CALVADOS

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De plus dans certains départements on opère sur 10, 15, 20 pupilles ; quelle statistique sérieuse établir avec de pareils chiffres?

Le déparlement de la Seine nous offre seul une base suffisante pour porter un jugement sur la mortalité des enfants assistés admis dans le cours de leur première année. 1874, 34,91 ; 1875, 40,34 ; 1876, 34,52 ; 1877, 36,17 ; 1878, 34,43 ; 1879, 33,17; 1880, 34; 1881, 33,85; 1882, 33,60.

Yoici les meilleurs résultais que l'on peut obtenir avec l'org^anisation admirable du service des enfants assistés de la Seine : courte durée du séjour à l'hospice dépositaire ; abondance de nourrices sédentaires ; surveillance surplace par des agents administratifs et des médecins. Il faut espérer, comme nous venons de le dire, que l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, se propageant de plus en plus en province amènera une réduction de la mortalité qui est considérée comme étant déjà en diminution par l'enquête de 1860, mais il faudra toujours, eu égard aux antécédents des pupilles, compter sur des décès plus nombreux que dans la population infantile des villes ou des campagnes.

§ VIII. — Ressources du service.

Le décret du 17 janvier 1811 décidait, par son art. 11, que les hospices désignés comme dépositaires étaient chargés des dépenses intérieures et de la fourniture des layettes, un crédit de quatre millions, étant ouvert au budget de l'Etat pour parfaire les dépenses nécessitées par l'entretien des enfants trouvés, abandonnés et orphelins.

L'art. 12 ajoutait « que s'il arrivait après la répartition do celte somme qu'il y eut insuffisance^ il y serait pourvu par les hospices au moyen de leurs revenus ou d'allocations sur les fonds des communes. »

A dater de 1817 les sommes allouées par l'Etat retombèrent à la charge des départements sans qu'il fut rien changé à la situation des hospices. Ce mode de procéder créait entre les divers établissements hospitaliers une inégalité choquante. En elTet, dans le môme déparlement, les hospices qui n'étaient pas chargés de la réception des enfants ne contribuaient en rien aux dépenses'.

i. FCn 1811, lo ministère avait essayé de fiiirn prévaloir une jurisprudence dilTérenle. « La faculté, dil l'iaslruclion du 15 juillol (cir. lome II, p. 261), accordée au préfcl de faire contribuer, en cas de nécessité, i\ la dépense dos moi» de nourrice cl [tensions les hospices qui ne seront points chargés de recevoir les enfants, dérive du principe qui avait fait décider que les enfants

Un arrêt du conseil d'Elat (7 avril 1839)*, confirma cette jurisprudence qui dura jusqu'à la loi du S mai d869.

Aux termes de cette loi, reproduite plus haut, les hospices étant exemptés de toute contribution, les ressources du service consistent dans :

1° Le produit des fondations ;

2° Le produit des amendes de police correctionnelle ;

3° Le contingent des communes ;

4" Les subventions de l'Etat. Le surplus des dépenses est porté aux budgets départementaux.