ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, SÉANCE DD 21 DÉC

nous n’entrons pas dans la voie dans laquelle depuis longtemps sont entrés tous les Etats de l’Europe, mais nous ne les suivons pas, même de très - loin ; nous nous obstinons à rester dans une routine extrêmement périlleuse pour le pays.

Je ne suis pas partisan des projets merveilleux qui ont été émis dans ces derniers temps, et qui, à l’aide d’une baguette magique, devaient multiplier les capitaux, je sais à merveille que le travail seul crée les capitaux ; et qu’ou ne peut pas les improviser au moyen d’une véritable fantasmagorie financière ; mais je sais aussi qu’alors qu’on fait un usage normal du crédit, on réveille les capitaux engourdis, on les empêche de demeurer dans l’immobilité ; on les rapproche des bras, de l’intelligence qui sauraient les employer. Quant aux moyens de circulation fiduciaire, nous sommes en arrière sur les autres pays, qui savent concilier ce que conseille la prudence et ce qu'exige le véritable intérêt public.

Séance du Corps législatif du 9 mai 1837.

Exposé des motifs d’un projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France.

Messieurs, nous avons l’honneur de soumettre à votre examen un projet de loi qui proroge de trente années le privilège conféré à la Banque par les lois des 22 germinal en XI, 22 avril 1806 et 30 juin 1840, et qui, doublant le nombre de ses actions, augmente son capital de 100,375,000 francs.

En venant ainsi vous demander une prolongation étendue du privilège qui a été attribué dans un intérêt public à ce grand établissement de crédit, nous sentons qu’il est nécessaire de vous faire connaître son origine, son histoire, son organisation, et de vous montrer comment, sans qu’aucune modification sérieuse ait été apportée à ses statuts primitifs, mais par le développement naturel et progressif de ses opérations, il n’a pas cessé, depuis plus d’un demi -siècle, de rendre les plus importants services au commerce, à l’industrie et à. l’Etat.

La fondation de la Banque de France remonte aux premiers jonrs d’une grande époque, elle se lie à l’ensemble des mesures par lesquelles le Premier Consul réussit, comme par enchantement, à rétablir le crédit public et le crédit privé.

Aussitôt après le i 8 brumaire, par la suppression de l’em-

EXPOSÉ DES MOTIFS

prunt forcé progressif de 100 millions qu’avait établi une loi du 10 messidor an VII, et par une addition de 24 centimes au

Îirincipal des contributions foncière, mobilière et personnelle, e Premier Consul montra que les procédés d’un gouvernement fort et régulier allaient succéder aux pratiques révolutionnaires. — Grâce à la confiance qu’il inspirait, il obtint du libre concours des principaux banquiers de Paris un prêt de 12 millions ; ce serait peu aujourd’hui, c’était beaucoup alors.

Par l’établissement des directions des contributions, if assura à la fois et la formation des rôles que les administrations municipales, qui, à tort, en avaient été exclusivement chargées, faisaient mal ou ne faisaient pas, et la perception de l’impôt direct, qui formait alors la principale ressource du budget et qui était arriéré depuis plusieurs années. Il procura au Trésor épuisé des ressources immédiates par la création d "obligations négociables, souscrites par les receveurs généraux, pour le montant des contributions de l’année, et payables à leur domicile par douzième, de mois en mois; combinaison ingénieuse qui rendit d’utiles services et dura jusqu’au moment où, en 1807, les procédés plus perfectionnés de la comptabilité permirent de lui substituer le système de comptes courants réciproques entre le Trésor et les receveurs généraux qui existe encore aujourd’hui. — En même temps et pour rendre plus facile la négociation de ces titres nouveaux, il créa une cuisse dite d’amortissement, parce qu’elle était destinéeà amortir la dette publique, mais dont l'objet plus immédiat était de garantir le payement des obligations qui seraient protestées à leur échéance, et d’assurer ainsi leur crédit. — La dotation de cette caisse fut formée par le versement des cautionnements en numéraire imposés aux receveurs généraux, qui jusque-là n’avaient dû fournir qu’un cautionnement en immeubles.

Toutes ces mesures, aussi rapidement conçues que sagement exécutées, étaient prises dans le délai d’un mois, et pourvoyaient à l’intérêt financier de l’Etat. Mais il fallait aussi venir promptement en aideau commerce et à l’industrie, qui n'avaient ni capitaux, ni crédit pour s’en procurer. Il s’était formé à Paris, en l’an IV, sous le nom de Caisse des comptes courants, un établissement d’escompte ; son crédit avait été ébranlé en l'an VU par la disparition de son directeur, emportant une somme considérable, et d’ailleurs elle n'avait pas des bases assez larges pour subvenir à tous les besoins. Le gouvernement provoqua les principaux banquiers de la capitale à fonder, par l’association de riches capitalistes et sous le nom de Banque de France, une institution nouyelle qui fit en grand l’escompte des effets

du commerce, à l’aide de l’émission de billets au porteur, et il crut devoir concourir pour une somme de 5 millions à la formation de son capital, en ordonnant, par l’arrêté du 28 nivôse an VIII, que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux, serait convertie en actions, inscrites au nom de la Caisse d’amortissement, et que tous les fonds que recevrait cette caisse seraient versés à la Banque en compte courant. En échange de ces avantages, il voulut que les obligations des receveurs généraux qui auraient été protestées sur eux, fussent, après avoir été visées par l’administration de la Caisse d’amortissement, remboursées par la Banque, jusqu’il concurrence tant des fonds qui y auraient été versés à titre d'actions que de ceux qui existeraient alors dans ses caisses à titre de compte courant.

La Banque, fondée dans l’intérêt du commerce par le concours de l’Etat, devint ainsi pour le Trésor un utile auxiliaire, et compléta les mesures financières qui venaient d’être si heureusement combinées.

üne assemblée générale des actionnaires délibéra et arrêta les statuts le 24 pluviôse an VIII, et la nouvelle Banque, après avoir réuni à son établissement celui de la Caisse des comptes courants, commença ses opérations le f" ventôse suivant. Ses succès furent rapides ; en moins de trois ans, elle parvint à -compléter son fonds social de 30 millions, et contribua puissamment à abaisser le taux de l’intérêt, qui ne s’élevait pas alors A moins de 9 et quelquefois de 12 pour 1 00.

Deux autres établissements de crédit, la Caisse d’escompte du commerce et le Comptoir commercial, s’étaient créés presque en même temps que la Banque de France : tous deux ■émettaient, comme elle, des billets au porteur. Au moment de la rupture de la paix d'Amiens, le Premier Consul, préoccupé des souffrances que pouvait faire éprouver au commerce la reprise des hostilités avec l’Angleterre, fut en même temps frappé des dangers que présentait, en cas de crise commerciale, l’existence simultanée de plusieurs espèces de monnaies fiduciaires, et à ce sujet, il interpella ainsi M. Mollien, alors directeur de la Caisse d’amortissement 1 : « — Je n’aime pas ce conflit de trois banques qui fabriquent concurremment une monnaie de papier... Ne m’avez-vous pas dit que, pour conserver son crédit, il faut en général qu’une monnaie artificielle, comme celle des banques, ne sorte que d'une seule fabrique ? J’adopte votre pensée... » Et il donna l’ordre de préparer en ce sens la

1 mémoires d'un ministre du Trésor, 1. 1, p. 336.

EXPOSÉ DES MOTIFS

réorganisation de la Banque. Le projet, mûrement examiné par les hommes les plus compétents à cette époque en ces matières si délicates, devint la loi du 2t germinal an XL

Par cette loi, le privilège exclusif d'émettre des billets de banque à des conditions déterminées, fut donné pour quinze ans à la Banque de France, le gouvernement se réservant la faculté d'accorder le même privilège aux banques qui pourraient se former avec son autorisation dans les départements (art. t, 28 et 31).

Le capital fut porté à 43 millions (art. 2) ; la moindre coupure des billets de banquo fut fixée à 500 francs pour la Banque de France, et à 250 francs pour les banques départementales (art. 4 et 52).

La Banque fut chargée d’escompter les lettres de change et autres effets de commerce, sans que la qualité d’actionnaire pût donner aucun droit particulier pour être admis aux escomptes. Tout autre commerce que celui des matières d’or et d’argent lui fut interdit. 11 lui fut enjoint de refuser d’escompter les effets dits de circulation, créés «illusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle (art. 5 et 6).

Le dividende annuel à distribuer aux actionnaires fut limité au maximum de 6 pour i 00 pour chaque action de 1,000 francs, et les bénéfices excédant durent être convertis en fonds de réserve, et employés .en rentes sur l’Etat, dont les arrérages donneraient lieu à un second dividende (art. 8).

L’assemblée générale des actionnaires dut se réunir une fois chaque année et dans les cas extraordinaires prévus par les statuts : elle fut formée des deux cents personnes qui seraient reconnues être, depuis six mois, les plus forts actionnaires (art. 10, 11 et 12).

L’administration fut confiée à un Conseil général composé de quinze régents, et soumise à la surveillance de trois censeurs ; les régents et les censeurs étant choisis entre tous les actionnaires par l’assemblée générale, mais sous la condition que sept régents sur quinze et les trois censeurs seraient pris parmi les manufacturiers, commerçants ou fabricants (art. 15 et 16).

Le Conseil général reçut la mission de nommer un comité central composé de trois régents, dont la présidence appartiendrait à l’un a’eux. Ce comité fut spécialement et privativement chargé do la direction de l’ensemble des opérations de la Banque (art. 21 et 25).

La caisse d’escompte du commerco et le comptoir commercial furent supprimés ( art. 30 ), mais l’augmentation du capital de la Banque permit aux actionnaires de ces deux éta-

blissements, qui avaient rendu des services, de convertir leurs actions en actions de la Banque.

Le 26 vendémiaire an XU, l’assemblée générale des actionnaires arrêta de nouveaux statuts; et bien que, par le privilège qui lui avait été donné, la Banque fût devenue un véritable établissement public, ses statuts ne furent pas soumis à l’approbation du gouvernement.

La Banque, ainsi réorganisée, réalisa promptement l’augmentation de son capital. Mais la guerre accroissant les besoins de l’Etat et nuisant tout à la fois au commerce, à l’industrie et au développement du crédit, les opérations de la Banque ne purent prendre une grande extension, et trois années difficiles pour elle à traverser aboutirent à la crise financière des derniers mois de 1805.

On sait que cette crise fut presque entièrement due à la témérité de la célèbre Compagnie des négociants réunis, qui s'était successivement chargée de toutes les fournitures de l’Etat, de l’escompte des obligations des receveurs généraux, des bons à vue, des traites de douane, etc., et qui, dans le but de faire venir des piastres du Mexique, avait engagé avec le gouvernement espagnol une spéculation qui n’aboutit qu’à faire fournir à celui-ci des ressources pécuniaires par la France, qui en manquait et qui était alors créancière de l’Espagne elle-même pour des sommes importantes.

Le 23 septembre 1805, l’Empereur, quittant Saint-Cloud pour aller prendre le commandement de l'armée, exprimait à M. Mollien son opinion sur la situation financière dans les termes suivants, qui méritent d’ètre cités 1 : « Les finances vont mal, la Banque éprouve des embarras; ce n’est pas ici que je puis y mettre ordre. »

Les prévisions de l’Empereur ne tardèrent pas à se réaliser. Peu de jours après son départ, les demandes en remboursement des billets de banque se multiplièrent, et l’encaisse métallique tomba à la faible somme de 1,185,000 francs; il fallut, pendant plus de deux mois, sinon suspendre le remboursement des billets, au moins le limiter à 500,000 francs par jour; une foule considérable encombra les abords de la Banque, et ce fut pour le gouvernement le sujet des plus graves préoccupations. Le Trésor lui-même éprouva de sérieux embarras ; mais vous savez que l’Empereur y mit ordre par la mémorable victoire d'Austerlitz.

Rentré à Paris dans les premiers jours de 1806, il s’empressa

1 Mémoires d'un ministre du Trésor, t. I, p. 410.

EXPOSÉ DES MOTIFS

de convoquer, le lendemain même de son retour, un conseil extraordinaire de finances, et de prendre immédiatement les mesures que nécessitait la situation du Trésor. En même temps, il conçut la pensée de donner à la Banque une organisation plus forte, et de la rattacher davantage à. l’Etat, sans détruire l’indépendance qui, pour un établissement de cette nature, est le gage de la confiance qu’il doit inspirer au public et la garantie nécessaire de sou succès.

Tel fut l’objet de la loi du 22 avril 1806.

Le privilège accordé à la Banque par l’article 28 de la loi du 24 germinal an XI, pour quinze années, à dater du 1 'r vendémiaire an XII (24 septembre 1803), fut prorogé de vingt-cinq ans (du 24 septembre 1803 au 24 septembre 1843), bien qu’il eut encore douze années à courir (art. 1).

Le capital fut porté à 00 millions, non compris le fonds de réserve, et le dividende annuel fut fixé : 1° à une répartition de 6 pour 100 du capital nominal ; 2° à une autre répartition égale aux deux tiers du bénéfice devant être mis en fondsde réserve (art. 4).

La direction de rétablissement, autrefois confiée à un comité central choisi par le conseil général, fut remise à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs nommés par l’Empereur. Le gouverneur, avant d’entrer en fonctions, fut obligé de justifier de la propriété de cent actions de la Banque, et chacun des sous-gouverneurs de la propriété de trente actions. Un traitement de 60,000 francs fut attribué au premier, et un traitement de 30,000 francs aux deux sous-gouverneurs. Trois régents, sur les quinze dont le conseil général continua à être composé, durent être pris parmi les receveurs généraux des contributions publiques. Le gouverneur, chargé de présider le conseil général, reçut un droit de veto sur toutes ses délibérations. Les statuts de la Banque, qui, jusque-là, avaient été délibérés par l’assemblée générale des actionnaires, durent être soumis à l’approbation de l’Empereur, sous la forme d’un règlement d’administration publique (art. 9, 10, 11, 12, 13, 15, 19 et 22).

Conformément à cette dernière disposition, un décret impérial, du 16 janvier 1808, viut plus tard arrêter définitivement ses statuts. Ce décret, qui comprend soixante-deux articles, a reproduit en partie les statuts antérieurs ; il nous suffira de mentionner ici :

L’article 9, qui détermine ainsi les opérations :

1° Escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à échéances déterminées qui ne pourront

316 CORPS LÉGISLATIF, SÉANCE Dü 9 MAI 18S7.

excéder trois mois, et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables ;

2* Se charger pour le compte des particuliers et des établissements publics du recouvrement des effets qui lui sont remis;

3" Recevoir en compte courant les sommes qui lui sont versées par des particuliers et des établissements publics, et payer les dispositons faites sur elle et les engagements pris à son domicile, jusqu'à concurrence des sommes encaissées ;

4" Tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce.

L’article 1 0, qui permet à la Banque, avec l’autorisation du gouvernement, d’établir des comptoirs d’escompte dans les villes des départements où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité.

Les articles H et 12, qui n’admettent à l’escompte que les effets de commerce à ordre, timbrés et garantis par trois signatures au moins, notoirement solvables, et les effets garantis par deux signatures seulement, mais notoirement solvables, après s’étre assuré qu’ils sont créés pour fait de marchandises, et si Ton ajoute à la garantie des deux signatures un transfert d'actions de la Banque ou de 3 pour 100 consolidés, valeur nominale.

Enfin les articles 1 6 et 20, qui lui permettent de faire des avances sur les effets publics qui lui sont remis en recouvrement, lorsque leurs échéances sont déterminées, et sur les dépôts de lingots ou monnaies étrangères qui lui sont remis.

Telle fut l’organisation définitive qui fut donnée à la Banque et qui la régit encore aujourd’hui. Soumise depuis plus d uu demi-siècle à l'épreuve du temps et des circonstances les plus diverses,elle est, à juste titre, considérée par la Banque comme la cause de sa prospérité et la garantie de sa force. L’éminent historien du Consulat et de l’Empire la caractérise par ces courtes et significatives paroles 1 : « Sous cette constitution, forte et habile, la Banque de France est devenue l’un des établissements les plus solides de l’univers, car on l’a vue de nos jours secourir la banque d’Angleterre elle-même, et traverser, sans fléchir, les plus grandes catastrophes -politiques. »

Le décret du 18 mai 1808 a réglé l’organisation des comptoirs d’escompte que la Banque peut établir dans les départements, et, par deux autres décrets du 2f juin de la même année et du 29 mai 1810, la création de comptoirs à Rouen, à Lyon et à Lille a été autorisée. Mais, soit à cause de l’état encore

1 Histoire du Consulat et de l'Empire, t. VI, p. 530.

EXPOSÉ DES MOTIFS

peu développé des transactions commerciales, soit à cause des événements qui survinrent, ces établissements, dont les débuts avaient été assez favorables, ne purent se. soutenir. Celui do Lille se liquida ‘de lui-même vers la fin de 1813; ceux de Rouen et de Lyon, inactifs depuis 1814, furent définitivement supprimés par une ordonnance du 5 février 1817.

Le capital de la Banque, porté à 90 millions par la loi de 1806, était plus considérable que ne l’exigeait l’importance de ses opérations; et le chiffre encore assez limité des bénéfices faisait craindre qu’il ne fût pas toujours possible de distribuer le dividende annuel de 6 pour 1 00 prescrit par l’article 4 do la loi, si ces bénéfices étaient divisés entre quatre-vingt-dix raille actionnaires. Afin de no pas être obligé de prendre sur son fonds de réserve (art. 21 du décret du 16 janvier 1808), la Banque arrêta, de concert avec le gouvernement, que le nombre de ses actions serait réduit à 60,000, à l’aide de rachats successifs. 22,100 action ont été ainsi rachetées de 1810 à 1816, et plus tard annulées en 1823; ce qui a réduit le capital à. la somme de 67,900,000 francs, formés par 67,900 actions d’une valeur nominale de 1,000 francs chacune.

La chute de l’Empire en 1814 et les malheurs de la France vinrent ébranler profondément le crédit de la Banque. Du 18 janvier au 14 avril 1814, elle fut obligée de limiter à 500,000 francs par jour le remboursement de ses billets en espèces. En fait, elle cessa momentatément d’avoir h sa tête un gouverneur, et son administration fut confiée, à titre provisoire, à l’un de ses régents, M. Laffitte. Sous la pression des idées de réaction qui régnaient contre presque tout ce qui avait été fait sous l’Empire, on songea même à supprimer toute participation du gouvernement aux délibérations et à l’action de la Banque, et à lui rendre l'indépendance absolue qu’elle avait avant 1 806.

Des projets de loi conçus dans cet esprit furent présentés aux Chambres en 1814 et 1 8 1 8 ; mais ils ne furent pas érigés en loi, et on ne tarda pas à revenir à des idées plus justes en ce qui concernait la Banque. Au commencement de 1820, toute idée de modifier l’organisation de 1806 était définitivement abandonnée, et le gouvernement de la Restauration, voulant faire cesser la situation provisoire dans laquelle se trouvait la Banque depuis 1814, eut la sage pensée de lui donner pour gouverneur l’ancien ministre des finances de l’Empire, M. le duc de Gaëte.

Depuis cette époque jusqu’en 1840, le pouvoir législatif ne s’est plus occupé de la Banque que pour ordonner, par les lois du 4 juillet 1820 et du 6 décembre 1831, la répartition d’une

318 CORPS LÉGISLATIF, SÉANCE l)ü 9 MAI 1857.

partie des bénéfices mis en réserve, et pour supprimer à l’avenir, par la loi du 17 mai 1834, toutes autres retenues sur les bénéfices nets que celles qui seraient nécessaires afin de remplacer les prélèvements qu’il y aurait en lieu d’opérer sur la réserve, et de la maintenir à une somme lire et invariable de 1 0 millions en rentes sur l'Etat, indépendamment de la portion de celle réserve employée à l’achat de l'hôte) de la Banque et aux constructions qui y avaient été ajoutées. Cette loi de 1834 a, en outre, étendu les opérations de la Banque, en l’autorisant à faire, sur tous les effets publics français, sans que la condition d'une échéance fixe fltl obligatoire, c’est-à-dire sur rentes, les avances que l’article 16 des statuts de 1808 ne permettait de faire que sur les effets publics à échéance déterminée : cette faculté nouvelle donnée à la Banque a été réglementée par l'ordonnance du 13 juin 1834.

Vous avez vu, messieurs, que les trois comptoirs créés par la Banque en 1808 et 1810 n'avaient pas réussi.

Cependant les besoins du commerce, dans certaines grandes villes, réclamaient des institutions de crédit, et, pour v pourvoir, des sociétés particulières se formèrent, profitant de la faculté que l’Etat s’était réservée, par la loi dn 24 germinal an XI, d'autoriser des banques spéciales dans les départements et de leur accorder, comme à la Banque de France, le privilège d’émettre des billets au porteur. Ces banques, an nombre de neuf, furent constituées sur les mêmes bases et soumises aux mêmes règles principales que la Banque de France. Elles furent successivement autorisées :

A Rouen, par ordonnance du 7 mai 1 8 1 7 ;

A Nantes, par ordonnance du 1 1 mars 1 81 8 ;

A Bordeaux, par ordonnance du 23 novembre 1818 ;

A Lyon, par ordonnance du 29 juin 1 833 ;

A Marseille, par ordonnance du 27 septembre 1835 ;

A Lille, par ordonnance du 29 juin 1836;

Au Havre, par ordonnance du 23 août 1837 ;

A Toulouse, par ordonnance du 1 1 juin 1 838 ;

A Orléans, par ordonnance du 8 novembre 1838.

La Banque de France comprit, de son côté, que le moment était venu pour elle de reprendre la tentative qu’elle avait faite infructueusement dix-huit années auparavant, et de chercher à étendre son action dans les départements, par la création de comptoirs. Conformément au décret du 18 mai 1818, et avec l’autorisation du gouvernement, elle établit des comptoirs :

A Reims, le 6 mai 1836;

EXPOSÉ DES MOTIFS

• A Saint-Etienne, le 17 juin 1836;

A Saint-Quentin, le 16 octobre 1837;

A Montpellier, le 19 janvier 1838 ;

A Grenoble, le 31 mars 1840 ;

A Angoulême, le 24 avril 1840.

Vous remarquerez, messieurs, que de 1835 à 1840, dans le court espace de cinq années, six banques locales et six comptoirs de la Banque de France furent fondés dans des villes importantes par leur commerce ou leur industrie. C’est que, à cette époque, le développement naissant de notre prospérité commerciale et industrielle faisait sentir plus impérieusement le besoin d’établissements d’escompte et ae crédit.

Le privilège de la Banque expirait le 24 septembre 1843; la loi du 13 juin 1840 l’a prorogé jusqu’au 31 décembre 1867, en réservant toutefois au gouvernement la faculté de le supprimer ou de le modifier dans l’une des deux sessions précédant le 31 décembre 1855 (art. 1er). Aucune modification ne fut d’ailleurs apportée aux anciens statuts de la Banque, et aucun sacrifice ne lui fut imposé au profit de l’Etat. L’article 4, qui veut que ses escomptes aient lieu tous les jours, ne fit que consacrer par la loi une amélioration utile que la Banque avait depuis trois ans introduite d’elle-même dans son service, ainsi que nous aurons occasion de l’expliquer plus loin. Mais le pouvoir législatif se préoccupait alors de la situation des banques départementales et des comptoirs de la Banque de France. Pour faciliter la formation de ceux-ci et entourer leur autorisation d’une garantie nouvelle, il voulut qu’un règlement d’administration publique révisât les conditions prescrites pour leur organisation par le décret de 1808, et qu ils ne pussent être autorisés que par des ordonnances rendues dans cette forme. Quant aux banques départementales, il ordonna que la prorogation de celles qui existaient et l'établissement de banques nouvelles ne pourraient avoir lieu qu’en vertu d’une loi (art. 6, 7 et 8).

Permettez-nous, messieurs, de rappeler ici en quels termes M. Thiers, alors président du Conseil des ministres, demandait la prorogation du privilège de la Banque. Le 20 mai 1 840, il disait à la Chambre des députés : « La Banque réclame des années : les années sont le seul élétnent de grandeur pour ua établissement de ce genre ; donnez- les-lui. Le projet de loi demande vingt-cinq ans; la Commission accorde ces vingtcinq ans à la condition que, dans dix ans, les statuts de la Banque seront révisés devant vous. Nous adhérons à cette condition. Mais, je vous prie, regardez la chose par le grand cêté;

songez que vous avez trois grandes forces : votre centralisation., votre population concentrée et votre système de crédit. Tous les systèmes de crédit du monde sont faibles ou caducs, le vôtre seul est valide... vous le devez principalement à la Banque. Je vous supplie de regarder la chose du grand côté, et non pas du petit, et d’accorder, non pas comme Napoléon, qui, sans marchander les années, avait donné à la Banque quarante ans, mais d’accorder les vingt-cinq amiées qui vous sont demandées, et je vous supplie de voter ce projet de loi, qui est le maintien de ce grand établissement national. »

A la Chambre des pairs, un homme profondément versé dans les sciences politiques et économiques, M. Rossi, rendait aux services de la Banque un témoignage qui mérite d’être cité. « La Banque de France, dans ses quarante années d’existence, a vu les grandes guerres de l’Empire, la perte de nos colonies, le blocus continental, l’anéantissement de notre commerce maritime, les terribles catastrophes de 1814 et de 1815, l’Empire renversé, la France envahie, la Restauration agitée par des discoïdes civiles, la révolution de 1 830 ; et aux gigantesques événements de cette période si longue, si mémorable, venaient s’ajouter de profondes perturbations dans le marché, de violentes fluctuations à la bourse, des crises commerciales éclatant A la fois dans les deux mondes, des disettes, et môme une terrible maladie dont les ravages paralysaient d'une manière si cruelle le cours régulier de la vie sociale. — Au milieu de tant d’orages et de secousses, la Banque est restée ferme, immobile sur ses bases. Son crédit n’a jamais reçu de rudes atteintes, et, alors même que le cours de ses actions, suivant nécessairement le mouvement général des effets publics, éprouvait une forte baisse, la confiance dans la sagesse de ses mesures, dans la sûreté de ses engagements n’était pas sérieusement ébranlée... Mais la solidité de la Banque n'était pas cependant de l'inaction. Non-seulement elle n’a pas fait de mal ; elle a fait beaucoup de bien, elle a été à la fois utile et progressive. »

La Banque, ainsi fortifiée par la prorogation de son privilège, s'occupa de chercher à répandre dans le pays les bienfaits du crédit. L’ordonnance du 23 mars, en apportant d’utiles améliorations à l'organisation de ses comptoirs, lui permit d’en augmenter plus facilement le nombre, et elle fut successivement autorisée à en établir à Besançon, Caen, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Mulhouse, Strasbourg, Le Mans, Nîmes et Valenciennes, par des ordonnances du 21 août 1 84 f, du 8 décembre 1843, des 15 et 28 avril, 29 mai et 10 juillet 1840.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La loi du 10 juin 1847 a abaissé à 200 francs la moindre coupure des billets, soit pour la Banque de France et ses comptoirs, soit pour les banques autorisées dans les départements, et l'expérience a montré que cette mesure, dont l’utilité avait été longtemps controversée, ne présentait que des avantages.

Personne de vous, messieurs, n'a perdu le souvenir do la profonde perturbation que la révolution du 24 février vint jeter dans les affaires. Toute l'activité commerciale et industrielle sembla s’arrêter. La Banque de France devait en ressentir et en ressentit, en effet, immédiatement le contre-coup. Du 26 février au 15 mars, elle fit pour 110 millions d’escomptes à Paris, et pour 43 millions dans les comptoirs. Sur 123 millions que le Trésor avait déposés en compte. courant, elle en remboursa 77, non compris 11 millions qui, dans les départements furent mis par les comptoirs à la disposition du Trésor pour les besoins des services publics. Le 26 février, les réserves métalliques s’élevaient, à Paris, à 1 40 millions ; le 14 mars au soir, elles étaient descendues il 70. Le 15, une véritable panique se déclara : la foule se pressa aux portes de la Banque. Le nombre des guichets fut augmenté, afin d’assurer le remboursement des billets à bureau ouvert, et dans la journée, plus de 1 0 millions furent payés en espèces.

Cette situation ne pouvait durer. Dans la même journée du 15, le gouvernement provisoire en délibérait, et par un décret qui parut le lendemain, il donnait le cours forcé aux billets, en abaissait la moindre coupure à 100 francs, en limitant l’émission à 350 millions, et ordonnait la publication hebdomadaire de l’état de situation de la Banque. Le 25 mars, on fut obligé de prendre les mêmes mesures à l’égard des neuf banques départementales. Leurs billets eurent cours forcé dans la circonscription du département où chacune d’elles avait son siège, et le chiffre de l'émission, limité pour chaque banque, ne pouvait dépasser une somme qui, pour toutes ensemble, était de 102 millions.

Mais il était impossible de s’arrêter dans la voie dans laquelle on venait d’entrer. Bientôt il fallut reconnaître que 1 les billets des banques départementales formaient, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l’existence portait une perturbation déplorable dans toutes les transactions, et que les plus grands intérêts du pays réclamaient impérieusement que tout billet de banque, déclaré monnaie légale, pùt circuler également sur tous les points du territoire. L'établissement du cours forcé conduisit ainsi à la cen-

1 Considérant du décret du 27 avril.

tralisation des banques. Les billets de banque, devenus un véritable papier monnaie, ne durent avoir qu’une seule origine et une même circulation. Les décrets du 27 avril et du 2 mai réunirent donc à la Banque de France, sous la dénomination de succursales , qui lut également appliquée à tous ses anciens comptoirs , les banques départementales établies à Rouen, Lyon, le Havre, Lille, Toulouse, Orléans, Marseille, Nantes et Bordeaux. Les actionnaires de ces établissements reçurent, en échange de leurs actions annulées, des actions de la Banque de France, qui furent, à cet effet, portées de 67,900 à 91,250, formant, au prix nominal de 1,000 francs, un capital de 91,250,000 francs. L’émission des billets de la Banque de France et de ses succursales fut augmentée d’une somme égale au maximum qui avait été affecté à l'émission des billets des banques locales, et tixée à la somme de 450 millions.

Ainsi se trouva brusquement résolue la question de l’unité et de la centralisation des banques, qui, depuis longtemps, était controversée, qui avait préoccupé le pouvoir législatif en 1840, et n’avait pas été tout à fait étrangère au parti qu’on avait pris alors de se réserver la faculté de supprimer ou de modifier le privilège de la Banque avant le 31 décembre 1855, et d’exiger que les banques départementales fussent, à l’avenir, autorisées ou renouvelées par la loi.

L’établissement du cours forcé des billets de banque surprit d’abord et inquiéta ; ils subirent, dans les premiers jours, une sensible dépréciation ; mais la gravité de la crise en diminua les périls : le public comprit quel intérêt s’attachait au maintien de la Banque et lui conserva sa confiance. Il faut d’abord reconnaître que l'émission des billets avait été sagement limitée; ils reprirent bientôt faveur, et leur circulation, loin d’être plus difficile, ne fit que se développer. Le crédit de la Banque, heureusement maintenu, lui permit de rendre au Trésor public, dans ces temps difficiles, des services importants. Eu mars 1848, elle avait prêté 50 millions sur dépôt de bons du Trésor ; une loi du 5 juillet 1848 autorisa le Trésor à emprunter à la Banque 150 millions, savoir: 75 millions en 1848, et75 millions en 1849. A la même époque, la Banque vint également au secours de la ville de Paris par un prêt de 10 millions, et, bientôt après, elle avança 3 millions à la ville de Marseille, et une somme égale au département de la Seine.

Il se produisit alors dans la situation de la Banque un fait curieux. Grâce à la sage limitation qui avait été assignée à ses émissions, ainsi qu’à la confiance inspirée par la prudence et

EXPOSÉ DES MOTIFS

la loyauté de son administration, elle avait su, au milieu des circonstances les plus périlleuses, maintenir le cours de ses billets au pair de l’argent. D’un autre côté, le commerce et l’industrie n’avaient pas encore repris beaucoup d ^activité et n’avaient pas grand besoin des instruments à l’aide desquels s’opèrent les échanges, la monnaie métallique 0I1 la monnaie fiduciaire. Les billets de banque étant reçus avfec faveur par le public, le numéraire se retirait de la circulation et s’accumulait dans les caves de la Banque. L’état de situation du 22 novembre 1849 constata un encaisse métallique de 413 millions et une émission de billets de 442 millions, inférieure de 10 millions seulement au maximum déterminé par les décrets de 1 848. l’ar l’effet naturel des circonstances, la Banque cessait presque d'être une banque de circulation pour rester banque d’escompte et de dépôt. Le public demandait des billets et non des écus ; et cependant la Banque était obligée de faire en espèces des payements considérables, ce qui entravait les affaires et provoquait des plaintes. 11 y fut pourvu par la loi du 22 décembre 1819, qui porta à 525 millions le maximum des émissions de la Banque et de ses succursales, fixé, en 1848, à 452 millions.

Aussitôt que la situation générale des affaires le permit, la Banque s’empressa de rentrer dans toutes les conditions de son état normal. Sur sa demande, la loi du 6 août 1850 abrogea tous les décrets de 1848 relatifs soit au cours forcé, soit au maximum des émissions de billets, et remit en vigueur les anciens statuts; la même loi réduisit à 75 millions le prêt de 150 millions à l’Etat, autorisé par la loi du 3 juillet 1848, et qui n’avait été réalisé que jusqu’à concurrence de moitié de cette somme.

Ces 75 millions devaient ôtro payés par l’Etal à la Banque, en trois termes égaux, les 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 1 852. Par un traité passé le 3 mars 1 852 avec le ministre des finances, la Banque consentit à ce tjue ce remboursement fut effectué par le payement annuel d une somme de 5 millions, à dater du 1er juillet 1853 jusqu’au 1" juillet 1867, sous la condition que le paragraphe 2 de l’article 1" de la loi du 15 juin 1840, qui réservait à l’Etat la faculté de supprimer ou do modifier le privilège avant le 31 décembre 1855 serait abrogé ; il fut en outre stipulé que les intérêts qui continueraient à être payés par le Trésor seraient calculés sur le solde dont celui-ci serait réellement débiteur chaque jour, compensation faite entre les sommes portées au débit et au crédit du compte courant, et qu’il seraient réglés au taux de l’escompte.

sans pouvoir dépasser 4 pour 400. Le décret du 3 mars 4852, qui a sanctionné ce traité, a en même temps autorisé la Banque à faire des avances sur dépôt d’actions et d’obligations des cnemins de fer, en se conformant aux dispositions de l’ordonnance réglementaire du 1 b juin 1834. relative aux avances sur fonds publics français. Le 28 mars suivant, cette faculté pour la Banque de faire des avances fut étendue aux obligations de la ville de Paris.

La réunion des banques départementales à la Banque de France, opérée en 4 848, a porté le nombre de ses succursales de 45 à 24. Depuis cette époque, elle n’a pas cessé de les multiplier, en en créant de nouvelles dans les villes où les besoins du commerce en ont fait sentir la nécessité. C’est ainsi que seize succursales ont été successivement autorisées : à Metz, en 1848 ; à Limoges , en 1 849 ; à Angers, à Rennes et à Avignon, en 4850; à Troyes, en 4 854 ; à Amiens, en 1852 -, b. la Rochelle, à Toulon, à Nancy et à Nevers, en 1 853 ; à Dijon , à Dunkerque et à Arras , en 1855 ; à Saint-Lâ, à Poitiers et à Carcassonne , en 4856. La Banque a ainsi aujourd’hui quarante et une succursales réparties entre trente-huit départements ; le département du Nord en a trois à lui seul ; celui de la Seine-Inférieure en possède deux.

Nous avons cru devoir vous exposer avec quelques détails l’origine et l’histoire de la Banque de France ; pour achever de vous faire connaître ce grand établissement et puur vous faire apprécier les services considérables qu’il a rendus, il faut que vous nous permettiez de placer sous vos yeux, à l’aide de quelques chiffres, le développement progressif de ses immenses opérations. Nous prendrons, à partir de 1807, des époques décennales, et, à partir de 1847, nous donnerons les chilfres relatifs à chaque année.

Le mouvement de caisse, en espèces, billets ét virements, s’est élevé :

. 3,022,622,005 fr.

Digitizec

EXPOSÉ DES MOTIFS

En 1853, à 26,049,903,500 fr.

En 1854 25,089,931,000

En 1855 30,359,890,000

En 1856 35,649,763,600

' Nota. — Pour comparer exactement les chiffrcsdes années 1827, 1837, 4847 li ceux des autres années, il aurait fallu ajouter les chiffres relatif» aux banques départementales qui existaient alors; mais il ne nous a pas été possible de nous procurer ce document. Cette observation est également applicable à tous les tableaux suivants.

Ces chiffres énormes ne représentent pas, nous nous empressons de le reconnaître, des opérations réelles, et sont dans une forte proportion le résultat d'opérations fictives ou de mouvement dans les écritures. Ce n est point à leur quotité même qu’il faut s’attacher, mais plutôt à leur progression, et on ne saurait nier que celle-ci tient au développement des opérations de la Banque et des transactions commerciales en général. Nous allons d’ailleurs indiquer maintenant les sommes auxquelles s’élèvent les opérations réelles faites annuellement par la Banque avec le commerce, ce qui comprend : l’escompte des effets du commerce, l’escompte au public des bons du Trésor, les avances sur effets publics, actions et obligations de chemins de 1er, l’escompte des bons de monnaies. Ces opérations se sont élevées :

1807 à. 403,769,300 fr.

Mais il n’est pas sans intérêt de distinguer dans ces opérations celles qui sont spécialement relatives à l’escompte des effets de commerce, et qui intéressent particulièrement le commerce et l’industrie. Pour fournir un élément nouveau d’appréciation, nous distinguerons ici les opérations de Paris et celles des succursales.

ANNÉES