CHAPITRE PREMIER

Propositions de réforme de 1882 à 1908.

Vote de la loi.

Nous avons vu, dans le chapitre précédent, combien l'opinion publique était hostile au système des bureaux de placement tel qu'il fonctionnait sous le régime du décret du 25 mars 1852 ; il ne faudrait toutefois pas croire que ce mouvement d’hostilité se dessina dès l'application du décret ; il faut arriver à l’année 1876 pour voir se manifester les premières protestations et réclamations des intéressés.

Au mois de décembre 1876, la chambre syndicale des ouvriers boulangers de Paris proteste énergiquement contre les bureaux de placement et ces protestations, qui se renouvellent dans le congrès des ouvriers boulangers de 1877, sont reproduites dans une pétition adressée au conseil municipal de Paris par la ligue pour la suppression des bureaux de placement. Cette ligue était composée d'éléments très divers parmi lesquels figuraient, à côté des représentants officiels des chambres syndicales et des sociétés

st SES de secours mutuels, un très grand nombre d'ouvriers appartenant à la branche de l'alimentation.

Bien que cette pétition n'ait abouti à aucune réforme législative et qu’elle n'ait eu pour résultat que le vote par le conseil municipal de Paris, à la suite d’un rapport de M. Chabert dans sa séance du 14 novembre 1886, d'un vœu relatif à l’abrogation du décret-loi du 25 mars 1852 (1), elle n’en est pas moins importante à signaler parce qu’elle a été le point de départ d’un mouvement très vif contre les bureaux de placement. Le parti ouvrier se révolta contre un régime qui avait donné lieu à tant d'abus et la lutte devint de plus en plus ardente, à partir de ce jour, contre une institution qui allait directement contre son but.

En 1891 à la suite d’un congrès de la « Fédération française des syndicats de l'alimentation pour la suppression des bureaux de placement », se crée une ligue fédérative dont le but principal est d'agir auprès des pouvoirs publics. Elle trouva une alliée dans le conseil municipal de Paris qui encouragea ouvertement le placement gratuit au moyen de subventions accordées aux mairies qui ouvraient des bureaux de

placement nôn payants et c’est ainsi, pour une grande

(4) Bullelin municipal officiel de la ville de Paris, Supplément, numéro du 15 novembre 1880.

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part, grâce à son initiative, que les propositions de lois qui furent déposées à partir de cette époque au parlement devinrent plus nombreuses.

Il n'entre pas dans nos intentions de faire une analyse approfondie des diverses propositions de lois qui ont été déposées au sujet de la suppression ou de la révision du décret du 25 mars 1852. Nous nous bornerons à les énumérer en en indiquant les caractères généraux. Elles sont au nombre de treize.

Proposition Clovis Hugues

La première en date de ces propositions est celle de M. Clovis Hugues. Elle fut présentée à la Chambre des députés dans la séance du 7 août 1882 et avait pour but l’abrogation pure et simple du décret du 25 mars 1852. Le placement ne devait être soumis à aucune réglementation.

Cette absence de réglementation ne pouvait, semble-t-il, contrairement à ce que pensait l’auteur de cette proposition, que rendre les abus plus faciles et plus nombreux. C'est ce que pensa la cinquième commission d'initiative parlementaire chargée de son examen et c'est ce que fit ressortir son rapporteur M. Letellier : « Il y a certainement lieu, disait-il, de se préoccuper des abus qui ont été relevés et dénoncés par les protestations récentes des diverses chambres

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syndicales et par d’autres manifestations de l'opinion publique comme aussi d'essayer d'y porter un remède sérieux, mais ne serait-ce pas aller à l'encontre même du but que l’on poursuit que de supprimer la réglementation qui existe et qui, toute défectueuse qu'elle peut être, éloigne les inconvénients graves qu'amènerait demain la licence ? En abrogeant le décret de 1852, cette industrie souvent nuisible, dangereuse pour les intérêts d’une partie si intéressante de la population, affranchie désormais de tout contrôle ferait plus de victimes encore » (1).

Pour le rapporteur, il imcombait au gouvernement de veiller à ce que l'application du décret fût ferme et rigoureuse jusqu'à ce que de nouvelles dispositions législatives aient pu donner à la classe ouvrière la protection qu'elle réclamait.

Proposition Tony Révillon.

Le 17 février 1887, M. Tony Révillon et plusieurs de ses collègues déposèrent une pétition visant la suppression des bureaux de placement autorisés. Cette proposition fut renvoyée au ministre de l’intérieur « pour que l'administration tienne la main à la stricte exécution des règlements de 1852. »

(4) Journal officiel, documents parlementaires, numéro 1291, p. 2295, 7 août 1882.