les banques départementales.
Malgré la réunion de ces établissements, le total
s’est abaissé en 1849, sous l’influence de la révolution, à 1,028,366,000 francs; dont 289,604,000 pour Paris, et 768,762,000 pour les succursales. — Depuis lors le progrès a été énorme. Les chiffres ont grandi à près de 3 milliards en 1854, pour dépasser 4 milliards et demi en 1856, et s’élever à 5,431,595,647 francs en 1862, et à 5,688,234,664 fr. en 1863.
En 1808, le maximum des billets en circulation était de 100 millions, en 1818 de 126 millions, en 1828 de 214 millions, en 1838 de 228 millions. « La progression n’est pas rapide, ajoutait M. Rossi, elle est sage; elle n’éblouit pas, mais elle rassure. Faut-il s’en plaindre? »
Il ne se serait pas plaint non plus de voir que, sans abandonner en rien les règles de prudente sagesse qui constituent la base solide du vaste crédit dont elle profite, la Banque a porté l’émission des billets à un point qui laisse peu à faire du côté de l’économie sur le capital métallique employé à la circulation, puisque le chiffre s’égalise presque avec celui de billets qui circulent dans le Royaume-Uni. La progression a été remarquable depuis 1848, où le montant des billets avait déjà dépassé 400 millions : il a presque atteint 700 millions en 1853, pour monter jusqu’à 864 millions en 1863.
Le travail de l’escompte, qui porte sur une masse énorme d’effets (l’exercice 1863 a donné 2,047,318
effets pour Paris, au total de 2,455,160,200 francs, soit en moyenne, par effet, 1,198 fr. 85 c., et 2,221,970 effets pour les succursales, au total de 3,233,074,300 francs, soit en moyenne, par effet, 1,455 francs), s’accomplit avec une merveilleuse promptitude. L’escompte des petits effets, le chiffre de la moyenne le prouve, n'est pas un accident, mais un fuit habituel et constant. M. ltossi rapporte que, dans la réunion du 8 août 1839, un des membres de l’assemblée générale de la Banque d'Irlande ayant avancé que la Banque de France escomptait des effets du petit commerce, des effets de 100 francs : « Non, non, s’écria-t-on de toute part, ce n’est pas vrai. » L’orateur cependant n’avait pas tout dit : il ne savait pas que la Banque n'a point fixé de minimum, et qu elle a escompté même des effets de 30, de 25 et de 20 francs !
Rien de plus étrange que l'espèce de blâme prononcé par ceux qui accusent la Banque de France d’avoir fait d’excellentes affaires. Elle n’aurait pas sans cela conquis le crédit quelle possède; elle n’aurait pas dissipé les préventions d’un pays trop souvent éprouvé par les désastres qu’ont fait éclater des entreprises téméraires ou mal conduites. M. Rossi s’appuyait sur le succès obtenu pour justifier la prorogation du privilège de la Banque : « Ce n’est pas, a-t-il dit, en se permettant des actes imprudents, ce n’est pas en compromettant les
intérêts de ses actionnaires quelle aurait pu gagner leur confiance, celle du commerce, celle du pays. »
L’excellente direction imprimée à l'administration de ce grand établissement a provoqué la création des banques départementales. « C’est ainsi, ajoutait le savant rapporteur, que la France se prépare lentement, graduellement, comme il convient en matière de crédit, à des institutions plus générales peut-être et plus actives. » La même pensée se reproduit sans cesse sous une nouvelle forme. Si M. Rossi ne voulait point précipiter la solution définitive, c’est qu’il craignait de compromettre l'imité dont il était le partisan. Le pays ne lui semblait point suffisamment préparé à cette transformation ; le vrai moyen de retarder de plus en plus, de rendre même impossible ce que de bons esprits regardaient comme un progrès, aurait été, d'après lui, de troubler d’une manière prématurée l’ordre des choses établi.
L’argument vulgaire, qui fait regarder comme une sorte de calamité l’expression matérielle de la réussite d’une grande entreprise financière, la hausse des actions, est rudement repoussé par la pensée élevée de M. Rossi. Le pays entier profite de la bonne position de la Banque, et le vrai prix des actions n’est pas seulement représenté par le capital matériel. Citons ses paroles :
« L'habileté, la sagesse, la qualité, l'ancienneté, l’expérience, la réputation de la Banque, la confiance qu’elle inspire, la clientèle qu’elle s’est formée, sont une puissance acquise, une partie intégrante de son avoir, de son patrimoine, comme l’achalandage d’une boutique, la prospérité d’une maison. »
M. Rossi ne trouve rien de sérieux dans certains moyens de garantie qu'on a voulu présenter comme étant de l’essence des banques de circulation ; telle est la règle qui leur prescrirait de conserver toujours en réserve métallique le tiers au moins des billets émis. C’est là, sans doute, une précaution ; mais si la Banque a été imprudente dans les émissions, la précaution est insuffisante; si, au contraire, la Banque est prudemment et loyalement administrée, la réserve métallique du tiers ne tarde pas à paraître excessive, comme condition absolue. L’observation et l'expérience peuvent apprendre, non sous forme de règle générale, mais pour chaque place de commerce et pour chaque banque, selon la nature et le mouvement des affaires, quelle doit être la réserve métallique combinée avec la rentrée des créances.
On peut mieux se régler sur la quotité des billets qui n’est jamais sortie de la circulation, quelles qu’aient été les crises commerciales et les vicissitudes politiques.
Tout en ayant un penchant pour une extension de la circulation fiduciaire, penchant bien naturel à une époque où la Banque de France ne jouait guère que le rôle d’une simple banque de dépôt, puisque généralement les réserves métalliques balançaient le chiffre des billets émis. M. Rossi reconnaît la circulation métallique comme la base nécessaire du système français. Les répugnances du pays pour le modifier peuvent s’expliquer, indépendamment de tout souvenir ; elles viennent en partie des circonstances où la France se trouve placée.
Pays agricole avant tout, elle redoute les brusques fluctuations auxquelles sont exposés les pays à papier; en face d’une crise violente, trouveraitelle l’élasticité d'un pays neuf comme l’Amérique, ou d’un pays naturellement commercial et spéculateur comme l’Angleterre? Pays continental, puissance militaire, obligée dans l’intérêt de sa force et de sa dignité de maintenir sa haute position en Europe, la France pourrait-elle, pour se livrer aux chances et aux périls de la circulation fiduciaire, renoncer à son instrument d’échange, à l’instrument qui existe, qui est accepté partout et en tout temps, et dont la dépense, considérable il est vrai, est une dépense faite? Ces arguments n’ont pas perdu de leur force, bien que la circulation fiduciaire ait pris une extension qu’on n’aurait même
pas osé soupçonner en 1840. Nous éprouvons le contre-coup inévitable de celte transformation; il n'y a rien que de naturel dans les embarras presque périodiques, causés par la fluctuation plus grande des réserves métalliques. Mais ce ne sont que des embarras passagers : le danger n’existerait que si l’on voulait élargir encore cette voie périlleuse, en quittant le terrain solide de la circulation métallique, toujours maintenue, comme principal levier des échanges. Nous savons aussi combien serait mince le profit à recueillir de ce côté. Le numéraire n'impose au pays qu’une charge légère, en comparaison des avantages qu’il procure à une production toujours croissante et à des échanges qui se multiplient rapidement. Cette charge se réduit à une véritable prime d’assurance, dont le taux est facile à calculer, quand on met en regard le produit possible de la portion du métal qui pourrait être remplacée par du papier et la masse totale de la circulation. Il ne s’agit même pas d’un demi pour mille, bien léger sacrifice, si l’on tient compte des avantages commerciaux et politiques attachés à une solution plus réservée.
Les billets de banque constituent déjà une fraction notable de la circulation ; ils rendent les mouvements commerciaux plus faciles, ils permettent de recueillir un bénéfice, auquel aucun danger sérieux ne fait contre-poids. Ils sont naturalisés
dans toutes les parties de l'empire, grâce à la Langue générale, que M. Rossi se voyait, bien à regret, obligé d’ajourner en 1840, car il la regardait alors comme une institution prématurée ; il croyait que le pays ne comportait jusque-là que des banques locales, armées chacune d’un privilège exclusif, pour un rayon déterminé.
L’abaissement de la coupure du billet au-dessous de la somme de 500 francs, fixée alors comme limite, n’effrayait point M. Rossi ; mais, ici encore, il devait céder à la disposition timorée de l’opinion. Il est facile de comprendre, à la lecture de cette partie du rapport, qu’il se soumettait à la volonté de la majorité, mais avec l’espoir prochain d’une solution plus large.
Il apportait un avis plus décidé sur deux autres questions toujours agitées : celle de la règle des trois signatures et de l’échéance moyenne de 90 jours.
« Nous sommes convaincu, disait-il, que l’altération de ces règles dénaturerait l’institution et ferait de la Ranque ce qu’elle n’est pas, ce quelle ne doit ni ne veut être. Escompter des effets dont l’échéance excède trois mois, c’est alimenter des circulations fictives, ou bien prêter, non pour fait de marchandises, mais pour fait de spéculations et d'entre/rrises, ce qui est contraire à la lettre et à l’esprit des lois fondamentales de la Banque. Re-
disons-le, la Banque doit escompter sur la garantie de valeurs produites, non sur la garantie des valeurs à produire. »
C’était le principe de M. Mollien; c’est la base véritable des opérations d’une banque de circulation.
« L’échéance ordinaire des effets tirés pour valeurs produites et réelles, dit encore M. Rossi, n’excède pas trois mois ; l'expérience a même prouvé que l’échéance moyenne de ces effets portés à l’escompte est de deux mois, plus rigoureusement de cinquante-sept jours *. Il est par là même évident qu’en admettant à l’escompte des effets à quatre mois, on entrerait dans le domaine des circulations fictives ou des spéculations; c’est une mer sans rivage.
a D’ailleurs la mesure proposée serait loin d etre utile au commerce sérieux, aux détenteurs de marchandises, de valeurs produites. Aujourd'hui, à quelques exceptions près, c'est avec du papier à trois mois que les opérations commerciales se consomment et se liquident. A Londres et à Marseille, à Amsterdam et à Trieste, la règle est la même. Admettez à l’escompte les effets à quatre mois, et les producteurs seront à l'instant même assaillis de demandes pour obtenir le même délai. Il y aurait ainsi un ralentissement dans le mouvement
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1 Elle s'est encore abaissée.
du capital national, et la mesure produirait des effets contraires aux vues progressives de ceux qui la provoquent.
« Enfin, ne perdons jamais de vue que la rentrée prompte et régulière des sommes avancées à titre d’escompte est la garantie fondamentale du crédit de la Banque, de la sûreté de ses opérations, du remboursement incessant de ses billets. Il lui faut des échéances rapprochées, sagement et habilement combinées. »
Les raisons produites dans le rapport en faveur de la règle des trois signatures ne sont pas moins pressantes. En dehors du motif capital de la sécurité, qui doit être complète, afin que le titre du billet de banque, émis en échange de l'effet de commerce, demeure aussi certain que le litre du numéraire lui-même, dont le billet prend la place, se présentent les raisons puisées dans l’abaissement et dans l’unité du taux de l’escompte.
Le prêt se combine toujours avec un risque. Pour le capital prêté, on exige un profit, pour le risque, une prime : l' intérêt résulte de la combinaison de ces deux éléments; il y a là deux industries distinctes qu’on peut cumuler ou séparer.
L’intérêt est variable de sa nature; mais, tandis qu’il obéit aux circonstances générales du marché la prime varie selon les circonstances individuelles, propres à l’emprunteur. C’est un commerce aléa-
toirequi oblige à mesurer les chances part iculières à chaque opération. On ne saurait astreindre une banque à ce travail individuel, ni lui faire, par contre, percevoir des primes variables, plus élevées ou plus faibles, selon les personnes.
Si elle escomptait des effets à deux signatures, elle s’exposerait à des clameurs incessantes, à d’innombrables plaintes parles nombreux rejets quelle serait forcée de prononcer.
L’assurance, que la Banque ne saurait tarifer, est one opération distincte de celle du prêt. La Banque fait la seconde, et laisse la première au commerce ordinaire; ni les assureurs, ni les assurés ne peuvent s’en plaindre.
Sans doute il est des traites à deux signatures aussi solides que les traites à trois ; il est aussi telle signature qui suffit à elle seule. Mais le législateur ne saurait procéder par mesure générale; il interdit sagement à la Banque le commerce des risques, ce qui n’a point empêché le développement successif de l’escompte.
Les doctrines de M. Rossi ne cadrent guère, comme on voit, avec les idées, tout au moins imprudentes, émises dans des travaux récents sur la réorganisation des banques, idées qui, si on les mettait un jour en pratique, n’aboutiraient qu’à la désorganisation d’un des plusprécieux instruments de la prospérité commerciale.
Les mesures prises, en 1840, à legard des banques départementales, se résument dans la nécessité d’une loi pour autoriser désormais leur fondation. Celte condition devait singulièrement hâter une réforme que l’on n’osait point aborder immédiatement.
M. Rossi exprime nettement cette direction d’idées : s’il convenait au pays de persister encore dans le système des institutions locales, il fallait, disait-il, tendre, si ce n’est vers l’unité, du moins vers l’uniformité. « On peut multiplier les banques ; il serait imprudent de multiplier les systèmes. Un jour peut-être, tous ces établissements, ainsi que ceux qui surgiront plus tard, pourront se coordonner entre eux et former, j’oserais presque dire, un système planétaire. »
C’était indiquer la conciliation de l’action locale et du pouvoir central et prévoir la variété dans l’unité. Beaucoup d’esprits distingués ont manifesté des vues analogues ; elles se trouvent notamment exposées dans le livre du comte Cieszkowski, du crédit et de la circulation.
Nous sommes loin de partager toutes les convictions de l’auteur, surtout en ce qui concerne la substitution du billet à rente au numéraire. Nous croyons qu’il s’engage ainsi dans un cercle vicieux, car la valeur du billet à rente se trouve elle-même exprimée au moyen de la valeur métallique, qu’elle-
serait appelée à supprimer, et qu’elle affirme. Mais ce n'est point le moment de discuter le problème de la monnaie.
Nous n'admettons pas davantage que l’Etat devienne le centre de tout l’organisme financier, et qu’if donne le crédit au lieu de le recevoir, suivant la célèbre définition de Law. Mais le mérite incontestable du travail de M. Cieszkowski consiste dans la distinction fondamentale qu’il a faite entre les deux fonctions d 'émission et d'escompte.
C’est à cette distinction que songeait M. Rossi, en mettant en avant l’idée d’un système planétaire en matière de banque. L’émission des billets aurait appartenu à l’institution centrale, tandis que lesinslitutionslocaless’enseraient servies pour l’escompte, suivant des conditions déterminées. S’il nous est permis de poursuivre cette image, la constitution isolée de ces établissements risquait toujours d’en faire des comètes vagabondes, tandis que, sous la forme de succursales, elles poursuivent la marche régulière des planètes ; elles roulent autour du soleil qui les éclaire de ses rayons dorés. Le régime mixte, indiqué par M. Rossi, n’était encore qu’un régime de transition vers l’unité, dont des événements, supérieurs au développement régulier de la volonté humaine, ont hâté la venue, et dont l’expérience permet de constater l’action féconde.
La discussion engagée, le 26 juin 1 840, devant la Chambre des pairs n’a fait que confirmer les doctrines développées avec autant de force que de lucidité dans le rapport de M. Rossi.
M. le marquis d’Audiffret approuva pleinement le rôle modérateur rempli par la Banque de France dans l’usage de la circulation du papier, qui montait alors en moyenne à 200 millions de billets de cette Banque, représentés d’ordinaire par autant de numéraire en caisse, et à 50 millions de billets desbanquesdépartementales.au total 250 millions, dont à peine 50 millions n’étaient point couverts par des espèces tenues en réserve.
« Les banques, disait il, reçoivent sous certaines conditions le privilège de battre monnaie avec des feuilles de papier et de substituer dans la circula-
lion leurs billets à vue aux valeurs métalliques. # La Banque de France, réduite habituellement au rôle de banque de dépôt, n’abusait guère de ce privilège, ce qui provoquait de la part de M. d’Audiffret un vif éloge de la solidité et de la sécurité d’opérations ainsi conduites.
M. le vicomte Dubouchage voulait donner un corpsaux prévisions d’avenir abordées parM. Rossi. Il exprimait son avis en ces termes : « Ne peut-on pasaujourd’hui.en 18 iO, prendre, à partir de 1843 ou 1844, des mesures propres à établir en France une unité pour favoriser la circulation du papier? »
Déjà à la Chambre des députés, M. Mauguin, dont personne n’accusait les vues de timidité, avait hasardé la pensée que la France devait avoir en billets une circulation de 600 millions de francs. Ce vœu se trouve de beaucoup dépassé aujourd'hui, grâce à la solution admise pour la question qu’il formulait dès lors ainsi : « Y aura-t-il une seule banque avec des comptoirs, ou bien y aura-t-il des banques départementales? »
Du reste, M. Mauguin appréciait justement l’effet naturel de l’autorisation législative exigée pour ces dernières, en disant : Le projet décide implicitement qu’il n’y aura plus de banques départementales. En effet, aucune autorisation nouvelle n’a été accordée depuis cette époque.
Nous avons déjà parlé du rôle brillant rempli par M. Thiers dans ce débat; il s’était hautement déclaré pour une banque unique; il repoussait avec énergie l'idée d'une dualité chimérique. « Deux banques à côté l’une de l’autre, disait-il, sont entraînées à se détruire; c’est une rivalité mortelle... L’expérience et la science ont condamné cela comme une folie... »
Il savait gré à la Banque de France d’avoir été modératrice, au lieu de se faire excitante; c’est ainsi quelle a neutralisé les crises au lieu de les provoquer.
« Il y a, disait-il, un progrès auquel je suis prêt à consentir, que je souhaite, que j’ai demandé à la Banque, et que je demanderai le plus possible, c’est détendre ce bien hors de Paris ; il fautétendre le bénéfice de la Banque de France aux provinces. »
Et il ajoutait :
« Je ne serais pas effrayé du développement que prendraient les comptoirs de la Banque dans les provinces. Vous obtiendriez par là celte circulation générale des billets dont parlait M. Mauguin. Le système d’une circulation générale avec le même papier se trouverait réalisé. » On avait parlé des inconvénients que pourrait présenter le gouvernement du crédit, confié à une seule Compagnie : « Je ne les crois pas très-grands, répondait M. Thiers, et si j’avais pu dictalorialcment créer un système,
c’est celui-là que j’aurais créé. ■> Le pouvoir dictatorial du gouvernement provisoire a suivi en 1848 cette inspiration de M. Thiers.
Celui-ci ne s'arrêtait point à la vaine supposition que la Banque voulût tyranniser le commerce, ou quelle créât une crise artificielle. Ce n’est pas seulement la certitude d’encourir l’exécration publique qui ne lui permet point de commettre de pareils abus, c’est son intérêt bien entendu qui le lui défend. Mlle n’est point une de ces apparitions éphémères, qui ne visent qua la prompte réalisation d'un bénéfice accidentel ; elle connaît les conditions d’une longue duréeetvise aux avantages réguliers que procurent les pensées d’avenir. Tout le passé de ce grand établissement proteste contre des visées d’étroit égoïsme ou d’amour d'un gain rapide. Si on lui a fait quelquefois un reproche mérité, c’est celui de ne pas vouloir gagner assez; mais quand ce ne serait que pour la rareté du fait, sans parler des avantages attachés à ce désintéressement, qui lui donne le cachet d’une institution publique, elle ne mérite guère d’être condamnée à cause d’une singularité peu contagieuse.
Un des représentants les plus autorisés du commerce français, M. Legentil, depuis pair de France, exprimait à la Chambre des députés, lors de cette discussion de 1840, la pensée de l’industrie sé-
rieuse, en prenant la défense de la circulation métallique, conservée comme condition de la sécurité des échanges. Il repoussait les critiques, trop légèrement adressées à la Banque, et surtout l'idée de lui imposer une lourde redevance.
« Que doit-on lui demander? disait-il. De rendre au commerce le plus de services possibles. Mais lui en demander le prix , ce serait, permettez moi de le dire, suivre le système du moyen âge qui consistait à rançonner tous ceux qui s’enrichissaient. »
Le résultat d’un pareil système serait d'ailleurs analogue à celui du projet de frapper d’un impôt les créances hypothécaires: il se traduirait en une aggravation de charges pour le commerce.
La loi de 1 8 iO fut le dernier acte législatif relatif au système général de la circulation fiduciaire qui ait précédé la réforme radicale de 1818. Si nous avons insisté sur les principes développés alors et qui commençaient à devenir une sorte de monnaie courante acceptée par une opinion plus éclairée, c’est qu ils expliquaient et qu’ils préparaient une transformation complète.
Le progrès a été singulièrement luité pur l’exemple que donna l’Angleterre, sur l’initiative prise par un de ses plus grands hommes d’Etat, sir Robert Peel. On avait l’habitude de chercher dans ce pays l’exemple d’une circulation fiduciaire abandon-
née à l’initiative individuelle; combien fut grave l’enseignement du système nouveau , établi par l'ac< de 1844 et fondé sur une doctrine contraire ! Combien dut être considérable l’influence exercée par des économistes de premier ordre, qui se réunissaient dans un commun accord pour imposer des règles sévères à l’émission des billets de banque ! Lord Overstone (alors chef delà puissante maison Loyd etC'), M. Norman, le colonel Torrens, M. Senior, M. Mac’ Culloch avaient figuré au premier rang dans cette campagne entreprise contre des systèmes erronés, et M. Tooke lui-même condamnait l'idée de n’envisager la création des billets de banque que comme une industrie privée, livrée aux hasards de la concurrence.
Nous reprendrons cette grande question après avoir terminé l’histoire de la Banque de France, étudiée dans le mouvement législatif.
Deux circonstances secondaires firent aborder en 1847 et en 1848, d’une manière plus décidée, les principes fondamentaux et l'étude du système de l'unité. En 1847, un projet de loi fut présenté aux Chambres pour abaisser le minimum de la coupure du billet de banque, et à la veille de la révolution de février la Chambre des députés discuta le renouvellement du privilège de la Banque de Bordeaux.
Rien de plus curieux que de voir, à si peu de distance, combien ont été grandes les difficultés opposées aux mesures les plus simples, destinées à élargir le cercle de la circulation fiduciaire. Le gouvernement, d’accord avec la Banque de France, voulait faire descendre à 250 francs la coupure du billet, jusqu’alors restreinte au chiffre de 500 francs.
La commission, qui comptait dans son sein des hommes versés dans les questions de finances (elle se composait de MM. Lemaire, Benoît Fould, Koechlin, Gouin , de Vatry, Deslongrais, Ilenouard de Bussière, Muret de Bord, Benoist) fit un pas de plus ; elle proposa un article ainsi conçu :
« La moindre coupure des billets, soit pour la Banque de France et ses comptoirs, soit pour les banques autorisées dans les départements, est abaissée à 200 francs »
Le rapport fut confié à M. Benoist d’Azy, qui s’acquitta de cette tâche de manière à compter désormais parmi les notabilités parlementaires.
M. Benoist d'Azy partageait les convictions de M. Bossi en matière de circulation fiduciaire ; il rendit hommage, comme l’avait fait ce savant économiste, à la Banque de France : « La pensée de la commission, comme le devoir, selon nous, de la législation, c'est, disait-il, de fortifier cette belle institution ; c’est de conDrmer, par sa propre opinion, le respect et la confiance que le pays a pour elle, et d'assurer son existence libre et forte, pour quelle puisse, comme une admirable machine, rendre tous les services qu'on peut attendre d'elle dans l'intérêt de la prospérité et de la grandeur du pays. »
Après avoir développé les motifs de la création du billet de 200 francs, M. Benoist d’Azy aborde les
questions relatives au présent et à l'avenir de la Banque, aux services que le pays est en droit d’attendre d’elle et aux meilleurs moyens d’en assurer la possibilité.
La pensée d’une extension d’attributions de cet établissement à la France entière est nettement exprimée et produite, non pas seulement avec la légitime autorité attachée à l’opinion du rapporteur, mais comme l'expression des convictions de la majorité.
« Il faut, dit M. Benoist d’Azy , ou modifier l'organisation des banques locales , on préparer leur incorporation à la Banque de France; ce dernier parti nous paraît le meilleur Il s’agit ici beau-
coup moins d'un intérêt privé que d’un intérêt public de premier ordre. »
Nous renvoyons à cet important document * ceux qui veulent savoir jusqu'à quel point l’idée de l’unité de la circulation était déjà entrée dans les esprits les plus éclairés. Il nous suffira de reproduire les dernières paroles du rapport, qui résument la manifestation officielle de celte tendance :
« Le temps est venu de faire jouir la généralité du pays des avantages aujourd’hui réservés aux
1 Nous le publions en entier dans le recueil des Documents qui termine ce travail.
villes les plus importantes, et de réaliser le plan général de l'institution originaire de la Banque par la création des comptoirs. Quant aux banques locales, elles doivent également rentrer dans le système général de crédit, soit par une combinaison de services communs, soit, ce qui nous paraît beaucoup plus désirable pour tous les intérêts, par une incorporation complète avec la Banque de France. Accomplir cette œuvre tout entière, c'est, pour le gouvernement et les chambres, un des objets les plus utiles qu’on puisse se proposer, le plus grand service peut-être qui puisse être rendu au commerce , A l'industrie et à l’agriculture. »
La Banque de France était préparée à remplir la grande mission qu’on lui assignait; elle avait décidé le rachat des actions des banques départementales, à des conditions équitables.
La discussion devant la Chambre donna une nouvelle importance à ce projet, Elle occupa quatre séances consacrées principalement à l'examen de la richesse métallique de la France et de l'influence qu’exerce la coupure des billets de banque sur les existences en métaux précieux. M. Léon Faucher, dont les connaissances financières étaient déjà hautement appréciées, avait présenté un amendement pour autoriser l’émission des billets de 100 francs; le débat s’établit en grande partie sur ce point. Le premier orateur entendu,
M. Clapier, de Marseille, repoussa le billet de 100 francs comme un danger; plus le billet descend, disait il, plus le niveau des écus s’abaisse. On n’arrive pas ainsi à augmenter le chiffre de la circulation, on diminue seulement la somme des espèces, on chasse le numéraire, et les crises commerciales se multiplient. La circulation métallique demeure seule aussi peu sujette aux variations que le permet la nature des choses, et l’État doit sévèrement mesurer les conséquences de l’exercice d’une sorte de droit régalien qu il abandonne aux banques, alors qu*l les autorise à émettre des billets payables au porteur et à vue, appelés par conséquent à remplacer la monnaie.
C’était comme un écho de la doctrine développée trois ans auparavant par sir Robert Peel devant le Parlement, et sanctionnée par l’acte de 1844; elle était vraie au fond, mais M. Clapier en exagérait l’expression, en oubliant que l’Angleterre , dont les habitudes admettent des signes d’échange d’une valeur supérieure, avait maintenu le chiffre de 5 livres (125 francs) pour les billets, ce qui suffisait pour justifier la proposition du chiffre de 100 francs faite par M. Léon Faucher.
.Les principes suivis en Angleterre rencontrèrent un habile interprète dans M. Clapier, quand il insista, celte fois d'accord avec M. Léon Faucher, sur le prix variable de l’argent et sur l’élé-
valion de l’escompte, comme moyen le plus efficace pour ramener le numéraire.
M. Clapier était le partisan décidé des banques départementales : il combattit les conclusions de la commission , qui tendaient à la suppression de ces établissements, et il fit valoir le danger d’une centralisation destinée, disait-il, à donner à une seule compagnie le droit de vie ou de mort sur le crédit du pays tout entier, en créant un pouvoir plus fort que celui du gouvernement.
On sait aujourd’hui à quoi s’en tenir sur ces sinistres prévisions;* l'expérience a fait évanouir les fantômes évoqués par le préjugé : rien de moins oppressif que l'action de la Banque, et le reproche contre lequel elle aurait le plus à se défendre, ce serait non celui d’afficher la vaine prétention de former un État dans l’Etat, mais bien d’être trop disposée à une certaine docilité vis-àvis du pouvoir.
Quand on approfondit la question, il en résulte une sorte de surprise de voir l’empire qu’exercent les grands mots, et combien la réalité s’est trouvée peu d’accord avec des hypothèses défiantes. La Banque de France n’a usé de ses droits qu'avec une grande discrétion; elle a rendu d’utiles services à l’Etat, elle s’est toujours montrée prête à faire passer l'intérêt général avant le bénéfice des actionnaires; elle a, par l’accroissement
soutenu des escomptes, fourni d’abondantes ressources au commerce des départements, en le mettant à l'abri des crises locales; enfin, elle a étendu largement l'usage du billet de banque, en plaçant la France, sous le rapport de l’économie de numéraire ainsi réalisée, sur le même pied que l’Angleterre.
Ceux qui redoutaient le principe de l’unité et qui demandaient une fédération de banques locales, s’appuyaient sur la force d’inertie que la Banque de France aurait opposée à la création des comptoirs; l’événement prôuve que ces appréhensions n’étaient pas fondées.
Bien qu’il se prononçât contre l’absorption de tous les établissements par l’institution mère, M. de Bussières (de la Marne) demandait l’unité de circulation. « Il faut, disait-il, que les billets émanent d’une source commune; de plus, je voudrais que la fabrication en fût centralisée, et qu’il y eût un hôtel des billets de banque comme il y a un hôtel des monnaies ; » et il rappelait ces paroles de sir Robert Peel :
« Si l’Etat a le privilège de frapper et d’émettre la monnaie, il devrait, par le même motif, exercer un contrôle souverain sur toutes les émissions de billets, de manière à prévenir toute variation brusque et à maintenir une sorte d’équilibre.
«L’Etat devrait avoir le privilège exclusif d’é-
mettre le papier decrédit comme il a celui de battre monnaie... et il devrait avoir une quote-part dans tous les privilèges émanant de cette circulation. »
M. Lacave-Laplagne, ministre des finances, faisai t ressortir le bénéfice de l’unité de la monnaie fiduciaire, qui arriverait à supprimer le change dans l’intérieur du pays, et M. Adolphe d'Eichthal insistait sur l’immense avantage d’avoir une banque centrale, une banque unique.
Ces idées ne rencontrèrent que peu de contradicteurs; le rapporteur, M. Benoist d’Azy, maintint énergiquement les conclusions de son travail. « La Banque doit devenir, disait-il, la Banque de France, au lieu d’être seulement la Banque de Paris et d'un rayon limité... Le système d’isolement, de lutte, de concurrence ne peut être considéré comme durable... »
Sa pensée ne s’arrêtait devant aucun obstacle : « S’il ne s’agissait, ajoutait-il, que de deux intérêts privés en présence, celui de la Banque de France et celui des banques locales, nous aurions été frappé avant tout du respect pour le maintien des droits acquis. Mais nous voyons qu’il s’agit ici beaucoup moins d’un intérêt privé que d’un intérêt public de premier ordre. »
Le gouvernement se trouvait en quelque sorte mis en demeure par cette manifestation d’idées
LA QUESTION DES BANQUES. 22'i
étrangères à l’essence du projet mis en discussion. Celui-ci ne concernait que la fixation du minimum de la coupure; les partisans exclusifs de la circulation métallique et ceux d’une circulation fiduciaire, plus ou moins étendue, étaient seuls appelés au débat. L’insistance mise pour y produire des idées plus générales et pour en réclamer l’application prochaine témoigne des progrès rapides quelles avaient accompli.
M. Léon Faucher développa avec une grande puissance les motifs qui recommandaient l’émission du billet de 100 francs, et prouva qu’il savait allier la hardiesse à la prudence. Il posa dès lors les véritables principes en matière de circulation financière; un an ne devait pas s’écouler sans que l’événement lui donnât pleinement raison.
Les hésitations étaient grandes : la commission avait cru atteindre la vraie limite, en substituant le chiffre de 200 francs à celui de 250 francs proposé par le gouvernement. Cependant elle reconnaissait, par l’organe de son habile rapporteur, l’utilité de faire profiter la France entière des bénéfices du crédit; la circulation restreinte à 260 millions de billets pour la Banque de France, et à 90 millions pour les banques départementales, c’était trop peu. Si l’Angleterre et les Etats-Unis avaient dépassé le but, il ne fallait pas en France arriver à une exagération de la prudence.
La Chambre se rallia au billet de 200 francs, en donnant une pleine adhésion à ces paroles de M. Poisat : .
« Nous aurions tort d’entrer dans une voie qui tendrait à nous mettre dans la position de ceux qui ont du papier au lieu d’argent, et qui seraient plus heureux s'ils avaient de l’argent au lieu de papier. »
Un brillant orateur, qui était en même temps un économiste distingué, M. Duchâtel, ministre de l’intérieur, défendit énergiquement le currencysyslem. Après avoir combattu ceux auxquels il imputait, à tort, de vouloir changer les bases de la circulation métallique en circu'alion de papier, il développa, au sujet de l’intérêt de l’argent, des considérations qui méritent toujours d’attirer la plus sérieuse attention.
On a exagéré et on exagère encore beaucoup l’influence que peut exercer l’émission des billets de banque sur l’intérêt de l’argent. Celui-ci dépend de causes bien plus profondes. Il est possible de produire par la création de la monnaie fiduciaire un effet momentané ; on peut donner ainsi des facilités temporaires et créer une apparence de prospérité. Mais bientôt l’intérêt de l’argent reprendra
le niveau qui sera déterminé par la richesse publique et la prospérité des transactions commerciales. Le billet de banque n’a sur l’intérêt de l'argent qu’une influence peu appréciable et qui, dans tous les cas, ne saurait s’étendre au delà du moment de son apparition.
« l'n pays, disait M. Duchàtel, ne s’enrichit pas en remplaçant le numéraire par des billets, pas plus qu’un particulier ne s’enrichit en substituant du métal Ruolz à l’argenterie qu’il emploie, b Cette comparaison ne manque pas de justesse ; il importe cependant de remarquer que, dans un cas comme dans l’autre, l’économie réalisée dégage une certaine quantité de capital, en la rendant disponible pour d’autres emplois.
Là se borne l’avantage recueilli, en ce qui concerne l'épargne faite ; et encore, comme pour répondre aux demandes de remboursement, il faut conserver en caisse une portion notable du métal représenté par les billets, le particulier gagne plus que l’État sur la différence du capital engagé. 11 est vrai que le véritable et le plus sérieux avantage, procuré par la circulation fiduciaire, se rencontre ailleurs : il consiste dans le maniement plus facile, le transport plus commode, le comptage plus prompt des billets, pourvu que ceux-ci soient d’une valeur plus élevée que la monnaie courante.
Toujours est-il vrai de dire que la société ne retire qu’un bénéfice matériel fort limité, si l'on arrive non-seulement à faire représenter par le papier le métal existant, ce qui n’entraîne aucun inconvénient et ne peut procurer que des avantages, mais encore à remplacer, dans une certaine proportion, le métal absent par des billets. Il y a là sans doute une économie, mais celle-ci tourne principalement au profit des banques d émission, sans pouvoir exercer d’influence notable sur le taux de l’argent. Cette influence est d’autant plus faible, que le pays est plus riche. En effet, le taux de l’intérêt est déterminé par la masse des capitaux disponibles, dans lesquels le numéraire entre pour une proportion d’autant plus faible que cette masse est plus considérable. C’est beaucoup que de porter à un demi-milliard l’épargne que le billet de banque permet de faire sur le stock métallique de l’Angleterre ou de la France. Dans l’hypothèse la plus favorable, c’est un demi-milliard qui s’ajoute au capital productif de chacun de ces pays; mais comme ce capital ne tardera pas à s’élever à 200 milliards pour chacun d’eux, il ne s’agit là que d'un quatre-centième, ou, au plus, d'un troiscentième du total ; le taux général de l’intérêt ne saurait être affecté par celle création dans une mesure beaucoup plus considérable. Cela diminue singulièrement l’importance attachée à ce côté de
la question et dissipe beaucoup d'illusions, complaisamment propagées par les défenseurs de la réorganisation des banques, qui prétendent s’armer d’une baguette magique pour mettre en valeur notre richesse métallique.
Non, la monnaie fiduciaire, loin d'être l'unique ressort qui puisse réduire l'intérêt ne jouera jamais, à cet égard, qu’un rôle tout à fait secondaire. Le loyer du capital sera toujours l'expression de la richesse générale du pays et de la puissance productive du travail.
L'act de 1814 avait fourni incidemment matière à débat dans le cours de la discussion de la loi de 1817. On avait voulu le condamner, parce que le gouvernement anglais s’était vu obligé d’en suspendre momentanément l’application en ce qui concerne la quotité invariable des billets, dont l’émission est autorisée sans garantie métallique. Cette clause est la seule qui soulève des objections fondées, mais en tout cas, M. Duchfltcl répondit avec raison que, dans ces graves conjonctures, l’Angleterre aurait été bien plus embarrassée sans la prévoyance de sir Itobert Peel. Il fit en même temps l’éloge de 1 aci de 1811, et M. Garnier Pagès s’empressa de déclarer que cet éloge était mérité.
1 Voir la brochure Réorganisation des banques, p. 111.
La question des banques revint une dernière fois devant la Chambre des députés en 1848, à l’occasion de la prorogation du privilège de la Banque de Bordeaux. La discussion de ce projet, interrompue par la révolution de février, préparait les voies à l’unité des banques, consacrée le 27 avril suivant par le gouvernement provisoire. Cette grande mesure ne fut donc pas, comme on a voulu le prétendre, un acte improvisé, un simple expédient imposé par la pression des circonstances, en un mot, un fait imprévu et purement révolutionnaire. L’idée avait mûri, les principes étaient posés ; la Banque de France était prête, le gouvernement de Louis-Philippe avait été, à diverses reprises, invité à entrer dans cette voie.
Lors du débat engagé les 21 et 22 février 1848, MM. d’Eichtal et Léon Faucher prononcèrent des
discours d’une haute portée : ils étaient d’accord pour demander l'unité de la circulation fiduciaire. Les systèmes d’une banque centrale et unique ou d'une fédération de banques, furent tour à tour abordés ; mais Y uni lé du billet dominait les convictions, soit que l’usage en dût être confié à une seule institution, fonctionnant avecdes succursales, ou qu’il fût attribué, sous des conditions définies, à plusieurs institutions distinctes, sans que personne en demandât cependant plus d’une par région. Le droit d’émission était toujours considéré comme devant émaner du droit de souveraineté et comme devant être délégué, sans concurrence possible.
Séparer l’émission de l’escompte, l’assujettir à des règles sévères, soit qu’elle demeurât locale, soit qu elle devînt générale, et donner pleine liberté à celui-ci, tel était le point de départ des plans de réforme qui distinguaient ce qui, dans une banque de circulation, est, par essence, l’exercice d’une sorte de fonction publique, de ce qui reste dans le domaine d'une fonction privée. Telle avait été l'idée fondamentale de l’aci de 1814.
On n’arrivait point chez nous, d’un seul bond, à un pareil résultat. Le débat portait principalement sur la question de l’indépendance ou de la coordination des banques autour d’un centre unique. Peut-être le moment auquel il s’est trouvé
soulevé, à la veille d’une révolution formidable dont chacun sentait l’approche, au milieu du tumulte de la capitale, tumulte dont la Chambre des députés entendait le retentissement, n’a-t-il point permis de lui donner les proportions qu’il aurait reçues dans d’autres circonstances. Loin qu’on doive s’en étonner, s’il se rencontre une cause réelle de surprise, c’est que des hommes politiques, qui se rendaient compte de la gravité menaçante des événements, aient pu conserver le calme et la lucidité d'esprit nécessaires pour une discussion aussi importante. 51. Adolphe d’Eichthal, SI.Ducos, M. Clapier, 51. Benoist d’Àzy et surtout 51. Léon Faucher, plus vivement encore mêlé à la lutte politique qui allait ouvrir devant lui une des plus belles et des plus périlleuses carrières, ont bien mérité du pays, en ne se laissant point détourner de l'accomplissement sérieux de leur devoir parlementaire.
Sans épuiser la grave matière des banques, la discussion fut à la hauteur du sujet. Les deux discours prononcés dans cette circonstance par 51. Léon Faucher appartiennent à ceux qui légitiment le mieux la réputation attachée à son nom *.
’ Nous les publions parmi les Documents qui accompagnent ce travail, aussi bien que le discours de M. d Eichthal. Cela nous détermine à ne présenter ici qu’une rapide analyse des principaux arguments produits par ces deux orateurs.
Là QUESTION UES BANQUES.
Dans ses belles Eludes sur l’Angleterre, M. Léon Faucher avait consacré un important chapitre1 à exposer l’organisation de la Banque et la réforme introduite en 1844 par sir Robert Peel. Il avait nettement posé le principe appelé à gouverner la circulation fiduciaire; ce principe c’était l’unité de direction.
« La faculté d’émettre du papier-monnaie, écrivait-il, n’est pas, à proprement parler, une attribution commerciale \ Des trois principales fonctions que remplissent aujourd’hui les banques, le prêt, le dépôt et la circulation, celle-ci peut, sans inconvénient, être détachée pour donner lieu à un privilège spécial. Les banques seront encore les agents nécessaires du mouvement des capitaux ; elles se placeront tout auss'i naturellement entre le capitaliste qui prête et le commerçant ou l’industriel qui emprunte, quand le droit de battre monnaie leur aura été retiré. Ce qui constitue les opérations de banque, c’est précisément cette fonction de prêter en bloc et à une prime relativement plus élevée, des fonds reçus de toute main et qui ne portent qu’un faible intérêt. Voilà le commerce que l’on peut abandonner à la concurrence, et dans lequel la concurrence est utile pour amener le bon mar-
1 Voir t. I, p. 128, 2* édition.
* Voir plu? haut, p . 188, l'opinion conforme exprimée par Tooke sur cette question fondamentale.
ehé, ainsi que le bon emploi des capitaux. Mais la concurrence dans l’émission du signe monétaire ne fait qu’annuler ou déprécier la puissance de cette valeur. »
Fidèle à celte doctrine, que le vote du parlement anglais avait consacrée, M. Léon Faucher la porta le 21 et le 22 février 1818 à la tribune de la Chambre des députés, avec une admirable lucidité. Il avait prouvé, en proposant la coupure de 100 francs, qu'il était prêt à demander les réformes véritablement utiles et progressives. Energique défenseur de la liberté, il n’hésita point à combattre les combinaisons qui usurpent un noble drapeau, et qui compromettent, pour favoriser des intérêts exclusifs, la sécurité même et la régularité de la circulation.
Après avoir indiqué combien était incohérent le système en vertu duquel on voyait fonctionner à côté d’un commencement de banque unique et de ses comptoirs des banques départementales livrées à des impulsions diverses, sans lien et sans contrôle, il signale les faits qui gravitent vers l’établissement d’une banque unique, il montre comment les banques départementales empruntent leur point d’appui à la Banque de France.
M. Léon Faucher demandait que la loi régularisât ce qui s’était produit par la force des choses; il n’allait pas jusqu’à conclure à l’établissement
d’une banque unique, dans toute la rigueur de ce terme; il se bornait à réclamer l’unité du signe monétaire, l’unité du papier de circulation. Il ne voulait qu’une banque démission en France, mais sans lui attribuer le privilège d’établir seule des comptoirs dans les départements; il ne se proposait pas de détruire les banques départementales, mais de les rattacher à la Banque de France, dont elles auraient fait circuler les billets, tout en conservant une certaine autonomie pour les autres opérations.
Ce régime pouvait servir de transition utile au système plus complet que nous possédons maintenant. Mais quand l’empire des circonstances a fait omettre celte étape dans l’organisation progressive du crédit, quand les habitudes sont prises et que l’expérience a prononcé, comment admettre que l’on retourne en arrière si, au lieu de se payer de vains mots, on s'attache aux réalités, si l’or» comprend surtout que les principes d’égalité et de liberté sont entièrement en dehors d’un débat relatif au mode d’exercice d’une fonction publique? Rien n’empêche les banques libres de s’établir à côté des comptoirs départementaux et de nouer des relations suivies avec la Banque de France; rien ne limite de ce côté le champ de la concurrence; il ne s’agit que de la réserve faite à l’égard de l’émission des billets, qui, comme M. Léon Fau-
cher l’a péremptoirement prouvé, empiète sur le domaine de l'Etat.
Ce vigoureux logicien a porté à la féodalité monétaire des coups dont elle ne se relèvera pas; on essayerait vainement, sous un prétexte spécieux de liberté, de restaurer des privilèges fractionnés qui produisaient la diversité du signe monétaire, cause d'affliction et de danger pour le pays, et de rétablir «es barrières intérieures condamnées du jour où l’on a détruit les douanes entre les provinces.
Un sentiment légitime de reconnaissance pour les services rendus portait M. Léon Faucher à demander non la destruction, mais la transformation des banques départementales. Il n’aurait point songé à les relever si elles avaient, comme aujourd’hui, cessé d’exister. Ses dernières paroles le prouvent suffisamment; nous croyons utile de les reproduire :
« Pour mon compte, je le déclare, quand il faudrait en venir là, établir une Banque centrale et se ramifiant sur toute l’étendue du territoire par des comptoirs qui répandraient partout, à un intérêt médiocre, un papier unique qui ferait pour la circulation financière ce que les chemins de fer vont faire pour la circulation des hommes et des marchandises, je dis que cela ne m’effrayerait pas. Je considère, sans doute, que nous sommes une démocratie, mais je ne voudrais pas que cette dé-
mocratie restât à l’état de poussière. Je désire qu’il s’élève dans le pays des associations puissantes, que ces associations deviennent le moyen de grouper les forces éparses; je désire qu'il y ait en face du gouvernement, quand cela est nécessaire, quelque chose qui résiste et qui tienne plus fortement que les individus. Je crois qu’il y a quelque chose dans la démocratie de plus dangereux que les associations si puissantes quelles doivent être, c’est l’envie qui repousse toute supériorité, dans l’ordre politique, dans l’ordre industriel, dans l’organisation du crédit. »
Ainsi se révélait l’homme d’Etat qui allait être appelé, par le cours d’événements formidables, à rendre au pays d’éminents services, toujours prêt à combattre le désordre dans les idées et dans les actes, toujours dévoué à la cause de la liberté, qu’il savait inséparable de la cause de l’ordre !
Les principes financiers exposes par M. Léon Faucher rencontrèrent aussi un habile interprète dans M. Adolphe d’Eichlhal, qui les a, récemment encore, défendus dans une publication remarquable \ Les embarras créés et les fautes commises par les banques départementales furent nettement mis en lumière. « La banque unique, disait-il, que
1 De la monnaie de papier et des banques d'émission. 1 volume d’environ 200 pages. Guillaumin et C*, éditeurs, t+, rue Richelieu.
produit-elle comme banque de circulation? Bien loin de concentrer les ressources, elle est un moyen d’égale division, d’égale répartition des capitaux; elle les prend là où ils sont inutiles, à ses frais et risques; elle les porte là où ils sont utiles, où ils manquent. »
Ces raisons, auxquelles se rallièrent aussi MM. Benoist d’Azy et Deslongrais, ne furent que faibleme nt combattues par des orateurs qui se bornaient à démontrer que la prorogation du privilège de la Banque de Bordeaux ne vidait nullement la question de principe, renvoyée d'un commun accord à l’année 1853, époque fixée pour un nouveau débat sur la constitution de la Banque de France.
M. Lestiboudoisdemandai tune enquête ;M. Ducos reconnaissait que le système de la centralisation des banques et de l’unité de circulation de leurs billets était digne de séduire de bons esprits, et il ne refusait pas de s’y rallier, si les comptoirs de la Banque étaient établis dans tous les départements. Le principe du droit exclusif de l'Etat pour autoriser l’émission du papier destiné à remplacer la monnaie, ne lui paraissait pas contestable. Après avoir reconnu que les banques départementales ne pouvaient renouveler leur approvisionnement d’espèces qu’à Paris; il ajoutait : « La Banque de France se trouve à la source des richesses de l'Etat; elle est au centre des capitaux, du commerce de
l’or et de l’argent; elle est le grand réservoir où aboutit naturellement le numéraire du pays ; il faut bien que ce numéraire soit décentralisé par un moyen quelconque. » Le moyen le plus naturel ne se rencontre-t-il pas dans la création des succursales ?
Le rapport deM. Clapier réclamait contre l’opportunité du débat.
« La banque unique peut être une prévision d’avenir. Quand cet avenir se réalisera, nous l’examinerons... ce peut être une question intéressante de théorie, mais ce n’est pas une question actuelle, une question pratique. » Il éloignait ainsi la solution par une sorte de fin de non-recevoir.
Nous trouvons dans son rapport, rédigé entièrement en faveur des banques départementales, un passage aussi bien pensé que bien écrit et qui dissipe beaucoup d’illusions en ce qui concerne le taux de l’intérêt :
« A côté du capital de la Banque, il existe sur toutes les places de commerce une certaine masse de capitaux flottants, dont l’emploi consiste à escompter les valeurs à long terme que le commerce souscrit. Ces capitaux sont utiles, il est essentiel de les retenir ; un escompte trop bas les forcerait à émigrer, à aller s’engager ailleurs, au grand détriment du commerce, qui se trouverait privé de leur secours.
« Une banque sagement dirigée doit donc éviter d’écraser ces capitaux libres en rabaissant outre mesure le taux de l'intérêt; elle doit suivre le cours plutôt que le faire elle-même, car l'intérêt livré à lui-même, ^c’est l'expression vraie de la situation de la place cl des nécessités du pays. »
Que devient, en présence de cette vérité, le prétendu avantage de 1 abaissement de l’escompte produit par la concurrence des banques départementales? L’examen de la loi de 1857 nous fournira l’occasion de montrer l’illusion à laquelle on cède quand on prétend arriver à un résultat artificiel; l’exemple de l’ancienne Banque de Lyon, qui avait affiché la prétention de maintenir un escompte invariable à 3 pour 100, est des plus instructifs : il aboutissait, dans les circonstances plus difficiles, è un refus de secours.
Les écrivains qui préconisent aujourd’hui le svslème des Banques départementales, et notamment M. L. de Lavergne, oublient trop les erreurs dont elles s’étaient rendues coupables et la position difficile dans laquelle les a trouvées la révolution de février. Beaucoup de ces établissements avaient montré de l’imprudence, en multipliant leurs opérations, basées sur un capital trop faible.
C'est en faisant allusion au danger qui pouvait en résulter que M. Léon Faucher disait :
« Le crédit est de date récente en France : nous
avons marché, jusqu’à présent, de tâtonnement en tâtonnement; il nous a été permis, dans l’enfance de 1 institution, de nous abstenir de règles que nous ne connaissions pas bien, que tout le monde reconnaît aujourd'hui nécessaires.
« A mesure que l’arbre grandit, qu’il étend sur nous ses rameaux, que du papier de banque se répand et prend, dans la circulation, pour une certaine part, la place delà monnaie métallique, les changements qui surviennent dans la situation commerciale du pays nous préparent des daDgers qui affecteront plus profondément les affaires et les fortunes... C’est à mesure que le crédit grandit que vous êtes tenus de lui poser des limites plus étroites. »
Ces conseils, dictés par la prudence, n'étaient point écoutés par plusieurs des banques départementales et, d’un autre côté, l'exiguïté des ressources offertes gênait le mouvement du commerce local ; SI. d'Eichthal a fort bien traité ce côté de la question '.
SI. Galos défendit le projet de loi, sans méconnaître la puissance des considérations, des faits importants et des observations présentés à l'appui de la banque unique; il disait: « Slais faut-il,
1 Voir, aux Documents publiés à la suite de ce travail, son discours du 22 février 1818.
pour une idée qui n’a pas eu encore sa sanction, qui n’a pas encore reçu l’autorité de l’expérience, abandonner un système qui fonctionne ? » Ces paroles laissent présumer le langage qu'il tiendrait aujourd’hui, d’autant plus qu'il ajoutait: « Les personnes qui soutiennent le projet de loi ne disent pas: Vidons d’une manière négative la question des principes; décidons dès aujourd’hui qu'il n’y aura pas de banque unique. Ce n'est pas ce que nous disons... La commission ne s'engage pas, le gouvernement ne s’engage pas; il laisse la question de principe intacte. Il dit: Je ne vous demande la prorogation (du privilège de la Banque de Bordeaux) que jusqu’en 1855. Pourquoi cette restriction? Parce que vous arrivez alors à l’expiration du privilège de la Banque de France; à ce moment, vous aurez toute liberté pour examiner les statuts de cette institution; alors, si vous le jugez convenable... vous aurez la latitude de prendre la question dans son ensemble... Ce n’est pas un système définitif qu’on vous propose, ccst tout simplement une transition. »
M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce, s’associait pleinement à ces paroles; il renvoyait le débat à 1853 : « C’est alors, disait il, qu’on décidera s'il y aura une banque unique; » M. Benoît Fould ajoutait: « En 1853, vous vous ôtes déjà donné rendez-vous, partisans de la banque uni-
que, partisans des banques locales; attendez; » et M. Berryer confirmait cette pensée : « En 1853, on discutera à la lois et la question d’une banque générale et la question des banques particulières. » Ainsi tout le monde était d’accord sur la nécessité d'aborder d’une manière approfondie l’examen de l’unité de la circulation fiduciaire; il n’était pas difficile de reconnaître le progrès rapide qui s'élait opéré dans les esprits : la solution entrevue à peine par M. Rossi comme une hypothèse, comme un desideratum de la science, dominait déjà les convictions, au point de faire préciser la date du débat destiné à faire aborder le terrain 4e l’application.
Cette date devait elle-même être devancée la révolution de février interrompit la discussion du projet relatif à la banque de Bordeaux, et le rendit inutile, en décrétant les 27 avril et 2 mai 1848 la réunion des banques départementales à la Banque de France.
On a prétendu ne voir dans cette décision qu’un résultat obligé du cours forcé des billets, et non l’adoption d’un principe nouveau. Personne ne s'y est trompé quand les décrets ont paru; le cours forcé n’avait fait qu'ajouter un argument d'urgence à une mesure attendue par tous, mûrie par les débats antérieurs et accueillie par l'adhésion universelle.
Qu’on ne l’oublie point, lorsque le gouvernement provisoire réunit les banques départementales à la Banque de France, celle-ci dut assumer
tout le passif de ces banques et admettre leurs actionnaires au partage de ses bénéfices, sur un pied de complète égalité. C’est donc en vertu d'un contrat, et d'un contrat à litre onéreux, que cette grande réforme fut accomplie. Comment la Banque de France aurait-elle pu admettre un pareil sacrifice s’il ne lui avait point procuré en échange le droit d'émission dans la France entière, ou s'il avait été borné dans les résultats à la durée du cours forcé? C’est une question de bonne foi, qui ne semble laisser aucun doute sur la solution. L’avantage assuré h la Banque de France aurait été illusoire s’il n'avait point été rnis à l’abri de créations nouvelles, qui auraient, dans d’autres localités, repris l’œuvre des établissements supprimés en vertu des décrets du 27 avril et du 2 mai 1848. Au point de vue de l’intérêt privé de la Banque, le droit absolu d’émission résulte de la nature même du contrat; au point de vue de l'intérêt général du pays, l’unité de la circulation fiduciaire constitue une précieuse conquête, à laquelle la France ne saurait renoncer.
Sans doute, l’unité de la Banque devenait la conséquence inévitable du cours force, mais on ne saurait trop le redire, celui-ci a été simplement l’occasion d’une attribution de privilège général, il n’en a pas été le principe.
S’il fallait en fournir une autre preuve, elle res-
sort du mode suivant lequel le cours forcé a fonctionné chez nous; les résultats de Ttmùé de la circulation n’ont point tardé à justifier aussi les prévisions des économistes et des hommes d’Etat qui avaient été les précurseurs de celte grande mesure.
Au moment où éclata la révolution de février, la prudence avec, laquelle étaient conduites les affaires de la Banque de France, lui avait donné une base large et solide. Le montant des billets en circulation ne dépassait guère le montant de l’encaisse, qui s’élevait à 226 millions. La Banque entreprit courageusement de faire face à toutes les demandes de numéraire; elle mit ses ressources à la disposition du Trésor, alors qu'il s’agissait d’une question de salut public. Du 26 février au 15 mars, c’est-à-dire en quinze jours ouvrables, la Banque a escompté dans Paris la somme de 120 millions; sur 125 millions qu’elle devait au Trésor, elle en a remboursé 77. En outre, elle a mis à la disposition du Trésor, dans les divers comptoirs, 11 millions pour subvenir aux besoins urgents des services publics. Les escomptes des quatorze comptoirs qu elle possédait alors 1 s'élevèrent, dans le même
1 Ils étaient établisà Angoulème, Besançon, Caen, Chùtcauroux, Clermont-Ferrand. Grenoble, Montpellier, Mulhouse, Iteiins, Saint- Ktienne, Saint-Quentin, le Mans, Strasbourg et Valenciennes.
espace de temps, à -43 millions qui ont soutenu le commerce et le travail. Ce n’est pas tout: par des escomptes effectués à Paris, elle est venue en aide aux banques de Rouen, de Lille, du Havre et d’Orléans, dont la situation était fort compromise. La Banque de Marseille obtint l'assistance du comptoir de Montpellier.
Mais cette attitude décidée ne suffit point pour conjurer la panique. Du 20 février au 14 mars, l’encaisse de Paris diminua de moitié; il tomba de 140 millions à 70. Le 15 mars, plus de 10 millions de billets furent échangés contre espèces; il ne restait plus que 59 millions de numéraire. L’encaisse, ainsi réduit, représentait encore le tiers du passif exigible ; 305 millions, à l’échéance moyenne de quarante-cinqjours.garnissaientle portefeuille; la Banque possédait en propre 1,170,000 de francs de rente sur l’Etat ; elle avait prêté 18 millions sur dépôts de lingots ou sur transfert d’effets publics; en moins de deux mois, tous ses créanciers eussent été remboursés; mais une liquidation aurait entraîné un immense désastre public.
Aussi le gouvernement provisoire s’empressat-il de rendre le décret du 15 mars, qui donna aux billets de la Banque cours de monnaie légale, en limitant leur émission à 350 millions. «La situation réellement prospère de la Banque, disait-il, et la garantie formellement stipulée de la limita-
(ion des émissions, donnait au public toute la sécurité désirable. »
En même temps fut autorisée cette émission de billets de 100 francs, que M. Léon Faucher avait vainement demandée en 1847.
Dans son compte rendu sur les opérations de l’exercice de 1848, M. le comte d’Argout, gouverneur de la Banque, explique et justifie ces résolutions : « Qu’on ne s’y trompe point, dit-il, le but de ce décret n’était pas de substituer une circulation purement fiduciaire à une circulation métallique, mais bien de remplacer le remboursement légal et méthodique des billets par une répartition intelligente et discrétionnaire des réserves présentes ou prochaines de la Banque. En d’autres termes, le décret relevait la Banque de l’obligation de rembourser en espèces, afin de lui laisser les moyens de fournir des espèces au Trésor et à l’industrie, dans la mesure de ses propres ressources, et autant que possible dans la mesure des besoins. Ajoutez que pour maintenir le crédit de l'établissement, la Banque devait combiner ses opérations de manière à conserver toujours un encaisse rassurant. »
Le décret du 15 mars 1848 se présente donc avec un caractère spécial : il décide, en droit, la suspension du payement des billets en espèces, mais en fait, il tend à maintenir, en partie du
moins, pour les transactions qui la réclament le plus instamment, la circulation métallique. Il renferme, dans une limite étroite, la faculté de battre monnaie avec du papier, de manière à ne dépasser ni les besoins des échanges, ni une proportion restreinteen comparaison de l’importance du mouvement des caisses publiques, que nécessite un budget d’environ 1,500 millions. Là se trouve tout le secret de la facilité relative avec laquelle la France a traversé le régime du cours forcé et de l’absence de ces pertes énormes et de ce trouble profond qui ont accompagné, en Angleterre, la reprise du payement en espèces.
La réunion des banques départementales n’altéra en rien une situation dont le pays était redevable à la bonne conduite de la Banque de France.
Un décret du 25 mars 1848 avait fait participer au privilège du cours forcé les billets de banque de Lyon, jusqu’à concurrence de. ... 20 millions.
Bouen pour 15 —
Bordeaux pour 22 —
Nantes pour 6 —
Lille pour 5 —
Marseille pour 20 —
Le Havre pour 6 —
Toulouse pour 5 —
Orléans pour 3 —
Au total pour ces 9 établissements. 102 millions.
Il est à remarquer que le décret se borne à reproduire la pensée, énoncée dans celui du 15 mars, que la limitation formellement stipulée des émissions donne au public toute la sécurité désirable ; il ne parle point de la situation prospère de ces établissements; comment l’aurait-il fait alors que plusieurs d’entre eux menaçaient ruine, alors que le tiers de leur capital était absorbé par les billets en souffrance M
L'encaisse total des neuf banques était réduit à 19,450,000 francs au moment où elles ont obtenu, jusqu’à concurrence de 102 millions de billets, le privilège du cours forcé ; mais ce privilège était forcément limité pour chacune de ces banques au territoire du département dans lequel elle se trouvait établie; il en résultait une impossibilité de circulation : un papier, purement local, ne pouvait servir à solder les transactions des départements entre eux, alors surtout que, au lieu d’être comme le reflet d’une valeur métallique toujours exigible, il ne reposait que sur le crédit général de l’entreprise. Les affaires s’arrêtèrent; la nécessité de transformer les banques locales en comptoirs de la Banque centrale devint évidente. On ne pouvait songera les liquider, une fusion immédiate était indispensable. On l’opéra en échangeant les actions
1 7,703,SG4 francs d’effets en souffrance sur nn capital de 23,350,000 francs.
valeur nominale contre valeur nominale de celles de la Banque de France et au détriment de celle-ci, la seule dont les titres eussent conservé un cours sérieux. Le cours moyen de 1817 avait été :
Banque de France. . 3,200 fr.
— de Bordeaux. 2,200
— de Bouen.. . 2,600
— de Nantes. . 2,700
— de Lyon. . . 3,700
Banque de Marseille. \ ,900 fr.
— du Havre.. . 1,300
— de Lille. . . 1,700
— de Toulouse. 2,400
— d’Orléans. . 1,200
11 en résultait, au détriment de la Banque de France, une différence de 27,210,000 francs; mais ce calcul, parfaitement vrai au commencement de janvier 1848, était devenu rétrospectif et hypothétique après les graves événements accomplis en février. La Banque, faisant passer l’intérêt général avant celui d’un équilibre mieux conservé pour les actionnaires, accepta un sacrifice, incertain quant la quotité, mais positif et considérable, dans la double espérance de rendre au pays un service signalé et de constituer enfin cette unité de la circulation quelle travaillait depuis plusieurs années à établir, mais quelle pensait réaliser dans d’autres conditions.
Au 20 avril, l’encaisse de Paris
était de 51,285,000 fr.
Celui des comptoirs de 37,173,000
La Banque possédait donc une réserve de 88,659,000 fr.
LA QUESTION IlES BANQUES.
alors que la circulation des billets n’atteignait pas 300 millions. La proportion n’avait rien d’inquiétant, bien que ce chiffre ait marqué la limite extrême de la diminution subie depuis le 30 novembre 1847, où l’encaisse s’élevait, à Paris,
à 135,546,100 fr.
et dans les comptoirs à 107,131,545
Total. . . . 246,677,665 fr.
en présence d'un chiffre de billets à peu près équivalent. Ce chiffre avait été, en moyenne, pour 1847, de 247 millions pour la Banque et les comptoirs, et de 90 millions pour les banques départementales; en somme, pour la France entière, de 337 millions. La panique avait fait monter la prime sur l’argent à 25 pour 1,000, et celle sur l’orjusqu’à 150 francs, car ce métal, plus facile à manier, à cacher et à transporter, est naturellement recherché en temps de révolution.
Mais la Banque continuait à délivrer des sacs d’écus à tous ceux qui avaient des ouvriers à payer; elle en délivrait aussi au ministre des finances et * au maire de Paris.
Le billet de banque étant devenu monnaie légale, l’unité nationale se trouvait rompue par le fait de l’existence des banques départementales. Elles furent réunies à la Banque de France, savoir : celles de Rouen, de Marseille, de Toulouse, de Lyon, d’Orléans et du Havre par le décret du 29 avril,
et celles de Bordeaux et de Nantes par le décret du 2 mai.
L’ancien capital de la Banque
était de 67,900,000 fr.
Celui des neuf banques départementales, dont les actions étaient uniformément admises au pair, montait, au taux nominal de 1,000 francs chacune, à 23,350,000 fr.
Le capital nouveau de la Banque de France fut donc de 91,250,000 fr.
En môme temps, la limite de l’émission des billets fut portée à 452 millions, car le chiffre de 350 millions, fixé pour la Banque de France par le décret du 15 mars, fut accru de celui de 102 millions, acquis aux banques départementales en vertu du décret du 25 mars.
« C’est ainsi, dit M. Horace Say1, que la grande question débattue depuis tant d'années, à l’occasion du renouvellement du privilège de chaque banque locale, s’est trouvée tout à coup, par la seule force des choses, tranchée dans le sens d’un établisse- ' ment unique, rayonnant sur tous les points du territoire. Il y a à cela de grands avantages, aussi bien que de sérieux inconvénients. Le plus grand des dangers d’une banque nationale seule privi-
1 Annuaire de l'économie politique pour 1849, p. 263.
légiée, c’est que ses intérêts se lient trop étroitement aux intérêts des finances de l’Etat, les embarras deviennent communs et réagissent de part et d’autre. La Banque est intermédiaire des emprunts , et l’abus du papier-monnaie est alors comme une menace incessamment suspendue sur le pays. »
On le voit, ce sont des appréhensions de l’ordre politique qui seules causaient l’hésitation de M. Horace Say. Mais, bien que la Banque n’ait pas ménagé à l’Etat un concours utile, elle a pu, aidée par le concours éclairé des pouvoirs publics, traverser la crise sans compromettre les grands intérêts confiés à sa prudence. Le danger a été conjuré, et l’histoire de cette époque difficile fournit un argument de plus en faveur du grand établissement qui a su être utile au Trésor, sans compromettre la solidité de ses propres opérations.
Après avoir rappelé les prêts successifs consentis à l'Etat par la Banque depuis février, et qui, sous des formes diverses, atteignirent 400 millions de francs dans le cours d’une année, M. Horace Say ajoute :
« Au milieu de tant de dangers, les affaires ont été conduites avec assez de prudence pour que le crédit de ce bel établissement se soit soutenu; les émissions ont été modérées, la réserve métallique
s’est rapidement rétablie et les payements en espèces auraient pu être, au bout de six mois, repris sans inconvénient... »
On connaît le rigorisme de M. H. Say en matière de principes d’économie politique pure : ceux-ci ne lui semblaient cependant point prescrire, d’une manière absolue, la liberté en fait d émission des billets de banque. Non-seulement il admettait la discussion sur ce point, mais encore l’exemple de sir Robert Peel et les enseignements de l’expérience avaient vivement influé sur son esprit. Dans un travail qui date de février 1847 *, M. H. Say rappelait avec éloge X Act de 1844: «Le principe qu’on a cherché à faire prévaloir, disait-il, a été celui d u» contrôle efficace du gouvernement central et du public sur l'émission, en laissant, au contraire, liberté d’action complète, quant aux opérations ordinaires de banque. Aucune distinction semblable n’est faite chez nous. » Il ne se bornait point là, et il ajoutait5 : « Les principales garanties à stipuler dans l’intérêt du public doivent essentiellement porter sur l’émission du papier faisant office de monnaie; avec les nouvelles facilités données aux communications, on en viendra probablement à reconnaître qu’il serait préférable d’avoir
' La Crise financière cl ta Banque de France, Journal des Economistes, 1" série, t. XV], p. 193 et suiv.
5 Ibid., p. 203.
pour tout le pays une seule banque d’émission, et l’on aura à rechercher comment il sera possible de concilier une gestion ainsi centralisée avec l’utilité d’une liberté aussi étendue que possible, laissée aux opérations de banque et d’escompte. » La liberté des banques ainsi comprise et distincte du droit d’émission nous compte au nombre de ses partisans déclarés; si nous voulions suivre le mauvais exemple que nous a donné M. Michel Chevalier, nous pourrions avec plus d’apparence de justice dire que tous les économistes dignes de ce nom sont de cet avis. Mais nous ne sommes point aussi exclusif; nous comprenons à merveille une divergence d’opinion, et nous demandons modestement qu’on pèse les raisons et qu’on consulte l’expérience, comme le conseillait M. Horace Say. Des faits graves et concluants se sont produits, ils portent avec eux un enseignement précieux. « On ne renouvelle pas à volonté les expériences en économie politique1 (dit encore à ce sujet cet écrivain que nous aimons à citer, parce que personne n’a été plus que lui dévoué au principe de la liberté); c’est cependant sur l'expérience que doit s’appuyer la science pour marcher avec certitude, et c'est là une raison de plus pour étudier à fond
' La Crise financière et la Banque de France, Journal des Economistes, l,e série, t. XVI, p. 20t.
et scrupuleusement les faits économiques à mesure qu'ils se présentent. »
Nous essayons de mettre en pratique ce sage conseil en ce qui concerne la question des banques; nous laissons en quelque sorte la parole aux événements accomplis, au lieu de nous renfermer dans des formules abstraites. La conclusion, qui se présentera d’elle-même, n’en sera que plus décisive.
Les mesures prises en 1848 montrent comment une sage réserve peut conjurer le danger des résolutions extrêmes. Le cours forcé des billets de banque n’a, de fait, duré que fort peu de temps, quatre mois au plus. Apres les tristes journées de juin, la confiance prit le dessus, et dès le mois d’août les billets regagnèrent le pair. Ce résultat considérable a été surtout amené par la limitation du chiffre des billets émis, par l'introduction de la coupure de cent francs, et parl'imt/e delà circulation qui généralisa de plus en plus l’usage de la monnaie fiduciaire, revêtue pour le moment du caractère de monnaie légale. Il se produisit même un phénomène singulier. La Banque, obligée de rester dans la limite des 452 millions, fut amenée à refuser des billets contre versement de somme égale en espèces, et comme nous avons eu occasion de le dire à l'Assemblée législative dans la discussion de la loi du 22 décembre 1859, qui releva cette limite à
525 millions, en réalité ce n’étaient plus les billets, mais les écus qui avaient cours forcé *.
Comment ce résultat s’était-il produit? Par la confiance acquise à la Banque unique. Celle-ci avait fait de grands efforts pour acheter des lingots, elle s’était mise en mesure de satisfaire aux besoins du Trésor et de l’industrie, en fournissant du numéraire. Du 1" mars au 31 décembre 1848, les sommes ainsi versées en espèces aux administrations publiques s’élevèrent à Paris à 108 millions, et dans les départements à 52 millions, et celles livrées au commerce et à l'industrie étaient à Paris de 158, et dans les départements de 201 millions. Le total fut donc de 516 millions de francs. Depuis le mois d’août, la Banque avait de fait repris les payements en espèces. Du moment où elle offrait ainsi de l'argent à tout le monde, on préféra profiter de la commodité que présentaient des billets ayant cours sur tout le territoire. Par suite de cette facilité et malgré les distributions faites, ou plutôt à cause de la puissance quelles révélaient et de la stagnation des affaires, les dépôts affluèrent à la Banque, de manière que la réserve métallique finit par dépasser le montant de la circulation fiduciaire. En novembre 1819, l’encaisse égalait presque le chiffre des billets émis.
1 Voir notre discours du 21 décembre 1849. 11 forme comme un commentaire de la loi; aussi croyons- nous utile de le reproduire dans les Documents.
Le mouvement ascensionnel des encaisses avait provoqué une lutte singulière entre la Banque, qui s'efforcait d’opérer ses payements en numéraire, afin de ne pas sortir des limites fixées par la loi à la circulation du papier faisant office de monnaie, et le public repoussant obstinément des écus d’un transport incommode, et réclamant à grands cris des billets dont le remboursement à présentation . avait cessé d’être légalement exigible.
Pénétré de la gravité de celte situation, M. Léon Faucher interpella, dans la séance du 23 novembre, M. A.Fould, ministre des finances, pour demander que la limite de l’émission des billets de banque cessât d'être aussi restreinte. On en était venu à payer une prime de 1 franc par billet de 1000 francs, et jusqu’à 1 fr. 25 par billet de 100 francs. Une espèce de muraille barrait le chemin de la circulation.
On aurait pu rentrer dans la voie normale en supprimant le cours forcé; mais il aurait fallu dégager le Trésor des engagements contractés vis-àvis de la Banque. L’extension du chiffre des billets faisait désirer aussi une augmentation du capital; enfin l’avenir ne présentait pas encore une pleine sécurité. Aussi M. Léon Faucher préférait-il conseiller d’élever le maximum légal des émissions à 525 millions. Il se fondait sur ce que la circulation était de 365 millions au moment où furent
rendus les décrets de mars; elle avait atteint 402 millions au 18 mai, et vingt mois avaient suffi pour lui faire presque atteindre le maximum fixé à 452 millions. On n’espérait pas lever la condition du cours forcé avant dix huit mois; il fallait consentir à un chiffre qui permît une expansion correspondante d’environ 4 millions par mois.
M. Fould, ministre des finances, commença par constater que la demande des billets avait été provoquée par la réserve même avec laquelle on avait restreint l’émission; si l’on n’y avait pas mis cette prudence, au lieu de voir un changement notable de l’opinion, on n’en aurait pas été dans l’heureux embarras de chercher le moyen d’assurer la conversion des écus en billets. Il fallait s’en féliciter, mais aussi rendre un juste témoignage à la sagesse avec laquelle la Banque était administrée, et le ministre ajoutait, en provoquant une vive adhésion de l'assemblée : « C’est une des forces du pays qu’il faut ménager avec le plus grand soin. »
Sans doute, il fallait être très-mesuré à l’égard de l’extension de la circulation du papier, tant que celle-ci n’avait pas retrouvé le correctif du remboursement en espèces. Néanmoins M. Fould annonça la présentation prochaine d’un projet analogue au vœu formulé par M. Léon Faucher.
Cette promesse fut accomplie dès le 26 novembre, le chiffre de l’émission autorisée était
porté h 525 millions. Le 14 décembre, M. Gouin présenta un rapport favorable au nom de la Commission, et l'Assemblée législative adopta d’urgence ce projet, dans la séance du 22 décembre.
Après avoir examiné l’état de la législation, M. Gouin a constaté que la Banque de France avait le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur, et que ce privilège lui était conféré jusqu’en 1867, sauf le cas où une loi votée dans la session de 1854 modifierait cette concession.
Dans la situation normale, aucune limite n’était et ne devait être fixée, suivant M. Gouin, à l'émission des billets. Partageant les idées de Tooke et de Fullarton, il la faisait correspondre aux besoins manifestés par le commerce régulier. La garantie la plus sérieuse lui semblait provenir du caractère et de la nature des opérations autorisées, et de la sagesse que le conseil de la Banque apportait dans le choix des valeurs admises à l’escompte.
« La Banque de France, disait-il, avec la stricte observation des statuts qui la régissent, peut, sans aucun inconvénient, sans aucun danger, n'être soumise è aucune limite pour lémission de ses billets.» La restriction, qu’il s’agissait de modifier, était uniquement la conséquence d une situation exceptionnelle et temporaire; si celle-ci ne permettait point encore de supprimer le cours forcé, elle commandait une expansion plus considérable
d’un instrument d'échange devenu d'un usage universel, depuis que le grand principe de 1 unité en avait mieux fait apprécier le caractère, et que la création des coupons de 100 francs en avait répandu l’usage. L’éducation financière du pays avait été promptement faite; si le cours forcé y avait contribué, il n’était plus que purement nominal, puisque les billets se voyaient recherchés avec plus de faveur que le numéraire. Jamais succès plus éclatant n’avait été la récompense de l’application d'iodées saines en matière de l’administration des banques.
Le maximum de la circulation fiduciaire était, en 1846, de 406,300,000 francs 1 ; il était descendu, en 1847, à 387 millions*. Dès le mois de novembre 1849, à la suite d’une révolution formidable, les billets acceptés avec une faveur croissante ne pouvaient plus se renfermer dans la limite de 452 millions, et l’on prévoyait que le chiffre même de 525 millions ne larderait pas à être dépassé.
Banque centrale 311,000,000
Comptoirs en moyenne 8,600,000
Banques départementales, id. . . 86,300,000
Banque centrale 288,000,000
Comptoirs en moyenne. ..... 9,300.000
Banques départementales. .... 90,000,000
La discussion occupa deux séances. Un orateur ayant émis la pensée qu’il aurait mieux valu faire émettre par l’Etat, au profit du Trésor, les 73 millions de billets dont on voulait autoriser la création par la Banque, M. Fould repoussa avec énergie cette pensée comme funeste. Nous croyons utile de reproduire ses paroles :
« Comment, a-t-on dit, vous donnez à la Banque un instrument pour battre monnaie, et vous ne vous en servez pas yous-môme!... Ce serait la chose la plus dangereuse, et vous ne trouverez pas un homme prudent qui veuille l’accepter. Comment, vous nous donneriez la faculté de battre monnaie : c'est pour le coup que nous ferions des assignats ! Et une fois quo nous serions munis de cette machine, vous nous mettriez tous les jours le pistolet sur la gorge pour en faire usage pour un besoin ou pour un autre, et alors personne ne voudrait plus de votre papier... Vous avez dit : « L’Etat fait « faire ce qu’il ne veut pas faire lui-même. » Sans doute, nous ne voulons pas le faire nous-mêmes, et je no crois pas qu'on trouve un homme d’Etat prudent qui veuille so charger d'administrer les finances avec la terrible faculté que vous voulez lui donner.
« Vous avez dit : « L’état fait faire par la Banque ce qu’il « ne veut pas faire lui-même. » Oui. sans doute, mais n’oubliez pas que l’Etat trouve sa garantie dans la nature, dans la prudence quo la Banque apporte dans ses opérations avec le Trésor; c’est là ce qui fait la valeur de son papier. Si nous voulions, nous, cédant à toutes les impulsions qui nous viendraient d'une assemblée unique, rester munis de l’instrument fatal que vous proposez, nous aurions bientôt démoli le crédit de l'Etat. »
M. Fould défendait les vrais principes, aux applaudissements d'une majorité considérable. Il rappela les circonstances dans lesquelles le cours forcé avait été établi, et les avantages qu’avait procurés la forte réserve en numéraire conservée par la Banque.
« Le cours forcé, dit- il, est une situation anomale et regrettable. Nous l’avons trouvé établi, et on a sagement fait de l’établir dans les circonstances que nous avons traversées ; ç’a été une résolution à la fois hardie et sage ; je crois que cette résolution nous a préservés de grands malheurs; rappelez-vous dans quelles circonstances cette résolution a été prise. De tous côtés, on venait réclamer le remboursement des billets; il ne restait plus au trésor do la banque qu’une somme de 120 millions en numéraire, lorsque le gouvernement provisoire intervint et suspendit le remboursement des billets. Il fit alors, je dis, une chose sage et hardie à la fois. C’était une grande épreuve, et jamais, à travers les crises que nous avons traversées, on n'avait été obligé do recourir à ce moyen extrême. Mais si le gouvernement n’avait pas pu retenir dans les coffres de la Banque ces 120 millions pour payer les soldats, pour payer les ateliers nationaux, pour fournir aux industriels les moyens de faire la paye à leurs ouvriers, voyez-vous quels désordres auraient troublé la société, voyez-vous les dangers auxquels nous avons échappé par la mesure prudente et hardie du gouvernement provisoire? Comprenez aussi l’avantage qu’il y a à ce que la Banque ait une réserve en numéraire. »
Personne n’éleva la parole contre l'imité de la
circulation des billets. A une époque où l’on ne se faisait point faute d’attaquer les institutions existantes, celle de la Banque réunit une adhésion à peu près universelle. Un des représentants le plus fidèlement attachés aux doctrines de l’économie politique, M. Sainte-Beuve, qui eut plus tard l’honneur de soutenir contre M. Thiers le grand débat engagé au sujet de la liberté commerciale, demanda la reprise du payement en espèces dans l’intérêt de la Banque, en rappelant les immenses services quelle avait rendus après la révolution de février. « C’était, dit-il, à peu près le seul grand établissement financier dont le crédit fût resté intact, parce que la Banque était restée fidèle à ses statuts. * On oublie trop le passé; il est bon d’en reproduire les principaux traits, et pour faire plus sûrement apprécier les faits accomplis, et pour tenir en gurde contre d’inexactes interprétations. Nous croyons utile de montrer quelle a été, dans les temps les plus difficiles, la conduite de la Banque, et comment le principe de l’unité de la circulation a contribué à sauver le pays; nous croyons utile aussi d'expliquer ce qua été le cours forcé ; comment on a su éviter le péril que la suspension du payement en espèces menace toujours d’entraîner avec elle; dans quelle sage mesure, pour quelle faible quotité et en présence de quelles garanties on a temporairement dérogé au principe fonda-
mental, te souvenir de 1848 ne saurait être invoqué à l'appui des rêves chimériques du papiermonnaie; car, ainsi que l'avait démontré M. Léon Faucher, les billets de la Banque de France, acceptés partout avec une confiance qui les fit préférer à l’argent lui-même, n'étaient point un papiersans gage; ils reposaient sur une réserve monétaire presque de même valeur, avec la garantie supplémentaire d’un capital considérable. Le cours forcé n'était que nominal, la circulation fiduciaire se réalisait dans la plus fidèle acception du terme. Ce n'était point dans l'intérêt de la Banque, qui ne devait nullement en tirer profit, mais seulement dans l'intérêt du commerce, afin d'affranchir celui-ci de la gêne du maniement des espèces pour des sommes considérables, qu'on reportait à 525 millions la limite de l'émission; le rapporteur, M. Gouin, le prouva d une façon décisive. L’institution ne fonctionnait, en réalité, que comme une Banque de dépôt, qui facilite le mouvement des échanges, économise les frais de transport de numéraire, aide à la rapidité des comptes, sans faire naître le danger d une création de signes fictifs.
Ce qu’on nommait le monopole de la Banque se trouvait reconnu par ceux-là mêmes qui auraient voulu l'attaquer. Un des membres de l'opposition la plus avancée, M. Versigny, ne demandait-il pas que l’Assemblée saisit cette occasion où la Banque
lui demandait quelque chose, pour lui imposer, en échange, une réserve propre à lever l’obstacle matériel opposé à divers plans de création de banques cantonales, de banques hypothécaires, etc. C'est ainsi que M. Mauguin avait rencontré dans le privilège de la Banque un empêchement à de vastes plans de crédit, fruit d une imagination plus brillante que solide ; il s’était trouvé en confiit avec la Banque. Heureuse impossibilité, qui a contribué à préserver la France d’une foule de tentatives téméraires 1
La proposition de M. Mauguin, à laquelle faisait allusion M.Versigny, souleva un débat important1, qui fit crouler des plans chimériques; elle fournit à l'Assemblée législative l’occasion de manifester un grand esprit de sagesse. M. Mauguin mettait en avant des idées qui avaient quelque parenté avec le système dont, à notre grand étonnement, M. Michel Chevalier s’est fait dernièrement le défenseur: il voulait couvrir la France d’un réseau de banques cantonales, qui auraient reçu de l’Etat, dans une proportion déterminée avec les garanties offertes en capital réalisé et en hypothèques, des billets dont le cours aurait été assuré par leur admission dans toutes les caisses publiques. L’auteur, qui ne reculait devant aucune hardiesse, s’attacha à dé-
• Assemblée législative, séance du 9 mars 1850.
molir le privilège de la Banque, et dénonça le principe d’unité comme un principe d’oppression.
La réponse de M. Léon Faucher renversa ce château de cartes; l’habile économiste provoqua la vive adhésion d’une imposante majorité, en attaquant de front de prétendues panacées financières, qui ne sont pour la plupart que la résurrection de systèmes condamnés par l’expérience. Il montra comment la Banque de France avait reçu un privilège dans l'intérêt public; le gouvernement provisoire l’a étendu au pays tout entier.
« Je crois, dit M. Léon Faucher, qu’en le faisant, il a reconnu les vrais principes de la science et qu’il a pris conseil des véritables intérêts du pays. J’ajoute que les résultats ont complètement répondu à son attente, et je ne comprends pas, quand on jette les yeux sur les institutions de crédit, quand on parle de ce qui s’est passé depuis deux ans, qu’on ne rende pas hommage à cette grande et salutaire pensée du gouvernement provisoire. Si les banques départementales étaient restées debout, que verrions-nous aujourd’hui? nous verrions des ruines. Ne savez-vous pas que la plupart des banques départementales qui ont passé dans les mains de la Banque de France, qui en sont les succursales, ne font pas leurs frais à l’heure qu’il est... Comment les succursales do la Banque ont-elles pu se maintenir? Parce que la main puissante d’un établissement central, qui neutralisait les pertes par les bénéfices, a soutenu ces banque?, qui sans cela seraient tombées. Et vous blâmez celte institution ! Mais elle a sauvé le pays...
« Comme banque de circulation, la Banque a un privi-
lége, c’psI le seul établissement qui puisse émettre de la monnaie de papier, des billets payables au porteur et à vuo Est ce que, par suite de ce privilège, la monnaie de papier a manqué dans le pays ? Le dernier compto rendu de la Banque munirait 476 millions en espèces dans ses caisses, en môme temps qu’elle avait une circulation de 463 millions de billets La circulation s'est réduite en huit jours de 12 millions de billets et l’encaisse métallique a augmenté dans une proportion équivalente Qu’ust-co quo cela veut dire? Cela signifie que les affaires n’ont pas tout le degré d'activité désirable; que le numéraire qui sert de moyen, de milieu aux transactions, ne trouvant pas d'emploi, reflue dans les caisses de la Banque, et que les billets qui serviraient d’agents à la circulation si les affaires se multipliaient, les billets rentrent no trouvant pas à se placer. Croyez-vous que l'on force la circulation dans un pays et que l’on multiplie les affaires à volonté ? Pas le moins du monde. Les billets sont les agents des échanges : mais quand il n’y a pas d’échanges dans un pays ou que les échanges se réduisent, le signe ne peut pas se multiplier. Si l'on allait multiplier le signe dans de telles circonstances, il y aurait à l’instant dépréciation et faillite... La circulation se mesure partout aux besoins du commerce; la Banque n’a pas fait autre chose que remplir ce mandat essentiel qui lui avait été confié par l’Etat. »
M. Mauguin essaya vainement de diminuer l’effet produit par ces paroles; il voulut, avec l’habileté qui ledistinguait.couvriren parliela retraite, en déclarant que la Banque de France était un excellent instrument de crédit; il ne réussit qu’à s’attirer une réplique victorieuse de M. Léon Fau-
cher, qui fit, en quelque sorte, toucher du doigt les principes de la matière. L’Assemblée repoussa la prise en considération de la proposition à une forte majorité.
Chaque fois que des idées fausses se produisaient en matière de crédit, M. Léon Faucher montait vaillamment sur la brèche. Dès le commencement des débats de l'Assemblée constituante, il avait fait repousser une proposition de M. Pougeard destinée à créer, au profit de la propriété foncière, 200 millions de billets à intérêt de 5 pour 100, ayant cours de monnaie légale. Il montra l’impossibilité de faire circuler à la fois deux papiersmonnaie d’une nature différente; l’un l’emporterait nécessairement sur l’autre, comme mesure des échanges, en le réduisant à la qualité de marchandise.
C’est à cette occasion que M. Léon Faucher établit, dans un rapport remarquable, la doctrjne à laquelle il est demeuré fermement attaché.
« Le gouvernement provisoire, écrivait-il en réunissant les banques départementales à la Banque de France, a établi l’unité du papier de banque. Par ce dernier progrès dans la circulation fiduciaire, on a complété l'assimilation des billets aus espèces; on leur a donné toutes les qualités de la monnaie. Détruirez-vous, messieurs, ce que le gouvernement provisoire a fait, en obéissant à la nécessité et en con-
1 Rapport (tu 89 août 1848. p. 11.
sacrant les principes les plus avancés de la science? L’unité, c’est l’ordre dans la circulation; vous ne pouvez pas plus admettre la dualité ou la diversité du papier de banque qu’accorder à plusieurs autorités le droit de frapper des espèces métalliques : ce serait revenir à l'anarchie...
« Quand une banque met en circulation des billets, qu’elle promet de rembourser à vue, qui circulent sur la foi de cette promesse, et qui excèdent, dans uno proportion quelconque, la somme des espèces d’or ou d’argent quelle tient en réserve pour parer aux demandes de remboursement, elle calcule sur une certaine somme de billets qui no lui seront pas présentés et qui formeront le fonds, en quelque sorte permanent, de la monnaie fiduciaire : elle spécule sur le degré de confiance qu’elle peut inspirer au public. Les valeurs qui existent dans le pays et auxquelles l’argent sert de signe dans la circulation, l’argent représenté à son tour par le billet de banque, se dilatent ainsi en quelque sorte sous l’influence du crédit; il y a là une expansion qui augmente les forces naturelles de la société et qui ajoute à ses ressources.
« La circulation s’opère ainsi avec le fonds de roulement de la, société, augmenté de la confiance que la banque d’émission inspire. Ou ne fait refluer dans ces canaux aucun autre capital que le capital espèces qui est destiné à former l’intermédiaire essentiel, le premier intermédiaire des échanges, et de cette manière la circulation’ ne peut pas s’engorger ; la limite des émissions est donnée par les besoins; les billets qu'une banque laisse sans nécessité sur la place lui rentrent bientôt et viennent s’échanger contre des espèces ; l’équilibre se rétablit spontanément en quelque sorte. »
Ces graves enseignements portaient profit : l'As-
semblée constituante, et c’est là sa gloire, repoussa avec résolution toutes les propositions subversives du crédit, comme elle a su maintenir avec fermeté tous les principes de l’ordre social. C’est ainsi quelle a successivement écarté le projet de M. Proudhon, qui voulait réunir la Banque au domaine de l’Etat, celui de MM. Julien Lacroix et Devillaine, qui demandaient d’en réviser les statuts, et celui de M. Brunet qui avait pour objet la création d’une banque nationale destinée à mettre en circulation les valeurs mobilières et immobilières de la France et de l’Algérie. Nous ne parlons pas des plans nombreux relatifs aux banques hypothécaires.
L’Assemblée législative conserva, nous venons de le voir, ces bonnes traditions.
Après avoir, par le décret du 22 décembre 1849, pourvu à la nécessité d’étendre la circulation des billets de banque, elle lui restitua, par le décret du 6 août 1850, le caractère purement fiduciaire, en supprimant le cours forcé. Depuis ce moment, la Banque de France rentra dans les conditions normales d’existence, elle retrouva la liberté d’action.
Ce fut encore M. Gouin qui présenta le rapport de la Commission chargée de l’examen du projet du gouvernement. Le Trésor s’était trouvé en mesure de renoncer à une partie du secours que lui
assurait un traité passé avec la Banque; celle-ci pouvait donc obtenir la faculté, qu’elle sollicitait avec instance, de reprendre de droit, comme elle l'avait déjà pratiqué de fait, le payement en espèces, car il importe de ne pas perdre de vue cette situation étrange : loin de profiler du cours forcé, la Banque en souffrait : à cette prétendue faveur correspondait nécessairement la limite de l'émission, d'abord fixée à 452 millions, puis reportée à 525 millions. Cette situation anomale pouvait bien ne pas avoir d'inconvénient au moment où elle fut acceptée. Les opérations de la Banque se trouvaient réduites par la stagnation des affaires : son portefeuille, y compris celui des comptoirs, était descendu de 350 millions au-dessous de 100 millions. La limite de 525 millions pouvait suffire aux valeurs quelle prenait à l’escompte et au numéraire qu’on versait dans ses caisses. Mais du moment où la confiance accrue releva le commerce, la quotité autorisée devint insuffisante; la limite de 525 millions de billets fut atteinte en juillet 1850, et la Banque se trouvait de nouveau contrainte à imposer des conditions de payement qui étaient une entrave pour les opérations commerciales et pour la circulation des capitaux.
Il fallait lui rendre le moyen de proportionner l’émission des billets aux besoins réels des affaires;
on pouvait y arriver en déplaçant encore la limite, pour la reporter à 600 millions; mais c'était rester dans le provisoire, l.e conseil de la Banque, d'accord avec le gouvernement, préféra revenir à la liberté que lui assuraient les statuts, par la cessation du cours forcé. L’encaisse s'élevait au niveau des billets1, il fournissait donc une base solide à la circulation fiduciaire; la Banque de France pouvait reprendre la liberté d'action qui lui est indispensable et qui est un des éléments de son existence pour satisfaire à tous les services dont elle est chargée. La commission reconnut que le crédit de lu Banque devait gagner à ce retour à l’état normal, et l'Assemblée vota, presque è l unanimilé, l’abrogation du décret du 15 mars 1818 et des décrets postérieurs, dans les prescriptions relatives au cours légal des billets de banque, au droit conféré à la Banque de France de ne pas les rembourser en espèces et au maximum de la circulation. « En conséquence, dit la loi du 6 août 1850, la Banque de France et ses succursales seront désormais régies par les anciens statuts de la Banque. »
Il importe de faire ici deux observations essentielles. Personne ne réclama contre le privilège
1 L’encaisse était de SOI millions la veille du jour où la loi a été votée, et monta bientôt à 510 et 515 millions; il ne s’agissait donc nullement d’une pression factice.
unique d’émission acquis à la Banque de France, alors que le cours forcé, qui avait été l’occasion de ce régime, cessait d'être appliqué. Il en résulte clairement que l'un n’était point la conséquence de l’autre. Le système de la Banque unique était indépendant du cours forcé, qui en avait simplement hâté la consécration. Il continuait de fonctionner sans conteste, alors que le billet de banque cessait d'être monnaie légale.
Mais nous devons le dire, si la décision prise alors nous semble excellente en ce qui concerne la reprise du payement en espèces, condition fondamentale d'une circulation fiduciaire normale, il nous reste un doute sérieux quant à la question de savoir s’il n’aurait pas mieux valu conserver au billet de banque le caractère de monnaie légale, qui lui appartient en Angleterre, en faisant coïncider, dans la pratique, le droit avec le fait journellement accompli. Personne ne refuse des billets de banque en payement, à moins que ce ne soit par caprice; la loi doit-elle se rendre complice de ces fantaisies? On repousse avec raison tout ce qui peut transformer le billet en papier-monnaie; mais du moment où la condition du payement en espèces, à vue, est strictement accomplie par la Banque, ses billets sont une monnaie de papier, parfaitement solide, exempte de tout inconvénient, et utile pour une grande masse de transactions.
On préféra effacer d’une manière absolue les dispositions des décrets de mars 1848. Un représentant, M. Vidal, avait présenté une disposition additionnelle ainsi conçue :
« Les billets de la Banque seront acceptés au pair, comme monnaie , par tous les comptoirs nationaux d'tescompte, par toutes les caisses publiques, en payement de tous droits et amendes au profit du Trésor, en payement de toutes contributions directes et indirectes sans exception. » Cette proposition était fautive, parce quelle était incomplète. La commission avait obtenu du ministre des finances la promesse d’une recommandation en ce sens à ses agents, mais il ne pouvait y avoir d’engagement légal, tant que les particuliers demeuraient libres de refuser les billets. M. A.Fould l’expliqua fort bien : le cours ne pouvait rester uniquement obligatoire pour les caisses publiques. Si l’égalité est nécessaire, est indispensable, c’est bien en matière de monnaie ; sur ce point, le droit commun doit être absolu.
L'agent qui encaisse les billets doit pouvoir rendre ceux qu’il a été forcé d’accepter. Le gouvernement ne saurait s'engager à faire prendre les billets par ses comptables, tant que ces billets n’ont pas cours légal. Il fait le possible, dans les limites de la prudence, pour que les billets de banque aient un cours assuré et pour faciliter leur
circulation, mais il ne saurait aller au delà, dans l’état présent de la législation.
C'est cet état qu’il aurait été utile de modifier en maintenant le cours légal au moment où l’on supprimait le cours forcé. 11 y a entre ces deux régimes une différence radicale. Tunt que chacun est sùr d'obtenir à volonté le remboursement du billet de banque en numéraire, rien ne trouble la murche régulière de la circulation, car il s’agit d’une valeur réelle, tangible, déterminée, qui n’emprunte rien à la fiction ; rien ne ressemble ici à une contrainte injuste, ni à une sujétion abusive. Le métal précieux demeure constamment la buse solide et invariable de la circulation; le billet n’en est pour ainsi dire que l oinbre fidèle, toujours prèle a se transformer en une réalité tangible.
Un a été sans doute détourné do la pensée de sanctionner d une manière permanente le cour s légal par le souvenir des tristes excès du papiermonnaie et des assignats. Mais la condition sévèrement accomplie du remboursement constant en espèces efface toute similitude avec ce passé. L’exemple de 1 Angleterre était là pour recommander celte solution : elle aussi avait subi, pendant bien plus longtemps, le cours forcé des billets; les prix et les contrats en avaient été grandement affectés, et quand l'Aci de 181U, proposé par sir Ro-
bert Peel, prescrivit la reprise du payement en espèces, il trancha dans le vif, et ne recula point devant une crise pour revenir au régime normal. La hausse subite de la valeur de la monnaie cause, en effet, des préjudices plus graves encore que la baisse, car elle pèse sur ceux qui ont contracté des obligations et profite à ceux en faveur desquels les obligations sont stipulées. Cette perspective n'empêcha point le Parlement de se prononcer pour la restauration du gage métallique des échanges. On ne tarda point à reconnaître que le lien intime formé entre le numéraire et le billet de banque, toujours remboursable, permettait de maintenir le cours létjal sans porter atteinte aux principes et sans altérer en rien la sécurité de la circulation. Il en résulta un certain avantage, exempt de tout inconvénient. Nous regrettons donc que. en suivant l’exemple profitable de l’Angle* terre, lorsqu'on a supprimé le cours forcé chez nous, on n’ait point admis le principe consacré par Yaci de 1833, et qu’on ait négligé de se prononcer sur le cours légal.
Ceci n'est, il est vrai, qu’une question secondaire: le cours forcé, mais surtout 1 unité de l'émission avaient mûri l’éducation du paysen matière de l’emploi du papier faisant office de monnaie. On avait su, mieux encore qu’en Angleterre, se préserver de tout excès d’émission ; on avait fait désirer
les billets, au lieu de les déprécier, et l’extension considérable delà circulation fiduciaire en France a été la récompense de cette bonne conduite. Le cours légal aurait utilement couronné l’œuvre.
Quoi qu’il en soit, nous venons de voir que dans les fréquents débats engagés devant l’Assemblée constituante et devant l’Assemblée législative, au sujet de la Banque de France et des nombreuses propositions financières que le bon esprit de la majorité sut repousser, le droit dévolu à la Banque de France n'a pas été révoqué en doute. Lorsque le gouvernement soumit au Corps législatif le projet qui est devenu la loi de 1857,1a dernière portée en cette matière, ce droit a été nettement établi dans l’exposé des motifs, rédigé par M. Vuitry. Le document dont nous parlons contient un excellent résumé de l’histoire de la Banque après avoir rappelé les décrets de 1848, il dit: « Ainsi se trouva brusquement résolue la question de l imité et de la centralisation des banques, qui depuis longtemps était controversée, qui avait préoccupé le pouvoir législatif en 1840, et n'avait pas été tout à fait étrangère au parti qu’on avait pris alors de se réserver la faculté de supprimer ou de modifier le privilège de la Banque avant le 31 décembre 1855, et d’exi-
1 Nous publions, à la suite de ce travail, te texte complet de l'exposé des motifs de 1857. Aussi nous dispensons-nous d’en présenter ici l'analyse.
ger que les banques départementales fussent à l’avenir autorisées et renouvelées par la loi. »
Un débat assez vif s’engagea devant le Corps législatif, dont la commission avait demandé diverses modifications plus ou moins importantes; mais ni le rapport de M. Devinck, ni les discours entendus ne contiennent rien qui puisse faire supposer une hésitation quelconque pour admettre, comme vérité établie, le principe servant de point de départ à l’ensemble de la loi, le privilège exclusif et général de la Banque de France. On n’avait nullement besoin de le consacrer par un texte législatif, qui ne lui aurait donné aucune force nouvelle; le projet se bornait à le faire proroger jusqn’en 1897.
M. Kœnigswarter fit une vive opposition à l’ensemble des dispositions soumises au Corps législatif, mais sans toucher en rien à l'unité de l’émission fiduciaire. Il déclara qu’il n’était nullement d’avis « qu’on écoute certains grands professeurs en matière de crédit public, qui mettent en avant des systèmes nouveaux, susceptibles de ramener en France l’âge d’or; sans vouloir faire aucune personnalité, il se défiait des critiques dirigées contre la Banque de France par quelques directeurs d’établissements decrédit, et il pensait que les millions qu’on leur confierait ne réaliseraient en rien leursmagnifiquesprospectus.sS’ildemandaitqu’on fût plus exigent vis-à-vis de la Banque de France,
LA QUESTION DES BANQtJES.
c’est à cause de l’immense avantage qu’elle obtient du privilège de battre monnaie ; mais il se hâtait d’ajouter que l’institution lui paraissait bonne.
En lui répondant, le rapporteur (M. Devinck) exposa les vues de la commission. Elle s’était placée sur un terrain plus élevé; « elle a voulu que la grande institution de crédit de la France fût la première du monde; pour qu’il en soit ainsi, il importe qu’elle soit riche et prospère. » M. Kœnigswarter avait beaucoup insisté sur l’élévation du prix des actions de la Banque. « Mais s’il fallait demander un partage de bénéfices à toutes les affaires qui rapportent beaucoup d’argent, cela pourrait aller bien loin. Les actions de la Banque ont été émises à 1,000 francs. Après cinquante ans de succès, elles valent aujourd’hui 4,500 francs. Peut-on trouver ce progrès exagéré, lorsque l’on voit que dans nombre d’entreprises qui ne datent que de quelques années, les actions ont quadruplé et quintuplé de prix *. »
M. Vuitry, commissaire du gouvernement, combattit la pensée de faire payer par la Banque le pri-
1 Ces actions, dédoublées en 1837, moyennant un versement nouveau de 1,100 francs par chaque titre, sont cotées en ce moment (avril 1864) au prix d’environ 3,300 francs. M. Devinck aurait pu ajouter que, depuis le commencement du siècle, les fonds employés en acquisition de terres, de maisons, etc., avaient profité d’une plus-value tout aussi considérable.
vilége que lui accordait l’Etat. « L’Etat ne doit pas ■vendre à la Banque son privilège, disait-il, parce qu’il faut que l’Etat ait toute action sur la Banque pour l’obliger à rendre au commerce tous les services possibles. Il ne faut pas que la Banque puisse dire : Si je n’escompte pas à un taux modéré, c’est que j’ai à payer mon privilège à l’Etat, »
La prolongation du privilège pour une période de trente années, alors que la loi de 1840 s’était bornée à la proroger pour douze ans, avait soulevé le plus de résistance. M. Vuitry expliqua les motifs de cette différence : l’existence de ce grand établissement ne devait pas être laissée en suspens, surtout dans l’intérêt du commerce et de l’industrie. En 1840, on avait fixé un terme plus rapproché, parce qu’on ne voulait pas trop ajourner la décision de la question de savoir s’il y aurait dans les départements des banques, indépendantes les unes des autres, ou si, au contraire, il n’y aurait qu’une banque centrale avec des succursales.
Le législateur suivait un système analogue à l’égard du privilège des banques départementales; il voulait ramener à une même époque la durée de toutes les banques, pour être à même de vider, à ce moment, la question de la Banque centrale. On ne faisait, en attendant, que du provisoire; les convictions favorables à l’unité de la circulation fiduciaire gagnaient constamment du terrain ; la
discussion relative à la prolongation de l’existence isolée de la banque de Bordeaux en avait fourni la preuve éclatante. Tout était donc prêt pour la solution; elle fut décidée en 1848, et depuis cette époque la Banque de France a suffi, dans les circonstances les plus graves, à tout ce qu’on était en droit d’attendre d’elle dans l’intérêt du commerce et de l’industrie.
Il résulte clairement de cette partie de la discussion de la loi de 1857 que l'unité de la Banque centrale était acceptée par tout le monde; aucun doute sérieux ne saurait s’élever à cet égard.
D’ailleurs, la garantie inscrite dans la loi de 1840 suffisait à elle seule pour écarter une mesure rétrograde; toute création de banque départementale a besoin de l'intervention législative. Le principe d’unité que sir Robert Peel a fait triompher au sein du Parlement anglais n’avait rien à redouter, du moment où une déviation quelconque devait affronter le grand jour de la discussion publique. Les saines doctrines en matière de crédit ont été constamment affermies, quand elles ont traversé les débats orageux de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative; la Banque de France a surtout profité de la lumière qui s'est ainsi faite, et la loi de 1857 a seulement consacré une conquête confirmée par l’expérience.
L’article 7 du projet de 1857 portait : « La Banque de France pourra, si les circonstances l’exigent, ajouter un droit de commission au taux de ses escomptes et de ses avances. »
Il fut remplacé par l’article 8, ainsi conçu :
« La Banque de France pourra, si les circonstances l’exigent, élever au-dessus de 6 pour 100 le taux de ses escomptes et l’intérêt de ses avances.
«Lesbénéfices qui seront résultés pourla Banque de l’exercice de celte faculté seront déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires, et ajoutés au fonds social. »
Cette élévation facultative de l’escompte audessus du taux de l'intérêt légal remplace une restriction préjudiciable au commerce. Elle donne pleinement raison aux réclamations élevées depuis longtemps contre le système suivi presque cou-
stamment par la Banque, qui avait affiché la vaine prétention de maintenir, en dépit des événements, l’escompte fixe et invariable à 4 pour 100. Elle avait procédé ainsi, sans variation aucune, pendant vingt-six ans, depuis 1821 jusqu’en 1847; il est vrai que durant toute cette période la Banque de France n’a guère fonctionné que comme banque de dépôt : l’encaisse égalait le plus souvent la somme des billets en circulation. Du moment où la bourrasque financière, a rudement agi sur la réserve métallique, elle détermina l’élévation de l’intérêt à 5 pour 100; il fut ramené à 4 pour 100 en 1848, et resta sur ce pied jusqu’en 1852, où il fut abaissé à 3 pour J 00. Depuis lors, les variations ont été fréquentes. L’expérience et l’exemple de l’Angleterreavaientapprisque toute limite imposée à l’escompte était préjudiciable à la sécurité des banques et au maintien de l’encaisse métallique.
Nous entendons chaque jour vanter les bienfaits de la fixité de l’escompte, et rappeler avec un éloge outré les temps où la Banque de France demeurait fidèle à ce principe. Il y a, dans ces assertions, un oubli complet des faits et des doctrines le mieux éprouvées de l’économie politique; on met une singulière légèreté à méconnaître les résultats les plus clairs, fournis par de nombreux précédents.
La crise financière de la Banque en 1847 avait
provoqué l’examen sérieux d’une règle arbitraire, appliquée en dehors de la pratique européenne. Partout les caisses de prêt et d’escompte suivaient les mouvements du marché ; elles mesuraient les conditions du crédit aux circonstances; elles élevaient le loyer de l’argent lorsque l'argent devenait rare, et diminuaient le taux de l’intérêt lorsque le capital métallique devenait plus abondant. Le commerce de l’argent obéissait ainsi, dit avec raison M. Léon Faucher, à l’inévitable loi qui s'impose au trafic de toute autre marchandise : on constatait la valeur, on ne cherchait pas arbitrairement à la fixer; car, on ne doit pas l’oublier, pour être une marchandise d’une nature particulière, et pour emprunter à la loi la faculté de servir de mesure aux transactions, et la puissance libératoire, l’argent n’en demeure pas moins une marchandise soumise aux fluctuations du marché. C’est justement cette facilité du transport, qui lui permet de se porter rapidement d’un lieu à un autre, d’un pays à un autre, ainsi que la faculté d’être accepté partout, qui lui impriment un des caractères les plus essentiels pour servir d’intermédiaire aui échanges, car ce sont ces qualités qui maintiennent l’équilibre et la fixité relative de la valeur. Partout les existences en métal tendent à se proportionner aux besoins du marché. Mengotti le disait avec raison : « le numéraire est essentiellement rebelle aux ordres de la
loi; il vient sans qu’on l’appelle, s’en va quoiqu’on l'arrête, sourd aux avances, insensible aux menaces, attiré seulement par l’appât des profits. » Il résulte de la nature des choses que, pour le ramener, quand une circonstance quelconque l’a fait subiment écouler au dehors, il est indispensable de l’attirer par l’appât des profits.
La grande erreur de la balance du commerce consistait à gêner l’expansion libre de l’industrie et du commerce afin de forcer un accroissement de richesse métallique. Celle-ci, pour remplir la fonction qui lui est dévolue, n’a besoin d’aucun règlement artificiel des échanges; elle demande, au contraire, une pleine franchise de mouvement, comme aussi elle répugne à toute contrainte, en ce qui concerne la filiation du taux de l’intérêt.
Seule, la Banque de France a eu la prétention d’échapper à cette loi ; elle se croyait appelée nonseulement à frayer une voie plus large au crédit, à donner l’impulsion et l’exemple , mais encore à fixer d’autorité le loyer des capitaux. Elle poursuivait un vain et impuissant idéal en rêvant une sorte de taux normal de l’intérêt, indépendant des temps, des lieux et des personnes. Or, ce taux immuable se trouvait rarement en rapport avec les circonstances; la limite de 4 pour 100, trop élevée dans les époques d’abondance, éloignait le papier le plus solide; et dans les moments difficiles, lorsque l'ar-
gent valait beaucoup plus, elle forçait la Banque à des restrictions qui imposaient au commerce des sacrifices plus rudes que ne l’aurait fait l’élévation de l'intérêt, sans mettre les caisses de la Banque à l’abri de trop fortes saignées. C’est ainsi que lorsqu’au 26 décembre 1845 les billets à circulation montaient à 269,498,000 francs, la réserve métallique était de 187,334,867 francs , tandis quelle descendit, au 26 décembre 1846, sous l’empire du taux invariable de l’escompte de 4 pour 100, à 74 millions, en présence d’une circulation de 289,469,900 francs de billets, ce qui fut l’origine des plus graves embarras. « La Banque se vit, en pleine paix, dit M. Léon Faucher, sous un gouvernement non contesté, dans un pays riche et tranquille, sans autre cause occasionnelle qu’un déficit dans la récolte des grains, à la veille de suspendre ses payements en espèces. Les écailles tombèrent alors de ses yeux. L’irrésistible nécessité fait taire les préjugés et dissipe les illusions; on se décida à élever de 1 pour 100 le taux de l’escompte. » Mais la faculté de faire payer l’argent ce qu’il vaut, dans les circonstances difficiles, implique le devoir d’en réduire le loyer quand ces circonstances changent. C’est ce que la Banque fit en revenant, au bout d’un
1 La crise financière de la Banque de France, JOURNAL DES Economistes, t. XVI, p. 200.
court espace de temps, au taux de 4 pour 100, comme aussi en le ramenant à 3 pour 100 en 1852, et depuis lors à diverses reprises.
Comme l’écrivait, en 1847, M. Horace Say, l’élévation du taux de l’escompte a beaucoup moins pour motif d’indemniser la Banque des sacrifices qu’elle subit pour acheter des espèces, que de relever le profit du capital monétaire afin de le ramener. a Le capital est, en effet, plus cosmopolite que son propriétaire; il change plus facilement de lieux et de pays, et se porte naturellement là où il trouve sécurité et profit. C’est à quoi devraient songer quelquefois ceux qui, dans leur zèle pour les intérêts du travail, sont trop disposés à se montrer hostiles au capital, sans l’intervention duquel le travail ne saurait être utilisé. C’est là aussi, disons-le en passant, la plus grande difficulté que rencontre l’application de l’impôt progressif. Opprimez le capital, et il disparaît aussitôt sans qu’on puisse savoir ce qu’il devient; il est presque comme la pensée, et se rit des lignes de douane. »
L’erreur commise par la Banque avait été vivement critiquée à la tribune de la Chambre des députés par M. Léon Faucher, dès le commencement de 1847. « En matière d’escompte, disait-il, il y a deux systèmes : le système de l'escompte invariable et le système de l’escompte variable, qui consiste à
réduire le taux de l'escompte, quand l’argent abonde, et à l'élever lorsque l'argent est rare. La Banque d’Angleterre, par exemple, fait varier son escompte du taux de 2 1/2 pour 100 jusqu’à celui de 6 pour 100 Est-ce là ce qu’a fait la Banque de France ? Non; elle a eu la prétention d’avoir un taux immuable d’escompte... Elle se propose une chimère à laquelle sa propre conduite donne un démenti. A une époque où l'argent abondait et où, par conséquent, l’escompte était partout à bas prix, on a beaucoup pressé la Banque de réduire le taux de l’intérêt à 3 ou 3 1/2 pour 100 ; la Banque s’y est refusée, en faisant valoir que dans les années où le numéraire était rare, elle avait eu le mérite de maintenir l’escompte à 4 pour 100, et qu’après avoir fait jouir le public du bon marché pendant la cherté, elle croyait être en droit de ne pas so plier à toutes les exigences du bon marché pendant l’abondance. »
Il est bon de rappeler à ceux qui ont encore le triste courage de préconiser ce système quelles en ont été les conséquences. La première de toutes a été la quotité relativement faible des escomptes ; le commerce désertait la Banque, en temps d’abondance, et celle-ci restreignait ses avances, aussi bien que la durée des échéances, au moment où
1 Dans ces dernier» temps, jusqu’à 10 pour 100.
son intervention aurait été le plus nécessaire. Le taux invariable de l’escompte devenait ainsi une fiction et un leurre périlleux, du moment où l’on méconnaissait cette vérité première que la situation générale du marché est le principal régulateur du crédit; la Banque peut contrarier le mouvement naturel des choses, et alors elle cause un mal énorme; elle peut l’aider, par une sage direction donnée aux affaires, pourvu quelle le suive au lieu de songer à le créer. Elle adoucit de cette manière les transitions; elle diminue les écarts violents, mais son action demeure toujours assujettie à la marche des affaires.
Il suffit de consulter le tableau des escomptes effectués par la Banque depuis le commencement du siècle pour se convaincre de l’exactitude de cette idée *. Les escomptes annuels ne dépassaient guère 205 millions en l’an IX; ils s’élevèrent à 510 millions en l'an XI, et à 630 millions en l’an XIII. pour descendre à 333 millions en 1807; le point culminant sous le premier empire fut le chiffre de 715 millions obtenu en 1810. Sous la restauration, en 1821, cette somme était de 384 millions; elle s’éleva au maximum à 688 millions en 1826, pour descendre à 434 millions en 1829. Elle n’était plus que de 150 millions en 1832; depuis
1 Nous donnons ce tableau complet aux Document/.
lors, une progression constante l’a portée à 1,183 millionsen 1839, et jusqu a 1,808 millions en 1847, point culminant du gouvernement de Juillet. En outre, les escomptes des banques départementales s’étaient développés de 225 millions en 1837 , à 851 millions en 1847 *. On avait donc obtenu au maximum, avant la révolution de février, en réunissant les escomptes de la Banque de France avec les succursales et des banques départementales, un total de 2,659 millions. Ce n’est pas la moitié de celui que la Banque réalise aujourd’hui, et qui était de 5,688 millions pour 1863.
En 1849, ce chiffre était tombé à 1,025 millions, il avait par une progression continue dépassé déjà, en 1853, le total de 1847, en s’élevant à 2,842 millions. L’élasticité du taux de l’escompte servit singulièrement le développementdes affaires, et permit à la Banque de prêter au commerce un large concours aux époques les plus périlleuses. C’est ainsi qu’en 1857, avec le taux d'intérêt le plus élevé, en moyenne, que la Banque ait encore admis (6 fr. 25 p. 100), les escomptes furent de 5,600 mil-
1 Voici la marche do ces escomptes dans l’intervalle, en négligeant les fractions au-dessous d’un million :
331 millions.
. . 522 millions.
lions. Ils diminuèrent avec l’abaissement du taux de l’intérêt, dont la moyenne a été :
1858. . . 3,71 pour 100 escomptes 4,561.
Ils ont grandi à 5,329 millions en 1861, avec un taux moyen de 5,53 pour 100, et à 5,688 millions en 1863, ave un taux moyen de 4 fr. 73 c.
Ce n’est pas tout; jadis, chaque fois que la situation se gâtait, la Banque de France et surtout les banques départementales serraient l’écrou de l’escompte, et devenaientbeaucoup plus difficiles pour l’acceptation du meilleur papier. Au contraire, jamais le portefeuille de la Banque de France ne s’est élevé aussi haut qu’au commencement de cetle année (1864), malgré les embarras de la position.
Ces facilités, données au commerce sérieux, lui importent bien plus que ne lui pèse la charge temporaire de l’élévation de l’escompte. Sans doute, il faut ne rien négliger pour ne point recourir à cette extrémité, et pour abréger la durée du tribut supplémentaire qu’elle impose; mais quand elle éclate, il faut savoir la subir. L’auteur de la Réorganisation du système des banques 1 y voit à tort une réminiscence de la doctrine surannée de la balance du commerce; se guider, pour déterminer
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le taux de l’intérêt, sur la rareté ou l’affluence des métaux précieux, c’est obéir aux principes le mieux vérifiés de l’économie politique, c’est maintenir la base véritable de la circulation métallique et de la mesure de la valeur.
Lorsque des circonstances impérieuses ont fait suspendre en 1847 et en 1857 l’application rigoude YAct de 1844, le gouvernement anglais autorisa une émission supplémentaire de billets de banque, mais sous la condition formelle que l'escompte ne pourrait point descendre au-dessous de 8 et de 10 pour 100. Il ne s’agissait nullement de favoriser des spéculations téméraires, mais de reconstituer le mécanisme régulier de la circulation monétaire.
Du reste, si l’opinion des économistes diffère quant à la nature du principe qui doit régir l’émission des billets, si un très-petit nombre d’entre eux réclament l’application d’un régime de liberté et de concurrence à ce qu’ils envisagent, à tort, comme l’exercice d’une industrie; si d’autres veulent la liberté, non des banques de circulation, mais de la Banque chargée de l’émission du papier, en demandant que cette émission puisse cadrer avec les besoins sérieux du commerce (ce qui est le système de la Banque de France), au lieu d’être forcément réglée, au delà d’une certaine quotité, par l’existence correspondante du métal en caisse (ce qui est le système de la Banque d’Angleterre), presque tous
sont d’accord pour indiquer comme seul efficace pour attirer les capitaux qui font défaut, le procédé de la hausse de l'escompte. C’est une prime offerte au reste du monde pour envoyer la monnaie sur le marché où on la paye le mieux.
Malgré les erreurs dans lesquelles l’a entraîné une fausse idée sur la puissance du crédit, M. Mac- Leod, tout en blâmant les restrictions imposées par XAct de 1844, proclame l'élévation du taux de l’escompte comme le meilleur moyen d'empècher les métaux précieux de sortir du pays, et de les faire revenir. Il pose en principe que le vrai frein à un abus possible de la circulation du papier ou du crédit se trouve dans le taux de l'escompte, qui doit être fixé en raison de l'état des changes étrangers. « Il est parfaitement admis maintenant, dit-il, par quiconque a la plus faible connaissance de la matière, que la vraie méthode d'arrêter la sortie du numéraire, c'est l'élévation de l’escompte. En même temps qu'on empêche ainsi l’exportation des métaux, on prévient une expansion inopportune du crédit. »
Nous préférons nous appuyer sur l’opinion des écrivains dont l’autorité paraît grande aux partisans d une liberté de banques mal comprise. Nous citerons encore John Stuart Mill qurdit 1 :
1 Principes d’économie politique.
« L’élévation des prix, produite par une extension du crédit, même quand les billets de banque n’en ont pas été l’instrument, n’en a pas moins pour effet (si elle dure quelque temps) de rendre les changes défavorables; et quand, par cette cause, ils ont tourné contre nous, on ne peut y remédier et arrêter la sortie de l'or que par une baisse des prix, ou par l’élévation du taux de l'intérêt.
« Une baisse des prix l’arrêtera, en faisant disparaître la cause qui l’a produite, et en faisant des marchandises une remise plus avantageuse que l’or même pour payer les dettes contractées antérieurement.
« Une élévation du taux de l’intérêt, et la baisse du prix des valeurs, qui en est la conséquence, amèneront le résultat désiré encore plus rapidement, en empêchant les étrangers d’emporter l’or qui leur est dû et en les engageant, nonseulement à en faire le placement dans le pays, mais même à y envoyer de l’or pour profiter du taux élevé de l’intérêt. L’année 1847 a fourni des exemples frappants de la puissance de ce mode d’arrêter la sortie de l’or. »
Telle était aussi l’opinion de Wilson, de Senior, de Tooke; telle est la doctrine fermement maintenue par Y Economisl de Londres et par le Times, qui, loin d’accuser la Banque d Angleterre d'user de la faculté d’élever le taux de l’intérêt, l’ont souvent gourmandé, parce quelle avait trop tardé à le faire.
La situation générale du commerce du monde et l'activité imprimée à toutes les entreprises donnent une explication suffisante de la rareté périodique des métaux précieux. Les grands Etats
LA QlkSTIOH DÈS BANQUES.
ont cessé de se replier sur eux-toêmes pour la satisfaction de leurs besoins de consommation et de travail; de plus en plus, les intérêts des divers peuples producteurs se mêlent et réagissent les uns sur les autres; au lieu d’être limité à des centaines de millions, comme il n’y a pas longtemps encore, le mouvement des échanges se chiffre par milliards pour plusieurs pays ; il s’élève à 50 milliards au moins dans le monde. Partout, les relations du travail émancipé font succéder l'économie métallique à l'économie naturelle, dont le travail forcé et les redevances en fruits étaient le ressort ; partout, l’aisance âccrue dissémine davantage les métaux précieux et en provoque l’emploi. Les exploitations de l'Australie et de la Californie ont peine à suffire à cette demande incessante, et l’extension même de la quotité de la monnaie fiduciaire, qui rétablit en partie l’équilibre, devient aussi là cause de mouvements plus brusques et plus difficiles à régler : c’est là le mauvais côté d’une création utile.
Peut-on s’étonner après cela que les nations les plus riches, celles qüi ont le plus développé la production et les échanges, subissent de temps à autre des crises monétaires? C’est là rançon inévitable du progrès. Pour en amoindrir le fàoheüJt résultat, les deux moyens les plus efficaces sont de ne point résister à la loi naturelle, qui prescrit d’éle-
ver le taux de l’escompte à proportion de la rareté de la marchandise-monnaie, et de veiller à la sécurité normale de la circulation; en maintenant, pour l’émissioh de la monnaie dé papier, les conditions d’unité et de garantie que réclame Uh grand intérêt public.
La loi de 1857 n’a fait qu’appliquer ces principes, qui ne tarderont pas, il faut l'espérer, à passer chez nous, comme ils ont déjà fait en Angleterre, à l’état de vérités incontestables.
Lors de la discussion de cette loi, MM. Vuitry et Baroche n’ont pas eu de peine à démontrer que du moment où la situation devenait difficile, et qu’il fallait préserver l’encaisse, le seul moyen que la Banque eût à sû disposition, c’était de diminuer les escomptes et de réduire le terme des échéances, cê qui était la plus dure condition pour le commerce. L’élévation du taux de l’escompte est une mesure plus rationnelle et moins dommageable; elle permet à la Banque de maintenir un équilibre nécessaire avec les conditions offertes aux capitaux par les banques étrangères. « Le taux de l’intérêt dépend des circonstances, disait avec raison M. Vuitry ; on ne peut le limiter d’une façon arbitraire. » Reconnaître cette vérité c'est faire un pas considérable vers l’abolition de la loi de 1807.
Il n’est pas de disposition qui ait été plus vivement attaquée que cette faculté ouverte à la Ban-
que. Il n’en est pas cependant, nous croyons l’avoir suffisamment établi, qui soit plus facile à justifier.
Ecartons ce qui concerne le bénéfice supplémentaire dont la Banque serait avide , et qui lui ferait dépasser, sans nécessité, la limite de l'intérêt légal. On oublie, en formulant ce reproche, que le dividende des actionnaires ne profite en rien de cette partie de l’escompte ; elle est versée à la réserve. Loin d’augmenter le chiffre du revenu à distribuer, elle le réduit ; car l’élévation de l’intérêt a pour but de refréner l’esprit de spéculation, et, par conséquent, de rendre moins considérable la masse des billets présentés à l’escompte.
Mais, du moins, celui-ci continue de fournir au commerce sérieux toutes les ressources nécessaires, sans recourir à la fatale condition de la restriction de la durée des échéances. Mieux vaut payer cher le crédit que l’on obtient que d’en être privé. On parle toujours de l’ancienne fixité de l’escompte à à 4 pour 100; oui, la Banque de France a pu la conserver, mais à une double condition : elle ne fonctionnait guère que comme banque de dépôt, en conservant presque toujours en caisse une valeur métallique équivalente et quelquefois supérieure à la circulation des billets; elle n’opérait que sur une quotité d’escomptes beaucoup plus restreinte. Combien d’attaques n’a-t-on pas alors dirigées contre V inutilité d'un établissement qui n’aug-
mentait en rien la richesse monétaire du pays, et qui se renfermait dans une immobilité routinière? L’escompte est resté à 4 pour 100 pendant vingtsix ans, depuis 1821 jusqu'en 1846. La circulation des billets, qui était en 1821 de 179 millions, fut de 311 millions en 1846. Pendant sept années consécutives, de 1838 à 1845, le mouvement de l’encaisse comparé à la circulation, a été :
Billets en Excédant
Espèces en caisse, circulation, des billets. des espèces.
269 millions.
Les escomptes ont passé dufant cette période du chiffre de 688 millions à 1,618 millions. Quelle énorme différence s’est produite de nos jours! Pendant les quatre premiers mois de l’année 1864, le chiffre des billets en circulation a oscillé entre 747 et 813 millions; l’encaisse entre 169 et 219 millions, et les escomptes de 1863 ont donné le chiffre énorme de 5 milliards 688 millions. Ajoutons que jamais le portefeuille de la Banque ne s’est élevé aussi haut qu’au mois de janvier de cette année (1864), lorsque les nécessités monétaires ont fait maintenir l’escompte à 7 pour 100.
Un rapprochement instructif nous permet de mesurer l’influence réelle de la loi de 1857, sous le rapport du loyer du capital. Si l’on étudie les six années qui ont précédé celle-ci, de 1851 à 1856, on vpit que le taux moyen de l’escompte de la Banque a été de 4 fr. 11 c-; il s’est élevé, pour les six années, de 1858 à 1863 à 4 fr, 14 c., trois centimes de différence ! Voilà l’effet réel de l’élévation du taux, laissée à la discrétion de ce grand établissement 1 Si l’on s’arrêtait à constater l'effet produit, en comparant le résultat obtenu pendant la période quinquennale qui a précédé et pendant celle qui a suivi 1857, on trouverait que la moyenne a été, de 1852 à 1856, de 4 fr. 13 c., et de 1848 à 1862, de 4 fr. 02 c.,eest-à-dire qu elle a baissé de 11 centimes depuis l’adoption de la loi nouvelle; c’est l'élévation du taux de 1863 qui a donné, pour la période de six ans, up résultat différent,
11 q’y a là rien qui justifie les clameurs dirigées contra l’organisation de la Banque de France, ni qui légitime des projets téméraires.
La Loi du 9 juin 1857 a plus que doublé le capital primitif, puisque les 91,250 actions nour vellement créées ont motivé un versement de 1,100 francs chacune- De cette manière, les 182,500 actions de la Banque représentent, outre upe somme réalisée de 182,600,000 francs qui figurent au titre de capital, une somme de 9,125,000 francs désignée sous )q titre de réserve nouvelle. La réserve ancienne est de 12,980,750 francs, et les bénéfices, formant nne addition aq capital, d’après les prescriptions de l’artiele 8, qui ne permet point de distribuer aux actionnaires je produit du supplément d’escompte supérieur à 6 pour 100. se sont accrus, pour Lexercice 1863 (au 24 décembre), de 523,731 fr. 39 c-, et montaient alors à 2,810,231 francs. Par suite de maintien d?un taux supérieur à 6 pour 100, jusqu'au 24 mars 1864, cette somme s’élève à environ 4 mil-
lions et demie. Voilà tout le résultat chiffré d’une mesure dont le but réel correspond au besoin d’augmenterlecapital disponible en attirant les ressources du dehors par l'attrait du bénéfice. Depuis que la loi de 1857 fonctionne, la réserve extraordinaire, ainsi formée, représente environ 25 francs par action, et se réduit ainsi à un dividende supplémentaire, non distribué, d’un peu plus de 3 francs par an; il est bon de réduire, en chiffres précis, des données vagues ou singulièrement exagérées, sur lesquelles on prétend échafauder des systèmes contraires à la Banque.
La prolongation du privilège jusqu’au 31 décembre 1897 ne lui a point été accordée gratuitement. Elle a obtenu du Trésor, en consolidation de 100 millions versés, de la rente 3 pour 100 au cours de 75 francs, alors que le cours réel était d’environ 68 francs ; la différence représente un sacrifice d’environ 10 millions au profit de l’Etat, ce qui constitue, en établissant le calcul sur les trente années de prorogation du privilège, un sacrifice de 650,000 francs par an, au taux de 5 pour 100. Si les choses continuaient sur le pied actuel, et il est permis d’espérer que l’avenir permettra de ne pas recourir aussi souvent à un escompte de plus de 6 pour 100, le bénéfice, qui, en vertu de l’article 8, devrait être ajouté au capital, ne représenterait pas une somme équivalente.
Diaitiz
Deux dispositions nouvelles ont pris place dans la loi de 1857; la Banque a obtenu la faculté d’abaisser à 50 francs la moindre coupure de ses billets, et le gouvernement peut exiger d’elle, en 1867, quelle établisse une succursale dans les départements où il n’en existerait pas.
On a fait grand bruit des avantages que présenteraient les billets de faible coupure, en leur attribuant une vertu démocratique, dont, nous en faisonsl’humble aveu, nous avons peine à comprendre le caractère. Parce que les billets de 100 francs ont réussi, faudrait-il augurer une fortune pareille pour les billets de 50 ou de 20 francs? Il est permis d’en douter. Tant que l’argent jouait le principal rôle dans la circulation, il était facile d’apprécier l’avantage d’un billet de 100 francs, commode à transporter, qui dispensait de charger ses poches d’un demi-kilogramme de pièces de 5 francs. Un billet de 50 francs aurait pu offrir alors un attrait véritable. Il en aura beaucoup moins aujourd’hui que l'or fournit à la circulation un élément plus maniable ; nous ne nous en plaignons point, car nous sommes de ceux qui, comme le voulait Adam Smith, attachent un grand prix à ne pas expulser une trop grande masse de métaux précieux au moyen des billets de faible coupure ; nous désirons retenir le numéraire, comme une condition de la sécurité des transactions et de la régularité des
prix. L'émission des billets de 60 francs nous aurait inquiété, si l’argent avait continué un office presque exclusif, comme monnaie ; elle ne paraît appelée qu’à exercer peu d’influence, aujourd'hui que l’or domine. Les pièces d’or ne sont ni lourdes ni embarrassantes; elles ne risquent ni de se salir, ni de se perdre, ni de brûler, comme une mince feuille de papier; elles ne seront pas facilement remplacées par des signes fiduciaires, dont l’utilité décline à mesure que la somme qu’ils représen^tent diminue.
On n’a pas négligé de faire appel à certains préjugés et de réveiller certaines susceptibilités pour tirer de l’existence éventuelle des titres de faible coupure un argument au profit de l’invention décorée de l’étiquette pompeuse et singulièrement inexacte de la liberté des banques. On a dit ; S’il y avait concurrence entre les banques pour l’émission des billets, ceux-ci quitteraient la forme aristocratique qu'ils ont conservée jusqu’à présent Ce neseraientplusdegrandsseigneurs de 1,000 francs, de 500 francs, de 200 francs ou de 100 francs ; on pourrait en créer de 50 francs et même de 20 francs : ce serait le triomphe de la démocratie. — Nous n’apercevons guère le lien qui rattache l’intérêt démor cratique aux billets de 20 francs. On se sert, dans la circulation, d’instruments qui s’aident et se complètent les uns les autres II existe des billets de
1,000 francs, de 500 francs pour les gros comptes; de6 billets de 200 francs, de 100 francs pour les payements moins importants. Quant aux billets de 50 francs, la Banque vient de les créer. Ils ne rempliront pas l'attente de ceux qui en espèrent merveilles; on s’en servira dans une certaine mesure, pour remplacer deux pièces d’or de 20 et une de 10 francs ; mais cela n’offrira qu’un mince avantage. Aussi la circulation de ce papier ne nous paraît-elle point destinée à représenter des sommes considérables.
L’ayantage possible se trouye d’ailleurs presque compensé par un inconvénient sérieux. Avec les pièces d or qui composent une somme de 50 francs on possède les fractions qui se plient aisément aux payements correspondants, tandis qqe le billet de 50 francs causera quelque embarras dans les transactions journalières, car il nécessitera un échange fréquent.
Les pièces d’or de 50 francs ne sont guère en usage, parce que celles de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs répondent mieux à tous les besoins de la circulation; sans assujettir à aucune gêne, elles peuvent, à volonté, être séparées et réunies; elles sont propres, brillantes, légères, et le sentiment démocratique s’accommode à merveille de leur usage. Pour reprendre, sous une autFe forme, l’étrange thèse produite en cette occasion, ne
pourrait-on pas prétendre, avec autant de fondement, que l’or s’est démocratisé de nos jours?
Nous avons visité des pays, peu démocratiques, où la monnaie de papier circule sous forme de thalers de 3 fr. 75, de roubles de 4 francs, de florins de 2 fr. 50 (quand ces roubles et ces florins ne sont pas dépréciés) et même de fractions de 10 kreutzers environ (41 centimes); nous savons combien on est peu flatté de manier cette triste monnaie, qu’un fréquent usage et les mains quelle traverse ne tardent point à réduire en un fâcheux état. On s’y résigne, parce que ces pays n’ont pas de quoi payer les instruments métalliques de la circulation : nécessité fait loi ; mais on est loin de s’en vanter comme d’une conquête.
Au momentoù, au lieu dequatre disques d’argent, d’un poids de 100 grammes, chacun peut mettre dans sa poche une pièce de 20 francs, ou deux pièces de 10 francs, ou quatre pièces de 5 francs en or, peu de personnes seraient tentées de les échanger contre un billet d’aussi mince valeur, et nul ne se croira humilié de recevoir et de donner de petits disques d'or, au lieu de chiffons, trop souvent peu agréables à toucher. La démocratie ne consistera jamais à permettre à des banques de faire sortir ces pièces d’or de nos poches, pour les remplacer par du papier à vignettes.
On pourrait croire que nous exagérons; voici
cependant ce qu’on lit dans une brochure récente, qui a été largement répandue 1 :
« Le préjugé que la Banque de France entreront à l’égard des petites coupures est une erreur économique des plus graves, non-seulement au point de vue des affaires, mais au point de vue de l’ordre politique. La défiance sur laquelle repose son préjugé est une offense permanente et gratuite envers le grand nombre, que la Banque juge indigne de posséder et d'utiliser ses billets, quand la Constitution fait de lui, dans les circonstances solennelles, l’arbitre des destinées sociales. »
Confondant tout, l’auteur parle des petites coupures, comme si elles étaient destinées à remplir en France la destination des chèques anglais, alors que ceux-ci n’ont jamais aspiré à remplacer l’usage des faibles appoints de numéraire. 11 les présente comme la monnaie du travailleur, oubliant que l’on doit surtout mettre à l’abri de toute chance de perte celui qui rencontre le plus de mal pour acquérir la plus faible réserve. Ce sont aussi ceux qui ont le moins, qui sont le plus accessibles à la panique, et qui grossissent promptement par leurs frayeurs les dangers des crises. Ajoutons encore que le péril des contrefaçons augmente, à mesure que la valeur plus faible du billet le fait circuler entre les mains de personnes qui apportent moins
1 Réorganisation du système des banques, Banque de France, Banque de Savoie, p. 132 et suivantes.
LA Ql'BStlOft DÈS BAHQt ES .
d’attention ou d’habitude pour en (reconnaître les signes distinctifs.
L’Angleterre a proscrit pour cette raison les billets inférieurs à 5 livres sterling (125 francs), et la Banque de France, en usant de la faculté que lui donne la loi de 1857, pour l’émission des billets de 50 francs, descend aussi bas que possible la limite de la circulation fiduciaire. Elle vient d’entamer une expérience qui ne tardera point à démontrer combien sont étranges les illusions propagées à ce sujet.
La dernière disposition de la loi de 1857, dont nous devons encore parler, s’applique à l’organisation obligée d’au moins une succursale par département, à partir de 1867 : c’est la conséquence du principe de l’unité. Déjà plus de cinquante comptoirs de la Banque fonctionnent, en portant les bienfaits du crédit sur des points hombreux du territoire. Les autres vont être successivement établis. Ainsi se trouvera réalisée la pensée dotit M. Muret de Bord se rendait l’organe, dès 1810 \ lorsqu’il écrivait :
# Sa mission doit-elle se borner là ? Ne lui reste-t-il pas à remplir, ainsi que l’indique son titré de BonÇ ùt de FrafiU, une plus grande tâcha, et dès aujourd’hui n’ast-elte p&s en mesure d’y pourvoir ?
1 Des banques et du privilège de In Banque de France, p. 22-24.
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LA QÜESttON 1)ES BAftQÜES, 311
« La Banque a des comptoirs dans quelques villes. D’un autre côté, les grandes places de commerce ont leurs banques particulières, privilégiées pour le ressort OÜ s’exerce leur aetidn. Mais ce sont là dütartt de fdfces isolées et éparses. qjii vivent dans leur individualité sans pouvoir se porter secours, lorsqu’il leur serait si facile de se rattacher à un centre commun, lorsque ce centre existe déjà, qu’il est tout créé) tju’il est doué de la puissance nécessaire pour être le coeur d’une vaste organisation.
a Dans un pays comme le nôtre, où les idées d’unité et de centralisation sont si familières, dans un pays qui n’existe que par elles, il faut reconnaître avec quelle faveur serait accueilli un grand système de crédit, et quelle serait sa fécondité. En Voilà les principaux résultats :
« L'avantage d’un papier unique de circulation fourni par le réservoir commun, et arrivant sur les points où il n’est pas connu avec la faveur et le crédit qu’ailleurs il a mérités, et devenant une monnaie universelle.
« La surveillance de la circulation générale, circulation abandonnée aujourd’hui au libre arbitre de chaque établissement, sans contrôle d’ensemble et sans moyen de régularisation; la suppression du change à l’intérieur, quand leS banques départementales et les comptoirs autorisés à escompter du papier sur toutes les autres places, verseront ces valeurs à la Banque de France, pour qu’à l’heure du recouvrement elle en fasse la répartition entre ses succursales, comme un bureau de poste répartit les lettres aux facteurs de chaque quartier, opérant ainsi la compensation et le nivellement entre tous les comptes ;
« L’épargne des frais de transport, intérêts perçus, risques encourus pour ces envois d’argent que l’on confie aux mes-* sageries, et qui se croisent souvent sur les routes.
« Les receveurs généraux, astreints à diriger sur Paris
tout leur avoir disponible, en même temps que de se décharger d’intérêts à payer, font partir ces mêmes écus que le commerce rappelle souvent à grands frais quelques mois après, quand il a quelque récolte agricole à acheter, comme soies, laines, vins, eaux-de-vie et bestiaux. Qui empêcherait, dans ce cas, la Banque de France, en prévoyance de ces besoins qui se reproduisent chaque année aux mêmes époques, de faire verser à ses comptoirs ou aux banques départementales les fonds des receveurs généraux, dont elle créditerait le Trésor, et de les y laisser déposés, sans intérêt, au service de ces opérateurs? Ils y feraient partie de sa réserve, et peu importe à sa sécurité d'avoir intégralement cette réserve à Paris, ou d’en avoir une certaine portion disséminée dans les départements, lorsque c’est un moyen d’éviter un double déplacement de numéraire. »
Il n’est pas hors de propos de rappeler comment, à un quart de siècle de distance, les hommes versés dans les matières financières envisageaient les résultats probables de l'unité de la Banque. Chacun peut juger s’ils se sont trompés.
Ceux qui attachent un prix énorme à l’extension de la circulation fiduciaire devraient reconnaître que la grande réforme de 1848, confirmée en 1857, a singulièrement hâté l’accomplissement de leurs espérances. La France a plus que doublé l’emploi des billets de banque; elle compte aujourd’hui au nombre des Etats qui en font l’usage le plus large. Mais ici encore la force des choses et les conseils de la prudence se réunissent pour
ne pas faire dépasser une limite que nous sommes à la veille d’atteindre.
« Faire de l’or ou de l’argent avec une simple feuille de papier, dit encore M. Muret de Bord, dans l’écrit que nous venons de citer1, c’est une économie séduisante, mais une économie qui doit avoir sa mesure, une économie dont il ne faut user que pour remplacer le numéraire dont on manque, et jamais pour chasser celui qu’on possède.
«Sans doute, c'est une dépense que 2 ou 3 milliards employés uniquement à être l’intermédiaire des échanges; mais c’est une dépense qu’il faut savoir s’imposer; c’est un gage de sécurité indispensable dans un pays mobile et impressionnable comme le nôtre, où l’on ne retrouve pas toujours, au moment des revers, cette fermeté d’esprit avec laquelle les crises s'arrêtent ou se réduisent à leur juste valeur.
«Si l’on veut la réduire, il y a des moyens tout aussi efficaces et moins aventureux : pourquoi, par exemple, vouloir toujours payer à sa caisse, ne pas remettre ce soin à un petit nombre de maisons qui, porteurs de tous les engagements, feraient entre elles des compensations sans bourse délier? Pourquoi ne pas répandre davantage l’usage des virements de parties à l’aide desquels on solde un compte par simple transport d’écritures ? Pourquoi ne pas faire, en commerce, un usage obligatoire de payer en règlements négociables ce qui est prêté à longue échéance, et ne pas fournir ainsi à la circulation un nouvel aliment ?
« Nous croyons donc à une épargne possible de numéraire sans une trop grande multiplication de billets de bauque, et, pour nous faire comprendre, sans prétendre donner ici un exemple applicable, — nous supposerons dans un pays un
Delà Banque , etc., 17-19.
établissement unique, où tout le commerce verserait ses remises et prendrait domicile pour ses payements. Comme tous les achats s’équilibrent avec toutes les ventes, on comprendra facilement, dans cette supposition, que le portefeuille solderait le portefeuille, et qu'il se ferait là une grande compensation, une liquidation générale des affaires du pays, sans que le numéraire ou les billets de banque eussent à y jouer un rôle quelconque. »
On le voit, les procédés pratiqués de plus en plus en Angleterre, et recommandés chez nous pour activer la circulation, en économisant l'emploi du numéraire , ne sont pas une invention nouvelle. Peut-être est-il même permis de penser que le profit facile, créé par les banques de circulation, a plutôt retardé qu’il n’a favorisé l’application des instruments appelés naturellement à l’œuvre par la pratique des banques de dépôt et de virement.
Il semblerait, à en croire certaines plaintes retentissantes, que la France demeure en arrière du monde entier quant à l’emploi des billets de banque. 11 faut d’abord se tenir en garde contre des critiques d’une autre date, elles s’appliquaient à un état de choses qui n’existe plus; tout a changé sous ce rapport depuis seize ans. Si la quotité des billets de banque en émission doit contribuer à la richesse, nous n’en manquons point; nous en avons eu l'année dernière jusqu’à 864 millions en
circulation , ce qui donne en moyenne pour une population qui n'atteint pas 38 millions, environ 23 francs par habitant Or l’Ecosse, dont on parle sans cesse quand il s’agit de circulation fiduciaire, employait, en 1863, 100 millions de billets de banque pour une population qui dépasse trois raillions d'âmes ; c'est une moyenne de 30 francs par habitant; la différence n'est pas bien grande, surtout si l’on tient compte de l'ancienneté des habitudes.
Si nous prenons le chiffre de la circulation de 1863 pour le Royaume-Uni, nous trouvons que la Banque d'Angleterre en a émis, en billets, 21 millions de livres sterling; les banques particulières 3 millions; les banques à fonds réunis (joint-stock) 2,800,000; l’Ecosse, 4 millions; l'Irlande, 5 millions; le total n'atteint pas 36 raillions de livres, c’est-à-dire 900 millions de francs.
Les 1,492 banques des États Unis avaient en 1862 une circulation, à peu près pareille.de 183,692,000 dollars. L'excitation produite par la guerre a fait monter ce chiffre, en 1863, à 238,677,218 dollars (environ 1,200 millions). Il semble avoir encore grossi en 1864. Aussi M. Chase a-t-il attribué la hausse énorme du prix de l'or à l’accroissement immodéré du papier des banques locales.
Les Etats allemands, autres que l'Autriche, possédaient, en 1862, moins de 174 raillions de thalers de billets (650 millions de francs). Les réserves mé-
talliques s’élevant à 99 millions de thalers (environ 372 millions de francs), il ne restait que 74,680,000 thalers (280 millions de francs) de billets au delà de la somme intégralement représentée par le numéraire en caisse. Nous avons pris sous ce rapport une grande avance, et si ce n’eût été la solidité inébranlable de la Banque de France, seule armée du droit d’émission, nous n’aurions point eu à nous féliciter de ce progrès.
C’est cependant contre l'unité de la Banque que l’on dirige de vives attaques; ici encore on invoque sans cesse l’exemple des pays étrangers. Jamais méprise plus complète n’a été commise, nous l’avons dit dès le début de ce travail; partout on gravite vers l’unité; en matière de circulation fiduciaire, les formes adoptées varient, le but est le même. Partout on a reconnu le danger d’une trop grande extension des billets de banque, et l’on cherche à en ramener le chiffre à des proportions mieux réglées et à multiplier les garanties de cette véritable monnaie. Un coup d’œil rapide jeté sur la législation actuelle en matière de banque, dans les principaux pays de l'Europe et aux Etats-Unis, pourra servir à rectifier beaucoup d’idées erronées qui circulent à ce sujet. Nous commencerons par l’Angleterre, car c'est elle qui a donné l’exemple. L ’act de 1844 a été un pas décisif vers la restriction de la circulation fiduciaire et le système d’unité.
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L’exemple de l’Angleterre, les merveilleux résultats du crédit dans ce pays, le nombre des banques qui y fonctionnent et le développement de la circulation dont il profite, sont le thème obligé de ceux qui attaquent le privilège de la Banque de France, et qui veulent détruire l’unité de la monnaie fiduciaire. Ils cèdent à une singulière illusion d’optique, faute de distinguer l’émission du signe monétaire de ce qui constitue l’office véritable des banques;
La puissance virtuelle du crédit est bien autrement énergique que la fabrication de quelques centaines de millions de billets, pouvant faire office de monnaie. Sans doute, il ne faut pas se montrer dédaigneux de l'aide que fournit et de la facilité que procure cette création; mais le crédit, instrument énergique de la production, est loin de se
concentrer dans cette faculté. Si elle semble avoir ébloui ceux qui s’en tiennent encore à ce petit côté de la question, cest qu’ils croient à l'augmentation factice de la richesse au moyen du papier; au lieu de ne voir dans le billet de banque qu’un instrument commode de la circulation à laquelle celui-ci épargne les embarras et les frais du transport des espèces, tout en abrégeant et en simplifiant les comptes, ils ont cru y rencontrer une mine inépuisable d’or et d’argent. Cette erreur est aujourd’hui reconnue : la monnaie fiduciaire ne vaut qu’aulaHt qu’il y a certitude de la voir adossée au métal précieux contre lequel elle peut être échangée à chaque moment. L'économie que la confiance publique permet de réaliser, alors qu’une certaine fraction de billets se maintient sans rencontrer dans l’encaisse le numéraire correspondant, ne constitue qu’un avantage tout à fait secondaire, en comparaison de celui que la monnaie de papier permettrait de réaliser chaque jour, alors même que la totalité de l’argent qu’elle représente serait conservée sous forme de garantie.
Il y a plus, sans constituer un étalon invariable de la valeur, les métaux précieux la mesurent; plus le rapport qui s’établit dans chaque pays entre l’instrument des échanges et la masse de la production est stable, mieux cet instrument remplit la fonction essentielle qui lui est dévolue. Cela suffit
LA QUESflON DES BANQUES. 319
pour que tout ce qui touche à la monnaie devienne un intérêt public de premier ordre. C’est la base du cürrency xystem que sir Robert Peel a fait prévaloir de l’autre côté du détroit.
Du moment où l’on se péhèlre de cette vérité que l’or et l’argent ne sont point la richesse, qu'ils sont uniquement les matériaux avec lesquels on construit le mécanisme de la circulation, beaucoup d’illusions et d’erreurs s’évanouissent au contact de cette pierre de touche, beaucoup de phénomènes, obscurs en apparence, rencontrent une explication nette et précise.
Lorsque les institutions de crédit, aü lieu de n’avoir en vue qu’un bénéfice facile, mais périlleux, obtenu ert frappant monnaie avec du papier, emploient un instrument qui n’a rien de factice, quand elles servent de point de rencontre à l’offre et à la demande d’Un capital réel, elles arrivent à de grahds résultats. La réunion des petites réserves, invitées à se multiplier par la facilité et la sécurité de leur emploi, fournit au travail, au Commerce, à l’industrie de précieuses ressources, qui se déversent entre les mains de ceux qui en savent tirer le meilleur parti. C’est ainsi que l’Angleterre croît en richesse et en puissance, et non, comme on le Suppose, par la vertu magique d’urte multiplication de billets de banque. Le chiffre de ceux-ci, aü lieu de grossir, diminue en présence d’un im-
mense accroissement de production et d’échanges. La Banque d’Angleterre veille au maintien d'une circulation à l’abri de tout mécompte, mais en matière de crédit elle ne joue pas le plus grand rôle. Celui-ci appartient aux institutions qui n’émettent point de billets, mais qui déversent sur le commerce et l’industrie les capitaux réunis au moyen des dépôts.
Une confusion entre les dénominations employées de l’autre côté du détroit a fait naître une confusion dans les idées; on vit aussi beaucoup trop sur les anciennes données, on oublie que Yact de 1844 a été en Angleterre le point de départ d’un ordre de choses nouveau.
La liberté d’émission des billets faisant office de monnaie n'a jamais existé en Angleterre; cette faculté y a toujours été soumise à des règlements plus ou moins restrictifs. La loi de 1708 avait défendu à toute association de plus de six personnes d’émettre des billets au porteur payables à échéance de moins de six mois. Les banques particulières ( privale banks) n’étaient que des établissements à ressources fort restreintes et sujets à de fréquents ébranlements
On crut remédier au mal par Yact 7. George IV, c. A6 (1820), qui permit d’établir des associations à fonds réunis (joint -stock banks ) au delà d’un rayon de soixante-cinq milles autour de Londres!
mais on limita en même temps à 5 livres sterling (125 francs) la plus faible coupure des billets.
Ces dispositions nouvelles n’empêchèrent point le renouvellement des crises désastreuses, qui, en faisant crouler beaucoup de banques, ébranlaient la solidité de la Banque d’Angleterre elle-même, et causaient d’innombrables ruines. M. Gautier, dans son article si souvent cité, en donne la raison principale 1 .- il montre les banques prêtant sur des garanties illusoires, émettant autant de billets que possible, rivalisant d’imprudence, s’arrachant les clients, cherchant même à s’entredétruire.
« De la concurrence que ces banques se sont réciproquement faite, dit-il, il est résulté deux maux également graves: le premier, que par l’extension exagérée qu’elles ont donnée au crédit, elles ont encouragé une multitude d’entreprises imprudentes qui ont ruiné ceux qui s’y sont livrés ; le second, qu’entraînées elles-mêmes par le désir d’avoir le dessus dans cette concurrence, à lutter entre elles à qui se jetterait dans les découverts les plus hasardeux, dans la circulation la plus exagérée, ces banques ont compromis leur propre sûreté, au point de ne pouvoir résister aux crises, qui sont le châtiment infaillible de ces extensions abusives du crédit...
« Toutes les fois qu’il survient une perturbation dans les affaires et une contraction du crédit, la Banque (d’Angleterre) en ressent aussitôt le contre-coup ; carie premier effet du discrédit, c’est la disparition des espèces, dont la dégra-
’ Paragraphes 73, 74, 76.
dation du change. Conséquence inévitable de toute perturbation setnblabléi détermine l’exportation, dont lâ défiance qu’inspire le papier qui les remplace dans la circulation occasionne la demande empressée et générale. On vient alors en foule réclamer à la Banque d'Angleterre le remboursement de ses propres billets, non qu’ils aient rien perdu eux-mêmes de la Confiance publique, mais parce que l’or est cher et se revend à profit ; l’encaisse en espèces de la Banque s’épuise, malgré les efforts et les sacrifices Coûteux qu’elle fait pour l’entretenir, et bientôt, pour ne pas se trouver elle-même dans l'embarras, elle est obligée de restreindre les facilités qu’elle prête au commerce, soit en bornant l’étendue et le taux de ses escomptes, soit en en élevant le taux...
h C’est l’histoire de toutes les crises commerciales qui ont eu lieu en Angleterre, et qui, à trois époques principales, en 1792, de 1814 à 1816 et en 1825-1826, ont bouleversé le commerce de ce pays et attiré sur lui des désastres auxquels il n’y a de comparable peul-êlre que ceux qu’entraîna en franco la chute du système de Law. »
Nous nous éloignons de ces tristes époques; ttôUs Voyons l’Angleterre échapper à d’aussi graves dangers, parce quelle vit sous l’empire d’une autre législation des banques, introduite en vue de prévenir de pareils désastres, et l’on voudrait nous faire croire que ce pays est redevable de sa prospérité à la liberté des banques d'émission?
De nombreuses enquêtes, notamment celles entreprises, depuis 1836, par un comité de la Chambre des communes, firent reconnaître la nécessité d’une réforme radicale. Divers écrits émirent la
proposition formelle de n’autoriser les banques paradions et les banques particulières à émettre des billets au porteur et à vüe qu'à charge de remettre entre les mains du gouvernement, en fonds publics ou en billets de l'échiquier, une garantie d une valeur égale au montant des billets en circulation \ Mais ce furent surtout les écrits du colonel Torrens, de M. Norman, de Mac Cülloch et de M. Loyd (aujourd’hui lord Overstone), qui exercèrent une grande influence sur l’opinion : ils demandèrent que l’émission des billets fût limitée à une quotité calculée Sur les besoins du pays et qui ne pourrait être frànchie qu’à la charge de conserver, pouf tout l’excédant, une quantité correspondante de lingots ou d’espèces métalliques.
D’autres économistes, en tète desquels marchait M. Tooke, soutenaient qu’il suffisait de tenir sévèrement la main à ce que les billets émis fussent toujours convertibles en espèces. La monnaie métallique demeure, dans ce système, la base indispensable de la circulation, parce qu’elle a une valeur reconnue et acceptée par tous, et que tous les produits sont toujours disposés à s’échanger contre cette marchandise universelle et préférée. Mais, suivant M. Tooke, au lieu d’imposer à l'émission des billets une limite infranchissable, il fallait
* C’est le système qui a prévalu daus l’État de New-York et qui tend à devenir la loi commune des Etats-Unis.
qu’une circulation flexible se mît en rapport avec l’expansion régulière du commerce. Ce n’était pas, constatons-le bien, la liberté des banques, telle qu’on voudrait l’asseoir sur un principe absolu d’économie politique, que réclamait Tooke. Nous avons rappelé les énergiques paroles dont il s’est servi pour combattre une aussi étrange prétention 1 : à ses yeux aussi, l’émission des billets faisant office de monnaie n’est point une industrie comme une autre; il admet que le droit de réglementer cette émission rentre dans les attributions incontestables de l’Etat. La liberté du commerce des banques lui paraît, en ce sens, l’équivalent de la liberté de la tricherie (, swindling )* . On doit, dit-il, résister énergiquement à toute réclamation pareille *. Faute d’avoir distingué le principe de la libre expansion des billets, en harmonie avec les besoins du commerce, de celui de la libre concurrence en matière d’émission, ceux qui ont invoqué en faveur de ce dernier système l’autorité de Tooke ont commis une singulière méprise.
Le currency system du colonel Torrens et de
* Voir plus haut, p. 187, 188.
! L’illustre Américain Webster écrivait : « Ofall conlrivances for chealing mankind , none luis been more effectuai, than thaï whirh deludes them wilh paper-money. » (De tous les artifices employés pour abuser les hommes, on n'en a pas rencontré de plus décevant que la monnaie de papier.)
5 History of Pricei in 1838 and 1839, t 111, p. 206.
M. Loyd triompha du banking System défendu par Tookeet parFullarton; il fut complètement adopté par sir Robert Peel dans Yact de 1844, en vertu duquel, au delà d’une somme déterminée à l’avance, la circulation des billets doit se comporter exactement comme le ferait la circulation du numéraire, qu elle se borne à refléter, au lieu de le remplacer.
Sir Robert Peel a toujours considéré comme son plus beau titre de gloire le bill qu'il fit adopter, en 1819, sur la reprise du payement en espèces. La doctrine dont il décida la consécration par Tact de 1844 lui apparaissait comme le complément du même principe.
Le discours qu’il prononça dans cette occasion, et qui contient l’exposé des motifs de la loi nouvelle, compte, sans contredit, parmi les plus remarquables et les plus importants qui aient marqué sa glorieuse carrière. Il faudrait le citer tout entier pour apprécier l’élévation de vue et la sûreté de doctrine de ce grand homme d'Etat *. Il
• Le Journal des Economistes eu a publié la traduction (t. Vin, p. 281 et 337), en y ajoutant des observations qui ne nous ont pas toujours paru exactes. Le rédacteur ne conteste en aucune manière ni le principe de l’unité, ni la rigoureuse application de la base métallique à l'ensemble de la circulation. Il combat seule, ment la signification du terme d’étalon de ta valeur, dont s’est servi sir Robert Peel. Peut-être l’expression d 'évaluateur commun , employée par Dufresne-Saint-Léon, est-elle plus exacte; mais ce
commence par déterminer l’importance de la question ;
« J’entrerai, dit-il, sur-le-ehamp en matière, en faisant connaître à la Chambre que je vais l'entretenir d’un sujet qui intéresse toute transaction dans laquelle l’argent joue le principal rôle. Il n’est aucun contrat public ou particulier, aucun engagement individuel ou national, aucune entreprise de commerce, aucune affaire domestique, les salaires du travailleur, les spéculations do la plus haute portée, comme les plus infimes, le payement de la dette publique, les recettes et les dépenses de l’Etat, l’influenoo que la plus faible pièce de monnaie exerce sur les nécessités de la vie, qui ne doivent étro affectés par la décision que rendra la Chambre sur la grande question que je vais soumettre à son examen.»
Après avoir posé , le débat dans des termes aussi larges, sir Robert Peel s’est livré à une discussion approfondie de la mesure de la yaleur, pour établir qu'une quotité déterminée de métal précieux formait le type auquel tout devait être rapporté, et dont le billet n’était que la représentation. Qu est-ce qu'une livre sterling et en quai consiste rengagement de payer une livre? Tel était le premier point à fixer, et l’orateur le fit avec une grande netteté :
tt Si, dit-il, une fiure n’est qu’un simple mode d’établir les comptes, une abstraction, une fiction, un être de raison qui
sont des différences de dénomination qui ne portent aucune atteinte à la pureté et à l’exactitude de la doctrine dont sir Hubert Peel a été le brillant interprète.
D’existe ni dans la loi, ni dans la pratique, il y a lieu d’adapter une série de dispositions conformes à ce principe ; mais si la livre, qui est la dénomination commune et familière de la valeur, est autre chose qu’une fiction, si ce mot veut dire quelque chose de réel, s’il implique l’idée d’une certaine quantité de métal précieux , d'un certain poids et à un certain titre, si c’est la seule et la vraie définition de laA’wv, il sera nécessaire d’appliquer à la circulation un ordre de mesures tout à fait différent. Or le projet du gouvernement repose tout entier sur ce point, que, conformément à la pratique usuelle, à la loi et aux règles de notre ancienne économie monétaire, le sens du mot livre ne signifie ni plus ni moins qu’une certaine quantité d'or revêtue d’une empreinte, constatant son poids et son titre; l'engagement de payer une livre n’est ainsi ni plus ni moins que la promesse de payer au porteur, à sa première réquisition, une quantité déterminée de ce métal précieux. »
Armé de ce principe, sir Robert Peel en poursuit les conséquences; il fait justice des erreurs dans lesquelles sont tombés les apologistes de la suspension du payement en espèces, qui avaient fini par ne plus voir dans une livre sterling que le sentiment de la valeur. Loin de partager l’erreur de ceux qui repoussaient l’or comme un mauvais agent de la circulation, parce qu’il est une marchandise, il rencontre dans cette qualité, qui en fait un gage en même temps qu’un signe, ce qui le recommande avant tout comme instrument des échanges. C’est parce que l’on exporte et que l’on importe l’or comme tout autre objet de commerce,
qu'il est éminemment apte à servir de monnaie légale ; il importe, pour ia régularité des prix, qu'il parte lorsqu’il est en baisse, et que l’attrait de la hausse le fasse revenir.
Après avoir établi, appuyé sur l’autorité de lord Liverpool, que le billet de banque, payable au porteur et à vue, se distingue de tout autre papier de crédit, il s’attache à démontrer que la garantie du remboursement en numéraire ne suffit point pour préserver des dangers d’une émission surabondante. Celle-ci agit en effet sur les prix, comme le ferait un supplément de numéraire. Aussi repousse-t-il ici avec énergie, au nom du bon sens et des principes, la libre concurrence en fait d’émission de billets de banque. Il s’exprime en ces termes:
« Voyons d’abord les arguments que fournit la simple raison : J’admets en principe que la libre concurrence est un grand avantage en ce qui concerne le prix de beaucoup d’articles de commerce. Il est certain que la concurrence, pour ces articles, doit vous les faire obtenir à meilleur marché ! Mais je dis que vous ne pouvez appliquer cette loi au papier de circulation ; que ce papier est régi par des principes tout différents. En matière de papier de circulation, ce qu'il me faut, ce n'est pas une quantité considérable au plus bas prix possible, mais une certaine quantité de ce papier, dont la valeur soit exactement celle de l'or; ce qu’il me faut, c'est qu’il soit émis par des établissements dans l’intégrité, l'honneur et la solvabilité desquels j’aie la plus entière confiance. Ainsi, je n’ai pas besoin du meilleur mar-
ché, mais de la meilleure qualité possible. Or le principe qui détermine la qualité de cette nature particulière d’article commercial est tout autre que celui de la libre concurrence, parce que cette qualité est fixe, définie et invariable; elle est invariable, en ce sens que le montant de la circulation en papier doit toujours être dans un certain rapport avec la circulation métallique. Si cette proportion est dépassée, il y a excès.] Ainsi, tout ce que le pays peut demander, c’est qu’il ait la plus grande quantité possible d’un papier dont la valeur soit déterminée par une quantité d’or correspondante, et que ce papier soit émis par des institutions financières jouissant du plus haut crédit. Les partisans de la libre con-. currence dans l'émission ont une doctrine différente. Nous sommes d’accord sur les principes suivants : 1° Il n’existe pas une étroite connexité entre le papier émis et sa valeur nominale en or, comme cela devrait être ; 2° le pays ne s’aperçoit pas immédiatement do la dépréciation du billet, jusqu’au moment où l’or, ce moniteur silencieux, l’en avertit; 3° en négligeant les premiers indices de dépréciation qu’il donne, les banques se placent dans la nécessité de restreindre tardivement et subitement leur circulation, au grand préjudice du commerce. Ces divers points ont été nettement établis par divers banquiers de province entendus devant la Commission ; seulement ils en ont fait un argument en faveur de la libre concurrence d’émission, tandis que, selon moi, ils militent contre ce système. »
Les banques de province ne tiennent aucun compte du change étranger; elles multiplient les émissions quand il faudrait les modérer.
La concurrence dans les banques de province est uniquement dominée par le sentiment très-naturel qui fait dire à * 21
chaque banquier : - Pourquoi restreindrais-je ma circulation quand mes confrères ne le font pas? j’en souffrirais : mes clients iraient ailleurs. En définitive, seul sur la masse, je ne produirais aucun effet. » Ainsi, chacun se laisse guider par son intérêt, personne ne veut prendre l’initiative du sacrifice; alors vient la crise. L'or est demandé en quantité considérable; les banquiers, ne pouvant y suffire, se mettent en faillite ; les meilleures maisons, ne pouvant tenir leurs engagements, sont ébranlées ou ruinées, et ce n’est qu’après des catastrophes et des maux de toute espèce que se rétablit l’équilibre si nécessaire et si négligé entre l’or et le papier.
Le principe de la libre concurrence en matière d’émission, et l’abus de ce principe par les banques locales, ont exercé la plus déplorable influence sur les opérations de la Banque d’Angleterre. 11 y a eu quatre époques où la Banque a couru un grand danger, où le principe du remboursement à vue et au porteur a été sérieusement menacé, et ce danger a été uniquement provoqué par le refus ou l’impossibilité des banques provinciales de contracter leur circulation, et un fait est certain, c’est que la Banque d'Angleterre et les banques locales suivaient une marche inverse. Et pourquoi? parce qu'il y avait hausse dans les prix, mouvement dans la spéculation, et que les banquiers locaux, ne consultant, eorntne ils le disent, que les besoins de leurs clients, avaient satisfait aveuglément à leurs demandes. — Je voudrais pouvoir m’exprimer avec toute la réserve possible sur les banques à fonds unis; je sais qu’elles ont rendu de grands services, mais je crois qu’il est du devoir du législateur de prendre des mesures pour prévenir le renouvellement des abus qui ont eu lieu dans la gestion de ces établissements. Lorsque je récapitule l’histoire des banques locales depuis trente ans, je suis vraiment surpris que ce ne soit que le 20 mai 1844 que le gouvernement ait songé à apporter un
remède au mal. Voici un état du nombre des banques particulières qui sont tombées en faillite dans les années 1839, 1840, 1841, 1842 et 1843, ainsi que la moyenne des dividendes :
ANNÉES
