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‘Vu le jugement du comité judiciaire du Conseil Privé et l'Ordre Impérial émané par Sa Majesté en Conseil qui le confirme, et vu aussi l'Ordre en Conseil adopté par Votre Excellence en Conseil.

# Cette Chambre désire assurer Votre Excellence en Conseil, que nous sommes profondément soucieux des obligations qui incombent à cette législature, d'après la constitution, de rendre justice à la minorité, et nous ajouterons à l'Acte des Ecoles de 1890 telles dispositions qui seront nécessaires pour rendre à la minorité les droits et les privilèges dont elle a été privée, tel que dit dans votre ordre en Conseil, et nous modifierons la loi existante, en autant qu’il pourra être nécessaire, pour donner effet à telles dispositions supplémentaires.

‘ Enfin, nous désirons affirmer notre loyauté à Sa Gracieuse Majesté, et aux lois que le parlement de la Grande Bretagne, dans sa sagesse, a adoptées pour le bon gouvernement du Canada.’

Quatre députés — les quatre députés français de la législature — ont seuls voté pour cette motion, c'est-à-dire, pour le rétablissement des écoles séparées : Messieurs Jérome, Martin, Paré, Prendergast,

Trente-et-un ont voté contre.

M. O’Malley, chef de l'opposition conservatrice, proposa, secondé par M, Kellet, que le système scolaire d’Ontario fut adopté. Votèrent pour sa proposition : Messieurs Armstrong, Fisher, Kellert, Lyons, McFadden, O’Malley,

Vingt-neuf votèrent cohtre — y compris les quatre députés canadiens-français.

Finalement, après le rejet de ces deux amendements, la réponse proposée par le gouvernement fut adoptée sur une division de vingtcinq contre dix.