ENTRÉE DU MANITOBA. DANS LA CONFÉDÉRATION

L'EXISTENCE DES ÉCOLES SEPARÉES GARANTIE, «+: e

7 <En- 1860, le gouvernement du Canada acquit dela compagnie de” la’ Baïè d'Hudson les territoires |du Nord-Ouest. La population de. cette contrée, qui: était alors de |12,500 âmes, dont 6,500 catholiques oi ‘et 6,000 protestants, n'avait pas|'été. consultée, Craignant pour ses:

. libertés et pour les institutions lauxquelles elle était attachée, elle

refusa de reconnaître l'autorité du gouvernement du Canada. Un‘ gouvernement provisoire fut formé, et le Lieutenant- Gouverneur Mc-.. Dougäll ne put entrer sur le territoire de la nouvelle province. : Mgr.

. Taché, qui était alors à Rome, fut mandé au Cariada, et chargé: de la

‘mission de pacifier ‘les esprits et. d’âmener la population du Nord-’. . Ouest à accepter. le nouvel ordre de choses. Avant son arrivée, M. le

” “Grand Vicaire Thibaut, M. de Salaberry- et M. Donald À. Smith, (aujourd’hui Sir Donald Smith), s'étaient rendus au Manitoba. L’ influ-

. ence de ces personnäges importants ne fut pas suffisante pour rassurer. :

Ve les esprits, et le gouvernement provisüire résolut d'envoyer à Ottawa, x -après. y avoir été invité par le gouvernement Canadien, une délégation ! cho chargée de conclure des arrangements avec la Puissance. L'invitation -, -. 4 d'envoyer ces délégués était contenue dans une lettre adressée par Sir - ::" -John À, Macdonald à Mgr Taché en date du. 16 février 1870. On y: US trouve. ces mots: : :

+ “Dans le cas où une délégation serait nommée “pout-venir à‘ Ottawa, vous, : ré

" “pourrez assurer. LES délégués qu'ils seront bien reçus, que leurs suggestions ‘ : so seront pleinement considérées. : Leurs. dépenses d'aller et retour et pendant eur: ‘séjour à Ottawa seront défrayées par nous.” ‘Le gouvernement Impérial reconnut lui-même l'autorité des délé gués du gouvernement provisoire dans plusieurs dépêches ofcielles. | entr'autres dans Une. dépêche’ du 9 mars 1870 conçue en ces tèrmes, , à et Signée par Lord Granville, Secrétaire d d'État pour les colonies : ES

ci “résultat des négociations avec les délégués de la Rivière Rouge.”

Sante” Jite.

oct . Les délégués du, gouverneient proyisoire, MM: Ritchot. (Btré. ct. “MM. Scott et-Black, avaient reçu des iñstructions ‘distinctes et défi. En nies: Ellés étaient contenues dans une liste des droits; qui devait être . :. ‘la. base des négociations. Le gouveraemerit Impérial fut mis au fait: . des demandes contenues däns dette, liste des droits, comme le -Prouve’ 2

‘la: ‘dépêche de Lord Gianville dû 23 avril 1870 :—

à CE

ge. 1.1: Le gouvernement du Canada devra accepter Ja décision du gouverne # ment de Sa. Majesté sur.tous les points contenus däns, la liste des droits” -.

Le LL a 5 Mer. Taché, dans son mémoire intitulé “ Uné Page de l’ Histoire

° . > des droits: , - -

., “Il est biemconnu que v'abbé J. N. Ritchot était Yu des trois. délégués. . Den Ce. digne prêtre, appelé en téhoignage, et mis sous serment, dans la cause.de .”. ‘ .la Reine cortre.-Lépine, donna au juge qui présidait la Cour du Banc de la :

. Reine, l'original même de cette Liste des. Droits, —l'exemplaire même qui lui

E . ee : avait-été remis en main propre par le Gouvernement Provisoire ;. elle devait:

Lu le’ guider; ét, de fait, ‘elle le guida, au cours des négociations que lui etses çol- 5, | légues- menérént à bonne fin avec les Représentants du Cabinet d'Ottawa.

ms tit .Ce document, dure valeur historique inäppréciable, n'a jamais été remis LUN à M. Ritchot." Quoique filé dans les pièces justificatives du procès, et mar Jué

. . Teusement.qu'une copie conforme, aîtestée et signée par M: Daniel -Carey, ins Greffier de la Courcnne et de la Paix,” en avait étèenvoyée officiellement

en 7", ‘au Département de la Justice de suite aprés le procès, ‘én 1874. C'est éette .

| Rattequabies ee - CET L'article : 7 de ce “docémierit est ainsi “concà : D om %

MAT F0 ù % Que les écoles soient séparées et que les argents pour écoles soient L - divisésentre les, différentes, dénominations” religieuses a au pro rata. de teurs

cn | popuisions respectives.” BU LL tes

Po “La clause 22 de l'Acte du Manitoba se lit comme suit : -: 2 ‘Dans la Province la législature pour?a. exclusivement décréter des lois AT relatives à Téducation, sujettes et conformes aux: dispositions suivantes : !

“(à sy. ‘Rien dans ces lois ne devra. préjudicier à aucun droit ou Brivilège: 2 conféré, lors de l'union, par la loi ou par la coutume, à aucüve classe partis.

(Denominational Schools); oo e Un Fou ie

e : Faites-moi connaître äussitôt que ‘vous’ pourrez pat” -Éélégranime. le. .

Lorsque | les négociations furent terminées, le Gouverneur. Générat ‘ “ en informa Lord Granville par la dépêctie que voici, datée du 3 mai:

. “Négôciations avec Jes délégiiess | terminées .d'uné : “manière satisfai- Dane

#2 : des Ecoles du Manitoba,” établit en ‘ces! termes l'authenticité de la liste.

:N, on l’a ‘cherché en vain dans les arcrives de la Cour à Winnipeg. Heu-:

-partement du Secrétaire d'Etat, où son authenticité a êté établie d'un mañière :

‘ culière de persônnes,-dans-la -Prayince, relabivément- aux À Ecoles Séparëes. ii

(2°) I pourra être interjdlé appel au Gouvernement-Général en Conseil! …. : de tout acté ou décision.de la législature de Iä ‘proyince ou de toute autorité: ‘. —… -, provinciale affectant quelqu'un des droits ou privilèges dela minorité protes-.—: ..;:". tante ou catholique romainédes sujets de Sa Majesté, relativémient à l'éduca-.. ' - tion; vo . of “ts, Sr ie #(3°) Dans-le cas.où il ne sérait pas décrétételle loi prôvinciale que, des °° temps à autre, le Gouverneur-Général.en Conseil- jugera nécessaire pour * ‘ | donner suite et.exécution aux dispositions de la présente séction,—ou dans. : le cas où quelque décision du Gouverneur-Général en Conseil, sur appel in< -‘ . terjeté en vertu de cette section, ne serait pas dûment mise à exécution par : ee l'autorité provinciale‘compétente,—alors et en tout tel cas, et en tant seule- , ‘: 7 ment que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada - # ‘| .- pourra décréter des lois propres à y remédier pour‘donner suite et exécution: . .:-.

-aux dispositions de la présente section, ainsi qu’à‘toute décision rendue par .: ” le Gouverneur-Général en Conseil sous l'autorité de la même section.” Dit en ne ne "4 . : es L on Ti — - . “LES ENGAGEMENTS /CONTRACTÉS, ‘2: ..

L pu . # à

.__. Avant l'entrée.du Manitoba dan la Confédéfation, il existait par : ! . la Coutume un système d'Ecoles séparées: les cätholiques pourvoÿ- . aient au maintien de leurs écoles, et les'prôtestants faisaient déinême.: La sous-section 1 de‘la clause 22 fut-én conséquence rédigée de ma: -

: 7. nière à ce que dans l'avenir la coutume qui avait jusque là servi prati + * ; “+: quement de loi, fûf légalisée, et'devînt la Constitution de la nouvelle. ‘*. ‘-. ..." province.’ [7 ue oo UE LU Bet Il serait inutile de paSser en revue les débats qui eurent lieu-lors- ‘‘ “7. que le bill fut présenté devant le Parlement du Canada. . Il suffit ‘ pour les besoins-de la cause de constater que la Parlement Fédéral, . |

=: , ‘après délibération; maintint intact l’article 22. que nous venons de, “5: -:! KE. “aitér-t'Cepeñdant, il:est peut-être important de mettre ici sous les : ! x?" Yeux du lecteur/le résûmé de quélques-unes des ‘opinions qui-furent .

exprimées alors. . he PL a ct f Le M. Olliver fit motion que la: clause d'éducation, c’est-à-dire la: °° :a ë ;4 3 clause . 22, fût .retranchée. L'hon. M. Chauveau + combattit' cet. Ë Hier. amendement, ‘êt déclara qu’il ne pouvait pas y avoir’ de meilleur mo- : #"* : . ‘dèle à Suivre dans ce cas que l'Acte d'Union, qui donne entière BA Le .tection aux. minorités. . L'honorable M, McDougall, qui prenait‘ün . ” grand intérêt à la question, déclara que l'effet de la clause, si elle n'é- Le. ."- tait pas retranchée, serait d'établir des lois que la législature localene, : -— 4 __ pourrait pas/changer plus tard,et qu’il serait mieux de laisserles auto- » ‘ rités locales luges de la question, etc. Sir George Etienne Cartier, M. McKénzie et d’autres prirent part à la discussion, à la suite de laquelle : . Partie 22 ue maintenu en sa forme autuelle:.… É | Gouverneur-Général sanctionna l'Acte du Manitoba, qui en ut Fe par un Acte dû Gouvernement Papériel, HU D Et

, 4 at a . vous 7, TS : us h et, eo A 1.

“ St ".

cÉrete e ÿ um ue - :

- 2 Nôuséävons fait ce côurt résurié des riégociations et.des événe. : ‘.” ments qui accompagnèrent l'entrée du Manitoba dans la Confédéra-- ci ne tion afin debien, établir les responsabilités ét les obligations'prises par. tt ‘k :". 8 Puissance à l'égard de la-populationdu Manitoba’ et-des Territoires : ce . . du.Nord-Ouest, : Par ses délégués régulièrement: nommés, reconnus ::- 1... « parle gouvernement Impérial et par le gouvérnément .dù Canada, “5, cêtte population a‘fait avec les autorités dé la Puissance des conven-"": : : tions solennelles, : conventions 'qui furent consignées dahs l’Acte du : : ht. Manitôba, Le gouvernement de la Puüissänce, le Parlement dela LF.,, : Puissané, furent donc ‘dès .ce moment constitués les garants de l’exé.… :°::7 , Cution des engagements contractés, êt du pacte constitutionnel qui en’ : 7, :: fut l'éxpréssioni* Du Ut ee LU 77 77, Leés:garanties contenues dans ce pacte n'auraient pu; à notre sens, : k être exprimées d’une-mänièré plus claire, M. Black, l'un des délégués, . 7 transit au Révérend--M, Ritchot l'Acte du Manitoba, et. lorsque M. © .. -Ritchot rendit compte. de Sa-mission devant l'assemblée législative à ‘ #2... ." Fort Garry, il termina, dit Mgr Taché..ses remarques en soumettant : ne 1 1." Fâcte “du” Manitoba. . Le‘ journal 7%e New Nation, organe: du! ..: | gouvernèment provisoire, aprés avoir rendu compte de cêtte entrevue, . — ajoûte:. Fe , : : Un, Let ° Le ‘ ‘

… LU et E TI fat alors résolu unanimeméyt par-là Législature, au nom du peuple,‘ =.

Le ot

-qué l'Acte de Manjtoba serait acc pté comme satisfaisant, et que le pays « . : entrerait dans la Etissance d'après les termes indiqués dans les Actes .du : ,. Manitoba et de la Confédération.” S' et Te Es