Session du ouuseil général; uoiU 1880. Huppui'ts, p

classe, les jours de vacances ou congés scolaires, rien de mieux; je vois mémo des avantages sérieux à ce qu'ils soient de bonne heure initiés aux divers travaux de la campagne; l'agriculture sera, pour la plupart, la carrière de leur vie. Mais le Conseil général et votre administration tiendront évidemment à ce que nos enfants de six à douze ans ne soient exercés qu'à des travaux modérés, en rapport avec la légèreté de leur âge et leur débilité physique, et seulement en dehors des heures d'ouverture de l'école.

« Non seulement ces conditions sont essentielles à la santé de nos pupilles, à leur développement physique, moral et intellectuel mais elles constituent, en outre, un exemple salutaire, utile à donner dans certaines communes à un trop grand nombre de familles, qui n'ont point les mêmes préoccupations vis-à-vis de leurs enfants légitimes.

M Si le Conseil général veut assurer ce résultat, déjà acquis en partie, il me paraît nécessaire d'élever les tarifs actuels à douze francs par mois, par enfant de quatre à douze ans, à dix francs tout au moins. Si l'on ajoute à ce nouveau tarif l'indemnité réglementaire annuellement accordée pour fréquentation régulière de l'école, et une gratification variable accordée en lin d'année aux meilleures nourrices, la dépense annuelle s'élèvera à cent quatre-vingt francs environ par enfant, soit cinquante centimes par jour, non compris la vêture, délivrée en nature.

« Bien que très modeste, ce salaire sera convenablement rémunérateur pour les nourrices: en échange, l'administration aura le droit de se montrer très exigeante, ce qu'elle ne peut pas toujours faire avec le système actuel. »

H est donc à désirer que les Conseils Généraux n'hésitent pas à faire quelques sacrifices pour donner à la patrie des soutiens robustes, courageux, voulant gagner honnêtement leur vie et devant rendre au décuple les frais qu'ils auront occasionnés.

Ce n'est pas, en effet, une simple question d'humanité.

Il s'agit, dit l'inspecteur du Loir-et-Cher', de sauvegarder les

1. Session du Conseil général, août 18S2. Rapport de l'iaspeclcur, p. L'8.

intérêts de la société en lui rattachant par les liens du devoir et de la reconnaissance des enfants qui, plus tard, peuvent ou la servir utilement ou devenir un danger pour elle. »

« Il faut, en un mot, créer à l'enfant une famille et le rendre l'égal de ceux qui vivent au milieu des leurs'. »

Sous ce rapport, la loi du 28 mars 1882 a produit d'heureux ulîets, en forçant la plupart des Conseils Généraux à élever le tarif des pensions et à les continuer jusqu'à la 13° année accomplie. Antérieurement le décret de 1811 et les instructions de 1823 avaient été scrupuleusement suivis. La pension, sauf en ces dernières années, pour trois départements, cessait à 12 ans. Dans peu de temps elle sera allouée uniformément une année de plus, au grand avantage de l'instruction et du développement physique de l'enfant'. Il ne faudrait pas croire toutefois qu'antérieurement à cette loi on ne s'était pas préoccupé d'envoyer les pupilles aux écoles. Un des premiers actes administratifs que l'on renconlre à ce sujet est le décret du 30 ventôse an V décidant (art. 4) que les nourrices seront tenues d'envoyer les enfants aux écoles pour y participer aux instructions données aux autres enfants de la commune ou du canton.

Plus lard, en vertu de la décision ministérielle du 17 mars 1843, les enfants assistés eurent droit gratuitement" à l'instruction primaire. La circulaire du 12 février 1856 autorisa

1. Conseil général du Rliùne, session d'avril 1882 Rapport de l'inspecteur, p. 46.

2. IndépHudammenl du prix d<»s pensions insuffisant encore, il faut ajouter que l'on accorde habituellement des recompenses ou indemnités pour la fréquentation des classes et des instructions religieuses et des vêlures dont la composition s'améliore d'année en année ; celles du département de la Seine notamment sont au-si complètes que possible et coûtent au budget départemental plus de 600,000 fr. par an.

3. « Le conseil royal de l'instruction publique, estime qu'aux termes de la loi du 22 juin 18'3M, qui veut que l'instruction primaire soit donnée à tous les enfants et gratuitement aux enfants indigents; cette instruction doit être, à plus forte raison, donnée gratuitement aux enfants trouvés; que tout enfant, liabitant de fait dans une commune, a droit à l'instruclion primaire donnée dans l'école communale; que si les revenus ordinaires et les trois centimes addiiionnels ne suffisent pas pour couvrir toute la dépense, le Département ou l'État, ou enfin l'Administration des hospices doit y suppléer. » (Watteville, Lri/isl<i(i')n rhiirit'ihlr^ toine II, p. 12.)

ensuite l'imputation sur les budgets départementaux : 1'' des frais d'acquisition de fournitures d'écoles; 2° de ceux qui résulteraient de l'admission, dans des écoles privées, des jeunes filles habitant des localités dépourvues d'école publique. « Je ne terminerai pas, dit le ministre, sans vous recommander de veiller à ce que les nourriciers envoient exactement aux écoles primaires les enfants qui leur sont confiés. Si les négligences qui m'ont été signalées se manifestaient de nouveau, vous ne devriez pas hésiter à prendre contre ceux qui s'en rendraient coupables telles mesures que vous paraîtrait commander l'intérêt des enfants. »

Il ne faudrait pas s'exagérer cependant les résultats obtenus.

L'expérience démontre que les assistés, ainsi que la plupart des enfants de nos campagnes, une fois arrivés à l'âge de 15 à 16 ans, ayant peu d'occasion de s'exercer à la lecture ou à l'écriture, oublient rapidement ce qu'ils ont appris.

Il faut aussi éviter un autre écueil : actuellement les élèves quiarrivent à obtenir le certificat d'études primaires se croient les plus savants du monde, et ont une propension marquée à vouloir abandonner les campagnes pour venir dans les villes ; il appartient aux Administrations hospitalières de réagir contre de pareilles tendances, en n'encourageant pas par une faiblesse coupable des prétentions que rien ne justifie le plus souvent, et qui ne pourraient qu'augmenter le nombre des déclassés, c'està-dire des êtres les plus malheureux et les plus nuisibles à la société.

§ V. — Placement des enfants arricés à leur duaziènie uit treizième an?iée.

Ainsi (jue nous venons de le dire, les pensions devant finir à 12 ans accomplis (actuellement 13 ans), il fallait pourvoir à l'avenir des pupilles. Le décret du 30 ventôse an V, avait décidé que deux indemnités de SO francs seraient accordées, l'une (art. 8) servant de récompense aux nourriciers ayant conservé les enfants depuis leur première année « en les préservant d'accidents »>, la seconde destinée à favoriser le placement des élèves « chez des cultivateurs, artistes, ou ma-

nufacturiers », où ils devaient rester jusqu'à leur majorité pour y apprendre un métier ou profession conforme à leurs goùls et à leurs facultés (art. 13). « Les nourrices et autres habitants qui auront élevé les enfants pourront, ajoutait Tarticle 14, les conserver préférablement à tous autres. »

Ces prescriptions fort sages furent modifiées profondément par le décret du 9 janvier 1811, mettant les enfants à la disposition de l'Etat et spécifiant (art. 17 et 18) « que les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni du niciître, ni de l'apprenti, mais garantiront au maître les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge ne pouvant excéder 2o ans et à l'apprenti., la nourriture, l'entretien et le logement. »

Il est possible que l'état du pays à cette époque ait paru légitimer de pareilles mesures, mais elles lésaient complètement les intérêts des pupilles, aussi fallut-il bientôt en revenir aux deux principes suivants :

1» A la cessation de la pension les élèves seront maintenus autant que possible à la campagne, et ils ne pourront être ramenés dans les hospices qu'en cas de maladie ou d'infirmité. (30 vent, an V, art. 3-o, 19 janv. 1811, art. 17 et 20.)

2" Les commissions hospitalières feront des transactions particulières avec ceux qui se chargeront de ces enfants. (30 vent, an V, art. 13.)

Remarquons que toutefois, dans ce système suivi par tous les départements, le pupille doit se suffire lui-même à douze ans et travailler assez pour gagner au moins son entrelieu. Disposition draconienne à l'égard de ces pauvres êtres, atténuée un peu, il est vrai, par la continuation de la pension jusqu'à 13 ans, mais que la pénurie du budget ne parvient pas à justifier suffisamment, car exiger trop de l'enfant, encore en bas âge, c'est compi omettre l'avenir d'un membre de la nation et sacrifier ainsi un double intérêt.

§ VI. — Tutelle des cotiimissions /lusjjitulières.

Que 1 enfant soit en nourrice ou placé en apprentissage, les Commissions hospitalières ont de nombreuses occasions

d'exercer leur tutelle ; il faut examiaer quelles sont les bases et l'étendue de cette tutelle légale que leur attribue l'art. 1" de la loi du 15 pluviôse aa Xl[[, dont il est boa de rappeler les termes :

i- Les enfants admis dans les hospices à quelque titre, et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions hospitalières de ces maisons, lesquelles désig'neront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les aulres formeront le conseil de tutelle'. » (Art. 3.) « Celte tutelle durera jusqu'à la majorité des enfants ou à leur émancipation par le mariag-e ou autrement-. »

Le rapporteur de la loi au corps législatif, Regnaud de Saint-Je<m-d'Arig-ély, précise la portée de ces dispositions en disant : « Le gouvernement a dû s'occuper d'assurer le sort des enfants abandonnés, de créer pour eux à la place des parents qu'ils ne connurent jamais ou qu'ils ont perdus, une paternité sociale (jui exerçât tous /es droits , toute In puissance de la paternité naturelle et qui en suppléât les soins, la vigilance et la protection. »

La situation est donc bien claire; l'enfant, une fois immatriculé n a plus de famille^ la Commission administrative possède à son égard les droits attribués aux pères et mères par le code civil ^, et il n'y a pas à distinguer s'il s'agit d'un enfant niturel ou d'un enfant légitime. Le droit de succession réciproque, sous les conditions que nous examinerons ultérieurement, forme le seul lien subsistant dans ce vaste nau-

1. A Paris, la loi Hu 10 janvier 18i9 a confié au Directeur île l'ailtuinistnition générale de l'Assislance pub'i<iu<i la tutelle des enfants assistés, mais le conseil 'le surveillance de celle adrninistriilion, dont les allrihiit ons sont limilalivernent déterininées par la loi et qui d'ailleurs n'administre pa? puisqu'il donne sunplemenl des avis, ne saurait être assimilé au conseil de iut'die formé des m<Mnbres des Conunissioas hospitalières des départements. Il en résulte que le Directeur dn l'Assistance, <M<c«r/('.7(»/ .s'((«st'«/i,fc// de f'amilli:, a oar la rorce même des choses les pouvoirs dn père pendant le inuriagc.

2. Ces dispositions sont confiruiées par le décret de 1811 (art 19j.

3. Cette fiirmule se rencontre dans la loi de pluviôse à l'occasion de l'émancipation (art. /i). «' Les commissions louiront, relativement à l'émancipalion di'8 mineurs qui 8 mt sous leur lulf^lk , d.-s droits attribués aux pères et mères par le codé civil. »

SITUATION KT OROANISATION DU SERVICE A l

fragc des allribuls de la puissance paternelle que crée l'abandon '. Il en résulfe que les Commissions hospil.ilières ont les droits de garde et de correction , d'éniancipation, de conscrxtcmcnt au mariage et aux engagements militaires, et d'administration des biens.