SOLUTIONS THÉORIQUES DU PROBLÈME

3 DES DOUBLES IMPOSITIONS + Chapitre |. — L'œuvre de l'Institut de Droit interna-

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Chapitre II. — L’œuvrz de la Société des Nations .... Section I. — Le rapport des Quatre Savants :

8 1. — Conséquences de la double impo- LT MENT OR PR ET

$ 2. — Recherches des principes de RAD num steleetere

$ 3. — Application des principes ......

Section II. — Rapport du premier Comité 'EXNONSMECRNIQUEST EN... 72620 RS

& 1. — Le rapport. Les idées générales :

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8 3. — Les impôts personnels ........

$ 4. — Le domicile fiscal ............

Pages :

St CVASIOIT fISCAÏE CAM ee 8 6. — Dispositions diverses Section III. — Le deuxième rapport des ex-