‹ La Question Des Bureaux De Placement: Loi De 1904, Ses RésultatsChapitre 5 sur 49 · ANT · texte numérisé non relu

ANT

Tel était l'aspect sous lequel se présentait le placement dans notre ancien droit. On peut dire qu'il était essentiellement gratuit. Toutefois, à partir du XVIF siècle, l'on voit se dessiner un mouvement en faveur du placement payant et apparaître certaines tentatives de réformes sur lesquelles il est bon d'insister et qui rapprochent la conception du placement de notre conception moderne.

Sous le règne de Louis XIII, Théophraste Renaudot, médecin du roi, frappé du nombre considérable de malheureux qui, de province venaient à Paris chercher du travail eut l’idée de créer un bureau d'’adresses où ils pourraient apprendre « s’il y a quelque employ ou condition présents et y entrer beaucoup plus aisément qu'ils ne feraient après avoir vendu leurs hardes ou n’y en ayant point se pourvoir ailleurs » (1). C'était à l'employeur que devait incomber le paiement de la commission de l'intermédiaire. Ce bureau d’adresses était situé près du Palais, rue de la Calandre, à l'enseigne du Coq. Ce n'est qu'à grand peine que cette institution fut créée, à cause de la résistance du prévôt de Paris et du parlement et d’après les documents que nous possédons, il semble bien qu’elle n'ait pas tardé à dégénérer et à ne bientôt

(4) Office du travail, Le placement, p. 45.

opte

plus servir que d'agence de renseignements pour l’autorité.

D'autre part, un peu plus tard, nous assistons à des essais de création de bureaux de placement au profit des campagnes. Ces essais avaient pour but de porter atteinte, pour le plus grand bénéfice de l'ouvrier, au monopole des corporations, mais ils devaient échouer devant la résistance des maîtres et l'hostilité du parlement. Nous en avons une preuve dans un arrêt du parlement de 1677 qui est souvent cité et dont nous croyons devoir transcrire les extraits suivants : « Le Roi ayant été informé que depuis quelque temps 1l aurait été affiché en plusieurs lieux de la ville et faubourgs de Paris, un imprimé sous le nom de Maugin pour instruire le public de l'établissement des bureaux où les compagnons seraient obligés de se retirer pour être placés chez les marchands et artisans par les commissaires desdits bureaux... Ordonne que si aucuns avaient été ouverts, ils seront incessamment fermés nonobstant et sans avoir égard aux privilèges qui pourraient avoir été obtenus pour les dits établissements » (1).

Les corporations et les bureaux d'adresses restaient donc à peu près les seuls moyens employés pour résoudre la question sociale du bon emploi des travail-

(4) Office du travail, Placement, p. 32.

leurs. Maïs qu'allait-il arriver lorsque, sous l'influence des doctrines des physiocrates, Turgot, en février 1776, fit rendre par le roi un édit portant suppression des jurandes et communautés du commerce et des arts et métiers ? A l'exception de la pharmacie, l'orfèvrerie, l'imprimerie et la corporation des barbiers, il ne restait plus trace dans aucun corps de métier de l’ancienne réglementation du travail. Cependant il n'entrait pas dans la pensée de Turgot de laisser l’ouvrier, une fois émancipé, vivre dans un état d'anarchie, livré à ses seules ressources. Il était dans ses intentions de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'organisation du travail et la protection de l’ouvrier (1) ; malheureusement, les circonstances ne lui permirent pas de compléter son œuvre. Devant la résistance des parlements, il dut se retirer et au mois d'août de la même année parut un nouvel édit abrogeant celui de février. L'ouvrier resta, comme par le passé, enrégimenté dans la corporation et soumis à une étroite surveillance de la part des pouvoirs publics. Les lettres patentes du roi, données le 8

(4) C’est bien ce qui résulte du préambule même de l’édit : « En assurant au commeree et à l’industrie l'entière liberté et la pleine concurrence dont ils doivent jouir, nous prendrons les mesures que la conservation de l’ordre public exige, pour que ceux qui pratiquent les différents négoces, arts et méliers, soient connus ét constitués en même temps pour la protection et la discipline

de la police ».

LS SD .Ex

septembre 1781, enregistrées au parlement le 8 janvier 1782, touchant la police des manufactures, nous montrent les ouvriers tenus de se faire inscrire au greffe de la police dès leur arrivée dans la localité où ils voulaient travailler : « À cet effet, les marchands et artisans, leurs noms, leur demeure, leur emploi seront exactement enregistrés ; ils seront classés non à raison de leur profession, mais à raison du quartier où ils feront leur demeure et les officiers de communautés abrogées seront remplacés avec avantages par les syndics établis dans chaque quartier ou arrondissement pour veiller au bon ordre, rendre compte aux magistrats chargés de la police et transmettre leurs ordres ».

Page 1