II. — Produit des amendes de police correctlounelle

Le 25 floréal an VIII (14 mai 1800)', un arrêté consulaire affecta au paiement des mois de nourrice des enfants trouvés les portions d'amendes et de confiscations attribuées antérieure-

fait il l'aide des budgets départementaux pour 1884. En premier lieu, le tableau dont il s'agit prend pour base les rcx^enus constat('s et non le montant des fondations, si bien que pour la Seine il y a 290,000 fr. en prévision et 2>43,000 fr. en recettes effectuées. De plus, une erreur assez grave s'est glissée dans le document ofliciel. Les Pyrénées-Orientales sont indiquées comme possédant une somme de 32,459 fr. 09 qui est jusloinont l'ensemble des dépenses du service ainsi qu'il est facile de le constater en se reportant au tableau de statistique générale n» 12, p. 270 du rapport Gerville-Réache, où on lit: Pyrénées-Orientales: fondations, néant, si bien que le compte de iHHli donnerait en réalité :jr>.^),7l'i fr, ().'> pour l'ensemble de la France. 1. liulU'lin drs Uns, 3* série. B. 2r), n* 172.

SITUATION ET ORGANISATION DU SERVICE ,^o

ment « aux hôpitaux, aux maisons de secours et aux pauvres ». Une circulaire du 13 messidor', commentant cet arrêté^ recommande aux préfets « de veiller à ce que tout projet d'établissement d'octroi de bienfaisance renferme une disposition formelle pour l'application de la moitié des amendes et confiscations à la dépense des enfants abandonnés* »,

Le produit de ces amendes est fort peu considérable, ainsi il fig-ure aux budgets de 1884 pour une somme totale de 297,706 fr. \

m. — Contingent des communes.

La loi de finances du 25 mars 1817, en décidant que sur les centimes additionnels à la contribution foncière, il serait prélevé quatorze centimes pour les dépenses départementales notamment celles des enfants trouvés et abandonnés, parle expressément du concours des communes (art. 52-53) \

L'instruction du 8 février 1823 précisa cette disposition en invitant les Conseils Généraux à émettre chaque année leur avis sur la somme pouvant être mise cà la charge des communes et sur les bases de la répartition. Les circulaires des 21 août 1839 et 3 août 1840 réglementant cette question, indiquent comme limite extrême du concours des budgets communaux le cinquième des dépenses extérieures.