MINIMUM

fr.

Nous ne pouvons terminer cet exposé des opérations de la Banque sans mentionner sommairement les services qu'elle a rendus à l’Etat. En 1840, M. Kossi, dans son rapport à la Chambre des pairs, les résumait ainsi : « 1/Etat, dans le cours de ces quarante années, a fait avec la Banque des opérations nombreuses, dont le montant dépasse S milliards. En l'an XIII. pendant la campagne d’Austerlitz, la Banque avançait au Trésor 63 millions à la fois ; elle lui faisait une avance plus considérable encore l’année suivante (86 millions). Dans le cours de ces deux années, les sommes avancées successivement par la Banque au gouvernement, sous forme d'escompte ou autrement, dépassent 500 millions. De 1812 à 1814 inclusivement, dans ces années si difficiles, la Banque a fait au gouvernement des avances de 60, 70, 80 millions à la fois, et les sommes successivement prêtées dans ces trois années montaient à 884 millions. En décembre 1830, la Banque a prêté au gouvernement 86 millions, 107 millions eu 1831 , et successivement 600 millions dans les deux premières années delà révolution de Juillet.» Nous avons déjà eu occasion de rappeler les secours non moins importants fournis par la Banque à l’Etat en 1848 ; et, dans ces dernières années, lorsque les besoins du Trésor l’ont exigé, elle a fait, sur dépôts de bons, des avances considérables.

Vous nous pardonnerez, messieurs, d'être entré dans des développements si étendus sur l'origine, l’histoire, l’organisation et les opérations de la Banque. Nous avons pensé qu’il

était essentiel de vous faire connaître en détail ce grand établissement et de placer sous vos yeux le tableau complet de son utile et longue existence. Cet exposé simplifiera et abrégera d’ailleurs la tâche qui nous reste à remplir pour justifier le projet de loi dont nous vous demandons l’adoption. Les questions principales qu'il soulève se rapportent aux points suivants :

1° Prorogation du privilège de la Banque ;

2° Augmentation de son capital ;

3» Emploi de ce capital.

Le privilège de la Banque de France doit expirer au 3 1 décembre 1867 ; nous vous proposons de le proroger pour trente ans. Il prendra fin au 31 décembre 1897.

> Le renouvellement du privilège, au profit de la société qui, depuis cinquante ans, en a sagement et utilement usé, ne saurait être contesté. Quand une Banque est nécessaire, qui pourrait vouloir détruire l’établissement qui jouit d’un grand crédit, pour en créer un autre, dans l’espérance qu'il saura l’acquérir ; dissoudre une société qui, par sa durée et les résultats qu’elle a obtenus, a donné au pays un bel exemple de la puissance de l’association, pour former une société nouvelle et d’une réussite incertaine ; refuser le privilège à ceux qui ont fait leurs preuves, pour l’accorder à des hommes nouveaux? Ce n’est pas ainsi qu’un gouvernement doit agir, surtout en ce qui touche la confiance publique et le crédit. L’opinion est chose délicate et mobile ; il ne faut pas jouer avec elle, laisser le certain pour l'incertain et tenter d’inutiles expériences.

Mais, dira-t-on, la Banque a encore dix années d'existence assurée : pourquoi se presser et ne pas attendre le moment où le privilège actuel prendra fin ? Un grand établissement comme la Banque, qui touche à des intérêts si nombreux et ne puise sa force que dans l’opinion, dans la confiance qu’il inspire, ne peut jouir de la plénitude de son crédit s’il n’a la certitude d’un assez long avenir. Ce serait le compromettre que de le laisser arriver, avec la crainte d’une dissolution possible, jusqu’au terme de sa durée légale. La Banque a été prorogée deux fois, en 1806 et eu 1840. A cette dernière époque, elle avait encore plus de trois ans; en 1806, elle en avait plus de douze: la proroger aujourd’hui n’a donc rien que do conforme aux précédents. Ce qui d’ailleurs rend cette résolution particulièrement opportune, c’est, d’une part, qu’après deux années dif-

EXPOSÉ DES MOTIFS

fîciles et pendant lesquelles son crédit a été éprouvé, heureusement sans qu'il ait fléchi, tout ce qui pourra augmenter la confiance dans sa stabilité sera utile, et c’est, d’autre part, que le renouvellement de son privilège fournit l'occasion très-heureuse de pourvoir en même temps à un véritable intérêt public.

Les trente années nouvelles qui lui sont accordées n’ont rien d’exagéré. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux autour d’ello, et de considérer que depuis quelques années de grandes associations, des institutions de crédit se sont formées et ont cru nécessaire de s’assurer, dès leur origine, une existence beaucoup plus prolongée. Pour ne citer qu’un seul exemple, le Comptoir d’escompte de la ville de Paris, dont l’existence se lie à celle de la Banque, puisque sans elle il pourait difficilement renouveler son capital par le réescompte de son portefeuille, est constitué pour trente années : comment ne pas assurer à la Banque la certitude d’un plus long avenir? La détermination de celte durée se lie d’ailleurs à l’ensemble des conditions qui ont été attachées au renouvellement du privilège, et vous no perdrez pas de vue que vingt-cinq ans en 1806, et vingt-quatre en 1840, lui furent accordés, sans qu’on eût alors la pensée de lui imposer, dans l’intérêt public, aucun sacrifice.

On pouvait craindre, en 1806, qu’en prorogeant douze ans à l’avance, et pour vingt-cinq ans, le privilège de la Banque, l’Etat n’aliénât imprudemment sa liberté et ne se privât do la faculté d’introduire des réformes utiles dans la constitution d’une institution encore nouvelle et non éprouvée. Mais aujourd’hui, après une expérience de plus d’un demi-siècle, il faut reconnaître que la Banque, telle quelle a été organisée en 1806 par l’empereur Napoléon I", ne réclame aucune réforme fondamentule.etqueses statuts, devançant pourainsi dire l’avenir, lui ont laissé une liberté de mouvement et une élasticité qui lui ont permis do suffire aux besoins nouveaux du commerce et de l’industrie. Nous sommes loin de penser que dans l’avenir elle ne pourra pas recevoir encore de nouvelles améliorations ; mais nous croyons que ces améliorations sont de celles qui ne se lient pas intimement à la concession ou au renouvellement du privilège, et que les besoins du public, l’intérêt do la Banque elle-même, l’action du gouvernement, amènent naturellement. Il faut remarquer en effet que depuis \ 806 les statuts de la Banque n’ont été modifiés que par la loi de 1 834, qui l’a autorisée à faire des avances sur dépôt de rente ; la loi de 1847 et le décret de 1848, qui ont abaissé

531 CORrS LÉGISLATIF, SÉANCE DE 9 MAI 1857.

la coupure de ses billets à 200 francs et à 1 00 francs; le décret de mars 1 822, qui lui a ouvert la faculté de faire des avances sur dépôts d’actions et d’obligations de chemins de fer et d’obligations de la ville do Paris. Or, de ces actes législatifs, les trois

Ïtremicrs sont étrangers à toute prorogation du privilège de a Banque, et au contraire la loi de 1 840, qui est véritablement la seule qui depuis 1806 ait renouvelé ce privilège, est aussi la seule qui n’ait apporté aux statuts aucune modification.

C’est ici, messieurs, que nous croyons devoir vous entretenir sommairement d’un Iraité qui, à l’occasion du projet de loi dont vous êtes saisis, a été passé entre M. le ministre des finances et la Banque. Ce traité ne saurait être considéré, nous nous empressons de le déclarer, comme le prix de la prorogation du privilège. Le privilège d’émettre des billets au porteur n’a été conféré à la Banque ni dans l’intérêt de ses actionnaires, ni même dans l’intérêt exclusif et financier de l’Etat, mais dans l’intérêt du commerce et de l’industrie, dans l'intérêt du public en général. Le gouvernement tient à honneur de ne point le considérer comme pouvant, pour ainsi dire, être mis aux enchères. Mais des rapports nécessaires de trésorerie existent entre la Banque et l’Etat, et il est naturel de chercher à les régler à des conditions justes et équitables pour tous deux.

La Banque reçoit en compte courant les encaisses disponibles du Trésor; ce dépôt, commode au Trésor, est, comme les dépôts semblables faits par les particuliers, improductif d’intérêt ; il constitue pour la Banque un avantage d autant plus réel, que les nécessités des services publics ne permettent pas de le laisser descendre au-dessous d’une somme importante. En réciprocité de cet avantage, la Banque s’engage, pour la durée de son privilège, à faire au Trésor, au fur et à mesure de ses besoins, des avances qui pourront s’élever à 80 millions, y compris les 55 millions restant à rembourser sur le prêt prorogé par le traité du 3 mars 1852, et dont le maximum se réduira à 60 millions, au moyen des remboursements annuels stipulés audit traité. Des bons du Trésor renouvelables de trois en trois mois serviront de garantio à la Banque pour ses avances.

Les sommes qui seront portées au débit du Trésor, en vertu de cette convention, se compenseront, jusqu’à due concurrence, avec celles qui formeront le crédit de son complo courant; soit à Paris, soit dans les succursales, de manière que les intérêts dus par le Trésor ne soient calculés chaque jour que sur le solde dont il sera réellement débiteur. — Les intérêts du compte courant ainsi établi seront réglés sur le taux fixé par la

-Dlgitized.

EXPOSÉ DES MOTIFS, 535

Banque pour l’escompte du papier de commerce, mais sans qu’ils puissent excéder 4 pour 100.

Pour que vous puissiez apprécier les avantages que présente, pour le Trésor, cette combinaison, il est nécessaire de vous rappeler quelques détails de trésorerie, qui sont en général peu connus. Le trésor de l’Etat a besoin d’avoir toujours à sa disposition des sommes considérables pour pourvoir aux services publics. Chaque caisse publique de l’Etat doit donc toujours avoir un encaisse d’une certaine importance, et la réunion de ces encaisses, tant à Paris que dans les départements, ce qu’on peut appeler le fonds de roulement des services publics, est de 200 à 250 millions. La plus grande partie de ce fonds est fourni par les anticipations des recettes, qui, pour chaque exercice, sont réalisées dans un délai moindre que celui que les règlements de la comptabilité publique accordent pour le payement des dépenses du même exercice. Mais les faits, constatés depuis

Îdusieurs années, établissent que l’anticipation des recettes sur es dépenses est inférieure d’environ 60 millions aux encaisses nécessaires du Trésor. Cette somme de 60 millions ne peut être fournie que par la dette flottante, et par conséquent l’Etat en supporte l’intérêt, qui est d’environ 2 à 3 millions par an.

C’est celte situation onéreuse que le traité passé avec- la Banque permettra do faire cesser. Le Trésor pourra, à l’avenir, en usant du crédit de 60 millions qui lui est ouvert par la Banque, compléter scs encaisses sans rien demander à la dette flottante ; et comme il aura rarement des intérêts à payer à la Banque, à cause de la compensation admise entre ces 60 millions et son compte courant, il pourra réaliser ainsi dans son service une économie importante.

L’intérêt du Trésor, le sacrifice imposé à la Banque, l’équité de la combinaison peuvent s’exprimer en disant que la Banque voit diminuer l’avantage que lui offrait le compte courant à peu près permanent du Trésor, et que celui-ci, pour entretenir ce compto courant improductif d'intérêts, ne sera plus obligé de grossir sa dette flottante d’une somme d’environ 60 millions.

Le capital de la Banque est actuellement de 9 1 , 250,000 francs, représentés par 91,250 actions, d’une valeur nominale de 1,000 francs chacune ; il faut ajouter à cette somme le montant de la réserve, qui, tant en rentes qu’en immeubles, s’élève à 16,980,550 francs. Depuis quelque temps, et particulièrement à la fin de Tannée dernière, l’opinion publique a réclamé l’aug-

mentation de ce capital. Nous vous proposons de lui donner satisfaction, en décidant qu’il sera accru de 100,375,000 francs par la création de 91,250 actions nouvelles, exclusivement attribuées aux propriétaires des 91,250 actions actuellement existantes, et émises à raison de 1,100 francs par action. Cette combinaison remplit, vis-à-vis des actionnaires, toutes les conditions de la plus rigoureuse justice, et empêche qu'aucun abus puisse résulter de la différence entre le cours actuel des actions de la Banque et le prix auquel seront livrées aux actionnaires les actions à créer. Les actions de la Banque sont, depuis longtemps, classées de telle manière, qu’il est permis de penser que le versement du prix des nouvelles actions, qui ne doit s’opérer que trimestre par trimestre, se réalisera sans aucune difficulté, et ne contribuera aucunement à accroître le nombre, déjà considérable, des valeurs flottantes sur la place.

Mais c’est pour nous un devoir de déterminer avec netteté l’importance et les effets de cette augmentation du capital de la Banque, et de chercher à empêcher l'opinion publiquo de s'égarer à cet égard. Ce serait, en effet, se tromper que devoir dans la mesure proposée un remède destiné à prévenir toutes les crises, à répondre à tous les besoins du commerce, de l’industrie et de fa spéculation, et qui puisse dispenser de tout esprit de prudence, de modération et d'économie ; des illusions si exagérées entraîneraient après elles de cruels mécomptes.

Les mesures restrictives que la Banque a été, dans ces derniers temps, obligée de prendre, soit en ce qui concerne ses escomptes au commerce, soit en ce qui concerne ses avances sur dépôts de titres, ont été nécessitées par la diminution de son encaisse métallique. Or il n’existe aucun rapport direct et nécessaire entre cet encaisse et la quotité de son capital. Ce sont là deux choses parfaitement distinctes quant à leur nature, quant à leur origine, et surtout quant à leur objet ; tellement distinctes, qu’elles peuvent exister l’une sans l’autre, que l’une peut s'accroître quand l’autre diminue, que l’une peut être surabondante quand l’autre ne répond plus aux besoins. Avec un capital triple, la Banque pourrait avoir très-peu de numéraire dans ses caisses, et elle pourrait avoir 600 millions avec un capital très-inférieur à celui qu’elle a aujourd'hui. L’indépendance de ces deux éléments se vérifie à chaque instant; depuis bien des années, le fonds social de la Banque a peu varié, lorsque l'encaisse, au contraire, varie de mois en mois, de jour en jour, de minute en minute.

Comment pourrait-on croire que le fonds social est de nature à influer sur l’encaisse, quand on voit qu’avec un capital de

EXPOSÉ DES MOTIFS

67,900,000 francs, l’encaisse métallique de la Banque est tombé en 1814 à 5,537,600 francs, et à 34 millions en 1818, tandis qn’avec un capital un peu plus considérable, il est vrai, il a été de plus de 600 millions en 1851 et 1852, pour descendre à 1 59 millions au mois d’octobre dernier, et être actuellement de 230.

Mais alors, dira-t-on, pourquoi augmenter le capital de la Banque ? Nous allons en dire, en peu de mots, la raison.

Dans une institution qui est tout à la fois une banque de dépôt, d’escompte et de circulation, le fonds social est surtout un fonds de garantie destiné à couvrir les pertes qu’elle pourrait essuyer sur les valeurs de son portefeuille, et, par suite, à assurer la confiance du public dans ses billets. C’est, comme l’a dit la note du HAvre on date du 29 mai 184 0, insérée au Moniteur du 29 janvier dernier, une espèce de cautionnement que les actionnaires donnent au public. En l'augmentant, on ne peut qu’accroître le crédit de la Banque et, par conséquent, la force de son action. Quand la Banque de France, qui faisait en 1807 des opérations s'élevant à 403 millions, en a fait l’année dernière pour 5 milliards, il est naturel quo son capital, même envisagé comme un cautionnement, ne reste pas stationnaire, et il est surtout naturel de l’augmenter au moment oit le privilège de la Banque étant prorogé de trente ans, il faut avoir en vue non pas seulement le chiffre actuel de ses affaires, mais la progression qu’elles ne manqueront pas de suivre, le chilTre auquel elles pourront arriver dans vingt ou trente ans, grâce à la sécurité, au mouvement des affaires, et à l’extension toujours croissante de son influence et de son action par l’augmentation de ses succursales dans les départements.

Tel est l’intérêt limité, suivant nous, mais sérieux de l’augmentation du capital de la Banque, et, ainsi entendu, il suffit à justifier pleinement le projet proposé.

Le nouveau capital de la Banque sera en chiffres ronds de 100 millions : quel sera son meilleur emploi dans l’intérêt général du crédit ?

S’il est vrai que le fonds social d’une banque de circulation a principalement pour but de former un fonds de garantie, destiné à couvrir les pertes qui peuvent être é, rouvées sur les effets reçus à l’escompte, ou plutôt à donner au public la certitude que les billets au porteur qu’il reçoit sont garantis, nonseulement par les valeurs commerciales que renferme le porte-

338 CORPS LÉGISLATIF, SÉANCE I)ü 9 MAI 1857.

feuille, mais encore par le capital qu’ont fourni les actionnaires, il faut reconnaître que ce capital remplira d'autant mieux sa destination, qu’il courra moins de risques. Plus son emploi

Îtrésentera de sûreté, sans lui ôter toute disponibilité, comme e ferait un placement en immeubles, et plus il devra contribuer à augmenter le crédit de la Banque, la confiance du public dans ses billets, la puissance et l’étendue de son action. Toutefois, nous ne pensons pas qu’il y ait à cet égard aucun principe absolu, et, tout en coucluant des observations qui précèdent, que les valeurs do l’Etat étant les plus solides, doivent particulièrement fixer l’attention d’une Banque de circulation pour Je placement de son capital, nous n’allons pas jusqu’à dire qu’il en doit être ainsi dans tous les temps, dans tous les lieux, et qu’une banque ne fait pas bien d’étudier les faits et d’appliquer successivement son fonds social à des intérêts différents, suivant l’état du crédit et des affaires.

La question, pour être sainement résolue, exige donc une connaissance exacte de la situation.

Il n’est personne qui ne sache qu’il existe en ce moment, sur le marché des capitaux, un assez grand nombre de valeurs flottantes : c’est le résultat inévitable soit des émissions considérables d’actions et obligations qu’a nécessitées, depuis quelques années, un intérêt public de premier ordre, la construction de nos chemins de fer, soit des emprunts de l’Etat qui se sont élevés, en moins de deux ans, à plus d’un milliard et demi, afin de pourvoir à un grand intérêt national, la guerre de Crimée. Il ne faut pas chercher nno autre cause à la dépréciation momentanée des fonds publics, et l’épargne du pays vient chaque jour améliorer cet état de choses en procurant aux titres flottants un classement sérieux et définitif. Sous ce rapport, on ne peut méconnaître que le placement du nouveau capital de la Banque en rentes achetées sur la place, contribuant à retirer do la circulation une masse considérable de valeurs non classées, aurait produit un excellent effet. Mais cet effet ne serait durable que si le Grand-Livre était définitivement fermé pour longtemps, et si le public en était convaincu.

La situation du Trésor est donc un élément indispensable, et nous devons vous la faire connaître, ou plutôt vous la rappeler.

Les découverts et avances du Trésor sur les services tant ordinaires qu’extraordinaires, jusques et y compris l’exercice 1834, dont vous avez voté récemment le règlement définitif, s’élèvent à 965,311,449 francs.

EXPOSÉ DES MOTIFS i

Les exercices 1885 et 1856, qui ont profité des emprunts de 500 et do "50 millions, se solderont en excédant de recettes, et légueront au budget de 1857 des ressources dont l'importance peut être évaluée, d’après les faits connus ou appréciés jusqu’à ce jour, à environ 91 millions. Cotte somme sera plus que suffisante pour achever de couvrir les dépenses de la guerre, dont le solde définitif ne pourra être liquidé et payé que dans le courant de 1857, et même en 1858.

Les trois exercices 1885, 1856 et 1857 n’ajouteront donc rien aux découverts antérieurs, et il y a lieu de croire, au contraire, qu’ils pourront les atténuer dans une certaine proportion. Le Trésor se trouvera, à l’expiration de l’exercice 1 857, c’est-à-dire à la fin de 1858, en présence d’un arriéré qui ne dépassera pas celui d’aujourd’hui, et qu’on peut évaluer, en nombre rond, à 960 millions.

C’est à cet arriéré que les ressources de la dette flottante sont destinées à faire face. Elle était, au l*r mai, de 892 millions; et si elle a pu être ainsi maintenue à un chiffre trèsinférieur à celui des découverts, cela tient à ce que le produit total des emprunts est aujourd’hui réalisé sans que toutes les dépenses de la guerre, auxquelles ces emprunts doivent pourvoir, aient encore pu être liquidées et payées. Cette ressource fortuite et momentanée du Trésor s'épuisera nécessairement par l’acquittement successif du solde des dépenses de la guerre, et, si l’on n’y pourvoyait, la dette flottante devrait s’élever, dans le courant ou vers la fin de 1858, au niveau des découverts qui, nous le répétons, ne sauraient être moindres de 960 ou au minimum de 950 millions. Elle devrait mémo fournir, en outre, la partie de l’encaisse permanent des comptables qui n’est pas produite par les anticipations ordinaires des recettes sur les dépenses des budgets courants, et qui est en moyenne de 60 millions, si cette nouvelle charge ne devait lui être épargnée par l’efTet du traité nouveau passé avec la flanque, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut.

Serait-il prudent de porter la dette flottante à 960 millions, en cherchant à augmenter les ressources que le Trésor se procure par la négociation de ses bons? Vos commissions de finances ont souvent appelé sur ce point la sollicitude du gouvernement, et nous sommes d’accord avec elles pour reconnaître que, loin d’accroître la dette flottante, il faut plutêf. chercher à en consolider une partie.

Cette consolidation peut s'effectuer naturellement et sans secousse, en y consacrant le nouveau capital de la Banque, et c’est assurément l’emploi le plus opportun qui puisse en être fait.

Une autre consolidation d’au moins 80 millions résultera également de l’emploi en rentes des fonds de la dotation de l’armée, et une loi spéciale vous est soumise dans ce but. Mais nous devions la mentionner ici pour établir que, par l’effet combiné de ces deux mesures, la dette flottante se trouvera réduite à 770 ou 780 millions. Ce chiffre est encore élevé, et tous les efforts du gouvernement, de concert avec vous, devront tendre toujours à l’atténuer encore, au moyen d’excédants de recettes dans les budgets; dans l’état des affaires, et avec le mouvement actuel des capitaux, la dette flottante, ramenée à ce chiffre, ne pourra cependant plus être l’objet d’embarras ni de préoccupations sérieuses pour le Trésor.

Un grand résultat politique et financier aura été aussi obtenu. La situation du Trésor et celle de la dette flottante telle que nous venons de l’exposer est connue : on sait qu’elle ne peut être indéfiniment prolongée, et l'éventualité même éloignée d’un emprunt ne contribue pas moins que la présence des titres flottants à entraver le cours des effets publics. Les deux mesures que nous venons de vous indiquer feront disparaître toute crainte à cet égard. L’Empereur a annoncé, dans le discours par lequel il a inauguré vos travaux, qu’il ne serait pas nécessaire de recourir au crédit public; les projets qui vous sont soumis seront pour tous la preuve qu’il sera en effet possible de pourvoir aux besoins du Trésor sans émettre des rentes nouvelles sur la place. Vous reconnaîtrez avec nous que, dans l’état des affaires, c’est pourvoir, non pas seulement aux intérêts du crédit de l’Etat, mais à ceux du crédit en général, et, par suite, donner aux entreprises de l’industrie comme aui transactions du commerce, un appui sérieux et loyal.

Toutefois, si cette somme de 100 millions eût été immédiatement convertie par la Banque en rentes qui lui auraient été livrées par l’Etat, il eût été peut-être à craindre qu’elle ne fit sur le marché des capitaux un vide regrettable. Les besoins du Trésor n’exigent pas que l’opération se réalise avant l’année 1839. Le nouveau capital de la Banque restera donc pendant deux ans à sa disposition, et pourra faciliter le classement des valeurs flottantes : ce temps est assurément suffisant pour que, grâce aux épargnes annuelles du pays, ce classement se soit définitivement opéré.

Les rentes seront données par l’Etat à la Banque, au taux de 75 francs. Les cours actuels subissent évidemment une dépréciation qui tient aux circonstances et qui ne peut être durable; ils ne pouvaient servir de base aux prix à régler aujourd’hui

EXPOSÉ DES MOTIFS

entre la Banque et le Trésor. Le prix de 75 francs a paru juste et satisfaisant pour les différents intérêts engagés.

Ces rentes seront prises sur celles que possède aujourd’hui la Caisse d’amortissement. Vous savez, messieurs, que le fonds d’amortissement se compose tout à la fois de la dotation annuelle do la Caisse, qui s'élève à 80,555,079 francs et ne peut être diminuée, et de rentes s’élevant par approximation à 33,899,659 francs, provenant de consolidations successives de la réserve, et pouvant, aux termes des lois constitutives de l’amortissement, être annulées par une loi spéciale. Le transfert do 4 millions de ces rontes à la Banque, en échange du capital de 100 millions qu’elle versera au Trésor, équivaut à l’inscription de 4 millions do rentes nouvelles au Grand-Livre et à l’annulation d’une somme égale sur les rentes de la Caisse d’amortissement. Tel sera en réalité l’effet du transfert à la Banque, et c'est aussi par ce motif que, pour respecter tous les principes constitutifs de l’amortissement, un fonds du centième du capital nominal de ces rentes devra être ajouté à la dotation de la Caisse d’amortissement.

Il ne nous reste plus qu’à vous entretenir de deux dispositions spéciales du projet.

L’article 6 accorde à la Banque la faculté de faire des avances sur dépôt des obligations émises par la société du Crédit foncier de France. Lorsque, en vertu du décret du 3 mars 1852, elle a déjà cette faculté en ce qui touche les actions et obligations de chemins de fer, il n’est pas possible de la lui refuser à l’égard de titres d’une solidité au moins égale, et qui méritent une faveur particulière. Il ne peut d’ailleurs appartenir qu'à la Banque de déterminer quand et dans quelles limites elle usera de cette faculté.

L’article 7 lui donne le droit, si les circonstances l’exigent, d’ajouter un droit de commission à ses escomptes et à ses avances. Vous savez, messieurs, qu’à certains moments, quand le numéraire disparaît de ses caisses, la Banque, pour restreindre ses affaires, est obligée d’élever le taux de ses escomptes et de ses avances ; mais, quand elle est arrivée à la limite fixée par la loi de 1807, elle est contrainte d’avoir recours à un autre moyen, qui, de l’aveu de tous, est plus fâcheux pour le commerce ; elle n’admet plus à l'escompte que des effets à moins de trois mois d’échéance. La nouvelle faculté qui lui est donnée, et qui était seule compatible avec

le maintien des lois restrictives du taux do l’intérêt, lui fournira le moyen do résister aux crises monétaires de la manière la moins onéreuse au commerce. Ce n'est pas constituer à son profit une espèce de privilège, c’est plutôt rétablir l’égalité entre elle et les banques privées, auxquelles la jurisprudence a depuis longtemps reconnu le droit d’ajouter une commission à l’intérêt légal fixé par la loi de 1807.

Nous ajouterons que la solidarité de crédit qui existe aujourd'hui entre les différents peuples de l’Kurope rend cette disposition nécessaire, et qu’elle nous a paru le seul moyen de remédier à tous les inconvénients qui pourraient résulter de l’infériorité relative dans laquelle la Banque do France se trouve aujourd’hui à cet égard, vis-à-vis de la banque d’Angleterre.

Arrivé au terme de notre tâche, nous résumerons cet exposé trop long, peut-être, en disant que le projet dont nous vous demandons l’adoption, sans s'écarter des idées pratiques résultant de l'expérience de tous le3 peuples et confirmées chez nous par cinquante ans de succès, en ne demandant à notre grand établissement de crédit que des services possibles, conformes à la nature et à ses moyens d’actions, en se renfermant dans les limites toujours bornées des idées positives et du bien réalisable, consolide l’existence de la Banque, pourvoit aux besoins du Trésor, dont il dégage la situation, et fortifie en même temps le crédit publie et le crédit privé.

A». fïIITET, conaailler d'Etat, rapporteur.

Année 7*, et 8‘ de Victoria.