La Question des Doubles Impositions
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La double imposition, telle qu’elle est envisagée ici, résulte du conflit des lois financières, provoqué par les prétententions toujours accrues des fiscalités. Sans doute les circonstances économiques donnent-elles aujourd’hui une grande importance à ce qui se trouve être l’objet de cet essai, mais le problème que nous étudions est posé depuis longtemps.…
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Chapitres
- La Question des Doubles Impositions15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- MO AA15 min
- CAUSES15 min
- CONSÉQUENCES15 min
- IMPOTS PERÇUS SELON LE PRINCIPE DE15 min
- L'ÉVASION FISCALE15 min
- ROSE15 min
- RE CT PCR ORNE AL PONT15 min
- SOLUTIONS POSITIVES DU PROBLÈME DES DOUBLES IMPOSITIONS15 min
- CHAPITRE III15 min
- SET15 min
- RN15 min
- COMPENSATIONS15 min
- NET15 min
- SOLUTIONS ADMISES PAR LES ETATS FEDERAUX15 min
- EN15 min
- SR PE15 min
- LES SOLUTIONS BILATERALES DU PROBLÈME15 min
- TOITS15 min
- CARE15 min
- RE15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- L'ŒUVRE DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL15 min
- L'ŒUVRE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS15 min
- II. — Peut-on formuler des principes généraux comme15 min
- SUR15 min
- A TR15 min
- ANA15 min
- PR. RES15 min
- LT" DE FT FE15 min
- TOO15 min
- ONE15 min
- FE15 min
- CHAPITRE III30 min
- LE15 min
- L. BENAERTS15 min
- ARE ES15 min
- Convention entre l'Italie et la Hongrie du15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- DEUXIÈME PARTIE SOLUTIONS POSITIVES15 min
- SION ES RS TER ER TRS NS15 min
- SOLUTIONS THÉORIQUES DU PROBLÈME15 min
- DETTS EE TS ER RE15 min
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Idées et philosophie
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